Missions

Établissement public à caractère administratif (EPA), le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est régi par le décret n° 2013 - 1273 du 27 décembre 2013. Créé par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, le Cerema constitue un centre de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par ses ministères de tutelle pour les missions suivantes :

• promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;

• accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;

• apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;

• assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;

• renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;

• promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Il intervient dans les grands domaines techniques des deux ministères, notamment l’environnement, les transports et infrastructures, la prévention des risques, la sécurité routière et maritime, mer, l’urbanisme, les constructions, l’habitat, le logement, l’énergie et le climat. L’établissement assure essentiellement des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de capitalisation et de diffusion des savoirs et des connaissances, ainsi que de production et de transfert de résultats de recherche et d’innovation.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis le 1^er janvier 2021, le Cerema met en œuvre un nouveau projet d’établissement, Cerem’avenir. En complément, le Cerema s’est doté d’un projet stratégique 2021-2023, adopté en conseil d’administration le 15 avril 2021. Ce projet stratégique oriente l’activité de l’établissement pour accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. Il acte une organisation de l’établissement autour de 6 domaines d’activités : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il a pour objectif de renforcer la place du Cerema auprès des collectivités territoriales et leurs groupements par une orientation accrue de l’activité générale d’expertise et d’innovation de l’établissement à leur bénéfice. Il réaffirme la présence de l’établissement dans les territoires et en particulier en Outre-mer. Projet d’établissement et projet stratégique ont nourri le premier projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2024 adopté en octobre 2021.

Perspectives 2023

En 2023, le Cerema va installer la nouvelle gouvernance, issue de la modification de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013.

L’établissement public sera administré par un conseil d’administration composé de quatre collèges comprenant au total trente-cinq membres : le premier constitué de représentants de l’État ; le second constitué de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au Crema ; le troisième constitué de personnalités qualifiées ; et le quatrième constitué de représentants du personnel. Le dispositif spécifique de gouvernance de l’établissement lui permettra à la fois d’accomplir ses missions essentiellement à la demande de l’État, mais aussi d’assurer la prise en compte des attentes des collectivités, notamment grâce à la présence d’élus locaux dans son conseil d’administration ainsi que sur des comités nationaux thématiques comprenant notamment des collectivités et permettant de recueillir les besoins des bénéficiaires de l’établissement pour programmer au mieux son activité. Pour les sujets d’ordre stratégique, le conseil d’administration s’appuiera sur un conseil stratégique constitué à parts égales de représentants de l’État et d’élus représentant les collectivités territoriales. Ces dernières seront également présentes, aux côtés des services déconcentrés de l’État, au sein de comités d’orientations territoriaux, permettant d’adapter l’activité au plus près des besoins des acteurs des territoires.

Le Cerema continuera de renforcer son activité au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Cerema pilote « Le programme national ponts » dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé par l’ANCT. Ce programme est financé dans le cadre de France Relance à hauteur de 40 M€, sur les années 2021-2023. Coordonné au niveau national et porté localement grâce au maillage territorial du Cerema, ce programme a débuté en janvier 2021. Les communes volontaires bénéficient localement d’une visite de recensement de leurs ponts par un bureau d’études privé missionné par le Cerema et reçoivent un carnet de santé de chacun de leurs ouvrages. Une évaluation plus précise des ouvrages identifiés comme sensibles est également conduite. Grâce à ce programme, le Cerema mettra à disposition une vision nationale du patrimoine d’ouvrages d’art des petites collectivités. Le Cerema accompagne également l’innovation par l’organisation de l’appel à projets « ponts connectés », également financé par France relance ; ces innovations permettront une gestion optimisée et moins onéreuse des patrimoines des collectivités.

Compte tenu de ses capacités de gestion intégrée des risques côtiers (submersion marine, ouvrages de défense littoraux, solutions fondées sur la nature…)., le Cerema porte également le programme « France vue sur mer – sentier du littoral » financé dans le cadre de France relance à hauteur de 5 M€. Il vise pour le sentier du littoral à finaliser l’ouverture de tronçons manquants et à restaurer ceux qui doivent l’être (sécurité, réparation d’espaces dégradés). Ce programme repose sur les capacités d’aide à la gestion intégrée des risques côtiers du Cerema (submersion marine, ouvrages de défense littoraux, solutions fondées sur la nature…).

Par ailleurs, le Cerema mobilise 700 k€ du plan France relance pour le développement de l’inventaire des friches dans le cadre de leur mobilisation pour lutter contre l’artificialisation de nouveaux sols (objectif : zéro artificialisation nette).

Pour 2023, le montant de la SCSP versée par le P159 s’établit à 194 M€, en hausse par rapport à 2022. Il tient compte d’un schéma d’emplois appliqué à l’établissement à 0.

L’IGN est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et de la cohésion territoriale et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Son cadre juridique et économique est actuellement fixé par le décret n° 2011 - 1371 du 27 octobre 2011 modifié.

Sa vocation est de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, de faire toutes les représentations appropriées, d’archiver et de diffuser les informations correspondantes, ainsi que de mener des activités de formation, de recherche et de développement dans ses domaines de compétence.

Plus particulièrement, dans l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale, le ministère des armées s’appuie depuis une quinzaine d’années sur l’IGN, dans le cadre d’une relation pluriannuelle, pour approvisionner des socles de données de précision qui servent à la préparation des interventions sur des théâtres extérieurs, ainsi qu’à la mise en œuvre des fonctions automatisées de certains systèmes d’armes.

Face aux bouleversements écologiques et à l’évolution récente du contexte géopolitique, l’IGN, affine son positionnement et s’adapte rapidement pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir.

Ainsi, un exercice de concertation et de clarification a été mené par l’équipe de direction courant 2021, en interne mais aussi en consultant les partenaires, professionnels et utilisateurs de l’information géographique, afin de réaligner le potentiel de mobilisation de l’IGN et son savoir-faire avec, d’une part, les grands enjeux du pays à l’ère de l’Anthropocène, et d’autre part, la capacité de mobilisation de l’écosystème des autres acteurs qui s’est considérablement élargie avec le numérique. L’IGN s’est ainsi doté d’une « boussole » qui fixe le sens de sa mission comme étant d’outiller la Nation pour comprendre son territoire à l’heure des grands bouleversements écologiques et numériques.

Au vu des attentes émergentes en lien avec cette nouvelle raison d’être, l’IGN adopte deux positionnements :

• il va concentrer ses efforts de producteur de données et se mettre en capacité de mener de grands projets d’appui aux politiques publiques. Dans ce cadre, l’IGN bénéficiera d’un apport financier des administrations responsables des politiques concernées mais il veillera aussi, en partenariat avec celles-ci, à mobiliser les financements des fonds (PIA, plan France 2030…) susceptibles de soutenir les enjeux adressés.

• Pour les autres domaines, parmi lesquels se retrouvent des thèmes d’intervention plus traditionnels tels que les infrastructures routières, l’IGN va plutôt se positionner en « entremetteur » afin de faciliter la contribution collaborative des parties prenantes, notamment grâce à la Fabrique des géo-communs (comme, par exemple, pour la Base adresse nationale).

Ce réalignement ambitieux nécessite un plan de recrutement et d’accompagnement RH porté par le management de l’IGN.

Perspectives 2023

Pour donner corps au nouvel élan défini en 2021, l’IGN va initier ou poursuivre en 2023 le déploiement de plusieurs chantiers emblématiques.

L’institut va tout d’abord conforter ses nouvelles activités de « cartographe de l’Antropocène » via une observation plus continue du territoire et la publication régulière (tous les un à trois ans) de cartes sur plusieurs enjeux écologiques majeurs, tels que la vigueur des forêts, l’évolution du relief et des cours d’eau, le potentiel de biodiversité ou encore le suivi de l’artificialisation.

En ce qui concerne ce dernier point, l’IGN va en particulier poursuivre la mise en place du projet national de description de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE), financé en partie via le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Après une production pilote sur plusieurs départements entre fin 2022 et début 2023, une production de masse va être engagée pour couvrir tout le territoire avec deux millésimes d’ici début 2025.

Les diverses données élaborées pour suivre l’évolution du territoire et des phénomènes qui s’y manifestent pourront être enrichies à terme via un partage et un dialogue avec des partenaires dans le cadre d’observatoires thématiques. Un tel dispositif va être déployé en premier lieu entre les acteurs de la forêt à partir de l’automne 2022 afin d’accroître la compréhension mutuelle et de consolider les connaissances. Cet observatoire de la forêt a été mis en exergue par le Gouvernement lors des Assises de la forêt en mars 2022.

L’IGN va également poursuivre la constitution d’un modèle 3D de la France qui va amener une appréhension nouvelle du territoire au profit de différentes politiques publiques, et qui pourrait constituer un socle en vue de l’élaboration à terme d’un véritable jumeau numérique du territoire, susceptible de supporter des simulations pour anticiper les effets de certaines décisions. Ce modèle 3D est initié au travers d’une couverture nationale Lidar HD, financée par le FTAP. Les levés aériens de nuages de points Lidar HD initiés en 2021 et 2022, vont se poursuivre en 2023 à un rythme soutenu. Le traitement de ces nuages de points va s’intensifier en 2023.

Pour élargir son champ d’action, l’IGN a par ailleurs initié la mise en place d’une « place à communs » qui équivaut à une place de marché pour les communs numériques. Ce dispositif comporte plusieurs volets : des « appels à communs » pour rassembler les acteurs intéressés autour de défis collectifs (le premier appel a été mené en 2022), une Fabrique des géo-communs pour développer ces thèmes en commun avec l’écosystème des acteurs du domaine (en cours de rodage), et la Géoplateforme nationale, infrastructure ouverte aux communs et aux acteurs publics pour l’hébergement et le partage de données ou de services applicatifs. A la suite de la consolidation de son socle (infrastructure), cette Géoplateforme sera enrichie en 2023 par les premiers services aux utilisateurs Cela permettra d’élargir les communautés d’utilisateurs et de producteurs de données géolocalisées et de services actuellement fédérés autour du projet.

En complément, l’IGN va déployer un système de labels pour des partenaires publics ou des communautés contributives habilités à enrichir et mettre à jour en autonomie la base centrale « BD France » de l’institut ; les données faisant autorité restant garanties par un agent IGN. Les capacités d’édition en mode partagé des données, rendues disponibles en ligne par la Géoplateforme nationale, contribueront à compter de 2023 à mutualiser les efforts d’entretien de cette base de référence entre tous les acteurs concernés.

Au-delà du programme IGNfab animé depuis plusieurs années pour l’appui au développement de services applicatifs portés par des startups et des PME, un forum IGNfab sera mis en place en 2023. Enceinte d’échange avec les entrepreneurs du secteur, acteurs de l’innovation et de la French Tech, il permettra de construire des visions partagées et de tisser des partenariats.

Au niveau du grand public, le Plan IGN visualisable sur smartphone, alternatif à celui de Google ou d’Apple, sera affiné dans une démarche de co-construction portée par la Fabrique des géo-communs, afin d’assurer une représentation du territoire plus représentative de sa richesse, plus conforme à la culture nationale et plus garante de la liberté des utilisateurs.

De nouvelles cartes papier seront également conçus pour répondre aux attentes des Français (reconnexion à la nature, patrimoine, vélo…), tout en veillant à la fraicheur et à l’accessibilité des cartes de référence au 1 :25 000.

Par ailleurs, la mise en place d’un guichet « cartographie du service public » sera initiée en vue de constituer un service d’appui à toutes les administrations locales ou nationales, désireuses d’utiliser la carte comme un outil de médiation ou de pilotage des politiques publiques. Ce service facilitera, pour les administrations qui le souhaitent, le recours aux fonctionnalités en ligne de géovisualisation et d’hébergement de la Géoplateforme nationale.

Enfin, des programmes de partage, de vulgarisation scientifique et de sensibilisation citoyenne autour de la cartographie et des enjeux auxquels elle peut contribuer, seront initiés sous la bannière « carte et démocratie » à travers divers lieux et pour différents publics.

Ces chantiers ambitieux mobilisent des innovations technologiques, conduisent au développement d’un mixte technologique optimisé et impliquent des transformations profondes sur les métiers et les compétences de l’IGN (pilotage de sous-traitance, animation de communautés, etc.). Elles nécessitent l’accueil de nouveaux talents en complément des reconversions et des formations des personnels. L’IGN a estimé entre 100 et 150 nouvelles compétences à acquérir et a lancé dès 2021, un plan de recrutement et de formation dans des domaines clé en croissance (intelligence artificielle, data science, altimétrie 3D, géovisualisation, développement agile). A fin avril 2022, 53 recrutements (internes et externes) ont été enregistrés et la montée en puissance va se poursuivre en 2022 et 2023.

L’école de l’institut, l’ENSG-Géomatique, participe activement au recrutement de fonctionnaires de haut niveau grâce à son attractivité. A la rentrée scolaire 2022, le concours externe d’ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État (ITGCE) passera de 10 à 20 places. En 2023, l’effort de recrutement se poursuivra à travers une politique proactive qui s’appuie sur l’attractivité de l’ENSG mais aussi sur la mise en place d’une marque Employeur et la multiplication des canaux de recrutements. Par ailleurs l’IGN a pu accroître dès cette année de 28 % le budget de la partie de son plan de formation s’appuyant sur des organismes extérieurs, grâce notamment à un cofinancement du Fonds d’action interministérielle pour les ressources humaines (FAIRH) sollicité pour accompagner la transformation de l’établissement.

La subvention pour charges de service public (SCSP) qui sera versée par le programme 159 pour 2023 à l’IGN est prévue à hauteur de 88,6 M€. Ce montant se répartit de manière prévisionnelle à hauteur de 85 % dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (72 785 128 €) et à hauteur de 15 % dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (12 844 434 M€).

Missions

Météo-France, établissement public à caractère administratif, a pour mission d’élaborer et de fournir, en matière de météorologie et de climat, des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public, afin de leur permettre de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de mieux organiser et adapter leurs activités et d’anticiper les impacts du changement climatique. Il exerce les attributions de l’État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur et, s’il y a lieu, de conventions, aux missions des services chargés en métropole et en outremer de la prévention des risques de toute nature, en mettant notamment en œuvre la vigilance météorologique pour l’information et l’alerte des populations sur les phénomènes météorologiques à risque. Il exerce auprès de ces services un rôle d’expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue, par ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique. Il répond aux besoins du ministère chargé de la défense dans les domaines de la météorologie et du climat. Il assure le service météorologique de la navigation aérienne, dans le respect de la réglementation en vigueur et des conventions conclues avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il contribue au développement économique et à l’innovation, notamment en concevant et commercialisant, dans le respect des règles de concurrence, tout produit ou service réalisé à partir des données recueillies ou des savoir-faire acquis dans le cadre de ses missions de service public.

La mission d’observation et de prévision météorologiques est la mission principale de l’opérateur Météo-France. Elle mobilise l’ensemble des infrastructures et des moyens techniques dont il dispose. Elle regroupe les activités suivantes :

− l’activité d’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, nécessitant la définition, la gestion, la maintenance et l’exploitation du système d’observation météorologique national (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres et radiosondages) ;

− l’activité de prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques, reposant sur un système d’information centré sur un supercalculateur et les moyens de stockage associés, une chaîne de production complexe et des compétences « métiers » très spécialisées ;

− l’activité de conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées, nécessitant la conservation des données climatologiques, leur structuration en bases de données, l’analyse et le traitement de ces données par les climatologues de Météo-France ; la production de projections et de services climatiques

− l’activité de diffusion des informations produites, le plus souvent en temps réel, s’appuyant sur un système de communication et de diffusion complet (diffusion par satellite, Internet et services web, transmissions spécialisées, etc.).

La mission de recherche dans le domaine météorologique est également une composante primordiale de l’activité de Météo-France. Elle nourrit tous les progrès opérationnels tant en matière de météorologie (progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine, développement d’une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes autour des phénomènes météorologiques) que de climat.

Sur ce dernier plan, il convient de rappeler le rôle essentiel joué par l’établissement dans la compréhension du réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance de l’établissement comprend :

- un conseil d’administration composé de (cf. article 7 du décret de création n° 93-861 du 18 juin 1993, révisé en 2016) :

• Neuf représentants de l’État nommés pour quatre ans par le ministre chargé des transports, dont un sur proposition du ministre chargé de la défense, un sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, un sur proposition du ministre chargé du budget, un sur proposition du ministre chargé de la recherche, un sur proposition du ministre chargé de l’environnement et un sur proposition conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre des départements et territoires d’outre-mer. Un représentant suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ;

• Quatre personnalités nommées pour quatre ans par décret, sur proposition du ministre chargé des transports, choisies en raison de leur compétence, dont un membre du Conseil d’État en activité ou honoraire ou un conseiller ou un ancien conseiller d’État en service extraordinaire ;

• Six représentants élus du personnel de Météo-France.

- Le président-directeur général est choisi parmi les membres du conseil d’administration. Il est nommé pour quatre ans (cf. article 6 du décret).

- Un comité scientifique consultatif « dont les membres sont nommés par le ministre chargé des transports, assiste l’établissement pour la mise en œuvre de la mission de recherche et de développement » (cf. article 3 du décret).

Le pilotage stratégique de Météo-France s’effectue, d’une part, par la fixation des objectifs annuels à la présidente directrice générale et le bilan qui en découle et, d’autre part, via un contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu entre l’établissement et l’État, établissant les grandes orientations et axes stratégiques de Météo-France ainsi que les indicateurs de suivi des objectifs inscrits dans ce contrat. Le suivi de l’avancement des objectifs du COP fait l’objet d’un bilan annuel, élaboré conjointement avec la tutelle ministérielle de l’établissement, qui est présenté au conseil d’administration au cours du premier semestre de chaque année. Les plans d’action annuels mis en œuvre par Météo- France pour assurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le COP sont exposés à la tutelle ministérielle de l’établissement et aux administrateurs lors du dernier trimestre de l’année précédant leur mise en œuvre. Par ailleurs, un bilan global est produit à échéance du contrat.

Perspectives 2023

L’année 2023 s’inscrit dans la continuité des précédents exercices et reste cadré par le Contrat d’Objectifs et de Performance que l’établissement a conclu avec sa tutelle.

Pour ce qui concerne sa capacité de calcul intensif, la priorité sera mise en 2023 sur le renouvellement des équipements techniques associés au supercalculateur. Le pic de dépense associé (12 M€ sur l’enveloppe d’investissement) impose un réajustement de la subvention complémentaire versée à l’établissement au titre du financement de ses moyens de calcul (6,1 M€ en 2022, 15,3 M€ en 2023).

Météo-France sera par ailleurs particulièrement attentif à l’impact que pourrait avoir l’augmentation des dépenses de fluides au cours de cette année, du fait du poids que représentent ces dépenses dans son budget (consommation électrique du supercalculateur non compressible). Il est aujourd’hui très difficile d’avoir une prévision précise compte tenu de l’ampleur et de la rapidité des variations des prix.

Enfin, suite aux évènements dramatiques survenus en Corse le 18 août, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a proposé l’acquisition et le déploiement de 5 bouées météorologiques ancrées en Méditerranée permettant de mieux anticiper les évènements pluvio-orageux intenses. Cette proposition a été validée lors du Conseil des ministres du 24 août. Cet investissement représente un volume de dépenses supplémentaires de 2,55 M€ ventilé sur les exercices 2023 (500 k€) et 2024. La mise en service de ces nouveaux équipements impose également de réajuster, à court terme, le schéma d’emplois de l’établissement (+2 ETP dont +1 ETP pris en compte dans le cadre du présent PLF) pour pouvoir assurer leur installation puis leur maintien en conditions opérationnelles.

C’est donc un schéma d’emplois de +6 ETP qui sera retenu pour 2023.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Météo-France s’est positionné sur l’appel à projets lancé dans le cadre du volet « Écologie » du plan de relance qui vise à soutenir le secteur de la construction et à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics à travers un ambitieux programme de rénovation de ces bâtiments. Parmi les différents projets de Météo-France retenus dans le cadre du plan de relance, deux se sont poursuivis en 2022. Ils concernent :

- la rénovation énergétique du bâtiment Desaix en Martinique ;

- la rénovation énergétique du siège de la direction interrégionale de Météo-France pour le Sud-Est (1148 k€) à Aix-en- Provence.

Les travaux concernant le site de Desaix doivent s’achever fin 2022, ceux concernant Aix-en-Provence se poursuivront au début de l’année 2023.

Depuis 2019, la subvention pour charges de services publics versée à Météo-France au titre du programme 159 intègre une dotation spécifique dédiée au renouvellement des moyens de calcul intensif de l’établissement. Celle-ci s’élève à 15,3 M€ en 2023.

En complément de la SCSP, Météo-France reçoit du budget général les financements suivants :

• une subvention accordée par la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre du programme 193 « Recherche spatiale » et correspondant à la part principale de la contribution de la France à l’organisme européen EUMETSAT en charge de la gestion des satellites météorologiques ;

• des financements complémentaires provenant principalement du secteur public (notamment la contribution de la Direction générale de la prévention des risques, au titre du programme 181, pour l’entretien et la rénovation du réseau d’observation hydrométéorologique et la prévision des crues).

Outre ces financements, Météo-France perçoit des ressources publiques hors budget général :

• la part météorologique des redevances de navigation aérienne, dont le montant de 85,55 M€ est stable depuis 2012 ;

• des financements par des tiers (principalement l’Union Européenne) des projets de recherche menés par l’établissement ou auxquels celui-ci contribue. Ces recettes couvrent notamment la totalité des charges de personnel « hors plafond » de Météo-France.

Enfin, Météo-France perçoit des revenus de son activité commerciale, de loyers et de redevances pour la fourniture de données publiques, qui apparaissent au compte de résultat de l’établissement.

L’écart entre le montant des financements de l’État et le tableau des autorisations budgétaires sur la ligne autres financements de l’État s’explique par des financements liés à des contrats de recherche.

Par ailleurs, d’autres écarts sont identifiables ; ils sont liés à la prise en compte, au sein des tableaux budgétaires, d’une partie des financements de l’État en tant que recettes fléchées. D’un point de vue comptable enfin, les subventions issues du programme 181 ou celles correspondant au financement des moyens de calcul de l’établissement peuvent être traitées en tant que subventions de fonctionnement ou en tant que subventions d’investissement (donc, prises en compte au sein du compte de résultat ou du tableau de financement) selon la nature des dépenses qu’elles couvrent.