Missions

L’INTEFP créé en 1975, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-l’Étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris. 

Les emplois et la principale ressource de l’INTEFP, sa subvention pour charges de service public, sont portés sur le programme 155. 

Ses missions, définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005 modifié par le décret 2021-1706 du 17 décembre 2021, sont les suivantes  : 

• la formation professionnelle initiale et continue des inspecteurs du travail ; 

• la formation professionnelle continue des agents du ministère assurant des fonctions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, déterminée annuellement entre les directions d’administration centrale, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur ; 

• la mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d’autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ; 

• la contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. 

Parallèlement à ces missions structurantes, l’INTEFP dispense, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes destinées aux salariés et aux employeurs et à leurs représentants. 

Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements que la crise sanitaire a amplifiés, et a fortiori dans le cadre des objectifs de plein emploi définis par le Gouvernement, la formation assurée par l’INTEFP est déterminante pour préparer les agents aux évolutions de leur métier. 

En capitalisant sur l’expérience acquise durant la crise sanitaire, l’INTEFP s’est engagé dans une réforme dite de «  virage numérique  » en développant son offre de formation pour les personnels du ministère. 

Gouvernance et pilotage stratégique

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2022-2024 été signé le 21 décembre 2021 par la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le Directeur de l’Institut. Il vise notamment la mise en œuvre de transformations profondes et très attendues. Il s’inscrit en effet dans le contexte de la réforme administrative de l’organisation territoriale de l’État (OTE) et de la refonte de la formation initiale et continue de la haute fonction publique. Enfin il joue depuis quelques années un rôle en matière de formation des partenaires sociaux. 

Le COP est structuré en trois grands axes :

• Axe 1 : le renforcement de la gouvernance et du pilotage des activités, avec notamment une refonte de la composition du conseil d’administration, la mise en place d’un conseil pédagogique et scientifique, un échange en continu avec la tutelle, la garantie des relations professionnelles et un dialogue social interne de qualité ; 

• Axe 2 : le développement de la nouvelle stratégie des activités pédagogiques et partenariales, avec le déploiement d’une offre de formation initiale, de prise de poste et de formation continue rénovée à destination de tous les agents, notamment en tirant profit des technologies numériques, et le développement du rayonnement de l’institut en redonnant de la visibilité à ses actions de partenariat ;

• Axe 3 : l’optimisation de la performance des fonctions transverses, avec la poursuite et le renforcement de l’amélioration de la démarche qualité à tous les niveaux et dans toutes les activités de l’établissement, le développement d’une démarche de responsabilité sociale en ressources humaines, l’optimisation des installations pédagogiques et hôtelières dans une logique de responsabilité environnementale (recherche d’une économie de moyens et de responsabilité environnementale en évitant le transport et l’hébergement des élèves sur le site de Marcy l’Étoile), et des ressources en renouvelant et adaptant les outils métier aux activités de l’institut tout en améliorant les conditions de travail. 

Par ailleurs, le projet stratégique d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 se compose de quatre volets : 

• l’accélération du virage numérique, axe prioritaire, en développant une offre de formation à distance pour les personnels du ministère. Il s’agit notamment de disposer d’un outil numérique évolutif permettant d’accéder à une formation en réalité virtuelle en complément des dispositifs existants ; 

• le renouvellement de la fonction école ; 

• la consolidation de la fonction institut ; 

• l’optimisation des fonctions d’appui en garantissant des ressources soutenables. 

Perspectives 2023

L’INTEFP joue un rôle essentiel dans l’évolution des métiers de l’inspection du travail. Son activité sera ainsi fortement impactée en matière de formation statutaire à partir de 2023, en raison de l’augmentation significative des promotions d’élèves en formation statutaire à partir de 2023 : la promotion d’inspecteurs élèves du travail va passer de 67 en 2021 à 200 en 2023 avec une durée de formation de 18 mois, contre 12 mois actuellement. 

Dans ce cadre et pour conduire au mieux l’ensemble de ses missions, l’opérateur bénéficiera en 2023 d’un schéma d’emplois positif (+4 ETP), portant son plafond d’emplois à 91 ETPT. 

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’INTEFP n’est pas concerné. 

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public (SCSP) prévue pour l’INTEFP est de 12,1 M€ en AE et de 12,2 M€ en CP.

Le montant estimatif de la subvention pour charges d’investissement (SCI) pour l’INTEFP inscrit en projet de loi de finances pour 2023 s’établit à 1,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP. Ce montant est à ce stade valorisé à partir des dépenses d’investissement inscrites aux budgets initiaux de l’institut sur les trois dernières années. Le dispositif étant nouveau, le montant sera stabilisé fin 2022 et en cours de gestion 2023. 

Au total pour 2023, la subvention de l’opérateur s’élève à 13,4 M€, identique à celle fixée en LFI 2022.