Missions

Le Service Civique offre à chaque jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), l’opportunité de s’engager, pour une période de 6 à 12 mois, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès notamment d’organismes sans but lucratif et de personnes morales de droit public, en France et à l’étranger. Il constitue l’un des dispositifs permettant de susciter l’engagement de la jeunesse au service de l’intérêt général et permet le renforcement de la cohésion et de la mixité sociales en faveur d’un projet de société porteur des valeurs républicaines et de la mobilité.

Les missions du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence du service civique » (ASC) sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures au plan national pour l’accueil de jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier apporté par l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).

L’ASC est également gestionnaire et animatrice du programme Érasmus+ via l’Agence Érasmus+ France Éducation & Formation et l’agence Érasmus+ France Jeunesse & Sport. Depuis fin 2018 l’ASC, agence Érasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en œuvre le corps européen de solidarité. Ce nouveau programme vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Elle est structurée autour :

• d’un Conseil d’Administration, composé des membres ayant contribué à la constitution de l’Agence (le ministère chargé de la jeunesse et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat) ;

• d’un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d’accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires. Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique ;

• d’un Comité national Érasmus+ qui réunit l’ensemble des parties prenantes au programme Érasmus+ jeunesse et sport, à qui sont présentés l’état d’avancement du programme et les problématiques rencontrées et d’un Comité permanent Érasmus+ qui réunit les deux agences nationales Érasmus+ (éducation formelle et non-formelle) et leurs tutelles respectives. Sa mission consiste à suivre les travaux communs menés, de partager les enjeux, difficultés et solutions mises en œuvre par chacun.

Enfin, l’Agence du service civique s’appuie sur un réseau de délégués territoriaux pour porter son action son action au plus près du terrain. Les équipes en charge de cette coordination sont constituées de référents de l’Agence en Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et dans les Services départementaux à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) rattachés aux Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN). Ces référents sont les acteurs clé de la mise en œuvre et du développement du Service Civique, à la fois proche des volontaires et des structures d’accueil dont ils sont les interlocuteurs de proximité pour répondre à leurs questions et faciliter leurs démarches.

Perspectives 2023

Pour l’année 2023, l’ambitieuse montée en charge est confirmée et devra s’effectuer dans le respect des principes fondateurs du service civique que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l’emploi.

95 % des crédits alloués à l’Agence du service civique sont destinés aux indemnités versées aux volontaires et à leurs structures d’accueil. Le solde est destiné au fonctionnement du service civique et notamment aux actions de communication, de système d’information, d’animation territoriale et de contrôle ainsi qu’à la rémunération de ses agents et d’autre part au fonctionnement de l’Agence Érasmus + Jeunesse et Sports (participation de l’État français).

Pour 2022, l’écart entre la LFI et la SCSP renseignée dans le compte de résultat et les autorisations budgétaires s’explique par les crédits Plan de relance (201 M€) et par la réserve de précaution (19,8 M€).