Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part des publications … »

La part de publications des opérateurs du programme est le ratio entre le nombre de publications de ces opérateurs et le nombre de publications du monde (part mondiale), de l’Union européenne - UE 27 (part européenne), ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations (au cours de l’année n et de l’année n+1) des publications de ces opérateurs pour l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans ce domaine et calculée dans les mêmes conditions. La valeur de l’indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à l’impact moyen des publications du monde. Par manque du recul nécessaire, les publications de la dernière année (ici 2020) font l’objet d’un calcul spécifique. Ce sont les citations constatées au cours de l’année de publication qui sont prises en compte (à la fois au niveau France, comme au niveau Monde). Même si elle conserve une valeur indicative, la valeur obtenue pour l’indice en 2020 ne pourra pas être rendue pleinement comparable aux années antérieures sans une année de recul supplémentaire.

Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES (Observatoire des sciences et techniques - Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). La réalisation 2020 est calculée sur la base de la dernière actualisation de la base de données du Hcéres-OST de juin 2021 permettant d’assurer la complétude à 95 % des données de publication de l’année 2020. La valeur indiquée est donc quasi-définitive.

La réalisation 2021 est calculée par régression du second degré, estimant cette réalisation sur la base des résultats et tendances des années passées. Ces données ne relèvent donc pas d’une mesure comme ceux de la colonne précédente.

Observations méthodologiques :

Chacun des opérateurs du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique mondiale. La base OST, version enrichie du Web of Science, est relativement concentrée sur les publications à diffusion internationale et/ou bénéficiant d’un certain niveau de citations. Elle ne vise pas à recenser la totalité de la production scientifique de ces opérateurs.

Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais, ici, seuls sont pris en compte les articles produits dans leurs laboratoires situés en France y compris dans les DROM-COM.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des organismes, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs opérateurs du programme) sont éliminés afin de déterminer le périmètre des articles des opérateurs du programme. L’OST calcule les indicateurs à partir de cette consolidation.

Comme les variations des sous-indicateurs au cours du temps sont lentes, c’est leur évolution dans la durée, notamment en comparaison avec celles de pays ou d’ensembles géographiques, qui constitue le signal le plus important.

Sous-indicateurs « Part des publications … »

Les opérateurs de recherche financés par le programme 172 évoluent dans un espace international partenarial mais également extrêmement concurrentiel, marqué par le poids croissant des pays en fort rattrapage scientifique. Les publications scientifiques de la Chine, bien que désormais en première position mondiale, restent toujours en croissance sensible. L’Inde, le Brésil ainsi que d’autres pays émergents enregistrent également une progression significative. Dans ce contexte, l’érosion modérée de la part mondiale de production scientifique française traduit l’effort de la France pour maintenir un potentiel scientifique fort. Au niveau européen, il faut également compter avec la dynamique de rattrapage entreprise par les pays ayant intégré l’Union européenne depuis 2004.

La loi du 24 décembre 2020, dite loi de programmation de la recherche (LPR), comporte non seulement une projection des ressources budgétaires des principaux programmes et acteurs de la recherche sur les 10 prochaines années, mais aussi une série de mesures qui vont avoir un effet positif sur la production de publications scientifiques. En particulier, l’amélioration de l’attractivité des carrières (revalorisation des salaires, création des chaires de professeur-junior…) va attirer de nouveaux talents vers les métiers de la recherche. De plus, l’amélioration des taux de réussite à l’appel à projets générique de l’ANR, combinée à l’augmentation du préciput que verse l’ANR aux établissements, dont en partie à destination spécifique des unités de recherche, va permettre aux chercheurs de passer moins de temps en recherche de financement de leurs projets pour se consacrer plus pleinement à leurs travaux scientifiques eux-mêmes et à la publication de leurs résultats, au meilleur niveau mondial. Enfin, le ministère mène depuis 2018 un travail de coordination et d’incitation des acteurs français pour favoriser leur mobilisation dans les appels à projets européens : plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs de financement de la recherche et de l’innovation (PAPFE). Cet effort doit ainsi permettre le renforcement du positionnement de la recherche française et l’accroissement des publications scientifiques. C’est donc notamment l’évolution de la place relative de la France par rapport à ses partenaires les plus immédiatement comparables, à savoir l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui permet d’apprécier le réel niveau de performance des opérateurs du programme.

La tendance baissière observée depuis 2010 devrait être progressivement atténuée par l’impact de la loi de programmation de la recherche. Au niveau mondial, il est probable que la baisse de la part des publications des opérateurs du programme ne puisse pas être enrayée à l’échelle de 3 ans malgré les mesures de la LPR. À l’échelle européenne, et plus encore dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni, les mesures de la LPR devraient avoir un effet plus visible, ce que représentent les cibles proposées, qui restent néanmoins à ce stade extrêmement incertaines.

Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

L’indicateur d’impact des publications françaises qui mesure la reconnaissance scientifique diminue légèrement et se situe à la moyenne mondiale. Progresser en part relative de production mondiale nécessiterait le déploiement de moyens très importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique. Par conséquent, les opérateurs du programme s’attachent dans le même temps à faire progresser encore la qualité des publications de leurs équipes de chercheurs, en tirant le meilleur parti des atouts du système national de recherche et d’innovation (qualité des infrastructures de recherche, programmes de soutien à l’excellence de la recherche…) avec pour objectif l’impact et le rayonnement international de leur production scientifique.

En sciences de la matière et de la vie, comme en lettres, sciences humaines et sociales, les États-Unis restent la principale puissance scientifique mondiale. Pour la période 2018-2020, l’’impact à deux ans de leurs publications scientifiques, tous domaines confondus, est de 1,19, soit 20 % au-dessus de la moyenne mondiale. Celui de l’Allemagne est de 1,01. Pour cette même période 2018-2020, l’indice d’impact relatif à deux ans de la France est de 1 c’est à dire qu’elle est exactement dans la moyenne.

La cible fixée pour 2023 est ambitieuse dans un contexte international où les pays émergents voient le nombre ainsi que la qualité de leurs publications scientifiques croître sensiblement. Ainsi l’indice d’impact des publications scientifiques de la Chine, qui était seulement de 0,5 sur la période 2001-2003, a atteint 1,11 sur la période 2018-2020, soit au-dessus de la moyenne mondiale de 1. Entre 2010-2012 et 2018-2020, l’indice d’impact des publications scientifiques de la Chine a ainsi augmenté de 56 %, celui de l’Inde de 11 %.

La crise sanitaire liée à la Covid‑19 a impacté l’activité des systèmes de production de connaissance en France ainsi que dans le reste du monde. Toutefois, le niveau de cet effet sera variable selon les pays (confinement ou non, durée de celui-ci, précautions sanitaires, potentielles nouvelles vagues épidémiques, maintien de l’activité des laboratoires, efficacité des vaccins face aux différents variants, développement de nouveaux variants…), la spécialisation des pays sur certains domaines de recherche, mais aussi les organisations locales des opérateurs de recherche. Un effort dans la préparation des futures collaborations et projets a toutefois été observé. Les publications dans le domaine biologie-santé ont fortement augmenté sur la période, souvent en open-access. Cet effet positif ponctuel doit néanmoins être rééquilibré par le renforcement de la vigilance sur les modalités de publication. Des investissements ont été fléchés sur le développement de réponses à la pandémie, mais il est très difficile de prévoir l’impact quantitatif de cette crise sanitaire sur la production française dans son ensemble. Une diminution drastique mais ponctuelle peut être envisagée (estimations allant jusqu’à une diminution de près de 15 %). Il est vraisemblable que des rattrapages soient observés dans de brefs délais. Ces rattrapages seront renforcés par les plans de relance que la France a déployés, comme de nombreux pays européens et d’autres de par le monde. Il n’est pas plus aisé de prévoir l’évolution des productions des autres pays, et par conséquent les parts européennes et mondiales de la France. Il est vraisemblable que les années 2020 et 2021 soient des « points singuliers », peu interprétables dans la durée. Il peut raisonnablement être envisagé un retour à la normale des conditions sanitaires et de leurs effets sur la production de connaissances pour 2023. En outre, la loi de programmation de la recherche intervient depuis 2021 et des impacts significatifs sont attendus sur la cible 2023.

Mode de calcul :

• pour le sous indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de redevances sur titre de propriété intellectuelle par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) ;

• pour le sous indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs », le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

Observations méthodologiques :

• la variation du sous-indicateur « Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle » peut résulter non seulement de la variation de la recette de propriété intellectuelle (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

L’ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalement l’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de ces ressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pas apparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.

• la variation du sous-indicateur « Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs » peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance de tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de ce sous-indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

Limites et biais connus :

• pour le 1^er sous-indicateur : l’absence de données détaillées sur l’indicateur lié au montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle ne permet pas de faire une analyse qualitative de la variation observée. En effet, ceci nécessiterait des informations sur la structure des portefeuilles de brevets des organismes. Une baisse peut être due à la fin du monopole lié à certains brevets clés (Taxotère par exemple), à une baisse du nombre de licences ou à celle du niveau d’exploitation de ces brevets par les licenciés (du fait de la crise économique par exemple).

• pour le 2^e sous-indicateur : le montant des contrats de recherche passés avec les entreprises est un indicateur à analyser avec prudence. En effet, de nouvelles règles comptables sont prises en compte par certains organismes et impactent la comptabilisation des ressources de ces contrats. Ainsi, l’INRIA intègre, dans sa comptabilité, les contrats passés avec les EPIC comme relevant de contrats de recherche passés avec les entreprises. Le CNRS, quant à lui, compte comme contrats passés avec les entreprises tout contrat « fonds publics » mais ayant « transité par des entreprises ».

À titre d’information, les montants des redevances sur titre de propriété intellectuelle et des contrats de recherche passés avec des entreprises sont rappelés ci-dessous :

 « Part des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs » 

Les efforts pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique se poursuivent aussi bien par l’action sur les outils du transfert que par des réformes de la réglementation (décret sur la gestion de la copropriété et le mandataire unique de valorisation des résultats de la recherche).

Aussi, le travail des établissements, à travers leurs structures de valorisation (en particulier les sociétés d’accélération du transfert de technologie - SATT) commence à porter ses fruits. En effet, les SATT ont pour objectif d’augmenter significativement les revenus tirés du transfert de technologie via des licences d’exploitation et par conséquent le niveau des revenus tirés de la propriété intellectuelle des établissements. Même si aucune réussite exceptionnelle n’a permis de retrouver le niveau des bons résultats des années 2000, les revenus du transfert se consolident et, en 2020, quelques revenus exceptionnels ont entrainé une hausse marquée des redevances (+20 %) par rapport à 2019.

Les prévisions 2022 affichent une baisse comparativement à l’année 2020, tenant compte (i) des montants de redevances exceptionnelles qui ont été perçues en 2020, notamment par l’INSERM, (ii) de l’impact de la crise sanitaire et (iii) de la hausse des recettes nettes totales des opérateurs.

Par ailleurs, la mesure des redevances ne prend pas en compte par construction la valorisation de la recherche à travers la prise de participation dans les entreprises créées à partir de résultats scientifiques et de nouvelles technologies qui est une pratique en forte augmentation. Celle-ci, si elle est plus risquée et induit des temps de retours plus longs, peut aussi générer d’autres types de retours financiers, comme des plus-values de cession de prise de participation, non prises en compte pour le calcul de l’indicateur alors même que souvent cette prise de participation a été créée à partir d’une créance portant sur des revenus l’exploitation.

Les cibles 2023, 2024, 2025, très légèrement en hausse, sont prudentes compte tenu de la situation économique toujours tendue, du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine.

« Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs »

Depuis plusieurs années, les différents dispositifs de recherche partenariale soutenus par l’État participent à l’accroissement tendanciel des recettes industrielles des organismes de recherche : cela concerne notamment le dispositif de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), les instituts Carnot, les instituts de recherche technologique (IRT) et instituts pour la transition énergétique (ITE), le dispositif Labcom (financement des laboratoires qui construisent un partenariat pérenne avec une PME) et les politiques volontaristes des établissements mises en évidence dans les contrats d’objectifs et de performance pour renforcer le partenariat avec les entreprises. Le renforcement des collaborations entre établissements de recherche et entreprises fait d’ailleurs partie des ambitions de la LPR.

Les prévisions pour 2022 sont revues légèrement à la baisse, prenant en compte les difficultés économiques actuelles et l’évolution positive des recettes nettes totales des opérateurs. La prévision pour 2023 est stable par rapport à 2022, prenant en compte à la fois le renforcement des incitations à la recherche partenariale et le maintien d’une situation économique difficile.

Compte tenu de l’incertitude concernant la conjoncture économique, les cibles pour 2024 et 2025 sont prudentes.

Sous indicateur : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche

L’estimation du multiplicateur du crédit d’impôt recherche s’établit à : 1 en 2022.

Les résultats indiqués émanent des résultats d’études d’impact : de 2013 à 2021. Ils concernent une étude d’impact ex post incluant des données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Évaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, (http ://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf) ; à partir de la prévision actualisée pour 2019, le résultat présenté est le fruit de la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI). Premier avis de la CNEPI en mars 2019 (https ://www.strategie.gouv.fr/publications/limpact-credit-dimpot-recherche), second avis de la CNEPI en juin 2021 (https ://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-recherche-rapport-cnepi‑2021).

Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’études économétriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.

Sources des données :

L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019 (https ://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-cnepi-avis-impact-cir‑06032019-final-web.pdf) qui repose sur les trois études suivantes :

- Bozio A, Cottet S. et Py L. (2017), Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R & D et l’innovation, rapport pour France Stratégie, février ;

- Lopez J. et Mairesse J. (2018), Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, rapport final pour France Stratégie, décembre ;

- Mulkay B. et Mairesse J. (2018), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, septembre.

L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, juin 2021 (https ://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs‑2021-rapport-cnepi-cir-juin.pdf) qui repose sur les deux études suivantes :

- Bach L., Bozio A., Guillouzouic A, Malgouyres C. et Serrano-Velarde N. (2021), Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises, mai ;

- Lhuillery S., Menu S., Tellechea M., Thiéry S. (2021), La R&D des groupes français et le CIR, mai.

Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprises utilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 € de CIR est complètement utilisé pour de nouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&D au‑delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.

Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans.

Sous indicateur : Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR

En 2022, la dernière valeur du taux de roulement disponible concerne le millésime de CIR 2020. L’indice s’établit à 19,2 % entre les millésimes 2019 et 2020.

L’indice de rotation est plus élevé dans les petites et moyennes entreprises que dans les autres catégories (ETI et grandes entreprises) (respectivement 20,4 %, 15,6 %). Il est aussi plus élevé dans les services (21,8 %) que dans l’industrie (15,3 %). En outre, dans le dispositif CIR, la population des entreprises qui déclarent des dépenses de recherche (indice de rotation : 16,4 %) est plus stable, comparée à celle, moins nombreuse, des entreprises qui déclarent des dépenses d’innovation (indice de rotation : 23 %).

Mode de calcul :

L’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR se calcule comme un taux de roulement selon la formule :

[(nombre d’entrées dans le dispositif année N +nombre de sorties année N)/2] / [nombre de déclarants CIR en N‑1]

Sources des données : GECIR juin 2022, MESR-DGRI-SITTAR. Données 2020 provisoires et 2019 provisoires.

Modalités d’interprétation : l’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR s’interprète comme un taux de roulement. Un indicateur égal à 0 indiquerait que les déclarants de CIR sont exactement les mêmes en N‑1 et en N, alors qu’un indicateur égal à 1 indiquerait que tous les déclarants du CIR ont été renouvelés d’une année sur l’autre. L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures de recherche privées.

Limites et biais connus : les données CIR d’un millésime ’N’ ne sont stabilisées qu’en ’N+3’ voire ’N+4’, les entreprises ayant quatre années pour déposer leur Cerfa 2069-A-SD relatif à un millésime du CIR. Cet indicateur étant très sensible au rythme des dépôts des déclarations fiscales, il faut attendre quatre années pour obtenir un résultat significatif.

Sous-indicateur « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d’impôt recherche »

Les études économétriques permettent de calculer l’effet qu’un euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR exerce sur les dépenses de R&D des entreprises bénéficiaires (effet multiplicateur ou effet d’entraînement).

Les études menées et publiées en 2019 par la CNEPI de France Stratégie concluent à un effet multiplicateur de 1 : un euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR entraîne approximativement un euro de dépenses supplémentaires de R&D des entreprises bénéficiaires.

Par ailleurs, l’OCDE a publié en septembre 2020 les résultats de la première phase du projet microBeRD (2016-19), qui vise à évaluer l’effet d’entraînement des incitations fiscales en faveur de la R&D et des aides directes à la R&D, à l’aide d’une méthode d’analyse d’impact fondée sur une méthode et des données communes à tous les pays. L’une des principales constatations du projet microBeRD, concernant 20 pays de l’OCDE, est que les incitations fiscales en faveur de la R&D et le financement direct incitent bien les entreprises à y investir. Chaque unité monétaire (EUR) d’aide fiscale se traduit par environ 1,4 unité monétaire de R&D d’entreprise. Les résultats obtenus au niveau des entreprises montrent que l’effet d’entraînement des incitations fiscales et du financement direct de la R&D varie grandement d’un pays à l’autre.

Au regard de ces comparaisons internationales et eu égard au volume de la dépense fiscale que représente le CIR français en 2022, la cible est fixée à un effet d’entraînement supérieur à 1.

Sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises déclarant du CIR »

L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures de recherche privées. En 2020, 19 % des déclarants au CIR sont renouvelés par rapport à 2019. Entre 2019 et 2020, l’impact de la crise économique due à la COVID‑19 est perceptible sur les entreprises déclarant du CIR (entrantes et sortantes) sans pouvoir encore identifier précisément l’effet propre du calendrier des dépôts.

La cible est fixée à 20 % en attente de comparaisons internationales disponibles.

Mode de calcul

Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations des bénéficiaires et tierces parties français opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRI (anciennement PCRD). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires et tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires et tierces parties de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME ou le pilotage[AD1] de l’accélérateur de l’EIC. Ce dernier a été largement utilisé par les PME européennes et cet instrument mono bénéficiaire peut introduire un biais.

Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI (anciennement PCRD) coordonnés par l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires, opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires » qui sont les projets à plusieurs participants, qu’ils soient bénéficiaires ou tierces parties.

Sous indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRI »

La part des candidatures françaises est calculée à partir du nombre de candidats français aux projets proposés par l’ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d’offres de la Commission européenne divisé par le nombre total de candidats. Ce dénombrement porte sur les candidatures relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

A titre d’information, le nombre de candidatures françaises est rappelé ci-dessous :

Il s’agit du dénombrement du nombre de candidats français aux projets proposés par l’ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d’offres de la Commission européenne. Ce dénombrement, annuel, porte sur les candidatures annuelles relatives aux appels clos lors de l’année considérée.

Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » : cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participant français, entre le nombre de propositions acceptées et le nombre de propositions évaluées, pour les appels à propositions clos lors de l’année considérée. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d’offres.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, indicateurs OST du HCERES. Pour l’année 2021, au cours de laquelle H2020 a été prolongé avec la clôture d’un dernier appel à projets sur les enjeux du pacte vert européen et Horizon Europe a commencé en retard, les données de H2020 portent sur la version de novembre 2021 et celles d’Horizon Europe sont issues de la version de mai 2022. L’année 2021 voit ainsi la fin du programme H2020 (avec encore quelques projets) et le début d’Horizon Europe. Les données disponibles pour Horizon Europe ne sont probablement pas encore définitives dans la base disponible. Pour calculer les indicateurs pour 2021, les données H2020 et Horizon Europe ont été systématiquement cumulées, tant au numérateur qu’au dénominateur de chaque ratio. Les prévisions ont été essentiellement fondées sur les données passées pour H2020. Comme ces dernières ne sont probablement pas représentatives du programme Horizon Europe à l’avenir, les prévisions doivent être regardées avec une prudence particulière, en cette période charnière.

Observations méthodologiques : les données fournies par les services de la Commission sont validées, enrichies, structurées et agrégées sans double compte par l’OST. Depuis 2015, les indicateurs de taux de participation et de coordination sont calculés avec la base des contrats de H2020, Des indicateurs complémentaires (nombre et part, taux de sélection) sont fournis à partir de la base des propositions.

Certains opérateurs du programme 172 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. La prise en compte des bénéficiaires et des tierces parties permet de remédier en partie à cela, mais il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Le repérage à la maille des laboratoires pourrait permettre de calculer des indicateurs plus précis. Cela n’a pas encore pu être fait pour cet exercice, les données et leur qualité devant être analysées en détail.

Sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination »

Les cibles tiennent compte :

• de la forte concurrence européenne observée lors des appels d’Horizon 2020 marqués par une très forte souscription pesant sur les résultats et les premiers résultats aux appels d’Horizon Europe ;

• de l’essor au sein d’Horizon 2020 de l’instrument PME, devenu pilote EIC Accélérateur sur les dernières années d’exécution d’Horizon 2020, puis EIC Accélérateur dans Horizon Europe, type de financement qui ne s’adresse pas aux opérateurs de recherche du programme (cet instrument vise en effet au soutien individuel de PME européennes innovantes) ;

• de la mise en œuvre, entre 2018 et 2022, du plan d’action national pour renforcer la participation de la France aux dispositifs de financements européens.

Pour mémoire, la performance française dans le PCRI a fait l’objet d’un rapport détaillé d’une Mission conjointe des inspections CGE, IGAENR et IGF publié en 2016. Suite à la publication de ce rapport, un « Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation » a été déployé de 2018 à 2022, dont les effets ne pourront se mesurer que sur la participation française dans le nouveau programme Horizon Europe. Ce plan d’action nécessitait une mobilisation importante et coordonnée de l’ensemble des forces françaises à tous les niveaux pour impulser cette nouvelle dynamique en :

• mobilisant les acteurs de l’ESRI en particulier au travers des contrats que l’État passe avec ses opérateurs ;

• promouvant une meilleure articulation des opportunités de financement entre le niveau national et le niveau européen ;

• mettant en place une équipe dédiée d’experts référents par programme du PCRI ;

• coordonnant les efforts de la communauté française, en lien avec les ministères, pour porter les intérêts de la France dans le programme Horizon Europe.

Par ailleurs, le passage du programme Horizon 2020 à Horizon Europe entraîne de nombreux changements. L’architecture en 3 piliers est préservée, mais le programme dispose désormais d’un pilier entièrement dédié à l’innovation (englobant en particulier le conseil européen de l’innovation (EIC) et l’Institut Européen de Technologie (IET)). En outre, la ventilation interne entre les sous-programmes est significativement modifiée. Enfin, l’ouverture progressive du nouveau programme aux pays tiers (hors UE) et la politique d’association (permettant à des pays hors UE de participer) est encore en cours de négociation, ajoutant une variable inconnue supplémentaire dans la construction des cibles pour ces indicateurs (en particulier s’agissant de la participation des entités britanniques).

Sous-indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRI »

Ce sous-indicateur mesure la proportion de participation d’entités françaises dans les projets proposés par rapport au nombre total d’entités candidates. Il doit permettre d’évaluer la mobilisation des acteurs français dans la dynamique européenne de recherche et d’innovation et pour l’accès à des ressources financières. La participation française au PCRI (anciennement PCRD) est caractérisée par une faible part des candidatures, compensée pour partie par un très bon taux de sélection. L’axe « inciter » du plan d’action pour renforcer la participation française vise précisément à corriger cette situation et à augmenter la part des candidatures françaises, tout en maintenant leur bon taux de succès. Les mesures incitatives, essentielles mais dont les résultats ne seront visibles qu’à moyen terme, visent aussi bien les entités (via le dialogue contractuel) que les individus (via une réflexion sur la prise en compte de l’investissement européen dans la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs).

Sous-indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises »

Le sous-indicateur montre des taux supérieurs à la moyenne communautaire, témoignant de la qualité des propositions auxquelles participent les entités françaises. L’enjeu consiste à maintenir ce taux de succès élevé tout en augmentant le nombre de dépôts de propositions.

Mode de calcul :

Sous indicateur « Part de financement du PCRI attribuée à l’ensemble des équipes françaises »  : on observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les bénéficiaires français dans les projets sélectionnés et financés par le PCRI. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par tous les bénéficiaires français (et pas seulement ceux qui sont affiliés aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

Sous indicateur « Part des entreprises françaises dans le PCRI »

On observe ici le ratio entre le montant total de financements PCRI (anciennement PCRD) reçus par les acteurs privés français par rapport au montant total de financements reçus par les acteurs privés du PCRI pour une année donnée.

Dans les deux cas de figure ce sont les montants nets de subventions maximales qui ont été sélectionnés.

Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur les projets retenus d’Horizon 2020 (données mises à jour en avril 2021), ainsi que pour les projets retenus en 2021 au titre d’Horizon Europe (base du printemps 2022). Pour 2021, les résultats obtenus pour les deux programmes ont été pris en compte comme s’il s’agissait du même programme.

Part des financements du PCRI attribuée à l’ensemble des équipes françaises

Le plan d’action national déployé entre 2018 et 2022 a rendu possible le déploiement de 14 mesures, articulées autour de 3 axes (inciter, accompagner et influencer) ayant un effet de levier sur la participation de la France au PCRI. L’objectif de ce plan d’action est d’augmenter le nombre d’entités françaises présentes dans les projets soumis, tout en maintenant le très bon taux de succès des acteurs français, afin d’augmenter la part relative de financements captés par la France. La prévision pour 2022 s’inscrit ainsi dans cette dynamique, étant entendu que les résultats sont sujets à de fortes variations annuelles et ne seront perceptibles qu’à moyen terme.

Part des entreprises françaises dans le PCRI

Dans le cadre du plan d’action national de renforcement de la participation française au PCRI déployé entre 2018 et 2022, plusieurs mesures ciblent spécifiquement le secteur privé. En particulier, la mesure 7 a permis de renforcer le ciblage de l’accompagnement envers le secteur privé et repose sur une implication renforcée d’acteurs tels que Bpifrance ou les pôles de compétitivité dans cet accompagnement. Cette mesure avait pour objectif d’augmenter la participation des entreprises françaises au PCRI (anciennement PCRD) en favorisant la bonne articulation entre les acteurs de l’accompagnement au niveau local, régional, national, voire européen. L’analyse de la performance des entreprises françaises au programme Horizon 2020, nous place en deuxième position derrière l’Allemagne. Les entreprises françaises bénéficient d’une belle dynamique de participation en particulier depuis 2016. La prévision pour 2022 s’inscrit ainsi dans cette dynamique, étant entendu que les résultats peuvent varier fortement d’une année à l’autre.

Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays de l’UE 27, à l’exclusion de tout pays extra-européen, divisé par le nombre total de leurs publications. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques donnent généralement lieu à des co-publications. Les co-publications sont mesurées en compte de présence (lorsqu’une institution française et une institution d’un autre pays européen co-publient, une publication est comptabilisée pour chacune d’elle).

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s’investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l’Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde. La crise sanitaire a provoqué un léger ralentissement du rythme des copublications. Malgré un ratio de coopération avec les pays européens déjà élevé, il est envisageable de viser une croissance lente sur la période 2023-2025.

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutements externes de personnels permanents (lauréats externes de concours ou recrutements en CDI), hors promotions par concours.

Les binationaux sont classés en Français et, depuis le PAP 2023, l’indicateur exclut le CNES. Il comprend les 6 EPST et 3 EPIC : IFREMER, CEA civil, CIRAD, hors BRGM.

Source des données : EPST et EPIC hors BRGM

Observations méthodologiques : le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel de l’indicateur inclut tous les organismes, à l’exception du BRGM.

Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST : les chargés de recherche recrutés comme les directeurs de recherche.

Le critère de la nationalité de la personne recrutée n’est pas entièrement satisfaisant : en 2021, parmi les 196 chercheurs étrangers recrutés sur poste permanent, 85 ont obtenu leur plus haut diplôme en France ; inversement, 35 jeunes chercheurs français recrutés sur concours ou en CDI ont obtenu leur plus haut diplôme à l’étranger.

L’attractivité de la recherche française est un enjeu clé de la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020. Elle crée dans son article 12 le dispositif du séjour de recherche destiné à faciliter l’accueil des chercheurs ou doctorants étrangers boursiers. Pour pouvoir en bénéficier, les doctorants et chercheurs étrangers doivent avoir une bourse accordée selon des critères scientifiques par un gouvernement étranger, une institution étrangère ou le ministère français des affaires étrangères. L’établissement d’accueil peut verser un complément de bourse qui n’a pas le caractère de salaire ; il signe avec la personne accueillie une convention de séjour de recherche qui encadre les modalités de prise en charge et complète le formulaire Cerfa de convention d’accueil qui a été modifié pour prendre en compte ce nouveau dispositif.

Si le financement mensuel (bourse + complément éventuel de l’établissement d’accueil) est supérieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public, la personne accueillie peut bénéficier du « Passeport talent », issu de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, instituant une carte de séjour pluriannuelle.

Ce sous-indicateur étant la résultante de l’attractivité internationale, du filtre des jurys indépendants et de l’évolution de la part des étrangers parmi les docteurs nouvellement diplômés en France (stable depuis 2010), il est proposé une tendance stable.

Mode de calcul  : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays du sud, excluant les co-publications comportant aussi d’autres pays, divisé par le nombre de publications des opérateurs du programme. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2.

Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES

Observations méthodologiques :

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec uniquement des partenaires des pays du Sud.

La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD).

La politique volontariste de partenariat avec les pays du Sud se traduit par un ensemble d’actions résolues de la part de la France qui répondent aux attentes de ses partenaires du Sud en vue de générer, dans ces pays, une dynamique propre et une plus grande autonomie pour évoluer vers des « sociétés de la connaissance ». La mise en place de nouveaux programmes de mobilité de chercheurs de type Programme Hubert Curien (PHC) avec des pays du Sud, en particulier africains, l’attractivité croissante et la montée en qualité constatée de programmes existants (par exemple le PHC « Maghreb »), doivent logiquement induire une augmentation des flux de co-publications, tout comme la participation active de la France aux partenariats bi-régionaux de l’UE avec l’Union Africaine, la zone Amérique latine-Caraïbes et l’Asie (Dialogue ASEM). L’efficacité des mesures mises en place face à la crise sanitaire et la perspective du lancement d’initiatives nouvelles en Afrique et dans la zone indo-pacifique permet d’envisager une progression lente sur la période 2023-2025.