$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#185)

$@FwLOVariable(libelleProg#Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

0

40 345 662

40 345 662

0

40 345 662

40 345 662

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0

68 410 439

68 410 439

0

68 410 439

68 410 439

03 – Objectifs de développement durable

0

2 350 342

2 350 342

0

2 350 342

2 350 342

04 – Enseignement supérieur et recherche

0

101 157 003

101 157 003

0

101 157 003

101 157 003

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0

446 928 726

446 928 726

0

446 928 726

446 928 726

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

72 584 671

0

72 584 671

72 584 671

0

72 584 671

07 – Diplomatie économique et attractivité

0

11 985 607

11 985 607

0

11 985 607

11 985 607

Total

72 584 671

671 177 779

743 762 450

72 584 671

671 177 779

743 762 450



Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence mise en œuvre par le ministère, en fixant des orientations à l’action du réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, en exerçant la tutelle des douze opérateurs du MEAE, et en portant directement certaines actions d’influence et de coopération. A travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles et veillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme, notamment celles relevant de la politique de bourses mise en œuvre à la fois en administration centrale, par les opérateurs ainsi que par le réseau.


LES OPÉRATEURS (507 357 246 €)

Le réseau culturel français est complété et soutenu par les dispositifs gérés et les actions mises en œuvre par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle. Ainsi la subvention pour charges de service public octroyée à l’AEFE permet d’assurer le suivi et l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, et celle versée à Campus France donne la garantie d’une mise en œuvre, selon des standards homogènes, de la gestion des bourses et des mobilités (cf. partie « Bourses » ci-dessous), et permet un soutien aux espaces Campus France pour la promotion de l’enseignement supérieur français.


L’Institut français de Paris offre, quant à lui, son expertise culturelle et en langue française aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, en cohérence avec une feuille de route globale définie par le ministère.


Pour 2023, suite à la parution des décrets d’attribution n° 2022-828 et n° 2022-826 du 1er juin 2022 et le transfert de la compétence en matière de Tourisme au MEFSIN, la subvention pour charges de service public à Atout France est également transférée au programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».


Les subventions versées aux trois opérateurs relevant du programme 185 pour 2023 (AEFE, Institut Français, Campus France) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).


LE RESEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE


Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération et d’action culturelle (SCAC), outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.


A l’été 2022, ce réseau se compose de 137 SCAC et 5 services pour la science et la technologie (SST) au sein des ambassades, de 118 établissements à autonomie financière (EAF) dont 93 Instituts français pluridisciplinaires et 3 Instituts français à compétences spécifiques ou non fusionnés (Iran, Brésil, Turquie). Les SCAC et les IF ont été fusionnés entre 2009 et 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les Instituts français locaux dans le périmètre des ambassades, dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC). Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE).


Ces Instituts génèrent des recettes propres, avec près de 153 M€ en 2021, équivalentes aux recettes générées d’avant crise sanitaire.


6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau) ainsi que 830 Alliances françaises (AF, structures de droit local) dont 424 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE en 2021 complètent ce dispositif. Les AF concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l’absence d’EAF dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les AF locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.

La Fondation Alliance française (FAF) et le MEAE ont signé le 30 juin 2021 une convention-cadre de 3 ans (2021-2023), qui traite, entre autres dispositions, des AF à l’étranger et des personnels qui sont mis à leur disposition.


Au sein du réseau culturel, 1 645 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE, auxquels s’ajoutent 3 073 agents de droit local (ADL) recrutés par les EAF. Ces ADL ne relèvent pas du plafond d’emplois ministériel, bien qu’un plafond d’emplois soit fixé chaque année. Leur rémunération est intégralement et directement prise en charge par les EAF. Le plafond d’emplois des ADL des EAF est fixé chaque année dans la loi de finances. Depuis 2020, il est établi à 3 411 emplois temps plein.


Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise sanitaire. Au premier semestre 2020, 83 IF sur 95 avaient dû fermer temporairement leurs portes au public et cesser leurs activités en présentiel, pour réorganiser autant que possible leurs activités à distance.


Les mesures exceptionnelles de soutien financier du MEAE en 2020 et en 2021 et le passage de certaines activités à distance ont permis d’assurer la résilience du réseau. Ainsi, aucune fermeture définitive d’établissement culturel du réseau n’a été déplorée. A ce jour, les IF ont repris leurs activités, parfois au prix de procédures contraignantes comme en Chine.


La capacité des établissements du réseau à développer et à proposer une offre à distance a joué un rôle clé pour la résilience du réseau depuis le début de la crise sanitaire, grâce à l’effort d’appropriation des outils numériques. En effet, les services s’attachent à fournir un appui à la transformation numérique du réseau culturel, qui continuera à être un enjeu fort pour 2023.


Au-delà du réseau des SCAC, EAF et AF, d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les universités et établissements, les fondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, de mobilité internationale, d’attractivité, de recherche et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celui de l’ensemble de ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. A cet égard, la création d’Instituts culturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des projets prioritaires annexés au Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. La feuille de route définie par le Traité distingue deux catégories d’Instituts :

  • 4 Instituts intégrés à Rio de Janeiro, Palerme, Erbil et à Bichkek. Ces Instituts auront pour vocation de faire l’objet d’une gestion intégrée. Ces implantations devront être organisées suivant une gouvernance binationale ;

  • 5 colocalisations à créer ou à approfondir sur 5 autres sites, à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk ainsi qu’à Ramallah. Une communication et une programmation culturelle communes devront être mises en place sur ces sites, à partir d’espaces colocalisés dans un même bâtiment.

L’ICFA de Palerme et les espaces rénovés occupés par l’ICFA de Ramallah ont d’ores et déjà été inaugurés.



LE RESEAU DES ÉTABLISSEMENTS A AUTONOMIE FINANCIÈRE (EAF) : LES INSTITUTS FRANÇAIS A L’ETRANGER



    • ÉVOLUTION DU RESEAU


Le statut des EAF leur permet de réinvestir directement les recettes tirées des activités rémunératrices (cours de langue, certifications, promotion des études en France…) au profit de nouvelles coopérations au service de notre politique d’influence ou dans des investissements.

Ce statut spécifique a notamment permis à ce réseau d’être réactif et résilient face à la crise sanitaire mondiale en lui permettant de redéployer rapidement des ressources afin de faire face aux urgences de gestion et aux défis de réorganisation de l’activité.


La loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion publique, introduit dans la LOLF la mention de statut dérogatoire de ces établissements, permettant de sécuriser juridiquement le réseau et de donner une assise à son autonomie financière.


Ce réseau est vivant. Pour les trois dernières années, il a évolué ainsi :



OUVERTURES

FERMETURES

2020


Brésil : fermeture le 30/06/20 de l’IF Brésil (transformation en SCAC).

Norvège : fermeture le 30/06/20 de l’antenne de Stavanger

2021

Rwanda : réouverture de l’IF

Italie : ouverture de l’Institut culturel franco-allemand de Palerme


2022

Arménie : création de l’IF (arrêté du 12 janvier 2022)

Territoires Palestiniens : inauguration des nouveaux locaux de l’institut culturel franco-allemand de Ramallah




    • CONTEXTE ÉCONOMIQUE


Après une année 2020 difficile en raison de la crise sanitaire, qui a provoqué des fermetures temporaires et une réduction drastique de leurs activités, les EAF ont vu leur situation s’améliorer en 2021. Leurs recettes propres ont augmenté, retrouvant un rapport de 2,48 € pour 1 € de dotations budgétaires et un taux d’autofinancement des IF pluridisciplinaires de 76 %. Ce constat doit être nuancé en raison des disparités selon les zones géographiques et du report de nombreux investissements.


Certains EAF méritent encore une attention soutenue du MEAE, étant particulièrement fragilisés par les conséquences des confinements et des crises politiques. Le réseau doit également faire face à une vague inflationniste sans précédent depuis des décennies qui affecte l’activité et le budget des EAF.

Il convient de souligner que les hausses considérables des prix de l’énergie vont affecter rapidement et durablement les budgets de nos EAF. Certains EAF pourraient connaître un doublement voire un triplement de leur facture.

En outre, l’inflation risque d’avoir un effet négatif sur le nombre d’apprenants et de candidats aux certifications. On pourrait donc enregistrer dans les prochains mois un tassement des recettes propres de nos EAF.

Tout comme en 2022, 3 M€ seront consacrés à la réduction partielle de l’écart des cadres salariaux entre ADL des EAF et ceux des ambassades.


    • OPERATIONS IMMOBILIÈRES


a-Cessions :


En 2021, la vente du bâtiment du Centre d’études mexicaines et centraméricaines (CEMCA) à Mexico a été finalisée.


La cession de l’antenne de l’IF d’Espagne à Valence est en cours.


b-Projets :


Le MEAE poursuit actuellement plusieurs projets structurants concernant les IF, parmi lesquels :

- Algérie : extension de l’IF et réaménagements ;

- Bénin : relocalisation de l’IF à la demande et avec la participation des autorités locales ;

- Cameroun : travaux de rénovation de l’IF à Yaoundé pour 5 M€ dont 3 M€ sur le budget de l’établissement. Le projet, retardé à cause de la crise sanitaire, a démarré à l’été 2022 ;

- Égypte : réfection de la ventilation et de la climatisation pour 0,7 M€ ;

- Espagne : regroupement des services de l’État à Madrid, création d’une maison de France à Barcelone (regroupement du consulat dans les locaux de l’IF) ;

- Irak : Institut franco-allemand à Erbil, projet de 0,8 M€ sur deux sites ;

- Japon : extension et rénovation de l’IF à Tokyo, avec des travaux d’un montant d’1,2 M€ ;

- Maroc : regroupement de l’antenne de l’IF à Fès sur le site du consulat, avec une estimation du coût de 1,3 M€, cofinancement du MEAE et de l’IF (de l’ordre de 0,8 M€ pour l’IF) ;

- Mexique : désamiantage et rénovation de l’Institut français d’Amérique Latine. Le projet est encore au stade des études, il est estimé à 3,4 M€ ;

- Norvège : regroupement des services de l’État, estimation de 2,5 M€ ;

- Pologne : rénovation et modernisation du bâtiment de l’IF à Varsovie, projet de 1,4 M€ avec un cofinancement du MEAE et de l’EAF ;

- Roumanie : remise en état de la toiture, réfection du chauffage, ventilation et climatisation, projet au stade des études, estimé à 1,5 M€ ;

- Tchad : travaux de rénovation dus aux défaillances structurelles du bâtiment, projet de 1,3 M€ avec un cofinancement du MEAE et de l’EAF ;

- Tunisie : relocalisation de l’antenne de l’IF à Sousse dans l’ancienne école Guy de Maupassant, projet de 1,2 M€. Des travaux supplémentaires d’étanchéité de la terrasse sont à prévoir.


A l’inverse, des projets sont en sommeil en raison de la situation locale. On peut citer la reconstruction de l’IF en Haïti.



    • SITUATION FINANCIÈRE DES EAF

Après avoir vu leurs activités fortement réduites en 2020 et subi encore en 2021 de fortes contraintes, les EAF ont su s’adapter, diversifier leurs activités, poursuivre, avec l’appui du MEAE, leur transformation numérique pour rouvrir au public. Les EAF ont retrouvé en 2022 peu à peu un fonctionnement quasi normal.


L’année 2021 a été marquée par une amélioration de leur situation financière. Le taux d’autofinancement global a atteint 76 % et retrouvé ainsi son niveau de 2019, certes avec des disparités selon les régions du monde.


La résilience du réseau pendant la crise sanitaire a été permise par l’autonomie financière des Instituts et leurs fonds de roulement (FDR). Après des hausses de 7 à 9 M€ par an depuis 2017, le niveau global des FDR a atteint 77,8 M€ au 31 décembre 2021, soit +2 % par rapport à 2020, ce qui atteste d’une phase de stabilisation en 2021. Cette stabilisation est le résultat des actions de sensibilisation du MEAE menées depuis deux ans vis-à-vis des directeurs des EAF en vue d’une maîtrise des fonds de roulement. L’examen des budgets initiaux 2022 des EAF laisse d’ailleurs prévoir une inversion de la courbe dès cette année.


    • BUDGET PRÉVISIONNEL 2022 (en euros) des IF et IFRE


Les chiffres ci-dessous sont susceptibles de modifications (présentation de budgets rectificatifs)



Dépenses

Recettes

Investissement

22 815 427

16 570 653

Personnel

95 863 093

0

Fonctionnement

147 607 338

207 540 441

Intervention

17 786 848

16 958 349

TOTAL

284 072 706

241 069 443



    • BUDGET EXÉCUTE 2021 et PRÉVISIONNEL 2022 (en euros)


      • RECETTES







2021 RECETTES EXÉCUTEES

2022 RECETTES PRÉVISION-NELLES

231

2313

Constructions

2 062 750

9 873 134

2315

Installations techniques, matériel et outillages industriels

15 683

185 400

2318

Autres immobilisations corporelles

375 575

429 514

Total 231

2 454 008

10 488 049

232

2325

Logiciels créés

12 459

0

Total 232

12 459

0

238

2383

Constructions

205 676

240 615

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels

11 970

23 003

2388

Autres immobilisations corporelles

0

50 516

Total 238

217 646

314 134

280

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

171 671

244 716

2808

Autres immobilisations incorporelles

3 924

58 236

Total 280

175 595

302 952

281

2815

Installations techniques, matériel et outillages industriels

577 316

871 061

2818

Autres immobilisations corporelles

2 352 390

4 594 457

Total 281

2 929 706

5 465 518

313

313

Matières (ou groupe) A

3 255

3 500

Total 313

3 255

3 500

355

355

Produits finis

1 709 899

171 871

Total 355

1 709 899

171 871

371

371

Marchandises (ou groupe) A

589 520

584 489

Total 371

589 520

584 489

395

395

Dépréciations des stocks de produits

72 577

75 817

Total 395

72 577

75 817

603

603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

570 913

640 430

Total 603

570 913

640 430

701

7012

Produits finis - Divers

204 809

276 314

7013

Produits finis - Catalogues

69 773

83 435

Total 701

274 582

359 749

702

702

Vente de produits intermédiaires

61 372

41 140

Total 702

61 372

41 140

705

705

Études

165 503

85 801

Total 705

165 503

85 801

706

7062

Prestations de services - Cours

48 405 209

53 466 514

7063

Prestations de services - billets de manifestations vendus

846 842

1 561 909

7064

Prestations de services - Bibliothèque

914 738

1 261 258

7068

Prestations de services - Autres

3 602 498

3 084 517

Total 706

53 769 288

59 374 197

707

707

Ventes de marchandises - Manuels de cours

1 483 995

1 592 556

Total 707

1 483 995

1 592 556

708

7083

Locations diverses

917 972

1 579 647

7088

Autres produits d’activités annexes - parrainage - sponsors

6 978 936

10 250 899

Total 708

7 896 908

11 830 546

713

7135

Variation des stocks de produits

1 696 865

166 233

Total 713

1 696 865

166 233

741

7413

Organismes publics agissant pour le compte de l’État

3 549 664

3 044 901

7414

Subvention d’exploitation : dotation de fonctionnement

41 394 431

37 460 136

7415

Subvention d’exploitation : dotation opération ou interventions

17 557 643

16 958 349

74161

Dotation pour investissement

601 102

396 009

7417

Subvention d’exploitation : dotation de l’État des recettes de locations

754 219

1 271 220

Total 741

63 857 059

59 130 615

744

744

Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux

7 068

0

7447

Organismes internationaux

1 427 098

1 237 872

Total 744

1 434 166

1 237 872

746

7461

Dons, legs - organismes internationaux

12 044

6 500

7462

Dons, legs- états étrangers

412 900

565 386

7463

Dons, legs - privés

556 624

718 302

7464

Dons, legs - Divers

910 355

1 233 535

7465

Dons - matériel œuvre d’art

0

69 880

Total 746

1 891 923

2 593 602

748

748

Autres subventions d’exploitation

2 591 039

4 932 524

Total 748

2 591 039

4 932 524

751

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels.

13 884

16 622

Total 751

13 884

16 622

756

756

Produits des cessions d’éléments d’actif

34 819

43 014

Total 756

34 819

43 014

757

7574

Produits spécifiques - Examens tests de langue CEF

34 857 382

35 067 366

7575

Produits spécifiques CEF

31 066 248

32 735 755

7578

Autres produits spécifiques

1 992 696

2 170 270

Total 757

67 916 325

69 973 391

758

7583

Produits de gestion provenant de l’annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs

869 558

210 773

7584

Contentieux

10 325

351

7588

Autres produits divers

1 272 568

1 519 854

Total 758

2 152 451

1 730 978

763

7638

Revenus sur créances diverses

59 961

70 910

Total 763

59 961

70 910

764

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

6 008

5 841

Total 764

6 008

5 841

766

766

Gains de change sur opérations financières

4 810 918

6 953 254

Total 766

4 810 918

6 953 254

768

768

Autres produits financiers

271

0

7683

Produits financiers provenant de l’annulation d’ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs

74 855

32 033

Total 768

75 126

32 033

781

7813

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 866

5 233

781511

Reprise sur les provisions pour risques

1 619 329

2 770 785

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

1 788

0

78173

Stocks et en-cours

63 545

75 817

Total 781

1 689 528

2 851 835

786

7865

Reprises sur provisions financières

23 525

0

Total 786

23 525

0

Total

220 640 824

241 069 473



Les recettes des EAF ont atteint 220 M€ soit une progression de 14 % en 2021 par rapport à 2020. Cette hausse des ressources est sensible dans les secteurs générant les plus gros volumes, comme les prestations de services, +17 % (cours, bibliothèque, billetterie) ou les produits spécifiques, comme les droits d’examens et en particulier les recettes « Études en France » qui ont progressé de 57 % pour atteindre 31 M€ contre 19 M€ en 2020. Le taux d’exécution des recettes par rapport aux prévisions a été excellent avec un pourcentage de 95,8 %. Cela s’est traduit par une forte hausse des recettes propres des EAF, permise notamment par les ressources tirées de la procédure « Études en France ».


Les prévisions pour 2022 prévoient une forte progression des recettes de cours (+6 M€) et de parrainage (+4 M€), plus mesurée pour les droits d’examens et les recettes « Études en France » (+2 M€). Les EAF anticipent dans leurs budgets une diminution des dotations de l’État (‑4 M€).


      • DEPENSES






2021 DÉPENSES EXÉCUTEES

2022 DÉPENSES PRÉVISION-NELLES

Total 205

Logiciels

570 703

654 698

Total 208

Autres immobilisations incorporelles

7 362

6 524

Total 215

Matériel industriel

872 837

1 110 543

Total 216

Collections

59 892

180 588

Total 218

Matériel et mobilier

5 046 937

8 330 651

Total 231

Constructions

5 818 447

11 363 646

Total 232

Logiciels créés

8 068

0

Total 237

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles

0

7 622

Total 238

Constructions

994 528

1 089 761

Total 281

Installations techniques, matériel

1 788

71 394

Total 313

Matières

3 083

3 500

Total 355

Produits finis

1 709 422

171 871

Total 371

Marchandises

545 851

629 740

Total 395

Dépréciations des stocks de produits

63 545

75 817

Total 601

Achats stockés Matières premières et fournitures

0

846

Total 602

Achats stockés Autres approvisionnements

0

49 000

Total 603

Variation des stocks (approvisionnements, marchandises)

603 658

647 295

Total 606

Fournitures

9 253 427

12 121 821

Total 607

Achats de marchandises

834 384

882 259

Total 611

Sous traitance - contrats

4 699 777

13 505 148

Total 613

Locations

8 558 381

10 532 853

Total 614

Charges locatives

1 808 288

2 199 986

Total 615

Sur biens mobiliers

4 383 491

6 196 791

Total 616

Assurances

532 395

691 989

Total 617

Etudes et recherches

320 072

864 590

Total 618

Documentation

946 994

1 828 667

Total 621

Personnel intérimaire

1 207 215

1 499 893

Total 622

Honoraires

19 307 440

25 666 160

Total 623

Publications

3 390 399

4 648 827

Total 624

Transports collectifs du personnel

408 557

707 045

Total 625

Voyages et déplacements - réceptions

2 690 627

7 942 150

Total 626

Frais postaux et frais de télécommunications

2 207 250

2 963 360

Total 627

Services bancaires et assimilés

624 036

751 916

Total 628

Divers - fonctionnement

25 208 181

30 974 374

Total 631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres

63 048

78 696

Total 637

Impôts et taxes exigibles à l’étranger

423 845

773 236

Total 641

salaires et appointements du personnel

72 960 705

80 743 219

Total 645

Cotisations sociales

12 522 795

14 199 011

Total 647

Prestations directes

788 805

920 863

Total 651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

1 127 124

1 849 342

Total 654

Pertes sur créances irrécouvrables

16 367

16 340

Total 656

Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

15 979

0

Total 657

Charges spécifiques divers achats

12 727 086

17 786 848

Total 658

Pénalités

925 683

1 463 791

Total 666

Pertes de change sur opérations financières

3 869 758

8 420 695

Total 668

Charges financières

15 464

14 431

Total 681

Dotations aux provisions

8 337 924

9 277 038

Total 713

Variation des stocks de produits

1 712 956

157 871

Total

218 194 575

284 072 706


Les dépenses se sont élevées à 218 M€ en 2021, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2020, qui était une année très particulière en raison de la crise sanitaire. Les dépenses exécutées n’ont représenté que 81,6 % des dépenses prévisionnelles. L’augmentation des dépenses l’an dernier traduit la reprise d’activité des établissements mais une reprise qui n’était pas encore totale. A titre d’exemple, les dépenses d’immobilisations ont augmenté de 77 % mais n’ont été exécutées qu’à 62 %.


Pour 2022, les EAF prévoient une reprise des investissements (+5,5 M€ pour les constructions). Les charges salariales sont en hausse, conséquence des mesures prises pour accompagner les agents de droit local, confrontés à la hausse du coût de la vie. Ces mesures seront financées sur les fonds propres des EAF.



      • COMPTES DE PROVISION




2021

2022



Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

SOLDE

Valeur conso - Débit

Valeur conso - Crédit

SOLDE

1511

Provisions pour litiges

71 473

992 568

921 095

0

921 095

921 095

1518

Autres provisions pour risques

962 564

4 255 414

3 292 850

67 635

3 292 850

3 225 215

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

2 188 284

19 408 210

17 219 925

331 188

17 001 065

16 669 876

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions




0

60 000

60 000

Total

3 222 321

24 656 191

21 433 870

398 823

21 275 009

20 876 186



    • DETAIL DES EMPLOIS


 

LFI 2022

PLF 2023

Emplois rémunérés par le réseau des IF/IFRE :



– sous plafond d’emplois ministériel

0

0

– hors plafond (agents de droit local)

3 411

3 411





LES BOURSES (64 072 657 €)


Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des profils étrangers à haut potentiel et représentent un investissement d’influence à moyen et long termes auprès de nos partenaires étrangers. Elles sont également étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’excellence et les moyens humains de nos laboratoires de recherche.


La stratégie « Bienvenue en France », réaffirmée par la Ministre lors des Journées du réseau de coopération et d’influence le 20 juillet 2022, prévoit le doublement des bourses du gouvernement français octroyées par le MEAE d’ici à 2027. La feuille de route de l’Influence, présentée en décembre 2021, réaffirme cet objectif de consolidation des programmes de bourses du gouvernement français et prévoit un élargissement des dispositifs innovants, du type « Make Our Planet Great Again -MOPGA ». Cette politique d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux représente un enjeu majeur face à la concurrence de pays tels que l’Allemagne ou l’Australie, dont les moyens en bourses sont le triple de ceux de la France, avec un accueil individuel des étudiants généralement de meilleure qualité (notamment sur les prestations de logement), mais aussi la Chine avec une politique de bourse offensive en Afrique, ou encore la Turquie et l’Arabie saoudite qui tentent ainsi de promouvoir leur modèle.


Si l’enveloppe consacrée aux bourses a pu être stabilisée depuis 2018, les conséquences de la crise sanitaire ont toutefois conduit à diminuer temporairement les crédits qui y sont consacrés en 2021. Toutefois, malgré ce contexte, à travers la gestion dynamique de notre programmation, adaptée à l’évolution de la situation sanitaire, la consommation des crédits a augmenté en 2020 et 2021. Afin de conserver cette gestion dynamique en 2022, et atteindre l’engagement présidentiel en matière d’attractivité étudiante de la France, l’enveloppe dédiée aux bourses a retrouvé son niveau d’avant-crise (64 M€).


La politique d’attribution des bourses correspond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée ; priorité aux niveaux master et doctorat ; concentration sur des disciplines clés (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques). Reflétant les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France, elle vise à accueillir davantage d’étudiants issus des pays de la zone indopacifique (augmentation de 40 % des moyens pour les bourses dans les pays de la zone en 2022), à renforcer notre influence en Europe après le Brexit (nouveau programme France Excellence Europa) et à développer des mobilités en Afrique (bourses régionales, mobilités croisées). L’attribution des bourses s’appuie sur une forte sélectivité et vise un fort taux de réussite, en mettant l’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte économique local le permet).


Si la gestion des boursiers relève de l’opérateur Campus France, comme pour les programmes centraux MOPGA ou Eiffel, ainsi que le programme « Excellence Major » de l’AEFE, des programmes cofinancés sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires ou des établissements d’enseignement supérieur existent aussi, via les contributions du Ministère à l’université franco-allemande (UFA) ou la Commission Fulbright etc.


Ces crédits servent également à répondre aux crises politiques. C’est notamment le cas du programme MOPGA pour la recherche en réponse aux changements environnementaux, des soutiens aux boursiers libanais, du soutien aux programmes pour les étudiants et chercheurs réfugiés (programme Élysée pour les Syriens, programme PAUSE, programme HCR – couloirs universitaires). Ils permettront aussi la prise en charge de la revalorisation annuelle des bourses doctorales, prévue par la loi de programmation pour la recherche en vue d’enrayer la baisse d’attractivité de la France et donc du nombre de doctorants étrangers dans nos laboratoires et de maintenir la place de la France, aujourd’hui au 3e rang mondial, après les États-Unis et le Royaume-Uni (en termes de doctorants étrangers accueillis dans nos laboratoires).

Le maintien en 2023 du budget dédié aux bourses au niveau de celui de 2022 (soit 64 M€) permettra de préserver la dynamique engagée, mais son inscription dans une forte trajectoire d’augmentation dès 2024 sera indispensable pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France ».




Évolution du périmètre du programme

   Modifications de maquette

Les principales évolutions de la maquette budgétaire (référentiel d’activités) pour le PLF 2023 (par rapport au PLF 2022) sont les suivantes :

 

  • Création des lignes de subvention pour charges d’investissement – SCI (titre 5), faisant suite aux dispositions prévues par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques qui instaure la catégorie des subventions pour charges d’investissement destinées à comptabiliser budgétairement les subventions accordées par l’État à ses opérateurs aux fins de financement de leurs investissements nécessaires à l’exécution des politiques publiques et des missions qui leur sont confiées.

  • Modification de l’intitulé de l’action 7 qui devient « Diplomatie économique et attractivité » suite à la parution des décrets d’attribution n° 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du MEAE et n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du MEFSIN.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

 

 

 

-35 491 020

-35 491 020

-35 491 020

-35 491 020

Transfert compétence tourisme MEAE-MEFSIN

► 134

 

 

 

-35 491 020

-35 491 020

-35 491 020

-35 491 020

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

 

-278,00

Transfert compétence tourisme MEAE-MEFSIN

► 134

 

-278,00

 

 

   Mesures de périmètre

 

À la suite du transfert de la compétence « tourisme » au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sont transférés au programme 134 « Développement des entreprises et régulations » les crédits suivants, pour un total de 35,5 M€ :

  • la subvention pour charges de service public prévue pour Atout France, dont le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique assure désormais la tutelle ;

  • 6,8 M€ en AE et en CP de crédits relatifs à la mise en œuvre du Plan de reconquête et de transformation touristique (PRTT) pour 2023.

Les crédits ouverts sur le programme 185 s’établissent donc pour 2023 à 671,2 M€ en AE et en CP (706,7 M€ en « constant » diminués de 35,5 M€ au titre du transfert susmentionné).

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1101 - Titulaires et CDI en administration centrale

79,00

0,00

0,00

0,00

+0,11

0,00

+0,11

79,11

1102 - Titulaires et CDI dans le réseau

69,00

0,00

0,00

0,00

+1,27

0,00

+1,27

70,27

1103 - CDD et volontaires internationaux

546,00

0,00

0,00

0,00

-0,26

0,00

-0,26

545,74

1105 - Agents de droit local

97,00

0,00

0,00

0,00

-0,12

0,00

-0,12

96,88

Total

791,00

0,00

0,00

0,00

+1,00

0,00

+1,00

792,00

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

19,00

4,00

7,50

19,00

10,00

7,43

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

10,00

0,00

8,40

12,00

0,00

7,90

+2,00

CDD et volontaires internationaux

156,00

0,00

7,70

156,00

0,00

7,72

0,00

Agents de droit local

15,00

0,00

7,40

15,00

0,00

7,50

0,00

Total

200,00

4,00

202,00

10,00

+2,00

 

Les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105. 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

79,00

79,00

0,00

0,00

0,00

+0,11

0,00

+0,11

Services à l'étranger

166,00

167,00

0,00

0,00

0,00

+1,01

0,00

+1,01

Autres

546,00

546,00

0,00

0,00

0,00

-0,12

0,00

-0,12

Total

791,00

792,00

0,00

0,00

0,00

+1,00

0,00

+1,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

0,00

50,00

Services à l'étranger

+2,00

165,00

Autres

0,00

526,00

Total

+2,00

741,00


N.B. : les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Appui au réseau

0,00

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0,00

03 – Objectifs de développement durable

0,00

04 – Enseignement supérieur et recherche

0,00

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0,00

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

792,00

07 – Diplomatie économique et attractivité

0,00

Total

792,00

 

Ces 792 ETPT sont regroupés au sein de l’action 6 et correspondent au périmètre du programme 185 en 2022.

 

Ils rassemblent les personnels affectés dans les services suivants :

 

  • en administration centrale, au sein des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) : cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que près des deux tiers des agents de catégorie A des programmes 185 et 209 en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), ce qui traduit la diversité des métiers de la DGM.

 

  • dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :

 

    • des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs un petit nombre d’agents recrutés localement, qui sont affectés à des tâches administratives.

    • des établissements culturels pluridisciplinaires, dotés de l’autonomie financière qui ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Ces établissements disposent de deux types de personnels :

      • des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement. Ils entrent dans le plafond d’emplois du ministère ;

      • des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements ;

    • des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière. Ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales.

    • du réseau des « Alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou VI : pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.

    • de l’expertise technique résiduelle mise à la disposition des institutions des pays partenaires (l’essentiel ayant été transféré aux opérateurs).

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

57 592 116

59 145 226

Cotisations et contributions sociales

12 303 718

12 635 518

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 567 370

8 850 958

    – Civils (y.c. ATI)

8 512 064

8 789 163

    – Militaires

55 306

61 795

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

3 736 348

3 784 560

Prestations sociales et allocations diverses

782 816

803 927

Total en titre 2

70 678 650

72 584 671

Total en titre 2 hors CAS Pensions

62 111 280

63 733 713

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » est de 8,8 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 0,06 M€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).

 

Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 6,7 M€ pour l’ensemble des programmes du MEAE pour un nombre prévisionnel de bénéficiaires de 220. Le montant prévu sur le programme 185 est de 0,66 M€ pour un nombre prévisionnel de 22 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

62,06

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

62,16

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,10

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,10

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,30

EAP schéma d'emplois 2022

0,00

Schéma d'emplois 2023

0,30

Mesures catégorielles

3,20

Mesures générales

0,31

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,31

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,02

GVT positif

0,30

GVT négatif

-0,28

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,09

Indemnisation des jours de CET

0,09

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

-2,26

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,02

Autres

-2,24

Total

63,73

 

Le socle de prévision d’exécution 2022 hors compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 185 s’élève à 62,15 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d’un montant de ‑0,1 M€, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (‑2 000 €) et l’indemnisation des jours compte épargne-temps (‑0,1 M€) .


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 2000 € au bénéfice de 2 agents.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est évalué à 0,02 M€. Il se décompose entre le GVT positif (effet carrière) évalué à 0,3 M€ (soit 0,47 % de la masse salariale du programme hors CAS « Pensions ») et du GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de ‑0,28 M€ (‑0,44 % de la masse salariale HCAS).


À la suite de la parution du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État, un montant de 0,3 M€ Hors CAS Pensions a été évalué sur le programme 185 afin de tenir compte du dégel du point fonction publique et correspondant à l’extension en année pleine de cette mesure mise en application à compter du 1er juillet 2022 et de la revalorisation des grilles indiciaires pour les agents de catégorie B .

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

55 944

55 661

55 377

30 019

30 750

30 808

Titulaires et CDI dans le réseau

139 492

141 830

143 169

30 832

30 721

31 385

CDD et volontaires internationaux

79 410

79 637

79 334

38 417

38 992

39 478

Agents de droit local

38 138

37 583

38 029

32 264

31 640

31 017

 

L’évolution des coûts moyens des G1-G2 résulte principalement de la variation du point d’indice prévue par le décret n° 2022-994 précité.


L’impact des revalorisations salariales sur les catégories G3, y compris la variation du point d’indice, a été intégré pour les agents de l’administration centrale, la hausse sur les CDD étranger sera connue courant 2023.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

19 370

19 370

Création d'un 3ème grade dans le corps des SAE

41

G1/G2

Tous

01-2023

12

958

958

Fluidification du déroulement des carrières

42

G1/G2

Tous

01-2023

12

4 526

4 526

Revalorisation des catégories B

 

G1/G2

B

01-2023

12

13 886

13 886

Mesures indemnitaires

3 182 871

3 182 871

2ème tranche du plan de convergence de rémunération des CDD en administration centrale et à l'étranger

52

G3

Tous

01-2023

12

1 998 700

1 998 700

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

2

G1/G3

Tous

01-2023

12

6 990

6 990

Effet extension en année pleine

 

Toutes

Tous

01-2023

12

649 781

649 781

Mesures en faveur des ADL

90

G5

Tous

01-2023

12

60 000

60 000

Mesures volontaires internationaux

179

G3

VI

01-2023

12

467 400

467 400

Total

3 202 241

3 202 241

 

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pour l’ensemble des programmes au périmètre ministériel.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

330 106

 

0

 

678 305 073

 

678 508 713

 

126 466

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

126 466

 

126 466
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

671 177 779
2 000 000

 

671 051 313
2 000 000

 

126 466

 

0

 

0

 

Totaux

 

673 177 779

 

126 466

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

99,98 %

 

0,02 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (5,4 %)

01 – Appui au réseau

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

40 345 662

40 345 662

2 000 000

Crédits de paiement

0

40 345 662

40 345 662

2 000 000


Cette action couvre les dépenses de fonctionnement du réseau culturel et de coopération, ainsi que sa coordination et son animation au niveau de l’administration centrale. Ces dépenses font l’objet d’un suivi rigoureux avec un objectif transversal de rationalisation. Les priorités de cette action sont la mise en place d’outils et de fonctions support mutualisés pour le réseau, le bon fonctionnement des établissements à autonomie financière et l’appui nécessaire au fonctionnement des SCAC pour la mise en œuvre de leurs projets.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

40 345 662

40 345 662

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

40 345 662

40 345 662

Total

40 345 662

40 345 662

 

Les crédits prévus en 2023 pour l’animation du réseau et le fonctionnement des services centraux sont essentiellement consacrés aux postes suivants :


Rubrique JPE

PLF 2023

Communication

88 212

Evaluation

163 087

Informatique/internet

617 651

Formation

78 241

Frais de justice

33 016

Frais de mission et de représentation en administration centrale

1 499 768

Dotations de fonctionnement aux EAF

36 258 487

Appui logistique aux projets de coopération

1 607 200

Total action 1

40 345 662


Communication (88 212 €)


Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de la diplomatie culturelle et d’influence et sont mis en œuvre par la DGM.


Évaluation (163 087 €)


Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dans son annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité, composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidarité internationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €.


Informatique (617 651 €)


Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance des applications informatiques de gestion internes à la DGM, ainsi que les accès, la maintenance et les prestations de formation liés au logiciel de suivi comptable des EAF (Élap Finance). Cette ligne de crédits permet de financer la maintenance de la plate-forme numérique « Études en France » dédiée à la gestion des candidatures des étudiants internationaux. Une démarche de modernisation numérique a été initiée en 2021-2022, et sera poursuivie en 2023 en matière de gestion des agents de droit local des EAF, conformément aux recommandations de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et suite à une enquête réalisée auprès du réseau à l’été 2021. Elle mène à une expérimentation d’une application, baptisée « Expresso » en vue de la numérisation des dossiers des ADL. L’objectif à terme est de doter le ministère d’un véritable système d’information des ressources humaines (SIRH) pour le réseau des EAF.



Formation (78 241 €)


Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorer leurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.


Frais de justice (33 016 €)


La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux (frais d’avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d’anciens assistants techniques).


Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 499 768 €)


Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans un contexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue de trouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvres de la planète.


Les missions s’organisent en deux grandes catégories :

  • les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondation internationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation des correcteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

  • les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion des experts pédagogiques, etc.).


Cette enveloppe est en légère hausse (+0,1 M€), du fait de la prise en compte de la hausse des prix du transport aérien. Ces crédits supplémentaires seront utiles pour permettre d’assurer plus efficacement les déplacements liés aux sollicitations en hausse suite aux reports de réunions/sommets dus à la crise sanitaire.


Dotations de fonctionnement aux EAF (36 258 487 €)


Les dotations de fonctionnement des EAF versées par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) aux Instituts français (celles versées aux Instituts de recherche français à l’étranger – IFRE - relèvent de l’action 4), contribuent à la couverture des dépenses courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel.


Ces dotations concernent donc l’ensemble des EAF pluridisciplinaires. Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements, principalement générée par les recettes propres. Le taux d’autofinancement global des IF est remonté à 76 % en 2021, soit son niveau de 2019. La situation est cependant contrastée selon les zones géographiques et ce constat doit être nuancé par le fait que ce bon résultat est dû au report de nombreuses dépenses.


Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise sanitaire. Au premier semestre 2020, 83 IF sur 96 avaient dû fermer temporairement leurs portes au public et cesser leurs activités en présentiel, pour réorganiser autant que possible leurs activités à distance. Les mesures exceptionnelles de soutien financier du MEAE en 2020 et en 2021 et le passage de certaines activités à distance ont permis d’assurer la résilience du réseau. Ainsi, aucune fermeture définitive d’établissement culturel du réseau n’a été déplorée. A ce jour, les IF ont repris leurs activités, parfois au prix de procédures contraignantes comme en Chine.


Après 2 ans de crise sanitaire, nos Instituts font face à une vague inflationniste suceptible d’affecter rapidement et durablement leurs budgets. En outre, cette inflation risque d’entraîner une chute du nombre d’apprenants et de candidats aux certifications. On pourrait donc enregistrer dans les prochains mois un tassement des recettes propres des EAF.


Afin de diminuer la différence de traitement entre les ADL des IF et des ambassades, le MEAE avait bénéficié d’une mesure nouvelle de 3 M€ en 2022, qui perdure en 2023. Cette enveloppe aidera certains IF pour lesquels l’écart entre les cadres salariaux (entre les ADL des ambassades et ceux des EAF) est le plus fort et dont le fonds de roulement ne permet pas d’internaliser une telle mesure.


Appui logistique aux projets de coopérations (1 607 200 €)


Ces crédits permettent d’appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de la promotion du français, des biens publics mondiaux et de l’attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à la prise en charge de la logistique nécessaire à l’organisation de colloques, rencontres etc.


Cette ligne est en légère hausse (environ +0,1 M€), du fait de la prise en compte de l’inflation.


 

ACTION     (9,2 %)

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

68 410 439

68 410 439

0

Crédits de paiement

0

68 410 439

68 410 439

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

Dépenses d’intervention

40 143 278

40 143 278

Transferts aux ménages

6 687 720

6 687 720

Transferts aux autres collectivités

33 455 558

33 455 558

Total

68 410 439

68 410 439

 


Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (23 041 310 €)


Promotion, diffusion et enseignement du et en français


La diffusion, la promotion et l’enseignement du français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Dans le prolongement de la feuille de route de l’Influence, ces priorités ont été réaffirmées par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en juillet 2022. En 2023, leur mise en œuvre continuera de mobiliser le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, dont les actions dans le secteur éducatif et linguistique s’articulent autour de trois axes prioritaires :


1° Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone et en accompagner la croissance


Nos actions de coopération éducative visent en premier lieu à accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques éducatives efficaces pour l’enseignement du français et en français, qui fasse des filières francophones un choix attractif et facteur d’intégration socio-professionnelle pour la jeunesse. Cet accompagnement revêt plusieurs formes :


  • La formation : que ce soit sous l’effet de la croissance démographique et des besoins de scolarisation (massifs dans certains pays francophones), ou de décisions politiques, la formation linguistique et/ou pédagogique des acteurs de l’enseignement du/en français constitue le pilier central de cet accompagnement, la clef d’un développement qualitatif, et la principale attente de nos partenaires. Si les formations sont largement dispensées sur place, notamment dans les centres de langues des Instituts français ou des Alliances françaises locales partenaires, des bourses pour des stages courts en France complémentaires peuvent également être attribuées aux formateurs, au personnel d’encadrement, voire, à des enseignants locaux ;


  • L’échange d’expertise en matière de politique éducative (conclusion ou suivi de partenariats, missions de conseil, visite d’études pour des responsables éducatifs étrangers, etc.) : en effet, l’expertise française en matière éducative est internationalement reconnue et sa promotion, dans le cadre d’une approche partenariale avec les institutions locales, est un vecteur d’influence essentiel pour notre langue et nos valeurs ;


  • L’accès aux ressources pédagogiques francophones, notamment numériques ;


  • La promotion de la langue française et de son image : en effet, c’est à cette fin qu’un soutien est attribué à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de la francophonie qui contribue, d’une part, au rayonnement de la langue française et d’autre part, à la valorisation du métier de professeur de français à travers le monde, grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120 pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République, la journée internationale du professeur de français est dorénavant organisée par la FIPF chaque année.



2° Répondre à la demande d’éducation française et en français


Il s’agira en 2023, tout en maintenant l’exigence de qualité de l’enseignement, de continuer à favoriser et de répondre à la demande d’éducation en français dans les établissements locaux et d’enseignement français au sein du réseau des établissements homologués.


Le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger est un axe fort de la stratégie d’influence de notre pays. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en 2019, a posé les bases de la croissance du réseau homologué en accord avec l’objectif d’un doublement des effectifs scolarisés d’ici 2030, fixé par le Président de la République. Tout d’abord, cette stratégie repose sur l’augmentation du nombre d’établissements recevant l’homologation du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. La stratégie active de développement conduite par nos ambassades, un meilleur accompagnement des projets de création d’écoles et la simplification de la procédure d’homologation portent leurs fruits puisque le nombre d’établissements est passé de 495 en 2018 à 566 aujourd’hui. Ensuite, le renforcement de l’attractivité des établissements pour attirer de nouveaux publics implique d’enrichir l’offre éducative et de valoriser les atouts de l’enseignement français à l’étranger (éducation plurilingue, numérique éducatif, enseignement précoce). Enfin, le renforcement des dispositifs de formation est au cœur de la stratégie de développement de l’enseignement français. La création des instituts régionaux de formation (IRF), structures en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) par la loi du 28 février 2022, est une avancée décisive dans cette refonte de la formation des personnels au service de la qualité des enseignements et de la croissance du réseau.


Dans le cadre de cette stratégie de développement, le rôle de l’AEFE a été conforté en tant qu’opérateur pivot du réseau d’enseignement français à l’étranger. La loi du 28 février 2022 a confié à l’Agence de nouvelles missions en matière de formation, d’accompagnement des projets de création d’établissements homologués et d’instruction des demandes de garantie de l’État aux emprunts immobiliers des établissements conventionnés et partenaires. Le MEAE a apporté son soutien à cette croissance, à travers l’augmentation, dès 2020, de la subvention pour charges de service public de l’AEFE.


La demande d’éducation en français se traduit également par le développement de l’enseignement bilingue francophone et en particulier des filières labellisées LabelFrancEducation. L’objectif de 500 filières ou établissements labellisés en 2022, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme de 2018, a été largement atteint et même dépassé. En 2022, le réseau labellisé compte désormais 587 filières ou établissements dans 62 pays contre 456 filières ou établissements, dans 60 pays en 2020. Le développement des filières labellisées LabelFrancEducation permet de répondre à une demande croissante d’un enseignement en français d’excellence. De manière complémentaire, des dispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en place localement sous la forme de labels locaux. Il s’agit, dans ce cas, de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères du LabelFrancEducation, mais qui constituent néanmoins des leviers d’influence.


3° Promouvoir la langue française


Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutions européennes, et des organisations internationales et régionales, est une priorité pour laquelle la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se mobilisent. Le développement d’une offre spécifique de formation linguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cette stratégie.


La maîtrise du français facilite également, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et les échanges entre entreprises. En 2023, la langue française comme langue d’accès à l’emploi et langue de travail, en particulier dans le domaine des affaires, continuera donc à être promue à travers des offres de formations linguistiques spécifiques accompagnant la valorisation des diplômes de français professionnel.


Objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numérique au service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Édtechs, continue à constituer une priorité pour 2023. À ce titre, la plateforme France Éducation (FRED) développée par le MEAE et le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est disponible depuis le 3 octobre 2019. Près de 50 000 utilisateurs ont déjà été recensés sur la plateforme. Afin d’accroître son rayonnement hors de nos frontières, la plateforme a été traduite en mandarin au mois de mars 2021. Elle est désormais accessible dans six langues : en français, en anglais, en espagnol, en portugais, en arabe et en mandarin.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses – français (3 271 739 €)


Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) ou de formations pédagogiques pour des boursiers, s’inscrivant dans les cursus d’étudiants, d’enseignants ou de formateurs de français. Ces séjours répondent à une demande récurrente de formation initiale ou continue pour les enseignants ou futurs enseignants de français et constituent un volet spécifique de nos actions de coopération éducative en soutien aux systèmes éducatifs locaux. Ils se déroulent dans des centres de formation spécialisés en France.


Échanges d’expertise – français (1 001 116 €)


Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France et des missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cet instrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadre d’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertise scientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, contribuant ainsi à faire connaître le système éducatif français, et l’expertise de la France en éducation. Cet instrument a également vocation à consolider les relations partenariales avec les institutions et autorités éducatives locales. Le recours aux échanges d’expertise, dans le domaine de la coopération éducative ou de la promotion du français, est donc essentiel, particulièrement dans la dynamique qu’il convient d’impulser et d’amplifier en vue de la poursuite de la mise en œuvre du plan en faveur de langue française et du plurilinguisme.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF – français (4 177 483 €)


Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) et du français dit de spécialité. Les EAF participent activement à la mise en œuvre de notre politique de coopération éducative :

  • pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français,

  • pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du FLE, avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

En 2023, les EAF continueront à participer également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du français et de la francophonie, notamment à destination des établissements scolaires et universitaires étrangers partenaires.


Subventions aux Alliances Françaises locales – français (5 952 930 €)


Les SCAC versent des subventions aux Alliances françaises, qui sont des structures associatives de droit local, pour soutenir leurs activités linguistiques et culturelles. Les Alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d’influence française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des Alliances françaises se concentre sur l’enseignement du français. Elles peuvent, dans certains cas, étendre leur activité au domaine culturel.


Outre ce soutien aux activités des Alliances françaises, et conformément à l’engagement présidentiel, la création de nouvelles Alliances labellisées sera de nouveau soutenue. Ce soutien est réparti en fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunité en termes d’influence.


Enfin, un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des Alliances sera maintenu en 2023. Ces crédits seront dédiés au financement de travaux de sécurisation ponctuels liés à l’évolution du contexte sécuritaire et aux ouvertures ou déménagements d’établissements.


Subventions à la Fondation des Alliances Françaises (FAF) et aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (1 264 114 €)


Cette ligne comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation des Alliances françaises (FAF) dont le rôle, dans le cadre du rapprochement avec l’Institut français, est recentré sur son rôle de régulation et d’animation du réseau des Alliances françaises.


A cette subvention, s’ajoutent également les crédits dédiés aux actions d’animation et de modernisation du réseau des Alliances françaises (notamment autour de la formation, de la démarche qualité et de l’appui à des projets transversaux spécifiques), désormais confiées à l’Institut français Paris et aux SCAC.


Autres crédits d’intervention des postes à l’étranger et en administration centrale – français (7 373 928 €)


Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et par l’administration centrale. Ces crédits financent des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative du et en français, et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires (français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achat de ressources numériques.


Le soutien du MEAE à des institutions publiques et des acteurs français basés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tels la FIPF, les opérateurs Canopé ou France Éducation Internationale (ex-CIEP), est également un levier d’action pour la coopération éducative.


En 2023, le ministère, dans le cadre d’une relance de notre politique d’influence, poursuivra son soutien lié au développement de l’offre numérique d’enseignement en français, et définira une politique ambitieuse de formation d’enseignants d’arabe dans le réseau d’enseignement français à l’étranger et de production de ressources pédagogiques au service d’un enseignement de l’arabe renouvelé et plus attractif, avec l’appui de l’AEFE. A cet effet, en 2023, tout comme en 2022, il est prévu d’y consacrer 0,5 M€.



Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (45 369 129 €)

La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et l’appui aux industries culturelles et créatives (ICC).

Le rayonnement international du modèle culturel français concerne des domaines aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore le jeu vidéo et l’innovation numérique. Les SCAC de l’ensemble du réseau s’appuient sur les Instituts français et les Alliances françaises sur place, mais aussi sur l’Institut français à Paris, opérateur pour l’action culturelle extérieure de la France. Ils peuvent également financer directement des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette politique d’influence, dont les priorités sont définies par les services centraux du MEAE.


Dans ce cadre, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels sont des modes d’action privilégiés pour diffuser le modèle français. L’organisation des saisons croisées – avec déjà plus de soixante pays - en est un exemple particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notre expertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. Une réflexion est en cours avec l’Institut français Paris, opérateur des « Saisons », pour faire évoluer ce modèle et proposer de nouveaux formats.


Sur le plan de la mobilité internationale, des programmes de résidence et d’échanges novateurs ont pu être lancés au Liban (2020-2021) ou au Sahel (2021) pour un appui aux artistes dans des pays en crise. Le lancement de la « Villa Albertine » en 2021 rénove en profondeur notre action d’influence aux États-Unis en proposant des résidences dynamiques (60 à 80 créateurs, penseurs et professionnels) couvrant l’ensemble du territoire (10 villes) et de nos secteurs d’intervention (mobilités, recherche, promotion de la langue française, industries culturelles et créatives). La Villa Albertine constitue une véritable plateforme globale d’accompagnement des acteurs culturels français dans leurs enjeux et projets américains, elle permet de réinventer la marque France et de mener une stratégie offensive dans la recherche de mécènes (0,5 M€ sera consacré en 2023 à la Villa Albertine).


La promotion des idées et du savoir et le rayonnement de la scène intellectuelle française sont soutenus, notamment, grâce aux dispositifs déployés par l’Institut français à Paris, à travers l’organisation de colloques, de débats d’idées ou d’événements phares comme la Nuit des Idées. En 2022, la Nuit des Idées a mis les sujets européens à l’honneur dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En 2023, elle sera déclinée dans de nouvelles modalités, avec un calendrier plus souple et une programmation renforcée dans 10 pays prioritaires. Dans le secteur du livre, la promotion des auteurs, des éditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau des SCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivains français, écrivains étrangers et les lecteurs.


L’appui aux industries culturelles et créatives (ICC) est au cœur de la feuille de route de l’Influence du ministère et fixe les grandes orientations de notre diplomatie culturelle et d’influence pour les années à venir. Les ICC représentent un secteur clé de l’économie française et revêtent également une dimension politique majeure en tant qu’instrument de diffusion de la création et de la culture françaises. C’est pourquoi le ministère a confié dès 2020 une mission prioritaire ICC à 37 ambassadrices et ambassadeurs, et a appelé à une forte implication de l’ensemble du réseau et des opérateurs au service des professionnels des ICC. Cette priorité se traduit depuis 2020 par une forte mobilisation du réseau français de coopération et d’action culturelle et de ses moyens humains et budgétaires, pour soutenir la mise en œuvre de la mission. Parmi les actions portées par notre réseau, nous pouvons citer : la production des nombreuses cartographies et études sur les écosystèmes ICC à l’international mis à la disposition des professionnels français, la mise en place de programmes d’acculturation aux marchés internationaux pour nos professionnels, l’accueil de délégations françaises sur des marchés prescripteurs des ICC, ou encore des actions visant la formation des professionnels ICC en valorisant l’expertise française.


Le renforcement de l’influence et des liens bilatéraux passe aussi par la structuration des secteurs culturels locaux, en particulier dans les pays émergents. Outre l’émergence de scènes artistiques locales, cet accompagnement en termes de ressources, de formations et d’expertise permet d’identifier des filières prometteuses pour les industries culturelles et créatives (ICC) françaises. C’est le cas du dispositif « Accès Culture » porté par l’Institut français et l’Agence française de développement par exemple. De nombreux projets ICC poursuivant des objectifs de structuration des écosystèmes ICC sont également financés sur le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) et portés par un certain nombre de postes comme au Nigeria, en Tunisie, en Afrique du Sud, à Cuba ou au niveau régional comme le « FSPI cinéma » porté par le réseau Amérique centrale.


Le renforcement de l’attractivité du territoire français est également une priorité forte. La signature en 2019 de la convention entre Film France et Atout France vise ainsi à développer le tournage en France de films internationaux. S’agissant du ministère et de son réseau, 5 postes prioritaires ont été ciblés pour 2023 (le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde et les États-Unis), avec de réelles avancées : campagne promotionnelle offensive en Corée du Sud, création d’un comité français du film indien ou encore déploiement d’un agent dédié à Los Angeles.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


Subvention à l’Institut Français Paris (28 267 161 €)


Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, opérateur du MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. Parmi les missions qui lui ont été confiées, l’établissement doit notamment promouvoir la culture et la langue françaises dans le monde, développer les échanges avec les cultures étrangères, et assurer le conseil et la formation professionnelle des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment les personnels du réseau culturel français à l’étranger.


La pandémie de Covid‑19 a impacté depuis 2020 un grand nombre d’activités auxquelles participe activement l’opérateur, telles que le Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris, les résidences d’artistes et d’auteurs, la Biennale de Venise, etc. Les saisons culturelles ont par exemple toutes été reportées (Africa 2020 s’est déroulée du 1er décembre 2020 au 30 septembre 2021, la Saison France-Portugal se clôture fin octobre 2022) ou annulées (France-japon reportée sine die).


Profitant d’une reprise des mobilités en 2022, l’opérateur a pu reprendre un volume d’activités élevé dans tous les domaines (rencontres professionnelles, dispositifs d’aide à la création, Festival de Cannes, Biennale de Venise, lancements de programmes de résidences d’artistes, organisation des ateliers de l’Institut français dans le cadre de la semaine de l’influence en juillet…) et a contribué activement à la programmation culturelle de la PFUE (Café Europa, Nuit des idées européenne, appel à projets en soutien au réseau culturel, appui au lancement des Micro Folies en Europe…). Le soutien à la transformation numérique du réseau et la mise en œuvre des priorités présidentielles liées au Nouveau Sommet Afrique - France ont également été des priorités très fortes avec par exemple le lancement de forums de débats d’idées régionaux en Afrique.


L’opérateur a poursuivi son aide au réseau des IF et alliances françaises (AF) pour développer leurs activités culturelles et linguistiques en format dématérialisé ou hybride ainsi que les formations à distance à destination des agents du réseau.


Le contrat d’objectifs et de performance de l’IF 2020-2022 est en cours d’évaluation et doit être renouvelé pour la prochaine période. Il permettra de prendre en compte la réorganisation de l’établissement, effective depuis janvier 2022, et de renforcer la complémentarité de l’IF avec les dispositifs existants, notamment ceux du ministère de la Culture ou les opérateurs ICC à l’export. En 2023, les secteurs du numérique et de l’innovation prendront une importance toute particulière, notamment le développement et l’appropriation des outils et plateformes numériques par le réseau. L’opérateur aura pour priorités l’accompagnement des ICC, la promotion de la langue française, le renforcement de la démarche partenariale au service du développement international, la poursuite de la modernisation de la gestion. L’accompagnement du réseau reste une priorité transversale fondamentale de l’IF qui continuera d’irriguer les actions de l’opérateur. L’IF développera des dispositifs et programmes culturels adaptés et à destination des publics-cibles identifiés, et notamment la jeunesse et les sociétés civiles. Enfin, l’IF continuera à s’attacher à promouvoir la création artistique, en veillant à soutenir les nouvelles formes de la création contemporaine.


Enfin, l’Institut français a entrepris une démarche volontariste de long terme pour identifier et promouvoir des modalités d’action culturelle plus sobres en carbone.


Une description détaillée des missions et du budget de l’Institut français est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses – culture (953 472 €)


Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscrivent dans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de la création et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.


Échanges d’expertise – culture (1 461 394 €)


Les échanges d’expertise comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue de conférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à la participation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent, quant à elles, à des artistes ou à des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires ou festivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais aussi de promotion des ICC françaises.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF – culture (7 614 871 €)


Les EAF constituent un levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missions de ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).


Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc de créer des interactions avec l’écosystème culturel local. En 2023, outre le rayonnement de la création française, les EAF continueront donc à favoriser la coopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise.


Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale – culture (7 072 231 €)


Cette dotation est répartie entre les SCAC et l’administration centrale.


Elle se traduit notamment par le versement de subventions à des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE. Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les organismes et associations professionnelles compétents pour la promotion et l’exportation des biens culturels français à l’international : Unifrance (désormais fusionné avec TV France international, permettant de développer les synergies entre le cinéma et l’audiovisuel), le Centre national de la musique (CNM), le Bureau international de l’édition française (BIEF) et l’association Architectes Français à l’Export (AFEX). Ce soutien financier, auquel s’ajoutent les actions des attachés spécialisés au sein des SCAC, vise à conforter l’action de ces organismes dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays émergents.


Les moyens budgétaires en faveur des ICC ont été en hausse de 1,585 M € en 2022, dans le cadre de la relance post-crise avec une attention particulière pour les actions menées par les 37 ambassades à qui une « mission prioritaire ICC » a été confiée par le ministère dès 2020. Cet accompagnement s’est matérialisé par le déploiement d’un appel à projets à l’attention du réseau (piloté par l’Institut français Paris), qui permet de soutenir sur l’année en cours 102 opérations en faveur des ICC, portées par notre réseau. La reconduction d’un appel à projets ICC à crédits constants en 2023 permettra de consolider et de démultiplier l’action du réseau en faveur de cette priorité stratégique.


D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les services centraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et se traduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc. Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers continuera à constituer un autre levier d’action en 2023.


Le projet de « Villa Albertine » est un axe fort de notre action d’influence aux États-Unis, qui a reçu, dès son origine, le soutien du ministère (500 k€ octroyés en 2020 et en 2021). Ce projet ambitieux, qui mobilise l’ensemble du poste diplomatique (80 personnes) permet d’inviter chaque année, depuis 2021, entre 60 et 80 créateurs, intellectuels et professionnels de la culture pour des résidences exploratoires à travers le territoire étatsunien, avec le soutien du ministère et de mécènes. Pour l’année 2023, 70 projets de résidence ont été retenus suite à un appel à candidatures ouvert à tout créateur, chercheur ou professionnel de la culture. Parmi ces 70 projets, 44 résidences seront ancrées dans une vingtaine de villes et 26 seront itinérantes sur l’ensemble du territoire. Chacun de ces projets bénéficie d’un accompagnement sur mesure de la Villa Albertine, dont l’objectif est d’associer des partenaires français et américains, pour créer autour de chaque résident une communauté dédiée à son projet et de viser une insertion dans des réseaux prescripteurs. L’appel à candidatures pour les résidences de la Villa Albertine en 2024 sera lancé en novembre 2022 et permettra de sélectionner une soixantaine de projets de résidence. 0,5 M€ sera consacré à la Villa Albertine en 2023.


Par ailleurs, le soutien spécifique apporté à la création d’instituts culturels intégrés franco-allemands, un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, est reconduit afin de poursuivre leur mise en place. Ces neufs Instituts en cours de création seront des relais d’influence commun aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et de diffuser des valeurs partagées.


Enfin, en 2023, l’attractivité muséale et la projection de l’expertise culturelle française constitueront une priorité de notre diplomatie d’influence, dans le contexte d’une concurrence internationale accrue mais d’une demande croissante et d’un savoir-faire mondialement reconnu. En effet, le domaine muséal constitue un exemple particulièrement abouti de mise en œuvre de l’expertise culturelle française, comme en témoigne l’exemple emblématique du Louvre Abu Dhabi ou encore de l’implantation de Centres Pompidou à Malaga, Shanghai et Bruxelles. Il convient désormais de se doter de moyens durables pour structurer notre capacité à capter les opportunités, formuler des offres adaptées aux besoins et améliorer notre capacité de projection. En cela, le réseau culturel est un acteur indispensable pour capter la demande, l’accompagner politiquement et mettre en place des missions et des projets d’expertise. Les projets de coopération qui sont élaborés visent notamment le renforcement de nos relations bilatérales avec les pays partenaires.


Les moyens budgétaires supplémentaires dédiés en 2023 (1 M€ pour l’expertise muséale) pourront permettre de financer des missions d’expertise et des études de faisabilité pour des projets tels que le « Musée du Pacifique », sur lequel notre poste en Australie accompagne l’Agence France Museums, le projet de Musée national à Delhi, pour lequel l’expertise française est sollicitée, ou encore le projet de collaboration franco-bulgare pour la création du centre d’art contemporain sur l’île St Kirik et Julita à Sozopol. D’autres pistes de collaboration sont ouvertes avec la Corée du Sud, le Pakistan, ou encore Singapour.


Par ailleurs, les 300 k€ de subvention au Fonds citoyen franco-allemand (FCFA) compris dans la LFI en 2022 sur le programme 185 n’ont pas été reconduits pour 2023, puisque la subvention est dorénavant financée en totalité par le MENJS, dès l’année prochaine.

 

ACTION     (0,3 %)

03 – Objectifs de développement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 350 342

2 350 342

0

Crédits de paiement

0

2 350 342

2 350 342

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

2 350 342

2 350 342

Transferts aux ménages

2 044 427

2 044 427

Transferts aux autres collectivités

305 915

305 915

Total

2 350 342

2 350 342

 

Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins des actions relevant des objectifs de développement durable (ODD).

 

Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :

 

1. Renforcer la coordination internationale

 

Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York en septembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux et jusqu’à alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contre les inégalités, l’environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s’agit de pouvoir mobiliser l’attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.

 

2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée

 

La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, par l’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.

 

La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore des institutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisation d’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

Bourses (ODD) (800 000 €)

 

Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

 

 

Échanges d’expertise (ODD) (1 244 427 €)

 

Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations en France dans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

 

Transferts aux autres collectivités

 

Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (305 915 €)

 

Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales, etc. Elles sont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports de communication, etc.) et participer à la formation (cours, séminaires) d’un public spécialisé sur des sujets relatifs à l’environnement, le climat, ou encore la santé.

 

 

ACTION     (13,6 %)

04 – Enseignement supérieur et recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

101 157 003

101 157 003

0

Crédits de paiement

0

101 157 003

101 157 003

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 705 983

8 705 983

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 235 644

5 235 644

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

Dépenses d’intervention

92 451 020

92 451 020

Transferts aux ménages

69 004 864

69 004 864

Transferts aux autres collectivités

23 446 156

23 446 156

Total

101 157 003

101 157 003

 

La feuille de route de l’Influence de décembre 2021 fait de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’international l’une de ses six priorités stratégiques, déclinée en quatre objectifs principaux :

  • Accompagner la projection internationale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

  • Revenir sur le podium des pays les plus attractifs conformément à la stratégie Bienvenue en France ;

  • Développer une diplomatie scientifique autour de trois enjeux globaux : numérique, santé, environnement ;

  • Mettre l’archéologie et le patrimoine au service de la stabilité, du développement et de la protection des minorités.


L’année 2022, marquée par le changement de régime en Afghanistan, par la guerre en Ukraine, par l’accentuation des risques dans la zone indopacifique mais également par les crises politiques au Sahel, a accentué la nécessité d’intégrer pleinement le contexte politique dans la conduite des actions de coopération universitaire et scientifique.


La présidence française du Conseil de l’Union européenne a également permis d’insister sur deux dimensions structurantes :

  • la promotion des valeurs européennes dans les échanges universitaires et scientifiques (Conférence de Marseille) ;

  • le rôle central des alliances d’universités européennes en construction.


Ces éléments de stratégie et de contexte fixent le cadre général pour aborder les enjeux de l’année 2023.



1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France en l’adaptant aux géographies


a/ Accentuer la reprise de la mobilité étudiante en conquérant de nouveaux publics


Alors que la levée progressive des restrictions sanitaires dans le monde permet une reprise des mobilités internationales, la France a accueilli, au cours de l’année universitaire 2021-2022, de façon virtuelle ou physique, 303 000 étudiants en mobilité internationale (202 000 à l’université), soit le plus grand nombre d’étudiants internationaux de son histoire. Les statistiques de candidatures d’étudiants internationaux dans l’enseignement supérieur français au titre de l’année universitaire 2022-2023 via la plateforme Études en France laissent entrevoir une nouvelle augmentation des flux pour la rentrée 2023. Si l’objectif des 500 000 étudiants accueillis en 2027 paraît encore très ambitieux, l’attractivité universitaire de la France est à nouveau sur une trajectoire ascendante, alors que les pays concurrents connaissent des difficultés, notamment liées à une plus grande fermeture de la Chine. Un accent sera mis, dans la promotion, sur les formations en anglais et sur le bon positionnement des universités françaises dans les classements internationaux afin d’attirer de nouveaux publics.


Le nombre d’étudiants boursiers a crû à la rentrée 2020-2021, et le retour en 2022 de l’enveloppe des bourses à son niveau de 2020 a permis de relancer fortement les programmes des ambassades dans la zone indopacifique (+40 % de budget consacré aux bourses dans la zone par rapport à 2021), de mettre en place un programme de bourses de mobilités croisées Afrique – France et de lancer un programme pour étudiants européens (France Excellence Europa, 52 lauréats dans 22 pays de l’UE) dans le cadre de la PFUE et dans le contexte post-Brexit. Des actions ciblées et adaptées pour répondre aux crises politiques (Liban, Afghanistan, Ukraine) ont également pu être mises en œuvre.


Le maintien de cette enveloppe en 2023 permettra de prolonger les actions entreprises. En 2023, l’agence Campus France mettra tout en œuvre pour améliorer le suivi des boursiers, pendant leur séjour (enquête de satisfaction, suivi pédagogique renforcé) et après leur séjour (suivi alumni).



b/ Continuer à appuyer la projection de l’enseignement supérieur français principalement en Afrique et dans la zone indopacifique


L’attractivité de notre enseignement se joue en dehors de notre territoire avec des enjeux et objectifs toujours plus spécifiques à chaque région. Les établissements d’enseignement supérieur ont développé, avec l’appui des SCAC, des centaines de filières francophones et de double-diplômes dans les pays partenaires. La projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères ou de formations délocalisées, s’inscrit dans un objectif d’influence et de visibilité et doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignement supérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et là où les études en France peuvent être trop onéreuses. Des universités France-pays tiers ou francophones soutenues par la France, et suivant des modèles adaptés à chaque partenaire, existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemple l’Université Franco-Allemande à Sarrebruck, l’université Galatasaray à Istanbul, la Sorbonne Université à Abu Dhabi, l’Université française d’Égypte ou encore l’Université des sciences et technologies de Hanoï) et bénéficient du soutien et des moyens du MEAE.


L’appui des postes diplomatiques aux négociations bilatérales et aux échanges à niveaux politique et technique doit permettre la consolidation des projets lancés en Afrique, qui s’inscrivent dans la lignée du discours de Ouagadougou, en articulation avec des fonds du programme 209 : la montée en capacités du Campus franco-sénégalais de Dakar, le renforcement du Hub franco-ivoirien, la relance de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée à Tunis, mais aussi le maintien des soutiens aux amorçages de coopérations bilatérales par le biais du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) – ADESFA, hub doctoral au Cameroun – et finalisation des projets sélectionnés et financés par l’AFD (20 M€) dans le cadre du Programme pour l’enseignement supérieur en Afrique (PEA) visant à développer des filières de formation de haut niveau et ouvrant vers une forte employabilité dans les pays africains (Togo, Mauritanie, Tchad, Madagascar, Niger, Bénin, Sénégal) en partenariat avec des établissements français. Les bourses régionales, permettant à la France de financer des mobilités au sein du continent africain dans des établissements soutenus par la France, ainsi que les mobilités croisées favorisant, notamment dans le cadre de doubles-diplômes, des mobilités d’étudiants africains vers la France et d’étudiants français vers l’Afrique, seront des leviers voués à se développer davantage, après l’expérimentation lancée en 2021-2022.


Dans le cadre de la stratégie indopacifique, un appel doté de près d’1 M€ a été lancé en 2022 pour sélectionner des consortia d’établissements visant à constituer un campus franco-indien à portée régionale dans le domaine de la santé, notamment à travers la construction de diplômes conjoints et de doubles-diplômes. L’année 2023 visera le lancement des premières coopérations dans ce cadre. Des réflexions sont également en cours pour finaliser un projet en Australie. Les mobilités régionales seront également rendues possibles dans cette zone afin de renforcer les implantations françaises nombreuses dans la zone. Ces projets visent bien évidemment à intégrer les forces universitaires françaises dans la région à travers, par exemple, l’Université de la Réunion ou l’Université de Polynésie Française, renforçant la position de la France dans la dynamique indopacifique. 1 M€ a pu être obtenu pour 2023 pour renforcer la stratégie indopacifique de la France, et permettront notamment d’accroître le soutien aux campus franco-X notamment dans la zone, qui bénéficiaient déjà en 2022 d’1 M€ - crédits maintenus également pour 2023.


Les acteurs économiques, à travers les chambres de commerce et d’industrie et les entreprises présentes dans la région, doivent également prendre une place importante dans ces projets qui ont pour objectif de répondre à une demande en main d’œuvre dans des domaines stratégiques (sciences pour la santé pour le campus franco-indien et potentiellement développement durable pour le campus franco-australien). Enfin, la stratégie d’attractivité de l’indopacifique a fait l’objet d’un séminaire dédié en mai 2022, permettant d’analyser les enjeux, obstacles et leviers de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français. Ce séminaire a vocation à être reproduit en fin d’année 2022 pour le continent africain.



2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et contribuer à la réponse aux défis globaux en promouvant nos valeurs


a/ Mieux positionner la France comme pays de référence internationale en matière d’excellence scientifique


La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débats et de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans des domaines d’expertise ciblés. Les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales et multilatérales de la France ainsi que notre action diplomatique sur une série d’enjeux globaux liés au développement durable et au changement climatique, à la santé et à la préparation aux pandémies, au numérique et à l’intelligence artificielle. Comme exposé lors de la conférence de Marseille, pendant la PFUE, il s’agit enfin de porter et défendre les valeurs européennes jusque dans les collaborations scientifiques en défendant les principes tels que la liberté académique, la science ouverte, l’éthique et la responsabilité sociétale. Une réflexion globale sur la diplomatie scientifique de la France, entamée en 2022, se poursuivra en 2023.


Les actions de veille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiques des ambassades, favorisent la valorisation de l’excellence française et la mise en place de partenariats de recherche structurants, notamment à travers les Comités mixtes pour la coopération en science et technologie (COMIX). Principal fonds d’amorçage de ces échanges scientifiques, les partenariats Hubert Curien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas de programmes régionaux). Alors qu’ils ont été fortement impactés par la crise sanitaire, l’année 2022 a été celle de leur reprise et 2023 sera celle du rattrapage et du développement. Les PHC sont conçus comme des financements d’amorçage pour des collaborations plus ambitieuses, par exemple pour le développement de projets à travers le programme-cadre européen de la recherche Horizon Europe ou des Programmes prioritaires de recherche financés par le Secrétariat général aux programmes d’investissement. Les boursiers de séjour scientifique de haut niveau et les boursiers doctorants, dont l’allocation continue à être revalorisée chaque année à hauteur des contrats doctoraux et des standards internationaux conformément à notre loi de programmation de la recherche, se voient, depuis 2021-2022, délivrer un passeport talent, levier supplémentaire pour développer les coopérations et notre attractivité, qu’il convient de mieux faire connaître en 2023.


Les coopérations en santé, qui ont connu un développement marqué depuis la crise sanitaire, ont continué à prospérer en 2022, à travers de nouveaux partenariats prometteurs, par exemple en Inde et aux Émirats Arabes Unis (Institut Pasteur) ou en Guinée (IRD, ANRS-MIE, INSERM). L’articulation entre le MEAE et le Réseau Pasteur à l’international s’est renforcée en 2022, sur la base de l’accord-cadre signé en 2021. Pour 2023, une relation du même type est en cours de mise en place avec l’ANRS-MIE, ces deux structures bénéficiant, directement ou indirectement, de financements via nos experts techniques, via des FSPI (comme le projet régional OneHealth en pratiques en Asie du Sud-Est ou le projet Afroscreen sur le diagnostic des pandémies en Afrique) ou via des financements de l’AFD. Les programmes de spécialisation en médecine (Médecins du Golfe, DFMS/DFMSA) seront davantage promus dans de nouveaux pays.


Dans le cadre de son nouveau contrat d’objectifs, de moyens et de performance, signé à l’été 2022, l’Institut de recherche pour le développement (IRD), organisme de recherche sous tutelle du MEAE, est invité à poursuivre son implication dans sa réponse aux enjeux du développement durable, à travers sa participation aux conseils du développement ou dans le cadre des grandes échéances multilatérales. Sa politique d’implantation, en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, sera également étudiée au regard des priorités politiques de la France. Le MEAE maintiendra également un rôle actif dans la gouvernance de la recherche polaire (réforme de l’IPEV dans le cadre de la stratégie polaire de la France) et océanographique (IFREMER et enjeux des fonds marins). Le ministère poursuivra par ailleurs le financement du programme de bourses « Make Our Planet Great Again  » (MOPGA) qui concrétise l’appel lancé par le Président de la République en 2017 pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux (dérèglements climatiques, biodiversité, approche une seule santé).


b/ Faire valoir l’expertise française en matière archéologique et patrimoniale


Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE dans le cadre de la politique d’influence, la recherche archéologique française à l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement scientifique – validée par la commission des fouilles – de coopération et de valorisation de notre expertise, et d’aide à la préservation et à la diversité du patrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh constitue notamment la base du projet de développement du site Al-Ula, à fort enjeu pour l’Arabie Saoudite et où la France tient la première place. Sur le terrain, le réseau des UMIFRE constitue un point d’appui précieux de nombreuses missions et projets patrimoniaux permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du projet de restauration d’églises dans la vallée de Sondondo au Pérou dans lequel l’Institut d’études andines est impliqué à travers un FSPI dont la restitution a eu lieu le 7 juin 2022 ou encore le FSPI AGIR qui doit renforcer la formation des professionnels du patrimoine d’Irak, du Liban et de Jordanie en partenariat avec l’Institut français du Proche-Orient. Au Soudan, la section française de la direction des antiquités du Soudan soutient les quatre missions archéologiques actives dans le pays. Elle a une action de sensibilisation et de réhabilitation du patrimoine grâce à des fonds de l’UNESCO (réhabilitation du bâtiment du musée national du Soudan pour augmenter sa capacité de stockage en synergie avec l’UNESCO) et de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit - ALIPH (mise hors de danger de la ville royale de Meroé). Les missions archéologiques s’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESRI.


Enfin, cette action dans le domaine de l’archéologie s’articule avec la politique française de protection du patrimoine mondial et de développement du tourisme durable, dans certains cas en lien avec des projets de l’AFD, les FSPI pouvant servir d’amorçage à des programmes de plus grande envergure, comme c’est le cas aujourd’hui avec la protection des églises de Lalibela en Éthiopie ou, depuis de longues années, sur le chantier du Mébon au Cambodge. Dans le cadre de cette politique patrimoniale exceptionnelle, la France, en lien avec les Émirats arabes unis, a convoqué pendant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) la seconde conférence de financement de l’ALIPH qui a permis la levée de 90 M€. Cette reconstitution des fonds permet à l’ALIPH de continuer à soutenir près de 100 projets de protection du patrimoine (à ce stade, 112 dans 228 pays en conflit ou en sortie de crise), notamment en Ukraine où la fondation a déjà engagé 2 MUSD de la commission européenne en appui aux opérations conduites par les Ukrainiens. Tout comme en 2022, la France versera en 2023 une contribution à l’ALIPH dans le cadre de la reconstitution des fonds.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (5 235 644 €)


Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local, etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger.


Subventions pour charges de service public


SCSP à Campus France (3 470 339 €)


L’opérateur Campus France appuie l’attractivité universitaire de la France :

  • d’une part, en assurant la gestion des aides à la mobilité et à l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers,

  • d’autre part en assurant la promotion de la France comme destination académique et en assurant la formation de certains personnels des ambassades.

Placée sous la tutelle conjointe du MEAE et du MESRI, l’agence met en œuvre la volonté du législateur de mettre en cohérence ces deux dimensions.


En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers ou d’entreprises, négociés avec son appui par les postes.


Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.




DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses - enseignement supérieur et recherche (59 047 446 €)


Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses cofinancées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de la stratégie d’attractivité universitaire de la France tournée vers l’excellence. Le gouvernement avait décidé en 2017 de stabiliser les moyens budgétaires consacrés aux bourses d’études et de stages.


Le maintien en 2023, du même niveau du budget 2022, permet, d’une part, de renouer avec les ambitions de la stratégie d’attractivité Bienvenue en France, qui prévoit un doublement du nombre de bourses d’études du MEAE en dix ans par rapport à 2017, alors même que l’allocation doctorale a été fortement augmentée dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et, d’autre part, de pouvoir répondre à des crises politiques (Liban, Ukraine-Russie).


Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, qui représentent un peu moins de 2/3 des crédits, cette ligne recouvre des programmes suivis au niveau du MEAE en administration centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à un public d’excellence continueront d’être soutenus par le Département en 2023 :


  • le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les meilleurs étudiants dans 7 domaines des sciences et techniques (biologie et santé ; transition écologique ; mathématiques et numérique ; sciences de l’ingénierie) et des sciences humaines et sociales (histoire, langue et civilisation françaises ; droit et sciences politiques ; économie gestion) en s’appuyant sur des jurys académiques. 9 876 étudiants ont été sélectionnés par ce programme depuis sa mise en place en 1999. En 2021, suite à la baisse du budget alloué aux bourses et au coût des bourses de doctorat, le nombre de lauréats a, pour la première fois, diminué à 347 contre 383 l’année précédente. En 2022, le nombre de lauréats retrouve une trajectoire ascendante, avec 393 étudiants sélectionnés ;


  • le programme Excellence Major, qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaque année. Ce programme, doté d’un budget annuel de 7 M€ (financé par le MEAE à hauteur de 3,7 M€ en 2022), subventionne annuellement près de 900 boursiers d’environ 90 nationalités.


Le MEAE soutient également des programmes visant des priorités stratégiques pour notre diplomatie :

  • les bourses du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), lancé en 2017 par le Président de la République, qui favorise la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou des projets de recherche, en lien avec la lutte contre le changement climatique. 1,78 M€ ont été mobilisés en 2021 permettant le lancement de deux appels à candidature pour des chercheurs en 2022, l’un pour lequel la sélection est terminée ; et l’autre dont les résultats seront publiés à l’automne. Le retour en 2022 au niveau de crédits 2020 a permis d’attribuer à nouveau un budget à ce programme (1,35 M€) pour un nouvel appel à candidatures au titre de 2023 ;


  • l’Université franco-allemande (UFA), qui concourt au travers de ses actions (et principalement via les bourses de mobilité), à la structuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Elle accueille chaque année près de 6 400 étudiants et 500 doctorants dans un réseau de 208 établissements partenaires (dont 90 établissements français). En 2021, l’UFA a consacré 7,9 M€ au financement de bourses de mobilité étudiante. En complément, l’UFA a accompagné aussi les jeunes chercheurs et a soutenu en 2020/2021 environ 300 doctorants, soit avec une bourse de soutien aux cotutelles de thèse d’un montant total de 5 000 € pour trois ans au titre des aides à la mobilité et à la soutenance, soit dans le cadre des Collèges doctoraux franco-allemands (CDFA) (328 000 € de bourses de mobilité en 2021, ce qui représente 600 €/mois pour 140 doctorants). En 2022, une subvention de 3,4 M€ a été allouée à cette université sur le programme 185 pour la mise en œuvre de ces mobilités. En 2023, une subvention de même montant est prévue ;


  • le nouveau programme de bourses France Excellence Europa à destination des étudiants de l’Union européenne, dont la première cohorte (52 étudiants pour 22 pays de l’UE) effectuera sa rentrée 2022-2023, a bénéficié en 2022 d’un budget de 1,8 M€.


  • un programme de couloirs universitaires, en partenariat avec le HCR (Agence des Nations unies pour les réfugiés), en soutien aux étudiants réfugiés. Une première cohorte de 21 bénéficiaires de niveau master a été sélectionnée pour la rentrée 2022/2023. Il s’agit d’un programme cofinancé avec les établissements d’accueil et pour lequel le MEAE accompagne les bénéficiaires par l’attribution d’une bourse de couverture sociale et la prise en charge d’un voyage international, soit un coût de 30 k€ en 2022 ainsi qu’en 2022 et 2023 en raison des récurrences.


Échanges d’expertise - enseignement supérieur et recherche (4 426 854 €)


Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un pays étranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignant étranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entre chercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou à des colloques en France.


Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques telles que l’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela se traduit, par exemple, par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ou océaniques.




Programmes d’échanges scientifiques - PHC et assimilés (5 530 564 €)


Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité des doctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux, cofinancés à parité de façon quasi systématique. 77 partenariats Hubert Curien (PHC) et programmes assimilés existent actuellement avec plus de 60 pays (déclinés sous une forme analogue notamment en Amérique latine : programmes bilatéraux comme le programme d’Évaluation-orientation de la coopération scientifique (ECOS) avec des pays d’Amérique latine, et le programme piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB) ou régionaux (STIC, MATH et CLIMAT AmSud, pour l’Amérique hispanophone, gérés par la Délégation régionale de coopération).


Tournés à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence, ces outils contribuent à faire avancer les travaux sur nos priorités globales et à positionner la recherche française, en Europe (par exemple avec la mise en place d’un PHC régional Danube, transfrontalier avec l’Autriche, la République tchèque, la Serbie et la Slovaquie ; ou le PHC Maghreb qui comprend l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, en complément des PHC bilatéraux pour chacun de ces pays), contribuant ainsi à la mise en place d’un espace européen de la recherche et en préparation à des demandes de financements plus conséquents dans le cadre des programmes Horizon Europe, mais aussi auprès de partenaires scientifiques émergents (parmi d’autres exemples, la création d’un PHC à Maurice en 2020 et un projet de programme à l’étude au Ghana).


D’autres projets seront également lancés en 2023.


Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE – enseignement supérieur et recherche (5 308 040 €)


Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portées par les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des Instituts français ou des unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE).


Les Instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient, dans la plupart des cas, confier une partie des crédits d’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet, d’une part, de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, de promotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.


D’autre part, les UMIFRE - EAF dédiés au soutien à la jeune recherche française en sciences humaines et sociales - interviennent sur l’ensemble des activités des centres de recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour des séjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et de séminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe à l’Institut français du Proche-Orient ou à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débat d’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés. Les UMIFRE, par la production de savoirs sur les sociétés qu’elles étudient et leurs évolutions contemporaines contribuent à l’analyse et à la mise en perspective des grands bouleversements sociaux, économiques, climatiques et politiques en cours.


Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche (18 138 116 €)


Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions à plusieurs universités franco-étrangères (université franco-allemande, université française en Arménie, université des sciences et des technologies de Hanoï au Vietnam, université française d’Égypte, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, au Brésil par exemple.


Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échanges scientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les services scientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de la coopération scientifique, tel que le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde (1,6 M€ annuels), qui vise le financement de projets de recherche franco-indiens par appels à projets sélectifs sur des thématiques prioritaires, instrument essentiel pour la dynamique scientifique franco-indienne.


La diminution de cette ligne de crédits résulte de plusieurs facteurs :

  • suite à l’étalement du financement de la contribution (30 M$) du MEAE à l’ALIPH sur 2022-2024 (‑0,7 M€ par rapport aux 5 M€ de crédits qui avaient été budgétés lors du PLF 2022) ;

  • de la fin de la mise en place, sur le programme 185, du programme de bourses « Défenseurs de la liberté » ‑750 k€ (dont l’annonce avait été faite lors du Forum Génération Égalité par le Président de la République, l’an passé) destiné à des personnalités défendant les droits et les libertés fondamentales et particulièrement exposées ou menacées au sein de leurs pays.

  • du développement de projets d’enseignement supérieur et de recherche directement liés à la stratégie indopacifique du ministère (1 M€ supplémentaire obtenu), et qui permettra notamment de soutenir le projet de campus franco-australien en 2023.



 

ACTION     (60,1 %)

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

446 928 726

446 928 726

0

Crédits de paiement

0

446 928 726

446 928 726

0


Entièrement consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Une présentation complète de l’opérateur est réalisée dans le volet Opérateurs.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

446 928 726

446 928 726

Subventions pour charges de service public

446 928 726

446 928 726

Total

446 928 726

446 928 726

 

Consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subventions pour charges de service public


SCSP à l’AEFE (446 928 726 €)


La SCSP de l’opérateur s’élève en 2023 à 446 928 726 €, soit +30 M€ par rapport à la LFI 2022. Une présentation complète de l’opérateur, réalisée dans le volet Opérateurs, détaille cette hausse de crédits.

 

ACTION     (9,8 %)

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

72 584 671

0

72 584 671

0

Crédits de paiement

72 584 671

0

72 584 671

0



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

72 584 671

72 584 671

Rémunérations d’activité

59 145 226

59 145 226

Cotisations et contributions sociales

12 635 518

12 635 518

Prestations sociales et allocations diverses

803 927

803 927

Total

72 584 671

72 584 671

 

 

ACTION     (1,6 %)

07 – Diplomatie économique et attractivité

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

11 985 607

11 985 607

0

Crédits de paiement

0

11 985 607

11 985 607

0


Suite à la parution des décrets d’attribution du MEAE et du MEFSIN qui actent le transfert de la compétence « Tourisme » au MEFSIN, la SCSP destinée à l’opérateur Atout France est portée par le programme 134, le MESFIN assurant la tutelle de l’opérateur.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

Dépenses d’intervention

11 985 607

11 985 607

Transferts aux autres collectivités

11 985 607

11 985 607

Total

11 985 607

11 985 607

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Le MEAE continuera, au titre de sa politique d’attractivité, à promouvoir la Destination France à travers des campagnes de communication et de promotion réalisées par l’opérateur Atout France (mesure 19 du Plan Destination France), dotée de 5,85 M€. Ces campagnes, leurs résultats, et la bonne utilisation des fonds alloués seront ainsi suivis par le MEAE dans leurs dimensions métier et budgétaire par la DGM.


Aussi, en 2023, les dépenses du MEAE au titre de la diplomatie économique porteront notamment sur :

  • la contribution ministérielle à la participation française à l’Exposition universelle d’Osaka de 2025, qui s’élève en 2023 à 5,37 M€, soit une hausse de 4,7 M€ par rapport à 2022 ;

  • la contribution ministérielle au soutien de la France au Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) pour 358 500 €, soit une hausse de 125 k€ par rapport à 2022 ;

  • la contribution au sommet Choose France, à hauteur de 300 000 €, soit une hausse de 50 000 € par rapport à 2022 ;

  • la contribution au Forum du gaz en méditerranée orientale (EMGF) à hauteur de 128 000 €.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

420 628 726

420 628 726

451 128 726

451 128 726

Subventions pour charges de service public

416 928 726

416 928 726

446 928 726

446 928 726

Transferts

3 700 000

3 700 000

4 200 000

4 200 000

Atout-France (P134)

28 691 020

28 691 020

0

0

Subventions pour charges de service public

28 691 020

28 691 020

0

0

Institut Français (P185)

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

CAMPUS France (P185)

70 120 339

70 120 339

70 120 339

70 120 339

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

3 470 339

3 470 339

Transferts

66 650 000

66 650 000

66 650 000

66 650 000

Total

547 707 246

547 707 246

549 516 226

549 516 226

Total des subventions pour charges de service public

477 357 246

477 357 246

478 666 226

478 666 226

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

70 350 000

70 350 000

70 850 000

70 850 000

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

A la suite de la parution des décrets d’attribution ministériels, la subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à Atout France est transférée en PLF 2023 du programme 185 au programme 134.


S’agissant de Campus France et de l’Institut français, leurs SCSP respectives (dépenses de fonctionnement, titre 3) sont stables par rapport à la LFI 2022, respectivement à 3,5 M€ et 28,3 M€.


Quant à l’AEFE, sa SCSP est en augmentation de 30 M€ au titre :

  •  du soutien au réseau d’enseignement français au Liban (10 M€),

  •  du financement d’une partie du coût de la réforme du statut des personnels résidents (7 M€),

  •  du financement de la revalorisation du point d’indice (provision de13 M€).


En dépenses d’intervention (titre 6) :

  • des transferts de 3,7 M€ vers l’AEFE depuis le P185 correspondent aux bourses dites « Excellence Major ». A ce montant viennent s’ajouter 0,5 M€ au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra.

  • des transferts à destination de Campus France (66,65 M€) recouvrent le mandat confié à l’opérateur au titre des bourses, échanges d’expertises et échanges scientifiques (cf. infra).

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

5 604

5 161

 

 

 

 

5 604

5 161

 

 

CAMPUS France

 

 

228

25

 

 

 

 

228

25

 

 

Institut Français

 

 

143

14

 

 

 

 

143

19

 

 

Total ETPT

 

 

5 975

5 200

 

 

 

 

5 975

5 205

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

5 975

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

5 975
 
 
 

 


Les plafonds d’emplois de l’AEFE, de Campus France et de l’Institut français demeurent stables en PLF 2023. Le plafond d’emploi de l’opérateur Atout France est transféré du programme 185 vers le programme 134 à la suite de la parution des décrets d’attributions ministérielles. En PLF 2023, le plafond d’emploi des 3 opérateurs relevant du P185 s’élève donc à 5 975 ETPT.