Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » regroupe les crédits consacrés aux actions et interventions réalisées au profit du monde combattant dans le cadre de la réparation et de la reconnaissance de la Nation à son égard et aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation. Le programme 169 s’adresse à la fois au monde combattant, à la jeunesse ainsi qu’à l’ensemble de la société française et permet ainsi une vision globale des politiques concourant aux liens entre les armées et la Nation.

Comptant près de 2 millions de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, victimes civiles de guerre et conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XX^e et XXI^e siècles.

Les dispositifs déployés au bénéfice du monde combattant concernent pour l’essentiel :

• la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG ;

• la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre ;

• les dispositifs de reconnaissance et de réparation envers les ex-supplétifs ayant servi la France en Algérie et leurs familles.

Dans la continuité des exercices antérieurs, le projet de loi de finances pour 2023 préserve et consolide les droits des ressortissants du CPMIVG et les mesures de reconnaissance envers le monde combattant.

Une mesure nouvelle vient ainsi ouvrir le droit aux PMI à l’ensemble des victimes d’actes de terrorisme perpétrés avant le 1^er janvier 1982, corrigeant ainsi les limites du droit actuel qui n’ouvrait ce droit qu’aux victimes des attentats les plus récents.

Par ailleurs, le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, ATHOS, est pérennisé et étendu avec l’ouverture d’une quatrième maison ATHOS. La conduite du dispositif sera confiée à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre qui s’appuiera sur l’ensemble des expertises du ministère, en particulier celle de l’institution de gestion sociale des armées, pour gérer ces 4 maisons. Le dispositif ATHOS vise à contribuer à la réhabilitation psycho-sociale des militaires et vétérans volontaires dans le cadre de maisons de jour non médicalisées.

Enfin, l’effort de solidarité en faveur des rapatriés, dont à titre principal, les supplétifs, leurs conjoints survivants et leurs enfants, se poursuit et s’intensifie en particulier à travers le financement du droit à réparation introduit par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles.

La mise en œuvre des dispositifs décrits ci-dessus s’appuie notamment sur deux établissements publics, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et l’Institution nationale des invalides (INI). Leurs subventions pour charges de service public (SCSP) sont augmentées en 2023 afin de financer le dispositif ATHOS évoqué ci-dessus mais aussi de de prendre en compte la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice (VPI) de la fonction publique.

Le programme 169 finance également les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers, d’une part, l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC), la mise en œuvre du plan Ambition Armées Jeunesse et le service militaire volontaire (SMV) et, d’autre part, la mise en œuvre de la politique de mémoire.

Levier majeur du lien armées-Nation, la JDC participe à bâtir une citoyenneté vivante, fondée sur l’engagement, le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à conforter l’ambition ministérielle de justice sociale au service de la cohésion nationale. En 2023, les JDC, dont l’organisation a été particulièrement affectée par la crise sanitaire entre mars 2020 et août 2022, se dérouleront à nouveau intégralement dans un format classique mais modernisé en fonction du retour d’expérience et des réflexions issues de la crise. L’année 2023 verra aussi la poursuite du Plan Ambition Armées-Jeunesse destiné à renforcer l’ensemble des dispositifs et actions en faveur de la jeunesse (classes de défense, rallyes citoyens, semaines Stages Défense).

Acteur reconnu de l’insertion socio-professionnelle durable des jeunes Français les plus éloignés de l’emploi, le service militaire volontaire (SMV) a atteint sa maturité et continue à développer, au sein des bassins d’emploi locaux, ses liens avec les acteurs et les financeurs de la formation professionnelle. Fidèle à sa spécificité militaire d’accompagnement du jeune volontaire du recrutement jusqu’à son insertion, le SMV permet aux jeunes volontaires-stagiaires de suivre des formations professionnelles qualifiantes et/ou certifiantes, en adéquation avec les besoins des entreprises, favorisant ainsi une employabilité durable avec une insertion professionnelles d’environ 70 % chaque année. Le budget du SMV est conforté en 2023.

Le ministère des Armées prendra également part, aux côtés du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, à la montée en puissance du service national universel (SNU), conformément aux orientations voulues par le Président de la République.

La politique de mémoire bénéficiera de crédits supplémentaires qui permettront d’accroître l’effort de restauration du patrimoine mémoriel du ministère des Armées (sépultures de guerre, en France et à l’étranger, hauts lieux de la mémoire nationale), dans les sites où de lourds travaux sont indispensables.

Objectif 1 : Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé

Indicateur 1.1 : Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC

Indicateur 1.2 : Coût moyen par participant

Indicateur 1.3 : Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

Objectif 2 : Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 2.1 : Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 3 : Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

Objectif 4 : Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 4.1 : Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif 5 : Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 5.1 : Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Indicateur 5.2 : Délai moyen de traitement des dossiers

Objectif 6 : Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 6.1 : Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI