Cet indicateur permet de suivre les résultats d’une action prioritaire des orientations stratégiques de l’inspection des installations classées qui consiste à accroître la présence sur le terrain, à la fois pour assurer une meilleure application des réglementations afin de mieux protéger la santé, la sécurité des personnes et l’environnement et pour garantir une équité des conditions de concurrence entre les entreprises, tout en adaptant le nombre de visites aux enjeux de chaque installation.

Ainsi, la programmation des contrôles et le suivi des établissements seront optimisés en tenant compte des risques et nuisances potentiels et des résultats des précédentes inspections, voire des engagements de l’exploitant (ISO 14001, EMAS, etc.) et des coopérations possibles avec d’autres polices.

Dans le cadre plus général de la surveillance des installations, des visites d’inspection seront menées avec les fréquences suivantes :

- au moins une fois par an dans les établissements qui présentent le plus de risques pour les personnes, leur santé et l’environnement ;

- au moins une fois tous les 3 ans dans les établissements qui présentent des enjeux importants en termes de protection des personnes, de leur santé et de l’environnement, en incluant en particulier tous les établissements soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles ; tous les autres établissements autorisés ou enregistrés auront été visités depuis moins de 7 ans ;

- des inspections seront également organisées dans des sites non connus de l’inspection, ces sites étant susceptibles de générer des distorsions de concurrence par rapport aux sites qui mettent en œuvre les dispositions réglementaires. Ces contrôles se feront par redéploiement de moyens précédemment mobilisés sur les sites les plus inspectés mais qui ont fait preuve de leur capacité à respecter la réglementation ;

- sur les installations soumises à déclaration, en plus des contrôles périodiques par des organismes agréés, et des contrôles réalisés à la suite des plaintes, l’inspection organisera des opérations inopinées ciblées sur certains secteurs notamment dans le cadre des actions nationales.

La définition de l’indicateur a été revue à partir de 2020 en cohérence avec la démarche initiée dans le cadre du programme Action Publique 2022 (AP2022). Ainsi, pour le calcul de l’indicateur, il n’est plus appliqué de pondération pour les contrôles. Le nombre total brut de contrôles est désormais pris en compte dans le tableau des résultats, prévisions et cible de l’indicateur.

Effectif de l’inspection : ETPT déclarés par l’ensemble des services déconcentrés (essentiellement DREAL, DRIEAT en Île-de-France, DEAL et DAAF outre-mer, DD(ETS)PP) et dans les statistiques d’activités annuelles de l’inspection des installations classées. Ces ETPT comprennent l’ensemble des temps de travail des agents techniques de l’inspection. Les nouveaux agents en cours de commissionnement sont affectés d’un coefficient 0,6.

Source des données  : la DGPR réalise chaque année, avec l’aide des DREAL et des DD(ETS)PP un exercice de collecte de données statistiques de l’activité de l’ensemble des services d’inspection des installations classées pour l’année écoulée. Les différents types de contrôles et de suites formelles figurent dans cette enquête. Les DREAL et les DD(ETS)PP utilisent le même système de gestion informatisé des données des installations classées (GUNEnv depuis 2022) et les résultats sont donc obtenus par l’extraction de ces données.

Cet indicateur permet de suivre l’intensité des contrôles en matière d’installations classées.

Dans le cadre des orientations stratégiques de l’inspection des installations classées, une augmentation du nombre de visites est prévue via plusieurs leviers : poursuite des simplifications, transformation numérique, adaptation des postures et des organisations. L’objectif fixé est d’aboutir d’ici 2023 à 50 % d’augmentation par rapport à la réalisation 2018, soit 21 contrôles par ETPT, contre 14,1 réalisés en 2018. La prévision 2022 est actualisée à 20 contrôles par ETPT, certains leviers devant contribuer à l’atteinte de l’objectif se mettant progressivement en place (par exemple la mise en place d’organismes certifiés pour les cessations d’activité entre en vigueur à compter de juin 2022). Le contexte COVID a également freiné la dynamique. Enfin, le plan de relance nécessite une mobilisation des équipes sur des instructions de nouveaux projets et la réhabilitation de fiches industrielles, ce qui remet en cause la programmation initiale souhaitée pour les visites.

Le fonds économie circulaire de l’ADEME est utilisé pour soutenir la politique de prévention et de valorisation des déchets et favoriser le développement de l’économie circulaire. Il finance des opérations de recherche et de développement, de communication ainsi que des soutiens à la mise en place de plans et programmes de prévention et des investissements.

L’indicateur proposé rend compte du soutien à l’investissement sur la période considérée. Les aides de l’ADEME permettent de créer des capacités nouvelles de traitement de déchets qui participent à leur valorisation. L’intérêt de ces aides est qu’il s’agit d’un effet levier qui permet de mobiliser également des financements privés.

Définition de l’indicateur :

Depuis 2020, l’indicateur « Efficacité du fonds économie circulaire » a succédé à l’ancien indicateur « Efficacité du fonds déchets ». Pour la période 2020-2025, ce nouvel indicateur calcule la somme des nouveaux tonnages de déchets non dangereux non inertes orientés vers le recyclage et la valorisation au détriment du stockage. Il inclut les actions de l’ADEME en matière de tarification incitative, de gestion séparée des biodéchets des ménages, de création ou modernisation d’unités de réemploi-réparation, de préparation à une valorisation matière de déchets ménagers ou de valorisation de déchets organiques (compostage ou méthanisation) ainsi qu’en matière de création d’unités de combustion de combustibles solides de récupération (CSR).

Source des données  : système de gestion de l’ADEME.

Mode de calcul :

Indicateur pour la période 2020-2025 : somme des « Tonnages annuels de déchets réduits et/ou valorisés matière prévisionnels » sur les opérations engagées juridiquement dans l’année ayant fait l’objet d’une aide ADEME et n’allant plus en stockage ou en incinération.

Pour le calcul de la cible du nouvel indicateur retenu pour la période démarrant à partir de 2020, un objectif de 9,6 Mt maximum de déchets enfouis en 2025 a été retenu afin de traduire l’objectif de réduction de 50 % du tonnage enfoui en 2025 par rapport à 2010. Compte tenu des tonnages de déchets enfouis en 2018 (18,6 Mt), cela représente donc une baisse de près de 9,0 Mt en 6 ans, soit une réduction de près de 1,5 Mt par an. Tous les projets ne font cependant pas l’objet d’un soutien de l’ADEME, et c’est pourquoi il a été prévu un taux de contribution de l’ADEME à cette réduction annuelle de 80 % soit 1,2 Mt/an.

L’objectif initialement fixé pour ce nouvel indicateur a ainsi été dépassé avec une réalisation 2020 à hauteur de 1,53 millions de tonnes. De même pour 2021, l’objectif a été dépassé grâce au plan de relance qui a abondé le fonds économie circulaire. Au total, le résultat 2021 atteint 2,60 Mt avec le cumul des objectifs atteints par le fonds économie circulaire (850 kt) et par ceux du plan de relance (1 750 kt).

La contribution des investissements dans la modernisation et l’augmentation des capacités des centres de tri d’emballages pour accueillir notamment l’extension du tri des emballages ménagers en plastiques (1,22 Mt), la collecte des biodéchets et les unités de valorisation des déchets organiques (0,62 Mt), ou encore les équipements de valorisation / incorporation de matières issues des déchets non organiques (0,47 Mt) constituent l’essentiel des tonnages détournés du stockage.

Les projets d’unité de production d’énergie à partir de combustibles solides issus de déchets (0,14 Mt), les projets de réutilisation-réemploi-réparation (0,13Mt) et le soutien aux collectivités pour la mise en œuvre de la tarification incitative (0,03 Mt) complètent ce bilan.

En 2022 et pour la dernière année, l’abondement du fonds économie circulaire par le plan France Relance se traduit par une hausse de l’objectif à 2000 kt. Cette hausse n’est toutefois pas directement proportionnelle aux abondements budgétaires, les soutiens par projet étant augmentés pour accélérer la transition et prendre en compte l’impact de la crise sanitaire.

Les cibles prévues pour les exercices 2023 à 2025 s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents, hors plan de relance.

L’indicateur 3.1, dont la création s’est inscrite dans le cadre de la budgétisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) sur le programme 181, traduit l’implication des collectivités pour la mise en œuvre locale des politiques de prévention des inondations et leur capacité de portage de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur les territoires à risques importants d’inondation (TRI) identifiés dans le cadre de la directive inondation.

L’efficience de l’indicateur est mesurée en fonction des deux étapes majeures qui structurent la démarche d’un PAPI : le programme d’études préalables (PEP) et/ou le programme de travaux labellisés.

Mode de calcul :

- numérateur = nombre de TRI pourvu d’un PAPI labellisé ou d’un PEP validé (N1) ;

- dénominateur = nombre de TRI identifiés en France (N2).

Source des données : les DREAL renseignent de façon annuelle le nombre de TRI couverts par un PAPI sur leur région. Ces données intègrent les PAPI d’intention ou les PAPI avec convention signée et non échue. Ce suivi s’appuie sur l’application SAFPA (suivi administratif et financier des PAPI).

L’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI) est réalisée au début de chaque cycle de la Directive inondation du 23 octobre 2007. Le deuxième cycle de la directive inondation se termine, 124 territoires ont été identifiés comme exposés à un risque important d’inondation (TRI). Ces 124 TRI sont répartis sur l’ensemble du territoire français, métropolitain et ultra-marin et leur nombre est stabilisé. Il n’est pas prévu d’évolution du nombre de TRI avant 2025.

En ce qui concerne les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), ils s’inscrivent dans un processus de mise en œuvre de six ans en moyenne. L’élaboration d’un PAPI est à l’initiative des collectivités : le rôle des services de l’État est d’aider à l’émergence et à l’élaboration de PAPI sur les territoires, avec un traitement prioritaire mais non exclusif sur les TRI. La labellisation des PAPI sur ces territoires traduit l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. La mise en œuvre opérationnelle de ces programmes sur chacun de ces territoires permet de mobiliser les crédits du FPRNM, désormais budgétisés sur l’action 14 du programme 181.

L’indicateur « taux de Territoires à risques importants d’inondation (TRI) couverts par un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) » s’inscrit dans le cadre de cette budgétisation du FPRNM sur le programme 181. La sensibilisation croissante des citoyens et des élus aux risques d’inondations justifie une évolution croissante de cet indicateur sur 2022 et 2023. Toutefois, ces projets étant à l’initiative des collectivités et ne concernant pas uniquement des TRI, une augmentation annuelle de l’ordre de 3 points est retenue.

L’indicateur 3.2 : fiabilité de la carte vigilance « crues » (évolution du mode de calcul depuis 2017).

Depuis 2006, le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) produit et diffuse, a minima deux fois par jour, avec l’appui des 17 services de prévision des crues (SPC), la carte nationale de vigilance « crues », disponible sur le site www.vigicrues.gouv.fr. Cette carte et les informations associées (bulletin national de synthèse et bulletin de chaque SPC avec éventuellement des prévisions quantitatives, accès aux niveaux et débits des cours d’eau observés sur les stations de mesure hydrométrique), permettent au grand public et aux acteurs de la sécurité civile (au premier rang desquels se trouvent les préfets et les maires) d’accéder aux données disponibles les plus utiles sur les 320 tronçons de cours d’eau composant le réseau hydrographique surveillé par l’État (plus de 23 000 km), aux abords desquels se situent de l’ordre de 65 % des surfaces des zones inondables en métropole et 75 % de la population exposée.

Le passage en vigilance orange ou rouge est évalué en considérant les informations notamment météorologiques disponibles assorties de leurs incertitudes au moment du passage en vigilance, les incertitudes liées à la modélisation hydrologique des cours d’eau et à la connaissance des principaux enjeux. La pertinence de ces passages en vigilance est appréciée par le biais de l’indicateur suivant :

Mode de calcul :

- numérateur = nombre de passages en vigilance crues orange, rouge pertinents (N1) ;

- dénominateur = nombre total de passage en vigilance crues orange ou rouge (N2) ;

Source des données : SCHAPI.

Les données météorologiques fournies par Météo-France (cumuls de pluies, intensité des pluies, localisation des pluies notamment) sont essentielles pour la pertinence des modélisations hydrologiques des cours d’eau réalisées par les services de prévision des crues. Les incertitudes associées aux prévisions météorologiques et hydrologiques conduisent à fixer une cible de l’indicateur de 85 %.

Il convient de comparer les résultats d’une année sur l’autre et d’analyser les éventuels écarts à la baisse afin d’ajuster au mieux les actions à mettre en œuvre pour améliorer la pertinence des productions.

Les décisions individuelles sont classées en six catégories avec des délais associés variant de 4 à 12 mois selon la catégorie :

Les demandes sont prises en compte par les divisions territoriales de l’ASN compétentes en fonction de l’installation ou de l’activité concernées et enregistrées dans le système d’information de l’ASN. Quelle que soit la catégorie de la décision, tout dossier d’instruction individuelle porté par les services de l’ASN est à ce stade comptabilisé de manière uniforme sans tenir compte de la durée des délais ou de la complexité de la demande.

Source des données : ASN

L’indicateur de suivi des délais de signature des décisions de l’ASN recouvre tout le périmètre de son intervention en matière de décisions individuelles relevant de sa compétence exclusive.

En 2021, l’ASN a pris 1 917 décisions, dont 94 % ont respecté les délais réglementaires. Une part importante de ces demandes est instruite en vertu du code de la santé publique (77 %) et concerne le nucléaire de proximité, médical ou industriel.

Dans le domaine du nucléaire de proximité, plusieurs arrêtés et décisions de l’ASN appelés par les décrets de transposition de la directive n° 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants continuent d’être publiés. Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 introduit notamment des modifications des régimes administratifs des activités industrielles, médicales et de recherche, dont la création d’un nouveau régime d’enregistrement.

Ces changements permettent de poursuivre la mise en œuvre de l’approche graduée de la radioprotection au regard des enjeux et de la manière dont les responsables d’activité ou les exploitants exercent leurs responsabilités.

L’ASN met en œuvre depuis le 1^er janvier 2019 une nomenclature de répartition des différentes catégories d’activités nucléaires dans ces trois régimes. Au 1^er juillet 2021, est entré en vigueur le nouveau régime de l’enregistrement : il fait également l’objet d’une instruction et se caractérise par un nombre limité de pièces à transmettre. La décision de l’ASN visant à faire évoluer le régime de l’autorisation doit être publiée en 2022. Ces changements doivent permettre de dégager du temps pour l’instruction des enregistrements ainsi qu’une baisse du nombre de décisions d’autorisation (et une augmentation du nombre de décisions d’enregistrement).

Dans le domaine des installations nucléaires de base, la décision de l’ASN relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB) est désormais pleinement applicable et a induit une baisse du nombre d’instructions relatives aux modifications.

En conséquence, au cours des prochaines années, le nombre de décisions de l’ASN devrait se stabiliser avec une tendance à la baisse. Le temps global dédié à l’instruction des demandes d’autorisation et d’enregistrement doit également se stabiliser et, dans un second temps, diminuer, une fois la période d’accompagnement du changement, en interne et auprès des assujettis, achevée. Dans ce contexte, la prévision est reconduite à 92 % pour 2021, avec pour objectif de maintenir cette cible en 2023. Cette cible est revue à la hausse en 2024 avec un objectif de 93 %. Elle pourra être à nouveau révisée une fois la mise en œuvre de ces nouveaux régimes administratifs stabilisée.

Au cours des trois prochaines années, l’ASN sera confrontée à des enjeux qui resteront de taille dans le domaine des installations nucléaires de base :

• Dès l’automne 2021, l’ASN a dû se mobiliser à la suite de la détection de fissures de corrosion sous contrainte au niveau de soudures des coudes des tuyauteries d’injection de sécurité du circuit primaire principal de différents réacteurs du parc en fonctionnement. Depuis, l’ASN instruit les éléments remis par EDF et mène des inspections spécifiques. Les effectifs de l’ASN seront mobilisés sur cette thématique au moins en 2022 et 2023 et l’incertitude de l’ampleur du phénomène pourrait appeler une ré-estimation à la hausse des effectifs dédiés à ce sujet.

• Alors que la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe (RP4 900) se termine, l’ASN se prépare à l’instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. Les enseignements seront pris du RP4 900 pour optimiser le champ et le temps d’instruction.

• Dès le début 2023, l’ASN devrait recevoir la première demande d’autorisation de création pour la première paire d’EPR2 dont les premiers travaux débuteront en 2025.

• L’ASN devra rester mobilisée sur le dossier de l’EPR de Flamanville avec une mise en service programmée au 2^e trimestre 2023, avec le changement du couvercle prévu en 2024.

• La mise en service de nouvelles installations repose sur des instructions qui demandent une implication renforcée de l’ASN compte tenu notamment des écarts de fabrication et des difficultés rencontrées sur les différents chantiers de construction en cours (EPR de Flamanville, réacteur Jules Horovitz, réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), etc.). L’ASN prévoit de maintenir sa mobilisation.

• L’ASN prévoit également une activité notable pour l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet Cigéo, le projet de création de la piscine d’entreposage centralisé des éléments combustibles irradiés et le dossier d’options de sûreté des small nuclear reactors (SMR) du projet Nuward pour lequel l’ASN travaille déjà avec les autorités de sûreté tchèque et finlandaise.

• L’ASN continue de renforcer son contrôle visant à mettre en lumière des pratiques pouvant s’apparenter à des fraudes.

• De nombreuses installations nucléaires de première génération ont été mises à l’arrêt et sont désormais suivies par les deux réacteurs de 900 MWe de Fessenheim. Ces chantiers de démantèlement et d’assainissement présentent des risques majeurs et une grande complexité, notamment pour certaines installations de première génération, du fait de leur conception ou d’accidents anciens.

• Les opérations de reprise et de conditionnement de déchets anciens sur les sites de La Hague, de Cadarache et de Saclay demeurent des instructions complexes requérant une mobilisation sur la durée des services de l’ASN.