Missions

L’École nationale supérieure de la police (ENSP) a été érigée en établissement public national à caractère administratif par le décret n° 88-379 du 20 avril 1988. Cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Conformément aux articles R 413-1 et R 413-26 du code de sécurité intérieure, l’ENSP est implantée sur les deux sites de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne) et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (métropole de Lyon). Elle a notamment pour mission :

• d’assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

• d’assurer et de renforcer les préparations aux concours externes de commissaire et d’officier de police en s’inscrivant dans les nouvelles modalités des classes préparatoires talents et dans le parcours des cordées de la réussite au profit de lycéens ;

• de participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d’agents d’organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;

• d’assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;

• d’entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;

• de développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d’enseignement et de recherche françaises ou étrangères.

L’ENSP est rattachée à l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ENSP s’engage dans la mise en œuvre d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2022-2024. Il y est retenu les orientations stratégiques suivantes :

1. Contribuer au développement des compétences des commissaires et officiers de police par la formation :

L’ENSP s’inscrit dans une démarche pérenne de valorisation et de diversification des formations des cadres supérieurs et cadres dirigeants de la police nationale, ainsi que dans la mise en cohérence des parcours de formation et des parcours professionnels.

À cette fin, l’ENSP veille à améliorer constamment ses formations initiales et continues en s’appuyant sur des pratiques pédagogiques innovantes, avec une attention constante portée à la cohérence du dispositif pédagogique (présentiel, modules, e-formation, classes virtuelles, classes inversées) et la mise œuvre d’une évaluation constante pour en assurer un suivi qualité. Le développement du distanciel est poursuivi en formation initiale et en formation continue.

Afin de garantir l’adéquation entre son offre de formation et l’évolution des environnements professionnels, l’ENSP poursuivra la mise à jour des contenus pédagogiques en fonction des besoins opérationnels des directions d’emploi. Elle mettra en œuvre par ailleurs de nouvelles modalités d’apprentissages partagés bénéficiant aux trois corps de la police nationale.

L’ENSP s’attachera en 2023 à concilier le maintien de la qualité et du niveau d’exigence de la formation initiale des élèves officiers de police formés sur son site de Cannes-Écluse avec l’augmentation des recrutements du corps de commandement.

Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour la police nationale, l’ENSP veillera également à accompagner les commissaires et officiers tout au long de la vie, sur la base de formations statutaires rénovées constituant un appui réel au passage de grade et à la progression vers des responsabilités plus importantes.

Afin de satisfaire à ses mandats de formation initiale et de formation continue, l’ENSP a amplifié de manière proactive ses capacités en termes de formation digitale. Forte de son expérience tirée de la crise sanitaire, elle s’est donnée les moyens techniques et informatiques de pouvoir faire face encore plus efficacement à la survenue de toute nouvelle situation similaire.

2. Intensifier la recherche finalisée pour contribuer à l’amélioration des formations et des pratiques professionnelles et au bénéfice de la police nationale :

L’ENSP a initié en 2013 un concept de recherche scientifique appliquée d’intérêt opérationnel au profit de l’ensemble des directions et services centraux de la police nationale. Dans ce cadre, elle a développé une filière scientifique et opérationnelle via de nombreux réseaux scientifiques et l’implication des responsables opérationnels.

Cette responsabilité constitue un gage de crédibilité d’une grande École de l’État vis-à-vis du monde académique national et européen, et mobilise l’intérêt des cadres de police pour la recherche appliquée, autour de thèmes de sécurité liés aux enjeux opérationnels (politique de sécurité du quotidien, management, lutte contre le crime organisé et le terrorisme, lien police population, décision en environnement, outils d’aide à la décision).

Initiant et accompagnant en moyenne une vingtaine de projets de recherche par an, dont une partie sont financés par l’Agence nationale de la recherche ou la commission européenne, la mission de recherche a été approfondie par l’attribution à l’ENSP en 2015 de l’animation du réseau des docteurs de la police nationale, et en 2017 par la responsabilité de la coordination du réseau de recherche de la police nationale.

À ce titre elle assure, via son centre de recherche appliquée, une mission de veille et de recueil des expressions de besoins des directions de la police nationale, de co-conception des projets de recherche et de valorisation des travaux et des bonnes pratiques (séminaires, colloques, publications).

En 2019, l’ENSP a renforcé le bassin de coopération scientifico-opérationnel pour la police nationale, avec la création de la « sécurité globale » d’enseignement supérieur et de recherche, cofondée avec l’Université Technologique de Troyes et l’Université Lyon III. Ce nouvel espace financé par des mécènes privés, permet de dynamiser le rapprochement des univers de la sécurité privée et publique et du monde académique, en développant un modèle pluridisciplinaire, souple et innovant face aux défis sécuritaires.

En 2023, l’ENSP poursuivra la mise en synergie des différents leviers pour la recherche d’intérêt opérationnel au profit de la police nationale, avec d’une part l’élargissement de ses champs d’implication en sciences humaines et sociales aux sciences dures par le biais de nouveaux partenariats avec des acteurs clefs comme le CEA ou le SNPS, et d’autre part la diversification des projets de recherche et des modalités d’accompagnement des directions et services de la police nationale.

3. Concevoir des actions partenariales valorisant aux niveaux national et international l’expertise de l’établissement :

Acteur majeur de la formation au plan national, l’ENSP entend renforcer son positionnement comme centre de référence pour la formation des cadres de la sécurité privée, dans un contexte marqué par l’essor et l’évolution de ce secteur, ainsi que par la promotion du continuum de sécurité. Elle s’est engagée dans une démarche de formations certifiantes dispensées à l’endroit des élus ainsi qu’au profit des partenaires publics et privés.

La participation au dispositif d’égalité des chances via le déploiement des « classes préparatoires talents du service public » et le lancement des « cordées du service public » favorisera la diversification des recrutements des cadres de la fonction publique, et en particulier des commissaires et des officiers.

Le rayonnement de l’École à l’international sera conforté par la poursuite et l’approfondissement des partenariats internationaux avec les agences européennes et internationales (CEPOL, FRONTEX, INTERPOL...), les académies européennes et les services de police étrangers. Encore plus exigeante dans l’admission des cadres de police étrangers, l’ENSP veillera à consolider le niveau des résultats obtenus par ce public dans leur scolarité.

4. Poursuivre les objectifs de modernisation et de performance :

L’ENSP continuera de porter une attention toute particulière à la modernisation de sa structure et à la performance de ses activités. Capitalisant l’expérience acquise dans ce domaine, l’ENSP entend diversifier et densifier sa dynamique de performance, notamment via :

• la poursuite de sa démarche générale de maîtrise des risques (démarche AMARIS) ;

• l’approfondissement du contrôle de gestion et du contrôle interne financier ;

• l’optimisation de sa politique des achats ;

• une politique de ressources humaines ambitieuse, soucieuse de valoriser et de faciliter le retour en service actif de ses chargés de formation et de maîtriser les dépenses de personnel liées aux fonctions de soutien ;

• la modernisation et la mise aux normes des infrastructures, assorties d’une vigilance accrue sur l’application des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité ;

• la déclinaison des préconisations ministérielles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Perspectives 2023

Outre les objectifs de performance que l’établissement public entend poursuivre et relever au titre de son contrat d’objectifs et de performance 2022-2024 (Cf. tableau supra), l’ENSP se devra de relever moult défis qualitatifs et quantitatif à l’instar de :

• La massification maximale de son action de formation initiale avec la gestion en simultanée de quatre promotions numériquement conséquentes (400 élèves pour chacune des deux promotions d’officiers de police, 70-72 élèves pour chaque promotion de commissaires) nécessitant la mise en œuvre d’un nouveau cadencement, une densification des périodes de stage et une attention toute particulière accordée d’une part au développement des stages maintien de l’ordre – violences urbaines pour répondre à une évolution sociétale complexe et d’autre part à la formation managériale des futurs cadres policiers (en miroir avec la nouvelle charte du management de la police nationale).

• La mise en œuvre, afin de répondre à une nouvelle priorité de la direction générale de la police nationale visant à promouvoir ce mode de recrutement, d’une formation substantiellement rénovée et allongée en faveur des fonctionnaires admis en détachement entrant dans le corps de commandement (formation passant de 6 à 8 mois) et dans le corps de conception et de direction (formation de 9 mois contre 6 mois précédemment).

• La consolidation des classes préparatoires talents du service public avec l’enjeu fort de diplomation universitaire et d’intégration dans la fonction publique (policière en particulier).

• La conduite d’une politique ambitieuse de formation continue en phase avec les enjeux contemporains de sécurité : prévention et gestion des violences faites aux élus, par la préparation des grands événements de 2023-2024 (accélération de la formation continue des référents sûreté).

• La contribution active au volet formation accompagnant la mise en œuvre de la réforme de la police nationale (mise en place des DDPN).

Participation de l’opérateur au plan de relance

Un des projets présentés par l’opérateur dans le cadre du plan de relance a été positivement accueilli : le remplacement des fenêtres des bâtiments administratifs et pédagogiques de son site de Cannes-Écluse, pour un montant total de 336 k€.

La subvention pour charges de service public s’élève à 27,7 M€ (le montant indiqué au PLF 2023 s’entend avant mise en réserve par le RBOP).

En PLF 2023, l’ENSP bénéficie d’une subvention pour charges d’investissement de 355 000 €.