Le programme 159 ne reçoit pas de crédits du plan de relance.

1) l’évaluation et la promotion d’une économie durable

Les dépenses de fonctionnement concernent principalement le financement d’études sur les thématiques de la fiscalité écologique, des comportements des acteurs selon les politiques environnementales, et l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques publiques. Ces dépenses portent également sur la réforme de l’autorité environnementale, la promotion de la participation du public pour les projets ayant un impact environnemental et le développement d’éléments méthodologiques pour permettre la prise en compte du changement climatique.

Par ailleurs, le CGDD met en œuvre le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 avec pour objectifs d’atteindre 100 % des marchés intégrant des considérations environnementales en 2025 et 30 % intégrant des clauses sociales. Parmi les leviers déployés par le CGDD peuvent être cités le déploiement de guichets verts en région offrant un conseil environnemental de premier niveau aux acheteurs, un programme d’accompagnement à l’élaboration des SPASER (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables), le développement d’une offre de formation, la création et/ou le soutien de divers outils d’accompagnement (clausier, outil d’auto-diagnostic réglementaire, etc.).

En matière de dépenses d’intervention, le CGDD soutient les associations qui agissent pour l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre de la sensibilisation du public à ces questions.

2) la production de données et d’études statistiques

Les dépenses de fonctionnement en matière statistique recouvrent pour l’essentiel des frais d’acquisitions de données et plus ponctuellement le financement d’études. Les collectes de données prennent diverses formes : enquêtes que le service statistique (SDES) conduit sur les champs d’intérêt du ministère de façon régulière (enquêtes trimestrielles ou annuelles sur le prix des terrains et du bâti, sur la commercialisation des logements neufs, sur le transport routier de marchandises, sur les consommations d’énergie du résidentiel et tertiaire, par exemple) ou ponctuelles (enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel, par exemple, en 2023) ; production et mise à jour de répertoires ou de systèmes d’information statistiques à partir de données de nature administratives (base des permis de construire, répertoire du parc locatif social (RPLS), par exemple) ; prestations relatives à la production d’indicateurs environnementaux (sur la forêt, les émissions dans l’air, les traits de côtes, la mer et le littoral, par exemple) ; achats de données externes (baromètre d’opinion sur l’environnement, par exemple).

Les dépenses d’intervention recouvrent notamment le financement de la contribution du ministère au groupement d’intérêt scientifique Sol (GIS SOL) qui est le programme d’acquisition de données sur la qualité et la nature de l’ensemble des sols français et de leur évolution.

3) l’animation et le pilotage de la recherche et de l’innovation

Le Service de la Recherche et de l’Innovation, au sein du CGDD, conduit des actions et développe les interactions avec la communauté des chercheurs et les différents organismes, agences, acteurs publics et privés pour la recherche de connaissances, d’expertises mobilisables et de solutions en faveur de la transition écologique.

Il est impliqué dans la programmation de l’ANR, le suivi de France 2030 et du programme Horizon Europe de la Commission Européenne et dans la mise en œuvre de la Loi de Programmation de la Recherche. Il peut être conduit ponctuellement à financer des projets de recherche.

Il accompagne les opérateurs scientifiques et techniques du Réseau Scientifique et Technique dans leurs évolutions et transformations, notamment le CEREMA, l’IGN, Météo-France et l’UGE.

Il a élaboré et il met en œuvre la feuille de route ministérielle de la donnée, des algorithmes et des codes sources et la feuille de route ministérielle de l’intelligence artificielle. Il déploie des espaces communs de données tel sur les champs de la santé environnement et des biodéchets.

Il expérimente des solutions d’usage de l’intelligence artificielle au bénéfice des politiques de la transition écologique. Il a incubé la « start-up » d’État Mission Transition Écologique. La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite directive INSPIRE impose à ces autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles au public en les publiant sur Internet et de partager les données entre elles. Cette politique s’inscrit en outre dans la stratégie gouvernementale d’ouverture et de partage des données publiques (« open data »).

Les techniques de l’information géographique permettent de produire, traiter et utiliser des données précisément localisées. La mise à disposition croissante de données apporte une contribution majeure au développement des usages, aux politiques publiques locales et nationales, à l’expertise territoriale et à la compétitivité du pays. Pour les autorités publiques, l’information géographique accroît la connaissance des territoires et constitue un moyen essentiel d’améliorer la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de leurs politiques. Le CGDD porte le secrétariat général du conseil national de l’information géolocalisée, qui a été relancé et rénové par décret, et permet d’assurer la bonne coordination entre acteurs du secteur en lien avec les politiques publiques.

Il assure la labellisation et l’accompagnement de « start-up » et de PME qui développent des solutions innovantes au bénéfice de la transition écologique en portant la politique ministérielle de la Greentech Innovation. Il soutient en particulier l’orientation de la commande publique territoriale vers les solutions innovantes. Il anime le réseau national des incubateurs de la Greentech et anime un espace dédié à l’achat public d’innovations vertes en lien avec le réseau scientifique et technique ministériel et des collectivités.

Les dépenses correspondent à l’animation des interactions, aux financements de réflexions exploratoires ou de preuves de concept.

Il prend en charge les dépenses de fonctionnement de plusieurs instances : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE) et le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) qui lui est rattaché, le Comité d’évaluation statutaire des chercheurs et les comités de domaines thématiques pour l’évaluation des spécialistes et experts. Il porte également les actions de pilotage ministériel de la normalisation.

4) l’animation et l’impulsion du développement durable

Grâce à son positionnement transversal, le CGDD contribue à donner une perspective globale à l’action du ministère. Il pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le conseil national de la transition écologique. Il prend en charge au niveau national le dispositif d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

Ce dispositif repose actuellement sur un fonds d’indemnisation ; des travaux sont en cours pour faire évoluer ce mode de financement en 2022.

Les dépenses d’intervention financent le soutien aux associations membres du conseil national de la transition écologique (CNTE) agissant pour l’éducation à l’environnement.

5) la politique éditoriale et la valorisation des connaissances

Le CGDD s’est doté d’une stratégie éditoriale globale, qui contribue à l’information publique environnementale à travers ses différentes collections de publications, ses sites internet statistiques. developpement-durable et notre-environnement.gouv.fr et des relais sur les réseaux sociaux Twitter et Linkedin. Cette dimension de son action, qui a vocation à se coordonner avec celle des autres acteurs publics, a pour ambition de positionner le CGDD au carrefour de l’information environnementale.

Le programme 159 ne perçoit pas de crédits du plan de relance.

La subvention pour charges de services allouée au Cerema contribue au budget de l’établissement pour environ 75 % et permet de couvrir ses dépenses de personnel à hauteur de 92 %. Le Cerema développe par ailleurs des ressources propres afin de couvrir ses autres charges et investissements.

La SCSP contribue ainsi au financement des activités de l’établissement, dont les missions sont de :

• promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;

• accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;

• apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;

• assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;

• renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;

• promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Le Cerema assure des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de diffusion des savoirs et des connaissances, de recherche et d’innovation, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de diffusion des savoirs et des connaissances.

Dans le cadre de sa transformation, le Cerema confirme sa vocation d’expert public de référence par :

• un positionnement d’expert national ayant vocation à travailler pour l’État, les collectivités territoriales et les entreprises décliné à travers trois missions (recherche, innovation et expérimentation) et débouchant sur des méthodologies opérationnelles, une diffusion large des méthodes (formation, plateformes, etc.) et une application sur le terrain au profit de ses partenaires,

• le développement de son expertise vers le deuxième niveau, à partir de celle capitalisée en premier niveau,

• avec un fil conducteur, la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.

Le programme 159 ne perçoit pas de crédits du plan de relance.

Les crédits de l’IGN sont répartis dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » et dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » .

12.1- Production de l’information géographique

La part de la subvention dédiée à la sous-action 12.1 est destinée à couvrir les activités exercées par l’IGN, dans le cadre de sa mission de service public, en matière de production de données « socle » (entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, couverture périodique du territoire en ortho-images aériennes ou satellitaires, entretien de données topographiques décrivant le tracé des réseaux de transport, le réseau hydrographique et les constructions, levés altimétriques de base, collecte d’adresses géolocalisées, inventaire forestier national, élaboration de fonds cartographiques) et d’organisation de la diffusion en France (impression, consultation et téléchargement en ligne). Ces crédits contribuent aussi à équilibrer la couverture des coûts d’entretien des capacités de l’institut, des travaux d’innovation, de la contribution de l’IGN à des productions partenariales, et d’accompagnement des utilisateurs.

Avec l’entretien de ses données « socle » et l’élaboration de données plus thématiques dans le cadre de partenariats avec les porteurs de politiques publiques intéressées, l’IGN rend disponible une description de référence du territoire national qui appuie la prise de décision publique. Les domaines d’intervention au titre de l’action 12.1 sont larges : évaluation du niveau des océans et du trait de côte, prévention des risques naturels avec la conception d’outils de surveillance des crues, de zones sismiques et de mouvements de terrains, urbanisme (avec la mise en place du « Géoportail de l’urbanisme » pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme), gestion multifonctionnelle de la forêt, préservation de l’environnement (avec notamment la contribution à la cartographie des habitats), agriculture (avec l’entretien du Registre parcellaire graphique permettant les déclarations des exploitants dans le cadre de la Politique agricole commune), défense et sécurité nationale, etc. Plusieurs faits marquants de l’activité sont à noter en 2022.

A travers ses cinq directions territoriales, l’IGN a poursuivi la concertation avec les acteurs publics des départements ainsi que les sociétés ou syndicats organisateurs de services de distribution d’eau, d’énergie ou de communication, en vue d’élaborer des Plans de corps de rue simplifiés (PCRS) à l’aide d’ortho-images à très haute résolution, permettant de repérer précisément la position des réseaux enterrés dans le cadre de la réforme anti-endommagement. Des partenariats pour la production de PCRS sur une vingtaine de départements ont ainsi été mis en place à ce stade.

Initié l’année précédente, le projet de couverture en données Lidar à haute densité (HD) a été pleinement déployé en 2022. Il vise à constituer et diffuser un nouveau référentiel sous forme d’un maillage tridimensionnel très fin, issu de levés lidar aéroportés. Celui-ci couvrira l’ensemble du territoire français (métropole et DOM, excepté la Guyane) d’ici fin 2025, et permettra une nouvelle appréhension du sol et du sursol, très utile pour adresser un ensemble d’enjeux en matière de politiques publiques.

Plus précisément, les acquisitions aériennes se sont poursuivies en 2022 avec le concours de sous-traitants. La phase de traitement des premières données ainsi collectées a débuté. Elle se poursuivra et s’accroîtra en 2023. L’ordonnancement des zones et le calendrier ont été ajustés au regard, d’une part, du rythme de montée en puissance des sous-traitants dans ce domaine innovant et inédit à l’échelle de la France, et d’autre part, de la validation par les partenaires du niveau de qualité nécessaire et suffisant pour leurs cas d’usage.

A ce stade, le projet bénéficie de plusieurs contributions financières (à savoir, l’État via le Fonds pour la transformation de l’action publique et le plan France Relance ainsi que des conventions avec la Direction générale de la prévention des risques et certaines collectivités) qui ne couvrent pas l’intégralité des coûts prévus. Des discussions sont en cours pour augmenter les financements au fil du projet, avec notamment la participation d’autres collectivités territoriales.

Afin de disposer d’un outil homogène de mesure des progrès vers l’objectif « zéro artificialisation nette » qui a été fixé par la loi Climat et Résilience, l’IGN a été chargé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) de mettre en place un processus plus automatisé de production de données d’Occupation des sols à grande échelle (OCS GE) à partir de technologies d’intelligence artificielle (IA) appliquées aux ortho-images couvrant le territoire. Si l’année écoulée a été consacrée à des expérimentations sur Arcachon, l’IGN a produit en mars 2022 un premier département pilote (Gers) conforme aux attendus, ce qui confirme la maturité et la fiabilité du processus conçu et développé. Des travaux de renforcement de la nouvelle chaîne de production ont ensuite été engagés en vue d’accroître la capacité de traitement et de rendre le modèle d’IA suffisamment générique pour traiter la France entière. Cette phase sera conclue par la production de 9 autres départements en OCS GE pour le 2^e trimestre 2023. La production du reste du territoire sera engagée à l’été 2023, en vue de réaliser deux millésimes d’ici le printemps 2025.

Pour faciliter l’intermédiation avec les utilisateurs, l’IGN assure l’hébergement des différentes données et leur mise à disposition des professionnels et du grand public, via une infrastructure nationale, aujourd’hui le Géoportail. L’institut fait évoluer celle-ci à travers le développement de la Géoplateforme, infrastructure ouverte et mutualisée, dédiée à l’information géographique et contribuant au déploiement de l’État-plateforme. L’ambition est de permettre aux porteurs de politiques publiques et aux collectivités locales qui le souhaitent, de bénéficier très simplement de fonctionnalités avancées pour diffuser leurs « géodonnées » et s’ouvrir à des communautés contributives. Ce projet doit rentrer rapidement en service de façon incrémentale, en associant un large écosystème d’acteurs dès sa conception (espace communautaire dédié). Si l’IGN a bien vocation à porter ses propres services sur la Géoplateforme, celle-ci se veut un outil commun au monde public.

Ce projet est entré dans sa phase de développement opérationnel en 2022 par la construction du socle technique offrant la possibilité de charger, héberger, traiter et diffuser les données, ainsi que par l’expérimentation de nouveaux services. A partir de 2023, le socle sera enrichi de services collaboratifs avec les partenaires. Ce projet bénéficie d’un financement du FTAP à hauteur de 3,6 M€ (dont 2,5 M€ devant être versés avant fin 2022).

12.2 - Recherche dans le domaine de l’information géographique

La sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » retrace la part de la subvention pour charges de service public de l’IGN consacrée aux activités d’enseignement, de recherche et développement. L’IGN assure l’ensemble de ces activités par le biais de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG).

La finalité de la recherche à l’institut est de faire progresser la connaissance et les technologies du numérique dans le domaine de l’information géographique et de la géomatique et plus particulièrement dans l’acquisition, le traitement et le croisement de données multi-sources pour extraire des informations et des connaissances géolocalisées pouvant constituer des référentiels ainsi que dans la qualification, la gestion, la diffusion et la facilitation de l’usage de l’information géographique et forestière.

L’IGN s’est donné comme objectif de renforcer sa capacité à rendre les avancées de sa recherche plus exploitables tant pour lui-même que pour l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques qui souhaiteraient les intégrer dans des solutions commerciales plus larges.

Pour atteindre l’objectif d’accroître l’efficience en matière d’entretien des données géographiques souveraines, depuis 2020 le schéma directeur de recherche et technologies (SDRT) de l’IGN est focalisé plus fortement sur les technologies de localisation, de collecte, de traitement de masse et de géovisualisation des données, les méthodes automatiques de production, d’intégration ou de contrôle, et les dispositifs collaboratifs.

Les agents de L’ENSG-Géomatique participant à des activités de recherche, i.e. les enseignants-chercheurs, et les chercheurs sont placés dans six centres de compétences (Instrumentation métrologique innovante, Géodésie et métrologie dimensionelle, Télédetection, imagerie et vision par ordinateur, SIG, cartographie et analyse spatiale, Technologie des systèmes d’information, Inventaire forestier) qui s’assurent de la bonne conduite des avancées disciplinaires notamment sur le plan technologique et du maintien des ressources RH et de l’expertise notamment sur les disciplines rares ou en tension. Les chercheurs et enseignants chercheurs de l’ENSG-Géomatique sont rattachés pour leur activité scientifique de recherche à trois unités de recherche évaluées par le HCERES dont IGN-ENSG est tutelle :

• l’UMR 7154 dite « IPGP » (Institut de Physique du Globe de Paris) avec l’Université de Paris Cité, CNRS après y avoir rattaché ses chercheurs en géodésie dans l’équipe Géodésie ;

• l’UMR LASTIG (Laboratoire en sciences de l’information pour la ville durable et les territoires numériques) en co-tutelle avec l’Université Gustave Eiffel ;

• l’Unité Propre de Recherche - Laboratoire d’inventaire forestier (LIF) qui est une unité sous contrat avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE). 

Le P159 ne contribue pas au plan de relance.

13.1 - Observation et prévision météorologiques

Les actions menées en 2023 par Météo-France seront principalement consacrées à la mise en application de son contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2022-2026 qui s’articule autour de 5 grands axes :

1. Contribuer de manière déterminante à l’exercice des responsabilités régaliennes de l’État et en premier lieu à la sécurité des personnes et des biens :

2. Être l’acteur national de référence en matière de fourniture de données et services climatiques en appui aux démarches d’adaptation au changement climatique :

3. Renforcer l’écoute client, proposer des services toujours plus innovants et anticiper les besoins futurs des clients institutionnels, aéronautiques et commerciaux de l’établissement

4. Développer l’agilité de l’établissement, libérer l’innovation et favoriser les partenariats

5. Mener une politique RSE ambitieuse en matière de qualité de vie au travail et d’éco-responsabilité

A ce titre, il s’emploiera prioritairement à améliorer la prévision et l’anticipation des phénomènes météorologiques dangereux au bénéfice des acteurs de la Sécurité civile et des citoyens, notamment :

• en alimentant de nouveaux systèmes de diffusion d’alerte dans le respect de la doctrine d’utilisation retenue avec la DGSCGC. (projet Fr-Alert) et des productions spécifiques à destination des Directions départementales des territoires et de la mer

• en généralisant les vigilances vague-submersion et canicule vers l’ensemble des territoires concernés

• en apportant sa contribution aux travaux du réseau Vigicrues.

Par ailleurs, l’établissement développera une offre de services climatiques déclinée par secteurs pour accompagner les administrations et les entreprises dans l’élaboration de leurs stratégies d’adaptation au changement climatique.

Il mènera en outre des actions spécifiques pour augmenter les volumes de données publiques mises à disposition et pour améliorer les conditions techniques d’accès à ces données (directement en ligne ou via une API).

L’opérateur est également engagé dans la lutte contre les inégalités et discriminations professionnelles. Il s’est doté, dans un premier temps, d’un plan d’actions pluriannuel couvrant la période 2021-2023 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il poursuivra ses efforts pour lutter contre toutes les formes de discrimination et pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (accompagnement des agents, adaptation des postes de travail, sensibilisation de l’ensemble des personnels). Enfin, il a renforcé en 2020 sa politique d’écoresponsabilité traduite dans un plan pluriannuel.

13.2 - Recherche dans le domaine météorologique

Les crédits de la sous-action 2 « Recherche dans le domaine météorologique » couvrent les charges liées aux activités de recherche et de développement réalisées dans le cadre des missions de service public confiées à l’établissement.

La recherche à Météo-France vise notamment à améliorer les outils de production d’informations météo-climatiques globales et locales, à la plus haute résolution possible et à toutes les échelles de temps, tout en progressant dans la compréhension des processus et leur formulation dans les modèles numériques.

Ainsi, pour répondre aux enjeux météo-climatiques et aux attentes sociétales, Météo-France a déployé une stratégie de recherche pour la période 2020-2030 pleinement intégrée aux missions opérationnelles de l’établissement. Elle s’articule autour de 5 grands axes :

1) Mieux prévoir les phénomènes extrêmes en progressant dans la connaissance et l’anticipation de ces phénomènes et de leurs impacts dans un contexte de changement climatique. Les moyens mis en œuvre pour y parvenir portent sur l’assimilation de nouvelles données d’observations (satellitaires notamment), la généralisation de la prévision probabiliste et la valorisation de l’intelligence artificielle ;

2) Mieux représenter notre environnement avec, d’une part, des systèmes de modélisation intégrés et partagés entre prévision et climat, et d’autre part, une prévision fine sur les sites à enjeux (aéroport, ville, montagne...). Cet objectif nécessite de mieux comprendre notre système Terre et les interactions entre ses différentes composantes (atmosphère, surface continentale, océan, cryosphère…) ;

3) Anticiper les architectures de calcul de demain en adaptant et préparant les outils de modélisation aux exigences des futures évolutions technologiques en matière de calcul intensif. Dans cette optique, le cœur des modèles devra être refondé dans le cadre d’une coopération européenne ;

4) Mieux répondre aux besoins des acteurs publics et privés œuvrant dans les secteurs météo-sensibles (énergie, aviation, agriculture, transports, défense…) en contribuant à la valorisation des prévisions météorologiques et climatiques destinés aux décideurs ;

5) Renforcer la dynamique de coopérations nationales et internationales, dans une logique de complémentarité optimisée, en convergence avec le Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT).

Les versements prévus en 2023 auprès des opérateurs du programme comprennent un transfert en base du programme 150 à hauteur de 155 179 € en AE et CP.

Le Cerema voit ses effectifs se stabiliser en 2023 après les baisses connues depuis la création de l’établissement. Son schéma d’emplois 2023 est donc de 0.

Les emplois hors plafond, financés sur ressources propres, ont augmenté de manière régulière, passant d’un plafond d’emplois à 33 ETPT en PLF 2018 à une prévision à 120 ETPT en PLF 2023. Cette augmentation permet d’assurer l’ensemble des recrutements nécessaires au développement de projets structurants pour le Cerema et/ou nécessitant des compétences particulières, comme les projets collaboratifs sur appels à projets, projets de recherche partenariale financés par les entreprises dans le cadre de l’Institut Carnot Cerema Effi-sciences devenu Clim’adapt.

Il convient de noter que la volumétrie relative aux apprentis augmente modérément d’une année sur l’autre, 22 en PLF 2023 contre 18 en LFI 2022. L’augmentation des effectifs hors plafond porte dès lors sur le recrutement d’agents contractuels sur des projets prédéfinis avec un financement intégral par des partenaires externes, publics ou privés.

Pour l’IGN, le plafond d’emploi 2022 est fixé par la loi de finances initiale à 1447 ETPT, le schéma d’emploi s’élève à ‑10 ETP. Le plafond d’emploi 2023 est prévu à 1447 ETPT (schéma d’emploi nul).

La reconduction du plafond d’emploi 2022 sur 2023 permet à l’IGN de recruter des compétences pointues dans des secteurs en tension (intelligence artificielle, programmation agile, data science, altimétrie 3D, animation de communautés…) nécessaires à la conduite de grands projets structurants pour l’action gouvernementale (suivi de l’artificialisation des sols, modèle 3D France entière par Lidar HD, géoplateforme, etc.).

Le déroulement du projet d’établissement de Météo-France initié dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » a été remis en cause par la crise sanitaire survenue en 2020. Le décalage de calendrier a eu notamment un impact significatif sur l’automatisation de la base de prévision et la suppression induite de certains postes de prévisionnistes.

L’établissement doit par ailleurs augmenter significativement le nombre de ses recrutements afin de remplacer une partie importante de son personnel technique partant en retraite dans les prochaines années. Il requiert à ce titre un relèvement temporaire de son plafond d’emploi, les élèves scolarisés à l’École Nationale de la Météorologie étant en effet comptabilisés sous plafond car rémunérés par l’établissement.

En outre et pour permettre à Météo-France de régulariser des CDD jusqu’à présent décomptés hors-plafond (dans le cadre notamment de conventions conclues avec la DGPR, la DGEC, la DEB, la DGA…), une correction technique de 10 ETPT sous plafond est accordée à l’opérateur.

S’agissant des emplois « hors plafond », le besoin est évalué à 100 ETPT pour 2023. Ces emplois correspondent :

- aux chercheurs et ingénieurs, recrutés dans le cadre de projets de recherche et de contrats externes par le biais de contrats à durée déterminée (emplois intégralement financés par des ressources externes), afin notamment de permettre à l’établissement de participer à de grands projets collaboratifs de recherche européens ou de développer des services nouveaux

- aux apprentis recrutés au sein de l’établissement (20 ETPT).