Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » rassemble trois dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes ou de leurs ayants droit :

• les victimes de spoliations intervenues du fait de législations antisémites en vertu du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 ;

• les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites en vertu du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 ;

• les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004.

L’instruction des dossiers est réalisée par :

• la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), rattachée au programme 158, pour ce qui concerne les dossiers d’indemnisation des spoliations ;

• le département reconnaissance et réparation de la direction des missions de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) pour ce qui concerne les dossiers d’indemnisation des orphelins.

Conformément aux dispositions réglementaires, les décisions accordant les mesures de réparation financière sont prises par la Première ministre. Le paiement des indemnisations aux bénéficiaires est assuré par le comptable de l’ONAC-VG. Dans ce cadre, les crédits nécessaires sont versés du programme 158 sur les comptes de tiers ouverts auprès de l’ONAC-VG par les services du Premier ministre, conformément à la convention-cadre de mandat établie entre les différentes parties.

L’objectif prioritaire est de régler les dossiers avec un profond souci d’équité et d’apporter une réponse aux intéressés dans des délais aussi satisfaisants que possible.

Ainsi, les dispositifs d’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale portés par le programme 158 se poursuivent. L’activité demeure soutenue en ce qui concerne le dispositif d’indemnisation mis en place par le décret n° 2004-751 précité, pour lequel les services enregistrent encore de nouvelles demandes. L’activité est stable pour le dispositif d’indemnisation mis en place par le décret n° 2000-657 précité, avec néanmoins un net ralentissement du dépôt de nouveaux dossiers.

S’agissant de l’indemnisation des victimes de spoliations, il est constaté depuis quelques années un ralentissement progressif de l’activité de la CIVS. De nouvelles demandes continuent néanmoins d’être enregistrées et s’ajoutent aux dossiers encore en instruction.

Objectif 1 : Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

Indicateur 1.1 : Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation