Évolution de la maquette de performance
La stabilité des objectifs et des indicateurs est privilégiée pour l’exercice 2023.
Depuis 2022, un nouvel indicateur illustre le quatrième objectif "Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours".
Les libellés des sous-indicateurs du second objectif sont modifiés, pour plus de clarté, mais leurs mesures sont identiques à celles des exercices précédents.
OBJECTIF mission
1 – Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt |
Cet objectif répond à l’action 11 « Préparation et gestion des crises ».
La surface de terrain brûlé est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1 permet, d’une part, d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêt et en limiter la propagation, et d’autre part, de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS dans le domaine des feux de forêt. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances. Il comprend les deux sous-indicateurs suivants :
INDICATEUR mission
1.1 – Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares | % | 93,39 | 93,31 | 96 | 96 | 96 | 96 |
| Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » | Nb | 7,58 | 36,78 | 11 | 10 | 10 | 10 |
Précisions méthodologiques
Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :
- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.
Les départements méditerranéens sont :
- en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,
- pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,
- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,
- pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.
Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :
- Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.
- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.
Seuls les incendies correspondant à des feux de forêt sont comptabilisés dans ces deux sous-indicateurs.
Justification des cibles
L’objectif de 96 % de feux maintenus en dessous d’une superficie inférieure à 5 hectares permet d’appréhender l’efficacité du dispositif opérationnel visant à détecter précocement et à délivrer une attaque massive sur les feux naissants. Il s’agit d’un pilier de la stratégie française : l’anticipation et le déploiement préventif de moyens terrestres et aériens (nationaux et départementaux) sont essentiels afin de traiter tout début d’incendie dans les 10 minutes qui suivent son éclosion, avant qu’il ne devienne incontrôlable.
La superficie brulée au regard de l’aléa météorologique permet quant à elle d’estimer l’efficacité de la réponse opérationnelle des SDIS et de la DGSCGC vis-à-vis de l’intensité des phénomènes météorologiques favorisant l’éclosion et le développement des feux.
Centrés sur les départements méditerranéens, ces indicateurs montrent leur limite en 2022 avec l’extension géographique du risque. Soumis à une sécheresse chronique depuis le début de l’année, c’est l’ensemble du territoire national qui a été concerné par les feux d’espaces naturels pendant l’été 2022. Au 19 septembre on estime la superficie brûlée depuis le 1er juin à près de 60 000 ha (presque six fois plus que la moyenne annuelle sur la dernière décennie), pour environ 8000 incendies recensés (soit 2,3 fois plus que la moyenne annuelle sur la dernière décennie). Plus de la moitié de ce bilan est réalisé hors départements méditerranéens, notamment dans le sud-ouest (plus de 30 000 ha) et dans l’ouest (8 000 ha).
Les résultats définitifs ne peuvent être rendus qu’à l’achèvement de la campagne estivale de lutte contre les feux de forêt et d’espaces naturels. Au 19 septembre, plusieurs incendies étaient toujours en cours dans la moitié sud du territoire national.
OBJECTIF mission
2 – Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels |
Il appartient à la DGSCGC de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles, en limitant le plus possible l’indisponibilité des appareils pour des raisons de maintenance, ce qui est l’objet de l’indicateur « Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base » et de l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».
Pour les hélicoptères, le cycle de programmation des visites de chaque appareil dépend de son activité opérationnelle (heures de vol), de l’ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin de mise aux normes de sécurité imposées par une réglementation aéronautique évolutive.
Pour les avions, le suivi de cet indicateur dépend étroitement de l’adéquation entre le risque et le niveau d’alerte, et de la capacité du titulaire (Sabena technics) du marché de MCO (maintenance en condition opérationnelle) à tenir ses engagements en termes de performance dans la réalisation des interventions sur les appareils pour assurer leur disponibilité.
INDICATEUR mission
2.1 – Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de disponibilité des hélicoptères de la sécurité civile en base. | % | 92,17 | 91,2 | 93,5 | 95 | 95 | 95 |
Précisions méthodologiques
Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.
Source des données : Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.
Dénominateur : nombre d’hélicoptères en base sur l’année.
Le « nombre d’hélicoptères disponibles en base » utilisé au numérateur constate le nombre d’appareils réellement opérationnels et présents sur les bases. En revanche, le « nombre d’hélicoptères en base », utilisé en dénominateur, correspond au plan d’armement annuel théorique en appareils des bases hélicoptères.
Justification des cibles
L’acquisition de deux nouveaux appareils opérationnels à l’été 2022 puis de deux H145 supplémentaires à l’horizon début 2023, portant la flotte à 37 hélicoptères, permet d’envisager une amélioration des résultats de l’indicateur.
Par ailleurs, les difficultés majeures de mise en œuvre du nouveau marché de MCO hélicoptères, qui ont largement impacté la disponibilité technique et les délais de régénération du potentiel de vol des appareils, lors de sa mise en œuvre, devraient s’atténuer à compter de 2023.
INDICATEUR
2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d’alertes tenues des avions de la sécurité civile | % | 94,10 | 94,15 | 98 | 98 | 98 | 98 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux
Mode de calcul :
Numérateur : Nombre d’alertes tenues
Dénominateur : Nombre d’alertes demandées
Justification des cibles
La montée en puissance de la flotte de DASH8 s’est poursuivie sur les années 2021 et 2022, avec des appareils livrés en novembre 2021 et juillet 2022. Le sixième et dernier DASH8 MRE du marché rentrera en service en juin 2023, portant ainsi, avec les deux anciens DASH8 MR, cette flotte à huit appareils.
OBJECTIF
3 – Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste |
L’objectif - porte sur l’action 12 relative à la neutralisation des engins explosifs par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du groupement d’intervention du déminage (GID) assure une disponibilité permanente pour les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.
À ce titre, il assume deux activités principales :
L’intensité de la menace terroriste et le niveau d’expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus sollicité au niveau international.
INDICATEUR
3.1 – Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD) | % | 1,94 | 0,27 | -10 | -1 | -2 | -5 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.
Mode de calcul : (tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)/stock initial détenu
- stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;
- tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;
- tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;
- variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).
Cet indicateur est calculé annuellement et prend en compte l’évolution des stocks des munitions anciennes, y compris les munitions chimiques.
L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage.
Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.
Justification des cibles
La destruction effective des munitions anciennes est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère des armées et des aléas météorologiques. Étant donné les difficultés rencontrées pour la neutralisation des munitions chimiques, il s’avère actuellement très difficile de réduire significativement les quantités stockées.
Les nouvelles cibles 2023-2035 ont été fixés en prenant en compte la problématique propre des stocks de munitions chimiques.
L’objectif pour 2025 est plus ambitieux et s’inscrit dans la perspective de l’acquisition d’un site propre de destruction, capable de supporter la destruction de munitions dont la charge explosive est importante, et du projet concernant le C4 (neutralisation des munitions chimiques).
INDICATEUR
3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15') | % | 95,15 | 95,13 | 98 | 98 | 98 | 98 |
| Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h) | % | 96,90 | 98,0 | 97 | 97 | 97 | 97 |
Précisions méthodologiques
Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage.
Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes.
Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.
Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.
Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande par les services de déminage et l’heure d’arrivée sur les lieux.
Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :
Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées
Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :
Nombre d’interventions des équipes non prépositionnées dans les délais
Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées
Justification des cibles
Le cibles demeurent stables sur les années à venir. Elles représentent un haut niveau d’implication des équipes et un niveau de réactivité proche du maximum réaliste, au bénéfice des citoyens.
OBJECTIF
4 – Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours |
Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation, de fiabilisation et de mutualisation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment en matière de gestion des appels et des opérations.
Le dispositif de traitement des appels d’urgence NexSIS 18-112 consiste en un système unique et interopérable de traitement des appels du 18 et du 112 et de gestion des opérations de secours. Sa conception, son déploiement et sa maintenance sont assurées par l’agence du numérique de la sécurité civile, créée en 2018, dont la tutelle est assurée conjointement par la direction du numérique et par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.
Ce système d’information met en œuvre les outils et les applications numériques nécessaires au traitement des demandes de secours reçues sur les numéros d’appel d’urgence 18 et 112, ou au travers des communications d’urgence entre la population et les services de secours d’urgence. Ce système d’information permet également la gestion opérationnelle et la gestion de crise des interventions assurées par les services d’incendie et de secours et les moyens de la sécurité civile. Par ailleurs, la solution mise en œuvre par l’ANSC permet l’interopérabilité avec les systèmes d’information des SDIS et avec ceux des organismes publics et privés concourant aux missions de la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.
L’agence bénéficie avec le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » d’un droit exclusif pour ce système. Ce droit exclusif est prévu pour assurer la gestion du service d’intérêt économique général consistant à apporter aux services d’incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d’information, aux fins d’en améliorer l’efficacité et l’interopérabilité et d’en diminuer le coût.
L’agence du numérique de la sécurité civile fournit, depuis 2020, un premier service opérationnel, l’AML (advanced mobile location), permettant la géolocalisation des appels d’urgence par satellite et wifi : cette localisation à 10 mètres près a permis de sauver plusieurs vies en accélérant la localisation des personnes en détresse, et est partagée par de nombreux numéros en dehors des numéro 18 et 112. Cette géolocalisation est exigée par le code européen des communications électroniques : les travaux de l’ANSC et de la DGSGC ont permis à la France de se mettre en conformité avec l’échéance qui avait été fixée par le code précité à décembre 2020.
Par ailleurs, une version de secours et de soutien opérationnel a été fournie au SDIS de Seine-et-Marne et est opérationnelle depuis 2020 permettant un ultime secours en cas de panne de sa solution actuelle.
Concernant le système NexSIS 18-112 proprement dit, il est composé maintenant d’un système de gestion des alertes (appels et communications d’urgence) terminé en 2021, d’un système d’information géographique très avancé au regard des systèmes existants, et d’un système de gestion des opérations (envoi des moyens de secours, suivi des opérations et suivi en caserne) qui permet l’envoi de premiers échelons. L’année 2021 a été mise à profit pour compléter la première version de NexSIS 18-112 et finaliser l’architecture de production. En particulier, la fiabilisation des infrastructures Cloud est indispensable pour un système critique, en s’appuyant sur la stratégie Cloud de l’État. De plus, cette année a vu le lancement du réseau national de collecte des appels d’urgence, qui permet de fiabiliser et moderniser la collecte de ces appels par les SIS (celle-ci est précédemment assurée par des abonnements contractés individuellement par chaque SIS sur le réseau commuté, technologie obsolète source de nombreuses pannes). Enfin, la création d’un centre de services permet de créer une chaîne de support, en s’appuyant sur des services opérationnels de l’État déjà existants.
INDICATEUR
4.1 – Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS | % | Sans objet | Sans objet | 6,06 | 9 | 21 | 35 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Transmission des données par l’agence du numérique de la sécurité civile auprès de la direction des sapeurs-pompiers.
Mode de calcul :
Numérateur : nombre de SIS ayant déployé NexSIS 18-112
Dénominateur : nombre total de SIS (pour information, 99)
Justification des cibles
Pour 2023, déploiement par le SIS 77 (préfigurateur) et les SIS des départements : 2A, 37, 44, BSPP, 78, 83, 91 et 95 ; soit 9 SIS en 2023.
Pour 2024, déploiement par les SIS des départements 07, 09, 28, 31, 34, 46, 50, 58, 79, 89, 974 et 67 ; soit 12 nouveaux SIS en 2024, pour un total de 21 SIS.
Pour 2025, nous proposons de retenir 16 nouveaux SIS, pour un total de 35 SIS.
Les cibles proposées pour 2023 (9 %) et 2024 (21 %) s’appuient sur la délibération du conseil d’administration de l’agence en date du 5 juillet 2022. Elles sont susceptibles d’évoluer en cas de réajustement ultérieur acté par un prochain conseil d’administration. La liste des SIS à raccorder en 2025 n’a pas encore été actée dans une délibération. La cible (35 %) est donc donnée à titre indicatif.