Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence mise en œuvre par le ministère, en fixant des orientations à l’action du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, en exerçant la tutelle des douze opérateurs du MEAE, et en portant directement certaines actions d’influence et de coopération. A travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles et veillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme, notamment celles relevant de la politique de bourses mise en œuvre à la fois en administration centrale, par les opérateurs ainsi que par le réseau.

LES OPÉRATEURS (507 357 246 €)

Le réseau culturel français est complété et soutenu par les dispositifs gérés et les actions mises en œuvre par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle. Ainsi la subvention pour charges de service public octroyée à l’AEFE permet d’assurer le suivi et l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, et celle versée à Campus France donne la garantie d’une mise en œuvre, selon des standards homogènes, de la gestion des bourses et des mobilités (cf. partie « Bourses » ci-dessous), et permet un soutien aux espaces Campus France pour la promotion de l’enseignement supérieur français.

L’Institut français de Paris offre, quant à lui, son expertise culturelle et en langue française aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, en cohérence avec une feuille de route globale définie par le ministère.

Pour 2023, suite à la parution des décrets d’attribution n° 2022-828 et n° 2022-826 du 1^er juin 2022 et le transfert de la compétence en matière de Tourisme au MEFSIN, la subvention pour charges de service public à Atout France est également transférée au programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Les subventions versées aux trois opérateurs relevant du programme 185 pour 2023 (AEFE, Institut Français, Campus France) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).

LE RESEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE

Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération et d’action culturelle (SCAC), outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.

A l’été 2022, ce réseau se compose de 137 SCAC et 5 services pour la science et la technologie (SST) au sein des ambassades, de 118 établissements à autonomie financière (EAF) dont 93 Instituts français pluridisciplinaires et 3 Instituts français à compétences spécifiques ou non fusionnés (Iran, Brésil, Turquie). Les SCAC et les IF ont été fusionnés entre 2009 et 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les Instituts français locaux dans le périmètre des ambassades, dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC). Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE).

Ces Instituts génèrent des recettes propres, avec près de 153 M€ en 2021, équivalentes aux recettes générées d’avant crise sanitaire.

6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ainsi que 830 Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 424 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE en 2021 complètent ce dispositif. Les AF concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l’absence d’EAF dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les AF locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.

La Fondation Alliance française (FAF) et le MEAE ont signé le 30 juin 2021 une convention-cadre de 3 ans (2021-2023), qui traite, entre autres dispositions, des AF à l’étranger et des personnels qui sont mis à leur disposition.

Au sein du réseau culturel, 1 645 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE, auxquels s’ajoutent 3 073 agents de droit local (ADL) recrutés par les EAF. Ces ADL ne relèvent pas du plafond d’emplois ministériel, bien qu’un plafond d’emplois soit fixé chaque année. Leur rémunération est intégralement et directement prise en charge par les EAF. Le plafond d’emplois des ADL des EAF est fixé chaque année dans la loi de finances. Depuis 2020, il est établi à 3 411 emplois temps plein.

Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise sanitaire. Au premier semestre 2020, 83 IF sur 95 avaient dû fermer temporairement leurs portes au public et cesser leurs activités en présentiel, pour réorganiser autant que possible leurs activités à distance.

Les mesures exceptionnelles de soutien financier du MEAE en 2020 et en 2021 et le passage de certaines activités à distance ont permis d’assurer la résilience du réseau. Ainsi, aucune fermeture définitive d’établissement culturel du réseau n’a été déplorée. A ce jour, les IF ont repris leurs activités, parfois au prix de procédures contraignantes comme en Chine.

La capacité des établissements du réseau à développer et à proposer une offre à distance a joué un rôle clé pour la résilience du réseau depuis le début de la crise sanitaire, grâce à l’effort d’appropriation des outils numériques. En effet, les services s’attachent à fournir un appui à la transformation numérique du réseau culturel, qui continuera à être un enjeu fort pour 2023.

Au-delà du réseau des SCAC, EAF et AF, d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les universités et établissements, les fondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, de mobilité internationale, d’attractivité, de recherche et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celui de l’ensemble de ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. A cet égard, la création d’Instituts culturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des projets prioritaires annexés au Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. La feuille de route définie par le Traité distingue deux catégories d’Instituts :

• 4 Instituts intégrés à Rio de Janeiro, Palerme, Erbil et à Bichkek. Ces Instituts auront pour vocation de faire l’objet d’une gestion intégrée. Ces implantations devront être organisées suivant une gouvernance binationale ;

• 5 colocalisations à créer ou à approfondir sur 5 autres sites, à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk ainsi qu’à Ramallah. Une communication et une programmation culturelle communes devront être mises en place sur ces sites, à partir d’espaces colocalisés dans un même bâtiment.

L’ICFA de Palerme et les espaces rénovés occupés par l’ICFA de Ramallah ont d’ores et déjà été inaugurés.

LE RESEAU DES ÉTABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF) : LES INSTITUTS FRANÇAIS A L’ETRANGER

• • ÉVOLUTION DU RESEAU

Le statut des EAF leur permet de réinvestir directement les recettes tirées des activités rémunératrices (cours de langue, certifications, promotion des études en France…) au profit de nouvelles coopérations au service de notre politique d’influence ou dans des investissements.

Ce statut spécifique a notamment permis à ce réseau d’être réactif et résilient face à la crise sanitaire mondiale en lui permettant de redéployer rapidement des ressources afin de faire face aux urgences de gestion et aux défis de réorganisation de l’activité.

La loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique, introduit dans la LOLF la mention de statut dérogatoire de ces établissements, permettant de sécuriser juridiquement le réseau et de donner une assise à son autonomie financière.

Ce réseau est vivant. Pour les trois dernières années, il a évolué ainsi :

• • CONTEXTE ÉCONOMIQUE

Après une année 2020 difficile en raison de la crise sanitaire, qui a provoqué des fermetures temporaires et une réduction drastique de leurs activités, les EAF ont vu leur situation s’améliorer en 2021. Leurs recettes propres ont augmenté, retrouvant un rapport de 2,48 € pour 1 € de dotations budgétaires et un taux d’autofinancement des IF pluridisciplinaires de 76 %. Ce constat doit être nuancé en raison des disparités selon les zones géographiques et du report de nombreux investissements.

Certains EAF méritent encore une attention soutenue du MEAE, étant particulièrement fragilisés par les conséquences des confinements et des crises politiques. Le réseau doit également faire face à une vague inflationniste sans précédent depuis des décennies qui affecte l’activité et le budget des EAF.

Il convient de souligner que les hausses considérables des prix de l’énergie vont affecter rapidement et durablement les budgets de nos EAF. Certains EAF pourraient connaître un doublement voire un triplement de leur facture.

En outre, l’inflation risque d’avoir un effet négatif sur le nombre d’apprenants et de candidats aux certifications. On pourrait donc enregistrer dans les prochains mois un tassement des recettes propres de nos EAF.

Tout comme en 2022, 3 M€ seront consacrés à la réduction partielle de l’écart des cadres salariaux entre ADL des EAF et ceux des ambassades.

• • OPERATIONS IMMOBILIÈRES

a-Cessions :

En 2021, la vente du bâtiment du Centre d’études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) à Mexico a été finalisée.

La cession de l’antenne de l’IF d’Espagne à Valence est en cours.

b-Projets :

Le MEAE poursuit actuellement plusieurs projets structurants concernant les IF, parmi lesquels :

- Algérie : extension de l’IF et réaménagements ;

- Bénin : relocalisation de l’IF à la demande et avec la participation des autorités locales ;

- Cameroun : travaux de rénovation de l’IF à Yaoundé pour 5 M€ dont 3 M€ sur le budget de l’établissement. Le projet, retardé à cause de la crise sanitaire, a démarré à l’été 2022 ;

- Égypte : réfection de la ventilation et de la climatisation pour 0,7 M€ ;

- Espagne : regroupement des services de l’État à Madrid, création d’une maison de France à Barcelone (regroupement du consulat dans les locaux de l’IF) ;

- Irak : Institut franco-allemand à Erbil, projet de 0,8 M€ sur deux sites ;

- Japon : extension et rénovation de l’IF à Tokyo, avec des travaux d’un montant d’1,2 M€ ;

- Maroc : regroupement de l’antenne de l’IF à Fès sur le site du consulat, avec une estimation du coût de 1,3 M€, cofinancement du MEAE et de l’IF (de l’ordre de 0,8 M€ pour l’IF) ;

- Mexique : désamiantage et rénovation de l’Institut français d’Amérique Latine. Le projet est encore au stade des études, il est estimé à 3,4 M€ ;

- Norvège : regroupement des services de l’État, estimation de 2,5 M€ ;

- Pologne : rénovation et modernisation du bâtiment de l’IF à Varsovie, projet de 1,4 M€ avec un cofinancement du MEAE et de l’EAF ;

- Roumanie : remise en état de la toiture, réfection du chauffage, ventilation et climatisation, projet au stade des études, estimé à 1,5 M€ ;

- Tchad : travaux de rénovation dus aux défaillances structurelles du bâtiment, projet de 1,3 M€ avec un cofinancement du MEAE et de l’EAF ;

- Tunisie : relocalisation de l’antenne de l’IF à Sousse dans l’ancienne école Guy de Maupassant, projet de 1,2 M€. Des travaux supplémentaires d’étanchéité de la terrasse sont à prévoir.

A l’inverse, des projets sont en sommeil en raison de la situation locale. On peut citer la reconstruction de l’IF en Haïti.

• • SITUATION FINANCIÈRE DES EAF

Après avoir vu leurs activités fortement réduites en 2020 et subi encore en 2021 de fortes contraintes, les EAF ont su s’adapter, diversifier leurs activités, poursuivre, avec l’appui du MEAE, leur transformation numérique pour rouvrir au public. Les EAF ont retrouvé en 2022 peu à peu un fonctionnement quasi normal.

L’année 2021 a été marquée par une amélioration de leur situation financière. Le taux d’autofinancement global a atteint 76 % et retrouvé ainsi son niveau de 2019, certes avec des disparités selon les régions du monde.

La résilience du réseau pendant la crise sanitaire a été permise par l’autonomie financière des Instituts et leurs fonds de roulement (FDR). Après des hausses de 7 à 9 M€ par an depuis 2017, le niveau global des FDR a atteint 77,8 M€ au 31 décembre 2021, soit +2 % par rapport à 2020, ce qui atteste d’une phase de stabilisation en 2021. Cette stabilisation est le résultat des actions de sensibilisation du MEAE menées depuis deux ans vis-à-vis des directeurs des EAF en vue d’une maîtrise des fonds de roulement. L’examen des budgets initiaux 2022 des EAF laisse d’ailleurs prévoir une inversion de la courbe dès cette année.

• • BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 (en euros) des IF et IFRE

Les chiffres ci-dessous sont susceptibles de modifications (présentation de budgets rectificatifs)

• • BUDGET EXÉCUTE 2021 et PRÉVISIONNEL 2022 (en euros)

• • • RECETTES

Les recettes des EAF ont atteint 220 M€ soit une progression de 14 % en 2021 par rapport à 2020. Cette hausse des ressources est sensible dans les secteurs générant les plus gros volumes, comme les prestations de services, +17 % (cours, bibliothèque, billetterie) ou les produits spécifiques, comme les droits d’examens et en particulier les recettes « Études en France » qui ont progressé de 57 % pour atteindre 31 M€ contre 19 M€ en 2020. Le taux d’exécution des recettes par rapport aux prévisions a été excellent avec un pourcentage de 95,8 %. Cela s’est traduit par une forte hausse des recettes propres des EAF, permise notamment par les ressources tirées de la procédure « Études en France ».

Les prévisions pour 2022 prévoient une forte progression des recettes de cours (+6 M€) et de parrainage (+4 M€), plus mesurée pour les droits d’examens et les recettes « Études en France » (+2 M€). Les EAF anticipent dans leurs budgets une diminution des dotations de l’État (‑4 M€).

• • • DEPENSES

Les dépenses se sont élevées à 218 M€ en 2021, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2020, qui était une année très particulière en raison de la crise sanitaire. Les dépenses exécutées n’ont représenté que 81,6 % des dépenses prévisionnelles. L’augmentation des dépenses l’an dernier traduit la reprise d’activité des établissements mais une reprise qui n’était pas encore totale. A titre d’exemple, les dépenses d’immobilisations ont augmenté de 77 % mais n’ont été exécutées qu’à 62 %.

Pour 2022, les EAF prévoient une reprise des investissements (+5,5 M€ pour les constructions). Les charges salariales sont en hausse, conséquence des mesures prises pour accompagner les agents de droit local, confrontés à la hausse du coût de la vie. Ces mesures seront financées sur les fonds propres des EAF.

• • • COMPTES DE PROVISION

• • DETAIL DES EMPLOIS

LES BOURSES (64 072 657 €)

Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des profils étrangers à haut potentiel et représentent un investissement d’influence à moyen et long termes auprès de nos partenaires étrangers. Elles sont également étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’excellence et les moyens humains de nos laboratoires de recherche.

La stratégie « Bienvenue en France », réaffirmée par la Ministre lors des Journées du réseau de coopération et d’influence le 20 juillet 2022, prévoit le doublement des bourses du gouvernement français octroyées par le MEAE d’ici à 2027. La feuille de route de l’Influence, présentée en décembre 2021, réaffirme cet objectif de consolidation des programmes de bourses du gouvernement français et prévoit un élargissement des dispositifs innovants, du type « Make Our Planet Great Again -MOPGA ». Cette politique d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux représente un enjeu majeur face à la concurrence de pays tels que l’Allemagne ou l’Australie, dont les moyens en bourses sont le triple de ceux de la France, avec un accueil individuel des étudiants généralement de meilleure qualité (notamment sur les prestations de logement), mais aussi la Chine avec une politique de bourse offensive en Afrique, ou encore la Turquie et l’Arabie saoudite qui tentent ainsi de promouvoir leur modèle.

Si l’enveloppe consacrée aux bourses a pu être stabilisée depuis 2018, les conséquences de la crise sanitaire ont toutefois conduit à diminuer temporairement les crédits qui y sont consacrés en 2021. Toutefois, malgré ce contexte, à travers la gestion dynamique de notre programmation, adaptée à l’évolution de la situation sanitaire, la consommation des crédits a augmenté en 2020 et 2021. Afin de conserver cette gestion dynamique en 2022, et atteindre l’engagement présidentiel en matière d’attractivité étudiante de la France, l’enveloppe dédiée aux bourses a retrouvé son niveau d’avant-crise (64 M€).

La politique d’attribution des bourses correspond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée ; priorité aux niveaux master et doctorat ; concentration sur des disciplines clés (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques). Reflétant les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France, elle vise à accueillir davantage d’étudiants issus des pays de la zone indopacifique (augmentation de 40 % des moyens pour les bourses dans les pays de la zone en 2022), à renforcer notre influence en Europe après le Brexit (nouveau programme France Excellence Europa) et à développer des mobilités en Afrique (bourses régionales, mobilités croisées). L’attribution des bourses s’appuie sur une forte sélectivité et vise un fort taux de réussite, en mettant l’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte économique local le permet).

Si la gestion des boursiers relève de l’opérateur Campus France, comme pour les programmes centraux MOPGA ou Eiffel, ainsi que le programme « Excellence Major » de l’AEFE, des programmes cofinancés sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires ou des établissements d’enseignement supérieur existent aussi, via les contributions du Ministère à l’université franco-allemande (UFA) ou la Commission Fulbright etc.

Ces crédits servent également à répondre aux crises politiques. C’est notamment le cas du programme MOPGA pour la recherche en réponse aux changements environnementaux, des soutiens aux boursiers libanais, du soutien aux programmes pour les étudiants et chercheurs réfugiés (programme Élysée pour les Syriens, programme PAUSE, programme HCR – couloirs universitaires). Ils permettront aussi la prise en charge de la revalorisation annuelle des bourses doctorales, prévue par la loi de programmation pour la recherche en vue d’enrayer la baisse d’attractivité de la France et donc du nombre de doctorants étrangers dans nos laboratoires et de maintenir la place de la France, aujourd’hui au 3^e rang mondial, après les États-Unis et le Royaume-Uni (en termes de doctorants étrangers accueillis dans nos laboratoires).

Le maintien en 2023 du budget dédié aux bourses au niveau de celui de 2022 (soit 64 M€) permettra de préserver la dynamique engagée, mais son inscription dans une forte trajectoire d’augmentation dès 2024 sera indispensable pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France ».

Les crédits prévus en 2023 pour l’animation du réseau et le fonctionnement des services centraux sont essentiellement consacrés aux postes suivants :

Communication (88 212 €)

Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de la diplomatie culturelle et d’influence et sont mis en œuvre par la DGM.

Évaluation (163 087 €)

Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dans son annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité, composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidarité internationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €.

Informatique (617 651 €)

Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance des applications informatiques de gestion internes à la DGM, ainsi que les accès, la maintenance et les prestations de formation liés au logiciel de suivi comptable des EAF (Élap Finance). Cette ligne de crédits permet de financer la maintenance de la plate-forme numérique « Études en France » dédiée à la gestion des candidatures des étudiants internationaux. Une démarche de modernisation numérique a été initiée en 2021-2022, et sera poursuivie en 2023 en matière de gestion des agents de droit local des EAF, conformément aux recommandations de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et suite à une enquête réalisée auprès du réseau à l’été 2021. Elle mène à une expérimentation d’une application, baptisée « Expresso » en vue de la numérisation des dossiers des ADL. L’objectif à terme est de doter le ministère d’un véritable système d’information des ressources humaines (SIRH) pour le réseau des EAF.

Formation (78 241 €)

Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorer leurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.

Frais de justice (33 016 €)

La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux (frais d’avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d’anciens assistants techniques).

Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 499 768 €)

Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans un contexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue de trouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvres de la planète.

Les missions s’organisent en deux grandes catégories :

• les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondation internationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation des correcteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

• les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion des experts pédagogiques, etc.).

Cette enveloppe est en légère hausse (+0,1 M€), du fait de la prise en compte de la hausse des prix du transport aérien. Ces crédits supplémentaires seront utiles pour permettre d’assurer plus efficacement les déplacements liés aux sollicitations en hausse suite aux reports de réunions/sommets dus à la crise sanitaire.

Dotations de fonctionnement aux EAF (36 258 487 €)

Les dotations de fonctionnement des EAF versées par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) aux Instituts français (celles versées aux Instituts de recherche français à l’étranger – IFRE - relèvent de l’action 4), contribuent à la couverture des dépenses courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel.

Ces dotations concernent donc l’ensemble des EAF pluridisciplinaires. Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements, principalement générée par les recettes propres. Le taux d’autofinancement global des IF est remonté à 76 % en 2021, soit son niveau de 2019. La situation est cependant contrastée selon les zones géographiques et ce constat doit être nuancé par le fait que ce bon résultat est dû au report de nombreuses dépenses.

Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise sanitaire. Au premier semestre 2020, 83 IF sur 96 avaient dû fermer temporairement leurs portes au public et cesser leurs activités en présentiel, pour réorganiser autant que possible leurs activités à distance. Les mesures exceptionnelles de soutien financier du MEAE en 2020 et en 2021 et le passage de certaines activités à distance ont permis d’assurer la résilience du réseau. Ainsi, aucune fermeture définitive d’établissement culturel du réseau n’a été déplorée. A ce jour, les IF ont repris leurs activités, parfois au prix de procédures contraignantes comme en Chine.

Après 2 ans de crise sanitaire, nos Instituts font face à une vague inflationniste suceptible d’affecter rapidement et durablement leurs budgets. En outre, cette inflation risque d’entraîner une chute du nombre d’apprenants et de candidats aux certifications. On pourrait donc enregistrer dans les prochains mois un tassement des recettes propres des EAF.

Afin de diminuer la différence de traitement entre les ADL des IF et des ambassades, le MEAE avait bénéficié d’une mesure nouvelle de 3 M€ en 2022, qui perdure en 2023. Cette enveloppe aidera certains IF pour lesquels l’écart entre les cadres salariaux (entre les ADL des ambassades et ceux des EAF) est le plus fort et dont le fonds de roulement ne permet pas d’internaliser une telle mesure.

Appui logistique aux projets de coopérations (1 607 200 €)

Ces crédits permettent d’appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de la promotion du français, des biens publics mondiaux et de l’attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à la prise en charge de la logistique nécessaire à l’organisation de colloques, rencontres etc.

Cette ligne est en légère hausse (environ +0,1 M€), du fait de la prise en compte de l’inflation.

Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (23 041 310 €)

Promotion, diffusion et enseignement du et en français

La diffusion, la promotion et l’enseignement du français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Dans le prolongement de la feuille de route de l’Influence, ces priorités ont été réaffirmées par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en juillet 2022. En 2023, leur mise en œuvre continuera de mobiliser le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, dont les actions dans le secteur éducatif et linguistique s’articulent autour de trois axes prioritaires :

1° Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone et en accompagner la croissance

Nos actions de coopération éducative visent en premier lieu à accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques éducatives efficaces pour l’enseignement du français et en français, qui fasse des filières francophones un choix attractif et facteur d’intégration socio-professionnelle pour la jeunesse. Cet accompagnement revêt plusieurs formes :

• La formation : que ce soit sous l’effet de la croissance démographique et des besoins de scolarisation (massifs dans certains pays francophones), ou de décisions politiques, la formation linguistique et/ou pédagogique des acteurs de l’enseignement du/en français constitue le pilier central de cet accompagnement, la clef d’un développement qualitatif, et la principale attente de nos partenaires. Si les formations sont largement dispensées sur place, notamment dans les centres de langues des Instituts français ou des Alliances françaises locales partenaires, des bourses pour des stages courts en France complémentaires peuvent également être attribuées aux formateurs, au personnel d’encadrement, voire, à des enseignants locaux ;

• L’échange d’expertise en matière de politique éducative (conclusion ou suivi de partenariats, missions de conseil, visite d’études pour des responsables éducatifs étrangers, etc.) : en effet, l’expertise française en matière éducative est internationalement reconnue et sa promotion, dans le cadre d’une approche partenariale avec les institutions locales, est un vecteur d’influence essentiel pour notre langue et nos valeurs ;

• L’accès aux ressources pédagogiques francophones, notamment numériques ;

• La promotion de la langue française et de son image : en effet, c’est à cette fin qu’un soutien est attribué à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de la francophonie qui contribue, d’une part, au rayonnement de la langue française et d’autre part, à la valorisation du métier de professeur de français à travers le monde, grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120 pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République, la journée internationale du professeur de français est dorénavant organisée par la FIPF chaque année.

2° Répondre à la demande d’éducation française et en français

Il s’agira en 2023, tout en maintenant l’exigence de qualité de l’enseignement, de continuer à favoriser et de répondre à la demande d’éducation en français dans les établissements locaux et d’enseignement français au sein du réseau des établissements homologués.

Le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger est un axe fort de la stratégie d’influence de notre pays. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en 2019, a posé les bases de la croissance du réseau homologué en accord avec l’objectif d’un doublement des effectifs scolarisés d’ici 2030, fixé par le Président de la République. Tout d’abord, cette stratégie repose sur l’augmentation du nombre d’établissements recevant l’homologation du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. La stratégie active de développement conduite par nos ambassades, un meilleur accompagnement des projets de création d’écoles et la simplification de la procédure d’homologation portent leurs fruits puisque le nombre d’établissements est passé de 495 en 2018 à 566 aujourd’hui. Ensuite, le renforcement de l’attractivité des établissements pour attirer de nouveaux publics implique d’enrichir l’offre éducative et de valoriser les atouts de l’enseignement français à l’étranger (éducation plurilingue, numérique éducatif, enseignement précoce). Enfin, le renforcement des dispositifs de formation est au cœur de la stratégie de développement de l’enseignement français. La création des instituts régionaux de formation (IRF), structures en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) par la loi du 28 février 2022, est une avancée décisive dans cette refonte de la formation des personnels au service de la qualité des enseignements et de la croissance du réseau.

Dans le cadre de cette stratégie de développement, le rôle de l’AEFE a été conforté en tant qu’opérateur pivot du réseau d’enseignement français à l’étranger. La loi du 28 février 2022 a confié à l’Agence de nouvelles missions en matière de formation, d’accompagnement des projets de création d’établissements homologués et d’instruction des demandes de garantie de l’État aux emprunts immobiliers des établissements conventionnés et partenaires. Le MEAE a apporté son soutien à cette croissance, à travers l’augmentation, dès 2020, de la subvention pour charges de service public de l’AEFE.

La demande d’éducation en français se traduit également par le développement de l’enseignement bilingue francophone et en particulier des filières labellisées LabelFrancEducation. L’objectif de 500 filières ou établissements labellisés en 2022, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme de 2018, a été largement atteint et même dépassé. En 2022, le réseau labellisé compte désormais 587 filières ou établissements dans 62 pays contre 456 filières ou établissements, dans 60 pays en 2020. Le développement des filières labellisées LabelFrancEducation permet de répondre à une demande croissante d’un enseignement en français d’excellence. De manière complémentaire, des dispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en place localement sous la forme de labels locaux. Il s’agit, dans ce cas, de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères du LabelFrancEducation, mais qui constituent néanmoins des leviers d’influence.

3° Promouvoir la langue française

Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutions européennes, et des organisations internationales et régionales, est une priorité pour laquelle la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se mobilisent. Le développement d’une offre spécifique de formation linguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cette stratégie.

La maîtrise du français facilite également, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et les échanges entre entreprises. En 2023, la langue française comme langue d’accès à l’emploi et langue de travail, en particulier dans le domaine des affaires, continuera donc à être promue à travers des offres de formations linguistiques spécifiques accompagnant la valorisation des diplômes de français professionnel.

Objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numérique au service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Édtechs, continue à constituer une priorité pour 2023. À ce titre, la plateforme France Éducation (FRED) développée par le MEAE et le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est disponible depuis le 3 octobre 2019. Près de 50 000 utilisateurs ont déjà été recensés sur la plateforme. Afin d’accroître son rayonnement hors de nos frontières, la plateforme a été traduite en mandarin au mois de mars 2021. Elle est désormais accessible dans six langues : en français, en anglais, en espagnol, en portugais, en arabe et en mandarin.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses – français (3 271 739 €)

Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) ou de formations pédagogiques pour des boursiers, s’inscrivant dans les cursus d’étudiants, d’enseignants ou de formateurs de français. Ces séjours répondent à une demande récurrente de formation initiale ou continue pour les enseignants ou futurs enseignants de français et constituent un volet spécifique de nos actions de coopération éducative en soutien aux systèmes éducatifs locaux. Ils se déroulent dans des centres de formation spécialisés en France.

Échanges d’expertise – français (1 001 116 €)

Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France et des missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cet instrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadre d’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertise scientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, contribuant ainsi à faire connaître le système éducatif français, et l’expertise de la France en éducation. Cet instrument a également vocation à consolider les relations partenariales avec les institutions et autorités éducatives locales. Le recours aux échanges d’expertise, dans le domaine de la coopération éducative ou de la promotion du français, est donc essentiel, particulièrement dans la dynamique qu’il convient d’impulser et d’amplifier en vue de la poursuite de la mise en œuvre du plan en faveur de langue française et du plurilinguisme.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF – français (4 177 483 €)

Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) et du français dit de spécialité. Les EAF participent activement à la mise en œuvre de notre politique de coopération éducative :

• pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français,

• pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du FLE, avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

En 2023, les EAF continueront à participer également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du français et de la francophonie, notamment à destination des établissements scolaires et universitaires étrangers partenaires.

Subventions aux Alliances Françaises locales – français (5 952 930 €)

Les SCAC versent des subventions aux Alliances françaises, qui sont des structures associatives de droit local, pour soutenir leurs activités linguistiques et culturelles. Les Alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d’influence française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des Alliances françaises se concentre sur l’enseignement du français. Elles peuvent, dans certains cas, étendre leur activité au domaine culturel.

Outre ce soutien aux activités des Alliances françaises, et conformément à l’engagement présidentiel, la création de nouvelles Alliances labellisées sera de nouveau soutenue. Ce soutien est réparti en fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunité en termes d’influence.

Enfin, un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des Alliances sera maintenu en 2023. Ces crédits seront dédiés au financement de travaux de sécurisation ponctuels liés à l’évolution du contexte sécuritaire et aux ouvertures ou déménagements d’établissements.

Subventions à la Fondation des Alliances Françaises (FAF) et aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (1 264 114 €)

Cette ligne comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation des Alliances françaises (FAF) dont le rôle, dans le cadre du rapprochement avec l’Institut français, est recentré sur son rôle de régulation et d’animation du réseau des Alliances françaises.

A cette subvention, s’ajoutent également les crédits dédiés aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (notamment autour de la formation, de la démarche qualité et de l’appui à des projets transversaux spécifiques), désormais confiées à l’Institut français Paris et aux SCAC.

Autres crédits d’intervention des postes à l’étranger et en administration centrale – français (7 373 928 €)

Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et par l’administration centrale. Ces crédits financent des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative du et en français, et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires (français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achat de ressources numériques.

Le soutien du MEAE à des institutions publiques et des acteurs français basés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tels la FIPF, les opérateurs Canopé ou France Éducation Internationale (ex-CIEP), est également un levier d’action pour la coopération éducative.

En 2023, le ministère, dans le cadre d’une relance de notre politique d’influence, poursuivra son soutien lié au développement de l’offre numérique d’enseignement en français, et définira une politique ambitieuse de formation d’enseignants d’arabe dans le réseau d’enseignement français à l’étranger et de production de ressources pédagogiques au service d’un enseignement de l’arabe renouvelé et plus attractif, avec l’appui de l’AEFE. A cet effet, en 2023, tout comme en 2022, il est prévu d’y consacrer 0,5 M€.

Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (45 369 129 €)

La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et l’appui aux industries culturelles et créatives (ICC).

Le rayonnement international du modèle culturel français concerne des domaines aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore le jeu vidéo et l’innovation numérique. Les SCAC de l’ensemble du réseau s’appuient sur les Instituts français et les Alliances françaises sur place, mais aussi sur l’Institut français à Paris, opérateur pour l’action culturelle extérieure de la France. Ils peuvent également financer directement des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette politique d’influence, dont les priorités sont définies par les services centraux du MEAE.

Dans ce cadre, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels sont des modes d’action privilégiés pour diffuser le modèle français. L’organisation des saisons croisées – avec déjà plus de soixante pays - en est un exemple particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notre expertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. Une réflexion est en cours avec l’Institut français Paris, opérateur des « Saisons », pour faire évoluer ce modèle et proposer de nouveaux formats.

Sur le plan de la mobilité internationale, des programmes de résidence et d’échanges novateurs ont pu être lancés au Liban (2020-2021) ou au Sahel (2021) pour un appui aux artistes dans des pays en crise. Le lancement de la « Villa Albertine » en 2021 rénove en profondeur notre action d’influence aux États-Unis en proposant des résidences dynamiques (60 à 80 créateurs, penseurs et professionnels) couvrant l’ensemble du territoire (10 villes) et de nos secteurs d’intervention (mobilités, recherche, promotion de la langue française, industries culturelles et créatives). La Villa Albertine constitue une véritable plateforme globale d’accompagnement des acteurs culturels français dans leurs enjeux et projets américains, elle permet de réinventer la marque France et de mener une stratégie offensive dans la recherche de mécènes (0,5 M€ sera consacré en 2023 à la Villa Albertine).

La promotion des idées et du savoir et le rayonnement de la scène intellectuelle française sont soutenus, notamment, grâce aux dispositifs déployés par l’Institut français à Paris, à travers l’organisation de colloques, de débats d’idées ou d’événements phares comme la Nuit des Idées. En 2022, la Nuit des Idées a mis les sujets européens à l’honneur dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En 2023, elle sera déclinée dans de nouvelles modalités, avec un calendrier plus souple et une programmation renforcée dans 10 pays prioritaires. Dans le secteur du livre, la promotion des auteurs, des éditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau des SCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivains français, écrivains étrangers et les lecteurs.

L’appui aux industries culturelles et créatives (ICC) est au cœur de la feuille de route de l’Influence du ministère et fixe les grandes orientations de notre diplomatie culturelle et d’influence pour les années à venir. Les ICC représentent un secteur clé de l’économie française et revêtent également une dimension politique majeure en tant qu’instrument de diffusion de la création et de la culture françaises. C’est pourquoi le ministère a confié dès 2020 une mission prioritaire ICC à 37 ambassadrices et ambassadeurs, et a appelé à une forte implication de l’ensemble du réseau et des opérateurs au service des professionnels des ICC. Cette priorité se traduit depuis 2020 par une forte mobilisation du réseau français de coopération et d’action culturelle et de ses moyens humains et budgétaires, pour soutenir la mise en œuvre de la mission. Parmi les actions portées par notre réseau, nous pouvons citer : la production des nombreuses cartographies et études sur les écosystèmes ICC à l’international mis à la disposition des professionnels français, la mise en place de programmes d’acculturation aux marchés internationaux pour nos professionnels, l’accueil de délégations françaises sur des marchés prescripteurs des ICC, ou encore des actions visant la formation des professionnels ICC en valorisant l’expertise française.

Le renforcement de l’influence et des liens bilatéraux passe aussi par la structuration des secteurs culturels locaux, en particulier dans les pays émergents. Outre l’émergence de scènes artistiques locales, cet accompagnement en termes de ressources, de formations et d’expertise permet d’identifier des filières prometteuses pour les industries culturelles et créatives (ICC) françaises. C’est le cas du dispositif « Accès Culture » porté par l’Institut français et l’Agence française de développement par exemple. De nombreux projets ICC poursuivant des objectifs de structuration des écosystèmes ICC sont également financés sur le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) et portés par un certain nombre de postes comme au Nigeria, en Tunisie, en Afrique du Sud, à Cuba ou au niveau régional comme le « FSPI cinéma » porté par le réseau Amérique centrale.

Le renforcement de l’attractivité du territoire français est également une priorité forte. La signature en 2019 de la convention entre Film France et Atout France vise ainsi à développer le tournage en France de films internationaux. S’agissant du ministère et de son réseau, 5 postes prioritaires ont été ciblés pour 2023 (le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et les États-Unis), avec de réelles avancées : campagne promotionnelle offensive en Corée du Sud, création d’un comité français du film indien ou encore déploiement d’un agent dédié à Los Angeles.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subventions pour charges de service public

Subvention à l’Institut Français Paris (28 267 161 €)

Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, opérateur du MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. Parmi les missions qui lui ont été confiées, l’établissement doit notamment promouvoir la culture et la langue françaises dans le monde, développer les échanges avec les cultures étrangères, et assurer le conseil et la formation professionnelle des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment les personnels du réseau culturel français à l’étranger.

La pandémie de Covid‑19 a impacté depuis 2020 un grand nombre d’activités auxquelles participe activement l’opérateur, telles que le Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris, les résidences d’artistes et d’auteurs, la Biennale de Venise, etc. Les saisons culturelles ont par exemple toutes été reportées (Africa 2020 s’est déroulée du 1^er décembre 2020 au 30 septembre 2021, la Saison France-Portugal se clôture fin octobre 2022) ou annulées (France-japon reportée sine die).

Profitant d’une reprise des mobilités en 2022, l’opérateur a pu reprendre un volume d’activités élevé dans tous les domaines (rencontres professionnelles, dispositifs d’aide à la création, Festival de Cannes, Biennale de Venise, lancements de programmes de résidences d’artistes, organisation des ateliers de l’Institut français dans le cadre de la semaine de l’influence en juillet…) et a contribué activement à la programmation culturelle de la PFUE (Café Europa, Nuit des idées européenne, appel à projets en soutien au réseau culturel, appui au lancement des Micro Folies en Europe…). Le soutien à la transformation numérique du réseau et la mise en œuvre des priorités présidentielles liées au Nouveau Sommet Afrique - France ont également été des priorités très fortes avec par exemple le lancement de forums de débats d’idées régionaux en Afrique.

L’opérateur a poursuivi son aide au réseau des IF et alliances françaises (AF) pour développer leurs activités culturelles et linguistiques en format dématérialisé ou hybride ainsi que les formations à distance à destination des agents du réseau.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’IF 2020-2022 est en cours d’évaluation et doit être renouvelé pour la prochaine période. Il permettra de prendre en compte la réorganisation de l’établissement, effective depuis janvier 2022, et de renforcer la complémentarité de l’IF avec les dispositifs existants, notamment ceux du ministère de la Culture ou les opérateurs ICC à l’export. En 2023, les secteurs du numérique et de l’innovation prendront une importance toute particulière, notamment le développement et l’appropriation des outils et plateformes numériques par le réseau. L’opérateur aura pour priorités l’accompagnement des ICC, la promotion de la langue française, le renforcement de la démarche partenariale au service du développement international, la poursuite de la modernisation de la gestion. L’accompagnement du réseau reste une priorité transversale fondamentale de l’IF qui continuera d’irriguer les actions de l’opérateur. L’IF développera des dispositifs et programmes culturels adaptés et à destination des publics-cibles identifiés, et notamment la jeunesse et les sociétés civiles. Enfin, l’IF continuera à s’attacher à promouvoir la création artistique, en veillant à soutenir les nouvelles formes de la création contemporaine.

Enfin, l’Institut français a entrepris une démarche volontariste de long terme pour identifier et promouvoir des modalités d’action culturelle plus sobres en carbone.

Une description détaillée des missions et du budget de l’Institut français est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses – culture (953 472 €)

Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscrivent dans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de la création et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.

Échanges d’expertise – culture (1 461 394 €)

Les échanges d’expertise comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue de conférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à la participation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent, quant à elles, à des artistes ou à des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires ou festivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais aussi de promotion des ICC françaises.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF – culture (7 614 871 €)

Les EAF constituent un levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missions de ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).

Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc de créer des interactions avec l’écosystème culturel local. En 2023, outre le rayonnement de la création française, les EAF continueront donc à favoriser la coopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise.

Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale – culture (7 072 231 €)

Cette dotation est répartie entre les SCAC et l’administration centrale.

Elle se traduit notamment par le versement de subventions à des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE. Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les organismes et associations professionnelles compétents pour la promotion et l’exportation des biens culturels français à l’international : Unifrance (désormais fusionné avec TV France international, permettant de développer les synergies entre le cinéma et l’audiovisuel), le Centre national de la musique (CNM), le Bureau international de l’édition française (BIEF) et l’association Architectes Français à l’Export (AFEX). Ce soutien financier, auquel s’ajoutent les actions des attachés spécialisés au sein des SCAC, vise à conforter l’action de ces organismes dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays émergents.

Les moyens budgétaires en faveur des ICC ont été en hausse de 1,585 M € en 2022, dans le cadre de la relance post-crise avec une attention particulière pour les actions menées par les 37 ambassades à qui une « mission prioritaire ICC » a été confiée par le ministère dès 2020. Cet accompagnement s’est matérialisé par le déploiement d’un appel à projets à l’attention du réseau (piloté par l’Institut français Paris), qui permet de soutenir sur l’année en cours 102 opérations en faveur des ICC, portées par notre réseau. La reconduction d’un appel à projets ICC à crédits constants en 2023 permettra de consolider et de démultiplier l’action du réseau en faveur de cette priorité stratégique.

D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les services centraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et se traduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc. Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers continuera à constituer un autre levier d’action en 2023.

Le projet de « Villa Albertine » est un axe fort de notre action d’influence aux États-Unis, qui a reçu, dès son origine, le soutien du ministère (500 k€ octroyés en 2020 et en 2021). Ce projet ambitieux, qui mobilise l’ensemble du poste diplomatique (80 personnes) permet d’inviter chaque année, depuis 2021, entre 60 et 80 créateurs, intellectuels et professionnels de la culture pour des résidences exploratoires à travers le territoire étatsunien, avec le soutien du ministère et de mécènes. Pour l’année 2023, 70 projets de résidence ont été retenus suite à un appel à candidatures ouvert à tout créateur, chercheur ou professionnel de la culture. Parmi ces 70 projets, 44 résidences seront ancrées dans une vingtaine de villes et 26 seront itinérantes sur l’ensemble du territoire. Chacun de ces projets bénéficie d’un accompagnement sur mesure de la Villa Albertine, dont l’objectif est d’associer des partenaires français et américains, pour créer autour de chaque résident une communauté dédiée à son projet et de viser une insertion dans des réseaux prescripteurs. L’appel à candidatures pour les résidences de la Villa Albertine en 2024 sera lancé en novembre 2022 et permettra de sélectionner une soixantaine de projets de résidence. 0,5 M€ sera consacré à la Villa Albertine en 2023.

Par ailleurs, le soutien spécifique apporté à la création d’instituts culturels intégrés franco-allemands, un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, est reconduit afin de poursuivre leur mise en place. Ces neufs Instituts en cours de création seront des relais d’influence commun aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et de diffuser des valeurs partagées.

Enfin, en 2023, l’attractivité muséale et la projection de l’expertise culturelle française constitueront une priorité de notre diplomatie d’influence, dans le contexte d’une concurrence internationale accrue mais d’une demande croissante et d’un savoir-faire mondialement reconnu. En effet, le domaine muséal constitue un exemple particulièrement abouti de mise en œuvre de l’expertise culturelle française, comme en témoigne l’exemple emblématique du Louvre Abu Dhabi ou encore de l’implantation de Centres Pompidou à Malaga, Shanghai et Bruxelles. Il convient désormais de se doter de moyens durables pour structurer notre capacité à capter les opportunités, formuler des offres adaptées aux besoins et améliorer notre capacité de projection. En cela, le réseau culturel est un acteur indispensable pour capter la demande, l’accompagner politiquement et mettre en place des missions et des projets d’expertise. Les projets de coopération qui sont élaborés visent notamment le renforcement de nos relations bilatérales avec les pays partenaires.

Les moyens budgétaires supplémentaires dédiés en 2023 (1 M€ pour l’expertise muséale) pourront permettre de financer des missions d’expertise et des études de faisabilité pour des projets tels que le « Musée du Pacifique », sur lequel notre poste en Australie accompagne l’Agence France Museums, le projet de Musée national à Delhi, pour lequel l’expertise française est sollicitée, ou encore le projet de collaboration franco-bulgare pour la création du centre d’art contemporain sur l’île St Kirik et Julita à Sozopol. D’autres pistes de collaboration sont ouvertes avec la Corée du Sud, le Pakistan, ou encore Singapour.

Par ailleurs, les 300 k€ de subvention au Fonds citoyen franco-allemand (FCFA) compris dans la LFI en 2022 sur le programme 185 n’ont pas été reconduits pour 2023, puisque la subvention est dorénavant financée en totalité par le MENJS, dès l’année prochaine.

Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins des actions relevant des objectifs de développement durable (ODD).

Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :

1. Renforcer la coordination internationale

Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York en septembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux et jusqu’à alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contre les inégalités, l’environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s’agit de pouvoir mobiliser l’attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.

2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée

La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, par l’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.

La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore des institutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisation d’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses (ODD) (800 000 €)

Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

Échanges d’expertise (ODD) (1 244 427 €)

Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations en France dans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (305 915 €)

Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales, etc. Elles sont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports de communication, etc.) et participer à la formation (cours, séminaires) d’un public spécialisé sur des sujets relatifs à l’environnement, le climat, ou encore la santé.

La feuille de route de l’Influence de décembre 2021 fait de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’international l’une de ses six priorités stratégiques, déclinée en quatre objectifs principaux :

• Accompagner la projection internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

• Revenir sur le podium des pays les plus attractifs conformément à la stratégie Bienvenue en France ;

• Développer une diplomatie scientifique autour de trois enjeux globaux : numérique, santé, environnement ;

• Mettre l’archéologie et le patrimoine au service de la stabilité, du développement et de la protection des minorités.

L’année 2022, marquée par le changement de régime en Afghanistan, par la guerre en Ukraine, par l’accentuation des risques dans la zone indopacifique mais également par les crises politiques au Sahel, a accentué la nécessité d’intégrer pleinement le contexte politique dans la conduite des actions de coopération universitaire et scientifique.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne a également permis d’insister sur deux dimensions structurantes :

• la promotion des valeurs européennes dans les échanges universitaires et scientifiques (Conférence de Marseille) ;

• le rôle central des alliances d’universités européennes en construction.

Ces éléments de stratégie et de contexte fixent le cadre général pour aborder les enjeux de l’année 2023.

1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France en l’adaptant aux géographies

a/ Accentuer la reprise de la mobilité étudiante en conquérant de nouveaux publics

Alors que la levée progressive des restrictions sanitaires dans le monde permet une reprise des mobilités internationales, la France a accueilli, au cours de l’année universitaire 2021-2022, de façon virtuelle ou physique, 303 000 étudiants en mobilité internationale (202 000 à l’université), soit le plus grand nombre d’étudiants internationaux de son histoire. Les statistiques de candidatures d’étudiants internationaux dans l’enseignement supérieur français au titre de l’année universitaire 2022-2023 via la plateforme Études en France laissent entrevoir une nouvelle augmentation des flux pour la rentrée 2023. Si l’objectif des 500 000 étudiants accueillis en 2027 paraît encore très ambitieux, l’attractivité universitaire de la France est à nouveau sur une trajectoire ascendante, alors que les pays concurrents connaissent des difficultés, notamment liées à une plus grande fermeture de la Chine. Un accent sera mis, dans la promotion, sur les formations en anglais et sur le bon positionnement des universités françaises dans les classements internationaux afin d’attirer de nouveaux publics.

Le nombre d’étudiants boursiers a crû à la rentrée 2020-2021, et le retour en 2022 de l’enveloppe des bourses à son niveau de 2020 a permis de relancer fortement les programmes des ambassades dans la zone indopacifique (+40 % de budget consacré aux bourses dans la zone par rapport à 2021), de mettre en place un programme de bourses de mobilités croisées Afrique – France et de lancer un programme pour étudiants européens (France Excellence Europa, 52 lauréats dans 22 pays de l’UE) dans le cadre de la PFUE et dans le contexte post-Brexit. Des actions ciblées et adaptées pour répondre aux crises politiques (Liban, Afghanistan, Ukraine) ont également pu être mises en œuvre.

Le maintien de cette enveloppe en 2023 permettra de prolonger les actions entreprises. En 2023, l’agence Campus France mettra tout en œuvre pour améliorer le suivi des boursiers, pendant leur séjour (enquête de satisfaction, suivi pédagogique renforcé) et après leur séjour (suivi alumni).

b/ Continuer à appuyer la projection de l’enseignement supérieur français principalement en Afrique et dans la zone indopacifique

L’attractivité de notre enseignement se joue en dehors de notre territoire avec des enjeux et objectifs toujours plus spécifiques à chaque région. Les établissements d’enseignement supérieur ont développé, avec l’appui des SCAC, des centaines de filières francophones et de double-diplômes dans les pays partenaires. La projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères ou de formations délocalisées, s’inscrit dans un objectif d’influence et de visibilité et doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignement supérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et là où les études en France peuvent être trop onéreuses. Des universités France-pays tiers ou francophones soutenues par la France, et suivant des modèles adaptés à chaque partenaire, existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemple l’Université Franco-Allemande à Sarrebruck, l’université Galatasaray à Istanbul, la Sorbonne Université à Abu Dhabi, l’Université française d’Égypte ou encore l’Université des sciences et technologies de Hanoï) et bénéficient du soutien et des moyens du MEAE.

L’appui des postes diplomatiques aux négociations bilatérales et aux échanges à niveaux politique et technique doit permettre la consolidation des projets lancés en Afrique, qui s’inscrivent dans la lignée du discours de Ouagadougou, en articulation avec des fonds du programme 209 : la montée en capacités du Campus franco-sénégalais de Dakar, le renforcement du Hub franco-ivoirien, la relance de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée à Tunis, mais aussi le maintien des soutiens aux amorçages de coopérations bilatérales par le biais du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) – ADESFA, hub doctoral au Cameroun – et finalisation des projets sélectionnés et financés par l’AFD (20 M€) dans le cadre du Programme pour l’enseignement supérieur en Afrique (PEA) visant à développer des filières de formation de haut niveau et ouvrant vers une forte employabilité dans les pays africains (Togo, Mauritanie, Tchad, Madagascar, Niger, Bénin, Sénégal) en partenariat avec des établissements français. Les bourses régionales, permettant à la France de financer des mobilités au sein du continent africain dans des établissements soutenus par la France, ainsi que les mobilités croisées favorisant, notamment dans le cadre de doubles-diplômes, des mobilités d’étudiants africains vers la France et d’étudiants français vers l’Afrique, seront des leviers voués à se développer davantage, après l’expérimentation lancée en 2021-2022.

Dans le cadre de la stratégie indopacifique, un appel doté de près d’1 M€ a été lancé en 2022 pour sélectionner des consortia d’établissements visant à constituer un campus franco-indien à portée régionale dans le domaine de la santé, notamment à travers la construction de diplômes conjoints et de doubles-diplômes. L’année 2023 visera le lancement des premières coopérations dans ce cadre. Des réflexions sont également en cours pour finaliser un projet en Australie. Les mobilités régionales seront également rendues possibles dans cette zone afin de renforcer les implantations françaises nombreuses dans la zone. Ces projets visent bien évidemment à intégrer les forces universitaires françaises dans la région à travers, par exemple, l’Université de la Réunion ou l’Université de Polynésie Française, renforçant la position de la France dans la dynamique indopacifique. 1 M€ a pu être obtenu pour 2023 pour renforcer la stratégie indopacifique de la France, et permettront notamment d’accroître le soutien aux campus franco-X notamment dans la zone, qui bénéficiaient déjà en 2022 d’1 M€ - crédits maintenus également pour 2023.

Les acteurs économiques, à travers les chambres de commerce et d’industrie et les entreprises présentes dans la région, doivent également prendre une place importante dans ces projets qui ont pour objectif de répondre à une demande en main d’œuvre dans des domaines stratégiques (sciences pour la santé pour le campus franco-indien et potentiellement développement durable pour le campus franco-australien). Enfin, la stratégie d’attractivité de l’indopacifique a fait l’objet d’un séminaire dédié en mai 2022, permettant d’analyser les enjeux, obstacles et leviers de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français. Ce séminaire a vocation à être reproduit en fin d’année 2022 pour le continent africain.

2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et contribuer à la réponse aux défis globaux en promouvant nos valeurs

a/ Mieux positionner la France comme pays de référence internationale en matière d’excellence scientifique

La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débats et de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans des domaines d’expertise ciblés. Les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales et multilatérales de la France ainsi que notre action diplomatique sur une série d’enjeux globaux liés au développement durable et au changement climatique, à la santé et à la préparation aux pandémies, au numérique et à l’intelligence artificielle. Comme exposé lors de la conférence de Marseille, pendant la PFUE, il s’agit enfin de porter et défendre les valeurs européennes jusque dans les collaborations scientifiques en défendant les principes tels que la liberté académique, la science ouverte, l’éthique et la responsabilité sociétale. Une réflexion globale sur la diplomatie scientifique de la France, entamée en 2022, se poursuivra en 2023.

Les actions de veille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiques des ambassades, favorisent la valorisation de l’excellence française et la mise en place de partenariats de recherche structurants, notamment à travers les Comités mixtes pour la coopération en science et technologie (COMIX). Principal fonds d’amorçage de ces échanges scientifiques, les partenariats Hubert Curien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas de programmes régionaux). Alors qu’ils ont été fortement impactés par la crise sanitaire, l’année 2022 a été celle de leur reprise et 2023 sera celle du rattrapage et du développement. Les PHC sont conçus comme des financements d’amorçage pour des collaborations plus ambitieuses, par exemple pour le développement de projets à travers le programme-cadre européen de la recherche Horizon Europe ou des Programmes prioritaires de recherche financés par le Secrétariat général aux programmes d’investissement. Les boursiers de séjour scientifique de haut niveau et les boursiers doctorants, dont l’allocation continue à être revalorisée chaque année à hauteur des contrats doctoraux et des standards internationaux conformément à notre loi de programmation de la recherche, se voient, depuis 2021-2022, délivrer un passeport talent, levier supplémentaire pour développer les coopérations et notre attractivité, qu’il convient de mieux faire connaître en 2023.

Les coopérations en santé, qui ont connu un développement marqué depuis la crise sanitaire, ont continué à prospérer en 2022, à travers de nouveaux partenariats prometteurs, par exemple en Inde et aux Émirats Arabes Unis (Institut Pasteur) ou en Guinée (IRD, ANRS-MIE, INSERM). L’articulation entre le MEAE et le Réseau Pasteur à l’international s’est renforcée en 2022, sur la base de l’accord-cadre signé en 2021. Pour 2023, une relation du même type est en cours de mise en place avec l’ANRS-MIE, ces deux structures bénéficiant, directement ou indirectement, de financements via nos experts techniques, via des FSPI (comme le projet régional OneHealth en pratiques en Asie du Sud-Est ou le projet Afroscreen sur le diagnostic des pandémies en Afrique) ou via des financements de l’AFD. Les programmes de spécialisation en médecine (Médecins du Golfe, DFMS/DFMSA) seront davantage promus dans de nouveaux pays.

Dans le cadre de son nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance, signé à l’été 2022, l’Institut de recherche pour le développement (IRD), organisme de recherche sous tutelle du MEAE, est invité à poursuivre son implication dans sa réponse aux enjeux du développement durable, à travers sa participation aux conseils du développement ou dans le cadre des grandes échéances multilatérales. Sa politique d’implantation, en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, sera également étudiée au regard des priorités politiques de la France. Le MEAE maintiendra également un rôle actif dans la gouvernance de la recherche polaire (réforme de l’IPEV dans le cadre de la stratégie polaire de la France) et océanographique (IFREMER et enjeux des fonds marins). Le ministère poursuivra par ailleurs le financement du programme de bourses « Make Our Planet Great Again  » (MOPGA) qui concrétise l’appel lancé par le Président de la République en 2017 pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux (dérèglements climatiques, biodiversité, approche une seule santé).

b/ Faire valoir l’expertise française en matière archéologique et patrimoniale

Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE dans le cadre de la politique d’influence, la recherche archéologique française à l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement scientifique – validée par la commission des fouilles – de coopération et de valorisation de notre expertise, et d’aide à la préservation et à la diversité du patrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh constitue notamment la base du projet de développement du site Al-Ula, à fort enjeu pour l’Arabie Saoudite et où la France tient la première place. Sur le terrain, le réseau des UMIFRE constitue un point d’appui précieux de nombreuses missions et projets patrimoniaux permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du projet de restauration d’églises dans la vallée de Sondondo au Pérou dans lequel l’Institut d’études andines est impliqué à travers un FSPI dont la restitution a eu lieu le 7 juin 2022 ou encore le FSPI AGIR qui doit renforcer la formation des professionnels du patrimoine d’Irak, du Liban et de Jordanie en partenariat avec l’Institut français du Proche-Orient. Au Soudan, la section française de la direction des antiquités du Soudan soutient les quatre missions archéologiques actives dans le pays. Elle a une action de sensibilisation et de réhabilitation du patrimoine grâce à des fonds de l’UNESCO (réhabilitation du bâtiment du musée national du Soudan pour augmenter sa capacité de stockage en synergie avec l’UNESCO) et de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit - ALIPH (mise hors de danger de la ville royale de Meroé). Les missions archéologiques s’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESRI.

Enfin, cette action dans le domaine de l’archéologie s’articule avec la politique française de protection du patrimoine mondial et de développement du tourisme durable, dans certains cas en lien avec des projets de l’AFD, les FSPI pouvant servir d’amorçage à des programmes de plus grande envergure, comme c’est le cas aujourd’hui avec la protection des églises de Lalibela en Éthiopie ou, depuis de longues années, sur le chantier du Mébon au Cambodge. Dans le cadre de cette politique patrimoniale exceptionnelle, la France, en lien avec les Émirats arabes unis, a convoqué pendant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) la seconde conférence de financement de l’ALIPH qui a permis la levée de 90 M€. Cette reconstitution des fonds permet à l’ALIPH de continuer à soutenir près de 100 projets de protection du patrimoine (à ce stade, 112 dans 228 pays en conflit ou en sortie de crise), notamment en Ukraine où la fondation a déjà engagé 2 MUSD de la commission européenne en appui aux opérations conduites par les Ukrainiens. Tout comme en 2022, la France versera en 2023 une contribution à l’ALIPH dans le cadre de la reconstitution des fonds.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (5 235 644 €)

Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local, etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger.

Subventions pour charges de service public

SCSP à Campus France (3 470 339 €)

L’opérateur Campus France appuie l’attractivité universitaire de la France :

• d’une part, en assurant la gestion des aides à la mobilité et à l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers,

• d’autre part en assurant la promotion de la France comme destination académique et en assurant la formation de certains personnels des ambassades.

Placée sous la tutelle conjointe du MEAE et du MESRI, l’agence met en œuvre la volonté du législateur de mettre en cohérence ces deux dimensions.

En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers ou d’entreprises, négociés avec son appui par les postes.

Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Transferts aux ménages

Bourses - enseignement supérieur et recherche (59 047 446 €)

Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses cofinancées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de la stratégie d’attractivité universitaire de la France tournée vers l’excellence. Le gouvernement avait décidé en 2017 de stabiliser les moyens budgétaires consacrés aux bourses d’études et de stages.

Le maintien en 2023, du même niveau du budget 2022, permet, d’une part, de renouer avec les ambitions de la stratégie d’attractivité Bienvenue en France, qui prévoit un doublement du nombre de bourses d’études du MEAE en dix ans par rapport à 2017, alors même que l’allocation doctorale a été fortement augmentée dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et, d’autre part, de pouvoir répondre à des crises politiques (Liban, Ukraine-Russie).

Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, qui représentent un peu moins de 2/3 des crédits, cette ligne recouvre des programmes suivis au niveau du MEAE en administration centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à un public d’excellence continueront d’être soutenus par le Département en 2023 :

• le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les meilleurs étudiants dans 7 domaines des sciences et techniques (biologie et santé ; transition écologique ; mathématiques et numérique ; sciences de l’ingénierie) et des sciences humaines et sociales (histoire, langue et civilisation françaises ; droit et sciences politiques ; économie gestion) en s’appuyant sur des jurys académiques. 9 876 étudiants ont été sélectionnés par ce programme depuis sa mise en place en 1999. En 2021, suite à la baisse du budget alloué aux bourses et au coût des bourses de doctorat, le nombre de lauréats a, pour la première fois, diminué à 347 contre 383 l’année précédente. En 2022, le nombre de lauréats retrouve une trajectoire ascendante, avec 393 étudiants sélectionnés ;

• le programme Excellence Major, qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaque année. Ce programme, doté d’un budget annuel de 7 M€ (financé par le MEAE à hauteur de 3,7 M€ en 2022), subventionne annuellement près de 900 boursiers d’environ 90 nationalités.

Le MEAE soutient également des programmes visant des priorités stratégiques pour notre diplomatie :

• les bourses du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), lancé en 2017 par le Président de la République, qui favorise la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou des projets de recherche, en lien avec la lutte contre le changement climatique. 1,78 M€ ont été mobilisés en 2021 permettant le lancement de deux appels à candidature pour des chercheurs en 2022, l’un pour lequel la sélection est terminée ; et l’autre dont les résultats seront publiés à l’automne. Le retour en 2022 au niveau de crédits 2020 a permis d’attribuer à nouveau un budget à ce programme (1,35 M€) pour un nouvel appel à candidatures au titre de 2023 ;

• l’Université franco-allemande (UFA), qui concourt au travers de ses actions (et principalement via les bourses de mobilité), à la structuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Elle accueille chaque année près de 6 400 étudiants et 500 doctorants dans un réseau de 208 établissements partenaires (dont 90 établissements français). En 2021, l’UFA a consacré 7,9 M€ au financement de bourses de mobilité étudiante. En complément, l’UFA a accompagné aussi les jeunes chercheurs et a soutenu en 2020/2021 environ 300 doctorants, soit avec une bourse de soutien aux cotutelles de thèse d’un montant total de 5 000 € pour trois ans au titre des aides à la mobilité et à la soutenance, soit dans le cadre des Collèges doctoraux franco-allemands (CDFA) (328 000 € de bourses de mobilité en 2021, ce qui représente 600 €/mois pour 140 doctorants). En 2022, une subvention de 3,4 M€ a été allouée à cette université sur le programme 185 pour la mise en œuvre de ces mobilités. En 2023, une subvention de même montant est prévue ;

• le nouveau programme de bourses France Excellence Europa à destination des étudiants de l’Union européenne, dont la première cohorte (52 étudiants pour 22 pays de l’UE) effectuera sa rentrée 2022-2023, a bénéficié en 2022 d’un budget de 1,8 M€.

• un programme de couloirs universitaires, en partenariat avec le HCR (Agence des Nations unies pour les réfugiés), en soutien aux étudiants réfugiés. Une première cohorte de 21 bénéficiaires de niveau master a été sélectionnée pour la rentrée 2022/2023. Il s’agit d’un programme cofinancé avec les établissements d’accueil et pour lequel le MEAE accompagne les bénéficiaires par l’attribution d’une bourse de couverture sociale et la prise en charge d’un voyage international, soit un coût de 30 k€ en 2022 ainsi qu’en 2022 et 2023 en raison des récurrences.

Échanges d’expertise - enseignement supérieur et recherche (4 426 854 €)

Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un pays étranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignant étranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entre chercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou à des colloques en France.

Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques telles que l’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela se traduit, par exemple, par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ou océaniques.

Programmes d’échanges scientifiques - PHC et assimilés (5 530 564 €)

Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité des doctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux, cofinancés à parité de façon quasi systématique. 77 partenariats Hubert Curien (PHC) et programmes assimilés existent actuellement avec plus de 60 pays (déclinés sous une forme analogue notamment en Amérique latine : programmes bilatéraux comme le programme d’Évaluation-orientation de la coopération scientifique (ECOS) avec des pays d’Amérique latine, et le programme piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB) ou régionaux (STIC, MATH et CLIMAT AmSud, pour l’Amérique hispanophone, gérés par la Délégation régionale de coopération).

Tournés à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence, ces outils contribuent à faire avancer les travaux sur nos priorités globales et à positionner la recherche française, en Europe (par exemple avec la mise en place d’un PHC régional Danube, transfrontalier avec l’Autriche, la République tchèque, la Serbie et la Slovaquie ; ou le PHC Maghreb qui comprend l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, en complément des PHC bilatéraux pour chacun de ces pays), contribuant ainsi à la mise en place d’un espace européen de la recherche et en préparation à des demandes de financements plus conséquents dans le cadre des programmes Horizon Europe, mais aussi auprès de partenaires scientifiques émergents (parmi d’autres exemples, la création d’un PHC à Maurice en 2020 et un projet de programme à l’étude au Ghana).

D’autres projets seront également lancés en 2023.

Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE – enseignement supérieur et recherche (5 308 040 €)

Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portées par les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des Instituts français ou des unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE).

Les Instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient, dans la plupart des cas, confier une partie des crédits d’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet, d’une part, de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, de promotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.

D’autre part, les UMIFRE - EAF dédiés au soutien à la jeune recherche française en sciences humaines et sociales - interviennent sur l’ensemble des activités des centres de recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour des séjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et de séminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe à l’Institut français du Proche-Orient ou à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débat d’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés. Les UMIFRE, par la production de savoirs sur les sociétés qu’elles étudient et leurs évolutions contemporaines contribuent à l’analyse et à la mise en perspective des grands bouleversements sociaux, économiques, climatiques et politiques en cours.

Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche (18 138 116 €)

Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions à plusieurs universités franco-étrangères (université franco-allemande, université française en Arménie, université des sciences et des technologies de Hanoï au Vietnam, université française d’Égypte, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, au Brésil par exemple.

Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échanges scientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les services scientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de la coopération scientifique, tel que le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde (1,6 M€ annuels), qui vise le financement de projets de recherche franco-indiens par appels à projets sélectifs sur des thématiques prioritaires, instrument essentiel pour la dynamique scientifique franco-indienne.

La diminution de cette ligne de crédits résulte de plusieurs facteurs :

• suite à l’étalement du financement de la contribution (30 M$) du MEAE à l’ALIPH sur 2022-2024 (‑0,7 M€ par rapport aux 5 M€ de crédits qui avaient été budgétés lors du PLF 2022) ;

• de la fin de la mise en place, sur le programme 185, du programme de bourses « Défenseurs de la liberté » ‑750 k€ (dont l’annonce avait été faite lors du Forum Génération Égalité par le Président de la République, l’an passé) destiné à des personnalités défendant les droits et les libertés fondamentales et particulièrement exposées ou menacées au sein de leurs pays.

• du développement de projets d’enseignement supérieur et de recherche directement liés à la stratégie indopacifique du ministère (1 M€ supplémentaire obtenu), et qui permettra notamment de soutenir le projet de campus franco-australien en 2023.

Consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subventions pour charges de service public

SCSP à l’AEFE (446 928 726 €)

La SCSP de l’opérateur s’élève en 2023 à 446 928 726 €, soit +30 M€ par rapport à la LFI 2022. Une présentation complète de l’opérateur, réalisée dans le volet Opérateurs, détaille cette hausse de crédits.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Le MEAE continuera, au titre de sa politique d’attractivité, à promouvoir la Destination France à travers des campagnes de communication et de promotion réalisées par l’opérateur Atout France (mesure 19 du Plan Destination France), dotée de 5,85 M€. Ces campagnes, leurs résultats, et la bonne utilisation des fonds alloués seront ainsi suivis par le MEAE dans leurs dimensions métier et budgétaire par la DGM.

Aussi, en 2023, les dépenses du MEAE au titre de la diplomatie économique porteront notamment sur :

• la contribution ministérielle à la participation française à l’Exposition universelle d’Osaka de 2025, qui s’élève en 2023 à 5,37 M€, soit une hausse de 4,7 M€ par rapport à 2022 ;

• la contribution ministérielle au soutien de la France au Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) pour 358 500 €, soit une hausse de 125 k€ par rapport à 2022 ;

• la contribution au sommet Choose France, à hauteur de 300 000 €, soit une hausse de 50 000 € par rapport à 2022 ;

• la contribution au Forum du gaz en méditerranée orientale (EMGF) à hauteur de 128 000 €.

A la suite de la parution des décrets d’attribution ministériels, la subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à Atout France est transférée en PLF 2023 du programme 185 au programme 134.

S’agissant de Campus France et de l’Institut français, leurs SCSP respectives (dépenses de fonctionnement, titre 3) sont stables par rapport à la LFI 2022, respectivement à 3,5 M€ et 28,3 M€.

Quant à l’AEFE, sa SCSP est en augmentation de 30 M€ au titre :

•  du soutien au réseau d’enseignement français au Liban (10 M€),

•  du financement d’une partie du coût de la réforme du statut des personnels résidents (7 M€),

•  du financement de la revalorisation du point d’indice (provision de13 M€).

En dépenses d’intervention (titre 6) :

• des transferts de 3,7 M€ vers l’AEFE depuis le P185 correspondent aux bourses dites « Excellence Major ». A ce montant viennent s’ajouter 0,5 M€ au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra.

• des transferts à destination de Campus France (66,65 M€) recouvrent le mandat confié à l’opérateur au titre des bourses, échanges d’expertises et échanges scientifiques (cf. infra).

Les plafonds d’emplois de l’AEFE, de Campus France et de l’Institut français demeurent stables en PLF 2023. Le plafond d’emploi de l’opérateur Atout France est transféré du programme 185 vers le programme 134 à la suite de la parution des décrets d’attributions ministérielles. En PLF 2023, le plafond d’emploi des 3 opérateurs relevant du P185 s’élève donc à 5 975 ETPT.