Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d’état civil (SCEC). France Visas.

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNI / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ ETPT dédiés à ces activités, tels qu’issus de l’infocentre OSCAR.

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.

L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

• Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNI, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

• L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE).

• L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

• L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail potentiellement imposé par les confinements locaux). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l’information et à l’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Administration des Français (réseau)

En 2022, la délivrance de documents « administration des Français » par ETPT a connu une accélération spectaculaire, en particulier s’agissant des titres d’identité et de voyage et des inscriptions au registre des Français établis hors de France. Cette hausse est notamment liée à la tenue des élections présidentielle et législatives, qui ont incité nos compatriotes à s’inscrire au Registre et facilité le recueil des demandes de titres à l’occasion des tournées consulaires organisées pour le recueil des procurations. Un effet de rattrapage post-Covid est aussi observé depuis la fin 2021. Un recul de la demande de délivrance, naturel après une forte année 2022 (la délivrance sera nettement supérieure à la cible annoncée dans le PAP 2022) est à prévoir en 2023. Elle devrait se stabiliser et revenir au niveau pré-pandémie à compter de 2024.

État civil

Grâce notamment à la rationalisation des procédures la cible « établissement et transcription » a atteint un niveau de productivité (70 documents) qui devrait rester stable dans les années à venir, à effectif constant.

Depuis 2020, en raison du contexte sanitaire, le département « exploitation » du service central d’état civil (SCEC) a adapté ses processus de traitement afin de garantir la continuité du service public tout en préservant des conditions de travail correctes pour les agents. Les mesures prises ont permis de maintenir un bon niveau de productivité, même si en recul par rapport au niveau pré-crise. La mise en place du Registre d’état civil électronique (RECE), qui a débuté en 2021 et devrait s’achever courant 2023, a aussi induit quelques ralentissements en raison d’adaptations de fonctionnement et d’évolutions dans le processus de traitement, inhérent à une situation de transition avec le progiciel existant. Les horizons de cible projetés pour la période 2023-2025 sont étroitement liés à la mise en service de nouvelles tranches du RECE en 2023 et à leur stabilisation, avec pour objectif d’en dégager des gains de productivité supplémentaires.

Visas

Après deux années marquées par une baisse sans précédent en raison de la pandémie de Covid‑19, la demande de visas a repris en 2022 de manière différenciée toutefois selon les pays. Elle reste en effet affectée par des contextes politiques et sanitaires défavorables dans certains pays (Russie, Chine) et par une réduction ponctuelle des moyens de traitement. Le volume de délivrance par ETPT en 2022 devrait néanmoins être supérieur aux prévisions annoncées dans le PAP 2022, atteindre 341 documents/ ETPT d’ici 2023 grâce à des effectifs constants et revenir au niveau pré-crise à l’horizon 2024.

Source des données :

Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)

(1) et (2) : données extraites de l’infocentre OSCAR

(3) : donnée communiquée par le service central d’état civil

(4) : donnée extraite des applications réseau mondial (RMV) et France Visas

Méthode de calcul :

Passeports et CNI (cartes nationales d’identité) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNI sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

État civil :

Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 95 % des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

Passeports ordinaires et cartes nationales d’identité (CNI)

La stabilisation du trafic aérien et la bonne reprise des activités dans les postes ont permis de retrouver de meilleures conditions d’acheminement des titres en 2022 et de revenir à un délai de délivrance proche de celui de 2019, voire meilleur pour les cartes nationales d’identité. Ce délai devrait rester stable en 2023 et dans les années à venir.

Pour mémoire, les passeports et cartes nationales d’identité peuvent être remis, au choix de l’usager, au guichet du poste diplomatique et consulaire, mais aussi à l’occasion de tournées consulaires ou par un consul honoraire habilité à cet effet. Par ailleurs, les passeports peuvent, sous certaines conditions, être envoyés aux usagers par courrier sécurisé. Cette mesure concerne 52 pays depuis l’automne 2017.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Depuis la réorganisation du service central d’état civil (SCEC) en 2019, les délais d’exploitation des actes se maintenaient à un niveau de traitement convenable. Néanmoins, dans un contexte de nette hausse de demandes dématérialisées d’actes, et suite aux premiers déploiements du RECE en mars 2021, qui se sont accompagnés d’ajustements techniques, les délais de délivrance se sont stabilisés à 9 jours en 2021, et devraient se maintenir à ce niveau en 2022.

Avec la finalisation du déploiement du RECE courant 2023, le service se fixe comme cible de les amener à 5 jours en moyenne en 2024/2025. Trois facteurs seront néanmoins déterminants : l’évolution du niveau de demandes dématérialisées, l’adaptation en parallèle des effectifs humains dévolus à leur traitement et la parfaite adéquation du nouvel outil informatique aux processus de traitements.

Visas

En raison du contexte sanitaire, les moyens de traitement de visas ont été ponctuellement réduits, ce qui impacte les délais de délivrance en 2022 alors qu’une forte reprise de la demande est constatée. Le rétablissement progressif de ces moyens dès septembre 2022 permettra de revenir à des délais convenables à compter de 2023 (3 jours).

Source des données :

Sous-indicateur 1 : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 : données extraites de l’infocentre OSCAR

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 : Nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l’année / Nombre de Français inscrits au Registre dans l’année.

Depuis la mise en place des applications Comedec, Planete et plus récemment du registre d’état civil électronique, le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est en moyenne de 95 %. La finalisation du déploiement du RECE en 2023 et l’appropriation du nouveau portail intégré sur service-public.fr par les usagers devraient induire une nouvelle hausse de la dématérialisation à l’horizon 2023/2024, à hauteur de 98 %.

Les Français de l’étranger réalisent de plus en plus de démarches en ligne comme celle de l’inscription au registre des Français établis hors de France sur le site « www.service-public.fr ». Depuis plusieurs années, suite aux restrictions de déplacement induites par la crise sanitaire notamment, cette démarche remporte un certain succès. Après la hausse exceptionnelle de 2022 (la cible du PAP 2022 devrait être dépassée et atteindre 50 %), effet des élections présidentielle et législatives qui incitent les Français à s’inscrire au Registre, ce taux pourrait légèrement baisser en 2023, pour se stabiliser à 45 %.