Les chiffres portés dans le tableau s’entendent par rapport à l’ancien cycle d’essais NEDC. Leur conversion en valeurs WLTP, procédure d’essais censée reproduire plus fidèlement les conditions réelles de conduite, peut s’effectuer approximativement sur la base d’un ajout moyen de 28 gCO₂/km. Les chiffres indiqués pour les années 2020 (à compter de mars) et 2021 sont extrapolés à partir des données WLTP. Enfin, l’ensemble de ces valeurs ne concerne que les voitures particulières neuves.

L’actualisation régulière de la politique française d’aide à l’acquisition de véhicules propres a contribué à une baisse moyenne des émissions de CO₂ des véhicules propres de l’ordre de 4 g/km par année entre 2008 et 2019.

Alors que la tendance était plutôt à la stagnation voire à la remontée légère des émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières en France sur les dernières années, la dynamique s’est modifiée en 2020-2021 avec une baisse de l’ordre de 19 gCO₂/km en 2020 et 8 gCO₂/km en 2021. Ces baisses doivent être considérées à la lumière :

• de l’entrée en vigueur de l’objectif 2020-2024 fixé par le règlement UE 2019/631 aux constructeurs automobiles en matière d’émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, leur assignant des plafonds d’émissions spécifiques au-delà desquels ils sont fortement taxés, et qui sont collectivement cohérents avec un niveau moyen d’émission à l’échelle communautaire de 95 gCO₂/km « New European Driving Cycle » (NEDC) ;

• du durcissement du barème du malus écologique et un renforcement du caractère incitatif du bonus et de la prime à la conversion qui, à mesure que l’écart de prix entre technologies décarbonées et technologies émettrices se réduit, impactent de plus en plus la décision des acheteurs ;

• du changement de procédure de mesure des émissions de CO₂ des voitures particulières neuves, impliquant, pour le besoin des comparaisons, le recours à des clés de conversion entre émissions WLTP et émissions NEDC sources de potentielles sur-estimations des baisses observées ;

• enfin, du contexte de crise sanitaire et de tension sur les chaînes d’approvisionnement qui ont conduit à une forte baisse des ventes de véhicules neufs et à un arbitrage opéré par les constructeurs automobiles en faveur de l’approvisionnement en priorité des véhicules électrifiés pour garantir l’atteinte de leurs objectifs européens.

Sur les 6 premiers mois de l’année 2022, les émissions moyennes de CO₂ des voitures particulières neuves sont en légère baisse, de l’ordre de 4 gCO₂/km, sans que la réglementation européenne ou la procédure de mesure des émissions aient cette fois évolué.

La valeur inchangée jusqu’à fin 2024 de l’objectif d’émissions fixé au niveau européen à 95 gCO₂/km et le contexte de crise du marché automobile pourraient expliquer cette stabilisation et entraîner un ralentissement de cette dynamique d’évolution à la baisse des émissions moyennes de CO₂/km des voitures particulières neuves.

Source des données : ADEME.

Mode de calcul : pour chaque filière, le mode de calcul est le suivant : montant total des aides accordées (en euros) rapporté à la production annuelle de chaleur issue de sources renouvelables (en tonnes équivalent-pétrole (tep)/an) financées dans le cadre du fonds chaleur.

Cet indicateur est issu du contrat d’objectifs entre l’État et l’ADEME dont le bilan est réalisé annuellement.

Les aides sont calibrées pour porter la chaleur produite à partir de sources renouvelables à un coût inférieur de 5 % à la chaleur produite dans la solution de référence (gaz ou fioul). La volatilité des prix des énergies fossiles a ainsi un impact sur le montant des aides versées, et donc sur la valeur de l'indicateur.

L’État a fixé, notamment, comme mission à l’ADEME de financer des opérations permettant de réaliser des économies d’énergie et d’aider au développement des énergies renouvelables, particulièrement sous forme de chaleur. Le fonds chaleur a pour objet de financer des projets de production de chaleur essentiellement à partir de la biomasse, de la géothermie, du solaire et de la récupération de chaleur fatale, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Il a également pour objet de soutenir la création ou l’extension de réseaux de chaleur alimentés majoritairement à partir de sources renouvelables ou de récupération.

Le fonds chaleur a entraîné une accélération des projets de production de chaleur renouvelable, en permettant sur la période 2009-2021 la réalisation de plus de 6 566 opérations d’investissement pour une production totale d’environ 38,9 TWh d’énergie renouvelable et de récupération qui ont généré un montant d’investissement de 10,8 milliards d’euros.

Ces résultats sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme très performant par rapport aux autres filières. Sur la base du bilan 2021 et d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, la subvention apportée par le fonds chaleur pour déclencher l’investissement, rapportée à l’énergie produite, représente 5,22 €/MWh. Le ratio global d’aide a augmenté par rapport à celui des trois dernières années. La Cour des comptes, dans son rapport de 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, note d’ailleurs l’efficacité du fonds chaleur en comparaison avec d’autres dispositifs.

Le coût (en €) du MWh du fonds chaleur augmente malgré les gains d’efficience déjà réalisés. En effet, avec le temps, les projets sont plus difficiles à monter, plus petits et/ou plus complexes tandis que le coût des installations est plus élevé, ce qui laisse penser qu’une augmentation progressive de ce coût unitaire sera observée au cours des prochaines années.

Le retour de l’inflation en 2021, avec la hausse du prix des matériaux de construction, ne permet pas de prévoir une évolution à la baisse des coûts unitaires pour les projets biomasse qui nécessitent à la fois des investissements importants et des coûts de fonctionnement substantiels. Pour les filières solaires thermiques et géothermie, ce sont principalement les coûts d’investissements qui sont importants alors que la partie coût de fonctionnement est marginale.

En effet, depuis mi 2021, on assiste à une augmentation du coût des chantiers (+20 à +30 %) du fait de la crise sanitaire et du retour de l’inflation qui engendre des tensions sur les matières premières. L’augmentation du prix du gaz ne profite donc pas dans l’immédiat à la chaleur renouvelable du fait de la hausse du coût des chantiers depuis mi‑2021.

Dans le détail, il est proposé de maintenir l’objectif de coût unitaire de la filière biomasse industrie pour 2023. Les projets biomasse dans l’industrie recherchent une rentabilité rapide. Le plan de relance, qui sera suivi du plan France 2030, et vient compléter le fonds chaleur pour cette filière, permet de relancer la dynamique des projets en proposant de compenser par une aide au fonctionnement le surcoût lié au prix du gaz. Cependant cette dynamique pourrait être perturbée par la hausse du coût des chantiers. Il convient donc d’être prudent sur le coût unitaire de cette filière et de compter sur une stabilité à court terme grâce à la dynamique actuelle.

Il est également proposé de maintenir la cible de coût unitaire pour la biomasse « autres secteurs » pour revenir à une situation antérieure à la crise sanitaire en 2023. En effet, l’absence d’impact additionnel de la contribution climat-énergie (CCE) en 2021-2022 et le fait que les projets les moins coûteux ont déjà été réalisés ne permettent pas d’envisager une baisse. De plus, cet indicateur englobe le coût des réseaux de chaleur associés aux chaufferies biomasse, ce qui explique la différence de facteur 2 avec l’indicateur biomasse industrie. Or on constate depuis mi 2021, une augmentation importante du coût de pose des réseaux de chaleur en raison de la crise sanitaire et du retour de l’inflation. Il est donc proposé de conserver le niveau de cette cible en 2023.

Concernant la cible de coût unitaire pour le solaire thermique, il est proposé de maintenir la cible en 2023 au regard des actions menées pour repositionner la filière sur le solaire « grandes surfaces ».

Enfin, il est proposé de maintenir la cible de coût unitaire pour la géothermique profonde pour 2023. L’exploration de nouveaux aquifères peu connus ou plus profonds contribue à une augmentation des coûts unitaires à court terme. La filière présente des coûts d’exploitation très performants mais nécessite un fort apport capitalistique en début de projet.

Ci-dessus : émissions de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tonnes équivalent carbone/habitant (tCO2eq/hab)).

Les données d’émissions pour 2020 et 2021 sont issues de l’édition 2022 de l’inventaire final au format SECTEN publié par le CITEPA. Les données pour 2020 correspondent aux données provisoires dites « Proxy 2021 ».

Les données de population pour 2020 et 2021 sont issues de l’INSEE.

Les projections des émissions sont réalisées dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Cet indicateur peut être utilement complété par les deux indicateurs suivants :

(en tonnes équivalent carbone/habitant : tCO2eq/hab)

Source des données :

Émissions de gaz à effet de serre :

- pour 2019 et 2020, les émissions (ESD et ETS) vérifiées par l’agence européenne de l’environnement.

- pour 2021 Inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre provisoire pour l’année 2021 de juillet 2022, dit inventaire « Proxy 2021 » (CITEPA – MTE/DGEC).

Nota  : Les émissions 2020 ont été exceptionnellement basses en raison de l’impact économique de la crise sanitaire.

Mode de calcul :

- La comptabilité des émissions de gaz à effet de serre est détaillée dans le rapport national d’inventaire communiqué au secrétariat de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Ces résultats prennent en compte l’utilisation de Potentiels Radiatifs Globaux des différents gaz cohérents avec les lignes directrices du quatrième rapport du GIEC et l’utilisation des lignes directrices du GIEC de 2006 à partir de l’inventaire soumis cette année (ce qui conduit également à revoir chaque année la série de données depuis 1990).

- Pour les prévisions 2022 à 2025 les émissions totales annuelles (ESD+ETS) sont les projections d’émissions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) compte-tenu des mesures supplémentaires qui seront adoptées. Les prévisions d’émissions par habitant incluant le bilan net des puits et sources sont calées après prise en compte de la séquestration de carbone des forêts et des sols

- Les émissions prises en compte au titre de l’ETS comprennent les émissions des installations fixes et de l’aviation (vols intracommunautaires dont les émissions sont attribuées à la France). Du fait de son fonctionnement européen, l’ETS ne fixe pas d’objectif par pays. Pour les prévisions, il a été estimé que la proportion provisoire des émissions 2021 relevant de l’ETS restait constante pour les années ultérieures.

Ci-dessus : émissions de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tonnes équivalent de CO₂ par habitant (tCO2eq/hab)).

Pour les émissions « Réalisation 2021 », ce sont les chiffres de l’inventaire provisoire dit « Proxy 2021 » du Citepa de mai 2022 qui ont été utilisés. Pour les cibles 2022 à 2025, ce sont les projections des émissions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la SNBC ainsi que qui ont été utilisés.

Par rapport à 1990, les émissions de 2021 hors secteur des terres, de leur utilisation et de leur changement d’utilisation par habitant seraient en diminution de 33,8 %, et de 33 % en incluant ce secteur.

Entre 2020 et 2021, les émissions de gaz à effet de serre nationales hors secteur des terres auraient augmenté d’environ 6,4 % selon les estimations du CITEPA. Cette forte hausse reflète la reprise de l’économie française suite aux conséquences de la crise sanitaire de 2020 qui avaient mené à une réduction des émissions de 9,2 %. Les chiffres consolidés pour 2020 ont été publiés sur le site de la Convention des Nations-Unies sur le climat en avril 2022.

Source des données : Agence de services et de paiement (ASP), Direction générale des finances publiques (DGFiP), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le chiffre de réalisation 2020 (81,3) constitue un chiffre quasi définitif. Les chiffres de la campagne 2021 peuvent connaître encore quelques évolutions

Mode de calcul : Ratio entre le nombre de chèque utilisés (données fournies par l’ASP, en charge du traitement des dossiers de demande d’aide) et le nombre de bénéficiaire du chèque énergie (liste des bénéficiaires établie par la DGFiP).

La trajectoire prévisionnelle s’appuie sur les chiffres obtenus depuis la généralisation du chèque énergie, avec un taux d’usage en hausse continue.

Les taux d’usage sont amenés à évoluer à la hausse pour tenir compte des différents facteurs d’apprentissage du dispositif, mais aussi des améliorations apportées, en matière d’information, de simplification, d’automatisation et d’optimisation du dispositif.

La campagne 2022 se caractérise ainsi par :

• un taux de pré-affectation très élevé : 35,5 % (en unité de chèque ; 37 % en montant), taux près de 13 points supérieur à celui de l’année dernière ;

• une campagne de relance prévue en fin d’année plus importante et plus massive que les années précédentes ;

• Un nouveau traitement des plis non distribués (PND) inclus dans un système de relance des bénéficiaires n’ayant pas encore utilisé leurs chèque énergie mis en place en septembre 2021 sera pérennisé. Ce nouveau type de relance inclura par exemple l’usage de numéros personnels ou encore le contact courrier pour des cas particuliers. Une gestion particulière des PND a été mise en place avec certains territoires des DOM.