Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique (« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« info-centre ») de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses au questionnaire de satisfaction rempli par l’ensemble des jeunes à la fin de la JDC.

Sous-indicateur 1.1.1 « Intérêt de la JDC du point de vue du jeune »

Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée défense et citoyenneté.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un « info-centre » de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de qualifier la JDC en prenant en considération les prestations fournies au cours de la journée ainsi que son déroulement général. L’usager de la JDC répond à la question suivante : « Dans l’ensemble, votre JDC a été : très intéressante ; assez intéressante ; peu intéressante ; pas du tout intéressante ».

Le taux est calculé en retenant au numérateur, les réponses « très intéressante » et « assez intéressante » et au dénominateur, la totalité des réponses enregistrées sur MOPATE pour cette question.

Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image de la défense et des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image de la défense et des armées au terme de la JDC.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) aux questionnaires de satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un « info-centre » de la DSNJ dédié et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à la question suivante : « La JDC a amélioré l’image que j’avais de la défense et des armées ? » : « d’accord ; plutôt d’accord ; plutôt pas d’accord ; pas d’accord ».

Les réponses « d’accord » et « plutôt d’accord » sont prises en compte au numérateur de l’indicateur. Le dénominateur prend en compte le nombre de réponses enregistrées dans MOPATE pour cette question.

Les prévisions de cibles 2023, 2024 et 2025 ont été respectivement fixées à 88 % pour le taux d’intérêt pour la JDC et 89 % pour l’impact de la JDC sur l’image des armées.

Ces évolutions tiennent compte des résultats enregistrés sur ces indicateurs au cours des derniers mois et de l’impact positif attendu de la JDC modernisée sur le niveau de satisfaction des jeunes. Cette modernisation de la JDC vise d’une part à actualiser les contenus des modules et à simplifier les messages diffusés aux jeunes, d’autre part à rendre la JDC plus interactive, en faisant participer davantage le jeune et en favorisant l’échange avec les animateurs.

Le coût moyen de la JDC est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC et le nombre de jeunes présents à la JDC sur une année.

Le budget total consacré à la JDC comprend :

• la totalité des paiements liés à la JDC supportés par le P 169/BOP DSNJ (titre 3 et 6) ;

• la part estimée du soutien mutualisé des bases de défense consacré à la JDC (P 178) ;

• la masse salariale de la DSNJ (P 212) ;

• la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (P 212 pour les armées et P 152 pour les gendarmes) ;

• les dépenses d’investissement (infrastructure et informatique : T5, P 212).

Numérateur = budget consacré à la JDC.

Dénominateur = nombre de jeunes présents à la JDC sur l’année N.

Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.

Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et/ou nouvelles dues à l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par une variation importante du nombre de participants, comme l’a démontré la crise sanitaire.

Les exercices 2020 et 2021 ont été marqués par de fortes fluctuations du coût moyen de la JDC par participant. La crise sanitaire a occasionné de fortes variations du nombre de jeunes reçus au cours de ces deux années (du fait des périodes de confinement et des mesures visant à rattraper le retard pris) et la suspension temporaire de certaines dépenses (alimentation et transport des jeunes) résultant des changements de format de la JDC au cours de cette période.

En 2023, la cible est fixée à 140 € par jeune. Cette cible, supérieure aux résultats enregistrés avant la crise sanitaire, tient compte de :

• la hausse des montants de remboursement forfaitaire des frais de déplacement des jeunes ;

• la hausse du coût de l’alimentation des jeunes, notamment du fait de l’inflation ;

• la prise en compte de certaines dépenses nouvelles relatives au fonctionnement de la JDC (formation des agents, fonctionnement d’un serveur vocal interactif), dépenses masquées par les fortes variations du coût de la JDC durant la crise sanitaire.

Le niveau de cette hausse sera toutefois contenu par les efforts de réduction des coûts réalisés sur certains postes de dépense, parmi lesquels la démarche générale de conventionnement des trajets des jeunes auprès des opérateurs locaux de transport. Ainsi, la cible plafond de 140 € est maintenue en l’état.

Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense calcule le rapport entre :

• le nombre de jeunes ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine, gendarmerie, service de santé des armées ou service de l’énergie opérationenelle) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"

• le nombre de jeunes reçus en JDC.

Afin d’identifier le nombre de filles et le nombre de garçons ayant manifesté un intérêt pour les métiers de la défense au cours de leur JDC, cet indicateur est décliné en deux sous-indicateurs.

Ces sous-indicateurs sont calculés de la façon suivante :

• pour les garçons :

  • au numérateur : le nombre de jeunes garçons ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine nationale, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?" ;

  • au dénominateur :le nombre de jeunes garçons reçus en JDC ;

• pour les filles :

  • au numérateur : le nombre de jeunes filles ayant demandé au moins une information sur un mode d’engagement (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense) et sur une armée, une direction ou un service (armée de l’air, armée de terre, marine nationale, gendarmerie, service de santé des armées ou service de l’énergie opérationnelle) et ayant répondu positivement à la question : « autorisez-vous la direction du service national et de la jeunesse à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et des volontariats éventuellement choisis ? » ;

  • au dénominateur : le nombre total de filles reçues en JDC.

Source des données : Les services déconcentrés de la DSNJ (établissements et centres du service national et de la jeunesse) collectent les données à la fin de chaque JDC via l’application MOPATE avant de les intégrer au logiciel S@GAv3 (« Système d’Aide à la Gestion des Administrés »).

Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense a connu d’importantes fluctuations découlant des changements de format de la JDC mis en œuvre au gré des évolutions de la crise sanitaire.

Les cibles pour les années 2023 à 2025 sont définies en tenant compte du retour à une JDC se déroulant sur une journée pleine et dans une version modernisée. Cette nouvelle JDC, visant à renforcer l’intérêt des jeunes, doit permettre de faire croître ce taux à un niveau supérieur aux résultats d’avant crise sanitaire.

En 2022, les dénominateurs comprenaient l’ensemble de la population des filles et des garçons. Conformément à la démarche de budgétisation intégrant l’égalité (BIE), le taux d’intérêt pour les métiers de la défense est décliné par genre. Pour des raisons d’harmonisation, le calcul de cet indicateur évolue en 2023, en rapportant désormais le nombre de jeunes filles ou de jeunes garçons ayant exprimé un intérêt pour les métiers de la défense au nombre de jeunes filles ou de jeunes garçons reçus en JDC.

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : service des pensions et des risques professionnels (SPRP).

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1^er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d’invalidité postérieurs au 1^er janvier de l’année N‑1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l’année civile.

L’indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONACVG) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu’elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

Le stock global des instances en cours d’instruction est passé de 12 500 au 31 décembre 2015 à 5 091 à fin juillet 2022. Le stock antérieur au 1^er janvier 2016 a été résorbé quasi-intégralement (99,31 %), les dossiers restants étant pour plus de 85 % partagés avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

La durée de traitement des instances contemporaines (ancienneté de deux ans), en baisse depuis 2017, a augmenté en 2020 et 2021, en raison de l’impact de la crise sanitaire COVID‑19. Pour 2022, la cible fixée à 230 jours reste ambitieuse. En effet, l’assainissement du stock PMI, qui permet d’envisager l’atteinte d’un niveau incompressible à fin 2022, a entraîné une concentration des dossiers récents. Ce constat positif a pour effet une nette amélioration du traitement des instances ainsi qu’une augmentation du volume d’instances contemporaines traitées de l’année N‑1.

La maîtrise du délai de traitement des instances contemporaines est toutefois limitée car on observe une augmentation du traitement des instances nécessitant un temps d’instruction plus long, notamment les premières instances. De facto, les données au 1^er août 2022 laissent présager un dépassement de la cible 2022 d’une vingtaine de jours et la cible 2023 est revue à la hausse à 235 jours.

L’ouverture progressive du portail PMI à toutes les instances et tous les ressortissants, le développement de la « brique PMI » du nouveau système d’information des pensions courant 2023 et le renforcement du contrôle interne de la chaîne RH-pension en matière d’invalidité sont autant de leviers mis en place pour assurer à la fois l’atteinte de cet objectif pour 2023 et permettre, de fixer des cibles performantes, à 225 et 220 jours respectivement pour 2024 et 2025, sous l’hypothèse d’un flux entrant stable de dossiers.

L’insertion doit intervenir au plus tard dans les 6 mois de la sortie du dispositif du volontaire stagiaire. Le taux d’insertion permet d’évaluer la performance du dispositif dans sa capacité à insérer des jeunes éloignés de l’emploi. Il comptabilise hors attrition (jeunes quittant prématurément le dispositif sans insertion professionnelle ou offre de formation, le tout sur justificatif) le nombre de volontaires stagiaires insérés vers l’une des 4 catégories suivantes :

• vers l’emploi durable (CDD ≥ 6 mois ou CDI) ;

• vers l’emploi de transition (CDD < 6 mois) ;

• vers une sortie positive (reprise de cursus professionnel qualifiant ou certifiant) ;

• vers l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).

Alors que le taux d’insertion était mesuré par promotion de volontaires stagiaires jusqu’en 2020 inclus, il est désormais mesuré par année civile. Ce mode de calcul permet davantage de réactivité dans la production de l’indicateur.

Source des données : Système automatisé de gestion et d’information – SAGI (LAGON).

Mode de calcul : [Nombre de volontaires stagiaires VS insérés entre la signature du primo contrat et jusqu’à 6 mois après leur fin de contrat] / [(nombre de VS RDC (hors dénonciation ou résiliation de contrat sans insertion) + VS insérés avant le terme prévu de leur contrat)

Entre sa création en 2015 et 2020, le SMV a atteint un taux d’insertion professionnelle de ses volontaires stagiaires de 70 %. Ce taux a même atteint 82 % en 2021, dans un contexte favorable de reprise post-crise sanitaire. Cependant, les incertitudes liées à la situation économique motivent le maintien de cette cible à 70 %.

Précisions méthodologiques

Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.

Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :

• traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

• entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

• cures thermales = x 6.

Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.

Les cibles pour 2023 et les deux années suivantes sont évaluées à la hausse (respectivement, 20 000, 20 100 et 20 200) par rapport à la cible fixée pour 2022 (19 900), considérant les résultats obtenus en 2020 ainsi que l’accroissement, progressif, du nombre de factures de soins télétransmises par les professionnels de santé qui vient directement impacter la productivité. En effet, les deux principaux leviers d’action pour augmenter cette productivité demeurent :

• la progression de la télétransmission des feuilles de soins (FSE) par SESAM-Vitale, bien que dépendante du déploiement et de l’utilisation des logiciels de facturation par les professionnels de santé ;

• la dématérialisation de l’ensemble des feuilles de soins papier reçues à la CNMSS à partir de 2023 permettant de gagner en efficience de traitement.

Le développement et le déploiement de nouveaux outils de prescription et de facturation prévus à court ou moyen terme devraient également faciliter la liquidation des dossiers de soins dans les prochaines années.

La reprise d’activité du thermalisme, notamment, ne peut pas être considérée comme une tendance sûre pour les années à venir. À cet égard, la situation connue 2021, demeure exceptionnelle.

Mode de calcul :

5.1.1 : nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués

5.1.2 :

• le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

• le dénominateur représente les effectifs équivalent temps plein travaillés ( ETPT) affectés à l’activité sur la période (soit les effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, auxquels s’ajoutent les effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).

Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l’ONACVG.

Pour l’année 2023, la cible de dossiers traités par agent a été estimée à 3212.

Les cibles reflètent une diminution exclusivement liée à l’estimation de la volumétrie du nombre de cartes et titres, les effectifs consacrés à cette mission n’ayant pas vocation à diminuer à court et moyen terme.

Pour mémoire, les ETP consacrés à cette mission sont passés de 20 en 2021 à 8,5 à ce jour. Cette diminution importante est la conséquence de la centralisation au département reconnaissance et réparation (DRR) de l’ensemble de l’activité cartes et titres de l’Office. Cette réduction des effectifs a ainsi engendré un nombre moyen de dossiers traités par agent de 1362 à 4285 (cible 2022).

Mode de calcul :

Somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution / Nombre de dossiers jugés favorablement.

Numérateur : somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution de la carte du combattant

Dénominateur : nombre de dossiers de cartes du combattant jugés favorablement

Les délais de traitement des dossiers sont issus des prévisions du COP de l’ONACVG c’est-à-dire 130 jours en 2022, 125 jours en 2023, 120 jours en 2024 et enfin 115 jours en 2025.

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI. Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires est désormais atténué du montant des redevances des pensionnaires. Le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice avec une projection de taux d’occupation annuel prévisionnel de 98 % sur une base d’ouverture de 81 lits (COP 2017-2021).

A l’aune du prochain contrat d’objectif et de performance (COP) (2022-2026), le mode de calcul relatif au coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI a été ajusté :

• le coût global des pensionnaires (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) est atténué du montant des redevances des pensionnaires. Cette déduction est conforme à la procédure relative à la comptabilité analytique de l’INI « recettes en atténuation de dépenses » ;

• le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice découlant du taux d’occupation attendu (fixé à 93 %).

Mode de calcul :

Numérateur : coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) atténué du montant des redevances des pensionnaires ;

Dénominateur : nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

Le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP) de l’Institution nationale des Invalides (2022-2026) a été signé le 23 février 2022. A cette occasion, une augmentation de la cible relative à l’indicateur de performance « coût de la journée pensionnaire à l’INI » a été actée à hauteur de 372 € par jour pour les exercices 2023 à 2026.

En effet, malgré une maîtrise des coûts de fonctionnement, les mesures résultant de l’application de l’acte 2 du Ségur de la santé, consistant pour l’essentiel aux revalorisations des carrières des aides-soignants (passage de catégorie C à B) ainsi que des grilles de rémunération des infirmiers, kinésithérapeutes et de certains personnels paramédicaux ont un impact à la hausse sur le coût de la journée d’un pensionnaire.

Par ailleurs, eu égard aux travaux de réhabilitation de l’institution, et bien que la capacité théorique du centre des pensionnaires reste de 80 lits, le taux d’occupation prévisionnel du centre devrait diminuer pour atteindre 93 %, au lieu de 98 % comme usuellement.