L’action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » rassemble les moyens dédiés au CGDD pour élaborer et mettre en œuvre la transition écologique.

Le CGDD coordonne les dossiers transversaux et porte des projets structurants à forts enjeux politiques au sein du ministère de la transition écologique. Il préside le conseil national de la transition écologique (CNTE). Le CGDD produit l’information statistique dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction. Il est chargé des études et analyses économiques et de l’évaluation sur les politiques menées par le ministère. Il contribue à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Il assure l’animation du réseau des organismes scientifiques et techniques dans le périmètre du ministère Il anime la politique du ministère en matière de normalisation. Il assure le suivi de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Son laboratoire de la transition écologique, ECOLAB, innove par la politique de la donnée et soutient l’innovation dans les technologies innovantes. Enfin, il participe à l’information publique environnementale.

En 2023, le CGDD poursuivra ses travaux pour un meilleur usage de la donnée publique et privée au service de l’accélération de la transition écologique et pour une meilleure information de tous sur les enjeux environnementaux et du développement durable. Le CGDD développera ses actions pour une montée en compétence et l’appropriation, au sein de la fonction publique et dans un périmètre plus large d’acteurs publics et privés, des enjeux environnementaux et de durabilité. Il apportera son soutien pour orienter des contributions de la recherche et de l’innovation en réponse aux grands défis que représentent le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la disponibilité des ressources. Il poursuivra ses travaux pour une production et une consommation plus durable.

L’action 11 du programme 159 porte la SCSP du Cerema. Centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire, il apporte, dans ses différents domaines de compétence, son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en particulier des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, des outre-mer et de l’intérieur.

Par ailleurs, l’établissement fait bénéficier de son expertise et de ses recherches dans les différents domaines techniques l’État, les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés des territoires. Il les accompagne dans leurs projets, leurs diagnostics territoriaux, leurs évaluations de leurs politiques publiques et les aide dans leurs prises de décision. Le Cerema développe à cette fin des méthodes et règles de l’art, des outils et prototypes, des données et indicateurs. Il capitalise et diffuse cette connaissance au titre de sa mission de centre de ressources et d’expertise scientifique et technique.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie 2021-2023, le Cerema s’est fixé comme priorité d’accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique. L’article 159 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Cerema confortent cette priorité en installant une gouvernance du Cerema partagée entre l’État et les collectivités.

L’organisation du Cerema a été recentrée sur 6 domaines d’activités : penser l’aménagement de demain, aller vers des bâtiments performants, encourager les nouveaux modes de mobilités durables et sûrs, assurer la pérennité et la sécurité des infrastructures de transport, redonner sa place à la nature et anticiper les risques naturels, protéger le littoral et adapter les infrastructures maritimes et fluviales.

Les missions de l’établissement sont :

- d’apporter à l’État et aux collectivités territoriales l’expertise technique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales du développement durable et de l’aménagement du territoire et dans la réalisation des projets notamment complexes, innovants ou nécessitant une approche pluridisciplinaire de développement des territoires ;

- de conduire des activités de recherche et d’innovation en favorisant le transfert d’innovations vers l’ingénierie opérationnelle publique et privée ;

- de capitaliser et diffuser des connaissances scientifiques et techniques et des savoir-faire aux échelons territorial, national, européen et international ;

- et d’assurer des interventions opérationnelles dans ses domaines d’activités, notamment dans l’urgence et après les crises, notamment en intégrant, depuis le 1^er janvier 2021, le centre national des ponts de secours (CNPS).

L’action 12 du programme 159 comprend les moyens consacrés à la mise en œuvre de l’État à la politique nationale d’information géographique principalement assurée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) via sa SCSP.

Depuis la signature de son contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’État pour la période 2020-2024, l’IGN met en œuvre de nouvelles orientations stratégiques, centrées sur l’élaboration de données pour appuyer le pilotage des politiques publiques, le renforcement d’un rôle d’animation de l’écosystème des acteurs du domaine, et la valorisation de ses activités d’enseignement, de recherche et d’expertise comme un moteur d’innovation et un levier d’évolution des pratiques face aux enjeux de la société.

Pour cela, l’IGN s’est engagé dans une profonde transformation qui s’accompagne :

• d’une évolution de son modèle économique, avec l’ouverture en janvier 2021 de toutes ses bases de données et le lancement de grands projets de référentiels géographiques, financés par les porteurs des politiques publiques auxquelles ils bénéficient ;

• de virages technologiques conséquents, notamment en matière de déploiement à grande échelle de méthodes de traitement à base d’intelligence artificielle (IA) ;

• d’une démarche de renfort de ses compétences dans des domaines clé en croissance.

Dans ce cadre, un Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens (EPOM), pendant financier du COP, a été signé pour la période 2022-2024 entre l’État et l’IGN afin de prévoir et sécuriser les engagements conjoints en matière budgétaires et d’emplois.

L’École nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique), devenue école-membre de la nouvelle université Gustave Eiffel depuis le 1^er janvier 2020, participe activement à la transformation de l’établissement en développant l’offre de formations dont a il rapidement besoin (IA, télédétection, 3D, big data…).

À l’heure des grands bouleversements écologiques et numériques, l’IGN se positionne en observateur privilégié du territoire. Il vise à outiller la Nation pour décrire et comprendre les changements qui caractérisent l’Anthropocène, en s’orientant vers une cartographie en continu (ou très régulière) des évolutions liées à quelques enjeux majeurs tels que l’état des forêts, l’érosion du relief, l’évolution des cours d’eau, l’artificialisation des sols, le potentiel de biodiversité et d’autres thèmes à définir en appui aux politiques publiques.

Pour répondre à ces défis d’intérêt commun, l’institut améliore la diversité thématique et l’actualité de ses bases de données, en étendant le mixte des sources d’information utilisées (imagerie aérienne et satellitaire, levés terrestres, exploitation de bases de données externes en open data…), en accroissant l’automatisation de leur traitement, via en particulier le recours à l’intelligence articifielle, ainsi qu’en valorisant la capacité de mobilisation collaborative d’un écosystème d’acteurs qui s’est fortement élargie avec le numérique.

Au-delà des productions souveraines qu’il mène au profit du ministère des armées ainsi que de l’entretien de données socle et d’un inventaire forestier sur le territoire national, l’IGN s’est ainsi engagé en 2021 dans la constitution d’un référentiel 3D issu de mesures Lidar aériennes à haute densité (Lidar HD), en vue de couvrir le territoire national (hors Guyane). Ces données constituent un levier pour améliorer le pilotage et l’évaluation de nombreuses politiques publiques (prévention des risques, forêt, agriculture, urbanisme…) et répondent à de fortes attentes de communautés d’usagers publics et privés. L’IGN poursuit aussi, pour le compte du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), le déploiement d’un processus de cartographie thématique à base d’IA qui va permettre de décrire à intervalles réguliers (tous les 3 ans) l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en vue du suivi de l’artificialisation des sols.

Afin de faciliter les synergies au sein de l’écosystème des acteurs du domaine et de favoriser l’élaboration ou l’entretien partagé de « géo-communs », l’Institut joue un rôle fédérateur avec la mise en place de la Géoplateforme nationale. Le développement de cet espace public, ouvert et mutualisé, est engagé en concertation avec divers partenaires. Son architecture permettra l’hébergement en ligne des données de l’IGN (y compris des données massives telles que le Lidar HD) et des autres acteurs publics intéressés ainsi que leur traitement collaboratif. Pour développer la culture des initiatives participatives et le partage des bonnes pratiques, l’IGN anime aussi une Fabrique des géo-communs.

L’action 13 du programme 159 porte la SCSP de Météo-France, établissement dont la mission première est d’assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens. Il a vocation à être à la pointe de la recherche et des dernières avancées scientifiques en matière d’observation, de prévision et de climat.

Météo-France fournit des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics (notamment en matière de transports, de sécurité civile, de prévention des risques naturels, de défense nationale et de sécurité nucléaire), des entreprises, en particulier dans le secteur de l’aéronautique, et du grand public pour leur permettre :

- de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens ;

- de mieux organiser et adapter leurs activités, et d’anticiper les impacts du changement climatique.

L’action de Météo-France s’inscrira en 2023 dans le cadre fixé par son nouveau contrat d’objectifs et de performance portant sur la période 2022-2026. Le projet, validé en conseil d’administration, comporte 5 axes stratégiques :

• Axe 1 : Contribuer de manière déterminante à l’exercice des responsabilités régaliennes de l’État et en premier lieu à la sécurité des personnes et des biens ;

• Axe 2 : Être l’acteur national de référence en matière de fourniture de données et services climatiques en appui aux démarches d’adaptation au changement climatique ;

• Axe 3 : Renforcer l’écoute client, proposer des services toujours plus innovants et anticiper les besoins futurs des clients institutionnels, aéronautiques et commerciaux de l’établissement ;

• Axe 4 : Développer l’agilité de l’établissement, libérer l’innovation et favoriser les partenariats ;

• Axe 5 : Mener une politique responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ambitieuse en particulier en matière de qualité de vie au travail et d’éco-responsabilité.

Enfin, pour ce qui concerne le calcul intensif, l’année 2023 sera marquée par la préparation du marché de l’opération de renouvellement des supercalculateurs et moyens de stockage associés de l’établissement à horizon 2025 avec l’objectif de parvenir à une multiplication par 6 de la puissance de calcul.

Objectif 1 : Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

Indicateur 1.1 : Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

Indicateur 1.2 : Financement de l'établissement par des ressources propres

Objectif 2 : IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

Indicateur 2.1 : Appétence pour les données de l'IGN

Objectif 3 : Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

Indicateur 3.1 : Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

Objectif 4 : Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

Indicateur 4.1 : Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable