La politique de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture a pour objectifs de :

• sauvegarder, protéger, étudier, mettre en valeur et enrichir ce patrimoine ;

• placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de son action en rendant plus accessible et en faisant mieux comprendre à tous les publics le patrimoine sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’œuvres artistiques, de monuments historiques, de patrimoine monumental, urbain ou rural, bâti ou non bâti, de patrimoine muséal, archéologique, archivistique ou ethnologique ;

• participer au développement des territoires et à l’amélioration du cadre de vie, en favorisant la protection et la mise en valeur des espaces présentant une grande valeur patrimoniale (sites patrimoniaux remarquables, patrimoine mondial, abords de monuments historiques, etc.) ;

• soutenir la création architecturale et encourager la qualité de la construction sur l’ensemble du territoire, accompagner la formation et l’exercice professionnel des architectes, favoriser l’appropriation de l’architecture contemporaine par le grand public.

Elle s’appuie sur le développement des synergies avec les différents acteurs des politiques culturelles et tout particulièrement sur les partenariats entre l’État et les collectivités territoriales.

L’accompagnement des acteurs du patrimoine et le déploiement de ces moyens poursuivront les orientations stratégiques suivantes :

• achever le plan de relance et favoriser la résilience des acteurs et des filières économiques du secteur du patrimoine et de l’architecture dans le contexte économique actuel et de la sortie de crise sanitaire ;

• contribuer au projet d’éducation artistique et culturelle ;

• transmettre le patrimoine aux générations future ;

• contribuer à la cohésion sociale des territoires et à leur mise en valeur en faisant des politiques patrimoniales des leviers pour l’accès du plus grand nombre à la culture et pour l’attractivité des territoires et la revitalisation des centres anciens notamment en participant aux programmes Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain ;

• achever la restauration et l’aménagement du château de Villers-Cotterêts qui a vocation à accueillir la cité internationale de la langue française dont l’ouverture est prévue au printemps 2023. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le Président de la République le 20 mars 2018, le projet vise à faire du château, propriété de l’État et classé au titre des monuments historiques (MH), un site patrimonial attractif, rayonnant localement, nationalement et internationalement, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontre et d’expression pour tous les francophones et non-francophones ;

• poursuivre la mise en œuvre du plan « sécurité cathédrales » pour renforcer progressivement et rapidement le niveau de sécurité des 87 cathédrales appartenant à l’État en adaptant les mesures aux spécificités de chacune d’elles, couvrant à la fois le domaine de la protection des personnes et celui de la préservation du patrimoine ;

• poursuivre le chantier de restauration de Notre-Dame, à la suite de l’incendie qui a détruit en totalité la couverture et la charpente des parties hautes (nef, transept, chœur) et la flèche le 15 avril 2019 ;

• conduire des programmes de restauration sur le territoire avec le renforcement du fonds incitatif et partenarial à destination des communes à faibles ressources, la poursuite de la restauration de la cathédrale de Nantes à la suite de l’incendie survenu en 2020 ; le lancement des études et travaux de restauration du grand cloître de l’ancienne abbaye de Clairvaux ; la contribution de l’État au projet de revalorisation du château de Gaillon porté par l’agglomération Seine-Eure ;

• valoriser les savoir-faire patrimoniaux et architecturaux français, sur le plan national, dans le cadre d’opérations destinées à développer l’attractivité des métiers du patrimoine et à les mettre en valeur, mais aussi sur le plan international en s’appuyant sur la convention signée en mai 2017 par le ministère de la Culture et Expertise France, qui offre un nouveau cadre opérationnel à la mobilisation et à la promotion de l’expertise patrimoniale française, garantir la qualité des compétences architecturales et les valoriser internationalement dans un partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

• mettre en œuvre une politique de l’architecture favorisant la qualité et la création architecturale dans tous les territoires, par la formation initiale des architectes et en promouvant l’innovation et l’expérimentation au profit d’une réelle qualité d’usage et d’une réduction de l’empreinte environnementale de la construction, s’inscrivant dans l’objectif général de transition écologique, en particulier dans le logement ;

• soutenir la filière économique de l’architecture, ses entreprises et ses professionnels en se dotant d’outils de connaissance et de suivi et en augmentant le recours par les acteurs économiques de la filière aux dispositifs visant à soutenir l’innovation (CIR, dispositifs de financement des industries culturelles et créatives…) ;

• améliorer les conditions de participation des usagers à la transformation du cadre de vie par le développement de la médiation, du conseil architectural, des résidences d’architectes et de paysagistes et l’expérimentation de nouvelles méthodes de projet ainsi que la participation à l’enrichissement des ressources culturelles ;

• mieux articuler les politiques patrimoniales et les politiques en faveur du tourisme avec notamment la promotion de la richesse des collections des musées, de la diversité des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables auprès des publics touristiques, la mise en valeur des labels patrimoniaux et d’offres diversifiées et la sécurisation des conditions de visite des établissements ;

• soutenir les projets d’investissement des musées de France ;

• soutenir les politiques d’archéologie préventive et programmée ;

• soutenir et animer les réseaux des archives (les trois SCN des archives nationales, le réseau des archives départementales)  : animation de communautés de travail numériques, offres planifiées de webinaires, séminaire national et réunions régionales, soutiens financiers aux collectivités, investissements immobiliers des AN (notamment quadrilatère des archives, restaurant administratif et projet d’extension sur le site de Pierrefitte-sur-Seine). Prioriser le développement de l’archivage numérique (collecte, conservation, communication).

Le PLF 2023 prévoit ainsi un relèvement des crédits du programme 175 « Patrimoines » de +76,8 M€ (après transferts). Les crédits du plan de relance sont prévus sur le programme 363.

Achever le plan de relance et accompagner le secteur du patrimoine et de l’architecture dans le contexte actuel marqué par la sortie de crise sanitaire et l’inflation.

L’année 2023 permettra de poursuivre les paiements des opérations engagées en 2021 et 2022. Ces moyens ont rendu possible :

• l’engagement d’un plan ambitieux de restauration des monuments historiques : il s’agit à la fois pour l’État de conduire des investissements exemplaires dans les monuments historiques qui lui appartiennent, en particulier dans les cathédrales et dans les monuments nationaux, et de soutenir les travaux portant sur les monuments historiques qui appartiennent aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés ;

• le soutien aux investissements des collectivités territoriales dans les institutions patrimoniales qui irriguent le territoire (archives, musées, centres de conservation et d’études archéologiques) ;

• le soutien à la reprise d’activité des opérateurs et le renforcement de leur capacité d’investissement pour leur permettre de développer des initiatives culturelles et artistiques innovantes et de contribuer à l’attractivité des territoires avec des retombées sur le secteur du tourisme ;

• le soutien aux filières économiques à travers la mise en place en 2021 du fonds de prêts et de garanties à destination des entreprises du secteur du patrimoine et de l’architecture abrité par l’IFCIC et les études nécessaires à la mise en œuvre d’un observatoire économique de l’architecture, associant l’ensemble de la filière et permettant de suivre son évolution ;

• la rénovation des écoles nationales supérieures d’architecture (moyens prévus sur le programme 361).

Contribuer au projet d’éducation artistique et culturelle et à la qualité de l’accueil des publics

L’accès au patrimoine constitue un levier majeur de l’éducation artistique et culturelle. Au-delà de l’attention constante portée à l’évolution de la fréquentation des institutions patrimoniales, l’accent sera mis sur :

• la prise en compte de la diversité des publics, en veillant plus particulièrement à encourager l’accès des publics jeunes, des publics du champ social et du public familial, par la mise en œuvre de partenariats, notamment avec le réseau associatif, et une valorisation des collections publiques soucieuse de refléter cette diversité ;

• la qualité de l’accueil des publics et la qualité de la visite, pour favoriser la compréhension de ce qui est vu et susciter le désir de nouvelles visites, qui passent notamment par des dispositifs de médiation de qualité et des services éducatifs adaptés aux différentes attentes des publics ;

• l’accueil de groupes scolaires et des publics plus éloignés de la culture, le jour habituel de fermeture du musée du Louvre, du château de Versailles et du musée d’Orsay, qui leur permet d’accéder, dans des conditions privilégiées, à des espaces moins fréquentés et de découvrir d’autres facettes des collections et de la vie de ces trois établissements ;

• le renforcement des conditions de sécurité.

Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures

Le ministère de la Culture élabore des règles communes et s’assure de la cohérence scientifique et technique de la politique menée dans les différents domaines du patrimoine (archives publiques, archives privées protégées, musées de France, opérations archéologiques, monuments historiques, sites patrimoniaux, opérations d’inventaire général du patrimoine culturel), qu’il s’agisse de patrimoine immobilier ou mobilier, ancien ou plus récent, matériel ou immatériel.

Compte tenu de la très grande diversité des acteurs de ces politiques, le contrôle scientifique et technique exercé par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Archives départementales permet d’assurer la cohérence des politiques de conservation et de transmission des patrimoines aux générations futures.

Dans ce cadre, le ministère de la Culture se donne notamment pour objectifs :

• d’améliorer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, par la mise en œuvre des « sites patrimoniaux remarquables », des plans de gestion et de zones tampon pour les biens inscrits au patrimoine mondial et des périmètres délimités des abords de monuments historiques ;

• de favoriser la protection des domaines nationaux ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

• de contrôler l’exportation des biens culturels, selon un processus de délivrance des certificats d’exportation dont la dématérialisation de la procédure de demande et d’instruction est en cours, afin de retenir ceux qui ont valeur de trésors nationaux et de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels, en particulier poursuivant une collaboration étroite avec les partenaires nationaux (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels [OCBC], douanes, police et gendarmerie, etc.) et internationaux (Unesco, Conseil international des musées [ICOM], Interpol, etc.) du ministère ;

• d’assurer la qualité scientifique et les moyens nécessaires à la réalisation des opérations d’archéologie préventive ;

• de développer la mise à disposition des citoyens, des chercheurs et des administrations des archives nativement numériques au niveau interministériel (prolongement du programme VITAM) et aux Archives nationales (programme ADAMANT) ainsi que par le soutien au développement de plateformes d’archivage numérique dans les territoires (appel à projet ANET) ou encore au développement d’outils permettant de faciliter le traitement d’ensemble volumineux de données, par le développement de l’accès à distance aux ressources archivistiques (accès ouvert ou sécurisé suivant que les ressources sont ou non librement diffusables sur les réseaux internet) ; par la mise en production d’une offre d’archivage électronique intermédiaire ouverte aux ministères, opérateurs et collectivités ;

• d’améliorer la connaissance et les modalités d’adaptation de l’architecture de moins de 100 ans et de permettre de nouveau le dépôt et l’exploitation des fonds d’archives des agences d’architecture dans des locaux aménagés à cet effet à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine.

L’objectif de transmission du patrimoine aux générations futures s’appuie sur l’élaboration de programmes pluriannuels d’entretien et de restauration du patrimoine de l’État et sur la participation technique et financière de l’État aux travaux sur les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés. Dans ce cadre, l’élaboration de stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques sera poursuivie.

L’atteinte de cet objectif passe aussi par le soutien apporté à l’inscription de nouveaux biens sur la liste du patrimoine mondial, qui compte aujourd’hui 49 biens français dont 42 biens culturels relevant de la responsabilité du ministère de la Culture, 6 biens naturels suivis par le ministère chargé de l’environnement et un bien mixte, à la fois culturel et naturel.

La politique de protection et de mise en valeur du patrimoine s’appuie également sur des dépenses fiscales ciblées au titre des charges spécifiques qu’ont à assurer les propriétaires privés de monuments historiques, liées aux prescriptions de l’État en matière d’entretien et de restauration.

L’ensemble de cette dépense publique vise à répondre aux prescriptions de l’État en matière d’entretien et de restauration et à contribuer au maintien des savoir-faire et des emplois du secteur.

La conservation préventive dans le domaine des musées de France et des archives et la politique de protection et de numérisation et de mise en ligne des archives publiques participent également de ces objectifs.

Œuvrer pour la cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale et architecturale

Très largement territorialisées et cofinancées, les politiques architecturales et patrimoniales relèvent d’une approche partenariale avec les collectivités territoriales, et, dans le secteur des archives, avec une compétence obligatoire portée par les départements.

La priorité est donnée à la consolidation de la politique d’investissements en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales en faisant porter les efforts sur des projets irriguant l’ensemble du territoire et permettant le développement de l’accueil des publics et la valorisation des patrimoines.

Le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les petites communes à faibles ressources créé en 2018 est renforcé. Son objectif est de permettre une intervention financière accrue, d’une part, de l’État au travers de taux de subventions majorés et, d’autre part, des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration sur des monuments historiques. Les moyens prévus en PLF 2023 permettront également de poursuivre la restauration de la cathédrale de Nantes à la suite de l’incendie intervenu en juillet 2020, de conduire les études et travaux de restauration du grand cloître de l’ancienne abbaye de Clairvaux, de contribuer à la valorisation du château de Gaillon.

Le ministère de la Culture a le souci d’accompagner les collectivités territoriales dans la valorisation et le développement de leurs territoires en prenant appui sur les atouts que représentent l’architecture, les paysages et les patrimoines culturels en matière d’attractivité et de développement durable.

Dans le domaine muséal, le ministère de la Culture apporte son expertise technique et scientifique aux collectivités territoriales dans le cadre des projets soutenus en investissement. Les équipements de réserves améliorant la conservation des collections sont un des axes prioritaires de cette politique. Il soutient aussi les efforts des collectivités territoriales en participant au financement de l’acquisition d’œuvres importantes pour les collections de leurs musées de France, soit par des aides directes, comme la participation du Fonds du patrimoine, soit indirectes par le recours au dispositif fiscal dédié à l’acquisition des trésors nationaux et des œuvres reconnues d’intérêt patrimonial majeur.

Dans le domaine des archives, le ministère apporte son expertise technique et scientifique aux collectivités territoriales dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des bâtiments d’archives, avec un accent fort mis sur les enjeux de développement durable visant à favoriser l’inertie thermique ; mais également dans le soutien à la mise en place de l’archivage numérique dans les départements (dispositif ANET), ou enfin dans les projets de conservation, numérisation et EAC ainsi que d’acquisition d’archives privées.

La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine à travers la politique des « sites patrimoniaux remarquables », qui est mise en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales avec l’élaboration de plans de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP) et de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), bénéficiant d’un important soutien financier depuis 2017.

La promotion de la qualité de la construction et de l’architecture est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’architecture renforcée et ancrée dans les territoires. Cette politique a été confortée en 2022 par de nouvelles mesures visant à valoriser la création architecturale et à révéler sa contribution comme réponse aux défis de la transition énergétique, de l’amélioration du cadre de vie, de la définition de la ville de demain, du logement… Le développement des expérimentations soutenant des initiatives innovantes de projets d’aménagement par l’architecture sera également poursuivi. Parallèlement, le soutien à la filière économique de l’architecture sera structuré en lien avec les professionnels.

Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des politiques d’État relatives à la redynamisation des centres anciens (plan national « Action cœur de ville », toutes actions relatives à la revitalisation des territoires et notamment le plan « petites villes de demain »).

La politique en faveur de l’architecture et du patrimoine s’appuie également sur les labels, outils de promotion de la richesse patrimoniale des territoires, et notamment les labels « Ville ou Pays d’art et d’histoire » (VPAH), « jardins remarquables », « Maison des illustres » ou « Architecture contemporaine remarquable ». Ce dernier label renforce la reconnaissance de l’héritage architectural de moins d’un siècle pour en assurer la valorisation et l’adaptation aux enjeux contemporains et aux attentes des citoyens.

Moyens d’intervention

Outre la direction générale des patrimoines et de l’architecture dont la mission est de concevoir, animer, orienter et évaluer la politique de l’État en faveur des patrimoines et de l’architecture, la mise en œuvre de ces politiques s’appuie sur :

• le réseau des DRAC et leurs services de l’architecture et des patrimoines : pôles patrimoines, conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers pour les musées, conseillers pour l’architecture, correspondants pour le label Ville et Pays d’art et d’histoire (VPAH) et correspondants pour le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR), conseillers pour les archives et unités départementales de l’architecture et du patrimoine (et en leur sein les architectes des Bâtiments de France) ;

• le réseau des conservateurs de l’État mis à la disposition des départements (Archives départementales) et des ministères (Missions des archives) ;

• le réseau des établissements publics ;

• le réseau des services à compétence nationale (SCN) : les dix-sept musées nationaux répartis en douze SCN, le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP) (précédemment Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP)), le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et les trois services d’Archives nationales : les Archives nationales (AN), les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) ;

• les réseaux associatifs qui constituent un relais important pour porter la politique de qualité architecturale dans tous les territoires : le réseau des CAUE, présents dans chaque département, et des maisons de l’architecture, dans chaque région, créés par la loi de 1977, dont les missions sont la sensibilisation à la qualité architecturale auprès du grand public et l’accompagnement des collectivités dans leurs projets de territoire ;

• la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), créée par décret en 1978, placée sous la tutelle du ministère en charge de l’architecture, en lien notamment avec les ministères en charge du logement, de la construction, de l’aménagement et de la transition écologique ;

• le réseau des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui ont vocation, depuis la loi LCAP, à venir en appui des politiques publiques sur les territoires par leurs missions de conseil. 

Objectif 1 : Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

Indicateur 1.1 : Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

Indicateur 1.2 : Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

Indicateur 1.3 : Qualité de la maîtrise d'ouvrage État

Objectif 2 : Accroître l'accès du public au patrimoine national

Indicateur 2.1 : Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

Indicateur 2.2 : Accessibilité des collections au public

Indicateur 2.3 : Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

Objectif 3 : Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

Indicateur 3.1 : Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

Indicateur 3.2 : Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales