$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#158)

$@FwLOVariable(libelleProg#Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840
1 441 930

436 030
390 857

39 932 129
40 826 594

41 803 999
42 659 381

0
0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0
0

98 463
91 353

50 862 174
48 800 367

50 960 637
48 891 720

0
0

Totaux

1 435 840
1 441 930

534 493
482 210

90 794 303
89 626 961

92 764 636
91 551 101

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840
1 441 930

436 030
390 857

39 932 129
40 826 594

41 803 999
42 659 381

0
0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0
0

98 463
91 353

50 862 174
48 800 367

50 960 637
48 891 720

0
0

Totaux

1 435 840
1 441 930

534 493
482 210

90 794 303
89 626 961

92 764 636
91 551 101

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

1 435 840
1 441 930
1 470 620
1 489 118

 
 
 
 

1 435 840
1 441 930
1 470 620
1 489 118

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

534 493
482 210
477 220
472 292

 
 
 
 

534 493
482 210
477 220
472 292

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

90 794 303
89 626 961
87 918 802
86 175 379

 
 
 
 

90 794 303
89 626 961
87 918 802
86 175 379

 
 
 
 

Totaux

92 764 636
91 551 101
89 866 642
88 136 789

 
 
 
 

92 764 636
91 551 101
89 866 642
88 136 789

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

1 435 840
1 441 930

 
 

1 435 840
1 441 930

 
 

21 – Rémunérations d’activité

978 598
988 959

 
 

978 598
988 959

 
 

22 – Cotisations et contributions sociales

447 870
447 603

 
 

447 870
447 603

 
 

23 – Prestations sociales et allocations diverses

9 372
5 368

 
 

9 372
5 368

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

534 493
482 210

 
 

534 493
482 210

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

534 493
482 210

 
 

534 493
482 210

 
 

6 – Dépenses d’intervention

90 794 303
89 626 961

 
 

90 794 303
89 626 961

 
 

61 – Transferts aux ménages

90 794 303
89 626 961

 
 

90 794 303
89 626 961

 
 

Totaux

92 764 636
91 551 101

 
 

92 764 636
91 551 101

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : 1404206 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2022 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

112

105

104

Total

112

105

104