SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (HT2)

ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M€)

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (HT2)

ÉCHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE (EN M€)

COûts synthétiques

SyNThèse par OS et par titre (HT2)

échéancier des paiements associés aux engagements par opération stratégique (en M€)

contenu de l’action

Les crédits retracés à l’action 7 financent les aides versées au bénéfice des rapatriés et des harkis. Ces aides se composent de :

• l’allocation de reconnaissance, instituée par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

• l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

• divers soutiens, tels que des aides à la formation professionnelle, des aides au désendettement, des aides spécifiques aux conjoints survivants, des remboursements de cotisations retraites complémentaires ou encore des mesures de sauvegarde du toit familial. Ces aides incluent, depuis 2019, le dispositif de solidarité en faveur des enfants de harkis ;

• le dispositif de réparation institué par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local, et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

L’ONACVG prend en charge l’instruction et le paiement de ces prestations.

Principales mesures de l’année

L’année 2023 constitue le deuxième exercice du dispositif de réparation portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et leurs familles. 60 M€ lui sont consacré en 2023.

Opération stratégique : reconnaissance et réparation

Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €) :

Le dispositif de solidarité institué par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (modifié par le décret n° 2020-513 du 4 mai 2020), à destination des enfants de harkis ayant séjourné en camps ou hameaux de forestage, connaît un grand succès depuis 2020. Le dépôt des demandes doit prendre fin le 31 décembre 2022 (Article 1^er du fécret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018). Le montant budgétaire alloué en 2023 s’élève à 1,9 M€ afin de financer les dossiers en instance déposés jusqu’à cette date. Les divers soutiens, tels que des aides à la formation professionnelle, des aides au désendettement, des aides spécifiques aux conjoints survivants, des remboursements de cotisations retraites complémentaires ou encore des mesures de sauvegarde du toit familial font l’objet d’un financement prévu à hauteur de 0,7 M€.

La ressource 2023 de la subvention versée à l’ONACVG pour le financement du droit à réparation est portée à 60 M€ contre 45,94 M€ de dotation en 2022.

contenu de l’action

La politique de mémoire du ministère des Armées contribue à renforcer le lien entre les armées et la Nation. Elle vient en soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. Elle s’adresse à l’ensemble des citoyens par la voie :

• des commémorations, telles que les cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et les saisons mémorielles autour des grands anniversaires événementiels ;

• des actions pédagogiques et d’enseignement de défense, comme le soutien aux projets d’enseignement de défense des établissements scolaires, des trinômes académiques, des collectivités territoriales ou d’associations, le soutien au concours national de la Résistance et de la Déportation ainsi que la réalisation d’outils pédagogiques en partenariat avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture ;

• de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine mémoriel effectuées sur les sépultures de guerre et les hauts lieux de la mémoire nationale (HLMN) et en développant le tourisme de mémoire.

La politique de mémoire est conçue et conduite par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA). Des opérateurs participent à sa mise en œuvre notamment en assurant l’entretien et la valorisation des sépultures de guerre et des HLMN qu’il s’agisse de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine ainsi qu’en Algérie et au Maroc ou des missions de défense des ambassades à l’étranger.

Principales mesures de l’année

Le budget de la politique de mémoire en 2023 s’établit à un total de 20,9 M€ en AE et en CP (17,8 M€ en 2022) soit une hausse de 3,0 M€.

Pour 2023, des moyens supplémentaires seront affectés à l’organisation logistique de la cérémonie du 14 juillet (+0,4 M€) afin de financer les coûts supplémentaires engendrés notamment par la mise aux normes régulière liée à la réglementation en matière de droit du travail, la maintenance des tribunes ou le renouvellement périodique des matériels.

Le budget de la politique de mémoire permettra également de poursuivre le programme de restauration et de valorisation du patrimoine mémoriel de pierre de l’État (sépultures de guerre et HLMN) : augmentation de la ressource de +2,7 M€ dont +2,3 M€ pour des travaux sur les HLMN et les nécropoles nationales, mis en œuvre par l’ONACVG et +0,4 M€ pour les opérations sur les lieux de mémoire réalisées à l’étranger.

Opération stratégique : mémoire

Actions de mémoire 

Les actions de mémoire recouvrent le financement des cérémonies, de la revue « Les chemins de la mémoire » et de diverses actions à caractère pédagogique, pour un montant de 4,9 M€ en AE et en CP (4,5 M€ en 2022).

Commémorations

Le budget des commémorations, soit 4,6 M€ (4,2 M€ en 2022), assurera le financement de l’organisation logistique du défilé du 14 juillet (3,0 M€), des journées nationales commémoratives fixées par des textes législatifs ou réglementaires (1,0 M€) et des célébrations liées aux thématiques mémorielles prévues en 2023 (0,5 M€) :

• le cycle mémoriel consacré au 80^e anniversaire de la seconde guerre mondiale ;

• la création du conseil national de la Résistance le 27 mai 1943 ;

• la mort de Jean Moulin sous la torture en juillet 1943 ;

• la libération de la Corse en septembre 1943 ;

• l’action héroïque du maréchal Juin et du corps expéditionnaire français en Italie.

L’année 2023 marquera également le 70^e anniversaire de la fin de la guerre de Corée à laquelle a pris part la France sous mandat de l’ONU.

Le dramatique attentat mené contre les troupes françaises au Liban en 1983 sera l’occasion de rendre hommage aux soldats français tombés au cours des OPEX menées par la France depuis 1963.

Par ailleurs, 0,1 M€ sont réservés pour des manifestations ponctuelles liées à l’actualité (hommages nationaux par exemple).

Publications et actions pédagogiques

Une dotation de 0,3 M€ (inchangée par rapport à 2022) est réservée aux publications et actions pédagogiques. Elle financera principalement :

• la revue « Les chemins de la mémoire », produite à 23 000 exemplaires et disponible sous un format dématérialisé adressé aux 50 000 établissements scolaires, qui traite des grands thèmes de l’actualité mémorielle ;

• diverses actions pédagogiques en relation avec le calendrier commémoratif mises en œuvre dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale du 20 mai 2016 ;

• le dispositif « Héritiers de mémoire », adopté en 2016, qui finance la réalisation, avec le concours de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), de films documentaires retraçant l’implication de classes d’élèves dans un projet d’enseignement de défense.

Subventions et transferts 

Le budget des subventions et transferts s’élève à 2,4 M€ (identique en 2022). Il soutient des actions de mémoire menées par des partenaires du ministère des Armées :

• le soutien de projets mémoriels d’intérêt national de natures diverses (commémorations, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, etc.) et d’actions d’enseignement de défense (2,05 M€) ;

• la poursuivre des actions pédagogiques de l’ONACVG (participation à l’organisation dans chaque département du concours national de la Résistance et de la Déportation, pédagogie autour des cérémonies patriotiques, actions de mémoire dans les territoires rendant hommage aux combattants et victimes de tous les conflits) et d’apporter un soutien financier aux projets mémoriels d’intérêt local (0,35 M€).

Opération stratégique : Sépultures de guerre et lieux de mémoire

Création et entretien des lieux de mémoire par l’État 

Le budget pour ces opérations s’élève à 2,15 M€ (1,75 M€ en 2022).

Sur ce budget, 0,25 M€ seront consacrés à des actions nationales de valorisation des sites mémoriels (animation du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, action de visant à développer et valoriser le tourisme de mémoire notamment organisation ou participation à des évènements tels que le salon mondial du tourisme). Le reste de la dotation, soit 1,9 M€, financera la rénovation et la valorisation des sépultures de guerre situées à l’étranger.

Subventions et transferts 

Les crédits de cette OB sont destinés aux sépultures de guerre et HLMN en France (hors outre-mer), en Algérie et au Maroc, aux aides à la rénovation des monuments aux morts communaux et départementaux, ainsi que les crédits pour le développement du tourisme de mémoire. En 2023, 11,5 M€ de crédits sont dévolus à ces actions contre 9,2 M€ en 2022. Les crédits alloués à l’ONACVG sont fixés à 10,7 M€ (8,4 M€ en 2022) et permettront :

• le financement des opérations de rénovation du patrimoine mémoriel de pierre de l’État (10,4 M€) ;

• la valorisation de ces lieux de mémoire (0,2 M€) ;

• le financement des travaux de rénovation des monuments aux morts (0,1 M€).

L’enveloppe dédiée au développement des partenariats avec les territoires dans le cadre du tourisme de mémoire est fixée à 0,8 M€, inchangée par rapport à 2022. Les crédits permettront de finaliser les dossiers pour lesquels l’État s’est engagé les années précédentes et de débuter quelques nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour la création et surtout la rénovation d’équipements mémoriels, en privilégiant les thématiques mémorielles de l’année 2023.

Fonds de concours et attribution de produits

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante : 63 809 € en fonds de concours de la Belgique pour l’entretien des sépultures de guerre.

coûts synthétiques

Synthèse ACTION 09

échéancier des paiements associés aux engagements par operation stratégique

En 2023, la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Ordre de la Libération – Conseil national des Communes « Compagnon de la Libération » progresse légèrement et prend en compte la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 %. Elle s’établit à hauteur de 1,7 M€.

L’évolution de la SCSP de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 2023, fixée à 60,2 M€, résulte de la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique, du coût du soutien du dispositif des droits à réparation des harkis et enfants de harkis et de la mise en place des structures dédiées à l’accompagnement psychosocial pour des militaires blessés psychiques en OPEX dit dispositif Maisons Athos, impliquant un abondement de la SCSP à hauteur de 2,9 M€.

La SCSP de l’Institution nationale des Invalides, d’un montant de 13,7 M€ en 2023, intègre la mesure d’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. La subvention pour charges d’investissement de 2023, conforme au COP 2022-2026 de l’Institution, prend en compte le coût de réalisation de l’opération du schéma directeur d’infrastructure (SDI) et la phase d’études relatives aux travaux du bâtiment Robert de Cotte.