$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#163)

$@FwLOVariable(libelleProg#Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Développement de la vie associative

0
0

757 804
1 557 804

58 228 778
51 128 009

58 986 582
52 685 813

17 500 000
17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0
0

1 795 750
1 795 750

102 444 965
123 745 734

104 240 715
125 541 484

0
0

04 – Développement du service civique

0
0

498 796 356
518 796 356

0
0

498 796 356
518 796 356

0
0

06 – Service National Universel

27 220 507
35 952 981

82 826 681
104 094 207

0
0

110 047 188
140 047 188

0
0

Totaux

27 220 507
35 952 981

584 176 591
626 244 117

160 673 743
174 873 743

772 070 841
837 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Développement de la vie associative

0
0

757 804
1 557 804

58 228 778
51 128 009

58 986 582
52 685 813

17 500 000
17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0
0

1 795 750
1 795 750

102 444 965
123 745 734

104 240 715
125 541 484

0
0

04 – Développement du service civique

0
0

498 796 356
518 796 356

0
0

498 796 356
518 796 356

0
0

06 – Service National Universel

27 220 507
35 952 981

82 826 681
104 094 207

0
0

110 047 188
140 047 188

0
0

Totaux

27 220 507
35 952 981

584 176 591
626 244 117

160 673 743
174 873 743

772 070 841
837 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

27 220 507
35 952 981
44 984 000
56 230 000

 
 
 
 

27 220 507
35 952 981
44 984 000
56 230 000

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

584 176 591
626 244 117
662 391 510
694 951 910

 
 
 
 

584 176 591
626 244 117
662 391 510
694 951 910

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

160 673 743
174 873 743
170 081 002
164 548 601

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

160 673 743
174 873 743
170 081 002
164 548 601

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

Totaux

772 070 841
837 070 841
877 456 512
915 730 511

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

772 070 841
837 070 841
877 456 512
915 730 511

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

27 220 507
35 952 981

 
 

27 220 507
35 952 981

 
 

21 – Rémunérations d’activité

27 220 507
35 952 981

 
 

27 220 507
35 952 981

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

584 176 591
626 244 117

 
 

584 176 591
626 244 117

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

85 380 235
107 447 761

 
 

85 380 235
107 447 761

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

498 796 356
518 796 356

 
 

498 796 356
518 796 356

 
 

6 – Dépenses d’intervention

160 673 743
174 873 743

17 500 000
17 500 000

160 673 743
174 873 743

17 500 000
17 500 000

63 – Transferts aux collectivités territoriales

566 798
835 282

 
 

566 798
835 282

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

160 106 945
174 038 461

17 500 000
17 500 000

160 106 945
174 038 461

17 500 000
17 500 000

Totaux

772 070 841
837 070 841

17 500 000
17 500 000

772 070 841
837 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (11)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 5166156 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 620

1 745

1 745

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

175

175

175

440201

Réduction d'impôt au titre de certains dons

Impôt sur la fortune immobilière

Bénéficiaires 2021 : 29160 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 978

119

133

133

300211

Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : 4394 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-5

118

118

118

520121

Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 757 C

80

80

80

320105

Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 5277 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis 1° et 2°

37

39

41

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

1

1

1

720203

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 duodecies

1

1

1

210309

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : 89363 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis

1 072

nc

nc

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

Total

3 223

3 364

3 366