Missions

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a été créée par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministère de la transition écologique et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’ADEME se présente aujourd’hui sous la bannière d’Agence de la Transition Écologique.

Acteur essentiel de la transition énergétique et environnementale, elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets de recherche, d’études et d’investissements en matière de gestion et de valorisation des déchets, de préservation des sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.

En 2023, comme en 2022, le financement de l’ADEME par l’État sera essentiellement constitué de dotations budgétaires sur le programme 181 « Prévention des risques ».

Par ailleurs, depuis 2010, l’ADEME est un opérateur des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Ce rôle a été renforcé dans les lois de finances pour 2014, 2017, 2020 et 2021 qui ont mis en place les deuxième, troisième et quatrième volets des investissements d’avenir avec l’ouverture de crédits supplémentaires pour les programmes gérés par l’ADEME au nom et pour le compte de l’État. L’agence s’est vu confirmer par l’État comme opérateur du plan d’investissement France 2030, lancé en octobre 2021, pour une durée de 5 ans.

Au travers la mise en œuvre de France 2030, l’ADEME bénéficie d’un champ d’action extrêmement large sur toute la chaîne de la transition écologique, du soutien de la recherche (thèses) pour les innovations les plus en rupture jusqu’à la massification et à l’industrialisation de solutions matures.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les orientations stratégiques de l’ADEME sont déclinées dans un contrat d’objectifs et de performance 2020-2023 dans lequel l’État fixe les trois grandes priorités à l’ADEME : amplifier le déploiement de la transition écologique, contribuer à l’expertise collective pour la transition écologique, innover et préparer l’avenir de la transition écologique.

Perspectives 2023

Le financement de l’ADEME par l’État sera constitué en 2023 de dotations budgétaires sur le programme 181

« prévention des risques », à hauteur de 700 M€, dans la continuité des projections établies pour permettre à l’ADEME de répondre à ses missions sur la transition écologique et de poursuivre la réalisation des objectifs fixés.

Ces niveaux de financement permettent de rendre soutenable le paiement des engagements pluriannuels (reste-à-payer) tout en permettant un niveau élevé d’intervention de l’agence en 2023 au travers de ses différents dispositifs d’intervention.

La subvention pour charges de service publique qui est octroyée à l’Agence dans le cadre du plan de relance représentera 192,8 M€, auxquels s’ajouteront 105 M€ estimés à date au titre du fonds décarbonation de l’industrie géré en compte de tiers.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME s’est vu confier en 2020 des moyens supplémentaires pour accompagner et déployer les projets de transition écologique. Ce plan de relance mobilise largement l’ADEME, que ce soit via le renforcement de dispositifs déjà en place, ou pour déployer de nouvelles modalités d’accompagnement des entreprises ou des territoires. Le financement de ces dispositifs est réalisé par des dotations budgétaires sur les programmes 362 « Écologie » et 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance », dont une partie est gérée au nom et pour le compte du ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR) dans le cadre d’une convention de mandat visant la décarbonation de l’industrie.

Les crédits confiés à l’agence dans le cadre des programmes d’investissement et de France 2030 d’avenir (programmes 422 et 424) sont gérés en compte de tiers par l’agence et n’apparaissent donc pas en tant que « transferts » dans son compte de résultat. De même pour une partie des crédits confiés à l’agence dans le cadre du plan de relance (décarbonation de l’industrie).

Enfin, l’évolution de la trésorerie de l’agence présentée dans le tableau du Jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » inclut la trésorerie liée à la gestion des programmes d’investissements d’avenir (PIA). Hors programmes d’investissements d’avenir et France 2030, la trésorerie de l’agence s’élevait à 311 M€ au 31 décembre 2021 (rapport de gestion 2021) et est prévue à 93,6 M€ au 31 décembre 2022 (budget initial 2022).

L’ADEME structure ses actions en programmes, dont les six principaux concentrent la majorité des crédits, en autorisation d’engagements, du budget incitatif de l’agence financé par l’État.

- Programme « Chaleur renouvelable »

Le « Fonds chaleur » est le principal outil pour accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable en dehors du secteur des particuliers, principalement par des aides aux investissements. La chaleur représente près de la moitié de la consommation d’énergie du pays, dont seulement 23 % est produite à partir de sources renouvelables. Les solutions de production de chaleur renouvelable sont pourtant éprouvées (biomasse, géothermie, solaire, chaleur de récupération…), compétitives ou proches de la compétitivité ; produites localement, elles se substituent à des ressources importées (gaz, fuel), la chaleur renouvelable permet ainsi très clairement de remplacer de l’énergie fossile importée tout en créant des emplois sur le territoire français et non délocalisables.

Pour répondre aux objectifs ambitieux de la loi énergie-climat adoptée en novembre 2019, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 fixe l’objectif d’augmenter la consommation de chaleur renouvelable de 25 % en 2023 et de 40 à 60 % en 2028 par rapport à 2017. S’agissant des réseaux de chaleur et de froid, l’objectif est de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030 par rapport à 2012. Les objectifs très ambitieux induisent un budget conséquent, à 520 M€. Il s’inscrit dans la continuité de 2022 et nécessitera la poursuite du plan d’actions permettant d’identifier les gisements, de mobiliser les acteurs et d’améliorer encore l’efficacité de l’agence pour réaliser les engagements juridiques.

En complémentarité avec des financements en gré à gré, des appels à projets nationaux ou régionaux permettent de susciter les initiatives et sélectionner des projets performants : notamment les appels à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) visant spécifiquement les installations biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 GWh/an, et l’appel à projets pour les grandes installations solaires thermiques pour l’industrie ou les réseaux de chaleur. Les partenariats avec les régions, dans le cadre notamment des appels à projets régionaux, permettent de mobiliser des crédits complémentaires contribuant ainsi à l’émergence d’un plus grand nombre de projets.

L’ADEME continuera de généraliser son soutien à des opérations groupées ambitieuses, via des contrats d’objectifs territoriaux ou patrimoniaux (y compris pour accompagner les grandes entreprises) pour la réalisation de « grappes » de projets, de taille variable, sur un territoire ou un patrimoine. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de décentralisation « 3DS », des délégations de crédits pourront être réalisées vers les Régions.

En 2023, l’ADEME poursuivra également la mise en œuvre du Plan d’action Air-Bois proposé par le MTE en fléchant 9 M€ du programme Chaleur renouvelable pour mettre en œuvre ce plan d’action. Par ailleurs, en plus des budgets habituellement consacrés au froid renouvelable dans les ZNI Outre-mer et Corse, une enveloppe de 2 M€ sera dédiée aux EnR électriques, permettant la production de chaleur ou de froid.

Un accompagnement des études et des premiers investissements pour les réseaux qui auront été retenus dans le cadre de l’AAP « une ville, un réseau » sera réalisé, il vise à accélérer la création de réseaux de chaleur dans les villes de moins de 50 000 habitants.

Par ailleurs, parmi les 865 réseaux de chaleur ou de froid en France, quelques réseaux sont en grande difficulté technique, économique ou de gouvernance. Comme décidé à l’issue le groupe de travail présidé par la secrétaire d’État auprès du ministère de la transition écologique en 2019, l’ADEME apportera des aides spécifiques pour redynamiser ces réseaux : diagnostic, puis aides à l’investissement adaptés à chaque situation. Entre 2021 et 2023, une quinzaine de réseaux seront concernés.

En outre, dans le but de soutenir le développement des projets de géothermie sur aquifère profond et d’atteindre les objectifs de la PPE à 2030, l’ADEME abondera le fonds de garantie existant (dispositif de couverture du risque géologique) de 45 M€ sur la période 2022-2024, avec un second engagement de 15 M€ en 2023. L’ADEME engagera également des actions pour accélérer le développement de la géothermie de surface, en cohérence avec la feuille de route nationale sur la géothermie.

Enfin, l’ADEME et le ministère de la Transition énergétique poursuivent la campagne de communication lancée en 2020 en direction des entreprises et des collectivités pour promouvoir la chaleur renouvelable, ainsi que des opérations à destination des professionnels.

- Programme « Économie circulaire, déchets et circuits courts »

L’État a missionné l’ADEME pour accompagner la mise en œuvre de la politique « économie circulaire et déchets ». La loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015 et la loi relative à la lutte contre les gaspillages et à l’économie circulaire de 2020 précisent le cadre d’actions afin de découpler progressivement la croissance du PIB de la consommation de matières premières, et de réduire de moitié les quantités de déchets mis en décharge entre 2010 et 2025.

Le dispositif de soutien de l’ADEME est articulé en particulier autour des axes ci-dessous :

• Les changements d’organisation et de mécanismes économiques comme la mise en place de la tarification incitative du service déchets auprès des ménages, la généralisation du suivi des coûts du service public de gestion des déchets et le développement de l’économie de la fonctionnalité ;

• Le développement de l’éco-conception au sein des entreprises, l’allongement de la durée de vie des produits et le développement de l’Écologie Industrielle et Territoriale ;

• Les actions de réparation, réemploi et réutilisation, y compris substitution des emballages plastiques à usage unique ;

• L’incorporation de Matières Premières issues du Recyclage (MPR) en particulier plastique, avec l’accompagnement des industriels de la plasturgie pour utiliser davantage de matières recyclées et l’investissement dans les équipements de recyclage (régénération) ;

• Le recyclage via centre de tri et de surtri des Déchets d’Activité Économiques et les déchèteries professionnelles ;

• La valorisation des déchets organiques, avec des aides aux opérations de tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et collecte séparée), de compostage centralisé, de désemballage/déconditionnement et de méthanisation par cogénération ;

• Le soutien au développement de la filière de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) ;

• La communication, avec le déploiement de la campagne économie circulaire - consommation responsable 2023-2026, et des opérations à destination du grand public et des professionnels : événements (SERD, Pollutec, Assises des déchets…), publications, sites internet, partenariats, opérations de presse et réseaux sociaux, formations… ;

• Les études et animations pour consolider l’expertise de l’agence et accompagner la montée en puissance du fonds, et pour la mise en place d’observatoires de la planification écologique ;

• Concernant l’Outre-mer et la Corse, un soutien spécifique de rattrapage structurel restera mobilisé sur 2023 en s’appuyant sur la trajectoire Outre-mer 5.0 du MOM dont le « zéro déchet » et le déploiement du label « économie circulaire »

Les crédits seront éventuellement délégués au titre des crédits économie circulaire des CPER et conséquemment à la loi 3DS mentionnée supra.

Dans le cadre du fonds économie circulaire, l’ADEME accompagne d’autres programmes de travail, comme un appel à manifestation d’intérêt pour des contrats à impact environnemental lancé en septembre 2020 avec le secrétariat d’État à l’ESS.

- Programme « Bâtiments économes en énergie »

L’ADEME contribue à l’accélération de la transition écologique sur l’ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment et de l’immobilier à 2050. Elle est présente sur l’ensemble des leviers d’action de la transition (sobriété, efficacité, énergies renouvelables, stockage carbone…), ce qui inclut le soutien à l’accélération de la rénovation performante des logements comme du secteur tertiaire, en cohérence avec les objectifs climatiques de la France.

En matière de rénovation, l’ADEME participe à la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments pour le logement et le tertiaire, en faisant évoluer, à compter de 2022, son rôle d’accompagnement des acteurs publics et privés en bonne articulation avec l’ANAH, notamment via :

• La poursuite du portage au niveau national du programme CEE SARE d’accompagnement vers la rénovation énergétique des ménages et du petit tertiaire privé, co-porté avec les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions ;

• L’accompagnement de l’ANAH dans pilotage de l’animation du réseau des Espaces Conseils France Renov’ et des outils correspondants ;

• Les efforts menés pour massifier la rénovation globale et performante en accélérant le rythme et la qualité des rénovations sur le logement et le tertiaire, au travers du montage du programme CEE ARPE, la poursuite des travaux sur la rénovation performante et garantie, la contribution à la structuration de l’offre et la mobilisation des professionnels sur le sujet de la rénovation performante et garantie et des initiatives de cadrage sur la notion de garantie de performance ;

• La poursuite de la campagne de mobilisation et d’attractivité des métiers du BTP et de la rénovation énergétique, lancée en 2021, en concertation les professionnels du secteur du bâtiment et de la rénovation énergétique (actions de communication et de formation en direction des artisans, des jeunes en recherche de formations initiales et de vocations, des personnes en voie de reconversion professionnelle et des demandeurs d’emploi).

Plus généralement sur la rénovation, elle développe une expertise et une action au service des politiques publiques notamment via :

• Sa contribution à la mise en œuvre du nouveau DPE et au déploiement de l’audit obligatoire, de l’observatoire associé et des actions de portage et pédagogie pour la bonne appropriation ;

• L’appui aux tutelles dans la montée en compétences des acteurs (qualité de l’offre, label RGE, lutte contre les fraudes) ;

• Sur le tertiaire, l’ADEME développe OPÉRAT, le portail dédié au suivi du dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) visant à la réduction des consommations d’énergie du parc tertiaire supérieur à 1000 m². Elle participe activement au portage de ce nouveau dispositif pour sa bonne appropriation par les assujettis ;

• Sur le tertiaire public spécifiquement, l’ADEME anime et soutient avec les collectivités le dispositif des CEP (Conseil en Énergie Partagée) pour aider les petites collectivités à maîtriser la dépense énergétique liée à leur patrimoine bâti, et contribue au déploiement des CPE (Contrats de Performance Énergétique) et des SDIE (Schémas Directeurs Immobilier et Énergie) ambitieux pour les collectivités en lien avec la Caisse des Dépôts.

• Sur le tertiaire privé, l’ADEME mène des actions d’amélioration de la connaissance du parc et propose une offre d’accompagnement des assujettis au DEET mais également aux PME, TPE et commerces souhaitant mettre en œuvre des travaux de rénovation. L’ADEME met également en œuvre des COP destinés aux grands groupes alliant maîtrise de la demande d’énergie et développement des énergies renouvelables ;

Concernant les bâtiments neufs, l’ADEME apporte son expertise pour le déploiement de la réglementation environnementale RE2020. Elle analyse l’impact de la RE2020 sur la filière et anticipe les améliorations à proposer dans le cadre des réglementations à venir. Elle poursuit son soutien aux maîtres d’ouvrages précurseurs pour développer des approches à l’échelle du quartier (ENR intégrées aux bâtiments, économie circulaire, construction bois et biosourcée notamment en grande hauteur) ainsi que la transversalité bâtiment – mobilité.

De façon plus transversale, l’agence poursuit son action pour accélérer la transition du bâtiment, notamment via les données du bâtiment, l’innovation sociale, la formation des professionnels, les équipements (appui à l’État sur l’étiquette énergie notamment), l’adaptation au changement climatique et la prospective.

- Programme « Recherche »

L’ADEME mobilise la recherche et l’innovation autour de « la demande sociale », elle est en charge de l’orientation, de la programmation et de l’animation de la recherche dans ses domaines de compétences : énergie et climat ; consommation, matières et déchets ; aménagement et milieux (sols, air). A ce titre, elle intervient à toutes les étapes de la recherche scientifique et du processus d’innovation grâce à trois instruments complémentaires : les bourses de thèses, les aides à la recherche et à l’innovation, et les programmes France 2030. Les crédits confiés à l’ADEME dans le cadre de France 2030 ne sont pas intégrés dans son propre budget (gestion au nom et pour le compte de l’État) mais sont retracés dans sa comptabilité en comptes de tiers. Avec son programme de recherche, l’ADEME participe à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de recherche et de la Stratégie nationale de la recherche énergétique ainsi qu’au volet recherche de la stratégie nationale de Bioéconomie.

2023 sera également l’année du déploiement de la nouvelle stratégie R&D de l’ADEME avec l’animation active dans les territoires de communautés associant chercheurs et porteurs d’enjeux. Des actions nationales et plus territoriales seront engagées et une plateforme collaborative dédiée à la RD sera déployée.

La majorité des projets financés sont sélectionnés suite à des appels à projets compétitifs et mobilisent des collaborations entre entreprises (30 % des bénéficiaires), organismes de recherche publics (30 % des bénéficiaires), universités et établissements d’enseignement supérieur (19 % des bénéficiaires) ou encore associations.

- Programme « Sites pollués et Friches »

Depuis sa création, l’ADEME est chargée, pour le compte de l’État, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués lorsque le responsable est reconnu économiquement défaillant. Elle mettra en œuvre également des actions pour la dépollution au-dessus de la nappe d’Alsace.

Par ailleurs, depuis 2009, l’agence déploie également un programme de soutien à la reconversion de friches polluées.

- Programme « Fonds décharges littorales »

Lors de sommet « One Ocean Summit » le 11 février 2022, le président de la République a annoncé une démarche de résorption des décharges littorales qui présentent un risque de relargage des déchets, notamment des déchets de plastique en mer, en raison du recul du trait de côte. 67 sites prioritaires sont d’ores et déjà identifiés. L’objectif annoncé est de résorber les décharges à risque dans un délai de 10 ans.

Ce dispositif répond au même processus itératif que celui des aides à la reconversion des friches polluées, mettant en œuvre des phases de diagnostics, études, avant de pouvoir lancer les travaux, ce qui conduit à une prévision budgétaire de 10 M€ pour 2023.

- Programme « Démarches territoriales Énergie / Climat »

L’ADEME accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leurs démarches territoriales dans des programmes d’études, d’animation ou de communication. Ces accompagnements se sont adaptés à la maturité des collectivités à l’intégration de nos thématiques « énergie », « climat » et « économie circulaire » dans leur politique territoriale.L’agence s’appuie majoritairement pour cela sur des dispositifs de labellisation et sur des contrats d’objectifs où l’aide est versée au prorata des résultats, qui s’adaptent aux thématiques et à l’ambition de la collectivité

En 2023, dans la continuité de 2022, le programme accentuera le financement pour le déploiement des démarches territoriales intégrées. L’Agence poursuivra la couverture sur le territoire du programme « Territoires engagés transition écologique (ex - Citergie et Économie circulaire). Elle complètera ses soutiens sur deux dispositifs complémentaires :

• La poursuite du soutien aux contrats de relance et de transition écologiques (CRTE) via le déploiement des nouveaux contrats d’objectif territorial (COT), conclus déjà dans plus de 150 territoires CRTE depuis 2021 ;

• La poursuite du soutien à l’accompagnement du développement des EnR électriques, pour financer en particulier le réseau de conseillers EnR solaires et éoliens qui complètent également le réseau des conseillers EnR citoyennes. Cette action s’inscrit dans le cadre des objectifs de la PPE de multiplier les capacités éoliennes terrestres par 2,2 et les capacités photovoltaïques par 4,5 en moyenne à l’horizon 2028 ;

• Le financement des conseillers « territoires engagés » et diverses mesures pour accompagner la Planification écologique, et l’adaptation au changement climatique.

- Programme « Air et transport mobilité »

Les interventions liées à la qualité de l’air extérieur

S’agissant de la qualité de l’air extérieur, l’ADEME priorise son action sur les territoires en contentieux, au travers de l’accompagnement technique et financier en appui aux services de l’État des feuilles de route pour la qualité de l’air sur la période 2019-2023. En matière de qualité de l’air intérieur, l’ADEME poursuit notamment l’acquisition de connaissances sur les impacts sur la qualité de l’air intérieur des méthodes de construction et rénovation du bâti et les pratiques d’usage dans les lieux de vie et assure le déploiement d’un outil de management de la qualité de l’air intérieur dans l’acte de construire.

En 2023, l’ADEME poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action chauffage au bois annoncé par le MTE le 23 juillet 2021, via notamment le renforcement ou le développement de fonds air bois à destination des particuliers, en appui des collectivités locales, ou encore des actions de communication. A noter que le plan d’action chauffage s’étale sur 5 ans.

Les interventions sur la mobilité durable

Concernant la mobilité, l’ADEME inscrit sa stratégie en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de développement de la mobilité propre (SDMP) et la loi d’orientation des mobilités. La stratégie transports et mobilité de l’ADEME priorise 3 axes d’action :

• Maîtriser (axe 1) visant à comprendre et agir sur la demande et les comportements

• Reporter (axe 2) afin de favoriser les modes les plus économes et favorables à l’environnement

• Améliorer (axe 3) pour améliorer l’existant et limiter son impact sur l’environnement

En pratique, l’action de l’ADEME se décline notamment via :

• Le soutien à l’innovation en matière de déplacement des marchandises et des personnes, pour la logistique urbaine, le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation du secteur fluvial (PAMI) et un AAP logistique entrepôts urbain et semi-urbain, un appel à Commun Résilience des territoires, les mobilités actives (vélo, trottinettes…) ou partagées, la mobilité inclusive, celle des scolaires, le transport maritime et fluvial, le ferroviaire, et l’aérien.

• Le suivi du développement des carburants alternatifs, comme la mobilité électrique, H2 et GNV, et de l’évolution des usages et des technologies associées, et notamment le sujet du rétrofit.

• L’animation des acteurs du numérique dans la mobilité durable et la logistique (e-commerce) pour toucher les entreprises et les usagers et mobiliser les acteurs en émergence (start-ups, nouveaux opérateurs de services...). L’ADEME met notamment en œuvre l’extrême défi pour inciter les acteurs au développement de véhicules sobres et efficaces, peu coûteux, interopérables.

• L’accompagnement des territoires, en particulier les territoires peu denses, dans la compréhension et la prise en compte des enjeux environnementaux, économiques, d’aménagement, de santé et de précarité, via une nouvelle édition de l’AAP TENMOD (collaboration avec la DGITM dans le cadre de France Mobilités) pour le financement de projets de mobilité avec comme cible les territoires peu denses.

- Programme « Hydrogène »

L’État a confié à l’ADEME des missions d’accompagnement de la thématique hydrogène, en déclinaison du plan national de déploiement de l’hydrogène de juin 2018 et de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné officialisée en septembre 2020 dans cadre du plan de relance, et maintenant déployée dans le cadre de France‑2030. A ce titre, et en cohérence avec le pilotage opéré par la Task Force interministérielle dédiée, l’ADEME complète les budgets France 2030 grâce à son budget incitatif en organisant l’appel à projet « Écosystèmes territoriaux hydrogène ». Il vise à amorcer les déploiements de l’hydrogène bas carbone et/ou renouvelable, pour les usages les plus proches de la maturité économique : usages industriels de l’hydrogène en substitution à l’hydrogène carboné actuel, usages de mobilité lourde pour le transport de personnes et de marchandises, usages stationnaires ponctuels pour le stockage et la fourniture d’électricité.

Un nouvel appel à projets devrait être lancé fin 2022, en visant la croissance de la taille des projets accompagnés en cohérence avec la maturité de la filière. Le financement de ces projets sera complété par des crédits France 2030.

- Programme « Communication nationale / Formation »

La formation professionnelle ainsi que la communication vers les professionnels (entreprises et collectivités), les relais et le grand public, restent un enjeu majeur pour faire évoluer les comportements et accélérer la transition écologique de l’ensemble de la société française. Afin de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques auprès de ces cibles, d’assurer la montée en compétence des acteurs professionnels, l’ADEME met en œuvre un programme de colloques et de formations, conjugué à des éditions, des opérations presse et médias.

Elle déploie également ses messages et son action par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’internet, des outils multimédia, numériques et digitaux, dont une plateforme numérique de services pour favoriser le passage à l’action. Elle met également à disposition des publics ses ressources documentaires et propose des outils éducatifs à destination de la jeunesse.

- Programme « Finance climat »

Grâce à des crédits dédiés complétés par une subvention européenne LIFE-Climat et le projet « Finance ClimAct » que l’ADEME coordonne en consortium avec les acteurs français publics et privés spécialistes de la finance durable, l’ADEME s’impliquera entre autres dans la poursuite des travaux sur les plans de transition sectoriels pour les secteurs les plus énergo-intensifs de l’industrie en articulation avec le déploiement du Fonds de décarbonation de l’industrie ; contribuera aux travaux méthodologiques sur l’analyse des risques climatiques ; conduira une troisième campagne de collecte de rapports climat d’institutions financières avec publication d’un troisième rapport d’analyse ; poursuivra le déploiement du cycle de formation aux questions climat s’adressant aux équipes des superviseurs du secteur financier ; contribuera aux travaux méthodologiques visant à renforcer la pertinence, la robustesse et l’exhaustivité des données publiées sur l’Observatoire de la finance durable ; réalisera la promotion de l’Écolabel européen pour les produits financiers durables ; participera à l’intégration des questions de durabilité environnementale dans le conseil financier ; contribuera au développement de référentiels européens et internationaux ambitieux, notamment en accélérant le déploiement sectoriel et auprès des institutions financières de la méthode d’évaluation de l’alignement 2°C des entreprises à travers le dispositif « ACT® ». L’ADEME poursuivra le partenariat avec le WBA et le transfert du dispositif ACT afin de mieux le diffuser au niveau international.

- Programme « Réduction de l’impact environnemental des entreprises »

Les actions régionales de l’ADEME sur ce programme permettent de soutenir des initiatives d’entreprises en faveur de l’amélioration de leurs performances environnementales. Il comprend les interventions pour la mobilisation des PME en partenariat avec BPI (prêt vert, aide aux VTE verts, diagnostics éco-flux, diagnostics décarbonation, écoconception, accélérateur décarbonation).

- Budget annexe : supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs

L’article 76 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 confie à l’ADEME les missions de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur, dites filières REP. L’ADEME, en contrepartie, perçoit une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme (EO).

Le montant des écocontributions des éco-organismes agréés s’est établi à environ 1,7 Mds d’euros en 2020 (hors recettes résultant du traitement des déchets) dont près de 811 M€ ont été reversés directement aux collectivités territoriales sous forme de soutiens financiers et environ 648 M€ correspondent à des coûts de collecte et de traitement directement pris en charge par les éco-organismes.

Deux arrêtés portant homologation des tarifs de la redevance ADEME ont été publiés les 15 juillet 2021 et 18 novembre 2021, couvrant respectivement la période tarifaire allant du 1^er septembre 2021 au 31 décembre 2021, et l’année civile 2022.

Ces arrêtés ont été contestés par les EO devant le Conseil d’État. Ils ont également majoritairement contesté les titres de recettes qui en résultaient et qui ont été émis par l’ADEME, la privant ainsi des ressources prévues.

L’ADEME se retrouve ainsi dans l’obligation de faire l’avance de trésorerie sur ses fonds propres.

Dans l’estimation de ses recettes, l’ADEME fait l’hypothèse que les éco-organismes seront déboutés de leurs contestations.

- France 2030

Forte du succès du programme d’Investissements d’avenir (PIA) mis en œuvre depuis 2010 par l’ADEME, et du Plan de relance, l’ADEME s’est vu confirmer par l’État comme opérateur de France 2030. Au total, France 2030 mobilisera au total 54 milliards d’euros dont 9,5 Md€ sont confiés à l’ADEME pour une durée de 5 ans.

Les interventions gérées par l’ADEME vont concerner de nombreuses stratégies d’accélération (hydrogène, recyclage et recyclabilité, biocarburants, décarbonation des mobilités, décarbonation de l’industrie, technologies avancées des systèmes énergétiques, produits biosourcés, ville durable, forêt-bois…) en soutien à l’innovation portée par les entreprises éventuellement associées à des laboratoires publics, en aval des programmes de soutien à la R&D. Son rôle est ainsi d’accompagner les entreprises afin de promouvoir une offre nationale de produits et services performants pour les marchés de la transition énergétique et écologique. L’enjeu est ainsi de favoriser les investissements porteurs d’activité et d’emploi sur le territoire national grâce à des financements portant sur la maturation de technologies, la recherche et l’innovation, et la démonstration en conditions réelles pour préparer le déploiement de solutions innovantes.

France 2030 vise également le financement de projets de transformation de la base industrielle du pays et du développement de sa capacité de production, le soutien du déploiement de technologies et l’industrialisation de projets dans des secteurs stratégiques comme le développement d’infrastructures, l’accompagnement d’entreprises et le soutien des entreprises à l’achat de solutions innovantes.

Afin de sécuriser l’industrialisation des innovations et ainsi décupler les retombées sur le territoire national, France 2030 permet également de soutenir l’implantation de sites industriels, en priorité par des PME et ETI. Elle accompagne les entreprises françaises au sein des chaînes de valeur stratégiques définies au niveau européen, qui pourront le cas échéant faire l’objet de « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC), permettant de soutenir l’industrialisation en France d’innovations particulièrement structurantes.

L’ADEME intervient sous forme d’aides d’État (subventions et avances remboursables). Les prises de participations, sous forme d’investissement en capital en tant qu’investisseur avisé, sont désormais gérées par ADEME investissement, société de droit privé, détenue par l’État et présidée par l’ADEME.

Au travers la mise en œuvre de France 2030, l’ADEME bénéficie d’un champ d’action extrêmement large sur toute la chaîne de la transition écologique, du soutien de la thèse pour les innovations les plus en rupture jusqu’à la massification et à l’industrialisation de solutions matures.

Missions

Le groupement d’intérêt public (GIP) GEODERIS est l’expert technique de référence pour l’après-mine de la direction générale de la prévention des risques et des DREAL/DEAL/DRIEE. Le GIP a été créé le 4 décembre 2001 entre le BRGM et l’INERIS, puis prorogé pour une durée de dix ans à compter du 2 décembre 2011. Depuis 2013, l’État est membre du GIP, qui est désormais régi par la convention constitutive signée le 8 avril 2013 entre l’État, le BRGM et l’INERIS, approuvée par l’arrêté interministériel du 3 mai 2013 publié au JORF du 29 mai 2013. L’avenant du 2 juillet 2018, approuvé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 2018 publié au JORF du 7 août 2018 a prorogé le GIP jusqu’au 31 décembre 2026.

Les principales missions de GEODERIS sont les suivantes :

• Assistance aux DREAL(s) pour l’évaluation des dossiers d’arrêt de travaux présentés par les exploitants et notamment des mesures de mise en sécurité proposées ;

• Assistance aux DREAL(s) pour l’analyse des risques et la détermination des mesures de mise en sécurité nécessaires en cas d’exploitant défaillant ou disparu ou de concession renoncée ;

• Définition de dispositifs de surveillance micro-sismique ou par réseau de nivellement sur certains sites à risque ;

• Cartographie des aléas présentés par les anciennes exploitations minières sur le territoire national ;

• Caractérisation des aléas (faible, moyen, fort) notamment dans le cadre de l’élaboration des PPRM ;

• Études approfondies des zones à risque de fontis ;

• Études environnementales relatives aux dépôts d’anciens sites miniers à la suite de l’inventaire réalisé dans le cadre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive ;

• Regroupement des informations obtenues sur une base de données des sites miniers qui sera à terme mise à la disposition du public.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le GIP est administré par une Assemblée générale qui comprend trois délégués, représentants permanents de chacun de ses trois membres (DGPR, BRGM et INERIS). Le chef de service des risques technologiques de la DGPR est commissaire du gouvernement du GIP.

GEODERIS dispose d’un plan stratégique pour la période 2017-2021. Lors de l’assemblée Générale du 25 novembre 2020 il a été demandé à la direction du GIP d’établir les grandes lignes d’un nouveau plan stratégique couvrant la période de 2022 à 2026. Ce plan stratégique 2022-2026 présenté une première fois en Assemblée générale en mars 2021, a été formellement approuvé lors de l’AG de mars 2022.

Perspectives 2023

La baisse des missions « historiques » (risque d’effondrement, études d’aléas, origine minière d’un sinistre…) de GEODERIS depuis quelques années sera compensée, tel qu’estimé par GEODERIS dans son plan stratégique 2022-2026, par une forte augmentation des missions relatives à l’après-mine à travers notamment :

• le renforcement de l’expertise pour la maîtrise des risques, les mouvements de terrain 

• la poursuite des études sur la thématique gaz, déchets miniers et impacts environnementaux

• la gestion des risques corporels liés aux ouvrages débouchant au jour avec leur hiérarchisation

• la gestion des grands bassins complexes et en évolution (et notamment l’ennoyage du bassin houiller lorrain).

Participation de l’opérateur au plan de relance

Sans objet

Missions

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques est l’expert public pour la maîtrise des risques technologiques. Ses activités de recherche, d’appui aux politiques publiques et ses prestations de soutien aux entreprises contribuent à évaluer et prévenir les risques que les activités économiques font peser sur l’environnement, la santé, la sécurité des personnes et des biens.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance est constituée :

• d’un conseil d’administration, constitué d’un président non exécutif, sept représentants de l’État, huit personnalités qualifiées ou représentant les compétences ou les activités économiques concernées et huit représentants des salariés ;

• d’un conseil scientifique, qui examine les orientations et l’activité scientifique de l’Institut et analyse leurs résultats ;

• de trois commissions spécialisées qui donnent leur avis sur les programmes, suivent leur réalisation et leurs résultats, et évaluent les équipes ;

• de la commission d’orientation de la recherche et de l’expertise rassemblant les parties prenantes de l’Institut.

Les modalités de pilotage se fondent sur :

• un contrat d’objectifs et de performance ;

• un protocole de gestion des ressources publiques ;

• des réunions de programmation, de suivi et d’évaluation des activités d’appui technique (comité de pilotage), d’une part, et de recherche (comité de la recherche), d’autre part ;

• un système d’assurance qualité certifié ISO 9001 depuis 2000 ;

• un comité d’audit budgétaire et comptable.

Enfin, un comité indépendant veille au respect de la charte de déontologie qui encadre l’indépendance des avis de l’Ineris. Il rend compte directement au conseil d’administration.

Perspectives 2023

L’Ineris poursuivra la réalisation se son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 qui prévoit en 2023, entre autres, le déploiement de premiers dispositifs d’analyse et de mesure de polluants émis lors d’un accident sur le territoire français, la publication d’un recueil de référence sur la maîtrise des risques liés à l’hydrogène et l’extension des fonctionnalités et des tests de machine learning pour la plateforme de scenaris de surveillance du sol et du sous-sol. Plusieurs opérations d’investissement structurantes sont en outre prévues dans le COP en 2023, notamment la rénovation de la zone d’essais pyrotechnique de l’institut.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’Ineris contribue à trois projets sur l’hydrogène initiés dans le cadre de France relance et du PIA4 : un premier concerne le développement d’outils d’aide à la décision pour le développement de la filière hydrogène, un second s’intéresse aux enjeux de sécurité de l’hydrogène cryogénique (avec CEA) et un dernier projet développe la formation dédiée aux risques hydrogène (GENHYO).

Un autre projet a été retenu qui permet à l’Ineris de poursuivre ses tests de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’analyse environnementale : « Reconnaissance d’empreintes chimiques dans des matrices environnementales ».

P 181 « Prévention des risques »

Dans le cadre de l’action 13 du programme et conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2021-2025, l’Ineris apporte un appui aux politiques publiques pour sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie. Dans cette optique, l’institut structure son action autour de trois thématiques principales.

Une première thématique est liée aux activités « historiques » d’appui aux politiques publiques de l’Ineris : la compréhension et la maîtrise des risques à l’échelle d’un site industriel ou d’un territoire. Ces risques concernent des risques d’effondrement de cavités ou de carrières, ou des risques d’accidents qui pèsent sur la sécurité et la sûreté des systèmes industriels, qu’ils soient classés SEVESO ou non. Il s’agit de maîtriser les risques d’événements tels que des explosions et des incendies, dont les causes peuvent être internes à une installation industrielle, issues d’événements externes ou de menaces malveillantes directes ou via les systèmes d’information (cybersécurité). En 2023, en lien avec ses capacités d’appui en situation d’urgence, l’Ineris poursuit ses efforts pour la mise en œuvre de certaines actions du plan du Gouvernement issu du retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol et de Normandie logistique.

Un second volet de cette thématique concerne les évaluations sanitaires de l’exposition des populations aux substances chimiques que l’Ineris met en œuvre, notamment dans le cadre d’actions du « plan national santé environnement » (PNSE4). Les rejets industriels font partie des sources d’émissions de substances chimiques, domaine dans lequel l’institut intervient en élaborant des stratégies de surveillance et de réduction des émissions et en fournissant un appui technique au ministère en charge de l’environnement pour la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Un second thème structurant les actions de l’Ineris, et pour lequel les attentes sociétales sont fortes, est la caractérisation des dangers des substances et de leurs impacts sur l’homme et la biodiversité. L’Ineris caractérise les dangers de substances chimiques, qu’ils soient physiques, écotoxicologiques ou toxicologiques (y compris ceux des perturbateurs endocriniens). L’institut contribue ainsi à la mise en œuvre des réglementation REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) et CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) au niveau européen et aux travaux afférents de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) au niveau international. Les travaux de l’Ineris sur les impacts des polluants concernent en premier lieu les évolutions de la qualité de l’air ambiant et leurs effets sur la santé humaine. Mais l’Ineris conduit par ailleurs plus largement des travaux sur l’eau et le sol, aussi bien en ce qui concerne les effets sur la santé humaine que ceux sur la biodiversité.

Pour relever certains des défis de la transition écologique, l’Ineris fait le choix de consacrer une part de ses ressources à la maîtrise des risques liés à la transition énergétique et à l’économie circulaire. Dans le domaine de la transition énergétique, l’Ineris évalue les risques et sécurise des filières industrielles liées à l’hydrogène, le biogaz, la biomasse, les stockages électrochimiques et la géothermie. La transition énergétique ne fait pas disparaître les risques et impacts des énergies traditionnelles. L’Ineris s’intéresse ainsi aux problèmes liés à l’après-mine – et plus largement à la reconversion de sites d’exploitation d’énergies fossiles. Les travaux de l’Ineris sur l’économie circulaire sont focalisés sur l’usage des matières premières secondaires et l’accompagnement réglementaire associé au développement des filières de réutilisation de produits en fin de vie ou de valorisation des déchets.

P 174 « Énergie et Après-Mines » 

Via une subvention annuelle de programme 174, l’Ineris assure la coordination du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ce groupement d’intérêt scientifique (GIS) auquel participent également le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et l’IMT Lille Douai apporte son appui technique au ministère de la transition écologique et aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

P 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables »

L’Ineris mène des programmes de recherche appliquée qu’il finance via la subvention annuelle du programme 190 pour ses trois thématiques d’intervention ainsi que sur des risques émergents. Cette recherche s’appuie sur des installations expérimentales souvent uniques en France, sur une culture affirmée de l’expérimentation et de la modélisation numérique, et vise l’excellence. Elle permet de ressourcer et alimenter son expertise actuelle et future.