Les crédits du programme 163 progressent à périmètre constant de 65 M€ (+8,4 %) par rapport à la LFI 2022. Cette augmentation résulte de l’évolution de plusieurs dispositifs.

Le Service civique bénéficie d’une enveloppe complémentaire de 20 M€ en 2023 afin de mettre en œuvre une nouvelle montée en charge et de permettre ainsi d’accueillir jusqu’à 150 000 jeunes et d’intégrer la revalorisation du point d’indice fonction publique dans l’indemnisation des volontaires à partir de juillet 2022. Avec l’ambition de répondre aux besoins des jeunes et des organismes en améliorant l’adéquation entre la qualité des missions et le besoin des jeunes, le budget inscrit sur le programme 163 s’élève ainsi à 518,80 M€.

Le Service national universel (SNU) bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 30 M€ par rapport à la LFI 2022 afin de permettre l’accueil de 64 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion. Les crédits inscrits sur le programme 163 s’élèvent ainsi à 140 M€, dont 35,95 M€ relèvent du titre 2, afin de financer la rémunération de l’encadrement des centres.

L’année 2022 a permis de poursuivre le déploiement du SNU avec l’organisation de 3 sessions ayant permis de couvrir chaque département métropolitain et ultramarin.

En 2023, les crédits inscrits doivent permettre d’accueillir des jeunes volontaires en séjour de cohésion, puis de leur apporter l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion.

En 2023, la subvention versée par le programme au Fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP), hors vie associative locale, est en hausse de 14,40 M€ par rapport à 2022, afin de poursuivre le financement des postes créés par le dispositif « Fonjep Jeunes » dans le cadre du Plan de relance. Un soutien renforcé a été apporté aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire avec le subventionnement de 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires.

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est poursuivi. Il vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Les crédits seront consacrés à la couverture des droits à formation acquis par les bénéficiaires bénévoles, reconnaissant et valorisant ainsi leur engagement.

L’aide financière apportée par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) aux centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) est est stabilisé sur le montant 2022.

Enfin, les services numériques poursuivent le double objectif de simplification des démarches administratives et d’amélioration de la connaissance de la vie associative. Une enveloppe complémentaire de 0,80 M€ permettra le développement des systèmes d’information de la vie associative, notamment « Compte asso » et « Data asso ».

S’agissant des autres dépenses, le montant alloué à chaque action en LFI 2022 est stabilisé.

Le plafond d’emplois du programme 163 augmente en 2023, à hauteur de 754 ETPT, exclusivement destinés à l’encadrement des jeunes lors du séjour de cohésion du SNU.

Les corrections techniques traduisent l’impact en ETPT du schéma d’emplois 2023 sur 2023, compte tenu des modalités particulières d’emploi des Encadrants. En effet, les Encadrants sont recrutés pour une durée moyenne de 30 jours (temps du séjour, temps de formation, temps de préparation et temps d’évaluation). 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces crédits (52 685 813 € en AE=CP) financent six dispositifs visant à promouvoir et à développer la vie associative. Les crédits d’intervention alloués à la vie associative sont en baisse de 6,3 M€ par rapport à la LFI 2022 notamment du fait de l’évolution du CEC (cf. infra) ainsi que du redéploiement de crédits pour le développement de la vie associative locale (postes FONJEP « CRIB »).

Fonctionnement et Numérique de la vie associative : 1 557 804 € (AE=CP)

Fonctionnement des délégués départementaux de la vie associative (DDVA)

Les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement (titre 3) permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

Développement des systèmes d’information de la vie associative (SIVA)

Les services numériques poursuivent le double objectif de simplification des démarches administratives et d’amélioration de la connaissance de la vie associative. Plusieurs outils sont développés en ce sens par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Le « Compte asso » lancé en 2018 permet ainsi de réunir les principales démarches administratives des associations. Celui-ci s’est enrichi du « compte bénévole » qui permet à un bénévole de déclarer sous conditions ses activités bénévoles dans son association. Les représentants légaux des associations sont alors invités à valider ces déclarations dans leur « Compte asso », ce qui permet l’ouverture des droits de formations dans le cadre du Compte d’engagement citoyen (CEC).

L’offre de service « le compte asso/Osiris » vise, par la dématérialisation des dispositifs d’aides en faveur des associations, à rendre l’administration plus efficace pour la gestion des demandes de subvention.

S’appuyant sur les mêmes ressources que le « Compte asso » (données, API, bus de service), « Data asso » vise à valoriser les associations et notamment leurs activités en offrant des services pour le grand public, les associations, mais aussi les organismes publics, afin qu’ils puissent eux-mêmes valoriser les associations de leur territoire. Parmi les services développés ou en cours de développement, on peut citer « la carte » qui permet de prendre connaissance des associations sur les territoires.

Un nouvel outil numérique « Data-Subvention » est mis en place depuis 2021 afin d’avoir, au sein de l’État, une vision transversale et consolidée des subventions en cours d’instruction ou déjà attribuées à des associations et de partager les données administratives, déjà disponibles sur ces associations. Une start-up d’État a pour mission de construire ce service numérique interministériel.

dépenses d’intervention

Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 33 075 852 € (AE=CP)

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. Il est le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales. Avec plus de 12 000 subventions par an, il permet à l’État d’être présent aux côtés des toutes petites associations

Le FDVA s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs, à l’exception du champ sportif pour l’axe « formation » (ANS).

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 075 852 € (AE=CP)

Le fonds participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement (bénévoles ou responsables d’activité). Les actions de formation soutenues peuvent être tournées vers l’objet au cœur du projet associatif ou liées à son fonctionnement (formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique…). Les subventions sont accordées au niveau national ou au niveau régional.

En moyenne, le FDVA Formations permet le financement annuel de près de 2 000 associations pour 170 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 25 000 000 € (AE=CP)

Le FDVA s’est vu confier, par la loi de finances pour 2018, la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.

Par ailleurs, en 2023, les prévisions de recettes issues de l’application de l’article 272 de la loi de finances pour 2020 sont maintenues à un niveau identique à celui initialement prévu pour 2022, soit 17 500 000 €.

Le FDVA sera ainsi doté en 2023 d’un total de 50 575 852 € :

• FDVA « Bénévoles » soit 8 075 852 € ;

• FDVA « Fonctionnement et innovations » soit 25 000 000 € ;

• le fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative  » soit 17 500 000 €.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 5 971 778 € (AE=CP)

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et, enfin, par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs monétisé les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 328 585 € (AE=CP)

L’éducation populaire vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi-totalité de l’enveloppe allouée.

L’Animation de la vie associative locale et les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 4 092 724 € (AE=CP)

• Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 1 175 355 € (AE=CP)

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). Leurs missions prioritaires sont les suivantes :

• primo-information et orientation des bénévoles ;

• conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ;

• formation des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ;

• soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.).

Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB. L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP.

• L’animation de la vie associative locale : 2 917 369 € (AE=CP)

En 2022 on constate une moyenne nationale d’un CRIB pour près de 6 500 associations.

Aussi, afin d’améliorer la réponse aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours de vie, une nouvelle politique d’accompagnement des associations, visant en particulier à renforcer la proximité du dispositif, est actuellement préfigurée dans trois régions qui ont bénéficié en 2021 d’une dotation de 1,5 M€ sous forme de postes FONJEP.

En 2023, cette politique bénéficiera d’une enveloppe complémentaire de 1,32 M€, pour un budget global de 2,92 M€. Cet abondement permettra de doubler le nombre de régions concernées.

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 659 070 € (AE=CP)

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des Maisons des associations sont ainsi subventionnées.

Ces crédits (125 541 484 € en AE=CP) financent plusieurs dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et sont en hausse de 21,3 M€ par rapport à la LFI 2022, essentiellement sous l’effet du financement du dispositif « FONJEP Jeunes » (+14,4 M€).

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 61 728 955 € (AE=CP)

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

• Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 51 785 127 €

Le FONJEP est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 € et est attribué pour une durée de trois ans.

En 2023, la subvention versée au FONJEP (hors vie associative locale) est en hausse de 14,4 M€ par rapport à 2022.

Un soutien renforcé a été apporté aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire avec le subventionnement de 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires sur 2021 et 2022, financés à hauteur de 21,64 M€ sur le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance ». L’enveloppe de 14,4 M€ pour 2023, ouverte sur le programme 163, permettra de financer la 3^e année des postes Relance créés en 2021 et la 2^d année des postes Relance créés en 2022.

Les subventions JEP sont attribuées aux associations bénéficiaires de l’agrément « Jeunesse et éducation populaire ». Il a été procédé depuis plusieurs années à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants.

Les postes FONJEP « Cohésion sociale » (subventions attribuées aux centres sociaux et socioculturels et aux foyers

de jeunes travailleurs pour 666 postes) sont financés à hauteur de 4,6 M€.

• Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 9 943 828 €

Les associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) interviennent dans un champ très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, prévention des conduites à risque…) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat.

Environ 17 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

Le Mentorat : 27 000 000 (AE=CP)

Annoncé par le président de la République le 1^er mars 2021 le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle.

Le mentorat permet de mettre en contact des jeunes de moins de 30 ans en quête de sens, avec des personnes expérimentées et volontaires (salariés, retraités, étudiants, etc.). Elles interagissent avec eux régulièrement pour leur donner des conseils, partager leur expérience ou encore leur mettre à disposition leurs connaissances et leurs réseaux, afin de les aider à bâtir un projet professionnel.

En 2023, le budget est stabilisé par rapport à 2022.

Les échanges internationaux des jeunes : 18 728 820 € (AE=CP)

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone et bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires, mais aussi d’inspirer la politique française.

La coopération européenne en matière de jeunesse intègre les aspects spécifiques de la politique de jeunesse (information, participation, volontariat, métiers de l’animation), mais aussi les aspects transversaux (éducation et formation, insertion sociale et professionnelle).

Cette stratégie européenne est soutenue par le programme européen Érasmus + qui a un rôle déterminant dans le domaine éducatif : permettre au citoyen d’acquérir les compétences et la créativité dont il a besoin, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage.

En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences :

• l’Agence Érasmus+ France Éducation & Formation, plus spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle ;

• l’Agence Érasmus+ Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles. L’Agence du service civique est également Agence Érasmus+ Jeunesse & Sport (cf. infra action 4).

Le programme Érasmus+ Jeunesse & Sport a été complété à l’automne 2018 par un nouveau programme, le corps européen de solidarité (CES), qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans

le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes

dans toute l’Europe.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse doit, en qualité d’autorité nationale des programmes Érasmus+ Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, faire auditer (et donc financer ces audits) annuellement ces deux programmes par un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne.

Le ministère assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans le cadre des programmes européens.

Le coût de ces accompagnements, financés par des crédits de fonctionnement de titre 3, est stabilisé à 252 740 € en 2023.

Le ministère subventionne également divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la jeunesse (Conseil de l’Europe, Commission nationale française pour l’UNESCO) à hauteur de 31 200 €.

L’action en faveur de la francophonie est menée dans le cadre institutionnel de l’Organisation internationale de la francophonie. L’instrument principal de la coopération en matière de jeunesse est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de déterminer des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2023, le ministère contribuera à hauteur de 226 820 € au financement de ces programmes et mettra des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes.

Depuis plus de 50 ans, l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) favorise les échanges entre la France et l’Allemagne. Il s’agit d’un outil historique et précieux de promotion de l’idée européenne. Il soutient des projets d’échanges individuels et collectifs réalisés par des opérateurs : établissements d’enseignement, associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et clubs sportifs, centres de formation, collectivités. Les ministres en charge de la jeunesse en France et en Allemagne co-président le Conseil d’administration.

La France et l’Allemagne y contribuent à parts égales. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » supporte l’intégralité de la contribution française à hauteur de 16 053 200 €.

En 2021, suite au traité d’Aix-La-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne, l’OFAJ s’est vu confier la gestion du Fonds citoyen franco-allemand pour une durée de 3 ans.

Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontre et d’échange favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays.

La contribution française de 2,5 M€ est reconduite au PLF 2023.

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), acteur majeur de la coopération franco-québécoise depuis 50 ans, contribue au renforcement des liens entre les jeunesses des deux pays. Il est composé d’une section française et d’une section québécoise, indépendantes l’une de l’autre. L’OFQJ promeut, développe et accompagne la mobilité des jeunes. Les programmes de l’Office proposent des stages individuels ou des missions collectives permettant une formation qualifiante, l’acquisition de compétences professionnelles et transversales, avec pour objectif de favoriser l’accès à un emploi ou la création d’entreprise.

Chaque année, près de 4 000 jeunes Français et Québécois de 18 à 35 ans bénéficient des programmes, parmi les 25 000 qui sont informés et orientés par l’Office.

En 2023, la contribution de la France aux actions de l’OFQJ sera de 2 164 860 €.

L’information des jeunes : 6 786 792 € (AE=CP)

Il est essentiel d’informer gratuitement les jeunes sur tous les sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), de les accompagner dans leurs recherches d’information, ainsi que dans l’élaboration de leurs projets, et de contribuer ainsi au développement de leur autonomie. Plus de 5 millions de jeunes par an (de 15 à 28 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et 10 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Le MENJ s’appuie sur deux acteurs nationaux pour mener sa politique : Infos Jeunes France (IJF) et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).

Au niveau national, le CIDJ est le centre ressources qui élabore l’information de niveau national diffusée dans le réseau.

En 2023, le ministère accordera une subvention de 2 858 869 € au CIDJ pour financer le plan d’actions pluriannuel du centre, le fonctionnement de l’association et les missions spécifiques telles que l’animation technique documentaire nationale du réseau Information jeunesse, l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire. Cette subvention finance également les missions du CIDJ au titre du centre régional de l’information jeunesse (CRIJ) Île-de-France.

Au-delà des deux acteurs nationaux, le réseau Information Jeunesse (IJ) est constitué de structures régionales et infra-régionales (principalement financées par les collectivités territoriales), permettant une couverture presque complète du territoire métropolitain et ultra marin.

Au niveau régional se trouvent les CRIJ (un par région depuis le 1^er janvier 2018) cofinancés par l’État, et le cas échéant, d’autres partenaires institutionnels (la région notamment) ou privés. Les CRIJ accueillent les jeunes, produisent des documents à caractère régional et assurent l’animation du réseau IJ sur l’ensemble de la région.

Pour 2023, l’aide financière que le MENJ apporte aux CRIJ est stabilisé sur le montant 2022 à 3 927 923 € afin de poursuivre l’expérimentation actuellement menée dans deux régions (Pays de la Loire et Hauts de France).

Les loisirs éducatifs des jeunes et métiers de l’animation : 10 078 244 € (AE=CP)

En 2023, une enveloppe complémentaire de +6,8 M€ permettra de financer les mesures relatives aux « assises de l’animation » et notamment le plan mercredi (4 M€).

Concernant les loisirs éducatifs, le MENJ a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale.

Le ministère a entrepris d’appuyer le secteur des colonies de vacances. À ce titre, il mène, en lien avec les acteurs du domaine une action de communication et finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives. Ces actions doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin d’assurer la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du « Plan mercredi » qui vise à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures, notamment du milieu rural.

Concernant les métiers de l’animation, le champ de l’animation est caractérisé par une très grande porosité entre le secteur professionnel et le secteur non professionnel.

Les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qualifications non professionnelles délivrées par le ministère, représentent près de 80 % des certifications délivrées dans le champ de l’animation. Dans les deux cas, les formations sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’État. En 2023, le ministère financera à hauteur de 332 060 € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) et la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État). Ces crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (titre 3).

Au-delà de la délivrance de diplômes, le MENJ souhaite favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de l’animation Via le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) (cf. supra P219) pour un montant de 941 259 € en 2023.

Le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1 218 673 € (AE=CP)

 Études et observations – INJEP : 956 255 €

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence national de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend depuis lors le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.

Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :

- la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

 Soutien logistique aux activités de jeunesse : 254 695 €

Ces crédits (fonctionnement) seront consacrés à diverses dépenses liées aux achats nécessaires à la vie des services de l’administration centrale : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires, développements et maintenance informatiques liés aux dispositifs de vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.

Une subvention pour charge de service public de 518,8 M€ est allouée à l’Agence du service civique en 2023. Cette subvention est en hausse par rapport à la LFI 2022 avec une enveloppe complémentaire de 20 M€.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

Le budget pour la mise en œuvre du SNU s’établit à 140 M€. Il progresse de 30 M€ (dont +21,3 M€ de crédits HT2 et +8,7 M€ de crédits de T2) sous l’effet de la montée en charge du dispositif.

Ce budget permet :

La rémunération des personnels : 35,9 M€ (cf JPE T2)

L’organisation des séjours : 99,1 M€ :

• Hébergement et restauration des jeunes et de leurs encadrants installés dans des internats, des centres de vacances, etc. (39,5 %) ;

• Financement des modules de contenus pédagogiques. Les jeunes appelés volontaires participent à des modules s’articulant autour de sept thématiques : Découverte de l’engagement ; Défense, Sécurité et résilience nationale ; Culture et patrimoine ; Activités physiques et sportives et de cohésion ; Autonomie, connaissances des services publics et accès aux droits ; Citoyenneté et institutions nationales et européennes ; Développement durable et transition écologique et solidaire (19 %) ;

• Logistique des centres : achats, blanchisserie, location de véhicules, etc. (12 %) ;

• Equipement en tenues des jeunes et de leurs encadrants (9,5 %) ;

• Formation des encadrants (9 %) ;

• Transports du domicile vers les centres de séjour dans l’hypothèse de déplacements majoritairement intra régionaux (7 %) ;

• Frais de gestion de l’Agence de service et de paiement qui assure la rémunération des personnels (2 %) ;

• Sécurité routière et code de la route (achat de licences e-learning) (2 %).

Les dépenses « support » : 5 M€

 Il s’agit notamment des dépenses de système d’information (site internet, inscription, gestion des missions d’Intérêt général (MIG)) réalisées par la Start-up d’État « engagement civique », de communication et d’évaluation.

Une subvention pour charges de service public de 518,8 M€ est destinée à l’Agence du service civique (ASC) en 2023. Cette subvention est en hausse de +20 M€ par rapport à la LFI 2022.

La subvention pour charges de service public couvre l’indemnisation des jeunes en service civique ainsi que les frais de fonctionnement de l’Agence du service civique et, pour la part incombant à l’État français, de l’Agence Érasmus + Jeunesse et sports intégrée au sein de l’Agence du service civique.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

En 2023, les ETPT inscrits au programme 163 sont tous destinés à l’Agence du service civique (ASC), opérateur unique du programme.

Le plafond d’emplois de l’ASC est stabilisé pour l’année 2023.

Au total, l’ASC dispose donc en 2023 de 117 ETPT se décomposant en 69 ETPT sous plafond et 48 ETPT hors plafond.

Ces 48 ETPT hors plafond ainsi que 8 ETPT sous plafond (contribution de l’État français) sont à rattacher à l’activité liée à la mise en œuvre des programmes européens Érasmus+ jeunesse & sports et Corps européen de solidarité au sein de l’Agence. Les emplois hors plafond sont intégralement financés par la subvention de l’Union européenne.

L’augmentation de +2 ETPT hors plafond provient d’une nouvelle répartition de crédits européens entre le fonctionnement et le personnel qui a permis la création d’un poste au pôle contrôle et procédure, ainsi que la pérennisation d’un second poste dans ce même pôle.