Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme d’appui et de soutien aux politiques publiques du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. A ce titre, il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux (SGMS).

Hors masse salariale, le programme 155 porte pour l’essentiel les crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux et à la gestion des ressources humaines du ministère. Il porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP), opérateur qui assure la formation initiale et continue des inspecteurs du travail et plus largement des agents du ministère.

En outre, les crédits dédiés aux fonctions d’appui et de soutien du plan d’investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018, sont inscrits sur le programme 155. Volet majeur du Grand plan d’investissement 2018-2022, les dispositifs du PIC et les moyens support mobilisés pour son déploiement opérationnel (communication, statistiques, informatique) se poursuivront en 2023. La réalisation de l’objectif visant à intégrer sur le marché du travail les jeunes et les demandeurs d’emploi grâce à une politique active de renforcement des qualifications restera une priorité du gouvernement.

Conséquence de la mutualisation des fonctions d’administration générale entre les différents ministères chargés des affaires sociales, les crédits immobiliers, de fonctionnement courant et de bureautique et infrastructures informatiques du ministère ont été transférés en base depuis la LFI 2018 sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », dont la DFAS est responsable de programme et sous l’égide également du secrétariat général des ministères sociaux. Enfin, la réforme de l’organisation territoriale de l’État a eu pour effet de transférer les crédits utilisés localement pour le soutien au programme 354 « Administration territoriale de l’État » sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

En matière de personnel, le programme centralise l’ensemble des emplois et la masse salariale correspondante du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion répartis en administration centrale et dans le réseau des Directions (régionales) en charge de l’économie, du travail, de l’emploi et des solidarités (D(R)ETS), réseau créé par regroupement en 2021 des missions de cohésion sociale des anciennes directions (régionales) (et départementales) de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et des compétences des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

LE PLF 2023 intègre un schéma d’emplois positif pour le ministère, pour la première fois depuis plus de 10 ans. Ainsi, le schéma d’emplois est positif à +60 ETP, dont 49 ETP seront dédiés au renforcement des missions permanentes, et 11 ETP seront destinés à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

En revanche, le plafond d’emplois est en baisse en 2023, en raison de corrections techniques et de transferts externes.

Une première baisse du plafond de 40 ETPT est appliquée puisque 120 ETPT ont été maintenus sur les 160 ETPT accordés en 2022 à titre exceptionnel, s’agissant des conséquences de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. En effet, il s’agit de permettre temporairement aux services déconcentrés du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion de continuer à faire face aux inadéquations provenant de l’écart entre les postes transférés au ministère de l’intérieur et les personnes physiques qui ont réellement rejoint ces postes ; ces agents continuent donc à être rémunérés sur le programme 155.

En outre, dans un contexte de décélération des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, les renforts en emplois, qui ont été octroyés à titre exceptionnel, pour accompagner les restructurations économiques et le plan de relance dans les services déconcentrés sont maintenus à hauteur de 105 ETPT sur 210 ETPT accordés en 2022. Une seconde baisse technique de 105 ETPT est donc opérée.

Enfin, 76 ETPT sont inclus dans des transferts sortants vers le ministère de l’Intérieur, dans le contexte de la finalisation de la réforme OTE.

In fine, le plafond d’emplois baisse de 188 ETPT passant de 7 961 ETPT en LFI 2022 à 7 773 ETPT en PLF 2023, en partie du fait du transfert de responsabilités entre le ministère du travail et le ministère de l’intérieur.

En 2023, les crédits de masse salariale prévoient par ailleurs des mesures catégorielles pour un montant de 2,58 M€ hors CAS Pensions, mesures destinées principalement à l’augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée aux agents du système de l’inspection de travail.

Enfin, hors dépenses de personnel, 12 M€ de moyens supplémentaires ont été inscrits en PLF 2023 afin de permettre tout particulièrement l’accélération de la modernisation numérique du ministère ainsi que le financement de campagnes nationales de communication relatives par exemple à l’emploi des jeunes.

Objectif 1 : Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.2 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation