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$@FwLOVariable(numProg#178)

$@FwLOVariable(libelleProg#Préparation et emploi des forces)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

Ecole de l'air et de l'espace

 

Missions

L’École de l’Air et de l’Espace forme tous les officiers de l’armée de l’air. Elle accueille également des stagiaires et cadets étrangers dans le cadre de partenariats validés par l’état-major des armées et l’état-major de l’armée de l’air.

Ces enseignements portent sur la partie « formation militaire » et sur le volet « formation académique ».

Ces missions sont complétées par un volet « recherche » en lien avec l’espace et le milieu aéronautique.


Depuis sa transformation en établissement public, cette offre de formation est complétée par des mastères spécialisés développés en partenariat (ISAé ou « Centrale Marseille ») ou en organisateur unique pour le mastère Defsys qui doit débuter en 2022.


Enfin, des stages courts à destination des autres ministères ou de partenaires privés sont mis en place pour réaliser des recettes propres destinées à accroître les moyens de l’EAE et à valoriser les formations dispensées pour nos propres militaires et agents notamment dans la formation « drone » et « formation au commandement ».


Elle a également pour mission de contribuer au rayonnement de l’Armée de l’Air et de l’Espace notamment par la transmission de son patrimoine culturel.


Gouvernance et pilotage stratégique

Placée sous la tutelle du ministère des armées, assurée par l’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace, la gouvernance de l’EAE est décrite dans le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018, complété par le décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 et par le décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021.


L’École de l’Air et de l’Espace s’appuie sur de nouveaux acteurs pour sa gouvernance. Dirigée par un Directeur général, officier général de l’armée de l’Air et de l’Espace, elle est administrée par un conseil d’administration (CA), et soutenue dans ses orientations stratégiques et dans ses activités par un conseil de la formation de l’officier (CFO), un conseil académique (CAc), et un organe consultatif, le comité d’orientation stratégique (COS).


Le pilotage stratégique est fixé par le contrat d’objectif et de performance (COP) de l’établissement signé en mai 2022 par la ministre des armées.


Perspectives 2023

L’EAE a atteint un niveau de maturité et de compétence qui lui permettent de poursuivre et de conduire à bien les objectifs fixés dans le COP 2022-2026. Les moyens apportés par la tutelle dans la prévision budgétaire 2023, avec notamment la dotation en moyens humains nécessaires à la poursuite de ce développement, permettront de tenir ces objectifs.


L’établissement dispose des compétences et moyens nécessaires pour la passation de ces propres contrats, d’assurer son plan de recrutement et de dispenser l’ensemble de l’enseignement validé. L’effort et l’enjeu principal sera de ce fait d’attirer et de fidéliser les compétences de nos enseignants et de nos agents, ainsi que le recrutement des doctorants, post-doctorats et ingénieurs de recherche tels que prévus dans les contrats de recherches financés essentiellement par l’agence de l’innovation de défense (AID) et l’agence nationale de la recherche (ANR).


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’EAE reste « embasée » et les principaux projets contributifs au plan de relance porteraient sur la remise en état de l’infrastructure de l’établissement dont la charge incombe toujours au ministère. Les projets proposés à ce jour n’ont pas été retenus dans le plan de relance.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P178 Préparation et emploi des forces

26 769

26 769

28 885

28 885

Subvention pour charges de service public

26 459

26 459

28 476

28 476

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

310

310

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

410

410

Total

26 769

26 769

28 885

28 885


Le montant de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’École de l’air et de l’espace prévu au titre du PLF 2023 s’établit à 28,5 M€, montant en augmentation de 8 % par rapport à la LFI 2022, du fait de la montée en puissance progressive de l’établissement. Par ailleurs, les crédits de dotation en fonds propres sont dorénavant des crédits de subvention pour charges d’investissement (SCI) : ils s’élèvent à 0,4 M€ au PLF 2023 et permettront de financer la plateforme numérique de formation Cyber et du matériel pour le campus numérique.


Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’État » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’État au titre de la LFI 2022 (310 k€), la DFP étant intégrée aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l’État fléchés ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

286

313

  – sous plafond

278

300

  – hors plafond

8

13

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

3

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous-plafonds sont pour un peu plus de 60 % armés par du personnel militaire affecté par la DRHAAE et pour un peu moins de 40 % par du personnel civil fonctionnaire, détaché ou contractuel. Concernant les 22 nouveaux postes du PLF 2023, ceux-ci sont constitués de : 10 postes de militaires transférés ; 5 postes de militaires liés à des créations de postes pour missions nouvelles ; 6 postes de civils pour missions nouvelles + transfert d’1 ETP sans masse salariale lié au départ en retraite d’un ouvrier de l’État dont le poste sera pourvu par un fonctionnaire. Concernant les postes hors plafonds, 4 nouveaux postes liés à des contrats de recherche sont inscrits. Les appels à projets ont été réalisés et sont en bonne voie de réalisation.


OPÉRATEUR

Ecole navale

 


Missions

Grande école militaire, implantée à Lanvéoc (Finistère), l’École navale, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSP) sous la forme d’un grand établissement et placée sous la tutelle du ministère des armées. Elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’officiers de marine au titre d’ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d’étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale. En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d’autres organismes publics ou d’organismes privés. Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique, de développement technologique et dispense des formations doctorales. Elle promeut et soutient l’innovation au sein de la marine nationale et des armées.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’École navale est gouvernée par un conseil d’administration composé de 25 membres et présidé par l’amiral (2S) Stéphane Verwaerde, réélu en 2020 parmi les personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées. Le contre-amiral Benoît Baudonnière est commandant et directeur général depuis le 24 août 2020. Tous deux disposent d’une lettre de mission signée du chef d’état-major de la marine qui exerce, au nom de la ministre des armées, la tutelle de l’École navale. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026 a été validé par le conseil d’administration en mars 2022, et signé par le CEMM en mai 2022.


Perspectives 2023

S’appuyant sur les évaluations récentes de la commission des titres d’ingénieur (CTI, ré-accréditation du diplôme d’ingénieur de l’EN en 2021 pour 5 ans) et du haut conseil à l’enseignement supérieur et à la recherche (HCERES, audit en 2022), l’École navale franchira en 2023 une nouvelle étape dans la transformation du cursus ingénieur de l’EN, pour répondre aux enjeux de compétences de la marine de demain. Un accent particulier sera également mis sur l’organisation et la visibilité de la formation maritime, en consolidant l’École de manœuvre et de navigation créée en 2022 au sein de l’École navale. L’effort dans l’innovation pédagogique sera prolongé conformément au plan pluriannuel d’investissement, incluant une dimension d’investissement dans la continuité des efforts déjà portés pour la médiathèque par exemple. Par ailleurs, la direction de la recherche et de l’innovation va renforcer son activité sur des thèmes tels que l’Intelligence Artificielle et le facteur humain. En parallèle, l’EPCSP va débuter une réflexion dès le dernier trimestre 2022 sur les évolutions structurelles à apporter afin de répondre aux enjeux futurs : rester au plus proche des besoins en formation, accentuer la réponse aux besoins de la marine nationale, accroître les partenariats. Des actions seront déployées dès 2023 afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Les projets présentés par l’École navale dans le cadre du plan de relance n’ont pas été retenus.



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P178 Préparation et emploi des forces

33 796

33 796

36 009

36 009

Subvention pour charges de service public

32 551

32 551

34 863

34 863

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

1 245

1 245

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

1 146

1 146

Total

33 796

33 796

36 009

36 009


La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l’opérateur. Le montant de la SCSP augmente de 2,3 M€ entre la LFI 2022 (32,6 M€) et le PLF 2023 (34,9 M€) soit 7,1 %, pour tenir compte des hausses de dépenses de personnel.

La subvention pour charges d’investissement (SCI) d’un montant de 1,1 M€ est en diminution (‑8 %) par rapport à la LFI 2022. Elle prend en compte un moindre besoin d’investissement. Cette subvention permet à l’opérateur de procéder à des dépenses d’investissements au titre de la formation et de la recherche, mais aussi de réaliser des travaux d’infrastructures ou de rénovation du réseau informatique.


Le budget initial pour 2022 de l’École navale intègre une dotation en fonds propre de 1,2 M€ réparti entre 0,9 M€ inscrit en recettes non fléchées, participant en particulier au financement du programme pluriannuel d’investissement de l’établissement et 0,3 M€ inscrits en recettes fléchées et dédiés au co-financement du contrat de partenariat État-Région.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

401

404

  – sous plafond

361

364

  – hors plafond

40

40

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

10

7

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

10

7

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Trois postes d’ouvriers d’État sont transférés du Commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT) vers l’opérateur en 2023, suite à des départs en retraite, ce qui porte le plafond d’emploi à 364.