Les crédits de titre 2 pour 2023 s’élèvent à 10 833,7 M€ en autorisation d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ils sont en augmentation de 4,97 % par rapport aux crédits inscrits en LFI 2022.

Les crédits hors titre 2 s’établissent, après transferts, à 1 869,15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 539,27 M€ en crédits de paiement (CP), dont 376,18 M€ en AE et 93,51 M€ en CP au titre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). À périmètre équivalent, les crédits sont en hausse de 3,4 % en AE et de 6,7 % en CP par rapport à la LFI 2022 (programme 176 et plan de relance). Par ailleurs, le PLF pour 2023 prévoit une dotation de 135 M€ en AE pluriannuelles pour couvrir le renouvellement des marchés de téléphonie mobile (21 M€) et de fluides (114 M€).

Les crédits obtenus en PLF permettront de financer notamment les priorités suivantes :

• la création de quatre compagnies de CRS supplémentaires ;

• le financement des mesures et équipements nécessaires à la sécurisation des grands événements sportifs à venir en 2023 (coupe du monde rugby) et en 2024 (jeux olympiques et paralympiques) :

  • les dépenses de fonctionnement et d’équipements directement induites par l’exigence de sécurisation de ces événements : salles de commandement et systèmes de surveillance de la foule, barrières et dépenses de fonctionnement opérationnel (déplacements et hébergement des forces de l’ordre mobilisés dans les départements-hôtes, carburants etc.) ;

  • le renforcement des moyens aériens (drones et lutte anti-drones) ;

  • le financement des développements nécessaires du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) ;

  • la transformation des télécommunications de la police, avec le déploiement de la solution PC STORM ;

• la poursuite des opérations immobilières pour l’amélioration des infrastructures opérationnelles des unités ;

• la poursuite des grands programmes de transformation numérique de la police nationale.

Ces crédits permettront également le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement directement induites par les créations d’emplois 2023-2027. Cela concerne notamment le financement du « coût de sac à dos » et la montée en puissance de la réserve.

Le plafond d’emplois du programme est fixé à 151 020 ETPT, répartis dans neuf catégories d’emplois, par métiers et/ou par statut.

L’évolution du plafond d’emplois du programme 176 est la suivante :

- +313 ETPT au titre de l’impact 2023 du schéma d’emplois 2022 ;

- +1 060 ETPT au titre de l’impact 2023 du schéma d’emplois 2023 (création de 1 907 emplois) ;

- ‑23 ETPT au titre des corrections techniques visant à redéployer les emplois du programme 176 vers le programme 216 afin d’ajuster le plafon d’emploi de ce programme au titre de la lutte contre la radicalisation et au bénéfice de la réserve d’ajustement au brexit (RAB) ;

- ‑16 ETPT au titre des transferts.

Dépense de fonctionnement :

Les crédits de fonctionnement du programme, imputés en totalité sur l’action 6, s’élèvent à 1 120,39 M€ en AE et 1 044,82 M€ en CP.

Ils comprennent les dépenses relatives au fonctionnement des services pour 1 093,22 M€ en AE et 1 017,65 M€ en CP.

Ils couvrent également les dépenses relatives au versement de subvention pour charges de service public à l’École nationale supérieure de la police nationale (ENSP) dont le DGPN assure la tutelle avec 27,17 M€ en AE et en CP (voir détail dans la partie opérateurs).

Les dépenses de fonctionnement des services concernent les postes suivants :

Dépenses de fonctionnement courant des services : 295,58  M€ en AE et 290,51  M€ en CP

– les dépenses de fonctionnement courant des services (93,82  M€ en AE et 77,1  M€ en CP) qui regroupent :

• les achats courants des services hors immobilier et dépenses opérationnelles (matériel de bureau, téléphonie, reprographie, affranchissement, dépenses de cohésion et de représentation), pour la moitié du montant programmé. À noter le besoin particulier en AE (21 M€) lié au renouvellement pour 4 ans du marché de téléphonie mobile, initialement prévu en 2022 ;

• les frais médicaux imputables au service (15 M€) ;

• les dépenses liées à l’indemnisation des gardiens de fourrières automobile (13 M€);

• des prestations diverses et études.

– les dépenses de formation (43,3  M€ en AE et CP) qui recouvrent deux axes principaux : le recrutement et la formation.

- en termes de recrutement, l’enjeu est de disposer de candidats en nombre suffisant, et en qualité affirmée. S’agissant des incorporations en écoles, les objectifs restent élevés en 2023. En effet, l’annonce récente d’un recrutement supplémentaire de 1 900 effectifs (notamment gardiens et PA) en 2023 aura un impact pour les structures de formation initiale de la DCRFPN.

Un premier concours interne d’accès au corps d’encadrement et d’application (CEA) destiné aux agents des 3 fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) est ouvert depuis septembre 2020.

L’augmentation du nombre de postes offerts se traduit par trois contraintes qu’il s’agit de surmonter : inciter les candidats à se tourner vers le métier de policier pour avoir davantage d’inscriptions aux concours, gérer cet accroissement de candidats aux épreuves de sélection (organisation logistique des concours) et enfin disposer des moyens pédagogiques nécessaires afin de réussir les incorporations et la formation initiale.

- la formation des gardiens de la paix a été rénovée en tenant compte du référentiel-emploi des gardiens de la paix réalisé en 2017, de l’évolution du contexte sécuritaire, de la doctrine de la police de sécurité du quotidien (PSQ), de la mise en place d’un socle d’apprentissages partagés entre les trois corps actifs de la police nationale, de l’utilisation de moyens technologiques modernes tels que NEOPOL. Ainsi, la nouvelle formation initiale des gardiens de la paix d’une durée de 24 mois s’articule depuis mai 2022 autour de 12 mois en école (contre 8 mois depuis juillet 2020), intégrant 6 semaines de formation en alternance suivies de 12 mois de formation d’adaptation au premier emploi dans le service d’affectation et l’intégration de la formation OPJ.

Son déroulement nécessite la mobilisation d’outils de suivi et d’évaluation des stagiaires par des tuteurs de professionnalisation, le suivi de modules de e-formation et l’organisation d’accès prioritaires à des stages de formation continue.

La première promotion devant bénéficier de ce nouveau cursus a été incorporée en mai 2022. La Formation Adaptée au Premier Emploi (FAPE), issue de la réforme de 2020 sera maintenue.

Par ailleurs, depuis août 2022, la durée de la scolarité des policiers adjoints a été portée à 4 mois.

La mise à niveau technologique des écoles de police, qui forment chaque année plus de 7 000 gardiens de la paix, adjoints de sécurité et cadets de la République, devient une priorité et le déploiement de nouveaux outils est désormais indispensable. Un projet d’installation d’accès Wifi (offrant un accès à Internet) dans les espaces pédagogiques des écoles de police a été initié en 2022 ; le déploiement commencera avec deux écoles (Périgueux et Roubaix) avant la fin d’année 2022 et se poursuivra en 2023 pour les autres écoles.

La formation des réservistes sera à prendre en compte sur le budget de la DCRFPN. Ce chantier est majeur pour le ministère de l’Intérieur qui a déployé les premières formations en 2022.

Dans le cadre des formations de lutte contre la cybercriminalité, la DCRFPN poursuit son action. Elle enrichit son offre avec la mise en place de nouveaux stages. En 2022, les formations « enquêter sous pseudonyme » et « Osint, bases des recherches en sources ouvertes » ont rencontré un franc succès auprès des directions de la police nationale. La DCRFPN déploie la formation « enquêter sur les cryptomonnaies » qui permet aux policiers d’en maîtriser les aspects pratiques, techniques et juridiques. L’année 2023 verra de nouvelles formations : « Réactualisation des connaissances des primo-intervenants en cybercriminalité » et « autopsy - analyse des supports numériques ».

La mise à disposition de nouveaux systèmes d’information européens (EES, ETIAS) dans lesquels la France est engagée au côté des États membres, mais également les projets technologiques stratégiques de déploiement d’outils métiers tels que le pilotage de l’événement, la gestion de l’activité et la sécurisation des équipages PEGASE 2, l’outil RH GesTT (gestion des temps de travail) pour les plus importants, ont nécessité des formations massives en 2022. Ces formations vont continuer de demander un investissement important pour l’année 2023 du fait des retards de livraison de GesTT et du déploiement par vagues, en cours, de PEGASE 2.

La réforme des voies d’avancement du corps d’encadrement et d’application a eu pour conséquence la suppression de l’ancienne formation préalable aux examens de brigadier chef. Dorénavant dispensée à l’issue de l’obtention du grade, cette nouvelle formation sera suivie par des milliers de promus en 2023. Elle intégrera les dernières mises à jour en matière de management, avec notamment l’intégration d’un nouveau référentiel et offrira une initiation aux formations « la coordination d’équipe » et « les sentinelles ». Les formations de major et de major RULP seront, elles aussi, intégralement révisées.

Concernant la formation continue des psychologues, elle continuera à être déployée en 2023 autour des techniques de traitement du syndrome de stress post-traumatique (dite EMDR : désensibilisation et retraitement par le mouvement des yeux) et la mise en œuvre de séances de supervision. Par ailleurs, un projet est à l’étude concernant une formation des psychologues de la DCRFPN à l’animation d’ateliers « d’affirmation de soi », destinés aux élèves gardiens de la paix.

La professionnalisation des personnels administratifs, techniques et SIC à leur environnement professionnel dès leur affectation, par le suivi d’une formation d’accueil restera une priorité en 2023.

Par ailleurs, dans le déploiement du plan PATS 2022-2024, la direction de la formation est engagée aux côtés du secrétariat général du ministère de l’intérieur afin de préparer les personnels administratifs aux concours administratifs du C en B et du B en A.

Ce dispositif national sera mis en œuvre par les directions zonales pour les personnels administratifs affectés dans le périmètre police. Le volume des agents à préparer a été évalué à environ 1300 agents lors du recueil des besoins en avril 2022.

La DCRFPN, engagée depuis 2021 dans un processus de refonte du module de « tronc commun » de la formation des personnels scientifiques de la police nationale, a mis en œuvre en 2022, pour la 14^e promotion d’ingénieurs, une nouvelle formation d’adaptation au premier emploi avec un contenu pédagogique rénové, notamment sur le module management.

Depuis juin 2021, la formation des techniciens de police technique et scientifique (TPTS) est ainsi rénovée dans sa totalité et dure désormais 7 semaines au lieu de 8. Ce gain de temps a été possible grâce à la fusion de certains modules, mais aussi par le développement du e-learning en prérequis de la formation. Davantage professionnalisante, la formation rénovée est construite autour d’études de cas adaptées à l’environnement de la police technique et scientifique.

En outre, l’arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique a permis de mettre en œuvre un dispositif d’évaluation des stagiaires, testé pour la première fois en octobre 2022.

Une évaluation différée sera réalisée en 2023, et permettra de dresser le bilan des retours d’expérience des stagiaires.

Au profit de l’ensemble des personnels scientifiques de la police nationale, un module dédié à la sécurité en intervention a été intégré en formation initiale. Également destinée à être dispensée en formation continue par les services locaux de formation, ce module nécessite l’acquisition d’armements pédagogiques (containers lacrymogènes d’exercice) qui impose un abondement des budgets des services à hauteur du nombre de moyens nécessaires à la formation des personnels.

Compte tenu des recrutements et des réformes statutaires, la volumétrie des personnels scientifiques à former par la DCRFPN devrait se maintenir à un haut niveau en 2023, ainsi que la formation continue avec le renouvellement du marché des formations « recherche des causes et circonstances incendie » et « recherche des causes et circonstances incendie-feux de véhicules ».

La diffusion du schéma national du maintien de l’ordre (septembre 2020) s’est accompagnée de la mise en place des premiers dispositifs de formation des différents personnels de police engagés dans ce contexte particulier. D’ores et déjà, un module de formation en e-learning a été développé et est accessible à tous (en septembre 2022, près de 15 000 policiers se sont inscrits).

Une formation de référent maintien de l’ordre (MO) a été conçue, dispensée au bénéfice des personnels de la DCSP et de la préfecture de police par des formateurs relevant des centres de formation de la DCCRS. En 2022, 95 référents auront été formés sur l’ensemble du territoire et pour la quasi-totalité des territoires et départements ultramarins. 

Une formation « d’intervenants dits de premier niveau » (une journée) dispensée par les référents MO permet aux policiers généralistes de s’approprier les manœuvres élémentaires et l’utilisation des équipements de protection les plus courants (casques, boucliers).

Une formation au profit des personnels spécialisés (compagnies départementales d’intervention, compagnies d’intervention parisiennes...), actuellement en cours de finalisation, va par ailleurs compléter la formation des intervenants, laquelle intégrera l’utilisation tactique et rationalisée des moyens lacrymogènes.

Une formation destinée aux cadres va également être déployée dans les directions zonales du recrutement et de la formation et les directions territoriales de la police nationale. Cette formation est actuellement en cours de conception.

En outre, plusieurs domaines particuliers font actuellement l’objet du développement de formations :

- l’utilisation des drones nécessitant l’acquisition d’un kit de formation d’un coût d’environ 50 000 € afin de réaliser les recyclages, les modules métiers et les formations d’instructeurs ;

- la mise en place des formations de lutte anti drone est une priorité nationale notamment dans la perspective des échéances à venir comme les Jeux Olympiques de 2024. La DCRFPN fait l’objet d’une dotation de kits de détection et de brouillage, mais il reste à acquérir certains matériels pédagogiques périphériques afin de compléter les matériels disponibles actuellement.

La sécurisation du milieu aquatique et subaquatique va nécessiter une attention particulière, notamment au regard de l’organisation des jeux olympiques de 2024. À cette fin, la DCRFPN développe actuellement les modalités d’utilisation des robots aquatiques.

Le panel de formations qui portent sur ce périmètre concerne :

- la réalisation de formations d’opérateurs de robot aquatique (ORA) 

- les formations à la plongée subaquatique avec la formation continue de l’EPN et le développement du second niveau de plongeur de « directeur des opérations hyperbares » (DOH) ;

- les formations relatives au secours et au sauvetage aquatique (BNSSA, SSAEI) ;

- la rénovation de la doctrine DGPN dans le domaine des risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) et la dotation de nouveaux équipements de protection individuelle vont être de nature à augmenter le nombre de formations dispensées.

– les dépenses de déplacements et de changements de résidence (131,51  M€ en AE et 143,52  M€ M€ en CP) qui comportent  :

• les frais de déplacement regroupent les dépenses de transports, d’hébergement et les indemnités de missions. Deux dispositifs particuliers sont notamment imputés sur cette activité : le coût de la mesure « Voyager-Protéger » (gratuité du train pour les policiers), engagée à partir de 2021 et estimée à 37,8 M€ en année pleine, et le coût de la carte de circulation des policiers en Île-de-France (27 M€ en CP).

• l’indemnisation des changements de résidence (9 M€) est allouée aux agents mutés, changeant de résidence administrative et, consécutivement, de résidence familiale. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour le calcul de leur indemnité dont principalement le kilométrage et la situation familiale ;

• les congés bonifiés (3,2 M€) bénéficient aux fonctionnaires d’origine ultra-marine. Cette prévision prend en compte les changements de modalités : leurs frais de voyage et ceux de leur famille sont pris en charge par l’administration une fois tous les deux ans au lieu de trois ans jusqu’en 2020.

– les dépenses d’alimentation (22,25  M€ en AE et 21,87  M€ en CP) qui concernent essentiellement les forces mobiles.

Les autres dépenses concernent l’alimentation des écoles, l’alimentation des personnels de police maintenus en service au-delà de leurs obligations normales et l’achat de rations pour les gardes à vue. 

– les frais d’investigation, de renseignement, de protection et d’intervention (4,71 M€ en AE et en CP). Ces frais liés aux missions d’investigation, de renseignement, de protection et d’intervention (FIRPI-FRIJ) sont constants.

Dépenses relatives aux moyens mobiles : 119,71 M€ en AE et 119,26 M€ en CP

Ces dépenses se répartissent entre les trois postes de dépenses suivants :

• les dépenses consacrées à l’entretien et aux réparations des véhicules de la police nationale (49,92 M€ en AE et 49,89 M€ en CP) ;

• les frais de péage (13,53 M€ en AE et 13,11 M€ en CP) ;

• les dépenses de carburant (56,26 M€ en AE et CP).

Dépenses d’équipement des fonctionnaires de police : 141,77 M€ en AE et 173,60 M€ en CP

Les dépenses d’équipement et de logistique regroupent les dépenses d’habillement dont le marché d’externalisation, les effets des spécialistes, le renouvellement des matériels de protection des policiers (gilets pare-balles, housses de gilets pare-balles, les tenues adaptées aux interventions sur les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), effets pare-coups et de maintien de l’ordre), les armements divers (armes à feu et moyens de force intermédiaire), les munitions (cartoucherie classique et moyens pyrotechniques), les différents kits routiers, d’analyses et de détections ainsi que les matériels de sécurité routière utilisés par les services de police.

Concernant les effets d’habillement, 22,26 M€ d’AE et 59,97 M€ en CP sont programmés pour 2023. Ces crédits permettront :

– de financer le marché d’habillement : 10 M€ en AE et 47,71 M€ en CP. Les AE (75 M€) ont été engagées en 2022 dans le cadre de la prolongation du marché de l’habillement pour la période juillet 2022 à juillet 2024. En CP, ces crédits sont destinés à assurer le fonctionnement du marché d’habillement (0,6 M€), le paquetage habillement des policiers – dont le compte à points – ainsi que les mesures liées à la modernisation de la tenue des policiers (poursuite du déploiement de la tenue non feu pour les agents de police les plus exposés aux violences urbaines) et des accessoires de la tenue de service général ;

– d’assurer les dépenses liées aux tenues des spécialistes hors marché d’habillement (haute montagne, motocyclistes, unités d’intervention) : 12,26 M€ en AE et CP.

En ce qui concerne les matériels de protection et d’intervention, 36,78 M€ en AE et 34,91 M€ en CP sont dévolus à ces équipements, notamment pour les effets de maintien de l’ordre, les effets de protection lourds et le renouvellement des matériels d’intervention.

Les prévisions pour l’achat de munitions et d’armements (respectivement 20,80 M€ en AE et en CP et 9,94 M€ en AE et 9,62 M€ en CP) ont été valorisées à partir du nombre de fonctionnaires utilisant chaque type de munitions et de la quantité de munitions consommées par chaque agent dans le cadre de la formation continue et en fonction des besoins de remplacement et d’entretien des armes de service et de l’ensemble des périphériques et accessoires. Elles prennent en compte notamment les besoins des unités spécialisées (antennes RAID, BRI, DCPJ), l’évolution des besoins de formation, et la mise en œuvre de la réserve opérationnelle de la police nationale. L’acquisition des munitions de maintien de l’ordre est incluse dans ce budget.

Par ailleurs, 43,86 M€ en AE et 40,48 M€ en CP sont prévus pour les achats, la location et l’entretien des matériels. Ces crédits permettront notamment l’acquisition des kits de dépistage de sécurité routière nécessaires aux services de police, le remplacement des cinémomètres et des éthylomètres de plus de dix ans encore en service dans les unités et l’acquisition du mobilier nécessaire aux services. Ces crédits sont aussi mobilisés pour l’aménagement par l’établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) de certains véhicules spécialisés (canins, de surveillance ou de maintien de l’ordre).

Enfin, les achats d’équipements et de fournitures pour la police technique et scientifique représentent 8,13 M€ en AE et 7,82 M€ CP.

Dépenses numériques, informatiques et technologiques : 170,59 M€ en AE et 170,45 M€ en CP

Dans la continuité de 2022, le programme police nationale poursuivra et amplifiera l’effort de transformation numérique et technologique de la police. Une attention particulière sera accordée par le programme aux équipements SIC structurants, mais également aux applications et infrastructures numériques avec la mise en place de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure prévue en 2023.

Les dépenses liées à l’environnement numérique des agents représenteront 85,72 M€ en AE et 74,99 M€ en CP en 2023. Ces montants comportent le renouvellement des licences et la maintenance des logiciels bureautiques, le financement et le renouvellement du parc informatique de la police.

Les crédits de fonctionnement regroupent également les dépenses liées à l’équipement technologique des fonctionnaires de police, pour un montant de 84,87 M€ en AE et 95,46 M€ en CP, notamment :

‑15,34 M€ en AE et 12,05 M€ en CP pour le renouvellement et l’acquisition du matériel radio à destination des fonctionnaires et pour l’équipement des véhicules (radio embarquées)

‑22,51 M€ en AE et 25,86 M€ en CP pour les applications métiers de la police et les outils de lutte contre la cybercriminalité ainsi que le maintien en conditions opérationnelles de logiciels d’analyse et d’aide à l’investigation

– 47,02 M€ en AE et 57,55 M€ dédiés aux grands projets d’équipement SIC en 2023, dont la location des terminaux NEO 2 mis en service en 2022 (92 000 unités) ou prévus en 2023 (25 000 unités supplémentaires) et la poursuite du déploiement de PC STORM, engagée en 2022, avec l’objectif d’équiper prioritairement les départements-hôtes de la coupe du monde de rugby et des JOP 2024.

Dépenses immobilières : 325,2  M€ en AE et 224,32  M€ en CP

Il s’agit des dépenses de loyers de droit commun (61,59 M€ en AE et 70,44 M€ en CP).

Ces dépenses prennent également en compte l’entretien courant du parc immobilier (contrats de nettoyage, sécurité incendie, travaux locatifs, etc. pour un montant attendu de 101,1 M€ en AE et 97,56 M€ en CP) et les opérations immobilières de type partenariat public-privé (4 M€ en AE et 5,88 M€ en CP).

153,5 M€ en AE et 45,45 M€ en CP sont destinés à l’engagement de marchés d’approvisionnement pluriannuels et au paiement des dépenses d’énergie et de fluides.

Enfin, un montant de 5  M€ est également dédié aux études préalables des nouveaux projets immobiliers.

Dépenses d’action sociale : 35,49 M€ en AE et 34,62 M€ en CP

cf. ci-dessus.

Autres subventions : 4,3  M€ en AE et en CP

Ces dépenses concernent principalement : des subventions (T3) versées aux associations de la police nationale (FLAG !, Fédération sportive de la police nationale) dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens signées avec le ministère de l’intérieur, qui correspondent à la subvention de fonctionnement et la masse salariale (N‑1) des personnes mises à disposition ; une subvention est également allouée à la fondation Jean Moulin.

Dépenses d’INVESTISSEMENT

Les crédits d’investissement du programme s’élèvent à 712,82 M€ en AE et 458,52 M€ en CP.

Acquisition de moyens mobiles : 150,33 M€ en AE et en CP

Les acquisitions de véhicules légers et lourds tiennent compte de la taille du parc de véhicules et des critères de renouvellement.

Les critères techniques de réforme du parc de véhicules légers sont le kilométrage (170 000 km) et/ou l’âge du véhicule (8 ans). Le critère prépondérant est le roulage : ainsi, un véhicule de patrouille atteint ses limites en termes de roulage en moyenne à partir de 7 ans. Pour le parc lourd, les critères sont de 220 000 kilomètres et/ou de 11 ans pour les véhicules aménagés et spécifiquement de 230 000 kilomètres ou 11 ans pour les véhicules de reconnaissance des CRS. Le besoin de renouvellement est donc régulier et important.

En 2023, le montant consacré au parc automobile de la police nationale s’élève à 150,33 M€ en AE et CP. Ces crédits permettent le renouvellement de véhicules légers et ainsi de diminuer le vieillissement du parc. Par ailleurs, ces crédits contribueront au remplacement des véhicules du parc lourd, plus particulièrement des véhicules de maintien de l’ordre (des CRS, de la sécurité publique et de la préfecture de police). De plus, ces dépenses prennent en compte le financement des véhicules blindés d’intervention dans les antennes RAID ainsi que l’acquisition et le rétrofit des engins lanceurs d’eau ainsi que l’équipement des nouvelles unités de force mobile.

Dépenses d’équipement : 2,5 M€ en AE et en CP

Pour l’année 2023, un montant de 2,5 M€ en AE et en CP est prévu pour les dépenses liées à l’acquisition de matériels/mobiliers lourds (notamment les cuisines des CRS et l’acquisition d’un stand de tir) et l’investissement dans les laboratoires de PTS.

Dépenses numériques, informatiques et technologiques : 83,61 M€ en AE et 79,51 M€ en CP

Dépenses d’équipements métiers : 42,73 M€ en AE et 47,34 M€ en CP

– ces dépenses comprennent notamment la réalisation d’investissements substantiels de matériels SIC, à hauteur de 42,73 M€ en AE et 47,24 M€ en CP dont le déploiement des nouvelles salles de commandement au sein des commissariats (acquisition et renouvellement des murs d’image), l’acquisition de matériels innovants à l’instar des IMSI catcher destinés à l’interception de communications mobiles, ou des balises de géolocalisation. En 2023, le P176 prendra également part à l’acquisition de technologies dans le cadre de la sécurisation des JOP 2024 (renforcement de la cybersécurité, outils d’analyse et gestion de foule, augmentation des capacités de commandement).

Les dépenses d’investissement applicatif du programme (24,32 M€ en AE et 17,13 M€ en CP) pour :

– l’acquisition et le développement d’applications et de logiciels métiers sont également financés à hauteur de 24,32 € M€ en AE et 17,12 M€ en CP, notamment pour les JOP 2024 (cybersécurité, exploitation d’images, gestion des flux) et les services de renseignement.

En 2023, 16,56 M€ en AE et 15,04 M€ en CP sont consacrés à l’acquisition de matériels drone et de lutte anti-drones, et d’autres équipements notamment dans le cadre de la sécurisation des JOP 2024.

Le programme portera en outre une attention particulière au développement des grands projets numériques dans le cadre de la mise en place de l’Agence du numérique, notamment :

– le développement des SI métiers et plateforme en ligne de la police (dématérialisation de la procédure pénale, développement des applications en ligne à destination des usagers, investissement sur les SI métiers) ;

– l’investissement dans les réseaux (RIE, WIFI, TOIP), dans les capacités d’hébergement et dans la sécurisation de l’environnement numérique de la police ;

– l’investissement à destination du système PVPP.

Dépenses d’immobilier : 476,38 M€ en AE et 226,18 M€ en CP

En 2023, l’objectif d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et des conditions de travail des policiers est confirmé avec la poursuite de la remise à niveau du parc immobilier. Ainsi les crédits destinés à financer les opérations immobilières (T5) sont répartis comme suit :

• les acquisitions et constructions immobilières : 232,1 M€ en AE et 101 M€ en CP ;

• la maintenance lourde : 244,26 M€ en AE et 119,17 M€ en CP ;

• le financement des AOT : 6,02 en CP.

Ces crédits s’inscrivent dans la continuité du financement d’opérations engagées dans le cadre des triennaux 2018-2020 et 2021-2023 (dont HP Annecy, 14^e arrondissement de Paris, Amiens, CSP Wattignies, Béziers, Antenne RAID à Marseille etc.). Ils permettent également la programmation de nouveaux projets (dont HP Nice, Marseille, Valenciennes, regroupement des commissariats 13 et 14 de Marseille et rénovation de l’ENSP de Cannes-Écluses et de l’ENP de Oissel).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention qui s’élèvent à 33,43 M€ en AE et en CP comprennent principalement :

• le montant des transferts versés aux organisations syndicales, pour 1,44 M€ ;

• la contribution versée à INTERPOL pour 3 M€ ;

• le montant versé au CHRU de Grenoble pour 0,42 M€ au titre du fonctionnement du numéro d’urgence 114 ;

• la participation de l’État au budget spécial de la préfecture de police (27,99 M€). Elle couvre à titre principal le remboursement des dépenses de personnel des agents de la ville de Paris effectuant des missions au profit des services de police ainsi que les contributions de l’État au fonctionnement de l’infirmerie psychiatrique et aux charges des immeubles mis à disposition des services de police par la ville de Paris.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Ces dépenses s’élèvent à 2,15 M€ en AE et CP. Elles correspondent à une dotation en fonds propres versée à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux — Grand Palais (RMN-GP) pour la rénovation des locaux du 8^e arrondissement de Paris situés sous le Grand Palais.

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Les crédits qui devraient être perçus au cours de l’exercice 2023 en fonds de concours et attribution de produits pour le programme 176 s’élèvent à 15,86 M€ et se répartissent de la manière suivante :

Fonds de concours :

• 1-1-00041 – Participation de l’Union européenne au fonctionnement de la police nationale (0,95 M€) ;

• 1-2-00047 – Participation des partenaires publics et privés aux actions de formation et de lutte contre l’insécurité (1,6 M€) ;

• 1-2-00298 – Action sociale et accompagnement des personnels (0,5 M€) ;

• 1-3-00672 – Participation des États membres aux vols communs de reconduites et au fonctionnement des CCPD (0,1 M€).

Attributions de produits :

• 2-2-00040 – services d’ordre indemnisés autres que PP (8 M€) ;

• 2-2-00042 – services d’ordre indemnisés PP (1,5 M€) ;

• 2-2-00518 – Redevances pour installation et exploitation dispositifs d’alerte de la police (0,2 M€) ;

• 2-2-00726 – Produits des cessions de biens mobiliers – Métropole (2,5 M€) ;

• 2-2-00843 – Rémunérations des prestations fournies par la direction générale de la police nationale (0,5 M€) ;

• 2-3-00784 – Produits des cessions de biens mobiliers – OM et Étranger (0,005 M€) ;

• 2-3-00845 – Rémunérations des prestations fournies par la direction générale de la police nationale outre-mer et à l’étranger (0,005 M€).

La subvention pour charges de service public s’élève à 27,7 M€ (le montant indiqué au PLF 2023 s’entend mise en réserve par le RBOP).

En PLF 2023, l’ENSP bénéficie d’une subvention pour charges d’investissement de 355 000 €.

Les emplois sous-plafond augmentent de 2 ETPT pour le PLF 2023.