Dans le prolongement des efforts réalisés depuis 2017 pour améliorer la sécurité du quotidien sur l’ensemble du territoire, l’année 2023 sera marquée par une amplification de la mobilisation et l’accélération de la modernisation de la police nationale. Dans la continuité du Beauvau de la Sécurité, des crédits supplémentaires sont accordés à la police nationale au titre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Ces crédits permettront à la police nationale de mieux répondre, à tout moment et dans les meilleures conditions opérationnelles, aux besoins de sécurité de la population, tout en s’adaptant aux grands enjeux actuels en matière de lutte contre toutes les formes de délinquance et en préparant l’organisation d’événements majeurs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024).

Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux citoyens et de garantir de meilleures conditions de sécurité à travers le territoire, une attention particulière continuera en premier lieu d’être portée aux moyens humains dont bénéficie la police nationale, en renforçant la présence des policiers sur le terrain.

Ainsi, les effectifs continueront de progresser d’ici à 2027, dont 1 900 pour la seule année 2023, auxquels s’ajoutent 7 emplois pour le renforcement de l’évaluation de l’encadrement supérieur de la police.

Cet effort très significatif doit contribuer à répondre à plusieurs objectifs fixés par le président de la République lors de son discours de Nice en date du 10 janvier 2022 :

• la contribution au doublement de la présence des policiers sur la voie publique et notamment dans les transports en commun. L’arrivée d’effectifs supplémentaires dans la police nationale permettra d’augmenter la capacité opérationnelle en matière de sécurité du quotidien, de lutter contre les trafics illicites et les rodéos urbains, et de continuer à développer le lien police-population ;

• l’augmentation du nombre de compagnies de CRS, avec la création de quatre unités de force mobile, sur le modèle de la CRS 8, spécialisée dans l’intervention rapide contre les violences, qui contribueront notamment à renforcer significativement les capacités de sécurisation des grands événements tels que la coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux olympiques de Paris en 2024 ;

• le renforcement de la filière investigation avec la création de postes d’assistants d’enquête, de cyber-patrouilleurs et d’enquêteurs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales ;

• la poursuite de la politique de substitution des personnels actifs affectés à des fonctions administratives par des personnels administratifs, techniques et de personnels scientifiques (500 par an, soit 2 500 sur la période 2023-2027) ;

• le renforcement du nombre de formateurs pour atteindre l’objectif d’augmentation de 50 % de la formation continue et accompagner la dynamique de recrutement relancée à partir de 2023.

La programmation budgétaire prend également en compte la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

La période 2023-2027 sera marquée également par la conduite d’une politique RH plus qualitative au bénéfice des agents de la police nationale, afin de mieux reconnaître et valoriser l’engagement des policiers sur le terrain et d’accompagner l’évolution des métiers de la police nationale.

Cette stratégie est déclinée dans le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale signé à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la police nationale le 2 mars 2022, dont la mise en œuvre a débuté en 2022 et se poursuit en 2023 et au-delà. Cette feuille de route prévoit notamment des actions destinées à mieux prendre en compte les difficultés particulières auxquelles sont confrontés les policiers sur le terrain et dans leur quotidien et à valoriser leurs compétences métiers (valoriser la filière investigation, le travail de nuit, instaurer une indemnité de sujétion spéciale pour les personnels administratifs et techniques…). Elle vise également à renforcer l’encadrement en valorisant mieux la prise de responsabilités (conforter les fonctions d’encadrement du corps d’encadrement et d’application, fluidifier les parcours des encadrants de la police scientifique, revaloriser l’indemnité de responsabilité et de performance des officiers et des commissaires...), à améliorer les règles de mobilité pour assurer une meilleure répartition des effectifs sur le territoire (poursuite de l’expérimentation de l’indemnité temporaire de mobilité, à revaloriser l’indemnisation de fidélisation pour les agents CEA en Île-de-France, gratuité sur les lignes ferroviaires nationales dans le cadre de l’offre dite « loisirs » accompagnée d’une contribution à la sécurisation des transports). Enfin, il s’agit de faciliter la conciliation vie professionnelle / vie privée tout en améliorant la qualité de vie au travail des agents. Ce protocole vise notamment à faciliter l’installation des agents par une offre de services élargie en matière de logement (renforcement de la politique du prêt à taux zéro facilitant l’acquisition d’une résidence principale, augmentation du nombre de réservations de logements auprès des bailleurs sociaux, création d’une offre de colocation pour l’accueil des jeunes policiers) et à développer les solutions en matière de garde d’enfants (mise à disposition de places de crèche supplémentaires et généralisation à l’ensemble du territoire de l’offre de garde dédiée aux enfants des agents travaillant en horaires atypiques). Les mesures du protocole sont financées par les crédits alloués dans le cadre de la LOPMI.

La deuxième priorité consiste à pérenniser l’effort de modernisation des conditions de travail des policiers engagé ces dernières années.

L’évolution substantielle des moyens du programme 176 portés par la LOPMI dès 2023 doit permettre d’apporter une réponse concrète et constante aux attentes des policiers afin de leur permettre d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, notamment en matière de moyens mobiles, d’équipements de protection (casques pare-balles, boucliers de maintien de l’ordre…) et des effets d’habillement. Une attention particulière sera apportée à l’immobilier en priorisant les opérations visant à entretenir et à rénover le parc existant dans un double souci d’amélioration des conditions quotidiennes de travail des agents et d’accueil du public dans les hôtels de police et commissariats. La stratégie de modernisation des moyens et des conditions de travail des policiers intègre pleinement les exigences de sobriété et de développement durable. En particulier, le « verdissement » du parc automobile sera poursuivi en 2023, grâce à l’acquisition de véhicules propres et à l’installation de bornes électriques. Les normes de qualité environnementale les plus strictes sont appliquées aux constructions neuves et opérations de réhabilitation lourde des hôtels de police et des commissariats et un effort particulier sera consacré aux opérations permettant de réduire les consommations d’énergie.

La transformation numérique de la police nationale, chantier majeur permettant de répondre aux enjeux missionnels et de qualité du service rendu aux usagers, est un levier essentiel de cette stratégie de modernisation. Dans le prolongement des actions déjà engagées, notamment en matière de dématérialisation des procédures et des canaux de communication, ledéploiement d’équipements numériques au profit des agents de police sera poursuivi et amplifiés à partir de 2023 à travers le déploiement d’équipements technologiques et le développement d’applications innovantes. Le développement du réseau-radio du futur (RRF) impliquera de renouveler le réseau et les équipements de télécommunication des policiers, avec une cible de 100 000 utilisateurs à l’horizon 2025. Le déploiement, lancé en mars 2022, de smartphones et de tablettes NEO 2 sera poursuivi. Afin de doter la police nationale de moyens adaptés aux nouvelles menaces, les moyens en matière de lutte anti drone et de lutte contre la cyberdélinquance seront renforcés.

La programmation budgétaire 2023-2027, enfin, prend en compte la tenue en France de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les acquisitions d’équipement et de moyens technologiques nécessaires à la sécurisation de ces événements de portée mondiale seront ainsi engagées dès 2023 (barrières de protection, vidéosurveillance, etc.).

Objectif 1 : Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

Indicateur 1.2 : Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

Indicateur 1.3 : Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

Objectif 2 : Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1 : Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4 : Recentrage des forces sur leur coeur de métier

Indicateur 2.5 : Délai moyen d'intervention

Indicateur 2.6 : Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

Indicateur 2.7 : Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

Objectif 3 : Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1 : Engagement des forces mobiles

Objectif 4 : Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie

Indicateur 4.2 : Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants

Objectif 5 : Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1 : Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

Indicateur 5.2 : Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne

Indicateur 5.3 : Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée

Objectif 6 : Évaluer la dépense fiscale

Indicateur 6.1 : Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)