Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d’apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique. Le second sous-indicateur 1.1.2 mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Il mesure uniquement la réactivité, la mesure de la qualité étant trop subjective.

Mode de calcul :

L’indicateur comporte deux sous-indicateurs :

• le premier compare le nombre de crises dont l’analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l’ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

• le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).

Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), pour la « capacité d’anticipation opérationnelle », et la direction du renseignement militaire (DRM), pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

Sous-indicateur 1.1.1 :

La capacité d’anticipation opérationnelle se maintient à un niveau constant. Les tendances de fond sont analysées et prises en compte dans les travaux d’Anticipation Stratégique, et en conséquence veillées et suivies par le CPCO.

Celui-ci s’appuie également sur les échanges réguliers qu’il entretient avec les autres entités ministérielles comme interministérielles - MINARM : Direction du Renseignement Militaire (DRM), Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ; MEAE : Direction de l’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI), Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) - ainsi qu’avec les instituts de recherche.

En complément, la révision régulière des Stratégies Militaires Opérationnelles par zone permet, à intervalles rapprochés, une revue des grands facteurs régionaux d’instabilité relativement à nos intérêts, augmentant encore notre appréciation globale de la situation, et autorisant ainsi une meilleure anticipation des aléas éventuels.

Toutes les crises pouvant concerner ou affecter des intérêts français font l’objet d’une vigilance accrue. Les risques d’extension de la menace terroriste font également l’objet d’analyses approfondies permettant de définir des mesures préventives, dans une approche interministérielle et interalliée. En dehors des zones de crises dans lesquelles les armées françaises sont directement impliquées, un travail d’anticipation formel est conduit pour préparer des options stratégiques en cas de dégradation sécuritaire.

Les activités militaires de nos compétiteurs stratégiques et régionaux s’inscrivent régulièrement dans une dialectique de politique internationale. Dans ce cas, les signaux faibles associés sont instruits via des analyses systémiques.

De manière générale, nos armées sont confrontées à un certain nombre d’événements imprévus avec leurs crises associées. Cette tendance est notamment marquée par des compétiteurs s’engageant dans une guerre « hybride » et menant des actions sous le seuil de déclenchement des conflits ouverts.

Les crises inopinées ayant un impact sur les opérations ou sur la France à l’étranger font l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, sont susceptibles de conduire au renforcement de la posture de nos forces déployées ou pré-positionnées.

Par ailleurs, les principaux événements de nature géopolitique sont suivis avec un horizon trimestriel afin d’anticiper et d’orienter les travaux à venir.

De même, les événements météorologiques de toute nature - seuls les événements météorologiques et leurs conséquences sur l’engagement des armées, en OPEX ou sur le territoire national, sont anticipés à chaque fois que cela est possible (en septembre 2017 pour la tempête IRMA et en septembre 2021 pour l’ouragan SAM par exemple) - sont suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national et des théâtres d’opérations.

Enfin, depuis 2020, la crise sanitaire et ses conséquences sécuritaires à moyen terme (déséquilibres économiques, phénomènes migratoires, etc.) sont prises en compte dans les travaux d’anticipation stratégique.

Sous-indicateur 1.1.2 :

La mission de la direction du renseignement militaire est de satisfaire les besoins en renseignement d’intérêt militaire dans les délais, s’agissant des sollicitations prioritaires émanant des hautes autorités, de l’état-major des armées et des forces armées. Elle maintient un taux de réactivité atteignant 90 % dans la durée. Ce taux est reconduit à l’identique pour 2023.

Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Cet engagement doit représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées étrangères notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années (dont l’année calculée incluse qui est donc une prévision), entre l’effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq premiers jours de l’opération ou de la crise et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces étrangères réellement formées par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Sous-indicateur 2.1.1 :

Cet indicateur mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement.

Actuellement et pour quelques temps, le théâtre le plus affectant pour nos armées est celui concernant l’Europe de l’Est, pour lequel aucune force pré-positionnée n’existe à proximité.

L’autre opération importante engageant les Forces Armées reste la bande sahélo-saharienne qui reprend ses activités après le désengagement du Mali.

Ainsi, à l’avenir, il est à prévoir une activité similaire à celle observée ces dernières années, le conflit en Europe de l’Est, de son côté, ne pouvant être pris en compte dans le calcul de cet indicateur. 

Sous-indicateur 2.1.2 :

Nos forces pré-positionnées consacrent une part prépondérante de leur activité au partenariat militaire opérationnel. C’est particulièrement le cas pour nos deux pôles de coopération, les éléments français au Sénégal (EFS) et les éléments français au Gabon (EFG), dont c’est la mission première vers laquelle sont tournés tous leurs efforts.

Au-delà de la capacité de nos forces pré-positionnées à atteindre ce résultat, ce dernier dépend aussi de nombreux paramètres susceptibles de moduler l’action militaire (évolution des choix de politique intérieure de certains partenaires, phénomènes naturels comme ce fut le cas avec la pandémie de Covid, volonté ou non de nos partenaires de travailler avec nous, demandes de formations variables des pays partenaires, évolutions des missions des Nations Unies et des missions régionales).

Le contexte sécuritaire conditionne aussi beaucoup les aptitudes de nos forces. Une crise majeure comme la guerre en Ukraine conduit à réorienter des priorités dans l’emploi de nos forces et de certains moyens qui auraient pu être consacrés aux actions de formations des forces pré-positionnées.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

• le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

• la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux missions intérieures (MISSINT).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

• le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

• le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.

Source des données :

Les états-majors d’armée et directions centrales.

Armée de terre :

L’armée de Terre honore toutes les contributions qui lui sont demandées au titre de la fonction PROTECTION, que ce soit sur le territoire métropolitain ou outre-mer. La réactivité de son dispositif sera augmentée par la poursuite de la mise en place en 2023 de lots de réactivité Terre (protections balistiques et NRBC, munitions, vivres opérationnelles…) dans 72 régiments à hauteur d’une compagnie, permettant de l’engager en réaction à une crise majeure et avec une autonomie initiale de 3 jours.

Marine Nationale :

Les prévisions sur la période 2023 à 2025 permettent d’envisager une amélioration progressive du niveau de réalisation du contrat de protection grâce à l’admission au service actif progressive des différents patrouilleurs outre-mer (POM) basés à Tahiti (admission au service actif des POM Teriieroo en 2024 et POM Philippe Bernardino en 2025), en Nouvelle Calédonie (admission au service actif des POM Auguste Bénébig en 2023 et POM Jean Tranape en 2025) et à la Réunion (admission au service actif des POM Auguste Techer en 2024 et POM Félix Éboué en 2025).

Le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance maritime (68 %) devrait se maintenir jusqu’en 2025, le parc des moyens aériens et maritimes restant quantitativement équivalent. Toutefois, le renouvellement des capacités, avec l’entrée en service de 10 Patrouilleurs Océaniques (PO) en métropole de 2026 à 2030 et de 6 Patrouilleurs Outre-Mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d’ancienne génération et la généralisation de l’ATL2 Standard 6, permettront d’améliorer la précision de la surveillance et le volume des informations récoltées pour la même surface maritime couverte.

Armée de l’air et de l’espace :

La tenue de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-Air) est un impératif. La PPS-Air reste donc tenue en permanence, parfois réalisée prioritairement à l’entraînement organique.

Les investissements consentis au profit de la PPS-Air permettent d’augmenter le taux de couverture des zones de surveillance aérienne. Néanmoins l’effort doit être maintenu afin d’atteindre les objectifs fixés dans le contrat opérationnel PPS-air, en particulier, dans les zones côtières et montagneuses.

La cible de 100 % d’interceptions est maintenue et les objectifs sont tenus.

SSA :

Le volet protection est assuré à 100 % par le SSA car il dispose des capacités suivantes :

• capacité de la médecine des forces de disposer sur le territoire national de 100 équipes médicales avec au moins une par base de défense (BdD) en mesure de garantir le soutien médical de niveau 1 aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) ainsi qu’aux commandants supérieurs (COMSUP) ;

• capacité de la médecine hospitalière de disposer de 5 hôpitaux d’instruction des armées (HIA) capables de prendre en charge des militaires ;

• capacité du ravitaillement sanitaire de disposer d’au moins un établissement de ravitaillement (ERSA).

Le cible de 100 % est stable jusque 2025.

DIRISI :

Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1. Sa disponibilité repose sur de nombreuses redondances de réseaux.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

L’engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition se décline de la manière suivante :

• armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

• marine nationale : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

• armée de l’air et de l’espace : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;

• les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

La ressource disponible doit s’entendre ici comme étant apte à être engagée, c’est-à-dire après la préparation opérationnelle adaptée.

Cette hypothèse prévoit en outre le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l’hypothèse d’emploi maximum des forces.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne pondérée des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

SSA : ratio entre le nombre global d’équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

Source des données :

Les états-majors d’armée et les directions centrales.

Armée de terre :

L’armée de Terre honore intégralement sa contribution à l’échelon national d’urgence (ENU) avec son dispositif Guépard, dont la réactivité a été éprouvée lors de l’engagement en Roumanie dans le cadre des mesures de réassurance de l’OTAN.

Concernant l’hypothèse d’engagement majeur, l’armée de Terre honore sa contribution en volume de forces. Néanmoins, les délais estimés de montée en puissance dépassent les 6 mois prévus dans le contrat opérationnel et reposent sur :

• la remontée en disponibilité des matériels, nécessitant un effort de maintenance, pour permettre à la fois la montée en puissance de la force et son engagement ;

• la capacité des soutiens interarmées à soutenir la montée en puissance et la projection de la force, tout en permettant la réorganisation du dispositif de la situation de référence pour pouvoir engager les capacités mutualisées avec la gestion de crise ;

• la réalisation des stocks de munitions et pièces de rechanges nécessaires à la montée en puissance et au soutien dans la durée de l’engagement.

De plus, des réductions de capacité opérationnelle et des ruptures temporaires de capacité contraignent à la fois la montée en puissance et l’aptitude à s’engager dans la durée.

Marine Nationale :

Les prévisions concernant la capacité de la Marine à intervenir les trois prochaines années marquent une tendance à la baisse. Les composantes frégates, bâtiments de soutien logistique et bâtiments de guerre des mines sont les principaux facteurs de cette évolution. Les admissions au service actif des frégates de défense et d’intervention (FDI) et des bâtiments ravitailleurs de forces (BRF) ainsi que la mise en place du programme Système de lutte anti-mines futur (SLAM-F) seront les éléments déterminants pour l’amélioration de la capacité de la Marine à assurer cette fonction.

Après le désarmement programmé de la frégate anti-sous-marine (FASM) Latouche Tréville en 2022 et dans l’attente de la mise en service des premières FDI en 2025, la composante frégates ne sera pas en capacité d’honorer sa pleine contribution à la fonction stratégique avant cette échéance.

Le biseau de deux bâtiments de commandement et de ravitaillement/ravitailleur de forces entre 2023 et 2025 ne devrait pas avoir d’effet notable sur la disponibilité.

Le renouvellement de la composante de la guerre des mines avec le « système de lutte anti-mines du futur » (SLAM-F) (et le biseau associé des moyens le composant) se déroulera jusqu’en 2032. Alors que les premiers bâtiments de guerre des mines (BGDM) ne seront attendus qu’à partir de 2027, le retrait du service actif des chasseurs de mine tripartites (CMT) initié en 2022 induira une diminution progressive de la contribution de la composante à la fonction stratégique « intervention » à partir de 2024.

Armée de l’air et de l’espace :

L’aptitude de l’armée de l’Air et de l’Espace à intervenir dans le cadre d’un engagement majeur sous six mois dépend du niveau de préparation opérationnelle des forces dans le cadre de la montée en puissance, de la capacité à redéployer les moyens engagés en gestion de crise, du volume de projection de force (difficultés de recourir à l’affrètement aérien), de l’utilisation d’avions ravitailleurs alliés et de l’approvisionnement de certaines ressources.

Les inflexions à compter de l’année 2023 s’expliquent notamment par les retraits des flottes C160 Transall et Mirage 2000C, conjugué à l’export de Rafale Air d’occasion. Ces réductions des flottes d’avions de chasse et de transport tactique viennent accroître le besoin de régénération des forces aériennes dans l’hypothèse d’un engagement majeur. La livraison de Rafale, combinée avec la fin des livraisons d’avions à la Croatie, devrait néanmoins permettre une amélioration progressive du contrat « Intervention » en 2025.

Néanmoins, l’agrégat avions de transport tactique connait toujours des difficultés en matière de disponibilité, en particulier pour la flotte C130H qui entraînent également des difficultés de formation d’équipages.

SSA :

Le nombre d’équipes chirurgicales (EC) armées par le personnel de la composante hospitalière militaire pour répondre au contrat opérationnel a augmenté, passant progressivement de 48 (2020) à 51 (2021) à un objectif de 55 en 2022. La cible pour 2023 est fixée à 58.

L’ambition d’atteindre 65 EC en 2025 est conditionnée par la réalisation effective des recrutements prévus en chirurgiens, en particulier en orthopédie.

DIRISI :

La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis et le contrat opérationnel est honoré. La DIRISI mène toutefois des actions pour renouveler les capacités dont le rythme d’obsolescence, la variété et la complexité s’intensifient. La migration d’anciens réseaux classifiés vers le STCIA V0.5 SECRET SF et SECRET a débuté. La fin du déploiement du programme SIA et les actions en cours de fiabilisation des diverses passerelles critiques bénéficient d’un suivi prioritaire.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

L’engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises est le suivant :

• gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un porte-hélicoptère amphibie (PHA) et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;

• échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

• maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux OPEX. 

Source des données : les données proviennent des états-majors d’armée, des directions et des services.

Armée de terre :

En intervention/gestion de crise, l’armée de Terre est engagée avec des effectifs conformes à son contrat mais sur six théâtres aux caractéristiques très diverses. Cela pèse sur certaines fonctions et affecte les nécessités organiques de préparation opérationnelle (PO), reconstitution des stocks et constitution de la ressource humaine.

Marine Nationale :

Aucune évolution significative concernant la disponibilité des composantes frégates et bâtiments de soutien logistique n’est attendue avant l’entrée en service des frégates de défense et d’intervention (FDI) en 2025.

Les prévisions concernant la capacité de la Marine à gérer les crises sur les trois prochaines années ont tendance à rester stables.

Sans effet significatif sur l’indicateur correspondant, l’arrêt progressif des chasseurs de mine tripartites (CMT) à partir de 2022 provoquera une baisse de la disponibilité de la composante guerre des mines, dans l’attente de la montée en puissance du programme SLAM-F.

Armée de l’air et de l’espace :

L’armée de l’Air et de l’Espace participe aux opérations de gestion de crise au niveau requis dans les contrats opérationnels. La génération de l’échelon national d’urgence (ENU) demeure assurée. Toutefois, les difficultés rencontrées sur les flottes de transport tactique imposent de maintenir les prévisions à 95 %. En l’état actuel, la projection de l’ENU en autonomie et dans les délais requis est fonction de l’atteinte du format de la flotte transport et d’une amélioration sensible dans la durée de la disponibilité technique.

SSA :

A ce stade, le volet « gestion de crise » du contrat opérationnel vise à être garanti avec constance jusqu’en 2025 : 100 % des équipes chirurgicales (EC) honorées dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle adapté à l’échelon national d’urgence (DSVO-ENU).

DIRISI :

La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis et le contrat opérationnel est honoré. La DIRISI mène toutefois des actions pour renouveler les capacités dont le rythme d’obsolescence, la variété et la complexité s’intensifient. La migration d’anciens réseaux classifiés vers le STCIA V0.5 SECRET SF et SECRET a débuté. La fin du déploiement du programme SIA et les actions en cours de fiabilisation des diverses passerelles critiques apportera une réponse concrète à ce risque.

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement.

L’entraînement constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d’emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes à partir de 2017.

L’indicateur journées de formation et d’entraînement (JFE) permet de rendre compte de l’ensemble des jours de formation et d’entraînement (mise en condition finale, préparation opérationnelle (PO) interarmes, PO métier indemnisée et non indemnisée) par soldat sur les effectifs composant la FOT et les militaires du rang à l’instruction.

L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création PAP 19 – hors OPEX) rend compte de l’atteinte des normes d’entraînement définie par la LPM.

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l’aéronautique navale qualifiés « nuit ». Cette distinction sur la qualification « nuit » est retirée à compter de 2021.

Pour l’armée de l’air et de l’espace, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

Le niveau d’entraînement cyber établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés au titre de l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.

Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d’armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

Armée de terre :

Journées de préparation opérationnelle (JPO) & journées de formation et d’entraînement (JFE)

Les ressources budgétaires allouées, les effets vertueux d’un moindre engagement Sentinelle et une préparation opérationnelle plus ambitieuse devraient permettre de réaliser 83 JPO en 2022. Cette évolution devrait se poursuivre pour atteindre les 90 JPO conformément à la trajectoire prévue en LPM. Le niveau d’engagement de l’armée de Terre (Europe de l’Est) et des potentiels techniques alloués peuvent remettre en cause l’atteinte de la cible.

Les JFE devraient suivre la même dynamique que les JPO.

Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs

Se préparer à combattre jusque dans les champs les plus durs de la conflictualité requiert une hausse du niveau de l’activité. La trajectoire de l’activité terrestre décrite en construction de la LPM répondait à cet enjeu. Les ajustements successifs n’ont pas permis de maintenir ce niveau d’activité.

L’activité terrestre continuera sa progression en 2023 malgré la hausse des coûts du maintien en condition opérationnelle (MCO). La modernisation de l’armée de Terre se poursuit avec la mise en service du JAGUAR et du SERVAL combinées à l’augmentation du parc GRIFFON.

Heures de vol par pilote d’hélicoptère Terre

Le recours au soutien industriel par le biais des verticalisations de contrats et de charge de maintenance (visites intermédiaires, soutien du parc d’entraînement et des prestations de supply chaîn) devrait permettre une évolution à la hausse de l’indicateur en 2023.

Marine Nationale :

Activité bâtiments de surface :

La prévision des jours de mer par équipage de bâtiment remonte à un niveau moyen pour l’année 2023. Ce niveau se maintiendra pour les années suivantes compte-tenu de l’admission au service de nouvelles coques entre 2023 et 2025 pour un ratio de 1 retrait du service actif/1 admission au service actif et un nombre d’équipage constant.

Activité aéronautique :

Chasse : la prévision du nombre d’heures de vol par pilote (195 h) est stable pour les années 2023 à 2025 et légèrement en deçà de la cible LPM (200 h).

Hélicoptères : prévision stable pour les années 2023 à 2025 (195 h) et légèrement en-deçà de la cible LPM (220 h). Le faible taux de disponibilité des NH90 et le retard de l’arrivée des Dauphin de la flotte intérimaire empêche d’atteindre la cible.

PATSIMAR (patrouille, surveillance et intervention maritime) : la cible prévisionnelle pour 2023 et 2024 à 330 heures est en-dessous de la norme LPM suite aux difficultés pour provisionner des heures de vol sur les aéronefs standard 6. Elle diminuera en 2025 à 320 heures avec le retrait du service actif d’ATL2 standard 5.

Armée de l’air et de l’espace :

L’impact de l’export Rafale conjugué à l’arrêt anticipé en 2022 des Mirage 2000C entraînera une réduction d’activité chasse globale, en particulier en 2023.

Les conséquences du retrait de service des C160 Transall ne sont que partiellement compensées en 2023 par la montée en puissance des A400M.

Les tensions sur la disponibilité des hélicoptères expliquent la légère baisse d’activité des équipages.

Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats. La montée en puissance de certains matériels et équipements pour répondre aux exigences du terrain, avant même que le contrat opérationnel ne connaisse une actualisation, peut entraîner de fortes variations des indicateurs et de leur cible.

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté

Le sous-indicateur « MN chasse » regroupe les Rafale Marine. Le sous-indicateur « MN hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur « MN guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.

Pour l’armée de l’air et de l’espace, à compter du PAP 2019, le sous indicateur « Avions à usage gouvernemental » ne comprend plus la composante Intelligence Surveillance Reconnaissance (ISR) qui fait l’objet d’un nouveau sous indicateur « Armée de l’air et de l’espace - Vecteur ISR ». Celui-ci regroupe les moyens aériens dédiés au recueil du renseignement, lesquels vont être renforcés au cours de la LPM 2019-2025.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d’heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.

Source des données :

Les données proviennent de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air.

Armée de terre :

Matériel terrestre (MCO-T)

Leclerc : le parc connaît deux évènements majeurs, que sont la rénovation (dont les effets seront visibles sur la ligne avec la mise en chaîne industrielle) et le programme de pérennisation. Les impacts sont toutefois atténués par le maintien en service jusqu’en 2025 de 25 chars Leclerc compensant une part de ces immobilisations conjoncturelles. Le nouveau marché de soutien MSS2 devrait également favoriser une remontée progressive de disponibilité.

EBRC (AMX10RC / JAGUAR) : le décalage de la livraison des JAGUAR impose de prolonger le soutien du parc AMX10RCR mais sans fortement affecter la disponibilité, croissante pour le parc EBRC à compter de 2024.

VBMR (VAB / GRIFFON) : la livraison des GRIFFON produit un effet positif sur la disponibilité générale. Le retrait de service d’un volume très important de VAB en 2025, supérieur au volume des livraisons de GRIFFON dans le même temps, aura pour effet de réduire la disponibilité générale du parc VBMR par rapport à la cible stable requise au titre du contrat opérationnel.

VBCI : les investissements prévus sur le VBCI, parc objet d’une feuille de route fiabilisation, se traduiront par une progression de la disponibilité.

CN 155 (CAESAR / AUF1) : suite à la cession de 18 CAESAR et de rechanges à l’armée ukrainienne, la disponibilité est logiquement en forte baisse et impose de maintenir au mieux le parc AUF1 en attendant le recomplètement des CAESAR cédés et ensuite la livraison des 33 CAESAR supplémentaires pour atteindre la cible du format à 109 canons.

Les données fournies ici ne tiennent pas compte des efforts consentis dans le cadre des travaux sur « l’économie de guerre » et des engagements des industriels à accélérer les livraisons. L’augmentation du parc de CN155 qui devrait en résulter en 2024 et 2025 n’est à ce stade pas chiffrable.

Matériel-Aéroterrestre (MCO-A)

Hélicoptère de manœuvre et d’assaut (HMA) : la révision à la baisse de l’activité a conduit à décider une baisse de la disponibilité prévisionnelle associée aux flottes HMA. Toutefois, les efforts des unités de maintenance de l’armée de Terre et les performances des contrats « verticalisés » CHELEM (COUGAR-CARACAL) et NOS (CAÏMAN) visent une hausse de la disponibilité dès 2025.

Hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) : en dépit de l’amélioration de la productivité du NSO de l’armée de Terre et des effets du contrat « verticalisé », le niveau important de l’encours des chantiers TIGRE pénalise encore la disponibilité. La réduction accélérée du parc GAZELLE est principalement la cause de la baisse de la disponibilité globale.

Marine Nationale :

Porte-avions : la cible du « PA Charles de Gaulle » reste conforme à la programmation des arrêts techniques au plan de maintenance majeure et intermédiaire.

SNA : la cible « SNA » fluctue en fonction du calendrier de livraison des SNA de type Suffren. Elle reste tributaire des capacités à prolonger la durée de vie des SNA de type Rubis.

Autres bâtiments : la cible « autres bâtiments » baisse en raison du retrait du service de bâtiments non renouvelés sur la période.

Frégates : la cible « frégates » augmente en raison de l’admission au service actif d’une FREMM en 2023 et de la première FDI en 2025.

Chasse : maintenue à un haut niveau, la performance de l’agrégat devrait néanmoins baisser à compter de 2023 compte tenu des chantiers capacitaires de mise au standard F4 du Rafale.

Hélicoptères : la cible 2023 est revue à la baisse, principalement en raison d’un fort taux d’immobilisation au Soutien Industriel (retards persistants des chantiers capacitaires), auquel s’ajoutent les retards de livraison de la flotte intérimaire et, pour la flotte CAIMAN, la lourdeur du plan de maintenance et des difficultés technico-logistiques notamment liées à la corrosion. Au regard de cette situation et en dépit de la baisse évoquée, l’objectif de disponibilité envisagé correspond cependant aux attentes fortes d’une amélioration des résultats.

PATSIMAR et guet aérien : l’augmentation des prévisions de disponibilité mise sur une amélioration de la performance des nouveaux contrats « verticalisés ». La baisse ponctuelle en 2025 est justifiée par le biseau AVSIMAR attendu avec le retrait de service des F200G et les premières livraisons d’Albatros.

Armée de l’air et de l’espace :

Chasse : La baisse de la disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels (disponibilité technico-opérationnelle) sur l’agrégat chasse intègre les exports dont les compensations sont progressives. L’évolution à la hausse est l’effet attendu de la performance des contrats verticaux (Rafale et moteur Mirage 2000), de l’adossement du soutien au SIAé, des mesures prises pour remédier à la crise logistique sur M2000, ainsi que de mesures d’optimisation internes prises par l’armée de l’Air et de l’Espace.

Transport : La baisse de la disponibilité des flottes d’avions de transport s’explique notamment par le retrait de service du C160 décidé en 2021. L’évolution à la hausse qui suit s’explique par la poursuite de la montée en puissance de la flotte A400M et la finalisation de son soutien.

Avions d’appui opérationnel : la période 2022-2025 verra se poursuivre la déflation de la flotte C135 et la montée en puissance de la flotte MRTT. La disponibilité de cet agrégat va s’accroître à mesure que les C135 seront totalement retirés du service.

Intelligence Surveillance Reconnaissance : L’évolution à la hausse de la disponibilité technico-opérationnelle de l’agrégat ISR entre 2023 et 2025 s’explique par une augmentation des capacités sur la période (avions légers de surveillance et de reconnaissance-ALSR et Reaper).

De 2023 à 2024, l’inflexion de la disponibilité des AUG s’explique par la modernisation d’une flotte.

Hélicoptères : la période 2022-2025 verra se poursuivre une augmentation de la disponibilité, notamment suite à la montée en puissance progressive de la flotte Caracal et celle de la flotte MFHM (Modernisation de la Flotte Hélicoptères de Manœuvre), qui palliera partiellement la déflation des appareils plus anciens (Puma, Super Puma).

Défense sol-air : la période 2023-2025 devrait être marquée par une capacité réduite de régénération des systèmes d’armes, au niveau opérationnel et au niveau industriel (prévision de ligne en baisse à compter de 2023). De plus et compte tenu de la mutualisation dans les contrats opérationnels des moyens pour toutes les missions, dont celles de gestion de crise, une tension supplémentaire est constatée du fait d’engagement sur le flan oriental de l’OTAN.

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues à partir du PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

• élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

• emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;

• cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

• amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

Les gains en efficience notamment obtenus à la faveur de la montée en puissance de la concession ont permis d’atteindre les objectifs fixés de maîtrise des coûts dans le respect de la trajectoire prévue de mise en œuvre de la loi EGALIM. Toutefois, le retour de l’inflation lié à l’instabilité du contexte géopolitique ne permet pas d’avoir une visibilité suffisante sur l’évolution du coût des facteurs et en particulier des denrées alimentaires. En conséquence, à titre conservatoire, la cible de coût est maintenue à 2 400 € par agent soutenu.

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

La méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l’engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

Cet indicateur fera l’objet d’une simplification de son mode de calcul à compter du PAP 2020.

MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

• charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

• données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento DAF) ;

• nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées.

MCO terrestre :

Les livraisons d’équipements de haute technologie, en parallèle du soutien de plus en plus coûteux des parcs anciens, devraient faire structurellement augmenter cet indicateur, qui cependant oscille conjoncturellement au regard des variations du volume des parcs soutenus (retraits de service des parcs anciens, livraison des parcs nouveaux). La cinématique prévisionnelle est la suivante : 2023 (66 €), 2024 (59 €) et 2025 (68 €).

MCO naval :

L’augmentation du coût moyen du MCO naval en 2022 et au-delà s’explique par :

• le vieillissement des parcs et la prolongation de certains bâtiments (SNA Rubis / CMT / PHM) nécessitant des travaux lourds afin de traiter des obsolescences ;

• le durcissement du contexte opérationnel et économique notamment lié à la crise en Ukraine ;

• le contexte économique différent de 2022.

MCO aéronautique :

Concernant le coût du MCO aéronautique, les cibles pour les années 2023 à 2025 prennent en compte les effets d’évolution de l’inflation (matières premières et salaires notamment) par rapport aux années antérieures.

La maîtrise du coût à l’heure de vol dans la durée sur le périmètre du MCO Aéronautique est néanmoins assurée par la politique contractuelle basée sur des contrats globaux et pluriannuels mise en œuvre par la DMAé.

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.

Source des données:

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

Au regard des commandes passées et en cours, les cibles 2023, 2024 et 2025 sont maintenues.