Missions

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) a été créée par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L’article L.142-1 du code du patrimoine prévoit que la Cité a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu’à l’étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture.

Dans l’exercice de ses missions, la CAPA a notamment vocation à :

• conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l’État lui confie, qu’elle acquiert ou qu’elle reçoit en dépôt. Elle constitue et gère une bibliothèque d’architecture ouverte au public ;

• contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture ;

• assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ;

• contribuer à l’action et au développement des réseaux locaux, nationaux et internationaux de diffusion, de préservation et de valorisation de la culture architecturale et patrimoniale ;

• assurer des actions de formation à l’intention des professionnels publics et privés de l’architecture et du patrimoine.

Gouvernance et pilotage stratégique

La lettre de mission signée le 1^er juillet 2021 par la ministre de la Culture fixe à la Présidente de l’établissement Catherine Chevillot, nommée par décret du Président de la République en date du 17 février 2021, les grands objectifs de son mandat.

La gouvernance procède d’un Conseil d’administration, dont les personnalités qualifiées ont été renouvelées au second semestre 2020 et qui se réunit trois fois par an. Le Conseil d’orientation scientifique (COS), prévu à l’article 15 du décret constitutif de l’établissement, et dont la composition a été entièrement revue en 2018, s’est réuni à nouveau en avril 2022 après une interruption due à la crise sanitaire.

La démarche du projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) lancée en septembre 2021 aboutira en fin d’année 2022, après une phase de validation par la tutelle. Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021 a été prolongé pour l’année 2022, et un nouveau contrat, mettant en œuvre le PSCE, devrait lui succéder pour la période 2023-2025. Un plan pluriannuel d’investissement à cinq ans devrait également être élaboré à compter de 2023.

Une convention a été signée avec la Direction générale des patrimoines et de l’architecture définissant les missions, les activités et le fonctionnement du Centre d’archives. Son comité scientifique a pu être reconstitué.

Perspectives 2023

Les axes stratégiques de développement culturel permettent de s’adresser à différents segments de publics, du public le plus large avec les grandes expositions temporaires (Hommage à Notre-Dame de Paris jusqu’en 2024, Art déco France-Amérique en 2022/23, Architecture et sport ainsi que Métro…pole (le Grand Paris Express) en 2023/24…) à un public plus spécialisé ou professionnel (monographie consacrée au GPNA Pierre-Louis Faloci en 2022/2023, Plateforme de la création architecturale, Global Award, Albums des jeunes architectes et paysagistes [AJAP], Laboratoire du logement, Journée nationale du programme action Cœur de ville, actions de formation continue de l’école de Chaillot…). L’exposition de la promotion 2020 des AJAP poursuivra son itinérance en région toute l’année.

L’année verra également le lancement de la mise en œuvre du PSC au sein des galeries permanentes du musée, avec le choix de l’équipe de muséographie.

Le nouveau programme pédagogique du diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine concernera les deux promotions à la rentrée de 2023 (1^re et 2^e années).

Après l’ouverture au public en novembre 2021 du nouveau centre des collections et archives d’architecture, le projet de rationalisation des réserves se poursuivra par l’abandon du site de Maillot, dans la banlieue de Sens.

La convention de mandat de gestion au profit des utilisateurs du palais de Chaillot, par laquelle la Cité règle les factures de fluides et de bureau technique, sera mise en application au 1^er janvier 2023.

L’année sera enfin marquée par la préparation des JO de 2024, le Trocadéro étant un site de cérémonies.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 614 k€, par rapport à la LFI 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 18 136 k€ en AE=CP.

Le niveau de la subvention pour charges d’investissement est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022 (810 k€ en AE=CP).

Missions

En vertu des dispositions du livre I^er du code du patrimoine, le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux (76 monuments confiés par l’État et 6 monuments lui appartenant en propre) ainsi que leurs collections, dont il a la garde, mais également d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation dans une proportion compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Conformément aux missions qui lui sont confiées, il exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés dans les monuments nationaux. Il peut également, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation du ministre chargé de la Culture, présenter au public des monuments historiques appartenant à ces personnes et offrir tout service s’y rapportant. Ces missions s’exercent notamment dans les cathédrales appartenant à l’État (ministère de la Culture), dont le CMN assure également la gestion domaniale, dans le respect des prérogatives de l’affectataire cultuel.

Enfin, il peut acquérir pour le compte de l’État des objets mobiliers et assure également, pour son compte propre et pour celui du ministère chargé de la Culture, l’édition de publications relatives au patrimoine.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du CMN a réformé les règles statutaires relatives aux durées des mandats du président du CMN définies à l’article R.141-10 du code du patrimoine. Le décret harmonise ces durées avec celles prévues par les statuts de la plupart des grands établissements publics patrimoniaux sous tutelle du ministère de la Culture, en substituant à la règle d’un mandat de trois ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans celle d’un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans. Ce même décret fixe à cinq ans le troisième mandat du président actuel qui s’achèvera le 30 juin 2023.

Une lettre de mission en date du 22 mars 2022, signée par la ministre de la Culture, est venue confirmer les objectifs prioritaires qui guideront l’action de Philippe Bélaval dans ses fonctions de président du CMN pour cette dernière partie de son mandat. Elle tient compte des recommandations de la Cour des comptes qui figurent dans les observations définitives rendues par celle-ci à la suite de son contrôle des exercices 2010 à 2019 du CMN.

Parmi ces recommandations, figure l’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2024 sur lequel l’établissement public a commencé à travailler.

Perspectives 2023

Les objectifs de fréquentation en BI 2022 reposaient sur une hypothèse prudente qui conjuguait une année sans contrainte sanitaire, une programmation culturelle d’envergure, un retour progressif du tourisme international et une fréquentation nationale soutenue, mais une structure du visitorat marquée par un taux de bénéficiaires de la gratuité important, un Paris Museum Pass très en retrait et des ventes à l’avance moins importantes.

Ainsi, 6,7 millions de visiteurs étaient attendus (dont 470 000 visiteurs pour l’hôtel de la Marine ouvert depuis le mois de juillet), soit une hausse de 20 % par rapport aux prévisions du BI 2021 (5,6 millions), mais très en-deçà (‑33 %) des résultats de 2019, année pendant laquelle le CMN avait accueilli près de 10 millions de visiteurs.

Le rythme constaté de reprise de l’activité sur les premiers mois de l’année 2022 est plus encourageant que les prévisions initiales et permet d’estimer la fréquentation à 8,2 millions de visiteurs pour cette année. De plus, le taux de visiteurs payants prévu est légèrement au-dessus de celui observé en 2021. Ainsi sur les cinq derniers mois, on observe une fréquentation de +1 % par rapport à 2019 pour l’Arc de Triomphe, de +16 % pour le Panthéon mais de ‑19 % pour la Conciergerie (du fait des procès des attentats du 13 novembre).

L’établissement poursuivra en 2023 la réalisation d’un plan de restauration des monuments nationaux. Les différents chantiers de restauration bénéficiant de l’accélération du plan de relance se poursuivront en vue d’un achèvement courant 2023 voire 2024 pour de très rares opérations (quai d’accostage du château d’If). Sont notamment programmés l’achèvement des travaux de restauration de l’aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin, du front nord du château d’Angers ou encore de la caserne Rochambeau à Mont-Dauphin.

Le CMN poursuivra également, pour une ouverture prévue en mai 2023, les travaux de restauration du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts, ainsi que la restauration du clos-couvert des bâtiments des communs, dans le cadre du projet présidentiel de restauration du château et de création en son sein d’une Cité internationale de la langue française.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 5 311 k€ par rapport à la LFI 2022 et est portée à 41 966 k€. Son augmentation est liée :

• au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie (1 225 k€) ;

• au soutien apporté par l’État à l’exploitation de la cité internationale de la langue française au sein du château de Villers-Cotterêts (4 M€) ;

• à la mise en œuvre de mesures catégorielles (86 k€ transférés depuis le titre 2 ministériel).

La subvention pour charges d’investissement augmente de 4 074 k€ en autorisation d’engagement par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022 pour s’établir à 25 205 k€. Cette variation provient :

• du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction (1 000 k€) ;

• du renforcement de la subvention dédiée à la restauration des monuments historiques du réseau de l’établissement (3 074 k€).

En crédits de paiement, la subvention pour charges d’investissement augmente de 3 874 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022 pour s’établir à 30 205 k€ afin de :

• reprendre les mouvements précités aboutissant à la hausse de la subvention pour charges d’investissement (4 074 k€) ;

• tout en tenant compte du plan de financement du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts dont le solde est prévu en PLF 2023 (5 000 k€ soit une variation de ‑200 k€).

Missions

Le Centre National d’Art et de Culture - Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public à vocation pluridisciplinaire. Il réunit, dans un lieu unique, le musée national d’art moderne (MNAM), qui assure des missions de conservation, protection, étude et valorisation des collections nationales et présente une programmation diversifiée d’expositions temporaires d’art moderne et contemporain ; la bibliothèque Kandinsky, centre de documentation et de recherche axé sur les arts visuels des XX^e et XXI^e siècles ; des salles de cinéma et de spectacle vivant ; ainsi qu’un institut de recherche.

Deux établissements publics et une association lui sont par ailleurs associés : la Bibliothèque publique d’information (BPI), située dans le même bâtiment et présentée comme opérateur du programme 334 (« Livre et industries culturelles »), le Centre Pompidou Metz, et l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM).

Le Centre articule son action autour de l’enrichissement, la conservation et l’étude des œuvres, la mise en valeur du bâtiment et la diffusion du savoir dans toutes les disciplines de son champ d’action.

Le MNAM est associé à la mission scientifique de « département du XX^e siècle » au sens du code du patrimoine, qui inclut dans son champ de compétence des missions d’étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurent Le BON a été nommé Président du Centre national d’art et de culture-Georges Pompidou à compter du 19 juillet 2021 pour un mandat de cinq ans. Sa lettre de mission a été signée par la ministre de la Culture le 31 janvier 2022.

A la suite du renouvellement de la gouvernance, un nouveau contrat d’objectifs et de performance du CNAC-GP sera prochainement élaboré, en lien avec les tutelles.

Le Centre Pompidou présente annuellement un bilan d’activité et un plan d’action achats.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été adopté pour la période 2017-2021 et devra être renouvelé.

Perspectives 2023

Après avoir été fortement touché par la crise sanitaire en 2020, le Centre Pompidou a accueilli 1 501 040 visites en 2021, soit une hausse de 65 % par rapport à la fréquentation 2020, sans bien sûr rattraper celle de 2019 (‑54,5 %). La reprise de la fréquentation se confirme en 2022 avec une fréquentation de 1 566 000 visiteurs à la fin juillet et une cible actualisée de 2,8 millions de visiteurs. Ce succès est dû à la bonne fréquentation des collections permanentes et aux expositions du printemps, notamment « Allemagne, années 20 ». Pour mémoire, 3,27 millions de visiteurs sont venus au CNAC-GP en 2019.

Le Centre Pompidou appuiera sa politique de reconquête des publics sur une programmation riche et diversifiée. Plusieurs expositions seront ainsi présentées permettant au public de contempler les œuvres de Gérard Garouste (du 7 septembre 2022 au 2 janvier 2023), d’Alice Neel (du 5 octobre 2022 au 16 janvier 2023), de Giuseppe Penone (du 20 octobre 2022 au 6 mars 2023) ou encore de Christian Marclay (du 16 novembre 2022 au 27 février 2023).

Faisant suite à l’avis de la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) du 21 janvier 2021, le Centre poursuit sa réflexion sur les travaux à mener dans le cadre du schéma directeur visant notamment la mise en sécurité du site. Sur proposition de Laurent LE BON, validée par une RIM du 15 octobre 2021, les travaux du schéma directeur du CNAC débuteront, en site fermé, après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 afin de permettre au Centre Pompidou d’occuper pleinement sa place dans la programmation culturelle qui accompagnera cet événement. L’année 2023 permettra de finaliser le contour précis du schéma directeur, d’en stabiliser le plan de financement et de poursuivre la mise en œuvre des mesures préalables à la fermeture du Centre.

Le Centre a lancé en 2021 une procédure de marché de partenariat pour la réalisation, à Massy, du nouveau pôle d’accueil de ses réserves, actuellement hébergées dans des locaux pris à bail situés boulevard Ney, dans le nord de Paris, dont la saturation était imminente. La phase de dialogue compétitif se poursuit actuellement. Si les conditions de sa signature sont réunies, le contrat devrait être finalisé en fin d’année 2022 ou début 2023 avec un lancement des travaux en 2023. L’objectif est celui d’un achèvement des nouvelles réserves et d’une ouverture au public au printemps 2026. La « Fabrique de l’art » accueillera, au sein d’un bâtiment de 25 000 m², des réserves visitables du musée national d’art moderne et du musée national Picasso-Paris ainsi qu’un espace culturel de 2 500 m².

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 2 573 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 73 186 k€.

La subvention pour charges d’investissement augmente de 1 000 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Elle est ainsi portée à 11 047 k€ en AE et 12 047 k€ en CP.

Mission

Créé par le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 et inauguré le 20 juin 2006, le musée du quai Branly-Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture, qui le financent à parité.

L’établissement a pour mission de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales d’œuvres représentatives des arts et des civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, ainsi qu’aux connaissances scientifiques qui s’y rapportent.

Dans ce but, il conçoit, réalise et gère un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques, de développer la recherche fondamentale et appliquée, d’expertiser, de rassembler, d’enseigner, de valoriser et de diffuser des connaissances relatives à ces arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l’effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés.

Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré à l’art et l’ethnologie extra-européenne.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emmanuel KASARHÉROU a été nommé président de l’établissement par décret du Président de la République du 27 mai 2020 pour un premier mandat de trois ans. Il dispose d’une lettre de mission en date du 16 février 2021, cosignée par les deux ministres de tutelle.

Le projet scientifique et culturel (PSC) du musée du quai Branly-Jacques Chirac a été examiné par la commission scientifique des musées nationaux le 10 mars 2016 et adopté en conseil d’administration le 19 mai 2016.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, approuvé par le conseil d’administration du 4 novembre 2021.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement pour la période 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration du 13 mars 2019.

En 2020, le président de l’établissement a lancé la mise en œuvre d’un projet d’établissement à cinq ans, intitulé « Branly 2025 ». Les chantiers retenus pour la première feuille de route opérationnelle sont au nombre de dix, déclinés en 40 actions liées à une ou plusieurs des quatre thématiques érigées au rang de priorité par le président à la suite de sa nomination (« recherche », « collections », « publics » et « art contemporain »). Le premier bilan annuel de l’avancement de ce projet a été présenté dans le cadre du conseil d’administration du 10 mars 2022 à l’ensemble des administrateurs.

Perspectives 2023

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du musée du quai Branly-Jacques Chirac se sont poursuivies en 2021 puis en 2022 et pourraient être encore perceptibles en 2023.

Pour rappel, l’établissement a accueilli 1,1 millions de visiteurs en 2019, 438 804 visiteurs en 2020 (soit une diminution d’environ 60 % par rapport à 2019) et 615 795 visiteurs en 2021 (soit une diminution de 44 % par rapport à 2019). L’évolution de la fréquentation a tout de même été prometteuse en 2021 (environ +40 % entre 2020 et 2021) alors que le musée a été fermé durant 4,5 mois et ce, du fait du succès des expositions Les Olmèques et Ultime Combat. Sur les six premiers mois de l’année, la fréquentation présente une baisse moyenne de ‑20 % par rapport à 2019.

Le musée du Quai Branly a présenté au conseil d’administration du 9 juin 2022, sa programmation culturelle pour la saison 2022-2023. Dans les trois espaces d’expositions temporaires du musée (galerie Jardin, galerie Marc Ladreit de Lacharrière et mezzanine Est), 12 expositions sont prévues, couvrant des thématiques artistiques et scientifiques ainsi que des zones géographiques et culturelles très diverses. Parallèlement, un programme de spectacle vivant est proposé au théâtre Claude Lévi-Strauss et des manifestations scientifiques sont prévues, notamment en lien avec les expositions temporaires présentées.

En galerie Jardin, quatre expositions sont prévues : Black Indians. Le carnaval des africains-américains de La Nouvelle-Orléans, du 4 octobre 2022 au 15 janvier 2023, présentant un focus sur les différentes productions culturelles dans les domaines carnavalesques, musicaux et artistiques de la communauté africaine-américaine de la Nouvelle-Orléans ; Songlines : Chant des pistes du désert australien et Ouvrir l’album du monde. Photographies 1842-1911 du 4 avril au 2 juillet 2023.

En galerie Marc Ladreit de Lacharrière, deux expositions temporaires sont prévues : Dinh Q. Lê. Le fil de la mémoire et autres photographies (8 février – 20 novembre 2022) et Senghor et les arts. Réinventer l’universel (7 février – 12 novembre 2023).

En mezzanine Est, deux expositions auront également lieu : Pouvoir et prestige. Art des massues du Pacifique (8 juin 2022 au 25 septembre 2022) et Kimono. Itinéraires d’un vêtement (22 novembre 2022 au 28 mai 2023).

La crise sanitaire ayant accéléré la transition numérique des établissements culturels, le musée du quai Branly-Jacques Chirac souhaite poursuivre la densification de son offre numérique. Les activités en visioconférence étofferont ainsi l’offre en ligne proposée par le musée en diversifiant les formats proposés et en offrant une médiation humaine en direct.

Enfin, dans la continuité de la restitution à la République du Bénin fin 2021, de 26 œuvres issues des collections du musée, constituant une partie du trésor d’Abomey, les travaux et projets de recherche, majoritairement en collaboration avec des professionnels des pays d’origine des œuvres, se poursuivent en 2022 et s’intensifieront encore en 2023 afin de poursuivre les recherches sur la provenance des œuvres. Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac continuera de jouer un rôle primordial au niveau national et international dans la recherche scientifique, la formation et plus globalement la coopération culturelle pour les thématiques qu’il aborde.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 1 000 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 23 659 k€.

La subvention pour charges d’investissement (285 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022.

Missions

En vertu du décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l’établissement public du Mont-Saint-Michel, ce dernier, qui a un caractère industriel et commercial (EPIC), a pour principale mission d’assurer le rayonnement national et international du site du Mont-Saint-Michel en y associant les collectivités territoriales et les autres établissements publics concernés. À ce titre, il gère les équipements publics sur le site, et notamment ceux qui ont été mis en place dans le cadre de l’opération de rétablissement du caractère maritime du Mont, suscite et coordonne les interventions des différents acteurs publics et privés, et contribue au développement touristique, culturel, paysager et territorial du Mont-Saint-Michel.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement public est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’Environnement et du ministère chargé de la Culture.

L’établissement est dirigé par un directeur général, M. Thomas VELTER, nommé par décret du Président de la République en date du 9 mars 2020. Il exerce également, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.

Sa lettre de mission a été signée par les ministres de la Culture et de la Transition écologique et solidaire le 2 décembre 2021.

Un contrat d’objectif et de performance est en cours d’élaboration, sa validation est prévue lors de la dernière séance du conseil d’administration de l’année 2022.

Le conseil d’administration associe État et collectivités territoriales. Il comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l’État, neuf représentants des collectivités territoriales, le président du Centre des monuments nationaux, le président d’Atout-France, la directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, deux représentants du personnel élus et, enfin, deux personnalités qualifiées nommées par décret de la ministre de la Culture du 28 avril 2021.

Perspectives 2023

L’année 2023 sera consacrée à la poursuite de l’installation, prévue fin 2022, de la nouvelle concession de service public chargée du stationnement et des transports publics, au développement du site du Mont-Saint-Michel et de son rayonnement culturel, économique, touristique et environnemental et à l’entretien et l’exploitation des infrastructures contribuant au rétablissement du caractère maritime et des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel, tout en assurant la soutenabilité du modèle économique de l’EPIC. En lien avec le Centre des monuments nationaux, l’établissement proposera une programmation culturelle pour le millénaire de l’abbatiale.

En 2023, l’État continuera de contribuer au financement de l’EPIC du Mont-Saint-Michel à hauteur de 3,175 M€ dont 1,5 M€ provenant du ministère de la Transition écologique et solidaire et 1,675 M€ provenant du ministère de la Culture via une subvention versée directement par le Centre des monuments nationaux (CMN) à l’établissement. Le financement de l’établissement est complété par une contribution des collectivités territoriales fixée à hauteur de 1,5 M€ au total.

Missions

L’établissement public du palais de la porte Dorée a été créé par le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006. Il réunit depuis le 1^er janvier 2012 (décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011) le musée national de l’histoire de l’immigration (ancienne cité nationale de l’histoire de l’immigration) et l’aquarium tropical au sein d’un établissement culturel public de l’État.

Les missions de l’établissement sont liées aux différentes entités qui le composent : l’aquarium tropical conserve, met en valeur et présente la faune et la flore aquatiques tropicales, tout en sensibilisant les publics à la conservation des espèces et à la biodiversité des milieux aquatiques ; le musée national de l’histoire de l’immigration rassemble, sauvegarde, met en valeur et rend accessibles les éléments relatifs à l’histoire de l’immigration en France. Il contribue à la reconnaissance des parcours d’intégration dans la société française et permet de faire évoluer les regards sur l’immigration en France. Enfin, l’établissement préserve, gère et met en valeur l’ensemble culturel et patrimonial du palais de la porte Dorée.

L’établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Culture.

Son bâtiment est partiellement classé au titre des monuments historiques par arrêté du 30 décembre 1987 (en tant qu’unique vestige monumental de l’exposition coloniale de 1931, édifié par Albert Laprade). Une partie importante des objets mobiliers sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 26 mai 1987.

Gouvernance et pilotage stratégique

Pap NDIAYE a été nommé directeur général de l’EPPPD à compter du 1^er mars 2021, pour un mandat de trois ans. Sa lettre de mission a été signée le 24 décembre 2021 par les ministres de la culture, de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de l’intérieur. Le 20 mai 2022, ce dernier a rejoint le gouvernement d’Élisabeth Borne au poste de ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Son mandat a ainsi automatiquement pris fin..

Pour lui succéder, Constance RIVIÈRE a été nommée directrice générale, pour un mandat de trois ans à compter du 12 septembre 2022, par décret en date du 23 août 2022 publié au Journal officiel le 24 août 2022.

L’établissement dispose d’un projet scientifique et culturel (PSC) commun au palais, au musée national de l’histoire de l’immigration et à l’aquarium tropical, examiné par la commission scientifique des musées nationaux le 13 février 2020 et adopté en conseil d’administration du 2 juillet 2020.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2022 – 2026, couvrant l’intégralité de ses entités. Il a été adopté lors du conseil d’administration du 7 juillet 2022.

L’EPPPD s’est doté d’un plan d’action concernant la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO), approuvé par le conseil d’administration en 2016. Il a obtenu les labels AFNOR « Égalité » et « Diversité » en 2019, qui seront à renouveler dans les années à venir.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été validé par le conseil d’administration du 7 juillet 2022, après approbation du ministère de la Culture, de la direction de l’immobilier de l’État et de la préfecture de Paris et d’Île-de-France.

Perspectives 2023

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du palais de la porte Dorée ont été importantes en 2021 mais elles semblent s’infléchir en 2022 sans pour autant présager un retour à la normale dès 2023.

Pour rappel, après une année 2021 relativement satisfaisante en termes de fréquentation, avec un total de 248 000 visiteurs (sur 7 mois et demi d’ouverture) soit +18 % par rapport à 2020, l’EPPPD prévoit d’améliorer encore son niveau de fréquentation.

L’établissement espère ainsi maintenir un nombre moyen de visiteurs par jour satisfaisant (490 au musée et 975 pour l’aquarium en 2022 contre 354 et 866 en 2021, soit des évolutions de +38 % au musée et +12,5 % à l’aquarium) auquel la réouverture des espaces permanents du musée, prévue au printemps 2023, devrait largement concourir.

Le développement des ressources propres constituera pour l’établissement un des principaux enjeux pour 2023.

Par ailleurs, l’EPPPD prévoit une programmation culturelle riche et attractive qui pourra également concourir à cet objectif. Le MNHI présentera notamment une exposition Paris et nulle part ailleurs, de septembre 2022 à janvier 2023. Le parcours permanent présentera, après finalisation des travaux, une construction chronologique de 1685 à nos jours en présentant les trois collections du musée (histoire, société, art contemporain). Les différentes directions de l’établissement travailleront également de concert pour proposer au public l’exposition Madagascar.

Parallèlement à la riche programmation « grand public », le Palais proposera également une programmation pour des publics plus spécifiques (chercheurs, enseignants, scientifiques spécialisés…) notamment les Journées de la plongée prévue en début 2023 à l’aquarium. En mai, le forum mondial pour les migrations et le développement se déroulera en partie à l’EPPPD.

L’établissement poursuivra également la mise en œuvre sa politique relative à la recherche, présentée au conseil d’administration du 7 juillet 2022. Elle s’appuie sur un ensemble de partenaires nationaux et internationaux pour développer ses activités, en s’adressant aux chercheurs mais aussi aux étudiants. Les activités proposées se composent de programmes scientifiques, de manifestations régulières et d’actions de diffusion.

Enfin, l’EPPPD poursuivra, en concertation avec ses tutelles, l’élaboration de son plan pluriannuel d’investissement permettant la mise en œuvre des opérations de restauration et de mise aux normes du bâtiment.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 230 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle s’établit à 4 876 k€.

La subvention pour charges d’investissement versée par le programme 175 augmente de 116 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Elle est ainsi portée à 1 766 k€ en AE=CP.

Missions

La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été suivie du décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). La mission principale de cet établissement consiste à assurer la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

A cette fin, il assure la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale qui sont la conséquence de l’incendie du 15 avril 2019. Il assure également la réalisation de toute étude et analyse préalable aux travaux de conservation et de restauration du monument ainsi que des éléments de son mobilier qui y sont attachés à perpétuelle demeure et appartiennent à l’État. Enfin, il procède à l’ensemble des travaux liés à ces opérations.

L’établissement doit, en outre, définir un projet scientifique et culturel assurant la mise en valeur du chantier, y compris dans sa dimension internationale, ainsi que des savoir-faire nécessaires à la conduite des opérations de restauration, et en assurer la mise en œuvre auprès de tous les publics.

Il peut, par ailleurs, se voir confier l’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale, notamment le parvis, la promenade du flanc sud et le square Jean XXIII, dans le cadre d’une convention conclue avec la Ville de Paris.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, le général Jean-Louis GEORGELIN, a été nommé par décret du président de la République en date du 2 décembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission du ministre de la culture en date du 23 janvier 2020.

Des instances de concertation avec les donateurs ont été instituées en 2020 : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’État avec les trois fondations collectrices, d’autre part.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été validé par le conseil d’administration du 26 novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration de 30 juillet 2021. Le projet scientifique et culturel a été adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2021.

Perspectives 2023

À la suite de l’achèvement, à l’été 2021, des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale mis en place au lendemain de l’incendie, puis de l’engagement de l’opération de restauration en 2022, l’EP-RNDP poursuivra en 2023 les travaux destinés à permettre la réouverture de l’édifice fin 2024, conformément à l’engagement pris par le Président de la République.

Parallèlement à la réalisation de ce chantier majeur dans des délais très contraints, l’EP-RNDP et les services chargés des monuments historiques devraient également travailler à la priorisation des opérations de restauration des extérieurs de l’édifice restant à réaliser à la suite de la réouverture de la cathédrale au public.

L’année 2023 devrait également voir la poursuite d’actions de valorisation des compétences et des savoir-faire mobilisés pour le chantier (site internet, expositions, ouverture de la Maison du chantier des métiers prévue en mars 2023). L’objectif est à la fois d’informer le grand public et les donateurs de l’avancée du chantier et de promouvoir une politique de formation avec les entreprises intervenant sur le site.

Enfin, la cathédrale et ses environs fédérant de nombreux acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), il revient à l’EP-RNDP de renforcer, en liaison avec le ministère de la culture, la concertation avec ces différents partenaires pour assurer le succès des projets qu’il développe.

Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’État issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Au regard de l’évolution du chantier, les subventions issues de la souscription seront versées à l’établissement.

Une subvention de 195 250 € en faveur de l’établissement public est déléguée en gestion pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.

Sur le fondement de ce mécanisme de financement, 19,21 M€ en AE ont été versés à l’EP-RNDP en 2019, visant à matérialiser le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de ce dernier, et dont il assure depuis la couverture des restes à payer. Toujours sur ce même fondement, 72 740 k€ de fonds de concours ont été versés en 2020 et 48 216 k€ ont été versés en 2021. Pour 2022, ce montant devrait s’élever à 63 236 k€.

Au total, à fin 2021, l’établissement s’est vu verser 120,9 M€ au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale.

Missions

Les missions de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), régi par le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010, sont les suivantes :

• conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’État et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections ainsi que le domaine national de Marly ;

• contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels, pour le compte de l’État, à titre onéreux ou gratuit ;

• assurer dans ces châteaux et domaines une fréquentation optimale adaptée aux capacités des différentes parties du site et l’accueil du public le plus large, en favoriser la connaissance et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion dans le but d’un égal accès de tous à la culture ;

• assurer l’étude scientifique des collections, de l’architecture des bâtiments et des jardins, et concourir à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l’histoire de l’art, de la muséographie, de la musique, de la musicologie et des autres arts de la scène ;

• organiser des spectacles, notamment musicaux, de théâtre ou de ballet dans les châteaux, le musée et les domaines ;

• conserver, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l’État et proposer à la consultation les collections des bibliothèques et de la documentation du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et de ses annexes, dont il a la garde.

L’établissement est le siège du « département de Versailles et des Trianon », grand département des musées nationaux au sens de l’article R. 422-1 du code du patrimoine, qui remplit dans son champ de compétences des missions d’étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Catherine PEGARD, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il a été renouvelé dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) : la phase diagnostic pour la période 2018-2022 a été présentée au conseil d’administration de juin 2019 et la phase stratégie 2020-2024 a été validée au conseil d’administration du 25 novembre 2021 à l’issue de l’instruction des tutelles et de leur approbation.

Perspectives 2023

Comme de nombreux établissements culturels, l’EPV, qui accueille un grand nombre de visiteurs étrangers, a été très fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire depuis mars 2020, avec une fréquentation réduite à 2 millions de visites en 2020 et 2,5 millions de visites en 2021 contre 8,2 millions en 2019. L’année 2022 marque un retour progressif des visiteurs avec la reprise du tourisme international, retour qui devrait se poursuivre et s’intensifier en 2023.

L’établissement poursuivra en 2023 le développement de sa politique d’éducation artistique et culturelle, incluant notamment l’offre « Un lundi à Versailles », dispositif d’ouverture aux publics prioritaires (scolaires, publics éloignés de la culture, publics en situation de handicap) le jour de fermeture hebdomadaire de l’établissement.

À la suite de la réouverture au public, au printemps 2019, des appartements de la Reine (corps central sud du château) après trois ans de travaux, l’EPV poursuivra en 2023 les travaux de la deuxième phase du schéma directeur avec le chantier de rénovation technique des appartements donnant sur la cour de Marbre (appartements du Dauphin notamment).

Les travaux de mise en sécurité du reste du corps central du château (centre et nord), dont les études sont en cours, seront finalement lancés après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pendant lesquels le domaine de Versailles accueillera les épreuves équestres. Ces travaux devraient être phasés, afin de limiter autant que possible la fermeture au public de ces espaces prestigieux (chambre du Roi, galerie des Glaces) et de lisser leur financement.

L’année 2023 devrait également voir la poursuite de plusieurs opérations de restauration financées par des mécènes (restauration du salon de l’Œil-de-bœuf, restauration du Buffet d’eau du Grand Trianon) ou par l’État et les collectivités territoriales avec l’achèvement de la restauration du clos et du couvert des ailes de la Grande Écurie en accompagnement de l’installation du Campus d’excellence, en partenariat avec l’Académie de Versailles.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 1 122 k€ par rapport à la LFI 2022. Portée à 36 935 k€, elle intègre :

• une hausse de 1 000 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ;

• une hausse de 122 k€ au titre de mesures catégorielles (crédits transférés depuis le titre 2 ministériel).

La subvention pour charges d’investissement augmente de 1 596 k€ en AE=CP par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Elle est ainsi portée à 16 596 k€ en AE et 19 596 k€ en CP.

Missions

Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture, l’Établissement public du Château de Fontainebleau, ancien service à compétence nationale, a été créé par le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009. Témoin de huit siècles d’histoire de France, le château présente des décors et des collections uniques.

Les missions principales de l’établissement sont de conserver, restaurer, gérer, mettre en valeur et présenter au public le domaine, le château et les biens culturels faisant partie des collections dont il a la garde. L’établissement contribue à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels, pour le compte de l’État, à titre onéreux ou gratuit. Il veille au développement de la fréquentation du château et du domaine, et assure l’accueil du public le plus large. Il favorise la connaissance du château, de ses collections et des jardins, et en assure l’étude scientifique. Il concourt à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l’histoire de l’art, de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène. Il organise des spectacles (notamment musicaux, de théâtre ou de danse) dans le château, le musée et le domaine.

Gouvernance et pilotage stratégique

Marie-Christine LABOURDETTE, Présidente de l’établissement, a été nommée à compter du 8 mars 2021 à la tête du château de Fontainebleau. Sa lettre de mission a été signée par la ministre de la culture le 8 juillet 2021.

Le contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2019 a été prolongé par avenants, du fait de la crise sanitaire, pour couvrir 2020 et 2021. Un COP 2022-2024 est en cours d’élaboration.

Une première mouture du nouveau projet scientifique et culturel de l’EPCF a été soumis à la commission scientifique des musées nationaux du 10 juin 2022. Il devrait être définitivement validé d’ici la fin de l’année 2022.

Un schéma directeur de rénovation a été approuvé en 2013 (phase 1) et 2020 (phase 2).

Perspectives 2023

En 2022, la fréquentation du château reste, comme en 2020 et 2021 diminuée en conséquence de la crise sanitaire (‑69 % en 2020 et ‑66 % en 2021 par rapport à une fréquentation de 0,4 M d’entrées en 2019) même si la situation s’améliore. Elle devrait encore l’être en 2023.

Le château de Fontainebleau maintiendra néanmoins, en 2023, ses efforts en matière de développement de ses ressources propres, avec une programmation culturelle exigeante qui s’inscrit dans un contexte de reprise de l’activité et de reconquête des publics. Elle s’articulera autour de trois temps forts : « Fontainebleau Grandeur Nature », « Fontainebleau, portrait dessiné d’un château » et « Fontainebleau au Second Empire ». Le château de Fontainebleau prolongera également, pour la seconde année consécutive, la résidence de Thomas Hengelbrock et de son ensemble Balthasar Neumann et accueillera la 12^e édition du Festival de l’histoire de l’art qui sera consacrée au thème du climat avec la Belgique comme pays invité.

L’établissement continuera, parallèlement, à maîtriser ses dépenses de fonctionnement afin de développer sa capacité d’autofinancement.

L’établissement poursuivra la mise en œuvre de la phase 2 du schéma directeur de rénovation du château qui comprend l’achèvement de la mise en sécurité du château, le lancement du chantier des réserves, ainsi qu’un programme de rénovation des jardins et du parc.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 737 k€ par rapport à la LFI 2022 et est portée à 3 432 k€. Son augmentation est liée :

• au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie (237 k€) ;

• au soutien apporté par l’État au titre de l’équilibrage du fonctionnement de l’établissement (500 k€).

La subvention pour charges d’investissement diminue de 33 877 k€ en autorisation d’engagement par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022 compte tenu de l’effet combiné de l’inscription de l’ensemble des autorisations d’engagement nécessaires à la réalisation de la deuxième phase du schéma directeur en 2022 (‑35 149 k€) et du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction (+1 271 k€). Les crédits de paiement augmentent de 1 271 k€ afin de tenir compte de la hausse de la subvention pour charges d’investissement précitée. La subvention pour charges d’investissement est ainsi portée à en 2 872 k€ en AE et à 12 274 k€ en CP.

Missions

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif créé par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, a pour mission d’exécuter sur le territoire national les opérations d’archéologie préventive sur terre et en mer prescrites par les services de l’État en charge de l’archéologie. Depuis la loi n° 2003-707 du 1^er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 précitée, il partage cette mission avec les autres opérateurs de l’archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales habilités (pour les diagnostics et les fouilles) et les structures de droit privé ou public agréées (pour les fouilles uniquement). L’Inrap assure également l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Il concourt enfin à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé en tant que président exécutif à la suite de l’évolution statutaire de l’établissement public, par décret du 27 décembre 2017, pour un mandat de trois ans renouvelable, le président de l’Inrap, Dominique Garcia, a été reconduit dans ses fonctions par décret du 7 décembre 2020. Il dispose d’une lettre de mission, en date du 14 mai 2021, signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation). Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap, Daniel Guérin, a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 9 septembre 2022.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2019-2022 approuvé en conseil d’administration du 27 novembre 2019.

L’établissement est doté d’un plan d’action achats et a présenté, au conseil d’administration du 27 novembre 2019, une programmation quadriennale pour la période 2020-2023.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019, après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État.

Perspectives 2023

Les enjeux de l’année 2023 seront les suivants :

• garantir la capacité de l’Inrap à répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes des aménageurs de mise en œuvre des diagnostics prescrits par l’État dans un contexte marqué par une forte activité d’aménagement, stimulée notamment par la mise en œuvre du plan de relance;

• consolider la position de l’Inrap sur le marché des fouilles ;

• contribuer à la stabilisation du régime encadrant les opérations archéologiques en mer ;

• approfondir l’apport de l’Inrap au développement de l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la diffusion de la connaissance archéologique ;

• poursuivre la participation de l’Inrap, aux côtés des DRAC, à la gestion des mobiliers archéologiques conservés au sein des centres de conservation et d’étude et propriétés de l’État ;

• poursuivre le développement des outils d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au sein de l’établissement ;

• mettre en œuvre le plan de recrutement engagé depuis 2022 ;

• poursuivre la réforme de la revalorisation salariale des agents de l’INRAP ;

• défendre la position de l’INRAP en tant qu’opérateur de fouilles préventives dans le contexte notamment de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen par la Commission européenne pour aide d’État présumée à l’INRAP ;

• poursuivre la mise en œuvre des engagements actés par l’Autorité de la concurrence dans sa décision n° 17-D‑09 du 1^er juin 2017.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 4 786 k€ par rapport à la LFI 2022 et est portée à 90 786 k€. Son augmentation est liée :

• au soutien apporté par l’État au secteur non concurrentiel dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie (2 586 k€) ;

• à l’accompagnement par l’État dans la mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire des agents contractuels déployée par l’établissement au titre du secteur non concurrentiel (2 200 k€).

La subvention pour charges d’investissement versée par le proramme 175 est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022 (1 600 k€ en AE=CP).

La subvention pour charges de service public aux fins de recherche (489 k€) est en reconduction par rapport à 2022.

Missions

Créé par le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 et inauguré le 7 juin 2013, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il a bénéficié du transfert en 2013 des collections de l’ancien musée national des arts et traditions populaires (MNATP).

Le MuCEM a pour mission de conserver et de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique et anthropologique, des biens culturels représentatifs des arts et civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Ainsi, il contribue, par tous moyens scientifiques et culturels, à l’étude et à la connaissance de ces civilisations et sociétés ainsi qu’à l’exploration des liens qui unissent l’Europe et la Méditerranée. Enfin, il participe à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant aux civilisations et sociétés de l’Europe et de la Méditerranée. Il inscrit ses activités dans une double perspective de coopération internationale et de développement territorial.

Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré au patrimoine ethnologique et des sociétés de l’Europe et de la Méditerranée.

Gouvernance et pilotage stratégique

Jean-François CHOUGNET a été nommé président du MuCEM le 8 septembre 2014, puis renouvelé dans ses fonctions pour un second mandat de trois ans, par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission signée le 30 janvier 2020 par le ministre de la culture.

Le projet scientifique et culturel (PSC) du MuCEM a été examiné par la commission scientifique des musées nationaux (CSMN) le 15 septembre 2016 et adopté en conseil d’administration le 18 novembre 2016. Ce dernier a été actualisé et examiné par le CSMN le 10 décembre 2021 puis approuvé en conseil d’administration le 11 mars 2022.

Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, approuvé par le conseil d’administration le 28 juin 2021 puis signé le 25 novembre 2021.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2022 – 2026 est en cours d’élaboration.

Le MuCEM est titulaire du label AFNOR « Diversité » depuis 2018, qui devra prochainement faire l’objet d’un renouvellement.

Perspectives 2023

Si les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du MuCEM se sont poursuivies en 2021 puis en 2022, la programmation déployée par l’établissement sur le second semestre 2022 et prévue pour 2023 devrait contribuer à la reconquête des publics.

Pour rappel, l’établissement a accueilli 813 000 visiteurs (dont 293 000 pour les expositions) en 2021 soit une diminution de 32 % par rapport à 2019 (1,2 million), alors que le musée a été fermé entre les mois de janvier de mai.

Début mai 2022, l’établissement comptabilise 300 000 visiteurs dont plus de 100 000 visiteurs pour les seules expositions (notamment Abd el-Kader avec plus de 25 000 visiteurs le premier mois et VIH / sida : l’épidémie n’est pas finie, de décembre 2021 à mai 2022 avec 52 000 visiteurs). L’exposition actuellement en cours Pharaons Superstars (22 juin ‑17 octobre 2022) devrait également connaître un certain succès auprès du grand public.

Le MuCEM prévoit une riche programmation culturelle pour la saison 2022 – 2023, prenant place dans ses trois lieux d’exposition.

Cinq expositions sont prévues au J4 : Amitiés, créativité collective, du 18 octobre 2022 au 13 février 2023, retraçant le résultat de collaborations artistiques et plus spécifiquement les célèbres cadavres exquis ; Alexandrie : futurs antérieurs, du 8 février au 8 mai 2023, explorant les notions de cosmopolitisme, d’urbanisme et de connexions méditerranéennes à l’apogée de la ville (avec notamment 200 œuvres issues d’importantes collections muséales européennes) ; Barvalo, du 9 mai au 4 septembre 2023, sur l’histoire des tsiganes en Europe ; Costume couture, du 10 juillet au 6 novembre 2023, proposant un panorama des dialogues entre les costumes régionaux et la haute couture au 19e siècle et Une autre Histoire du monde du 8 novembre 2023 au 6 mai 2024 sur les récits locaux de Méditerranée.

Trois exposition seront présentées au Fort Saint-Jean : Ghada Amer, du 2 décembre 2022 au 16 avril 2023, exposition monographique sur l’artiste égyptien, élaborée en lien avec des partenaires locaux (municipalité de Marseille, FRAC) ; Le salon des arts ménagers, du 7 juillet au 8 octobre 2023 et René Perrot, de l’enquête rurale à la tapisserie, du 24 novembre 2022 au 10 mars 2023.

Une exposition sera présentée au CCR, L’artisanat textile du bassin méditerranéen, du 16 décembre 2022 au 12 mai 2023 en partenariat avec l’École nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD).

Parallèlement une riche programmation culturelle est en cours d’élaboration, en lien avec les expositions présentées, et organisée par saison.

L’année 2023 sera aussi l’occasion de poursuivre les nombreux projets de recherche portés par le MuCEM ou de manière collaborative, notamment dans le cadre de conventions de partenariats avec l’Université Aix-Marseille ou encore le CNRS, sur les thématiques communes aux institutions.

Le MuCEM poursuivra cette année encore son ambitieuse politique d’acquisitions, permettant notamment de compléter les collections nationales, notamment par le biais des travaux de recherche spécifiques, dits les enquêtes-collectes, réalisées directement en lien avec des artistes ou leurs ayants-droit.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 689 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 19 322 k€.

La subvention pour charges d’investissement (381 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022.

Missions

L’établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing (EPMO-VGE) regroupe le musée d’Orsay, le musée de l’Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) et le musée Hébert.

Sa mission première est de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIX^e siècle et des premières années du XX^e siècle, ainsi que les collections du musée national de l’Orangerie des Tuileries. Il est chargé de conserver, protéger et restaurer, pour le compte de l’État, les biens culturels inscrits sur ses inventaires ainsi que sur ceux du musée du Louvre dont il a la garde.

L’EPMO-VGE est le siège du grand département patrimonial d’Orsay au sens de l’article R. 422-1 du code du patrimoine qui remplit, à la demande du responsable du service des musées de France, des missions d’étude, de recherche et de conseil dans son champ de compétence en histoire de l’art et conservation des biens culturels.

Gouvernance et pilotage stratégique

Christophe LERIBAULT a été nommé président de l’établissement, à la suite de Laurence DES CARS, par décret du 4 octobre 2021 pour une durée de cinq ans.

La lettre de mission du président a été signée le 31 mars 2022 par la ministre de la culture. Le président a présenté aux membres du conseil d’administration, en mars et juin 2022, les axes stratégiques et les projets prioritaires qu’il entend poursuivre tant en matière de politique des publics, des collections, de coopération territoriale et internationale ainsi que d’investissements.

L’EPMO-VGE dispose pour son pilotage :

• d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2018-2022 dont le renouvellement est en cours ;

• d’un plan pluriannuel d’investissement, annexé au budget initial et actualisé chaque année.

L’établissement a adopté en 2021 une stratégie de responsabilité sociétale inclusive et participative, poursuivant dix objectifs en matière sociale, sociétale et environnementale pour la période 2021-2024. Il s’est également doté en 2021 d’un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de garantir aux agents des droits égaux tout au long de leur carrière.

En matière de ressources humaines, depuis le 1^er janvier 2020, l’établissement s’est vu transférer la quasi-totalité des personnels titulaires auparavant rémunérés par le ministère (titre 2) dans le cadre de la déconcentration des actes de gestion. Ce transfert, qui a concerné 454 ETPT, s’est accompagné d’une hausse de la subvention pour charges de service public à due concurrence.

Perspectives 2023

L’effet de la crise sanitaire sur la fréquentation des deux musées a été particulièrement marqué : ‑77 % en 2020 et ‑70 % en 2021 par rapport aux 4,7 M d’entrées de 2019. Dans ce contexte, la reconquête des publics, et en particulier du public national et de proximité, sera poursuivie par le biais de mesures tarifaires (mise en place, dès 2022, d’un tarif nocturne à 10 €), des actions de visibilité et une stratégie d’éditorialisation renouvelée. De nouvelles actions en direction des enfants et des familles seront explorées, notamment dans le cadre de l’offre d’activités et des outils de médiation. L’année 2022 marque un retour progressif des visiteurs avec la reprise du tourisme international qui devrait se poursuivre et s’intensifier en 2023.

En matière d’investissement, l’EPMO-VGE poursuivra la préparation des travaux d’aménagement du centre de ressources et de recherche au sein de l’hôtel de Mailly-Nesle. En outre, il fera mettre à jour le diagnostic et le calendrier des opérations qui devront intervenir sur le clos et couvert du musée d’Orsay dans les dix prochaines années.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 1 438 k€ par rapport à la LFI 2022. Portée à 35 668 k€, elle intègre :

• une hausse de 1 123 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ;

• une hausse de 160 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles (crédits transférés depuis le titre 2 ministériel) ;

• une hausse de 154 k€ au titre du transfert de la masse salariale associée au transfert de trois supports de poste du plafond des emplois rémunérés par le ministère (titre 2) vers le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (titre 3).

Une subvention pour charges d’investissement est créée en PLF 2023, à hauteur de 1 500 k€ en AE=CP, pour soutenir l’établissement dans la réalisation de ses investissements sur les bâtiments classés au titre des monuments historiques qui lui sont confiés.

Missions

L’association « Les Arts Décoratifs », connue jusqu’en 2004 sous le nom « Union Centrale des Arts Décoratifs » (UCAD), a été créée en 1881 « dans le but d’entretenir et de développer en France la culture des arts qui poursuivent la réalisation du beau dans l’utile » (article 1^er des statuts de l’association).

Reconnue d’utilité publique par décret du 15 mai 1882, l’association signe en 1897 une convention avec l’État qui lui confie la gestion et l’exploitation du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque – installés dans une partie du palais du Louvre – puis celles du musée Nissim de Camondo – situé rue de Monceau.

Cette convention, renouvelée le 15 novembre 2021 pour une période de dix ans à compter du 1^er janvier 2022, ne couvre pas les unités pédagogiques fondées par l’association en 1944 et 1953 et gérées sur fonds propres pour favoriser la formation, la diffusion des connaissances et la recherche dans le domaine des arts appliqués et du design (École Camondo et Ateliers du Carrousel).

Gouvernance et pilotage stratégique

Les Arts Décoratifs sont dirigés, depuis janvier 2019, par Sylvie CORREARD et son conseil d’administration est présidé depuis décembre 2021 par Johannes HUTH.

Un projet stratégique, précisant les grandes orientations des musées et de la bibliothèque des arts décoratifs sur les plans scientifique et culturel, du développement des publics et du pilotage des ressources, a été présenté au ministère de la culture en juillet 2021.

L’association a entrepris l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement et d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Un contrat d’objectifs et de performance sera également élaboré.

Perspectives 2023

L’association maintiendra sa démarche de consolidation des ressources propres et de maîtrise des charges de fonctionnement.

Le développement de la fréquentation des musées sera poursuivi au moyen d’une programmation culturelle dynamique et diversifiée. Ainsi l’exposition Shocking ! Les mondes surréalistes d’Élsa Schiaparelli se poursuivra jusque fin janvier 2023 et seront notamment présentées les expositions Années 80. Mode, design, graphisme en France d’octobre 2022 à avril 2023 et Etienne+Robial. Graphisme & collections, de Futuropolis à Canal + de novembre 2022 à juin 2023.

L’association mènera par ailleurs trois projets d’investissement muséographiques en faveur du musée des arts décoratifs : le réaménagement du cabinet d’arts graphiques, la réorganisation des réserves externes et la révision du parcours de visite. Le musée Nissim de Camondo fera en outre l’objet de travaux de mise aux normes.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 383 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 15 553 k€.

La subvention pour charges d’investissement (1 155 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022.

Missions

L’Établissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions la conservation, la protection, la restauration et la présentation au public des collections nationales dont il a la garde. Il contribue à l’enrichissement de ces collections, à leur étude scientifique et à leur rayonnement, en France comme à l’étranger.

Le musée du Louvre comprend actuellement huit « grands départements » au sens de l’article R. 422-1 du code du patrimoine qui remplissent dans leur champ de compétences des missions d’étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l’histoire de l’art et de la conservation des œuvres : départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, des peintures, des sculptures du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des objets d’art du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des arts graphiques et des arts de l’Islam.

Conformément à son statut, l’établissement assure également la gestion du musée national Eugène Delacroix et du domaine national des Tuileries.

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurence DES CARS, a été nommée, par décret du 31 juillet 2021, présidente-directrice de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) à compter du 1^er septembre 2021. Sa lettre de mission a été signée le 31 janvier 2022 par la ministre de la culture.

Le nouveau contrat de performance (COP) de l’EPML pour la période 2020-2024 a été validé en 2019. Une actualisation de ce COP, tenant compte des conséquences de la crise sanitaire a été approuvée au conseil d’administration du 25 septembre 2020.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé en juin 2019.

Le projet scientifique et culturel du Louvre a été actualisé pour la période 2020-2024 par voie d’avenant en raison de sa continuité avec le précédent PSC.

Perspectives 2023

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du Louvre ont été significatives depuis 2020. L’établissement travaille à la mise en œuvre d’un plan de reconquête des publics, initié dès 2022, comprenant notamment le retour, depuis le 1^er juillet, des nocturnes du vendredi soir. L’année 2022 marque un retour progressif des visiteurs avec la reprise du tourisme international, retour qui devrait se poursuivre et s’intensifier en 2023.

La présentation de la programmation 2022-2023 s’inscrit dans le cadre du retour du Pavillon de l’Horloge (salle de la Chapelle et salle de L’Horloge) au sein du parcours muséal et de la programmation, en son sein, d’une exposition exceptionnelle consacrée aux collections du musée de Capodimonte en 2023.

Le Louvre poursuivra les travaux préalables à la création du département des Arts de Byzance et des chrétientés d’Orient pour lequel une mission de préfiguration est en cours.

Le Louvre poursuivra la rénovation du palais sur le plan technique (mise aux normes de sécurité des équipements, etc.), ainsi que les travaux d’entretien du jardin des Tuileries. Le Hall Napoléon fera l’objet de travaux à partir de la fin du mois de janvier 2023 jusqu’au début de l’automne 2024.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 7 422 k€ par rapport à la LFI 2022 et est portée à 91 895 k€. Son augmentation est liée :

• au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie (2 000 k€) ;

• au titre de l’équilibrage du fonctionnement de l’établissement (5 000 k€) ;

• à la mise en œuvre de mesures catégorielles (422 k€ transférés depuis le titre 2 ministériel).

La subvention pour charges d’investissement augmente de 2 000 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Elle est ainsi portée à 4 200 k€ en AE=CP.

Missions

Créé par le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003, l’Établissement public du musée des arts asiatiques Guimet est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Il regroupe le musée des Arts asiatiques-Guimet, fondé par Émile Guimet en 1889, ainsi que l’hôtel Heidelbach et le musée d’Ennery, eux aussi consacrés aux arts asiatiques.

L’établissement public du musée des arts asiatiques Guimet a notamment pour mission de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives des arts de l’Asie, de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l’État les biens culturels inscrits sur les inventaires du musée national Guimet et du musée national d’Ennery dont il a la garde, de contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition de biens culturels pour le compte de l’État et d’assurer dans les musées qu’il regroupe, et par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, d’en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture.

Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine, consacré aux arts asiatiques.

Gouvernance et pilotage stratégique

Sophie MAKARIOU, a été nommée présidente de l’établissement en 2013 et renouvelée dans ses fonctions en 2016 et 2019. Son dernier mandat s’achève le 18 août 2022. La procédure de nomination du nouveau président est en cours.

La lettre de mission de Sophie MAKARIOU a été signée, s’agissant de son dernier mandat, le 9 décembre 2019.

Le projet scientifique et culturel du Musée Guimet a été validé par le conseil d’administration le 8 décembre 2020.

Le dernier contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrait la période 2017-2019. Ce chantier sera relancé en 2022 afin de faire coïncider le nouveau COP avec le mandat de la nouvelle présidence.

Perspectives 2023

En 2022, la fréquentation du musée a été réduite en conséquence de la crise sanitaire (‑63 % en 2020 et – 58 % en 2021 par rapport à une fréquentation de 0,25 M d’entrées en 2019). Il est probable que celle-ci le soit encore en 2023.

En 2023, le musée Guimet pourra pleinement s’appuyer sur le dispositif numérique mis en place dès 2020 et poursuivie en 2021 et 2022 afin de créer un musée numérique pérenne.

Le Musée Guimet maintiendra en 2023 ses efforts en matière de programmation culturelle et de développement de ses ressources propres en capitalisant sur la connaissance fine de ses publics (grâce notamment à l’enquête relative aux publics dont les conclusions seront rendues fin 2022).

Le musée continuera à renforcer son rôle de tête de réseau en tant que Grand département patrimonial en consolidant un réseau actif de musées-partenaires au niveau national et international.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 698 k€ par rapport à la LFI 2022 et est portée à 4 401 k€. Son augmentation est liée :

•  au soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie (198 k€) ;

• au soutien apporté par l’État au titre de l’équilibrage du fonctionnement de l’établissement (500 k€).

La subvention pour charges d’investissement augmente de 142 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Elle est ainsi portée à 1 307 k€ en AE=CP.

Missions

Créé par le décret n° 2017-133 du 3 février 2017, l’établissement public administratif du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau a pour mission première de conserver, protéger, restaurer, enrichir et mettre en valeur, pour le compte de l’État, les collections inscrites sur les inventaires des musées, dont il a la garde. Il est chargé d’assurer l’accueil du public le plus large, de développer la fréquentation des musées et de favoriser la connaissance de ses collections par tout moyen approprié.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommée par arrêté du 29 mars 2017, Marie-Cécile FOREST, directrice de l’établissement, a été reconduite dans ses fonctions par arrêté du 25 mars 2020 pour un deuxième mandat de trois ans. Sa lettre de mission a été signée le 23 juillet 2020 par la ministre de la culture.

L’établissement dispose pour son pilotage :

• de deux projets scientifiques et culturels (l’un pour le musée Gustave Moreau, l’autre pour le musée Jean-Jacques Henner) pour la période 2016-2019, présentés devant la Commission scientifique des musées nationaux le 11 octobre 2019 puis approuvés par le conseil d’administration de l’établissement le 11 mars 2020 ;

• d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour la période 2021-2024, approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 14 mars 2022.

Perspectives 2023

L’établissement inaugurera une exposition sur le thème du Moyen-Age au musée Gustave Moreau et accueillera une nouvelle résidence d’artiste au musée Jean-Jacques Henner. Il proposera parallèlement une offre d’activités variée (visites, conférences, cours de dessin, lectures, concerts, etc.).

L’établissement souhaite par ailleurs lancer en 2023 deux projets visant le retour à l’état d’origine du musée Gustave Moreau : le remplacement des verrières des grands ateliers et la restauration de la collection de dessins.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 39 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 828 k€.

La subvention pour charges d’investissement (50 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022.

Missions

Le statut juridique du Musée national Picasso-Paris a évolué au cours du temps. Le « Musée National » créé en 1985 et dépendant directement de la Direction des Musées de France du ministère de la Culture a adopté en 1998 le statut de service à compétence nationale avant que le décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 ne lui confère le statut d’établissement public administratif.

Le Musée national Picasso-Paris est responsable de la présentation et de l’enrichissement des collections nationales dont il a la garde. Il assume une mission de pôle de référence pour la recherche sur la vie et l’œuvre de Picasso et des artistes qui lui furent liés. Il s’assure par tous moyens appropriés de l’accueil du public le plus large, développe la fréquentation de son site, favorise la connaissance de ses collections, conçoit et met en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture. En outre, l’établissement public procède, sur ses ressources et pour le compte de l’État, aux acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

Gouvernance et pilotage stratégique

Cécile DEBRAY, a été nommée présidente de Musée National Picasso-Paris (MnPP) à compter du 15 novembre 2021. Elle succède à Laurent LE BON qui occupait cette fonction depuis 2015.

La lettre de mission de Cécile Debray a été signée le 16 mars 2022 par la ministre de la culture.

Le dernier contrat d’objectifs et de performance du MnPP couvrait la période 2016-2018. Un nouveau COP est en cours d’élaboration.

Le dernier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé en novembre 2020. Le musée travaille à un nouveau SPSI pour la période 2023-2027. En parallèle, un plan pluriannuel d’investissement (PPI) est en cours de formalisation.

Perspectives 2023

La fréquentation du musée Picasso, fortement touchée par les conséquences de la crise sanitaire en 2020 (‑82 % par rapport aux 0,6 M d’entrées de 2019) et 2021 (‑73 % par rapport à 2019), ne devrait pas retrouver son niveau d’avant crise en 2023 compte tenu de la place importante des visiteurs étrangers en son sein.

Pour autant, la programmation culturelle envisagée pour 2023 est riche et interroge la figure de Picasso à l’aune des questionnements du XXI^e siècle. A l’hôtel Salé en 2023, le musée présentera la première exposition consacrée à l’œuvre de Faith Ringgold en France ainsi que deux cartes blanches et deux hommages de créateurs contemporains : Paul Smith et Sophie Calle. A noter également deux autres expositions « Gertrude Stein et Picasso. L’invention du langage » qui reviendra sur l’amitié entre les deux artistes et « Picasso. 2023 Dessins » qui présentera plus de 2000 dessins et gravures de l’artiste.

L’établissement poursuivra par ailleurs la coordination, initiée en 2022, de la Célébration Picasso 1973-2023, marquant le cinquantième anniversaire de la disparition de l’artiste espagnol.

La Célébration Picasso 1973 - 2023 s’articule autour d’une cinquantaine d’expositions et d’événements qui se tiendront dans des institutions culturelles de renom, en Europe et aux États-Unis, et qui, ensemble, dressent un état historiographique des approches de l’œuvre de Picasso. La commémoration, rythmée par des temps de célébrations officiels en France et en Espagne, permettra de dresser un état de la recherche et de la compréhension de l’œuvre de Picasso, notamment lors d’un grand symposium à Paris, à l’automne 2023, au moment de l’ouverture, au sein du quadrilatère des Archives nationales, du Centre d’Études Picasso. La Célébration 1973-2023 initiée par le Musée national Picasso-Paris est portée par une commission binationale, témoin privilégié de l’amitié franco-espagnole.

Les expositions prévues dans le cadre de la Célébration Picasso aborderont différentes thématiques telles que des recherches spécifiques inédites (les études sur le décor non abouti de Hamilton Easter Field) ; des périodes précises (le tournant 1906, les dernières années, la fin des années 1960 ou les années 1970) ; des rapprochements avec l’œuvre d’autres artistes (le Greco, Miro) ; des thématiques actuelles (la masculinité et le rapport de Picasso aux femmes, le regard de Fernande, ou encore les sources de la préhistoire) ; une traversée de l’œuvre par une discipline (le dessin ou la sculpture) ; la postérité vivace et diverse de l’œuvre de Picasso dans l’art contemporain.

Afin d’assurer son équilibre financier, l’établissement poursuivra en 2023 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de ses recettes, notamment par le développement de sa politique de mécénat.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 479 k€ par rapport à la LFI 2022. Portée à 4 089 k€, elle intègre :

• une hausse de 306 k€ au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie ;

• une hausse de 174 k€ au titre d’un transfert depuis le titre 2 ministériel.

La subvention pour charges d’investissement augmente de 76 k€ par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de la construction. Elle est ainsi portée à 363 k€ en AE=CP en PLF 2023.

Missions

Instauré dans sa forme juridique actuelle par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-GP), établissement public national à caractère industriel et commercial, a notamment pour missions :

• de contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans des expositions et évènements ;

• d’éditer et de diffuser des ouvrages et des produits dérivés liés notamment aux collections nationales et d’en assurer la diffusion commerciale ;

• d’acquérir pour le compte de l’État des biens culturels destinés à faire partie des collections nationales ;

• d’apporter son concours à la procédure d’achat de trésors nationaux ou d’œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;

• de constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l’État et d’en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;

• d’assurer l’accueil du public et de percevoir les droits d’entrée dans les musées nationaux (dotés ou non de la personnalité juridique), d’exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation ;

• de conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l’ensemble immobilier dénommé « Grand Palais » et d’animer, de promouvoir et d’exploiter ses espaces.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Président de l’établissement, Chris DERCON, a été nommé par décret du président de la République en date du 7 novembre 2018 à compter du 1^er janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Sa lettre de mission a été signée le 16 mai 2019 par le ministre de la culture.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement, couvrant la période 2021-2025, a été adopté par le conseil d’administration en mars 2021. Le projet artistique et culturel de l’établissement a également été approuvé.

La Rmn-GP présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.

Un comité d’audit et des investissements se réunit deux fois par an. Ses missions portent sur l’analyse de la situation économique et financière de l’établissement, dans une perspective pluriannuelle, le suivi du financement et de l’exécution des dépenses des projets d’investissement, et l’évaluation de la qualité du contrôle interne budgétaire et comptable et de gestion des risques.

L’importance stratégique des travaux du Nouveau Grand Palais a conduit à la mise en place d’une comitologie dédiée (comité de suivi, comité scientifique et technique, comité « jeux olympiques et paralympiques »), comité de pilotage et comité stratégique) afin de garantir le respect du calendrier et de l’enveloppe financière (466 M€ et une livraison du bâtiment permettant la tenue des JOP en juillet 2024). La Rmn-GP a repris la maîtrise d’ouvrage des travaux afférents.

Perspectives 2023

Le Grand Palais a fermé le 12 mars 2021 en vue de la réalisation des travaux du Nouveau Grand Palais, dans la perspective de sa réouverture partielle pour les JO de Paris 2024, et complète début 2025.

La continuité de l’activité événementielle du Grand Palais est assurée grâce au Grand Palais éphémère (GPE), inauguré le 9 juin 2021 et implanté sur le Champ de mars. Le GPE accueille une activité évènementielle soutenue (Art Paris, Salon du livre ancien, défilé Chanel, Paris Photo), marquée par la première édition, en 2022, de Paris + en remplacement de la FIAC, ainsi que par le rapprochement de la Biennale et de Fine Arts Paris au sein d’un évènement unique.

La Rmn-GP poursuivra par ailleurs la programmation d’expositions au musée du Luxembourg. Sera ainsi présentée, du 14 septembre 2022 au 15 janvier 2023, une exposition Miroir du monde consacrée aux chefs d’œuvre du cabinet d’art de Dresde.

L’établissement poursuivra en 2023 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de ses recettes. Il continuera le déploiement du plan d’actions relatif aux librairie-boutiques.

En PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 900 k€ par rapport à la LFI 2022 au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des prix et en particulier des tensions sur ceux de l’énergie. Elle est ainsi portée à 22 539 k€.

La subvention pour charges d’investissement augmente de 1 M€ en autorisation d’engagement par rapport au montant de la dotation en fonds propres en 2022, au titre du soutien apporté par l’État dans le contexte de hausse des coûts de construction. Les crédits de paiement diminuent quant à eux de 7 M€ afin de tenir compte du plan de financement du projet de restauration du Grand Palais (‑8 M€) et de la hausse de la subvention pour charges d’investissement précitée (+1 M€). La subvention pour charges d’investissement est ainsi portée à 1 M€ en AE et 5 M€ en CP.