Évolution de la maquette de performance
Les objectifs et indicateurs du programme sont sans changement par rapport à 2022.
OBJECTIF mission
1 – Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.
Il repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité et la non-substitution à l’emploi. Il doit permettre à tout jeune, sur la base du volontariat, de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.
Ainsi, chaque jeune qui émet le souhait de réaliser une mission de Service Civique doit pouvoir obtenir satisfaction. De plus, la mixité sociale suppose de permettre aux jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leur niveau de qualification et leur lieu d’habitation, de s’engager au service d’un projet collectif.
L’indicateur 1.1 permet de vérifier que le Service Civique est accessible à tous les jeunes, notamment aux jeunes considérés comme en étant éloignés.
L’agence Érasmus + Jeunesse & Sport, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) soutiennent les projets de mobilité internationale des jeunes. Cette mobilité prend diverses formes : individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet professionnel, d’un volontariat de courte ou longue durée, ou d’un échange entre établissements scolaires, entre associations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives.
L’indicateur 1.2 vise à déterminer la part de jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires des dispositifs de mobilité européenne ou internationale, afin de répondre à l’objectif de diversification des profils.
Le Service National Universel est un projet de société pour la jeunesse. Dans ce cadre, les jeunes engagés doivent accomplir, à l’issue d’un séjour de cohésion d’une durée de deux semaines en internat (phase I du SNU), une mission d’intérêt général (phase II du SNU) visant à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes.
INDICATEUR mission
1.1 – Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 15,6 | 16,5 | 18 | 19 | 19 | 19 |
| Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 7,4 | 12 | 8,5 | 9 | 9 | 9 |
| Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 12,3 | 12,7 | 14 | 15 | 15 | 15 |
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire/nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issues des QPV /nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
Justification des cibles
Pour les trois sous indicateurs, les cibles prévisionnelles pour 2023, 2024 et 2025 prennent pour référence les données constatées en 2019 et 2021, en cohérence avec le Contrat d’objectifs de performance (COP) de l’Agence du service civique signé en mars 2022, en particulier pour les sous indicateur 1.1.1 et 1.1.3.
Pour le sous indicateur 1.1.2, la cible pour 2023 est fixée à 9 %. L’écart entre cette cible et l’exécuté 2021 peut s’expliquer par la prise en compte sur la période limitée du 1er février au 31 décembre 2021 de l’ensemble des boursiers en mission de service civique.
INDICATEUR
1.2 – Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 27,6 | 22,3 | 29,50 | 30 | 30 | 30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Érasmus + France jeunesse & sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Érasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble ».
Justification des cibles
La politique de mobilité européenne et internationale des jeunes a notamment pour objectif de diversifier les profils des jeunes partant à l’étranger pour une période d’étude, de stage, de volontariat ou d’échange interculturel. Dans ce cadre, il a été demandé à l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Érasmus + France Jeunesse & Sport (AEFJS) de définir une stratégie pour augmenter la part de jeunes ayant le moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiant de leur soutien.
INDICATEUR
1.3 – Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | % | Sans objet | 21,9 | 30 | 25 | 30 | 35 |
Précisions méthodologiques
Source des données : SI SNU Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Mode de calcul : Calcul du pourcentage - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.
Justification des cibles
La mission d’intérêt général vise à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes. Elle constitue une étape déterminante du Service national Universel pour renforcer le suivi et l’accompagnement des jeunes. Sa préparation commence dès le séjour de cohésion, dont elle prolonge les apports pédagogiques et les dynamiques collectives.
Chaque mission correspond à un engagement minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des 12 mois suivant le séjour de cohésion. Elle doit s’inscrire dans une des neuf thématiques suivantes : citoyenneté, culture, défense et mémoire, éducation, environnement et développement durable, santé, sécurité, solidarité, sport.
Les structures d’accueil sont largement identiques aux organismes éligibles à l’accueil de volontaires en service civique.
L’indicateur 1.3 vise à déterminer la part de jeunes ayant réalisé dans un délai relativement court (6 mois au plus) leur mission d’intérêt général afin de répondre à l’objectif d’engagement assigné au SNU.
Pour 2023, la cible définie implique que 25 % des jeunes ayant accompli leur séjour de cohésion en 2022 auront réalisé leur mission d’intérêt général début 2023, la partie la plus importante de la cohorte ayant fait le séjour de cohésion pendant l’été.
OBJECTIF
2 – Soutenir le développement de la vie associative |
L’objectif des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif, dites « postes FONJEP », versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est de permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, au-delà de leurs bénévoles. Plus spécifiquement, au-delà d’une ambition globale de soutien à l’emploi associatif, il convient de veiller à la répartition de ces subventions afin qu’elles bénéficient aux associations très faiblement dotées en personnel salarié.
Par ailleurs, il est indispensable d’assurer la formation des bénévoles afin qu’ils maîtrisent les compétences techniques nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le projet associatif (notamment pour les associations dont l’activité repose principalement sur le bénévolat). Un objectif de ciblage des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financeur de projets de formation, vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié.
Un nouveau volet du FDVA a été mis en place, en 2018, pour permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Du fait de l’objectif de soutien au tissu associatif local, le même indicateur de ciblage des subventions vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié.
INDICATEUR
2.1 – Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 25 | 24 | 26,5 | 28 | 28 | 29 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 54 | 49 | 54 | 55 | 55 | 55 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | 81 | 79 | 82,5 | 85 | 85 | 85 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP,
dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Justification des cibles
S’agissant du sous-indicateur 2.1.1, dans un contexte de hausse du nombre de postes FONJEP, la cible 2023 est fixée à 28 %, niveau en légère hausse par rapport à la cible 2022.
Concernant le sous-indicateur 2.1.2, la réaffirmation de la nécessité d’un soutien aux plus petites associations conduit à augmenter la cible 2023 à 55 %. Les associations font de plus en plus de demandes mutualisées afin de réduire le coût de préparation des formations.
Les premiers constats montrent que le Fonds parvient à atteindre les petites associations puisque 81 % des associations soutenues en 2020 étaient de petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum.
Enfin, s’agissant du sous-indicateur 2.1.3, compte tenu du niveau très élevé de ces résultats, la cible 2023 est fixée à 85 %.
OBJECTIF
3 – Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
Le sous-indicateur 3.1.1 mesure le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement, c’est-à-dire les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
INDICATEUR
3.1 – Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 11,4 | 8,4 | 12 | 13 | 13 | 13 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Nombre total d’hébergement : extraction dans SIAM effectuée au mois de mars par la DSI, puis envoyée à la DJEPVA qui se charge de la vérification.
Nombre de contrôles : bilans des PRIICE adressés au SGMAS.
Mode de calcul :
Nombre de contrôles effectués/nombre d’accueils avec hébergement déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Justification des cibles
Il est prévu de revenir à la cible 2023 qui avait été définie pré crise sanitaire.