Les risques naturels, les risques technologiques, les risques miniers et les risques pour la santé d’origine environnementale – domaines de responsabilité de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) – se concrétisent par des catastrophes aux conséquences humaines, économiques et environnementales majeures. Les victimes sont particulièrement nombreuses dans les pays où la prévention des risques et la gestion de crise sont insuffisantes, tandis que les conséquences économiques se concentrent dans les pays développés.

La France conduit des actions résolues pour maîtriser les risques technologiques, réduire les pathologies ayant une cause environnementale (actions « santé-environnement »), assurer la transition de notre économie vers une économie circulaire et réduire la vulnérabilité de notre territoire aux risques naturels dont l’intensité s’accroît avec le changement climatique (sécheresses, canicules, précipitations intenses,…) et la densification des populations sur les littoraux ou certaines autres zones exposées à des aléas.

Plusieurs accidents récents nous rappellent les enjeux de cette politique : incendies des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique le 26 septembre 2019, explosion d’un entrepôt de stockage d’ammonitrates à Beyrouth le 4 août 2020, explosion du Chempark Leverkusen en Allemagne le 27 juillet 2021, explosions dans un site Seveso en août 2022 à Bergerac… A chaque évènement, en s’appuyant sur les conclusions des différentes missions parlementaires et enquêtes ainsi que sur les retours d’expérience, la DGPR vise l’amélioration de la prévention des risques industriels et de la gestion d’un accident. Si besoin, les textes législatifs ou réglementaire qui encadrent le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont revus et renforcés.

Plus précisément, le programme 181 « Prévention des risques » élabore et met en œuvre les politiques relatives :

• à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques industriels et miniers, ainsi que celles relatives aux pollutions chimiques, biologiques, sonores, électromagnétiques, lumineuses et radioactives ;

• à la connaissance, l’évaluation, la prévention des risques naturels, la prévision des crues et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

• à l’évaluation et la gestion des sols pollués ;

• à la prévention et la gestion des déchets et au développement de l’économie circulaire (prévention, valorisation et traitement) ;

• à l’évaluation des risques en matière de santé/environnement, notamment ceux que présentent les produits chimiques ou les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le programme porte le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un acteur majeur pour la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, qui soutient notamment :

• les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables comme l’hydrogène, notamment par l’intermédiaire du fonds chaleur ;

• le développement de l’économie circulaire par l’intermédiaire du fonds économie circulaire, le renforcement du suivi de l’atteinte des objectifs des éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs, tels que prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;

• la dépollution des sols, le traitement des friches ou des décharges littorales en lien avec le recul du trait de côte ;

• le soutien à la recherche et l’innovation dans ces domaines ;

• des interventions pour la mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant.

L’accroissement des exigences communautaires et la multiplicité des conventions internationales imposent d’honorer des engagements, tant qualitatifs que quantitatifs, afin d’atteindre un niveau élevé de protection des populations, des biens et des milieux écologiques. Tel est le cas, par exemple, de la mise en œuvre du règlement REACH (réglementation des produits chimiques) ainsi que des réglementations sur les produits biocides et les produits phytosanitaires.

Le caractère transversal de ce programme requiert la participation d’autres missions (« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer ») et l’intervention de partenaires variés et de nombreux opérateurs de l’État afin de répondre à l’attente des citoyens.

La prévention des risques technologiques et des pollutions (action n° 01)

Elle intègre la lutte contre les pollutions générées par les installations industrielles et agricoles (réduction des rejets, en particulier toxiques, mise en œuvre de la directive européenne IED relative aux émissions industrielles sur les installations les plus importantes) et la phase opérationnelle des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) créés par la loi sur les risques de 2003 et dont les enjeux humains et financiers peuvent être importants, avec l’exécution de mesures foncières, de mesures alternatives, de mesures supplémentaires de réduction des risques et de l’accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux de renforcement.

Elle met en œuvre :

• des dispositifs de contrôle s’agissant de la prévention des accidents ou des émissions diffuses, liés notamment aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux explosifs, au transport de matières dangereuses, aux appareils à pression, aux canalisations de transport de fluides dangereux, notamment le gaz, mais également aux industries extractives ;

• des réformes des cadres réglementaires ayant pour objectif la simplification des procédures, une meilleure prévention (endommagements liés aux travaux à proximité de réseaux, canalisations de transport, distribution et utilisation domestique du gaz, plan de modernisation des installations industrielles…) et l’accroissement des contrôles sur place ;

• des mesures d’investigation environnementale visant à prévenir et remédier aux conséquences des pollutions de sols faisant suite à une activité industrielle dont le responsable est défaillant ou ne peut plus être recherché pour financer la dépollution ;

• l’action gouvernementale en matière de santé-environnement, notamment pour les produits chimiques (stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, nanoparticules, produits phytosanitaires…) et la mise en œuvre du 4^e plan national Santé Environnement pour la période 2021-2025 ;

• des actions de prévention et de réduction du bruit (cartographies, plans de prévention du bruit dans l’environnement…), des nuisances lumineuses et de l’exposition aux ondes électromagnétiques ;

• des mesures de réduction de la production de déchets et de développement de leur valorisation (réutilisation, recyclage, valorisation énergétique), avec la poursuite de la concertation et de la publication des derniers textes réglementaires d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée en février 2020.

La DGPR assure par ailleurs l’instruction des « transferts transfrontaliers de déchets », dans un pôle à compétence nationale. Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments a généralisé au 1^er janvier 2022 l’usage du registre électronique et de la dématérialisation des bordereaux de déchets dangereux à tous les déchets grâce à la plateforme « Trackdéchets ».

Dans le domaine santé-environnement, les actions relevant du Plan National Santé Environnement (PNSE) lancé en mai 2021 permettront, en s’appuyant sur les opérateurs du ministère (ANSES, INERIS, CEREMA, BRGM, ADEME…) d’améliorer les connaissances sur les risques et de réduire les expositions (air intérieur, nanomatériaux, lumière artificielle, ondes et champs électromagnétiques, bruit, sols pollués, etc.) et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes, pour un environnement plus favorable à la santé au sens d’une seule santé (santé des milieux, santé humaine et santé animale).

La sûreté nucléaire et la radioprotection (action n° 09)

Assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires nécessite un contrôle efficace, adapté et performant des installations et activités mettant en œuvre ou utilisant des rayonnements ionisants (installations nucléaires de base, transports des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs, installations médicales, installations de recherche…). À cette fin, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, assure au nom de l’État le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle contribue à l’information des citoyens. Elle propose des actions au Gouvernement ou précise la réglementation et l’assiste en cas de situation d’urgence radiologique. Les ressources budgétaires de l’ASN sont inscrites sur cette action du programme.

La prévention des risques naturels et hydrauliques (actions n° 10 et 14)

La politique de prévention des risques naturels et hydrauliques vise à préparer nos territoires et notre société à faire face aux aléas naturels inévitables, afin de réduire leur vulnérabilité et d’améliorer leur résilience, c’est-à-dire de limiter les dommages sur les populations, les activités, les biens et l’environnement, et de retrouver rapidement un fonctionnement acceptable après une crise. Cette politique s’articule autour de plusieurs leviers d’actions complémentaires :

• améliorer la connaissance des risques et des enjeux sur le territoire français par des études confiées à des organismes publics ou privés ;

• assurer et développer la prévision des crues et des inondations (Vigicrues, Vigicrues Flash) ;

• promouvoir l’information du public (notamment via Géorisques) et développer la culture du risque, avec des campagnes d’information sur les crues cévenoles, particulièrement dangereuses pour les vies humaines, et pour la prévention des incendies de forêt et de végétation ;

• porter à la connaissance des communes les risques auxquelles elles sont exposées ;

• déterminer des principes d’aménagement intégrant les risques et les faire appliquer dans les documents d’urbanisme des collectivités et, pour les territoires les plus exposés, élaborer des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ;

• promouvoir auprès des collectivités les actions de réduction de la vulnérabilité en mettant en place des cadres d’intervention adaptés (plan séisme Antilles (PSA), programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), opérations inscrites dans les volets inondation des 5 plans grands fleuves ou contractualisées dans le cadre des Contrats de Plans État-Régions (CPER), suivi des phénomènes telluriques en particulier à Mayotte, démarches de délocalisations de biens…) ;

• accompagner les collectivités pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en veillant à la bonne déclaration des systèmes d’endiguement ;

• renforcer la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

• tirer les conséquences des catastrophes naturelles par des retours d’expérience.

Cette stratégie se décline à l’ensemble des risques naturels susceptibles de survenir sur le territoire : inondations, submersions marines, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, séismes, éruptions volcaniques, cyclones et tempêtes.

Dans le domaine du risque inondations, les événements de ces dernières années (crues de la Seine de l’hiver 2017/2018, crues de l’automne 2018 dans l’Aude, tempête Alex dans les Alpes-Maritimes en 2020) ont montré l’efficacité du dispositif de surveillance et de prévision mis en place par l’État (Vigicrues et Vigicrues Flash) mais aussi des points d’amélioration à poursuivre. Plusieurs chantiers importants sont ainsi en cours : renouvellement, sécurisation et adaptation du réseau hydrométrique, développement de modèles plus performants... L’action des services de l’État repose également sur l’expertise de plusieurs opérateurs dont Météo-France, l’INRAE, le CEREMA ou le SHOM pour la modélisation des phénomènes surveillés.

Le plan d’actions ministériel « Tous résilients face aux risques » renforce l’information des acteurs et développe la culture du risque. Il s’inscrit dans la journée internationale de la prévention des risques de l’ONU et le développement d’un label « Résilience France Collectivités ». Concernant l’Outre-mer, territoires particulièrement exposés au risque sismique, l’efficacité du Plan Séisme Antilles (PSA) a été renforcée, notamment via un accroissement des aides du fonds de prévention les risques naturels majeurs (FPRNM) depuis 2019. Une troisième phase du PSA est entrée en vigueur en 2021.

L’essentiel du financement de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, est assuré par le FPRNM intégré au budget de l’État depuis 2021 sur le programme 181, au sein d’une nouvelle action 14 dédiée. Il dispose de 205 M€ en AE et 200 M€ en CP en PLF 2023.

La prévention des risques liés aux anciens sites miniers (action n° 11)

L’État prend les mesures nécessaires pour que la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement soient assurées après l’exploitation minière, en particulier en cas de disparition de l’ancien exploitant. Basée sur le triptyque « anticipation, prévention et traitement », l’action de l’État s’appuie sur :

• GEODERIS, groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, le bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) pour évaluer les risques présentés par les anciennes exploitations minières ;

• le Département de prévention et de sécurité minière (DPSM), département spécifique au sein du BRGM, pour la surveillance des anciens sites miniers, la gestion des installations hydrauliques de sécurité et la réalisation de travaux de mise en sécurité.

Dans une optique de redéveloppement des territoires touchés par l’activité minière passée, il est important de déterminer les conditions de prise en compte des risques résiduels miniers (notamment par l’adoption de plans de prévention des risques miniers) dans l’aménagement et l’urbanisme des territoires concernés. Les études d’aléas les plus prioritaires et nécessaires sur les risques miniers et les mouvements de terrain sont pratiquement toutes terminées. Le cas échéant, des études complémentaires sont menées afin d’affiner le diagnostic, voire d’étendre le périmètre de ces études, notamment aux questions d’émanations de gaz. Enfin, se poursuivront en 2023 les études environnementales relatives aux dépôts de déchets de l’industrie extractive, à la suite de l’inventaire réalisé en 2012 dans le cadre de la directive sur les déchets de l’industrie extractive. L’année 2023 sera placée sous le signe de la mise en œuvre des mesures d’application du code minier réformé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (action n° 12)

L’ADEME est un acteur essentiel de la transition écologique et énergétique. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, de la loi relative à l’énergie et au climat ainsi que de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’ADEME contribue à la réalisation des objectifs du plan climat et de la feuille de route économie circulaire auxquels ses actions participent notamment au travers du fonds chaleur et du fonds économie circulaire. Les crédits inscrits sur le programme 181 pour le financement de l’agence en 2022 permettront également de garantir les interventions de l’opérateur sur les sites et sols pollués et de développer les différents fonds d’intervention (air, mobilité, hydrogène, friches, décharges littorales menacées par le recul du trait de côte, impact environnemental des entreprises…).

Le financement de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) (action n° 13)

L’INERIS, EPIC placé sous la tutelle unique du ministère chargé de l’environnement, est un opérateur de l’État qui a pour mission la maîtrise des risques industriels et environnementaux, hors nucléaire et radioprotection. Son modèle, fondé sur une forte synergie entre recherche (20 % du budget), appui aux politiques publiques (50 % du budget), services aux entreprises et certification (30 % du budget), lui permet de faire progresser la réglementation mais aussi les pratiques, en forte interaction avec la réalité du terrain. Ce modèle est conforté par des règles déontologiques strictes et une démarche d’ouverture à la société.

L’INERIS intervient au profit des pouvoirs publics, dans la durée mais également en appui aux situations d’urgence, sur un périmètre large et intégré couvrant risques accidentels et malveillance, risques post-accidentels et risques chroniques dans l’ensemble des milieux (air, eau, sol, sous-sol). Il bénéficie d’installations expérimentales à grande échelle, souvent uniques en France, couplées à une forte expertise en modélisation numérique.

L’INERIS est l’expert public national de référence, reconnu au niveau européen, sur la maîtrise des risques que les activités économiques font peser sur la sécurité des biens et des personnes, la santé et l’environnement, au service des gestionnaires de risques publics et privés.

Objectif 1 : Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 1.1 : Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT)

Objectif 2 : Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

Indicateur 2.1 : Efficacité du fonds économie circulaire

Objectif 3 : Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

Indicateur 3.1 : Prévention des inondations

Indicateur 3.2 : Prévision des inondations

Objectif 4 : Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

Indicateur 4.1 : Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire