Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font l’objet d’une mobilisation interministérielle importante et revêtent également une forte dimension partenariale : elles sont construites en lien avec les services déconcentrés, en articulation avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales, mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs. Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent ainsi à 837,1 M€ pour le financement de politiques en faveur des jeunes et des associations.

Pour l’engagement et l’autonomie des jeunes citoyens

Les politiques de jeunesse développées par le programme répondent aux objectifs suivants : accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie, lutter contre le non recours aux droits sociaux en améliorant l’information sur les droits, tout en simplifiant les modalités d’accès.

Pour encourager toutes les formes d’engagement au service de l’intérêt général, le programme met en œuvre des politiques d’accompagnement du parcours des jeunes tout au long de la vie et dès leur plus jeune âge.

À ce titre, le service civique s’inscrit dans un objectif de développement de politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leurs compétences. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

En 2023, le service civique poursuivra son développement avec l’ambition de répondre aux besoins des jeunes et des organismes en améliorant encore l’adéquation entre la qualité des missions et le besoin des jeunes. L’enveloppe allouée à l’Agence du service civique par le programme 163 augmente ainsi de 20 M€ par rapport à la LFI 2022, pour atteindre 518,8 M€. Cet effort traduit la volonté du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) de renforcer le dispositif, en l’articulant avec la poursuite du déploiement du service national universel (SNU), mais aussi dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le SNU est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. Il s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège et s’adresse à tous les jeunes entre 15 et 18 ans.

En 2023, le SNU poursuivra sa montée en charge. Le budget dédié s’élève à 140 M€, soit +30 M€ par rapport à la LFI 2022, afin principalement de financer l’organisation des séjours de cohésion.

Pour accompagner les jeunes vers l’émancipation, le programme met également en place des dispositifs qui visent à améliorer la visibilité et l’information des politiques qui leur sont destinés.

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » ambitionne d’accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. Ce plan national de soutien au mentorat, doté de 27 M€, apporte un appui concret aux associations dans l’accompagnement des jeunes.

Parallèlement, l’accès des jeunes à l’information, dans tous les domaines, est une condition indispensable de leur émancipation en matière d’emploi, mais aussi de logement, de santé, de culture, de loisirs. À cette fin, le MENJ s’appuie sur le réseau Information Jeunesse, réparti sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et précise. Fort de 1 300 points d’accueil, ce réseau constitue un outil important.

La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, dont ils tirent des bénéfices à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le MENJ dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le service civique, mais également les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que par l’agence Érasmus + Jeunesse & Sports.

Pour une dynamique de la vie associative

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Trois axes fondamentaux guident l’action en faveur des associations  : mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement, mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations, et mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations.

Une attention particulière est apportée à leurs ressources humaines bénévoles, essentielles à leur fonctionnement, notamment s’agissant des plus petites d’entre-elles.

En ce sens, la formation des bénévoles est un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Chaque année, environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2023.

Par ailleurs, le FDVA consacrera également 25 M€ au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. Le soutien aux plus petites associations, aussi bien pour leurs démarches administratives que pour le financement de projets ou d’emplois locaux, est en effet une priorité de ce dispositif. Celles-ci sont les principales bénéficiaires du FDVA, puisqu’elles représentent plus de 80 % des associations soutenues en 2021.

En outre, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que depuis l’exercice 2021, une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, est affectée au FDVA. En 2023, la prévision d’augmentation des moyens du Fonds de développement de la vie associative grâce à ce dispositif est estimée à 17,5 M€.

De même, la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) constitue un levier majeur pour renforcer la formation des bénévoles. Ce dispositif vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Créé en 2016, le CEC est désormais pleinement opérationnel.

La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet associatif. Dans cet objectif, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) permet, au bénéfice des associations « jeunesse et éducation populaire » pour l’essentiel, de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de ces organismes. Les moyens consacrés à ces dispositifs en 2023 s’élèvent à 51,8 M€. Le financement des postes créés par le Plan de relance est intégré au programme 163.

Enfin, l’État contribue fortement au développement de la vie associative à l’aide de différents dispositifs fiscaux relevant, soit du régime applicable aux organismes (les associations loi de 1901 ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux), soit d’incitations fiscales aux dons. En prévision 2023, le total de ces mesures, rattachées au programme 163, s’élève à plus de 3,37 Mds€ (chiffrage définitif 2020 au Rapport annuel de performance (RAP) 2021).

Pour conforter les actions d’éducation populaire

L’éducation populaire est une démarche qui vise à assurer à chacun une formation initiale ou continue, en dehors des institutions de formation classique, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

423 associations et fédérations bénéficient d’un agrément national (JEP) délivré par le ministre. Environ 17 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les subventions publiques participent à la sécurisation économique de ces associations. En 2023, le MENJ apportera un appui financier spécifique aux associations, têtes de réseaux et aux coordinations nationales.

Objectif 1 : Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Indicateur 1.1 : Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

Indicateur 1.2 : Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Indicateur 1.3 : Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Objectif 2 : Soutenir le développement de la vie associative

Indicateur 2.1 : Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

Objectif 3 : Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Indicateur 3.1 : Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils