Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble des personnels des ministères sociaux, tel qu’il existe en 2021 (soit : santé/solidarités et travail/emploi)

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative-paie, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.

L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois, intégralement géré par les ministères sociaux. Il est renseigné en RAP pour l’exercice antérieur clos.

A noter que la méthodologie interministérielle exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH gèrent une partie des effectifs de ces dernières. Cette méthodologie entraîne une réduction significative de l’assiette de l’effectif géré. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois sur l’ensemble des effectifs gérés, a été appliqué à l’effectif gérant.

Compte tenu des transferts intervenus au 1^er janvier 2021 (création des DRAJES) et au 1^er avril 2021 (création des SGC), l’assiette des effectifs gérés mais aussi celle des effectifs gérants (en administration centrale et en services déconcentrés) sont en forte baisse (‑23 % pour les effectifs gérés et ‑44 % pour les effectifs gérants). La cible actualisée pour 2023 assignée au ratio d’efficience de la GRH est fixée à 3,10 %.

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / Département qualité de vie au travail, SST, Politique du handicap et médecine de prévention/Mission accidents, maladies et instances médicales

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1^er janvier de l’année écoulée, à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés au 1^er janvier de l’année écoulée pour le périmètre des ministères sociaux (santé/solidarités et travail/emploi).

Jusqu’en 2020, ce taux pouvait intégrer des dépenses dites « déductibles » : dépenses liées au handicap donnant lieu à des unités déductibles de l’ensemble de l’effectif.

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1.

A compter de la déclaration 2025 sur les effectifs 2024, le mode de calcul actuel sera remplacé par la déclaration sociale nominative (DSN). Cela pourrait avoir une conséquence sur le taux d’emploi si les données ne sont pas correctement reportées sur le SI Renoirh.

La cible actualisée pour 2023 assignée à ce ratio reste fixée au niveau légal, soit 6 %.

Les ministères sociaux poursuivent leur politique volontariste en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap énoncée dans les différents plans pluriannuels depuis 2005. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans le cadre du label Diversité obtenu en 2012 et du label Égalité obtenu en 2018, tous deux renouvelés en 2020.

La DRH fonde cette politique sur l’action des référents handicap, nommés dans chaque direction d’administration centrale ou de chaque D(R)EETS. Ils sont notamment en charge du suivi personnalisé des personnes en situation de handicap déclarées. Ils ont également la mission de renseigner et guider tout agent identifié par le service de médecine de prévention qui acceptera cet accompagnement.

La DRH conduit par ailleurs depuis plusieurs années une politique favorisant le recrutement d’agents en situation de handicap, par différentes procédures comme le concours, le recrutement via la voie dérogatoire, renforcée par celles relatives à l’apprentissage ou l’alternance. En outre, un accompagnement personnalisé des agents en situation de handicap est mis en place par des actions telles que la formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents notamment en cas d’évolution de la situation de handicap, l’adaptation des postes de travail.

La DRH prévoit de conduire des actions de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles auront vocation à permettre à chaque agent de mesurer l’intérêt collectif de la déclaration de ses besoins de compensation et d’accès aux dispositifs existants afin d’aboutir à une amélioration du taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des ministères sociaux. Ces actions contribueront aussi à l’amélioration du recensement des personnes éligibles et devraient permettre de faciliter les déclarations des agents.

Les ministères sociaux s’attachent à garantir au moins le respect du seuil des 6 % des personnes en situation de handicap au sein de ses effectifs et souhaitent, en lien avec les services, que ce taux soit atteint dans chaque direction d’ici 2026.

Cet indicateur est en cours de redéfinition dans le contexte du nouveau Plan des achats de l’État (PAE). C’est pourquoi les cibles ne sont pas fixées.

La DAE a soumis à la conférence générale des achats du 27 juin 2019 les résultats du plan triennal sur la performance achat et a proposé d’engager un audit des ministères pour fixer les objectifs d’économies achat selon un plan quadriennal.

Ainsi elle a lancé le Plan des achats de l’État, dont le comité de pilotage est présidé par le Secrétaire général du gouvernement, qui vise à mieux structurer et professionnaliser la fonction achats dans l’ensemble des ministères et à générer des économies budgétaires substantielles. Les conclusions de l’audit, actuellement en phase d’étude, devront à terme déboucher sur la mise en œuvre d’un plan d’économie quadriennal.

Le commissariat général au développement durable va par ailleurs déployer le nouveau plan national des achats durables (PNAD). Un double objectif va nécessiter la mobilisation des acheteurs publics dans les procédures qui seront planifiées à partir de 2022 :

• D’ici 2025, 100 % des procédures notifiées devront comporter une considération environnementale (clauses, critères, recommandations ou un mixte de ces trois possibilités) :

• D’ici 2025, 30 % des procédures notifiées devront comporter une considération sociale (clauses, critères, recommandations ou un mixte de ces trois possibilités).

Les ministères sociaux valoriseront les résultats dans un suivi annuel de ces objectifs de performance des achats publics ainsi que les actions menées pour y parvenir.

Par ailleurs les ministères sociaux sont mobilisés pour réaliser les économies attendues en matière de prestations intellectuelles conformément aux orientations gouvernementales définies en la matière début 2022.

Source des données : 

Mode de calcul  :

Selon la méthodologie interministérielle retenue, il n’est pas prévu que le programme porte en 2023 un grand projet.

Source des données : Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares)/ organisme extérieurs.

Mode de calcul :

1.Nombre de citations dans un panel de publications

L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence et ce, à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, cet indicateur comptabilise les articles mentionnant soit la DARES (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la Dares, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou l’« emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».

2.Visite sur le site (web) de la Dares

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la Dares et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

3.Occasions de voir

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de contacts potentiels que les personnes peuvent avoir avec un contenu presse qui parle de la Dares. Il est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l’audience du support qui publie l’article, et est pondéré par l’espace qu’occupe la retombée dans le support (en premières pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts, car un même individu peut accéder à plusieurs supports. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

La prévision concernant le nombre de citations dans un panel de publications est légèrement revue à la baisse pour l’année 2023. Si les publications Dares liées à la crise sanitaire ont généré de nombreux articles entre mars 2020 et fin 2021, l’intérêt pour ce sujet a décru depuis début 2022. La reprise des publications hors Covid‑19, qui a été progressive, laisse présager au vu des premiers chiffres 2022 un retour aux moyennes d’avant crise. La notoriété de la Dares, déjà importante, qui s’est accrue notamment dans des médias à forte diffusion est désormais relativement stable ; « l’occasion de voir » devrait donc se maintenir à son niveau sur le moyen terme.

Le site internet de la Dares, désormais bien implanté dans l’écosystème des sites statistiques, a vu ses audiences croître depuis sa mise en ligne en janvier 2021, grâce à un travail important concernant la collecte des indicateurs, afin qu’il soit le plus proche de la réalité, mais aussi la création de nouveaux contenus. La création du compte Twitter de la Dares, en juin 2022, est un relais supplémentaire vers le site, ce qui laisse espérer une hausse des visites à moyen-terme.