La politique en faveur des monuments historiques repose sur une double mission :

– protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

– étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.

Protéger les monuments historiques

Le 1^er janvier 2022, 44 769 immeubles et plus de 260 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Plus de la moitié des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes. La politique de protection du patrimoine se traduit par 200 à 300 décisions annuelles de protection au titre des monuments historiques.

L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

Le code du patrimoine contient depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) de nouveaux dispositifs en matière de protection des objets mobiliers, avec la possibilité de classer au titre des monuments historiques des groupes ou des collections d’objets mobiliers en tant qu’ensembles historiques mobiliers et de grever d’une servitude de maintien dans les lieux un objet mobilier ou un ensemble historique mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Il permet aussi depuis cette même loi de protéger en tant que « domaines nationaux » des ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et appartenant au moins pour partie à l’État. Seize domaines nationaux ont été créés à ce jour.

Conserver et restaurer les monuments historiques

Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.

Le ministère de la Culture a créé un fonds incitatif et partenarial (FIP) en faveur des petites collectivités à faibles ressources, qui concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC) des départements ultramarins, en étroite relation avec les régions, identifient les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds. Ce nouveau dispositif a permis le lancement de plus de 400 opérations sur l’ensemble du territoire qui n’auraient pu démarrer faute de moyens suffisants.

Les DRAC mettent également en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux. Le plan sécurité « cathédrales », mis en place en novembre 2019 et conforté depuis, permet de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.

De même, les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, Établissement public du château de Fontainebleau, Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la Culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux- musées de Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison.

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques

Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment en faveur des cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.

Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.

Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et de la photographie (MPP) (intitulé qui a remplacé le 27 mai 2022 celui de « Médiathèque de l’architecture et du patrimoine ») assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.

Le ministère de la culture poursuit son action en faveur de l’architecture et du patrimoine urbain et paysager, dans le cadre du code du patrimoine et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Elle s’articule avec l’ensemble des politiques publiques menées en matière de développement durable et de cadre de vie. Les services du ministère de la Culture collaborent ainsi avec les ministères chargés de l’urbanisme, du logement, de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de l’économie. Cette politique en faveur de l’architecture et de la qualité des constructions et du cadre de vie a fait l’objet entre 2018 et 2020 de différentes réflexions visant à redonner à la qualité architecturale et à l’apport des architectes toute leur place dans la production actuelle du cadre bâti. Depuis 2021, plusieurs actions issues de ces réflexions sont mises en œuvre. Elles concernent l’enseignement de l’architecture, l’économie de la filière, la qualité du logement et les nouvelles missions de l’architecte dans le cadre d’un renouvellement de son apport sociétal. La crise climatique comme celle de l’énergie appelle notamment une affirmation de la capacité de l’architecture à trouver des solutions techniques et culturelles pour répondre aux enjeux actuels qui se posent à tous. Ces enjeux et ces orientations sont partagés au sein de l’Union Européenne par le New European Bauhaus.

C’est dans ce cadre qu’ont été engagées ou poursuivies plusieurs actions structurantes :

• La prise en compte des métiers de l’architecture en tant que filière économique relevant des industries culturelles et créatives et l’amélioration de sa connaissance, en France et à l’international ;

• Le soutien à l’innovation en matière d’usages et de transition écologique ainsi qu’à l’expérimentation de nouveaux modes de faire en architecture ;

• La valorisation de l’architecture de moins de 100 ans et le soutien à sa transformation ou à sa réhabilitation qualitative, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique ;

• Le renforcement de la place des architectes et de la création architecturale dans les espaces anciens, en réhabilitation et plus largement dans le recyclage des espaces déjà aménagés ;

• La valorisation de l’architecture et des architectes auprès de tous les publics et particulièrement des plus jeunes ;

• Le renforcement des liens entre le ministère de la Culture et les maîtres d’ouvrage au bénéfice de la qualité architecturale ;

• L’approche contextualisée de l’architecture, particulièrement en Outremer, pour une meilleure prise en compte des pratiques, des cultures et de l’environnement géographique.

La consolidation des liens avec les ministères en charge de l’urbanisme, de la nature, du logement, de la transition écologique, de l’économie, des affaires européennes et étrangères sont à consolider et à pérenniser.

L’importance du logement et de sa qualité est apparue comme un enjeu majeur lors de la crise sanitaire et ses performances énergétiques sont une priorité gouvernementale. Faisant suite au rapport remis par Pierre René Lemas « architecture et qualité du logement » en février 2021, l’expérimentation nationale qu’il proposait a été mise en œuvre dans le cadre d’un partenariat interministériel, Culture et Logement. Cette expérimentation qui appelait des équipes collectivité/maître d’ouvrage/équipe de recherche et architectes à proposer des projets permettant à la fois d’aborder de nouvelles formes de logements plus adaptées aux modes de vie actuels et plus résilients et de questionner les processus de production du logement redonnant à chaque acteur (collectivités, maîtres d’ouvrages publics, architectes) son rôle au service de la qualité pour remettre l’habitant au cœur du projet. Sur les 200 candidatures reçues, 97 projets ont été labellisés « Engagés pour la qualité du logement » et font l’objet d’un suivi dans le cadre d’une disposition de recherche de type clinique. La chaîne de valeur et les modalités de partage de celle-ci feront l’objet d’une étude spécifique en 2022 et 2023.

L’ensemble de ces réflexions vise à renforcer la reconnaissance de l’intérêt public de l’architecture, à consolider son rayonnement et sa reconnaissance comme levier de développement culturel, social, économique, environnemental et territorial ainsi qu’à renforcer encore le désir d’architecture chez tous les citoyens. Il a également pour objectif de mieux connaître et soutenir une filière économique et professionnelle, présente partout sur le territoire et aujourd’hui fragilisée.

Cette politique de l’architecture renforcée fera partie intégrante des trois grands axes de politique publique qui structurent l’action du ministère.

Promouvoir l’architecture et la qualité du cadre de vie et des paysages

Le ministère de la Culture s’attache à renforcer les réseaux régionaux de promotion et de valorisation de l’architecture ainsi que la gouvernance et les missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il accompagne les collectivités territoriales, notamment au travers du label des villes et pays d’art et d’histoire (VPAH), ou de partenariats dans le cadre de la politique des parcs naturels régionaux et des centres-bourgs. Il œuvre également à l’élaboration d’outils pratiques d’aide à la commande d’architecture destinés aux maîtres d’ouvrage.

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), placée auprès du ministère de la Culture, concourt à cette politique.

L’exercice de la tutelle de l’Ordre national des architectes participe de cette politique de connaissance des professionnels et de valorisation de leur compétence de maîtrise d’œuvre indépendante. Le ministère de la Culture contribue également au développement des entreprises et des emplois de l’architecture. La dimension économique du soutien à la profession restera un enjeu majeur en 2023 soutenue par les travaux de connaissance réalisés dans le cadre de l’Observatoire de l’économie de l’architecture, installé officiellement le 16 novembre 2021 et qui est entré dans sa première année de travail depuis le 21 avril 2022.Le ministère de la Culture soutient les dispositifs visant à renouveler les modes de faire en architecture par le biais soit de concours de jeunes concepteurs comme EUROPAN soit d’expérimentations territoriales comme la « Preuve par 7 ».

La reconnaissance de la haute valeur ajoutée apportée aux usagers par l’architecture et au monde de la construction par les architectes est un enjeu majeur pour le soutien de la filière.

Le ministère de la Culture promeut également l’architecture à l’international, en participant au COMAREX, à la biennale de Venise, aux travaux de l’union européenne. En 2022, le ministère de la Culture a reçu dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, les directeurs de l’architecture d’une vingtaine de pays de l’Union, pour aborder ensemble une manière de traduire dans les faits le New European Bauhaus. Dans ce cadre nouveau et expérimental, l’expérimentation « Engagés pour la qualité du logement » a été reconnue comme un dispositif exemplaire.

Favoriser la connaissance de l’architecture et diffuser la culture architecturale, paysagère et urbaine

Plusieurs actions sont menées afin de consolider une véritable culture architecturale et urbaine de rayonnement national et international : l’organisation des journées nationales de l’architecture (JNA), du grand prix national d’architecture, de la session des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), la mise en œuvre du label « Architecture contemporaine remarquable » (portant sur les édifices, aménagements ou ouvrages d’art de moins de 100 ans pour en favoriser l’évolution qualitative), la déclinaison des actions du projet national d’éducation artistique et culturelle. Les actions d’étude et de valorisation des formes architecturales récentes (comme les grands ensembles ou les lotissements) permettent d’ouvrir des partenariats dans le cadre de la politique de cohésion territoriale ou de renouvellement urbain avec des opérateurs tels que l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ou la fédération des parcs naturels régionaux. Les enjeux sont particulièrement importants pour les constructions édifiées entre 1950 et 1980, qui ont été conduites dans un cadre de très grand renouvellement des formes et des techniques architecturales mais qui présentent aujourd’hui de besoins d’adaptation et de remise à niveau importants. L’architecture a toute sa place pour proposer des solutions de qualité permettant de les transmettre aux générations futurs en recréant une architecture de qualité respectant l’esprit de celle d’origine. Persuader de la pertinence de cette approche, l’année 2023 permettra de convaincre par l’exemple en passant par la collecte et la valorisation de projets intéressants.

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) est l’établissement public référent dans le domaine de la valorisation de l’architecture. Les CAUE, les maisons de l’architecture et le réseau VPAH complètent ses actions au plus près des usagers.

Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager

La politique du ministère de la Culture en matière de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain et paysager s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre des outils de protection et de planification relevant du code du patrimoine :

• Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables, dans plus de 900 communes en France. Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces plans sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales ;

• Les abords des monuments historiques ont pour objectif de préserver l’environnement de ces monuments et contribuent, à ce titre, à la politique de mise en valeur du cadre de vie urbain et rural. Les périmètres délimités des abords (PDA) assurent la protection des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

• Le code du patrimoine assure la protection et la préservation des 47 biens français inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Des plans de gestion et des zones tampons doivent être mis en œuvre pour assurer la préservation de chacun de ces biens ;

• Le label « Architecture contemporaine remarquable » signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des monuments historiques avec comme objectif de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle et d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes d’aujourd’hui (écologique, mémorielle, sociétale, économique…) ;

• Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des dispositifs de revitalisation des territoires et de mise en valeur des centres anciens, tels que le plan national « Action cœur de ville » et le programme « Petites villes de demain » pilotés par l’agence nationale de cohésion des territoires.

La politique de protection, de conservation, et de mise en valeur des sites patrimoniaux est assurée par les DRAC et les DAC (et en leur sein les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP). L’expertise de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est requise sur tous les projets situés aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), ainsi qu’en sites inscrits et classés relevant du code de l’environnement. Cette politique est complétée, d’une part, par des subventions pour les travaux effectués dans les SPR et, d’autre part, par la mise en œuvre du dispositif fiscal « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les SPR. Ce dispositif constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale en favorisant la réhabilitation des logements.

La traduction sur les territoires de la politique de l’architecture comme solution à la transition écologique sera une priorité en 2023. Elle portera autant sur le soutien à la filière, l’insertion des jeunes diplômés, la qualité architecture et l’expérimentation de nouveaux modes de faire.

La cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale

Le plan national « Action cœur de ville », lancé le 17 avril 2018, est destiné à accompagner 222 collectivités territoriales dans le cadre d’une convention sur 5 ans afin de définir leur projet de territoire et de mettre en œuvre les actions qui en résultent. Le plan, dont l’objectif est de revitaliser les centres des villes moyennes, est prolongé jusqu’en 2026 et doit favoriser notamment la réhabilitation et la requalification de l’habitat ancien, le renforcement du tissu commercial et économique, l’amélioration de la qualité et du cadre vie. Les services du ministère de la Culture sont des partenaires permettant la mise en œuvre de ce plan national. Parmi les 222 territoires, 120 sont dotés d’un site patrimonial remarquable, 33 ont engagé une procédure pour se doter d’un SPR, environ 90 villes sont concernées par la protection au titre des abords des monuments historiques. Le ministère de la Culture - son administration centrale, ses services déconcentrés, les Écoles nationales supérieures d’architecture, la Cité de l’architecture et du patrimoine ainsi que ses réseaux professionnels – sont pleinement mobilisés pour accompagner ces territoires, notamment dans leurs projets patrimoniaux et architecturaux, de commerces et d’équipements culturels, par le « forum des solutions » qui valorise des opérations réalisées accueilli à la CAPA et le programme « réinventer les cœurs de ville ».

Le plan national « petites villes de demain » (PVD) lancé le 1^er octobre 2020, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026. Parmi les plus de 1600 communes et intercommunalités lauréates du programme, 83 % sont concernées par une protection au titre des abords de monuments historiques, 16 % sont dotés d’un site patrimonial remarquable, et plus de 63 % disposent d’un fort potentiel patrimonial pour une future élaboration d’un SPR. Les Petites villes de demain retenues peuvent bénéficier des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du Plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le patrimoine étant une action thématique prioritaire du programme et un levier de développement de la revitalisation des petites villes, le Plan PVD bénéficie de la forte mobilisation du ministère de la Culture, tant au niveau national que déconcentré, de partenaires financeurs, et de l’appui des partenaires patrimoniaux du ministère de la Culture. En particulier, une convention tripartite entre le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine a notamment pour objet l’attribution de 100 labels spécifiques dans les communes PVD.

Au-delà des enseignements à tirer de la crise sanitaire et des efforts à poursuivre pour en surmonter progressivement tous les effets, la politique menée en faveur des musées s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine qui fixent un cadre commun à tous les musées ayant reçu l’appellation musée de France.

Trois axes structurants relient les musées aux priorités ministérielles : l’attention portée à tous les publics, l’insertion des musées dans tous les territoires, leur rôle majeur dans l’éducation artistique et culturelle. Les actions qui seront entreprises ou poursuivies en 2023 viseront à inscrire systématiquement les musées de France dans cette dynamique, soit directement via les opérateurs du ministère de la Culture soit, par l’intermédiaire des DRAC, auprès des musées territoriaux.

La conservation des collections à des fins d’étude, de présentation au public et de transmission aux générations futures constitue le cœur de la mission des musées. L’État a trois priorités en matière de gestion des collections :

• une meilleure connaissance du contenu des collections publiques, obtenue notamment par les campagnes de récolement décennal et leur mise en ligne ;

• l’amélioration de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire accompagnée d’une politique de restauration ;

• une meilleure diffusion de ces collections sur l’ensemble du territoire national.

Ces objectifs conduisent à la mise en œuvre d’une action planifiée dans l’ensemble des musées de France en matière de récolement et d’informatisation, de mise aux normes des équipements, de conservation-restauration et de conservation préventive.

L’inventaire et le récolement, obligatoire et décennal, permettent de s’assurer de la localisation et de l’état des biens des collections nationales. L’État soutient également l’informatisation et la numérisation des collections des musées de France.

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième récolement décennal (2016-2025) et du post-récolement de la première campagne, deux actions sont considérées comme prioritaires pour tous les musées de France :

• la restauration des collections, afin de garantir leur préservation et leur transmission aux générations futures ;

• la conservation préventive, inscrite dans une logique de développement durable, qui suppose des actions sur l’environnement des œuvres selon une approche globale (conditions physiques de conservation, formation des personnels et procédures notamment).

En ce qui concerne plus spécifiquement le post-récolement, opération tout aussi importante que le récolement lui-même, il représente l’occasion de mettre en conformité les documents administratifs et l’immatriculation des collections dans la perspective du récolement suivant, de procéder au marquage des objets si nécessaire, de mettre à niveau les outils documentaires servant à identifier les collections (incluant la recherche de provenance ou de statut des biens insuffisamment documentés) et de tirer les conséquences scientifiques du récolement sur les collections.

Depuis plusieurs années, l’État doit faire face à l’émergence de la problématique des demandes internationales de restitution de biens intégrés aux collections publiques françaises. A la suite du discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou et de la remise le 23 novembre 2018 du rapport qu’il avait commandé à Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, intitulé « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle », le Président de la République a fixé l’objectif prioritaire de permettre à la jeunesse africaine d’avoir un meilleur accès à son patrimoine. Cette orientation conduit à l’élaboration d’un plan ambitieux de nouvelle coopération culturelle entre la France et le continent africain, dont un des volets peut se traduire par des restitutions. Ainsi il a été acté la restitution au Bénin de 26 œuvres issues d’Abomey, appartenant aux collections nationales à la suite de leur don par le Général Alfred Dodds (1842-1922), conservées et exposées au Musée du quai Branly-Jacques Chirac. Par une dérogation ciblée au principe d’inaliénabilité, la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 a permis d’autoriser juridiquement la sortie des collections publiques pour restitution de ces 26 œuvres au Bénin, dont le transfert matériel est intervenu en novembre 2021, ainsi qu’au Sénégal du sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall conservé auparavant au Musée de l’Armée et déjà déposé depuis décembre 2018 au Musée des civilisations noires de Dakar. Après cette loi d’espèce, un travail de réflexion pour élaborer une loi-cadre destinée à répondre à de futures demandes de restitution de manière raisonnée, supposant la détermination d’une critériologie, a été engagé.

Politique en matière d’égal accès à la culture

Rendre accessibles tous les chefs-d’œuvre de l’art et les témoignages insignes de l’évolution des cultures humaines et des modes de vie et de travail des hommes constitue une priorité constante pour le ministère de la Culture. Elle se traduit par une politique volontariste en matière de publics qui s’appuie sur :

• une politique tarifaire et des mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées (notamment pour les 18-25 ans résidents de l’Union européenne) contribuant aux objectifs de développement de l’éducation artistique et culturelle ;

• des outils destinés à une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles ;

• une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement de services chargés des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Politique de cohésion territoriale

La politique territoriale des musées vise à irriguer les régions de projets culturels et muséaux de qualité et à opérer un rééquilibrage territorial. Elle s’appuie notamment sur :

• la poursuite de projets de réserves adaptés à la conservation pour les musées nationaux comme pour les musées de France en région ;

• une politique d’investissement partenariale avec les collectivités territoriales qui se traduit par le soutien apporté aux projets de rénovation des musées de France (soit une centaine d’opérations accompagnées financièrement et/ou sous la forme d’une assistance/conseil scientifique et technique) ;

• une politique d’accompagnement de l’excellence des musées de France, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la médiation qui s’incarne notamment par le label d’exposition d’intérêt national ;

• une articulation entre les projets et actions des musées nationaux et des musées territoriaux en matière d’expositions, de dépôt de collections nationales et de collaborations scientifiques ;

• un soutien technique et scientifique en particulier dans l’élaboration des projets scientifiques et culturels au niveau de l’administration centrale et des DRAC, permettant ainsi d’accompagner les stratégies locales et leur articulation entre les territoires et de structurer le réseau des musées de France ;

• la poursuite des transferts de propriété des dépôts de l’État d’avant 1910 ce qui participe à la consolidation des collections des musées de France territoriaux, tout en simplifiant ainsi la gestion pour l’État des biens éligibles, puisque cette opération met définitivement un terme à leur statut de dépôt.

Le patrimoine archivistique est indispensable à la connaissance de l’histoire. L’action du ministère de la Culture poursuit à ce titre plusieurs objectifs :

• assurer la constitution et la conservation par les services publics d’archives d’un patrimoine archivistique et documentaire à même de répondre de façon pertinente aux besoins des usagers ;

• organiser, favoriser et promouvoir auprès des services de l’État et des collectivités territoriales une gestion de leurs archives responsable et respectueuse des intérêts de l’État comme de ceux des administrés ;

• veiller à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public ;

• favoriser l’accès des publics aux archives et leur réutilisation.

Afin d’y répondre, le ministère de la Culture pilote et assure le financement des trois services à compétence nationale (SCN) (le SCN Archives nationales implanté sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et sur le site historique de Paris, le site de Fontainebleau fermant fin 2022 après la fin du déménagement des fonds d’archives qui y étaient encore conservés, qui ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine ; le SCN Archives nationales d’Outre-mer d’Aix-en-Provence ; le SCN Archives nationales du monde du travail de Roubaix). Il anime le réseau des archives territoriales (municipales, départementales et régionales) sur lequel il exerce le contrôle scientifique et technique de l’État.

Le ministère soutient les archives territoriales en mettant à disposition des services départementaux d’archives des personnels scientifiques (directeurs et adjoints), en accordant des subventions aux collectivités territoriales, notamment pour la construction de bâtiments d’archives, le développement de plateformes d’archivage numérique, des actions de restauration et de numérisation ou encore, ponctuellement, l’acquisition d’archives privées, et en apportant son expertise scientifique, technique et juridique sur le traitement des archives, leur conservation et leur accès.

Son action s’inscrit dans un cadre commun stratégique de modernisation des archives élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France (CIAF), réunissant notamment les trois administrations des archives (Culture, Armées, Affaires étrangères) ainsi que la direction interministérielle du numérique, institué par décret du 12 avril 2012 et présidé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture en tant que délégué interministériel aux archives de France. Les comptes rendus de ses réunions sont désormais publiés sur le site des services du Premier ministre : https ://www.gouvernement.fr/cadre-strategique-commun-de-modernisation-des-archives‑3042.

Le cadre élaboré pour la période 2020-2024 identifie les priorités suivantes :

• le développement d’une politique culturelle et patrimoniale au plus près des territoires et de leurs habitants (en développant l’accès à distance sécurisé, en favorisant la participation des usagers à l’élaboration des services ou des espaces qui leur sont dédiés, en améliorant la transparence des pratiques archivistiques, en soutenant les projets d’EAC), tout en valorisant sur internet, la cohérence et la complémentarité des ressources offertes par les services d’archives territoriaux et nationaux via la plateforme France-Archives dont l’ergonomie en lien avec les usagers a été entièrement revue, avec également le développement d’outils facilitant la sémantisation des contenus ainsi que la création en 2023 d’un vaste entrepôt de données nominatives, qui sera accéléré avec la mise en œuvre de la reconnaissance automatique de caractères manuscrits, avec par exemple le projet SOCFACE portant sur l’ensemble des recensements de population du 19^e et début du 20^e siècle, numérisés par les archives départementales ;

• un accent fort a été mis sur la facilitation de l’accès aux archives, avec une nouvelle loi permettant la déclassification automatique des documents d’archives devenus librement communicables (sauf exceptions très ciblées) ; de nouvelles dérogations générales anticipant pour tous les usagers l’accès par exemple aux archives judiciaires et policières de la guerre d’Algérie ; et avec l’ouverture d’un observatoire qualitatif des dérogations publié et mis en open data ;

• l’accélération du déploiement de l’archivage électronique en s’appuyant sur les acquis du programme interministériel VITAM 2015-2019 : une solution logicielle d’archivage librement réutilisable et d’ores et déjà intégrée dans les plateformes des ministères de la Culture, des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères et dont le ministère de la Culture assure désormais la maintenance et l’évolution tout en développant une offre de service pour l’archivage numérique intermédiaire des ministères et opérateurs de l’État, dont le modèle économique est désormais défini (projet VITAM accessible en service dit projet VAS dont la première mise en production s’est faite en septembre 2021, avec comme ministères contributeurs : le ministère de la Culture, le ministère de la Transition écologique et les ministères sociaux, qu’ont ensuite rejoint les ministères de la Justice et de l’Agriculture ainsi que le conseil départemental de l’Hérault) ; une dynamique collaborative associant des acteurs de tous horizons, qu’il s’agisse de celle enclenchée autour de la solution VITAM ou qu’il s’agisse de celle portée par les appels à projet régulièrement lancés en direction des collectivités territoriales (dispositif ANET) ou des services de l’État (dispositif DIAMAN) ; de même les Archives nationales, en terme d’accès aux archives nativement numériques, ont-elles développé un prototype d’accès avec un appel aux contributions des usagers ;

• le renforcement de l’accompagnement des agents et de l’animation des réseaux, en acculturant l’ensemble des agents à l’archivage à l’ère électronique. A ce propos une nouvelle offre de webinaires à destination des professionnels des archives sur une large échelle, a été définie en 2020 et 2021, ainsi que la mise à disposition d’espaces professionnels pour des communautés numériques. La nouvelle offre 2022 porte notamment sur les modalités d’accès à des typologies complexes ainsi que la présentation des grands projets portant sur les archives des services de l’État (niveau central et niveau déconcentré).

L’enrichissement des collections est mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Il contribue à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Il participe à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Il contribue ainsi au rayonnement des collections publiques françaises.

L’État a également pour objectif de maintenir sur le territoire français des trésors nationaux, en réglementant la circulation des biens culturels qui sortent de France, sans pour autant entraver le développement du marché de l’art en France. À cet égard, la procédure de contrôle à l’exportation des biens culturels, qui donne lieu à la délivrance d’autorisations, principalement le certificat d’exportation, est en cours de dématérialisation afin d’en accroître l’efficience et de simplifier les démarches des usagers, qui sont en grande majorité des professionnels.

Dans l’objectif d’enrichissement des collections publiques, l’État met au service du patrimoine national, qu’il soit sa propriété ou celle des collectivités territoriales, ses capacités d’expertise et des moyens financiers. Ces derniers sont de plusieurs types et ne se limitent pas aux seuls crédits budgétaires. Des dépenses fiscales ainsi que les ressources propres des opérateurs contribuent également à la politique d’acquisition de l’État.

Le ministère de la Culture a par ailleurs assuré le soutien des musées de France durant la période exceptionnelle de l’état d’urgence sanitaire notamment grâce au maintien des commissions scientifiques régionales d’acquisition, à la mise en œuvre de consultations dématérialisées pour recueillir les avis scientifiques préalables à de nouveaux projets d’acquisition ou à la mise en place d’outils pour permettre d’intervenir dans les ventes publiques à huis clos ou uniquement électroniques, qui ont été les seuls modes d’enchères organisé durant la période de confinement.

Pour remplir ces objectifs, l’État s’est doté d’un ensemble de moyens d’action propres à s’assurer :

• de l’encadrement de la circulation des biens culturels les plus importants du point de vue patrimonial. Les biens culturels qualifiés de « trésor national » peuvent ainsi faire temporairement l’objet d’une interdiction de sortie du territoire en vue de permettre une acquisition au bénéfice des collections publiques. Cette procédure est réalisée dans le respect des intérêts du propriétaire, qui est assuré d’une transaction au prix du marché international, par une procédure d’estimation et d’acquisition dédiée ;

• de la possibilité de mobiliser le concours financier d’entreprises pour l’acquisition de « trésors nationaux » et de biens culturels reconnus d’intérêt patrimonial majeur, par le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis OA du code général des impôts qui octroie aux entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux. Ce dispositif permet l’entrée dans les collections publiques d’œuvres majeures et est régulièrement mobilisé pour permettre des acquisitions très importantes par des musées de France territoriaux, participant ainsi à une répartition équilibrée des collections sur le territoire ;

• des moyens d’acquérir directement auprès des propriétaires, notamment par voie de dation en paiement de certains droits (tels que les droits de succession), des œuvres ayant une « haute valeur artistique ou historique » ;

• d’une possibilité d’intervention dans les ventes publiques par l’exercice du droit de préemption.

Afin de conforter l’attractivité des musées de France sur le territoire, le ministère de la Culture favorise également les politiques d’acquisition des collectivités territoriales, par des actions de veille et d’expertise technique, ainsi que par un soutien financier apporté aux projets les plus significatifs. Ce soutien passe, dans toutes les régions, par les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM), abondés conjointement par l’État et les Régions. Les projets d’acquisition les plus remarquables peuvent quant à eux bénéficier du soutien du Fonds du patrimoine.

Au-delà de la réponse à la crise sanitaire, le ministère de la Culture poursuit une double mission en matière de patrimoine archéologique :

• conserver et protéger le patrimoine archéologique ;

• recenser, étudier et valoriser ce patrimoine auprès des publics les plus larges et divers possibles.

En raison de la fragilité de la ressource archéologique, le ministère de la Culture conduit une gestion raisonnée de l’archéologie sur terre et sous les eaux. Il autorise, encadre et promeut les opérations de recherche scientifique qu’il s’agisse d’études documentaires, de prospections sur le terrain (pédestres, aériennes, géophysiques, lidar (détection par laser), d’évaluations des vestiges archéologiques (sondages, diagnostics, relevés) ou de réalisation de fouilles. Il exerce le contrôle scientifique et technique de l’ensemble des opérations archéologiques. Ces missions sont assurées par les services régionaux de l’archéologie (SRA), placés sous l’autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles et des préfets de région et par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale relevant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, en charge de la protection du patrimoine subaquatique et maritime français qui s’étend sur plus de 11 millions de km².

Réglementée et soutenue par le ministère de la Culture, la recherche en archéologie est réalisée en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les institutions de recherche (CNRS, universités). De nombreux acteurs y participent : archéologues professionnels (État, établissements publics, collectivités territoriales, universités, CNRS, entreprises et associations), chercheurs bénévoles (prospecteurs, informateurs) ou bureaux d’ingénierie.

La mise en œuvre des opérations archéologiques relève :

• soit de l’archéologie programmée, répondant à des objectifs de recherche scientifique dans la durée et de diffusion des résultats dans des rapports ;

• soit de l’archéologie préventive, visant à assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine affecté par les travaux publics ou privés d’aménagement sur le territoire.

Malgré la poursuite de la crise sanitaire, l’activité d’archéologie préventive est très forte en 2022 en raison de la dynamique de l’aménagement du territoire, stimulé notamment par le plan de relance. Après un certain ralentissement en 2020 et 2021, l’activité d’archéologie programmée, notamment les chantiers de recherche accueillant des étudiants et bénévoles, retrouve progressivement son niveau d’avant crise. Les rencontres avec les publics (journées européennes de l’archéologie, etc.) et les événements scientifiques ont également retrouvé leur fréquentation d’avant la crise sanitaire.

Le titre II du livre V du code du patrimoine organise l’archéologie préventive en deux étapes :

• Le diagnostic permet, par des études, prospections ou travaux de terrain, de mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur l’emprise d’un projet d’aménagement et de présenter les résultats dans un rapport ;

• La fouille préventive permet, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, de recueillir les données archéologiques présentes sur le site, d’en faire l’analyse, d’en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.

L’ensemble des informations collectées qui identifie, localise et décrit les données archéologiques contribuent à l’enrichissement permanent de la carte archéologique nationale et à la définition de stratégies territoriales de recherche et de conservation.

Dans ce cadre, les efforts de l’État en matière d’archéologie visent notamment à :

• préserver le patrimoine archéologique par la conduite de son recensement et de son identification et assurer une démarche de protection visant à aménager le territoire tout en préservant les archives du sol ;

• harmoniser les pratiques en termes de gestion archéologique du territoire et de définition des objectifs scientifiques de l’État et entretenir et développer la qualité de l’expertise scientifique des agents de l’État ;

• veiller, d’une part, à ce que les prescriptions d’archéologie préventive préalables aux travaux d’aménagement restent le fruit d’un exercice de grande sélectivité, d’un travail essentiel d’évaluation et d’expertise scientifiques et, d’autre part, à ce que les délais de prescriptions d’archéologie préventive et de mise en place des opérations de terrain soient respectés ;

• conforter le rôle des collectivités locales impliquées dans l’archéologie préventive et la diffusion de la culture archéologique ;

• poursuivre la mise en œuvre de programmes de recherche et de publication avec les autres institutions œuvrant dans le domaine de l’archéologie (CNRS, universités, collectivités territoriales, etc.) ;

• valoriser la recherche par des actions de médiation et d’éducation artistique et culturelle en direction des publics à travers des subventions accordées à la mise en valeur et la valorisation de sites archéologiques, à la publication et/ou à l’organisation d’expositions, des actions de communication (Journées européennes du patrimoine, Journées européennes de l’archéologie) et l’édition numérique notamment sur le site du ministère de la Culture ;

• garantir une gestion de qualité des collections archéologiques, de leur conservation préventive et d’en faciliter les études par la création de centres de conservation et d’études du patrimoine archéologique sur l’ensemble du territoire.