Missions

L’Académie des technologies, créée en décembre 2000 sous le statut d’association, a été transformée en établissement public à caractère administratif par l’article 20 de la loi de programmation pour la recherche du 18 avril 2006, codifié aux articles L 328-1 à L 328-3 du code de la recherche.

Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixés par le décret du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets du 5 avril 2016 et du 31 juillet 2018 fixe.

L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions. Depuis janvier 2022, l’Académie des technologies est présidée par Denis Ranque.

Pour accomplir ses missions, l’Académie des technologies mène en toute indépendance ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d’un large public notamment en contribuant à l’amélioration des enseignements professionnels et technologiques. Elle peut publier des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix, participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ou par d’autres académies en France comme à l’étranger, et associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Académie est composée au 31 décembre 2021 de 347 membres dont 58 femmes (16,71 % de l’effectif global), avec 210 titulaires et 137 émérites (l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans).

Les orientations stratégiques à horizon 2025 fixent fixé les objectifs suivants : intégrer pleinement la transformation de la société par le numérique ;favoriser l’appropriation des technologies par la société ; s’appuyer sur les écosystèmes d’innovation ; intégrer les freins au déploiement des technologies.

Fin 2021, l’Académie a révisé sa stratégie à dix ans afin de renforcer l’impact de ses travaux sur les politiques publiques ainsi que sa notoriété auprès du grand public ; mise en place en 2022, cette stratégie vise à faire de l’Académie des technologies un tiers de confiance reconnu, une institution de référence sur l’adoption des technologies par la société pour le progrès.

Quatre axes d’action ont été dégagés pour soutenir cette ambition :

• renforcer l’impact des travaux ;

• accroître la mobilisation des académiciens ;

• renforcer les moyens ;

• développer la diversité de l’Académie.

Outre un séminaire annuel, l’Académie publie de nombreux travaux chaque année, réalisés par ses dix pôles transverses :

En 2021 et 2022, avaient été publiés :

• Alimentation et santé : Innovation dans l’industrie alimentaire : impacts de la révolution numérique ; COVID‑19 : Modélisations et données pour la gestion de crises sanitaires ; Tests de maladies infectieuses et pandémies - Leçons de la COVID‑19.

• Culture, loisirs : Pas de transition sans une culture de l’attention aux objets techniques.

• Education, formation, emploi et travail : L’enseignement de technologie au collège. Cas du cycle 4.

• Energie : Les fuites de méthane maintenant mesurées par des techniques spatiales ; Sortir de la dépendance aux énergies fossiles russes ; Quelle gouvernance pour la décarbonation du système énergétique ? Hydrogen : fundamentals and strategies in China and France/Europe for decarbonising the economy.

• Environnement et impacts du changement climatique : Repartir avec les objectifs de développement durable (ODD) de façon soutenable et résiliente ; Réponse à la consultation nationale sur la Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat lancée par le Ministère de l’Écologie. Le pôle a poursuivi les travaux initiés en 2020 sur les deux thèmes suivants : la gestion qualitative et quantitative des approvisionnements en eau douce et le changement climatique et évolution du trait de côte.

• Habitat/mobilité et villes : Transition vers zéro émission en 2050 : défis et stratégie.

• Industrie et services : Deux conditions essentielles pour réussir le défi de la nouvelle industrialisation de la France.

• Numérique : Calcul et données : nouvelles perspectives pour la simulation à haute performance ; Les technologies matérielles supports du numérique futur. Trois questions.

• Sécurité et Défense : /

• Technologies, économies et sociétés : Prendre plus de risques en recherche technologique et innovation, un impératif pour la France et l’Europe ; Une Europe favorisant l’émergence de champions ; Nouvelle croissance et nouveaux instruments de mesure.

Ensuite, l’Académie avait lancé deux missions en 2019 qui poursuivent leur activité afin de :

• renforcer la politique en faveur de la parité ;

• développer l’impact des technologies auprès des jeunes générations, le but visé étant de contribuer à une meilleure appropriation des technologies par les jeunes, de faciliter leur participation aux débats relatifs à la relation entre technologie et société et à promouvoir auprès d’eux l’attractivité des métiers à dimension technologique.

Enfin, l’Académie réunit un CÉNACLE de personnalités depuis 2019, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, pour renforcer sa contribution à l’évaluation des défis industriels pour l’aide au développement de l’attractivité des filières et à l’anticipation des besoins en nouvelles compétences technologiques. Il est présidé par M. Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre.

Perspectives 2023

La plupart des études présentées qu’elles soient non finalisées ou nouvelles en 2022, se poursuivront en 2023.  Ils s’inscrivent dans la continuité de la stratégie de l’académie, laquelle :

• continuera d’apporter via les travaux un éclairage sur les technologies à fort impact sur la société française, et sur les transformations qu’elles induisent ;

• veillera à ce que les travaux, rapports et recommandations irriguent plus largement encore le grand public ;

• poursuivra son effort visant à améliorer l’intérêt pour les technologies et l’attractivité des métiers technologiques, en promouvant la formation et l’éducation aux technologies ;

• poursuivra son action de diffusion de la culture technologique auprès du public, initiative démarrée en 2022 ;

• amplifiera aussi les actions pour promouvoir la technologie auprès des jeunes publics et pour améliorer la présence et la visibilité des femmes dans les domaines technologiques ;

• renforcera les activités du CÉNACLE de l’Académie et augmentera le nombre de ses membres ;

• établira une relation suivie avec les élus français du Parlement européen et avec les parlementaires français ;

• poursuivra ses relations avec les académies sœurs étrangère (Euro-Case, CAETS), pour alimenter la vision internationale des sujets d’intérêt et proposer des réponses aux enjeux technologiques associés aux grands défis.

- L’Académie poursuivra le soutien à Euro-CASE (conseil européen des académies des sciences et de la technologie) et continuera à proposer des experts pour les études de SAPEA (consortium européen des académies), dont les travaux au profit de la Commission européenne sont reconnus pour leur qualité.

- Les relations bilatérales privilégiées avec ACATECH (académie allemande des sciences et de la technologie), avec le projet « Driving the Human » qui se poursuit en 2022.

- L’Académie a aussi pris la responsabilité d’organiser en France le CAETS 2022 (conseil international des académies des sciences et de la technologie), du 26 au 30 septembre 2022, sur le thème des technologies dans la santé.

- Une seconde édition du programme franco-africain « Frontières de l’ingénierie » à destination de jeunes ingénieurs et cadres techniques africains, séminaire international de formation continue, sera organisée cette année. Elle devrait porter sur deux nouveaux thèmes : la ville et l’énergie.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’Académie des technologies a été saisie par la DGRI (Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation), la DGE (Direction Générale des Entreprises) et le SGPI (Secrétariat Général Pour l’Investissement) en juin 2022 pour les éclairer sur certains aspects du Plan France 2030, principal outil de politique de financement technologique de l’État.

Elle apportera un éclairage sur les points suivants du Plan :

• analyse du positionnement technologique de la France dans les axes du Plan ;

• priorisation des technologies ciblées ;

• identification des technologies éventuellement non ciblées par le Plan ;

• conduite de réflexions plus transverses.

En outre, huit membres de l’Académie des technologies participent comme personnalités qualifiées des différents comités ministériels de pilotage du Plan de relance, comme experts des écosystèmes de recherche, d’innovation, des filières industrielles, dans tous les territoires et à tous les niveaux au plan de relance, afin de conserver une vision stratégique et prospective forte et une ouverture sur les besoins des acteurs de terrain. Le comité de pilotage de l’Académie sera articulé avec le groupe formé par les membres nommés dans ces comités, en tant que source d’informations et de suggestions.

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public administratif (EPA) créé en 2006 qui assure un financement de la recherche sur projets. Elle soutient des projets de recherche sélectionnés au terme d’un processus de mise en concurrence avec une évaluation par les pairs.

Missions

La première mission de l’ANR est « de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l’innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé ».

Par ailleurs, l’ANR est en charge « de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l’avis des ministres exerçant la tutelle d’organismes de recherche ou d’établissements publics d’enseignement supérieur ».

La troisième mission de l’ANR est « de gérer de grands programmes d’investissement de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ». Cette mission ajoutée en 2014 est venue confirmer une activité que l’ANR menait depuis 2010. En effet, depuis le premier programme d’investissements d’avenir, elle est le principal opérateur de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, elle assure la sélection, le financement et le suivi des projets des PIA.

La quatrième mission de l’ANR est « de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales » ;

Enfin, la dernière mission de l’ANR est « d’analyser l’évolution de l’offre de recherche et de mesurer l’impact des financements alloués par l’agence sur la production scientifique nationale ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANR, établissement public au service des politiques de l’État dans le domaine de la recherche, est dotée de plusieurs instances de gouvernance :

• Le conseil d’administration, qui règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Il est présidé par le président de l’agence ;

• Le comité de pilotage scientifique, qui assiste le président de l’agence dans le pilotage scientifique de l’établissement. Il est l’instance de réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;

• Le bureau, instance décisionnaire interne de l’ANR, est composé du président directeur général, de la directrice générale déléguée à l’administration et au budget, du directeur des opérations scientifiques, du directeur des grands programmes d’investissement de l’État et du directeur du conventionnement et du financement ;

• Le comité exécutif (Comex) est le lieu de la mise en œuvre et de la communication des décisions du Bureau. Il est composé des membres du bureau, des directeurs fonctionnels, des responsables des départements scientifiques ainsi que du délégué aux relations européennes et internationales et de l’agent comptable ;

• Le comité de direction scientifique (CDS) rassemble le PDG de l’agence, le directeur des opérations scientifiques et les cinq responsables de département scientifique. Il permet des échanges directs entre le PDG et les responsables de département sur des sujets relatifs à leurs activités.

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation ce qui a permis d’augmenter de façon significative le taux de sélection : les AAP 2020 ont affiché un taux de sélection de 23,1 %, en progression de 3,9 points par rapport à 2020. Cette amélioration du taux de sélection se traduit par un nombre significativement plus important de projets financés : 2 291 projets financés en 2021 pour 1 712 en 2020 (+579 projets, +34 %) et 1 592 en 2019 (+699 projets, +44 %). Le montant moyen par projet financé en 2021 s’établit à 0,39 M€, en progression de 0,03 M€ par rapport à 2020.

En 2021, l’ANR a bénéficié d’une augmentation de son budget liée à la mise en place de la Loi de programmation de la Recherche (LPR) et de la mesure « renforcement de l’ANR » du plan de relance. Au global, l’augmentation du budget d’intervention en 2021 a contribué à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l’AAPG. L’année 2021 a également été marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan Intelligence Artificielle et la poursuite du financement des projets pour la lutte contre la Covid‑19.

En 2022, le budget de l’ANR bénéficie à nouveau d’une augmentation au titre de la LPR (+158 M€) et du plan de relance pour la mesure « Renforcement de l’ANR » (+142 M€). Ces abondements permettent au budget de l’ANR de se stabiliser par rapport à 2021 et d’atteindre le niveau prévu par la LPR au titre de l’année 2023.

Ainsi, le budget d’intervention de l’ANR permettra de maintenir le taux de sélection de l’AAPG (appel à projets générique) à hauteur de 23 %, et d’augmenter le taux du préciput (destiné au financement des coûts d’environnement et de gestion liés au projet sélectionné par l’ANR), conformément aux objectifs inscrits dans la LPR.

Enfin, l’Agence est en charge depuis 2021 de la mise en place du quatrième programme d’investissements d’avenir (France 2030), avec une dotation de plus de 8 milliards d’euros sur les 20 milliards prévus pour l’ensemble du programme.

Perspectives 2023

Le budget d’intervention de l’ANR permettra de poursuivre les objectifs du plan d’action 2023 et du contrat d’objectifs et de performance 2021 - 2025, à savoir augmenter le taux de succès notamment à l’AAPG, et le taux du préciput avec un objectif de 40 % à horizon 2025, comme le prévoit la LPR.

De nouveaux moyens humains seront mis à la disposition de l’ANR, permettant la mise en œuvre de ces nouveaux objectifs, ainsi que la continuation des mesures du plan de relance et du PIA 4.

En 2023, l’ANR poursuivra ses activités dans de nouveaux locaux suite au déménagement réalisé au cours de l’année 2022.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ANR est en charge de deux mesures du plan de relance :

• Mesure « Renforcement de l’ANR », pour un budget de 286 M€ en 2021 et 142 M€ en 2022, en complément de la LPR, pour abonder le budget de l’ANR et lui permettre d’atteindre le niveau de budget prévu par la LPR en 2023, dès 2021 ;

• Mesure « Préservation de l’emploi », avec une dotation de 128 M€ en 2021 et 172 M€ en 2022, afin de soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés ainsi que les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches seraient, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées.

Missions

Fondé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l’environnement.

Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, l’expertise, et le développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol, à la fois sur le territoire national et à l’international, avec les finalités suivantes :

•  Produire et diffuser des connaissances scientifiques

•  Contribuer à la formation à, et par, la recherche

•  Éclairer et développer une expertise scientifique en soutien aux politiques publiques

•  Développer des innovations techniques

•  Contribuer au dialogue science – société

•  Assurer une gestion opérationnelle et technique de la surveillance et des travaux relevant de l’État, sur les anciens sites miniers n’ayant plus d’exploitant.

L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche – expertise pour des institutions publiques et privées, et, innovation.

Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des entreprises, ainsi que des services de l’État et de ses opérateurs. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour sa mission de prévention et de sécurité minières. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations un catalogue de formation professionnelle couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.

Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), la fédération des pôles sur l’eau FRANCE WATER TEAM (Orléans, Montpellier, Nancy).

Le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.

Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

1. Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;

2. Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;

3. Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;

4. Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;

5. Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;

6. S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.

Afin d’assoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.

L’élaboration d’un contrat d’objectif, de moyens et de performance 2023-2027 est en cours de finalisation avec les tutelles du BRGM. Il devrait s’articuler autour de 3 axes :

1. Mener une politique scientifique ambitieuse en réponse aux enjeux sociétaux ;

2. Développer l’impact du BRGM sur la société par sa science, son innovation et son expertise ;

3. Un pilotage de l’établissement modernisé et simplifié pour renforcer son modèle économique et ses ressources.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.

Perspectives 2023

L’exercice 2023 sera marqué par la mise en place du nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2023-2027 et plusieurs actions importantes seront initiées dans le cadre de cet exercice, au-delà de l’essor des trois Programmes et équipements de recherche prioritaire (PEPR) eau, risques et sous-sol, dont le BRGM sera co-pilote et de l’Observatoire français des ressources minérales (OFREMI) financés dans le cadre de France 2030.

Un important effort de restructuration et de déploiement de nos activités dans le domaine du numérique, initié en 2022, continuera sa progression avec un investissement important dans la mise en place d’une plateforme numérique intégrée, dont les modules sur l’eau, les risques et l’information relative au sous-sol seront financés dans le cadre des PEPR.

Plusieurs projets européens dans le cadre d’Horizon Europe verront leur démarrage entre la fin 2022 et le premier semestre 2023, avec plus de 9 M€ de projets signés depuis le lancement de ce programme cadre.

A noter que l’on prévoit un développement significatif de l’activité dans le secteur de l’économie circulaire et des ressources minérales en lien avec le démarrage de plusieurs projets européens, et également avec lancement de l’OFREMI.

En matière d’appui aux politiques publiques, les problèmes liés à la prise en compte de la TVA dans les conventions sont désormais résolus avec l’Ademe et l’OFB et une reprise de l’activité cofinancée par ces agences sera constatée en 2023, notamment dans les secteurs des sites et sols pollués et de la gestion des eaux souterraines.

Le BRGM déploiera sa politique de science ouverte en 2023, avec un ensemble de démarches visant à faciliter l’ouverture des données et des résultats scientifiques acquis sur fonds publics.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le BRGM co-pilotera trois nouveaux programmes de recherche exploratoire

Le BRGM a été choisi comme copilote de deux nouveaux programmes, l’un dédié aux usages futurs du sous-sol (SOUSSOL), l’autre aux risques naturels et technologiques (IRiMa).

Ces deux PEPR exploratoires soutenus dans le cadre de France 2030 viennent compléter le programme OneWater obtenu en 2021 sur la gestion de l’eau. La présence du BRGM comme copilote de ces trois programmes, qui représentent ensemble près de 176 millions d’euros, souligne la prise en compte croissante dans les stratégies de R&D du besoin de mieux gérer l’espace souterrain, ses usages, ses ressources et les risques associés.

• Le programme OneWater-Eau Bien Commun, co-piloté par le BRGM avec le CNRS et INRAE, est l’un des PEPR exploratoires sélectionnés par le Gouvernement lors du premier tour de l’appel à projets « Programmes et équipements de recherche prioritaires » de France 2030. Il a été lancé le 16 mars 2022. Doté d’un budget de 53 millions d’euros sur 10 ans, ce programme vise à changer de paradigme en plaçant l’eau comme bien commun, élément central des socio-écosystèmes soumis à des forçages climatiques et anthropiques

• Le programme SOUSSOL (« Sous-sol bien commun ») vise à développer la connaissance du sous-sol national dans un contexte où le besoin de mieux appréhender ces ressources et mieux gérer les conflits d’usage est croissant. Ce programme de recherche co-piloté par le BRGM et le CNRS rassemble 35 institutions et laboratoires. Il est doté d’un budget de 71,4 millions d’euros et devrait durer 7 ans.

• Le programme IRiMa (« Integrated risk management for more resilient societies at the global changes area ») sera co-piloté par le BRGM, le CNRS et l’Université Grenoble-Alpes pour une durée de 8 ans. Il rassemble plus de 30 institutions et laboratoires partenaires. Ce programme vise à structurer et renforcer significativement la science du risque en France. Ce PEPR exploratoire est doté de 51,9 millions d’euros.

Déploiement d’un Observatoire Français des REssources Minérales pour les Filières Industrielles (OFREMI)

La réorganisation des chaînes d’approvisionnements en ressources critiques est particulièrement sensible depuis la crise du COVID‑19, puis de celle liée à la guerre en Ukraine qui nécessite de renforcer les capacités nationales en matière d’intelligence économique sur ce thème. La complexité des chaînes de valeur d’approvisionnement en ressources minérales, et des filières qui en dépendent, nécessite d’être instruite et modélisée afin de fournir un conseil et une expertise aux pouvoirs publics et aux secteurs industriels. Conformément aux décisions gouvernementales prises à la suite du rapport Varin, un observatoire des ressources minérales au service des filières industrielles françaises sera déployé en 2023.

Cet observatoire sera coordonné par le BRGM et s’appuiera sur un partenariat solide avec le CEA, l’IFPEN, l’ADEME, l’IFRI et le CNAM, afin de fédérer les compétences nationales disponibles et requises pour mettre à disposition des parties prenantes une expertise en intelligence minérale et stratégique à forte valeur ajoutée.

Une première phase de lancement et de montée en puissance de l’OFREMI est prévue sur 30 mois pour un budget de 10 M€ financé à hauteur de 60 % par l’État dans le cadre de France 2030 et à 40 % par des acteurs privés.

Missions

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts dans le cadre du décret du 17 mars 2016, de l’industrie.

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – de façon à mieux traduire l’implication de l’établissement dans les domaines du nucléaire et des nouvelles technologies de l’énergie.

Comme précisé dans le décret de 2016 et réaffirmé en comité de l’énergie atomique du 19 mai 2019, les activités du CEA s’inscrivent autour de cinq axes : être le fer de lance de la dissuasion ; un catalyseur de la transition énergétique en travaillant sur une approche plus intégrée de l’énergie bas carbone ; un acteur clé de la transition numérique en considérant l’ensemble de la chaîne valeur ; et un promoteur des technologies pour la médecine du futur ; en s’appuyant sur un socle large de recherche.

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la Direction des applications militaires (DAM) du CEA conduit les programmes qui garantissent la pérennité de la dissuasion nucléaire française, et porte une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte antiterrorisme.

Le CEA contribue, d’une part, à la formation initiale et continue (professionnelle) pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables – via l’INSTN et, d’autre part, à la formation par la recherche avec plus de 1 700 doctorants et post-doctorants travaillant au sein de ses équipes.

Le CEA contribue au renforcement de la compétitivité de la France, que ce soit à travers sa politique de partenariats industriels (plus de 700 partenaires) ou de création de propriété intellectuelle (premier déposant public français de brevets), et d’entreprises innovantes (près de 230 créées depuis 1972).

Le CEA a, par ailleurs, la responsabilité de conduire les opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires avec un objectif de maîtrise des coûts, délais et objectifs en répondant aux recommandations des autorités de sûreté.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret du 17 mars 2016 définit les rôles de l’Administrateur général et du Conseil d’administration (CA), et réaffirme celui du Comité de l’énergie atomique, présidé par le Premier ministre, et du comité mixte pour les questions relatives à l’exécution des programmes d’armement nucléaire. Il a conduit à la création du Comité des engagements, placé auprès du Conseil d’administration, qui examine, hors domaine couvert par le comité mixte, les engagements et investissements stratégiques et la programmation annuelle du CEA.

Les activités civiles de recherche du CEA sont déclinées dans une programmation pluriannuelle de moyen et long terme (PMLT 2019-29 en vigueur) qui constitue la feuille de route à dix ans du CEA. Un contrat d’objectifs et de performance (COP 2021-2025 en vigueur) est établi entre le CEA et ses ministères de tutelle, ce dernier a été signé le 23 juillet 2021 ; son exécution est suivie annuellement en CA.

Perspectives 2023

Le CEA a pour principal objectif de contribuer dans toute la diversité de ses activités scientifiques et techniques, à renforcer la compétitivité des entreprises, par l’innovation.

Thématiquement, en premier lieu, il concentre ses efforts de recherche sur des composants clés de la transition énergétique.

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, les objectifs du CEA visent le développement de solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des réacteurs nucléaires actuels, en lien avec les industriels de la filière nucléaire. De plus, dans une vision plus d’avenir, le CEA développe le multi-recyclage du combustible, conçoit et évalue les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor), et le cycle du combustible associé. Ces actions sont menées dans le but d’intégrer l’énergie nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif. Ces développements s’appuient sur une modernisation des installations nucléaires, qu’illustre la construction du réacteur Jules Horowitz, indispensable pour être en capacité de mener la R&D associée, et sur une montée en puissance de la simulation numérique, notamment pour les démonstrations de sûreté. Parallèlement, le CEA démarre l’accompagnement technique et scientifique des start-up porteuses de projets dans le cadre de l’appel à projet France 2030.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, les activités de R&D du CEA concernent les sources de production renouvelables (photovoltaïque haut rendement et développement du PV everywhere, du matériau au système y compris l’écoconception et le recyclage des modules PV), le stockage énergétique sur batteries pour le transport et le stationnaire et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur, la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO₂ avec l’électrification du transport et la valorisation du CO₂ (économie circulaire du carbone), le développement de réseaux intelligents multivecteurs (électricité, gaz, chaleur/froid) intégrant les briques technologiques de production et de stockage. Le CEA mène par ailleurs des recherches amont sur les matériaux et les procédés innovants pour de meilleures performances, durabilité et sécurité des technologies qu’il développe, et sur la substitution des matériaux critiques ou toxiques, leur recyclage, dans une approche globale de cycle de vie et de préservation des ressources.

Le CEA est un acteur majeur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère le tokamak WEST qui sert au développement de composants technologiques pour le projet international ITER. Le projet ITER en construction à Cadarache sera la plus grande machine mondiale jamais conçue pour démontrer la production d’énergie par fusion thermonucléaire. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Le CEA est un acteur majeur de la transition numérique, présent sur l’ensemble de la chaîne de la valeur, où, associé à ses partenaires académiques et industriels, il s’attache à répondre aux enjeux actuels et futurs. La R&D de pointe qu’il développe, est destinée à répondre aux demandes des leaders du domaine et favoriser le déploiement de capacités de production de semi-conducteurs basées sur une nouvelle génération FD-SOI sous les 10 nm (projet NextGen). Ses activités dans le domaine contribuent à préserver les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France et à répondre aux préoccupations sociétales. Les principaux domaines d’activités sont la microélectronique et les technologies de l’information à travers les systèmes numériques, les technologies logicielles et la cybersécurité.

Les activités de R&D et de transfert du CEA visent ainsi à préparer l’électronique du futur, notamment en matière de paradigmes de calcul neuromorphique et quantique, à développer des microcomposants aux fonctionnalités avancées, à développer des infrastructures numériques de confiance, sécurisées et disruptives et à contribuer à la numérisation de l’industrie. Il contribue enfin aux programmes français de cybersécurité aussi bien du point de vue des composants que des systèmes.

Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé. Il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano et biotechnologies. Les efforts du CEA pour promouvoir l’innovation en milieu hospitalier devraient se concrétiser dans un nouveau bâtiment (projet PASREL) sur une parcelle adjacente au futur hôpital de Paris-Saclay.

La recherche au CEA fournit un socle de connaissances scientifiques en sciences de la matière et sciences du vivant. Elle est conduite en collaboration avec les grands organismes (CNRS, INSERM, INRIA…) et les universités autour de projets structurants, intégrant le plus souvent une instrumentation innovante, tirant parti d’expertises scientifiques et techniques pluridisciplinaires. L’innovation issue de ces recherches nourrit des compétences transversales au service de missions principales (transitions numérique et énergétique, médecine du futur) et irrigue le tissu industriel à travers la formation et la recherche. Le CEA contribue également à concevoir et à opérer des grands instruments de recherche ouverts aux communautés académiques et industrielles. Le CEA est enfin un acteur de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Grenoble Alpes.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le CEA participe au plan de relance, pour sa partie hors PIA4, au travers de quatre actions :

• le plan de rénovation thermique des bâtiments, qui va permettre d’accélérer la réalisation d’investissements patrimoniaux sur ses centres, un montant total de 40 M€ a été obtenu par le CEA avec un versement de 7,5 M€ en 2021 et un versement de l’ordre de 20 M€ attendu en 2022 ;

• le soutien à la filière industrielle du nucléaire afin de maintenir les compétences indispensables, de développer la compétitivité des entreprises par leur modernisation et de favoriser l’innovation. Le CEA pilote ou participe à plusieurs projets structurants, notamment en vue d’accroître la manœuvrabilité et la performance des réacteurs nucléaires actuels tout en continuant à en améliorer la sécurité (NEWTAM, SAFETY, FAB-ATF, DEMETERRES MOUSSE, ARQANE, MECANUM@ et udd@Orano) ;

• les mesures de préservation de l’emploi de R&D relèvent de deux natures : une première mesure au travers de laquelle le CEA redistribue vers les entreprises la majorité de l’aide de l’ANR ; la seconde mesure qui permet au CEA d’assurer une mission de formation par la recherche et d’insertion à moyen terme au sein des entreprises intéressées. L’ensemble de ces mesures nécessite la validation par les DRARI et le MESR et implique un conventionnement et un suivi adapté ; depuis juin 2022, la plateforme de dépôt des dossiers est close ;

• de manière conjoncturelle, la subvention qui était allouée au CEA par le programme 191 pour un montant de 22,3 M€ en 2021 et 21,3 M€ en 2022.

Parallèlement le CEA est également impliqué dans des projets financés par le PIA4 et France 2030, notamment dans le cadre du projet « Nextgen » annoncé en juillet 2022 avec une enveloppe de financement France 2030 de 450 M€, et en étant copilote des 10 PEPR de stratégies d’accélération suivants :

• Hydrogène décarboné

• Technologies quantiques

• Cybersécurité

• Batteries

• Technologies avancées pour les systèmes énergétiques

• Electronique

• 5G et futures technologies de réseaux de télécommunications

• Intelligence artificielle (2^e volet du grand défi)

• Cloud

• Biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes

En complément le CEA est copilote de six PEPR exploratoires pour la plupart annoncés en juillet 2022 : DIADEM, O2R, ATLASea, LUMA, NUMPEX et SPIN. La somme des budgets de l’ensemble des PEPR dont le CEA est co-pilote, est d’un milliard d’euros étalé sur six ans.

Le montant renseigné en « Subventions de l’État » dans le compte de résultat du CEA au budget initial 2022 correspond à la recette budgétaire d’exploitation. Les subventions finançant l’actif (acquisition d’immobilisations, stocks) ne figurent pas au compte de résultat mais sont enregistrées au passif du bilan en subvention d’équipement et fonds de dotation.

Missions

Créé en 1984 sous le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), issu de la fusion d’instituts techniques et de recherche agronomique tropicale, le Cirad est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le Cirad construit avec ses partenaires des connaissances et des solutions pour inventer des agricultures résilientes dans un monde plus durable et solidaire. Il mobilise la science, l’innovation et la formation afin d’atteindre les objectifs de développement durable. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes), le développement durable des territoires ruraux et leur résilience face au changement climatique.

Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays, le Cirad s’appuie sur les compétences de ses 1 800 salariés, dont 1 200 scientifiques, ainsi que sur un réseau mondial d’environ 200 partenaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du Cirad s’appuie principalement sur trois instances : un conseil d’administration, un conseil scientifique et un comité consultatif d’éthique commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD.

Le Cirad comprend 29 unités de recherche (des unités mixtes de recherche - UMR, des unités propres de recherche - UPR, et une unité de services - US) réparties dans trois départements scientifiques : Systèmes biologiques (Bios), Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux (Persyst) et Environnements et sociétés (ES).

Depuis les directions régionales établies dans les pays tropicaux et méditerranéens, dans l’outre-mer français, à Montpellier et Paris, le Cirad mène des activités de coopération avec plus d’une centaine de pays. Ces activités se traduisent par plus de 800 projets annuels. Les Outre-mer français tiennent une place importante au sein du Cirad, tant par le nombre de salariés qui y sont basés (environ 350), par celui des projets qu’il y conduits, que par la couverture géographique de ses partenariats et la présence d’infrastructures innovantes.

Le Cirad a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en œuvre de dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP).

La stratégie scientifique et partenariale du Cirad repose également sur l’affectation des chercheurs sur plusieurs années dans les structures des organismes du sud et en outre-mer. La mobilité géographique constitue une priorité stratégique pour l’établissement.

Les orientations générales de l’établissement ont été actualisées dans le cadre du contrat d’objectif pour la période 2019-23. Ce contrat d’objectif est aligné sur la vision stratégique à long terme de l’établissement pour la période 2018-2028, qui se décline de manière opérationnelle dans le document OSSP2, objectifs de stratégie scientifique et partenariale pour la période 2019-2023 et qui sert de base à la programmation des unités de recherche de l’établissement. Le Cirad réaffirme sa mission de contribuer à atteindre les objectifs du développement durable au service des populations les plus démunies des zones rurales des Suds. Cette mission implique de participer à la fois à la production de connaissances utiles pour le développement durable des pays du sud dans le champ de la gestion du vivant, au sens large et au renforcement des capacités des communautés scientifiques au sud.

La stratégie scientifique et partenariale du Cirad se décline autour de six champs thématiques stratégiques, qui constituent des domaines d’investissements incontournables pour l’établissement et structurent son offre de recherche :

- la biodiversité comme levier de développement et de résilience

- une approche intégrée de la santé des plantes, des animaux et des écosystèmes

- développer une ingénierie des transitions agroécologiques

- des territoires comme leviers de développement durable et inclusif

- accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et inclusifs

- accompagner toutes les agricultures du Sud au changement climatique

Ces six champs thématiques stratégiques, tels que définis actuellement dans OSSP2, reflètent notamment la volonté de renforcer les activités de recherche et d’innovation sur la vulnérabilité des sociétés et des écosystèmes (impact du changement climatique, insécurité alimentaire, maladies émergentes, processus migratoires, emplois, etc…) et le besoin de saisir plus globalement les interactions de l’agriculture avec les autres secteurs (alimentation, santé, environnement, biodiversité).

Le Cirad s’engage à renforcer les démarches d’intégration de connaissances. Tout en restant enraciné dans des territoires et des problématiques concrètes et contextualisées, l’établissement fait le choix de tirer profit de la diversité de ses implantations pour développer des approches systémiques et transversales. Fort de sa structuration en trois départements scientifiques, il vise à organiser sa production collective par l’intégration d’analyses portant sur les systèmes biologiques, les systèmes techniques et les systèmes institutionnels. Cette intégration se fait notamment à travers l’outil partenarial des « DP » (dispositifs partenariaux), et d’une animation transversale, par champ thématique stratégique et par filière.

Perspectives 2023

L’établissement a mené depuis plusieurs années une stratégie proactive de pérennisation de son modèle économique. Cette démarche s’est notamment appuyée sur une stratégie finalisée de développement des ressources et sur la création d’une direction dédiée à l’impact et du management de la science (DIMS). L’objectif à terme est d’assurer la solidité du modèle économique afin de renforcer les capacités de l’organisme, en termes d’emploi, d’investissement et de capacité de projection sur les terrains du sud.

Dans un contexte de très forte augmentation du portefeuille de contrats, l’exercice 2023 va s’inscrire dans le prolongement des efforts initiés depuis 2015 en continuant d’outiller l’établissement en matière d’ingénierie de montage et de gestion de projets. En particulier, les efforts visant à mieux appréhender les risques liés à la gestion de contrats vont être poursuivis, en lien notamment avec les délégations juridique et achat de l’établissement.

Une inflexion va porter sur la consolidation de la composante d’opérationnalisation des projets, pour accompagner leur mise en œuvre pluriannuelle avec la création d’une cellule d’appui mobilisant les Départements, la DIMS et la direction financière. Un accent particulier sera mis sur une sélection de projets selon quatre critères (science, partenariat, finance et faisabilité) pour tenir compte de leur ampleur, de leur complexité et en conséquence de leurs risques nécessitant la mobilisation de moyens d’appui spécifiques.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan France Relance, le Cirad bénéficie d’un budget de 2,1 millions d’euros pour aider les entreprises françaises à préserver leurs capacités humaines en recherche et développement (R&D). Ce budget permet de recruter et mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et de mettre à disposition de laboratoires de recherche des salariés d’entreprise. Dix-huit postes de R&D sont ainsi concernés. Quinze entreprises sont identifiées pour collaborer avec l’établissement au sein de dix-huit projets de recherche. Huit d’entre eux sont menés en partenariat avec des PME, un avec une société coopérative et participative (Scop), cinq avec des start-ups et quatre avec de grandes entreprises. Ces collaborations concernent des domaines aussi variés que l’horticulture, l’agroécologie, l’agroenvironnement, l’intelligence artificielle, l’agriculture numérique, l’industrie agroalimentaire, les sciences sociales, l’amélioration variétale, la lutte biologique, la microbiologie, l’énergie, etc.

Au titre de l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État dans le cadre de « France Relance », 7 projets ont été accordés au Cirad pour un montant global de 1,5 million d’euros.

Missions

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015.

L’établissement a pour missions :

- d’identifier, d’effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l’application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l’information scientifique et l’accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l’usage de la langue française ;

- d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l’analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172. Il est implanté sur l’ensemble du territoire national.

Au 31 décembre 2021, le CNRS compte 11 137 chercheurs statutaires, 13 109 ingénieurs et personnels techniques et 8 708 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 898 unités de recherche ou des 180 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l’interdisciplinarité et de la pluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires. Cette dernière met en œuvre des outils (appels d’offres, accompagnement des chercheurs, des unités, des réseaux) permettant de détecter et de soutenir des projets émergents et/ou à risques et de se positionner sur les défis sociétaux identifiés et les questions scientifiques du futur.

Le CNRS contribue à plus de 55 000 publications par an en moyenne, dont près de 65 % en collaboration avec des laboratoires étrangers et près de 80 % en accès ouvert. Il est par ailleurs actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Le CNRS est membre des cinq alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (numérique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la politique de site grâce à un dispositif institutionnel reposant sur des directeurs et directrices scientifiques référents, des délégués et déléguées régionaux et leurs adjoints. Ce dispositif permet à chaque site ainsi qu’à chaque région et collectivité territoriale d’avoir des interlocuteurs CNRS identifiés et avec lesquels construire une stratégie scientifique et les réponses aux différents appels du PIA.

En outre, il possède un portefeuille de plus de 8000 familles de brevets actifs et constitue le 6^e déposant de brevets en France. Il compte plus de 1 600 licences actives ; plus de 1 800 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – État a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020 par la Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal et le PDG du CNRS. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche.

Perspectives 2023

Les perspectives de l’établissement pour 2023 seront celles du COP (2019-2023) et celles décrites dans sa lettre d’objectifs pour 2023, à savoir :

• poursuivre l’action du CNRS en faveur de l’innovation, du transfert technologique et de la coopération avec le monde économique ;

• optimiser le pilotage budgétaire et le fonctionnement interne du CNRS en veillant à la soutenabilité budgétaire ;

• s’impliquer et impliquer le CNRS dans les travaux collectifs de l’ESRI pilotés par le MESR ;

• gérer la crise sanitaire et participer à l’effort national au cours de la crise et à sa suite.

Par ailleurs, le CNRS mettra en place son nouveau projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Cette troisième génération de SPSI s’inscrit dans la continuité du précédent de 2017-2021 dont la mise en œuvre se finalise. Ce projet s’articule autour de la poursuite de l’optimisation du parc immobilier (foncier et bâti), de la mise en œuvre des opérations des CPER 2021-2027 et des opérations du nouveau plan pluriannuel d’investissement immobilier orienté vers l’amélioration des conditions d’usage au titre des « prérogatives du propriétaire ». Ce PP2i conduit l’effort de rénovation avec quatre impératifs majeurs de :

• sécurité – sûreté : exigences réglementaires - conditions d’usage - qualités fonctionnelles ;

• accroissement de la rationalité économique : optimisation des charges immobilières, du point de vue de la maintenance et/ou de l’exploitation ;

• adaptation des locaux d’activités aux évolutions des organisations et des modes de travail ;

• amélioration de la performance environnementale et réduction des consommations d’énergie, en ligne avec les ambitions de la transition écologique.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Conformément à l’objectif fixé, les marchés des 30 projets immobiliers du CNRS retenus dans le cadre des opérations de « rénovation énergétique des bâtiments publics de l’ESR » du plan de relance économique ont bien été notifiés en totalité en 2021. Les calendriers d’exécution sont maîtrisés avec un achèvement prévisionnel des travaux en 2022 pour une majorité des projets.

S’agissant de la mesure de préservation de l’emploi R&D du plan de relance, l’échéance initialement prévue fin 2022 a été avancée au 30 juin 2022 s’agissant de l’identification des contrats et au 30/09/22 pour la signature des contrats. Au CNRS, au 24 août 2022, 198 contrats ont été identifiés, représentant l’accueil de 224 personnels engagés sur des projets de recherche collaborative entre une unité de recherche et une entreprise, et 152 contrats de collaboration de recherche ont été signés, prévoyant l’accueil de 172 personnels.

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche), la Région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville d’Évry-Courcouronnes, l’Université Paris-Saclay, l’Université d’Évry Paris-Saclay, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies-Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte (SEM) Genopole.

Missions

Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences du génome (génomique et biotechnologies). Il rassemble en un même parc d’innovation 2 700 personnes, réparties au sein de 18 laboratoires académiques, de 26 plateformes mais aussi de 77 entreprises dont il a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site.

Ses objectifs sont multiples et visent principalement à :

• favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées,

• créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel,

• développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.

Suite à la crise sanitaire et la volonté affichée du gouvernement de relancer les filières industrielles, notamment dans le domaine de la santé et des biotechechnologies, Genopole s’inscrit pleinement dans le plan France 2030 et entend prendre toute sa part dans cette grande ambition nationale en lien avec son partenaire régional. Le Genopole participe notamment au Grand défi biomédicaments, dont l’objectif est d’améliorer le rendement et la qualité des procédés de bioproduction.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le GIP est administré par une assemblée générale présidée au titre de la Région Île-de-France par M. Stéphane Beaudet, vice-président et maire d’Évry-Courcouronnes. Son directeur général est le représentant légal vis-à-vis des tiers.

Genopole dispose également d’un bureau stratégique et d’un Comité Science Innovation Industrie (CSII), présidé par Mme Emmanuelle Quilès, vice-présidente du groupe Janssen, chargé de formuler tout avis et recommandations sur les orientations scientifiques et industrielles du groupement auprès de l’Assemblée Générale.

La direction du GIP Genopole a évolué avec les décisions de l’Assemblée générale du 23 juin 2022 de nommer M. Gilles Trystram au poste de directeur général et M. David Bodet au poste de directeur général délégué. Ce dernier a également été désigné directeur général de la SEM Genopole par son conseil d’administration. Ainsi, les deux structures chargées du développement du biocluster génopolitain sont rapprochées pour renforcer l’efficacité de leurs actions et assurer la fluidité de leurs relations au service d’un nouveau projet stratégique, « Genopole 2030 ».

Perspectives 2023

Depuis le mois de janvier 2022 et la mise en place progressive du nouveau mode de gouvernance intégrée entre GIP et SEM, quatre axes ont été privilégiés pour repositionner stratégiquement Genopole et tenir compte à la fois d’un environnement fortement concurrentiel et des nouvelles ambitions nationales de réindustrialisation et de sécurisation des approvisionnements, notamment dans le domaine de la santé.

Axe 1/ Une réforme de la gouvernance centrée sur une direction collégiale permettant ainsi un rapprochement des deux structures chargées du développement de Genopole : le GIP et la SEM ;

Axe 2/ Un repositionnement scientifique de Genopole dans le domaine de la recherche

Si la santé humaine et la recherche de nouvelles thérapies géniques pour soigner et guérir les maladies rares (AFM-Téléthon, Généthon) restent un des piliers du biocluster, il est aujourd’hui nécessaire de redéfinir les axes de recherche à privilégier dans lesquels Genopole doit exceller.

Un groupe spécifique de travail avait été mis en place à partir de janvier 2022 sous l’impulsion de l’Université Paris-Saclay et de sa présidente, doté d’une feuille de route et réunissant les représentants des grands acteurs de la recherche : Université Paris-Saclay, Université d’Évry Paris-Saclay, CEA, CNRS, Inserm, INRAE, Inria, AFM-Téléthon. Un premier document collectif d’orientation permettra à la nouvelle direction de Genopole de passer à une phase opérationnelle en 2023.

Dans ce cadre, la question du lien du biocluster génopolitain avec le cluster Paris-Saclay s’est posée, l’objectif étant d’intégrer progressivement Genopole au réseau Paris-Saclay pour en faire à court terme un territoire global. Le biocluster génopolitain deviendrait ainsi le territoire de développement des activités du cluster Paris-Saclay dans les domaines de la génomique (santé, biotech, bioéconomie, génomiques numérique et environnementale). Cette intégration permettrait de renforcer le projet d’intérêt national (concentration de 20 % de la recherche nationale) et d’offrir ainsi des opportunités de développement à Genopole.

Axe 3/ Le développement industriel

Si Genopole accueille et accompagne aujourd’hui 77 entreprises, elles sont encore trop peu nombreuses et de taille trop modeste pour atteindre une masse critique et permettre ainsi à Genopole d’exercer une attractivité suffisante au regard de ses nouvelles ambitions. Il est donc nécessaire d’agir auprès des entreprises actuellement sur site pour renforcer leur accompagnement et assurer leur développement. Ainsi, en plus des programmes Shaker et Gene-IO déjà déployés, de nombreuses actions ont été mises en place. Par conséquent, 2023 sera l’occasion de renforcer les liens avec les entreprises : charte d’engagement, semaines de rencontres GIP-SEM-GPS-entreprises, rencontres régulières avec les chargés d’affaires, événements en direction des salariés, offres de formations en lien avec les grandes écoles du territoire (notamment IMT-BS), identification des besoins, mises en relation, programmes de constructions de laboratoires…ainsi qu’à la participation à des rencontres nationales et internationales et au travers également de campagnes de communication d’ampleur.

L’accélération des transferts et la valorisation économique des fruits de la recherche demeurent un objectif prioritaire. Elle doit donc s’amplifier et devenir systématique pour que le biocluster génopolitain puisse offrir des parcours complets aux entreprises de l’incubation à la phase industrielle, ce qui n’est pas encore le cas à ce jour.

Axe 4/ Un nouveau plan de développement immobilier pour Genopole 2030

Un plan ambitieux d’aménagement est nécessaire pour accueillir de nouvelles unités de recherche, développer de nouveaux laboratoires et plateformes et répondre à la croissance des entreprises ou en attirer d’autres, et pour s’inscrire dans le plan France 2030 avec l’AFM-Téléthon.

La direction du GIP en lien étroit avec la SEM, propriétaire de 32 000 m² de foncier, et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, propriétaire de plusieurs hectares sur le territoire génopolitain, a élaboré un plan immobilier capable de répondre aux besoins futurs des acteurs économiques. Ce schéma vise à permettre d’ici l’horizon 2025 :

• d’assurer le maintien sur site des entreprises,

• d’attirer de nouveaux groupes,

• de redonner de la visibilité au biocluster,

• de renforcer l’attractivité par des constructions de qualité et une offre de services à la hauteur des attentes,

• de moderniser les cinq campus historiques aujourd’hui vieillissants.

Le Président de Genopole a annoncé lors de l’AG du 23 juin 2022 la signature avec un pôle d’investisseurs et d’architectes d’une première convention d’exclusivité pour la construction d’un programme de 22 000 m² de laboratoires (80 M€) dédiés à la Biotech au sein même du campus 1, cœur historique de l’aventure génopolitaine. D’autres projets sont en cours de discussion et devraient émerger en 2023 : la Factory, offre à coût réduit pour les startups et TPE, deux nouveaux bâtiments de la SEM au cœur du campus 1 dédiés à la recherche et aux PME, une usine de production. L’ensemble crée ainsi un parcours complet pour les entreprises et met Genopole en situation de répondre à toutes les demandes (startups, TPE, PMI, grands groupes, production industrielle).

Les principaux projets pour 2023

En 2023, la modernisation et la valorisation du site génopolitain seront donc une priorité pour assurer l’avenir du biocluster au sein du cluster Paris-Saclay. Pour accélérer la croissance du biocluster, une étude de prospection et d’attractivité/marketing a été réalisée en 2022 avec la Préfecture de l’Essonne et Choose Paris Region, et dont les résultats détermineront les priorités pour 2023 pour renforcer l’attractivité du site. L’année 2023 sera décisive pour l’avenir du premier biocluster créé dans le domaine des sciences du génome sur le territoire national.

Mais au regard des nouveaux axes mis en œuvre à partir de 2022, l’ensemble des anciens projets a été interrogé et hiérarchisé en fonction de leur adéquation aux nouveaux objectifs, de leur maturité, des moyens financiers mobilisables et des capacités de les terminer dans de bonnes conditions. Certains projets ont été suspendus, d’autres au contraire ont connu une accélération et font l’objet d’un travail soutenu avec nos partenaires.

Deux projets ont été priorisés pour 2023 et ont déjà fait l’objet de plusieurs présentations aux partenaires concernés, au CSII et à l’Assemblée générale :

• Biofonderie, plateforme de biologie de synthèse sera un lieu de production de démonstrateurs pour solutions d’ingénierie des systèmes biologiques. Cette biofonderie s’inscrit pleinement dans le projet régional francilien de création de quatre biofonderies au sein du DIM BioConvS (Domaine d’intérêt majeur BioConvergence pour la Santé) qui a pour ambition d’améliorer la visibilité́ et la lisibilité́ des communautés impliquées et d’assurer leur avancement en fédérant les équipes de recherche académiques et les entreprises qui s’intéressent à l’ingénierie du vivant et à la biothérapie / bioproduction.

• Protopia, ouverture d’un FoodTech Lab, qui sera progressivement déployé en 2023 pour une mise en service en 2024. En lien étroit avec les opérateurs de recherche et les entreprises du secteur, il a pour objectif de faciliter la production de protéines alternatives. En effet, les biotechnologies dans l’alimentation répondent au défi de la transformation des modes de production et de consommation, défi nécessaire au regard des besoins de la transition environnementale. De plus, elles représentent un fort potentiel de développement économique confirmé par la multiplication d’entreprises génopolitaines spécialisées.

L’Institut de Génomique Numérique a fait l’objet de nombreuses études. Les échanges avec les partenaires concernés ont montré la nécessité d’en revoir profondément les objectifs et le fonctionnement. L’année 2023 sera mise à profit pour réinterroger sa pertinence, son périmètre et les coûts induits.

Dans le domaine de la recherche, Genopole poursuivra son soutien aux équipes des laboratoires académiques et modernisera ses plateformes technologiques mutualisées. En ce qui concerne le Centre d’Exploration et de Recherche Fonctionnelle Expérimentale (CERFE), Genopole poursuivra son activité malgré les contraintes de la forte inflation (énergie, composants alimentaires…).

Genopole développera également ses partenariats avec le Centre Hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes autour de deux projets : l’appel à idées innovantes qui depuis 2018 permet à des équipes médicales de proposer des projets innovants en faveur des soins des patients ou de l’amélioration des diagnostics, et la spécialisation dans le traitement de la drépanocytose, qui a pour objectif de mettre en place un consortium local en faveur de la prise en charge des malades, pathologie très présente au sein de la population du bassin de vie. L’objectif pour 2023 est de signer un accord cadre et d’inscrire ce projet dans le nouveau plan régional de santé de l’ARS.

En lien avec l’AFM-Téléthon et le laboratoire Généthon, le GIP a également répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt sélectif Biocluster lancé par l’Agence Nationale de Recherche et donc les arbitrages seront rendus fin 2022.

Conformément à ses missions et avec le soutien de la Commission Européenne, Genopole poursuivra la mise en œuvre du programme COFUND visant à permettre l’accueil de chercheurs internationaux au sein de laboratoires académiques et d’entreprises génopolitaines. A travers ce projet, nommé « ApogeeBio », plusieurs bourses postdoctorales pourront être allouées sur les 5 ans de durée du projet.

Par ailleurs, pour offrir à des chercheurs titulaires la possibilité de créer une équipe au sein d’une unité de recherche implantée sur le biocluster, Genopole financera deux Actions Thématiques Incitatives de Genopole (ATIGEs).

Enfin, 2023 devrait également permettre la reprise des contacts pour favoriser le développement commercial des entreprises génopolitaines en s’appuyant sur les structures existantes comme les réseaux européens (CEBR, EBN, EIT Health et EEN) et en participant aux programmes de la Commission Européenne (Horizon Europe, Euroclusters, BBI JU). Genopole s’appuiera également sur les pôles d’excellence et les partenaires comme Medicen Paris Région et Bioeconomy for Change (anciennement IAR, Pôle de compétitivité industrie agro ressources) pour renforcer son rôle et sa visibilité.

Missions

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.

Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’État, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.

Ouverts sur la communauté scientifique européenne et internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.

L’institut est structuré autour des composantes suivantes :

• le volet scientifique et technologique composé de la direction scientifique et de quatre départements qui rassemblent le personnel scientifique et technique : Département des Ressources Biologiques et Environnement, Département des Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, Département Océanographie et Dynamique des Écosystèmes et Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d’Information.

• le volet appui à la recherche composé de l’agence comptable et de directions fonctionnelles : Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative Juridique et Financière, Direction de la Communication, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction du Développement, de la Valorisation et des Partenariats Économiques.

• le volet territorial composé des directions de centres qui accueillent les équipes Ifremer.

• la direction de la flotte océanographique qui opère la flotte océanographique française (infrastructure de recherche) au bénéfice de l’ensemble des communautés d’utilisateurs français.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet de l’institut à l’horizon 2030, a été présenté en conseil d’administration en juin 2018 et est structuré autour de quatre ambitions :

La première ambition du plan stratégique concerne les « sciences en société » et recouvre plusieurs enjeux :

• la consolidation d’un dispositif permettant d’assurer la rigueur, l’intégrité des travaux scientifiques et l’examen des questions éthiques soulevées par les activités de l’institut, préalable indispensable à l’établissement d’une relation de confiance entre l’institut et la société.

• le développement d’approches partenariales visant à associer, à des degrés divers, des acteurs privés et/ou publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche (y compris la prise en compte des connaissances issues de l’expérience).

• l’appui de l’État, des collectivités territoriales et des secteurs professionnels dans la conception de politiques publiques intégrées et innovantes en transférant les résultats issus de la recherche, d’assurer une expertise intégrée en associant les parties prenantes tout en conservant son indépendance, et également de prendre en compte les questions scientifiques émergeant des travaux d’appui aux politiques publiques dans l’élaboration de sa programmation scientifique.

• la diffusion des résultats de travaux de recherche initiés et conduits par les chercheurs vers le grand public, les écoles, les acteurs professionnels, les associations, directement ou par l’intermédiaire des médias.

La deuxième ambition de l’institut est naturellement d’ordre scientifique : l’institut entend concevoir, développer et mettre en œuvre un projet scientifique ambitieux pour réunir les éléments nécessaires pour comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100. Il s’agit de décrypter les processus d’évolution et de modéliser le système océan (colonne d’eau, sédiments et écosystèmes de manière couplée) aux échelles décennales à centennale.

Il propose une approche fondamentalement pluri- et transdisciplinaire, selon six grandes orientations :

• Dynamique et impacts de l’évolution de l’océan physique à l’horizon 2100

• Évènements climatologiques et géologiques

• Interface océan – lithosphère

• Biodiversité et écosystèmes

• Evolution des organismes dans le cadre du changement global

• Gestion adaptative des socio-écosystèmes marins

Cinq défis autour de l’observation et de la modélisation ont été identifiés pour atteindre les objectifs scientifiques du projet :

• L’observation haut débit pluridisciplinaire et multi-plateformes des écosystèmes

• L’expérimentation pour améliorer notre compréhension des processus

• La modélisation prédictive intégrée multi-compartiments, multi-échelles, multi-usages et multi-impacts des socio-écosystèmes

• Les observations dans les grands fonds

• Le développement de technologies habilitantes.

Au titre d’une troisième ambition, l’institut entend devenir un moteur de l’innovation dans le monde des sciences et technologies marines.

Par ses missions, l’Ifremer doit avoir un impact sur le développement du monde économique maritime. Cet impact passe par la valorisation de ses savoir-faire mais aussi par des projets de recherche partenariale qui ouvrent aux acteurs économiques le bénéfice des acquis scientifiques pour proposer des produits et des services innovants pour une exploitation responsable de l’océan. Il existe indubitablement un potentiel important en matière de croissance économique appuyée sur le milieu marin, celle-ci étant une priorité de plus en plus nettement affichée au plan national et européen (« croissance bleue »).

L’institut a pour quatrième ambition de jouer un rôle de catalyseur pour les sciences et technologies marines françaises en s’affirmant comme une tête de réseau, acteur des politiques de site et facteur de mutualisation entre les divers acteurs, en réponse aux défis des transitions en cours dans le contexte international. A cela s’ajoutent, cela va sans dire, un rôle de consolidation du fonctionnement de la flotte océanographique française désormais unifiée et adossée à l’Ifremer tout en bâtissant un schéma d’évolution de cette flotte qui assure sa pérennité et sa qualité opérationnelle au service de la science et de la technologie, et un rôle de concepteur et gestionnaire d’infrastructures de recherche dans le domaine océanique.

Ces ambitions se déclinent dans le contrat d’objectifs et de performances qui oriente l’action de l’Ifremer pour les années 2019 à 2023.

Perspectives 2023

• Suivi du grand plan d’investissement de l’Ifremer pour toutes ses composantes : (i) renouvellement de la flotte et des engins, avec un focus posé sur la construction d’un navire semi-hauturier et la finalisation des dossiers concernant le Pourquoi Pas ? et un navire positionné en Pacifique ; (ii) plan d’investissement immobilier, en interaction avec les régions au travers des contrats de plan État-Région ; (iii) Plan « exceptionnel » d’investissement scientifique sur la période 2021 - 2031 (correspondant à la période de la Décennie pour les sciences océaniques sous l’égide de l’UNSECO et la mise en place opérationnelle d’une deuxième puis d’une troisième chaire « bleue » ; (iv) projets associés aux succès aux appels à projets des PIA.

• Après avoir réalisé en 2019 un état des lieux de ses activités menées dans, avec, sur et pour les Outre-mer qui représentent 97 % de la ZEE française — la 2^e plus grande du monde —, l’Ifremer a finalisé en 2021 son plan d’actions Outre-mer. Ce plan vise notamment à renforcer ou participer à la création des plateformes ouvertes de recherche et d’innovation faisant une large place aux sciences et technologies marines. Une cohérence avec les projets de plates-formes de recherche qui seront sélectionnés au titre du Plan Innovation Outre-Mer de l’État sera assurée. 2023 va s’inscrire dans la continuité des actions mises en place en 2022.

• Suite à l’annonce faite par le Président de la République, le 3 décembre 2019, le CNRS et l’Ifremer ont été chargés par le Comité interministériel de la mer (CIMER) 2019 de co-piloter scientifiquement le programme prioritaire de recherches (PPR) Océan – Climat. 2023 sera, pour Ifremer, une année de poursuite du pilotage scientifique du programme et de contribution scientifique propre à travers les réponses sélectionnées en 2022.

• Déroulement du processus d’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de moyens : L’actuel contrat d’objectifs et de performances vient à échéance fin 2023. Les travaux de production du contrat d’objectifs, de moyens et de performance 2024 - 2028 se dérouleront en 2023, en relation avec les tutelles de l’Ifremer.. Les enseignements issus du rapport final, attendu en fin 2022, de l’évaluation de l’établissement par le comité de visite du HCERES constitueront un point d’entrée important dans les travaux de réflexion sur le prochain contrat d’objectifs.

Parmi les grands dossiers pluriannuels qui seront instruits et développés en 2023 au titre du concours de l’Ifremer en réponse aux besoins de l’État en matière de politiques publiques, les trois suivants seront dimensionnants : exploration des écosystèmes et des ressources de grands, fonds, plan d’actions pour une pêche durable, énergies marines renouvelables. Dans ce contexte :

• Avec le BRGM, le CNRS et l’IPGP, l’Ifremer contribue à comprendre et surveiller la crise tellurique qui affecte l’île de Mayotte  : ces collaborations ont lieu dans le cadre du réseau REVOSIMA.

En 2023, le principal enjeu concerne la poursuite de la mise en place d’un observatoire de recherche de fond de mer : le projet MARMOR (Marine Advanced geophysical Research equipment and Mayotte multidisciplinary Observatory for Research and Response ).

• Le sujet de l’exploration des écosystèmes et des ressources des grands fonds marins est stratégique en termes de souveraineté nationale.. L’Ifremer est concerné par plusieurs volets complémentaires :

o Le bon achèvement du programme Extraplac ;

o La création de deux observatoires de fond de mer : l’un au large de l’île de Mayotte (cf. supra); l’autre au large de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un partenariat avec la Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (JAMSTEC), l’homologue japonais qui s’inscrit dans le dialogue maritime franco-japonais lancé en 2019 ;

o La réalisation des opérations relatives aux contrats entre l’Ifremer et l’Autorité Internationale des Fonds Marins ;

o La maîtrise d’ouvrage de 2 missions inscrites dans l’axe 10 du plan d’investissements France 2030 et la poursuite de la définition d’actions complémentaires au titre de cet axe 10 dont le programme pluriannuel de recherche sur les grands fonds marins construit en 2022 en partenariat avec le CNRS et l’IRD :

• • Mission n° 1 : cartographie précise multi-paramètre des zones de contrat AIFM français : En cartographiant successivement les deux zones (dorsale médio-atlantique puis Clarion-Clipperton), cette mission permettra de remplir les engagements français auprès de l’AIFM. Elle sera l’occasion de terminer la mise au point et de démontrer les capacités d’un drone sous-marin (AUV) français à 4 000 m (dorsale) puis 6 000 m (Clarion). Cette mission a démarré en 2022 et se prolongera jusqu’en 2025.

  • Mission n° 2 : planeur sous-marin profond (3500 m) pour surveillance et étude du volcan de Mayotte : Cette mission sera dédiée à l’étude du phénomène exceptionnel que constitue le volcan sous-marin apparu au large de Mayotte. La compréhension du phénomène représente en outre un enjeu majeur pour l’évaluation des risques éventuels encourus par les populations riveraines. Cette mission nécessitera de mettre au point un planeur sous-marin capable d’atteindre la profondeur du volcan (3500 m). Cette mission devrait démarrer en 2023.

• L’Ifremer poursuivra la définition de sa contribution au plan national pêche durable dans toutes ses composantes (recherche, expertise en appui à la politique publique de la pêche, flotte et engins, innovation).

L’Ifremer s’attachera à structurer son activité en matière de soutien à la politique publique de l’énergie, en particulier dans le domaine des énergies marines, tant en participant activement au développement de l’Observatoire National de l’Éolien en Mer qu’en participant aux activités de recherche et d’expertise aux échelles nationales et régionales.

• Projet Polar Pod de circumnavigation antarctique. Ce projet associe l’Ifremer, maître d’ouvrage de l’engin dérivant Polar Pod, le CNRS responsable du volet scientifique du projet, l’association Océan polaire présidée par Jean-Louis Étienne et en charge de la première expédition (ie, de la circumnavigation). Le projet est rentré dans sa phase active avec la contractualisation du marché de construction de l’engin en juillet 2022, avec une livraison prévue en 2024.

• Dans le cadre du futur programme-cadre européen Horizon Europe, la Commission européenne a lancé la mission Starfish « Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures ». L’Ifremer est très concerné par les priorités affichées dans le rapport « Regenerating our Ocean and Waters by 2030 » de cette mission. En 2021, l’Ifremer a coordonné la production d’une réponse européenne à une « Coordinated Support Action » visant à définir l’agenda stratégique de la mission Starfish. Cette proposition intitulée « PREP4BLUE » a été sélectionnée. D’autres appels sont en cours d’émission en 2022 en soutien au développement de cette mission, appels auxquels l’Ifremer répond en partenariat national et européen.

• La Commission européenne a aussi proposé la création d’un partenariat intitulé « A climate neutral, sustainable and productive Blue Économy ». La France soutient ce partenariat et l’Ifremer est impliqué dans son développement.

• l’Ifremer poursuivra activement sa participation à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

• Et enfin, l’Institut déploiera en 2023 un plan de sobriété énergétique et budgétaire pour faire face aux augmentations des coûts.

Participation de l’opérateur au plan de relance

• Energie des bâtiments

L’Ifremer avait déposé 17 dossiers dans le cadre de cet appel à projet et 13 dossiers ont été retenus. Cela représente un financement accordé de 6 999 025 €. 11 projets ont été achevés fin, celui d’Argenton a été réceptionné en 2022 et celui qui concerne le nouveau bâtiment de Nantes (BATIMER) devrait être clos fin 2023.

• Préservation de l’emploi R&D

Un avenant à la convention Ifremer-ANR a été signé fin 2021, ajustant l’enveloppe attribuée à l’Ifremer à hauteur de 850 000 € (contre 2 010 000 € à l’origine). 11 projets sont concernés : 7 ont débutés, 2 sont en recherche de candidats et 2 sont en cours de finalisation.

Pour le P205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture, la ventilation sera précisée en gestion afin de basculer des crédits de transferts en AE et en CP vers la subvention pour charges de service public.

Missions

L’IHEST est un établissement public à caractère administratif sous tutelle des Ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret n° 2007-634 du 27 avril 2007). L’IHEST assure une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique et technique et d’animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le conseil d’administration et le conseil scientifique (renouvelé par arrêté le 29 juillet 2021), présidés par le président de l’Institut, ont pour mission de définir les orientations stratégiques et scientifiques de l’établissement. Le Conseil d’enseignement et le comité technique, présidés par la directrice générale de l’établissement, accompagnent le fonctionnement de l’établissement.

Le plan stratégique a été voté lors du conseil d’administration du 26 juin 2020 pour la période 2020-2024. Le contrat d’objectif et de performance (COP) a été voté au conseil d’administration du 27 novembre 2020.

Perspectives 2023

La formation d’un réseau de décideurs éclairés par les sciences et la démarche scientifique demeurent au cœur des activités de l’IHEST. En janvier 2023, un nouveau format, le cycle national de formation, révisé (vote du conseil d’administration du 26 novembre 2021) sera mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui mixte le présentiel et le distanciel. Par ailleurs, le renouvellement de la certification « l’usage de la démarche scientifique dans la prise de décision » sera soumis à France Compétences. La diversité du recrutement et le renforcement de l’impact sociétal de la formation constituent un objectif majeur à atteindre.

L’animation du réseau des alumni, et le développement de formes originales et participatives du réseau, en s’appuyant sur une plateforme collaborative constituent également un axe de développement pour l’établissement. Le développement de l’assise territoriale de l’institut dans le cadre d’un partenariat avec la Banque des Territoires, l’appui auprès des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, par l’organisation de séminaires thématiques de formation spécifiques et de conseils se poursuivent.

La reprise des activités en présentiel, facilitera la consolidation et l’accroissement de partenariats.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre de son partenariat avec la direction de l’investissement de la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, renouvelé pour trois ans (2021-2023), l’IHEST organise chaque année, un séminaire thématique et une université territoriale, financés dans ce cadre, qui s’articulent autour de thématiques portées par le plan de relance : e-santé, transition énergétique, décarbonation de l’industrie et de l’économie, réindustrialisation et relocalisation, sols et foncier, budgétisation verte...

Missions

Depuis 1945, l’Institut national d’études démographique (INED) réalise des travaux de recherches dans le domaine de l’étude des populations et de la science démographique, assure le transfert et la diffusion des connaissances au grand public, contribue à la formation, à des programmes de coopération internationaux, et effectue des expertises scientifiques. L’INED est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche (MESR) et des affaires sociales (MSS). Le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 fixant son statut a été modifié par le décret n° 2015-1005 du 18 août 2015.

La mission principale de l’INED est axée sur l’étude des populations. Des travaux relatifs à l’étude de la conjoncture démographique nationale et internationale et de ses évolutions sont notamment conduits, dans une approche multidisciplinaire croisant les phénomènes démographiques proprement dits (nuptialité, fécondité, mortalité, migrations) et la démographie appliquée à la vie sociale, l’économie, la santé publique, la géographie humaine et l’histoire. Dans le cadre de sa mission de recherche scientifique, l’Institut a pour responsabilité d’assurer la collecte et la diffusion de l’information, tant française qu’internationale, relevant de son champ d’activité ainsi que d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les activités scientifiques de l’INED s’organisent autour de dix unités thématiques de recherche, deux unités mixtes de service, trois pôles méthodologiques, quatre services d’appui à la recherche (enquêtes et sondages, méthodes statistiques, informatique et systèmes d’information, éditions) et de deux directions d’appui à la recherche et à la stratégie institutionnelle (relations internationales et partenariats, communication). Les orientations scientifiques se concrétisent par axes de recherche collectifs. Ils font l’objet d’un examen par le conseil scientifique de l’INED, et sont au nombre de trois ou quatre par unité de recherche. Ces axes bénéficient de l’essentiel des moyens humains et financiers de l’Institut et associent des chercheurs extérieurs, français ou étrangers.

Son rôle prééminent dans les enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance sociologique et démographique a conduit l’INED à se doter d’un service spécialisé, le service des enquêtes et sondages, qui pilote les opérations de collecte de données requises par les projets des chercheurs de l’INED. Ce service travaille de plus en plus en partenariat avec d’autres institutions (INSEE, INSERM, Santé publique France …) Ces activités d’enquête conduisent également à des travaux de valorisation méthodologique et scientifique.

L’INED dispose de deux infrastructures d’enquêtes pluridisciplinaires et est partenaire de deux infrastructures européennes. Depuis 2011, l’Institut poursuit une étude longitudinale française depuis l’enfance (Élfe) consacrée au suivi des enfants et qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement. Première cohorte française en la matière, elle est constituée de 18 000 enfants nés en France métropolitaine en 2011, soit 1 enfant sur 50 nés en 2011. L’étude associe l’INSERM et l’EFS. Depuis 2020, Élfe s’inscrit dans le dispositif national mutualisé France Cohorte porté par l’Inserm. En 2020, l’INED a été lauréat du programme « Équipements structurants pour la recherche » (Équipex+) du PIA3. Le projet LifeObs (Observatoire français des parcours de vie) est financé pour huit ans à partir de février 2021. Il s’agit d’une infrastructure de recherche qui vise à développer un programme d’enquêtes longitudinales et innovantes sur les comportements familiaux, accroître la diffusion des données et former les utilisateurs. Sept grandes enquêtes nationales représentatives sont concernées, deux d’entre elles sont rattachés à deux programmes européens. Ces enquêtes couvrent toutes les étapes du cycle de vie, de l’enfance à la vieillesse. Le projet associe des équipes des universités, du CNRS et de la statistique publique.

 S’agissant des deux programmes européens évoqués supra, l’INED est le seul établissement français partenaire de deux projets qui viennent d’être inscrits sur la feuille de route du European Strategy Forum on research infrastructure (ESFRI). Il s’agit du Generation and Gender Program (GGP) qui vise à mieux comprendre comment la vie familiale et les relations entre les générations s’organisent selon les pays. Concernant l’ESFRI, l’INED est également partenaire du projet GUIDE (Growing Up in Digital Europe : Eurocohort) qui est la première cohorte d’enfants européenne.

Par ailleurs, L’INED a continué de se mobiliser dans la recherche sur le Covid‑19 ; les projets et publications sont disponibles sur https ://covid‑19-apport-demographie.site.ined.fr/

Entretenant une relation privilégiée avec les organismes nationaux et internationaux de statistique, certaines de ces relations étant formalisées par des accords-cadres ou des conventions, l’INED participe à plus de 150 projets ou réseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, des organisations intergouvernementales et des associations. Il participe ainsi chaque année aux travaux des Nations-Unies et de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé.

Le développement de ses partenariats, européens et internationaux, se concrétise par l’intégration d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et un recrutement plus international de ses chercheurs. Le réseau d’accueil de chercheurs en début de carrière qui s’est mis en place dans le cadre du laboratoire d’excellence iPOPs « individus, POPulations, sociétés » est aussi une marque de l’internationalisation et de cette politique d’ouverture de l’INED. L’Institut est également co-porteur avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l’école des hautes études démographiques (HED). Cette école universitaire de recherche (EUR) figure parmi les 29 lauréats du volet du programme d’investissements d’avenir dédié. Elle est soutenue par 6 universités, 8 écoles doctorales et 10 unités de recherche. L’INED est également l’organisme de recherche partenaire de l’EUR « Sciences sociales du genre et de la sexualité » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), confirmant la position de référent de ces deux établissements partenaires sur le plan national et international sur les questions de genre et de sexualité.

Sur le plan national, l’INED est membre de l’alliance Sorbonne-Paris-Cité – anciennement communauté d’université et établissement Université Sorbonne Paris Cité ou USPC et membre de l’établissement public Campus Condorcet Paris, en charge de la gestion du campus du même nom situé à Aubervilliers, pôle de référence des sciences humaines et sociales en Île-de- France; Le siège social de l’Institut est implanté sur ce campus depuis décembre 2019.

Enfin, l’INED entretient des relations de recherche avec des organismes de recherche (CNARS, INSERM et IRD) et des EPSCP (Universités de Bordeaux, Strasbourg, Paris 1, Jules Verne Picardie, Nanterre, Science Po) au travers de conventions cadre bilatérales ou de son labex iPOPs.

Perspectives 2023

Les orientations stratégiques 2021-2025 de l’INED ont été approuvées par le conseil d’administration de l’institut en décembre 2020. Le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP), signé en décembre 2021 avec le MESR et le MSS, décline ces orientations.

Le projet scientifique de l’institut s’organise en cinq grands axes :

- le premier est dédié aux crises et à leurs interactions avec les phénomènes démographiques, avec une attention particulière portée à la question des relations entre population et environnement ;

- le deuxième est consacré aux enjeux liés aux modalités de l’observation et aux méthodes d’analyse (les enquêtes et l’usage accru de nouvelles données continuent d’occuper une place centrale et cet axe met aussi en avant deux approches que sont la critique des données et des catégories d’analyse d’une part, et le travail historique d’autre part)

Les trois autres axes concernent de grands ensembles thématiques « Faire sa vie : choix, opportunités et contraintes, aux différents âges de la vie » ; « Santé des populations : des progrès également partagés ? » ; « Espace, mobilités et migrations : parcours individuels et politiques publiques », qui feront écho aux trois facteurs fondamentaux de la dynamique démographique tout en les renouvelant.

Certaines questions ou approches, comme la prise en compte du genre ou le recours aux comparaisons internationales, seront transversales à tous ces projets, de même que l’analyse des inégalités de toutes natures qui occupe une place incontournable dans les recherches de l’INED.

Au-delà du projet scientifique, l’INED va poursuivre son engagement dans la science ouverte notamment en développant l’accès aux publications et aux données issues des enquêtes via son Datalab. De même, l’Institut entend poursuivre son rôle d’animation de la recherche en sciences de la population à l’échelle nationale et internationale.

Il s’agira également de conforter le lien entre la science et la société autour des trois objectifs principaux suivants :

• éclairer le débat public sur de grands sujets de société ;

• développer la culture scientifique et lutter contre l’innumérisme ;

• créer les conditions d’un échange avec le monde non académique.

De plus, l’institut envisage de poursuivre son effort engagé lors du précédent contrat afin d’orienter l’accompagnement à la recherche dans le sens de la modernisation, de la simplification et du partage des procédures et outils de gestion, et de son adaptation au numérique. Enfin, l’INED impulsera une démarche globale et transversale pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’institut dans l’exercice de ses missions.

Missions

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l’agriculture. Il est issu de la fusion au 1^er janvier 2020 de l’INRA et d’IRSTEA, et ses missions sont définies par le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019.

L’institut a pour missions de réaliser, d’organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l’État, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.

Gouvernance et pilotage stratégique

Parmi les tous premiers leaders internationaux en sciences agricoles, alimentaires et en sciences du végétal et de l’animal et au 4^e rang mondial en écologie et environnement, INRAE se caractérise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 75 % de ses effectifs implantés en province sur plus de 110 sites, rattachés à 18 centres de recherche, l’institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer.

Organisées en 14 départements scientifiques et 204 unités de recherche, de service et expérimentales, les équipes de l’INRAE sont impliquées dans des projets de recherche sur des enjeux européens ou internationaux tels que la sécurité alimentaire, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, la biodiversité et la gestion adaptative des ressources dans les territoires. L’institut s’appuie sur un dispositif d’infrastructures de recherche et d’unités expérimentales unique en Europe.

Fort de 12 000 collaborateurs, et plus d’un milliard d’euros de budget, INRAE souhaite renforcer ses engagements en s’appuyant toujours plus sur une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). INRAE a obtenu le label « HR Excellence in Research » de la Commission Européenne et a été le premier organisme de recherche à obtenir, en 2020, la double labellisation Égalité et Diversité de l’AFNOR.

INRAE se mobilise fortement dans le champ de l’appui aux politiques publiques, sur des sujets majeurs comme les alternatives aux pesticides, le bien-être animal, les risques naturels, sanitaires et environnementaux, et plus globalement sur l’évolution vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et adaptés aux attentes de la société. Une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques porte la politique du nouvel institut dans ce domaine.

Doté d’un plan ambitieux pour l’innovation, INRAE porte cinq Instituts Carnot et a généré, en 2021, 27,7 M€ de recettes issues de contrats de recherche avec des partenaires socio-économiques L’Institut soutient des projets afin d’accroître leur niveau de maturité technologique (trois à cinq, c’est-à-dire jusqu’à la phase de démonstration de faisabilité préindustrielle), développe des partenariats plus collaboratifs avec les acteurs socio-économiques dans des Laboratoires communs (LabCom), et met en place un nouveau dispositif de partenariat avec mutualisation des moyens, le Laboratoire partenarial associé (LPA).

Par l’intermédiaire notamment de ses deux filiales, INRAE Transfert et Agri Obtentions, INRAE gère un portefeuille de 405 familles de brevets actives (avec un flux de 30 nouvelles demandes de brevets par an) et de 425 variétés inscrites à un catalogue officiel et/ou protégées en portefeuille (dont 20 nouvelles).

INRAE est membre fondateur de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Cette dernière vise à coordonner les recherches françaises pour réussir la transition écologique et relever les grands défis sociétaux.

INRAE est également membre fondateur de l’Université Paris Saclay et partenaire actif des COMUE constituées sur les territoires où il est implanté. L’institut a renforcé son partenariat avec l’enseignement supérieur et est aujourd’hui partenaire de 33 sites universitaires au niveau national. Afin de valoriser pour le bénéfice du collectif les acquis de l’ancien Agreenium, notamment sur le plan international ou de l’e-formation, INRAE est en outre l’hébergeur de la structure de coopération et d’animation de l’enseignement supérieur agronomique.

Grâce à une politique active de coopération internationale, INRAE développe ses partenariats sous la forme de laboratoires internationaux associés (LIA), de réseaux de recherche et projets prioritaires internationaux. INRAE est le 4^éme bénéficiaire français du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, tous secteurs scientifiques confondus.

Sur le plan de l’organisation interne et la gestion des fonctions support, et après l’optimisation et la modernisation permises par la fusion, l’Institut poursuit sa modernisation engagée en 2017 par un second plan 2021-2026. La priorité est le déploiement d’un plan d’action RSE ambitieux, répondant aux attentes internes et externes. Parallèlement, l’accent a été mis sur la recherche d’allègement de la charge administrative des unités mixtes de recherche par évolution des processus et convergence de ces derniers via les outils ou la concertation avec les diverses tutelles d’unités.

Les ministres chargés de la recherche et de l’agriculture ont signé le 1^er mars 2022 le nouveau contrat d’objectifs de moyens et de performance (COMP) 2022-2026 de l’établissement. Ce nouveau contrat est une déclinaison concrète à 5 ans du plan stratégique INRAE 2030, et été construit collectivement. Prenant en compte les avancées de la loi de programmation de la recherche, du 4^e plan d’investissements d’avenir (PIA 4) et du plan France 2030, il fixe des priorités, des objectifs et des moyens supplémentaires pour INRAE dans la période 2022-2026. Il soutient le développement des recherches, innovations et expertises dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement et le renforcement de leur impact. L’ambition est de confirmer le statut d’excellence de la recherche française portée par INRAE au service de nos agriculteurs et du travail avec les acteurs publics et privés de la R&D.

Perspectives 2023

L’ensemble des politiques et choix stratégiques de l’Institut vise à servir le plan stratégique « INRAE 2030 » et sa déclinaison dans le contrat d’objectifs 2022-2026.

Cinq grandes orientations scientifiques articulent des priorités de recherche portant des dimensions académiques, d’innovation et de politique publique :

• OS1. Répondre aux enjeux environnementaux et gérer les risques associés

• OS2. Accélérer les transitions agroécologiques et alimentaires, en tenant compte des enjeux économiques et sociétaux

• OS3. Une bioéconomie basée sur une utilisation sobre et circulaire des ressources

• OS4. Favoriser une approche globale de la santé

• OS5. Mobiliser la science des données et les technologies du numérique au service des transitions 

Trois orientations de politique générale fournissent un cadre pour la réalisation des recherches selon ces orientations scientifiques, et pour la vie collective :

• OP1. Placer la science, l’innovation et l’expertise au cœur de nos relations avec la société pour renforcer notre culture de l’impact

• OP2. Être un acteur engagé dans les sites universitaires en France et un leader dans les partenariats européens et internationaux

• OP3. Promouvoir la stratégie « Responsabilité Sociale et Environnementale » (RSE) : une priorité collective

L’INRAE continuera en 2023 de pleinement s’inscrire dans la dynamique de la LPR, dans ses différentes dimensions, en particulier :

• La montée en puissance de mesures salariales importantes en faveur de l’amélioration des rémunérations des personnels, chercheurs et ITA (indiciaire et indemnitaire) ;

• Les conséquences positives pour l’INRAE de la hausse des taux de succès de l’ANR et du préciput ;

• Une évolution positive du schéma d’emplois 2023 sous plafond.

Participation de l’opérateur au plan de relance

INRAE est principalement engagé sur trois volets du plan de relance :

• Participation de l’INRAE aux stratégies d’accélération et d’exploration du PIA 4

INRAE s’est investi dans la conception et la promotion de l’ensemble des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) présentant des enjeux globaux et stratégiques dans son secteur d’activité. Une synthèse régulière aux tutelles permet de dessiner l’évolution du paysage et des diverses actions lancées. Comme pilote, ou co-pilote, des PEPR de ces stratégies, INRAE contribuera à la mobilisation de la communauté scientifique nationale et s’engagera dans le portage et l’organisation des différentes briques des PEPR sélectionnés.

A ce stade, l’institut est impliqué dans le PPR « Cultiver et protéger autrement » (2019), dans 4 PEPR exploratoires et 5 PEPR des stratégies d’accélération. Ces PEPR alimenteront les autres volets des stratégies d’accélération (la maturation technologique, la R&D et la valorisation de le recherche).

Dans les cadre des trois stratégies d’accélération, Alimentation durable favorable à la santé, Produits biosourcées et Systèmes agricoles durables, INRAE s’impliquera aussi de manière significative pour soutenir l’innovation dans les stratégies d’accélération en proposant un programme de pré-maturation et de maturation porté par une alliance entre INRAE Transfert et 13 SATT, et le portage de trois nouveaux démonstrateurs pré-industriels dans les cadre des stratégies d’accélération et le lancement de challenges R&D start-up afin de développer la création d’entreprises dans les secteurs Agtech et Foodtech.

• Réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet immobilier du plan de relance, 55 projets INRAE ont été retenus parmi les 111 déposés. La dotation globale attribuée à INRAE pour ces opérations est de 12,8 M€. Ces projets portent des opérations de rénovation de plusieurs ordres :

• Des actions de contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage ;

• Des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien (isolation du bâti, changement d’équipements…) ;

• Des opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité…).

Les 55 projets retenus permettront à INRAE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’environ 475 tonnes équivalent CO₂, d’ici 2023.

• Préservation de l’emploi R&D

Dans le cadre de cette mesure visant à renforcer les liens entre la recherche publique et les entreprises tout en préservant les compétences en R&D, INRAE a signé avec l’ANR en juin 2021 une convention de financement à hauteur de 2,1 M€, sur la base d’un potentiel de 50 emplois.

L’institut a déposé 32 projets, en collaboration avec des entreprises. 19 ont été définitivement retenus à ce stade et 13 sont en cours d’instruction : les objectifs de la convention initiale de juin 2021 sont déjà atteints et seront probablement dépassés.

Missions

Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié par le décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’industrie. L’INRIA agit dans les domaines de l’informatique, de l’automatique et des mathématiques appliquées. L’institut réalise des études dans ses centres de recherche, ou en collaboration avec des universités et des entreprises.

L’une des grandes forces et originalité d’Inria est de reposer sur un modèle organisationnel agile, complémentaire du reste de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français : l’équipe-projet (EP). Une équipe-projet rassemble classiquement de 10 à 30 personnes autour de quelques chercheurs permanents et d’une feuille de route de recherche et d’innovation. Elle est créée pour une durée courte (quatre ans, renouvelée en moyenne une fois) et évaluée tous les quatre ans dans le cadre d’une évaluation nationale de son domaine de recherche. Ce modèle ressemble à celui de laboratoire au sens anglo-saxon du terme avec l’avantage d’être moins instable car ne reposant pas sur un seul chercheur permanent. Ce modèle, éprouvé depuis plus de 50 ans, favorise la prise de risque scientifique, notamment à travers l’interdisciplinarité et les partenariats industriels, promeut le développement de technologies qui sont souvent au cœur de l’activité scientifique, et accompagne les démarches entrepreneuriales.

Inria peut donc être vu comme une infrastructure de recherche et d’innovation, opérant un « portefeuille » de 200 équipes-projets (dont 80 % sont communes avec les universités et les autres organismes de recherche), elles-mêmes rattachées à l’un des neuf centres de recherche présents sur le territoire national : Paris, Saclay, Lille, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Nancy, Sophia-Antipolis et Lyon (ce dernier centre a été créé en 2021 conformément au contrat d’objectifs et de performance d’Inria pour la période 2019-2023, plus d’une centaine de scientifiques Inria y sont déjà présents).

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2018, M. Bruno SPORTISSE a été nommé président du conseil d’administration d’Inria. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2019-2023, a été adopté lors du conseil d’administration du 24 octobre 2019, et signé le 18 février 2020 par les ministres de tutelle.

Ce COP est la réaffirmation d’Inria en tant qu’opérateur de politique publique, bras armé de l’État pour la souveraineté et de l’autonomie stratégique numérique de la Nation. L’ambition stratégique d’Inria est d’accélérer la construction d’un leadership scientifique, technologique et industriel, dans et par le numérique, de la France, dans une dynamique européenne. C’est donc le critère d’impact qui guide les choix stratégiques et leur mise en œuvre.

Sur la base de l’évaluation du HCERES, qui a souligné en 2018 « l’excellence de la recherche de l’institut ainsi que l’efficacité de son organisation », la stratégie du COP, établie avec les tutelles et en partenariat avec d’autres opérateurs publics de l’ESR, repose sur 4 priorités :

• Priorité n° 1 : Maintenir l’excellence scientifique. La politique scientifique d’Inria vise à renforcer la prise de risque scientifique, à concentrer les moyens sur des actions d’envergure nationale, et à renforcer son action dans l’Espace Européen de Recherche et d’Innovation :

• Priorité n° 2 : Renforcer l’impact économique d’Inria. La politique d’innovation d’Inria consiste à maximiser l’impact économique de l’institut sur le territoire national, en assumant une priorité donnée aux entreprises à base française ou européenne :

• Priorité n° 3 : Construire une organisation efficace et sereine. Inria est aussi une infrastructure de recherche et d’innovation, fondée sur des services d’appui, permettant à des chercheurs et des ingénieurs, présents dans la durée ou de manière temporaire, de conduire des actions qu’ils ne réaliseraient pas ailleurs. Pour réaliser son ambition, Inria s’attache donc à rendre son organisation plus efficace et sereine, à même de gagner l’adhésion des personnels, de garantir l’efficacité de l’action des fonctions d’appui, qui sont la colonne vertébrale de l’institut.

• Priorité n° 4 : Renforcer l’apport d’Inria aux politiques publiques. Inria est un opérateur de de l’État, et assume donc que son rôle est également de venir en appui des grandes politiques publiques auxquelles il peut contribuer :

Perspectives 2023

L’année 2023 sera une année de consolidation des résultats obtenus dans le cadre de la réalisation du contrat d’objectif et de performance 2019-2023. En particulier :

• Le renforcement du concours d’Inria au développement des grandes universités de recherche, grâce à la transformation de la quasi-totalité de ses centres en « centre Inria de l’université » ;

• La baisse à nouveau des délais de création d’équipes-projets, grâce à la mise en place des « centre Inria de l’université » et à la signature d’un nouvel accord-cadre avec le CNRS ;

• Le maintien d’un haut niveau de prise de risque scientifique (le nombre d’actions exploratoires en cours est passé de quelques unités en 2018 à plus de 60 en 2022), associé à une plus grande interdisciplinarité ;

• La création d’un programme « Numérique et environnement », aux côtés des 5 programmes déjà créés (IA, cyber, quantique, santé numérique, numérique et éducation), pour amplifier l’effort et l’impact d’Inria pour la transition environnementale ;

• Les partenariats industriels stratégiques, avec notamment le développement des équipes-projets conjointes avec des entreprises ;

• Le renforcement du nombre de projets de startup accompagnés, déjà multiplié par 4 depuis 2018 ;

• Le passage à l’échelle d’Inria Défense ;

• L’augmentation du nombre de projets d’appui aux politiques publiques (Santé, Finances publiques, Éducation) ;

L’année 2023 sera également marquée par une évaluation du HCERES ainsi que par la mise en place d’un nouveau contrat d’objectif et de performance.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans son rôle d’opérateur « bras armé de l’État » pour la souveraineté numérique, Inria pilote ou copilote de nombreux plans thématiques : Plan IA, PEPR Quantique, Cyber-sécurité, santé numérique, numérique et éducation, cloud, agriculture numérique. Inria mobilise pour cela l’ensemble de ses dispositifs (cf. ci-dessus : actions exploratoires, défis, startup studio, etc.)

Inria s’est par ailleurs engagé fortement dans le plan de relance immobilier et les mesures de préservation des emplois et des compétences en R&D.

Missions

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé, et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées au travers de plus de 350 structures ont ainsi pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

Gouvernance, pilotage stratégique et perspective 2023

C’est dans un contexte de profondes mutations, et de crise sanitaire, qui nécessitent d’adapter l’action de l’Institut aux multiples défis de la recherche biomédicale qu’ils soient fondamentaux, conceptuels, technologiques ou cliniques, que le contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) pour 2021 - 2025 a été établi en vue de renforcer la recherche à l’INSERM, et sa mise en œuvre en synergie avec ses partenaires. Signé le 4 février 2022 en présence des deux ministres de tutelles, ce contrat ambitionne une nouvelle impulsion pour la recherche en biologie santé. Il matérialise une vision partagée de la recherche biomédicale et en particulier de la feuille de route de l’INSERM pour les années à venir ainsi que l’engagement à la rendre concrète. Il s’inscrit dans les missions de l’Institut et dans les orientations stratégiques définies par ses tutelles, notamment par la loi de programmation de la recherche et la stratégie nationale de santé ainsi que le plan France 2030. Il fait également écho à la priorité donnée à la santé publique et à la prévention et reprend les objectifs de l’axe dédié à la recherche dans la stratégie nationale de santé, que ce soit en matière de développement des connaissances, de soutien aux innovations médicales, technologiques et organisationnelles ou encore d’accélération de l’innovation numérique.

Enfin, le contrat est le miroir opérationnel du Plan stratégique 2020-2025 de l’INSERM et décline les quatre priorités mises en œuvre sur 2021 et 2022 et qui seront poursuivies en 2023, assorties d’actions et de moyens :

1. Renforcer le continuum de la recherche en santé, tout en favorisant les recherches en rupture

2. Renforcer la capacité de l’Inserm à mettre en œuvre ses choix en synergie avec ses partenaires publics et privés sur le territoire, à l’Europe et à l’international

3. Mieux irriguer les laboratoires en rénovant la politique des ressources humaines et en simplifiant le travail administratif

4. Accélérer le développement d’une science ouverte et responsable et renforcer la place de la science pour la santé dans notre société.

Ce cadre participe ainsi à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’Institut. En ce sens, il apparaît essentiel de conforter la spécificité de l’INSERM, organisme leader sur l’ensemble du continuum de la recherche en santé, depuis la recherche fondamentale jusqu’au lit du malade.

L’INSERM est par ailleurs pilote de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie « Aviesan ». Il est en outre amené à collaborer et à participer à la construction des grandes universités de recherche, dont la plupart portent des initiatives d’excellence. L’INSERM s’implique dans la gouvernance et la stratégie scientifique de 9 Idex (Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Paris sciences et lettres, Sorbonne Université, Paris Saclay, l’Université de paris, Nice, Grenoble) et 6 i-site (Bourgogne Franche Comté, Lorraine, Lille, Montpellier, Clermont Auvergne et Nantes). La finalité est ainsi de renforcer un dialogue étroit et permanent avec les universités, de suivre l’évolution des sites et regroupements universitaires, et de participer à leur stratégie et leur gouvernance.

De nombreux partenariats ont également été noués avec des associations et fondations, ainsi qu’avec les hôpitaux, les Centres de lutte contre le Cancer (CLCC), des grandes écoles et des industriels. La poursuite de la collaboration étroite avec le CNRS est également à noter, pour une soixantaine de structures de recherche et une vingtaine d’unités de service en cotutelle sur le territoire français, pour des infrastructures nationales ainsi que pour le dispositif ATIP-Avenir qui permet de stabiliser de jeunes chercheurs au sein des unités de recherche Inserm ou CNRS.

Neuf instituts thématiques assurent le pilotage et l’animation de la recherche par grands champs : Cancer ; Santé publique ; Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie ; Technologies pour la santé ; Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie ; Biologie cellulaire, développement et évolution ; Génétique, génomique et bio-informatique ; Physiopathologie, métabolisme, nutrition ; Bases moléculaires et structurales du vivant. L’INSERM se caractérise par un modèle dual singulier, combinant la gestion opérationnelle de laboratoires en mixité et le pilotage de programmes nationaux centrés sur des pathologies au bénéfice de l’ensemble de la communauté biomédicale nationale.

A ce titre, l’INSERM, en son nom ou pour le compte d’Aviesan, participe activement aux volets recherche de plusieurs plans nationaux de santé dont la mise en œuvre des mesures de la stratégie décennale cancer en coordination avec l’INCa ; la mise en œuvre de la mesure 7 de la feuille de route de maîtrise de l’Antibiorésistance dans le cadre du Plan résistance Antimicrobienne ; le Plan France Médecine Génomique 2025 ; le GIS Autisme ; le partenariat des laboratoires P4 France-Biomérieux/Chine, CAPNET ou encore le projet France Cohortes visant à mutualiser les moyens techniques et humains au service de plusieurs grandes cohortes.

L’INSERM est également fortement impliqué dans la structuration de la recherche française, et de sa valorisation, via les programmes d’Investissements d’avenir en participant à plus de 150 actions dont la mise en œuvre d’infrastructures nationales en biologie-santé pour lesquelles l’INSERM coordonne HIDDEN, F-CRIN et Ingestem ; d’instituts hospitalo-universitaires (IHU), de cohortes, des Instituts de Recherche Technologique (IRT), de démonstrateurs pré-industriel étroitement associés aux projets portés par les universités (Initiatives d’excellence (IDEX) et de laboratoires d’excellence (LABEX)) dans les domaines concernant l’institut. De la même manière, l’INSERM participe très activement à la mutualisation de la recherche au niveau européen au travers des projets financés par l’Europe pour lesquels on peut mettre en avant les partenariats public-privés portés par les programmes européens IMI (Innovative Medicines Initiative) et les programmes d’excellence scientifique ERC. 2021 a vu la fin du programme cadre Horizon 2020 et le lancement des premiers appels Horizon Europe. Un bilan du 8^e programme a pu être établi : ainsi, l’INSERM est impliqué dans 396 contrats H2020 dont 140 au sein du défi sociétal Santé avec 31 coordinations et présente également 82 lauréats ERC. Les premiers résultats d’Horizon Europe en 2021 sont les suivants : 49 projets obtenus, dont 16 lauréats ERC et 12 cluster Santé (dont 2 coordinations).

L’INSERM développe aussi en interne des outils de politique scientifique propres, dont notamment les ART (Accélérateurs de Recherche Technologique), les PT (Programmes scientifiques Transversaux) au nombre de cinq (Vieillissement - phase 2, Microbiote - phase 2, Variabilité Génomique dans la santé et la maladie – GOLD, Atlas cellulaire du développement humain - Hudeca et Mécanismes et mécanique en systèmes multicellulaires tridimensionnels - MecaCell3D et le premier PCT (Interaging). Ces outils inscrits dans le Contrat d’objectifs, de moyens et de performance ont pour objectif de structurer des communautés scientifiques dans des domaines spécifiques et prioritaires en faisant émerger des consortia nationaux, ou internationaux (pour les PCT) interdisciplinaires qui s’appuieront sur les compétences et expertises des équipes INSERM, et ainsi faire de la recherche biomédicale française un acteur de premier plan dans ces domaines en accélérant l’acquisition des connaissances, leur transfert et leur valorisation.

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux projets de SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie). En 2021, le portefeuille de brevets de l’INSERM compte ainsi plus de 2 153 familles de brevets actives avec 177 nouveaux brevets déposés sur l’année 2021 ce qui positionne l’INSERM comme le 3^e déposant en Europe dans la catégorie pharmaceutique (87 familles en 2021) et le 2^e déposant dans la catégorie biotechnologie (90 familles en 2021), 182 contrats de R&D, 250 déclarations d’invention et 237 nouveaux dépôts de brevets et logiciels.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le plan France Relance est destiné à soutenir l’économie nationale suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid‑19. L’INSERM participe pleinement à ce plan de relance via des mesures qui ciblent son cœur de métier : la production de connaissances et d’innovations, et aussi au travers de programmes qui ont trait à ses ressources humaines et son patrimoine immobilier.

Grâce au plan France Relance, l’INSERM s’est inscrit dans la trajectoire nationale qui vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics. L’Institut bénéficie de financements à hauteur de 7,7 M€ qui ont permis de procéder à la rénovation de 14 bâtiments dont il est propriétaire. La totalité des opérations sont en cours à mi‑2022 et pour certaines déjà finalisées. L’INSERM a également été lauréat en 2022 à l’appel à projets pour le financement de projets de réduction de la consommation d’énergie fossile des bâtiments publics pour une opération de décarbonation du chauffage du Centre de Biologie Structurale de Montpellier et bénéficie de 0,2 M€. En outre, dans le cadre du volet visant la préservation des capacités humaines de recherche et développement (R&D) d’entreprises françaises en difficulté suite à la crise sanitaire, sur le périmètre de l’Inserm, ce sont 67 emplois qui ont été financés.

Enfin, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a impulsé la création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris, afin de développer les synergies déjà amorcées par des acteurs publics comme l’INSERM, qui y installera son siège, l’université PSL, l’Inria, l’Agence du numérique en santé et le Health Data Hub. Ils travailleront de concert avec des partenaires privés de la recherche, de l’innovation, du transfert, pour rendre concrète la médecine du futur. La réhabilitation du site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, pour en faire un campus performant, doté de laboratoires de recherche, d’espaces d’enseignement et d’un centre de conférence s’achèvera en 2028. Un lieu préfigurateur a donné une réalité au PariSanté Campus dès 2021 avec une installation dans le bâtiment FRESK à Paris ce qui participe à son rayonnement. Le financement de ce lieu préfigurateur est assuré par une action de France Relance à hauteur de 45 M€.

Le montant de subvention pour charges de service public figurant dans les recettes de l’EPST, soit 675 360 030 €, est obtenu à partir du montant inscrit au PLF 2023, 677 780 510 €, dont est déduit la mise en réserve, soit -9 624 480 €, auquel est ajouté le montant des compléments de SCSP prévus sur l’action 1 et non intégrés en PLF à la programmation initiale, pour 7 204 000 €.

Le montant inscrit en subventions de l’Etat dans le compte de résultat, soit 803 776 030 €, est le montant de subvention pour charges de service public figurant dans les recettes de l’EPST, soit 675 360 030 €, auquel sont ajoutées les financements de l’Etat fléchés, soit 128 416 000 €.

Missions

L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.

L’Institut polaire français est un groupement d’intérêt public (GIP) disposant de l’autonomie administrative et financière, créé en janvier 1992 et actuellement composé de 7 membres : l’État représenté par le ministère chargé de la Recherche et le ministère chargé des Affaires étrangères, le CNRS, l’Ifremer, le CEA, Météo-France, le CNES et les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises). En 2014, le GIP a été renouvelé pour une période de 12 ans. Il ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance. Lors de l’assemblée générale du 26 mai 2021, les membres ont acté à l’unanimité le maintien de l’Institut polaire français dans une structure de type GIP et dans le cadre d’une convention constitutive modifiée Celle-ci est en cours de signature par les membres du groupement.

Pour répondre à ses missions, l’Institut polaire français s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la l’infrastructure de recherche (IR*) Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace L’Astrolabe. Ce dernier, en raison de ses fonctions logistiques quasiment exclusives, a été rattaché à l’IR* Concordia pour laquelle il assure l’acheminement du fret lourd et du carburant. L’IPEV gère également une quarantaine de refuges dans les îles subantarctiques françaises, permettant de déployer les scientifiques en différents lieux de ces vastes espaces.

Le contexte de la crise sanitaire a imposé un certain nombre de contraintes qui ont eu des conséquences sur les projets scientifiques puisque l’IPEV a dû reporter un quart des projets (24 sur 94) initialement programmés.

Pour la saison 2021-2022, sur 100 projets soumis au conseil des programmes scientifiques et technologiques polaires (CPST) de l’Institut polaire français qui s’est réuni à l’automne 2020, 94 projets avaient reçu une évaluation scientifique favorable et étaient donc programmés pour être mis en œuvre. Toutefois, en raison de la crise du covid‑19, seulement 64 projets ont été déployés (certains sur plusieurs sites : 17 en Arctique, 24 en subantarctique, 32 en Antarctique). Un projet en Arctique n’a été déployé que de façon partielle en 2021 (seul le premier volet concernant le LOCEAN a été réalisé. Le second volet concernant l’IUEM est reporté sur la saison arctique 2022.). Parmi les projets restant, 24 (ont été reportés de 2021/2022 à 2022/2023 et 6 projets ont été programmés mais n’ont pas été réalisés pour divers motifs (en pause, annulé en cours de mission…).

En parallèle des projets évalués par le CPST, 8 projets biomédicaux évalués par un conseil ESA/IPEV/PNRA (Agence Spatiale Européenne/IPEV/programma Nazionale di Ricerche in Antartide) ont été réalisés à Concordia en 2021/2022, ainsi qu’un projet européen (Beyond EPICA) dans lequel l’IPEV est directement impliqué.

La majeure partie des activités scientifiques et technologiques soutenues par l’Institut prennent place dans le cadre de collaborations internationales.

Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia constitue l’une des trois seules stations permanentes présentes sur le plateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de projets de recherche à fort impact sociétal, en lien en particulier avec les changements climatiques : reconstitution des climats du passé et du rôle joué par les gaz à effet de serre, étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère, évolution du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique... Concordia voit également l’implémentation d’observatoires pérennes dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre (sismologie, magnétisme) ainsi que l’analyse du comportement humain en milieu confiné, en collaboration principale avec l’Agence Spatiale Européenne pour la préparation des futures missions spatiales habitées.

L’Institut polaire français entretient également des relations privilégiées avec l’Allemagne dans le cadre de la station de recherche AWIPEV gérée conjointement au Svalbard (Arctique) ainsi qu’avec l’Australie, pays avec lequel l’Institut assure des échanges de service logistique en Antarctique chaque année dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Australian Antarctic Division (AAD) ainsi qu’avec le gouvernement de Tasmanie.

En complément de ces missions premières, l’Institut polaire français s’insère dans un grand nombre de structures internationales de gouvernance ou d’animation de la recherche et de la logistique dans ces milieux, souvent avec le rôle de représentation nationale. Il gère également la plateforme nationale des archives polaires dénommée Archipôles et contribue fortement à faire connaître ces milieux auprès du grand public par un large éventail d’actions de médiation scientifique.

Gouvernance et pilotage stratégique

En 2022, la gouvernance de l’IPEV a été renouvelée avec la nomination d’un nouveau directeur, M. Yan Ropert-Coudert, assisté d’une directrice adjointe, Mme Nathalie Metzler et d’une nouvelle présidente du GIP, Mme Catherine Ritz.

Perspectives 2023

Un plan d’action pour la rénovation et la modernisation de la station côtière antarctique Dumont d’Urville a été préparé avec les TAAF, suite à un diagnostic des bâtiments existants conduit sur place par un cabinet d’architectes durant la campagne 2019-2020 et à un audit environnemental commandé par les TAAF durant la campagne 2020-2021. Les réflexions prospectives avec la communauté scientifique nationale, combinées à la nécessité de mise en conformité de la station de recherche relativement au Protocole de Madrid et à celle de réduire l’impact environnemental, conduiront à proposer à l’État un nouveau projet pour cette station.

En mars 2022, le gouvernement a officialisé une stratégie nationale polaire à l’horizon 2030 réalisée par l’ambassadeur pour les Pôles et les enjeux maritimes, M.Olivier Poivre-d’Arvor. Cette stratégie « Équilibrer les extrêmes » propose les points ci-dessous dans lesquels l’Institut polaire français sera impliqué et aura un rôle à jouer :

• Porter une stratégie polaire globale et d’équilibre : un engagement polaire universel de la France (développement d’une prospective stratégique des mondes polaires, organisation d’une conférence internationale sur les pôles au printemps 2023, lancement d’une décennie des mondes polaires), favoriser la recherche Continuum Terre/Mer, Cryosphère/Océan, instituer un Comité interministériel pour les pôles (CIMER-POLES) ; développer la culture et l’éducation aux pôles ;

• Soutenir à l’échelle européenne et internationale une recherche au long cours, innovante et exemplaire : concevoir un grand projet de recherche au long cours (3^e vague des PEPR), privilégier la coopération européenne et internationale, veiller à une recherche exemplaire en terme environnemental et d’innovation ;

• Un dispositif et des moyens renforcés pour la science dans les mondes polaires : construire une structure polaire aux missions élargies dans laquelle l’IPEV aura un rôle renforcé, veiller à un rééquilibrage de moyens entre les deux pôles, disposer de nouveaux moyens à la mer et dans les airs, rationaliser les missions entre les TAAF et l’IPEV et se doter d’une Fondation française pour les pôles ;

• Réinvestir pleinement l’Arctique : tripler les moyens consacrés à l’Arctique, renforcer la présence française au Conseil de l’Arctique, protéger l’environnement, développer durablement, investir les cercles de réflexion et manifestations internationale, retrouver un niveau ambitieux de recherche et d’échanges académiques, disposer de nouvelles structures à terre comme en mer et valoriser la présence scientifique à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

• Être les champions de la protection de l’Antarctique : défendre le système du Traité sur l’Antarctique protéger la biodiversité, soutenir la recherche et rénover nos équipements à terre, en mer comme dans les airs :rénovation des deux stations Dumont d’Urville et Concordia), renforcement du rôle de la France dans les instances du SCAR (Scientific Committee on Antarctica research), toujours mieux connaître l’océan Austral (la France évaluera son besoin d’un navire océanographique selon les différentes options identifiées).

Pour accompagner l’opérateur dans ses missions, les emplois sous plafond ont été rehaussés progressivement. La loi de finances 2022 a permis une correction technique très importante, en intégrant les contractuels terrain en ETPT sous-plafond (27). Elle a permis également un relèvement de +7 ETPT : +2 ETPT dans le cadre de la LPR et +5 ETPT, suite à l’amendement II‑1350 - Renforcement des moyens de l’Institut Paul-Émile Victor. L’Institut polaire français est donc passé de 17 à 51 ETPT sous-plafond en 2022. De plus, dès le BI 2022, les VSC (~50) et VI (~2) ont été sortis des décomptes d’emplois. En 2023, le plafond d’emplois de l’IPEV sera relevé de 2 ETPT supplémentaires au titre de la LPR.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Les appels à projets du plan de relance n’ont pas couvert de priorités dans lesquelles l’Institut polaire français pouvait s’inscrire.

Missions

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Europe et des Affaires étrangères et régi par le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement. C’est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement.

L’IRD joue un rôle d’impulsion pour que la « science de la durabilité » (sustainability science), En effet, cet engagement de l’Institut dans la science de la durabilité doit favoriser des savoirs transdisciplinaires, co-construits entre les scientifiques et les acteurs de la société, dont la finalité dépasse des intérêts disciplinaires. Les différentes crises montrent combien cette approche est essentielle pour une meilleure compréhension de la complexité du monde moderne et pour trouver des solutions plus globales et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux de nos sociétés.

Gouvernance et pilotage stratégique

La Présidente-directrice générale de l’IRD a été nommée par décret du 12 février 2020.

En 2022, l’Institut a signé son nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2021-2025 avec ses deux ministères de tutelle. Ce contrat s’inscrit pleinement dans un contexte législatif réaffirmé avec les deux lois de programmation que sont la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Ce COMP propose des orientations renouvelées de recherche, de formation, d’innovation, d’expertise et d’appui aux politiques publiques en France et dans les pays du Sud. Ainsi, il se décompose en trois grandes ambitions et neuf orientations stratégiques à l’interface des forces et savoir-faire de l’établissement, des ODD et des priorités de ses partenaires et de ses tutelles. Elles traduisent la volonté de l’IRD de consolider sa place parmi les acteurs naturels, crédibles et incontournables de la recherche pour le développement aux échelles nationale, européenne et internationale. Il permet aussi à l’Institut de disposer, sous réserve des crédits votés en loi de finances, d’une trajectoire pluriannuelle indicative de moyens.

Pour conduire son action, l’Institut est structuré en trois grands pôles : Science ; Développement, enjeux globaux et partenariats ; et Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international. Son dispositif de recherche s’appuie sur 78 structures de recherche. Afin d’organiser ses collaborations, l’IRD s’appuie également sur un réseau de représentations à l’étranger, en Outre-mer français, et auprès d’organisations internationales et européennes. Grâce à ce réseau, l’Institut peut mettre la coopération scientifique avec les pays en développement (PED) au cœur de la stratégie nationale et européenne de la recherche et de l’aide au développement. Ce réseau s’inscrit dans une dynamique de mutualisation avec les autres organismes français d’enseignement supérieur et de recherche (CIRAD, CNRS, MNHN, universités...).

En métropole, la politique de site de l’IRD se décline autour de différentes implantations géographiques organisées en quatre délégations régionales (Île-de-France, Occitanie, Sud-Est et Ouest). Au sein de chacun de ces sites, l’Institut s’est investi dans la dynamique des Programmes d’investissements d’avenir (PIA),

L’inscription de l’IRD dans le paysage français de la recherche passe également par les alliances nationales de recherche qui offrent à l’Institut un cadre national de proposition et d’impulsion pour définir des stratégies communes de collaboration scientifique autour de thèmes prioritaires pour les pays en PED. L’Institut est principalement investi dans trois alliances et participe à leurs instances de gouvernance : en particulier AllEnvi, alliance pour l’environnement mais aussi Aviesan, pour les sciences de la vie et de la santé et Athena, pour les sciences humaines et sociales.

Perspectives 2023

L’année 2023 sera consacrée à la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du COMP 2021-2025 qui comprend une quarantaine d’actions. Le document s’établit autour des trois ambitions suivantes : conforter la place de l’IRD comme acteur majeur de l’ESRI français dans les régions intertropicales et méditerranéennes pour l’atteinte des Objectifs de Développement durable (ODD) ; accroître l’influence internationale de l’IRD et renforcer ses partenariats avec les acteurs du développement ; et renforcer l’attractivité de l’IRD au travers de sa responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Une des actions prioritaires sera ainsi la révision du Plan d’orientation stratégique 2015 - 2030 à la lumière des nouveaux enjeux et de l’évolution de la situation mondiale.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’IRD s’est positionné sur les appels à projets lancés dans le cadre du Plan France Relance, que ce soit celui de rénovation énergétique des bâtiments publics ou les mesures de préservation de l’emploi de R&D. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, il est lauréat d’un important projet pour la Représentation de l’IRD en Nouvelle-Calédonie doté de 9,5 M€. Ce projet a pour objectif de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments et l’émission de gaz à effet de serre. Il revêt une importance particulière pour l’écosystème de la recherche et de l’innovation en Nouvelle-Calédonie, dans lequel l’IRD joue un rôle clef. Dans le cadre de la 2^e vague des mesures de soutien à l’emploi de R&D, il a également obtenu un financement de 2,7 M€ qui a fait l’objet d’un conventionnement avec l’ANR.

Il se mobilise également sur le nouveau programme Horizon Europe et le Plan d’actions 2022 de l’ANR qui a introduit un axe « science de la durabilité » totalement transversal, important pour la prise en compte des ODD.