$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#177)

$@FwLOVariable(libelleProg#Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Prévention de l'exclusion

0
0

31 771 000
31 771 000

31 771 000
31 771 000

0
0

12 – Hébergement et logement adapté

0
0

2 744 885 444
2 715 514 531

2 744 885 444
2 715 514 531

0
0

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

3 200 000
2 859 000

5 932 000
5 513 700

9 132 000
8 372 700

0
0

Totaux

3 200 000
2 859 000

2 782 588 444
2 752 799 231

2 785 788 444
2 755 658 231

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

11 – Prévention de l'exclusion

0
0

31 771 000
31 771 000

31 771 000
31 771 000

0
0

12 – Hébergement et logement adapté

0
0

2 636 585 444
2 740 267 975

2 636 585 444
2 740 267 975

0
0

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

3 200 000
2 859 000

5 932 000
5 513 700

9 132 000
8 372 700

0
0

Totaux

3 200 000
2 859 000

2 674 288 444
2 777 552 675

2 677 488 444
2 780 411 675

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

3 200 000
2 859 000
2 859 000
2 859 000

 
 
 
 

3 200 000
2 859 000
2 859 000
2 859 000

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

2 782 588 444
2 752 799 231
2 697 272 439
2 633 500 104

 
 
 
 

2 674 288 444
2 777 552 675
2 722 025 883
2 658 253 548

 
 
 
 

Totaux

2 785 788 444
2 755 658 231
2 700 131 439
2 636 359 104

 
 
 
 

2 677 488 444
2 780 411 675
2 724 884 883
2 661 112 548

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

3 200 000
2 859 000

 
 

3 200 000
2 859 000

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 200 000
2 859 000

 
 

3 200 000
2 859 000

 
 

6 – Dépenses d’intervention

2 782 588 444
2 752 799 231

 
 

2 674 288 444
2 777 552 675

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

2 782 588 444
2 752 799 231

 
 

2 674 288 444
2 777 552 675

 
 

Totaux

2 785 788 444
2 755 658 231

 
 

2 677 488 444
2 780 411 675

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

120203

Exonération des allocations, indemnités et prestations d'assistance et d'assurance

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-9° et 9° quinquies

24

24

24

Total

24

24

24

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (8)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 5166156 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 620

1 745

1 745

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

175

175

175

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : 650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

100

110

115

320105

Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 5277 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis 1° et 2°

37

39

41

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

1

1

1

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

Total

1 933

2 070

2 077