Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;

• accompagner la transition énergétique et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques, soutenir l’adaptation de la France au changement climatique et relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de l’encadrement de la sécurité et des émissions des véhicules ;

• accompagner la transition économique, sociale et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

  
  

Depuis 2021, le programme porte une partie des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » supprimé à compter du 1^er janvier 2021 ainsi qu’une partie des crédits précédemment portés par le programme 345 « Service public de l’énergie ». A ce titre, le programme 174 finance les actions suivantes :

- au titre du transfert du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » :

• la réalisation des études techniques, juridiques et financières relatives aux énergies renouvelables ainsi que les dépenses relatives à l’organisation des consultations du public en lien avec la procédure de mise en concurrence. Cela vaut en particulier pour le développement de certaines filières de production telles que l’éolien en mer lorsque les zones propices à l’implantation des installations sont rares ou lorsque les risques de conflits d’usage sont importants ;

• le développement des interconnexions entre la France et l’Irlande ;

- au titre du transfert du programme 345 :

• le dispositif public de médiation dans le secteur de l’énergie qui s’appuie sur le Médiateur national de l’énergie. Ses compétences ont été élargies par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin, d’une part, que toutes les énergies soient couvertes par le service public d’information et de médiation de l’énergie (alors que seuls l’électricité et le gaz naturel étaient visés jusque-là), et, d’autre part, que l’ensemble des consommateurs puissent bénéficier des services du Médiateur ;

• le portage des coûts d’ingénierie et de traitement des dossiers contentieux liés à l’ancien mécanisme de contribution au service public de l’énergie.

  
  

Le programme finance les principales dépenses relatives aux priorités stratégiques suivantes de la loi n^o 2019-1147 relative à l’énergie et au climat adoptée le 8 novembre 2019 :

• atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et fixer à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique ;

• plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre émises par les centrales à combustibles fossiles ;

• accompagner la fermeture des centrales à charbon et de la centrale nucléaire de Fessenheim ;

• financer le Haut conseil pour le climat dont les prérogatives ont été renforcées ;

• soutenir la rénovation énergétique des bâtiments ;

• lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie ;

• mettre en œuvre le cadre énergie-climat européen 2030 ;

• poursuivre, tout en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.

  
  

Au titre de la transition énergétique, le programme 174 finance les trois principaux dispositifs d’aides aux ménages que sont la prime à la conversion et le bonus écologique qui ont pour but d’accélérer l’évolution vers un parc automobile moins émetteur de GES et de polluants, le chèque énergie dont l’objectif est d’aider les ménages à revenus modestes (5,8 millions en 2022) à payer les dépenses d’énergie de leur logement, et la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui participe au financement de travaux de rénovation énergétique réalisés par des propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé.

L’année sera également marquée par l’adoption et la mise en œuvre de la loi de programmation sur l’énergie et climat qui sera déclinée dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Il sera indispensable de poursuivre les études techniques et économiques autour de l’enjeu de la neutralité carbone en 2050 et des mesures à développer pour respecter les budgets carbone, notamment dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui ont commencé fin 2021. Parmi les enjeux identifiés, peuvent notamment être cités la question de l’évolution des secteurs industriels ou le développement des puits de carbone (forêts, sols, etc.). La poursuite de la négociation européenne sur la mise en œuvre du nouvel objectif d’une réduction de 55 % des gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 sera par ailleurs particulièrement structurantes pour cette année, avec de nombreuses implications qui devront être traduite dans la prochaine Stratégie Française pour l’énergie et le climat.

Par ailleurs, la cinquième période de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont l’objet est d’imposer aux vendeurs d’énergie la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, a débuté le 1^er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Ce changement de période s’est par ailleurs accompagné d’un renforcement des dispositifs de contrôles ex post des opérations ayant généré des CEE et des moyens de pilotage du dispositif, ainsi qu’un recentrage des bonifications. La cinquième période qui se déroulera de 2022 à 2025 portera le niveau de l’obligation globale à 2.500 TWh cumulés dont au moins 730 TWh cumac pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages précaires. Une consultation du public a été lancé en août 2022 pour renforcer de 25 % ce niveau d’obligation.

Le renforcement de la politique d’amélioration de la qualité de l’air sera aussi poursuivi avec notamment la mise à jour du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), adopté le 10 mai 2017, qui vise divers secteurs d’activité (industrie, transport, résidentiel et agriculture). En réponse à la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 condamnant l’État pour non-exécution de sa décision du 12 juillet 2017, les préfets poursuivront leurs actions pour accélérer la mise en œuvre des feuilles de route en faveur de la qualité de l’air, évaluer les actions mises en œuvre en terme de réduction des concentrations de polluants dans l’air, lancer ou accélérer la révision des plans de protection de l’atmosphère selon les cas et accompagner la mise en place par les collectivités des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Le plan d’actions national visant à réduire les émissions du chauffage au bois domestique, publié le 23 juillet 2021, est en cours de mise en œuvre (campagne de communication, réglementation sur la vente de combustible, augmentation et extension des aides pour le remplacement des appareils anciens et des foyers ouverts, etc.) et sera complété en 2023 par des plans locaux pour réduire de 50 % les émissions de particules. Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) continuent, par ailleurs, leur déploiement, en réponse aux enjeux sanitaires et aux contentieux relatifs aux émissions d’oxydes d’azote.

Les travaux de rapportage liés aux obligations européennes et internationales de la France (Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - CCNUCC, Protocole de Kyoto, Commission européenne) ainsi que les études d’évaluation des politiques de lutte contre le changement climatique se poursuivront également pour appuyer et consolider la position française dans le cadre de la coordination européenne relative à la mise en œuvre de l’accord de Paris, ratifié par la France le 15 juin 2016. Diverses actions spécifiques (études d’impacts socio-économiques, organisation d’ateliers, etc.) seront également menées afin de préparer la loi de programmation sur l’énergie et le climat qui devra être adoptée d’ici le 1^er juillet 2023.

La fermeture des mines, à la suite de l’arrêt de l’exploitation minière, décidée à la fin du siècle dernier par les pouvoirs publics en raison des lourdes pertes d’exploitations subies pendant plusieurs années par le groupe Charbonnages de France et les Mines de potasse d’Alsace, s’est accompagnée d’un dispositif d’accompagnement et de garanties sociales des mineurs et de leurs familles dont la gestion est assurée par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif dédié, créé par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004. L’ANGDM a pour mission de garantir au nom de l’État, en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise minière ou ardoisière, l’application des droits sociaux des anciens agents de ces entreprises et d’assumer les obligations de l’employeur en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité. En outre, elle peut également gérer les mêmes prestations sociales pour le compte d’entreprises minières et ardoisières en activité.

Le programme finance également un nouveau dispositif d’accompagnement social. Depuis 2021, la fermeture des centrales à charbon induite par l’article 12 de la loi relative à l’énergie et au climat s’accompagne de mesures d’accompagnement social des salariés dont l’emploi est impacté. Ces dispositifs d’accompagnement financés partiellement par l’État sont portés par le programme 174.

Le réseau des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) participe au déploiement de la politique de l’énergie et du climat par l’information et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs concernés (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, etc.). Les DREAL participent également à la politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique (portage auprès des collectivités et des acteurs des objectifs et outils en termes d’énergies, de climat). Elles élaborent avec les régions des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pour l’Île-de-France et la Corse, et participent aux cellules biomasse régionales et à la lutte contre la pollution atmosphérique (élaboration des plans de protection de l’atmosphère et feuilles de route dans les zones polluées notamment), aux contrôles techniques des véhicules et aux instructions de procédures (infrastructures énergétiques, appels d’offres pour le développement des énergies renouvelables etc.).

Des opérateurs interviennent également dans la mise en œuvre du programme 174 :

– l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

– l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

– le Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) ;

– l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), dont la présentation est rattachée au PAP du programme 181, qui finance la subvention pour charges de service public de l’établissement.

Objectif 1 : Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Indicateur 1.1 : Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

Objectif 2 : Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

Indicateur 2.1 : Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Indicateur 3.1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant

Objectif 4 : Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

Indicateur 4.1 : Taux d'usage du chèque énergie