L’agence du numérique de la sécurité civile, sous tutelle du ministère de l’intérieur et agissant en qualité de prestataire des services de l’État, a pour mission la transformation numérique des outils de traitement des communications d’urgence et de gestion des opérations des services d’incendie et de secours (SIS) et ceux de la sécurité civile, dans un cadre de mutualisation des dépenses dans ces domaines.

Le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » fait entrer la réalisation et la gestion du système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile nommé « NexSIS 18-112 » dans son périmètre des missions d’intérêt général.

Opérationnellement, le projet NexSIS 18-112 a pour objectif de mettre à la disposition des acteurs de la sécurité civile, et principalement des services d’incendie et de secours, un ensemble complet de services opérationnels, via le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile, NexSIS 18-112, et qui s’opèrent notamment via :

• la mise à disposition d’applicatifs en mode SaaS depuis un « cloud » français de confiance, virtualisant les centres de traitement des appels (CTA) ;

• un système de collecte et de routage intelligent des communications d’urgence, via un réseau IP et un ensemble de composants cœur de réseau (réseau SECOURIR) ;

• des briques de communication locales au niveau des CTA permettant de traiter les flux multimédias,de les présenter sur les outils des opérateurs traitant les appels et d’assurer la mobilisation des secours ;

• un service de supervision technique et de soutien utilisateur disponible pour tous les SIS connectés au système NexSIS 18-112.

Par ailleurs, l’agence est également chargée du développement et du suivi du bon fonctionnement du dispositif AML en France. L’AML est une fonctionnalité intégrée dans les systèmes d’exploitation des smartphones (aujourd’hui Google Android et Apple iOS) permettant, lors d’une communication d’urgence, la transmission de la localisation du smartphone au service d’urgence contacté, sans aucune action préalable de l’appelant.

Les résultats prometteurs obtenus durant la phase d’expérimentation ont abouti à permettre la mise en conformité de la France au titre de ses obligations de géolocalisation du 112, la géolocalisation des appels issus du 18 et l’ouverture pour la géolocalisation des autres numéros d’urgence nationaux.

Gouvernance et pilotage stratégique

Opérateur de l’État, l’agence du numérique de la sécurité civile dispose de la particularité d’avoir une gouvernance partagée entre l’État et des représentants des services d’incendie et de secours (SIS) et des associations représentant les membres des conseils d’administration de ces établissements. Cette gouvernance partagée se matérialise par la composition de son conseil d’administration (5 membres de l’État, 5 membres représentants les SIS, dont les présidents de l’ADF et de l’AMF, associations des départements et des maires de France, et 1 membre représentant le personnel) et par la qualité des signataires du contrat d’objectif et de performance (COP) qui détermine la stratégie de l’établissement (le ministre de l’intérieur, les présidents de l’ADF et de l’AMF, la présidente du conseil d’administration de l’ANSC et le directeur de l’agence).

Conformément aux dispositions du décret constitutif de l’agence, le conseil d’administration est chargé de fixer les orientations stratégiques et budgétaires de l’ANSC. Chaque tenue de séance du conseil d’administration est l’opportunité notamment d’acter les conditions de réalisation et de déroulé du programme NexSIS18-112.

La stratégie de l’établissement public est définie à travers les trois ambitions essentielles contenues dans le COP :

• construire NexSIS 18-112 pour améliorer le traitement des secours d’urgence grâce au numérique ;

• délivrer à des SIS volontaires et préparés un service NexSIS 18-112 sécurisé et intégré dans une offre cohérente de services numériques de sécurité civile, en vue du déploiement généralisé ;

• consolider l’Agence comme l’opérateur efficient de mutualisation des investissements des SIS et de l’État pour la réalisation de NexSIS 18-112, pour délivrer durablement un service de qualité à la communauté de sécurité civile.

Perspectives 2023

Dans la continuité du premier déploiement au sein du SDIS préfigurateur qui permettra une livraison du système en décembre 2022, l’agence poursuivra en 2023 la mise à disposition du système d’information NexSIS 18-112 au sein des SDIS pilotes et des SIS d’Île-de-France. En parallèle de ces premiers déploiements, l’agence continuera à préparer les autres services d’incendie et de secours (SIS) désireux de migrer dès 2024 sur NexSIS 18-112.

Le respect de la trajectoire de déploiement constituera un engagement fort de l’agence au cours de cet exercice. A cet effet, il s’est avéré nécessaire d’adapter cette trajectoire au regard des difficultés qui ont impacté la réalisation du programme NexSIS18-112. Ainsi, l’agence est amenée à prioriser différemment les migrations des SIS sur l’outil NexSIS 18-112 en composant avec les degrés de contraintes remontées par les SIS, les objectifs nationaux et les nouvelles capacités à faire des équipes de l’ANSC.

En parallèle, l’agence préparera le passage à l’exploitation sécurisée de NexSIS 18-112 en délivrant dans des conditions opérationnelles et sous astreinte des services utilisés par les SIS. Dans cette perspective, l’ANSC fera évoluer son organisation afin de répondre aux nouveaux besoins du projet et prendre en compte ces nouvelles activités d’exploitation et de déploiement, tout en poursuivant de nouveaux développements. Le passage d’une mise en production d’un SIS unique à neuf entités prévues au terme de l’année 2023 nécessitera la mise en œuvre de services de supervision et de soutien utilisateur répondant aux besoins techniques et fonctionnels

L’évolution de ces travaux sera régulièrement partagée avec la tutelle de l’ANSC ainsi que ses partenaires et l’ensemble des membres du conseil d’administration, dans le cadre du nouveau contrat d’objectif et de performance pour la période 2023-2025.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’agence ne participe pas de manière directe au plan de relance de l’État.

Pour l’exercice 2023, l’engagement de l’État est renforcé, (+2,91 M€ par rapport à 2022), et ce en raison de la « montée en puissance » de l’ANSC en sa qualité de concepteur, développeur, et exploitant de la solution NexSIS 18-112. En 2023, l’agence aura pour mission de mettre à disposition et de maintenir le système NexSIS 18-112 au profit des SIS tout en poursuivant ses travaux d’amélioration continue de la solution NexSIS 18-112. Le rythme des migrations est en grande partie lié aux capacités financières de l’agence. Lorsque ces migrations sont moins importantes que prévu, elles ont pour effet de réduire également le niveau des redevances des SIS.

A ce stade, le modèle économique reste donc très dépendant des subventions d’investissement des SIS. Près de la moitié d’entre eux n’ont pas encore contribué au projet. Par conséquent, l’État a dû augmenter sa contribution et la programmation 2023 des migrations a dû être réduite par rapport aux ambitions initiales.