$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#185)

$@FwLOVariable(libelleProg#Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

 

Notre diplomatie d’influence s’appuie sur notre réseau de coopération et d’action culturelle, composé de 137 services de coopération et d’action culturelle (SCAC), de 93 Instituts français (IF) pluridisciplinaires, de 3 EAF à compétences spécifiques ou non fusionnés, de 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), de 6 centres culturels franco-étrangers, et de plus de 830 Alliances françaises (AF) dans 128 pays (dont 424 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE en 2021).

Si la pandémie de covid‑19 a fragilisé notre réseau de coopération et d’action culturelle, le MEAE continue d’apporter son appui au réseau. En 2020 comme en 2021, la solidarité du réseau a permis de réaffecter des crédits vers les instituts et les alliances les plus fragilisés, ce qui a permis d’éviter des fermetures d’établissements tout en maintenant le cap des grandes orientations fixées par le gouvernement s’agissant de notre diplomatie d’influence. Cette vigilance se poursuit en 2022 non seulement à l’égard des EAF/AF affectés par la crise sanitaire mais aussi dans des pays en guerre.

Afin de créer les conditions de l’adaptation et de la relance du réseau, le Département accompagne la modernisation du réseau de coopération et d’action culturelle en accélérant sa transformation numérique.

Par ailleurs, le Département accompagne un plan de revalorisation salariale des agents de droit local dans plus d’une vingtaine d’EAF.


La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et l’appui aux industries culturelles et créatives.

Le rayonnement international du modèle culturel français concerne des domaines aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore le jeu vidéo. Les SCAC de l’ensemble du réseau s’appuient sur les instituts français et les Alliances françaises sur place, mais aussi sur l’Institut français à Paris, opérateur culturel du MEAE. Ils peuvent également financer directement des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette politique d’influence, dont les priorités sont définies par les services centraux du MEAE.

L’appui aux industries culturelles et créatives est au cœur de la feuille de route de l’influence présentée à notre réseau en décembre 2021 et qui fixe les grandes orientations de notre diplomatie culturelle et d’influence pour les années à venir. Les ICC représentent un secteur clé de l’économie française et revêtent également une dimension politique majeure en tant qu’instrument de diffusion de la création et de la culture françaises. C’est pourquoi le ministère a confié dès 2020 une mission prioritaire ICC à 37 ambassadrices et ambassadeurs, et a appelé à une forte implication de l’ensemble du réseau et des opérateurs au service des professionnels des ICC. Cette priorité d’action pour les années à venir a été une nouvelle fois affirmée par la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères à l’occasion de la Semaine de l’Influence en juillet 2022. Le continent africain, pour lequel les ICC représentent un important levier de croissance, fait l’objet d’une attention particulière, avec pour cadre la concrétisation de l’agenda de Ouagadougou et des suites du Nouveau Sommet Afrique France de Montpellier. Des crédits supplémentaires ont été accordés à notre réseau (0,5 M€ en 2020 et 1,4 M€ en 2022) pour soutenir la mise en œuvre d’actions en faveur des professionnels des secteurs culturels et créatifs. En 2023, l’ensemble des actions prévues dans la stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère devrait se poursuivre. L’appui apporté aux ICC devrait également continuer de porter ses fruits.

La transformation numérique de notre action constitue également une priorité du ministère. Dans ce cadre, le MEAE et son opérateur l’Institut français ont élaboré une feuille de route, visant la modernisation du réseau en accélérant sa transformation numérique, selon un calendrier triennal (2021-2023). Cette feuille de route a été construite en dialogue étroit avec le réseau des Alliances françaises et des Instituts français (enquêtes qualitatives et quantitatives, webinaires, entretiens ciblés). Près de 4 M€ ont été engagés par le ministère pour financer les axes de la feuille de route sur la période 2021-2023.


En ce qui concerne le nombre de professeurs formés par le réseau de coopération et d’action culturelle celui-ci devrait augmenter légèrement en 2023, d’une part grâce à la reprise progressive des activités en présentiel et d’autre part grâce à l’expérience et l’expertise acquises durant la crise sanitaire en matière de formation à distance, qui pourrait permettre dans certains contextes, de toucher un plus grand nombre de professeurs et de répondre plus rapidement aux besoins si la reprise épidémique l’y contraignait. Le passage d’une réponse en urgence à une maîtrise de la situation en capitalisant sur les acquis de la crise constitue un atout significatif . Toutefois, et en fonction des pays, cette instabilité liée à la crise sanitaire qui perdure pourrait continuer de limiter localement les actions des postes diplomatiques.

Concernant les certifications de langue française, le nombre d’inscriptions poursuivra en 2023 sa progression globale en raison de la réouverture des centres des derniers pays visés par des restrictions d’ordre sanitaire. Toutefois, cette progression sera probablement moins forte que prévu initialement étant donné les restrictions locales imposées par certaines autorités à la suite de la reprise épidémique.

Les objectifs de doublement des effectifs dans le réseau de l’enseignement français ont été réaffirmés. La mise en œuvre du plan de développement reste une priorité.



INDICATEUR        

1.1 – Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part des projets culturels organisés en ligne ou en format hybride (mêlant virtuel et présentiel)

%

54

36

30

20

20

20

Part du volume des crédits consacrés aux projets culturels incluant une action spécifique en direction des professionnels des secteurs culturels

%

28

38

20

40

42

45

Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération

%

+20

+24

+5

+12

+14

+16

 

Précisions méthodologiques

 

Sous-indicateur 1 : « Part des projets culturels organisés en ligne ou en format hybride (mêlant virtuel et présentiel) »

Sources des donnée : Postes du réseau de coopération et d’action culturelle - DGM/DPO.

Le sous-indicateur fait référence à l’évolution d’une année sur l’autre du nombre de projets culturels organisés totalement ou partiellement en ligne.

Périmètre : SCAC de l’ambassade, établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d’un service de coopération et d’action culturelle (hors postes de présence diplomatique).

 

Sous-indicateur 2 « Part du volume des crédits consacrés aux projets culturels incluant une action spécifique en direction des professionnels des secteurs culturels »

Sources des données : Postes du réseau de coopération et d’action culturelle - DGM/DPO

Le sous-indicateur fait référence à l’évolution d’une année sur l’autre de la part de crédit consacrée à des actions en direction des professionnels des secteurs culturels.

Périmètre : SCAC de l’ambassade, les établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et les alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d’un service de coopération et d’action culturelle (hors postes de présence diplomatique).

 

Sous-indicateur 3 : « Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération »

Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) Le sous-indicateur fait référence à l’évolution d’une année sur l’autre du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) directement gérés par le réseau culturel et/ou le service de coopération et d ’action culturelle de l’ambassade.

Périmètre : SCAC de l’ambassade, établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d’un service de coopération et d’action culturelle (hors postes de présence diplomatique).

 

Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Part des projets culturels organisés en ligne ou en format hybride (mêlant virtuel et présentiel) »


 La crise sanitaire et économique de 2020 a accéléré la profonde mutation des usages et a accru la place du numérique au quotidien, notamment en termes organisationnels (télétravail et dématérialisation des procédures etc.) mais aussi culturels et linguistiques. Ces nouveaux usages concernent notamment la façon d’apprendre une langue, d’assister à un cours, la façon de créer, de produire des œuvres ou des contenus culturels tout comme les façons d’y avoir accès et de les découvrir. Le réseau culturel français s’est rapidement adapté en conséquence, il peut également compter sur le soutien du ministère de l ’Europe et des affaires étrangères et de l’Institut français à Paris qui a accéléré en 2021 sa montée en puissance sur le sujet dans le cadre de la feuille de route transformation numérique. Si la plupart des postes ont redéployé leurs actions en présentiel, cette dynamique de mutation numérique de nos actions se poursuit néanmoins dans le réseau pour diminuer la part d’une diffusion coûteuse, maîtriser davantage l’impact carbone des déplacements et démultiplier notre action grâce au numérique. On peut citer à titre d’exemple le projet Espace V de notre poste au Canada, qui consiste en un espace culturel virtuel, développé par l’Alliance française de Vancouver, pour découvrir des contenus créatifs et expérimenter de nouvelles formes de représentation et de médiation culturelle.


Le réalisé 2021 (36 %) est conforme à nos anticipations (30 %). La plupart des postes ont repris des activités en présentiel dès 2021, même s’il demeure encore des contraintes dans certains endroits et à certains moments sur la période 2022. Les activités en présentiel devraient reprendre en 2023 et 2024 avec plus d’ampleur mais les outils et les habitudes des publics ayant évolué, ceux-ci permettent d’anticiper en 2023 une cible à 20 % des activités en distanciel ou hybride. Le taux d’activités en distanciel ou hybride devrait se stabiliser en 2024 et 2025 au même niveau (20 %), poursuivant la dynamique de maîtrise de l’impact carbone des déplacements et de démultiplication de notre action grâce au numérique.


Sous-indicateur 2 : « Part du volume des crédits consacrés aux projets culturels incluant une action spécifique en direction des professionnels des secteurs culturels »


L’export des industries culturelles et créatives (ICC) françaises constitue une priorité du ministère qui se traduit par la mise en place d’actions dédiées par le réseau de coopération, les opérateurs du MEAE et les organismes sectoriels à l’export, au service des professionnels de la filière. Tout en concernant l’ensemble du réseau, cette priorité est portée plus particulièrement par 37 postes, investis d’une « mission prioritaire ICC » depuis 2020, pilotes d’une démarche ICC à l’export.


Le réalisé 2021 (38 %) montre que les postes ont su s’adapter au contexte de crise sanitaire et économique et proposer des actions, répondant aux objectifs de mise en réseau, de professionnalisation, de promotion des ICC françaises, d’acculturation ou d’accès aux marchés internationaux. Il montre d’autre part l’utilité de l’appui particulier apporté par le Département pour la mise en œuvre de projets en 2021 (appel à projets de 530 000 €).

Les ICC demeurant une priorité stratégique pour les années à venir, notre réseau devrait poursuivre les efforts en ce sens et proposer un nombre croissant d’actions s’adressant spécifiquement aux professionnels des secteurs culturels et créatifs permettant d’atteindre une cible à 40 % en 2023. Les crédits supplémentaires alloués au réseau pour la période 2022-2023 (1,4 M€) contribueront à cette dynamique et devraient permettre une augmentation lente mais progressive de cet indicateur (42 % en 2024 et 45 % en 2025), compte tenu du dynamisme de ce secteur et du souhait de nos partenaires étrangers de connaître mieux l’offre française et d’établir des partenariats en matière d’ICC avec la France.


Sous-indicateur 3 : « Taux de croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par le réseau culturel et de coopération »


La croissance du nombre d’abonnés aux réseaux sociaux gérés par nos ambassades à l’étranger devrait se poursuivre dans le cadre des stratégies de communication digitale mises en œuvre. La crise sanitaire a poussé les postes à communiquer plus largement sur leurs réseaux sociaux en proposant des contenus variés qui leur ont permis de toucher un plus large public.


Après une forte augmentation en 2020 (+20 %), une augmentation plus modeste était anticipée pour 2021 (+7 %) mais a finalement été encore plus forte que l’année précédente (+24 % en 2021) grâce à un développement de l’activité en ligne et en raison de contraintes sanitaires toujours fortes. Cette dynamique devrait se poursuivre en 2023 (+12 %), 2024 (14 %) et 2025 (16 %).

 

INDICATEUR        

1.2 – Diffusion de la langue française

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre d'élèves inscrits aux cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises

Nb

760 493

926 560

850 000

935 000

1 000 000

1 100 000

Nombre d'heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des Alliances françaises

Nombre/usager

24 050 989

32 117 796

31 350 000

36 500 000

39 000 000

42 900 000

Nombre de candidats aux certifications en langue française

Nb

390 569

591 710

661 500

729 000

790 000

820 000

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des alliances françaises »

Sources des données : MEAE/DGM/services de coopération et d’action culturelle (SCAC)

Ce sous-indicateur fait référence au total des inscriptions annuelles (et non au nombre d’élèves différents). Le périmètre est constitué des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires et des alliances françaises conventionnées, c’est-à-dire disposant de personnel mis à disposition par le MEAE ou d’une subvention. Les informations proviennent des remontées des postes du réseau de coopération et d’action culturelle suite à la collecte des fiches ReCAP (Revue Complète des Actions des Postes : ex-fiche contrôle de gestion FCG..

Périmètre : Établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d’un service de coopération et d’action culturelle (hors poste de présence diplomatique).


Sous-indicateur 2 : « Nombre d’heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des alliances françaises »

Sources des données : MEAE/DGM/services de coopération et d’action culturelle (SCAC)

Ce sous-indicateur permet de mettre en parallèle le nombre de cours dispensés à celui des inscriptions. Le périmètre est constitué des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires et des alliances françaises conventionnées, c’est-à-dire disposant de personnel mis à disposition par le MEAE ou d’une subvention. Les informations proviennent des remontées des postes du réseau de coopération et d’action culturelle suite à la collecte des fiches ReCAP (Revue Complète des Actions des Postes : ex-fiche contrôle de gestion FCG).

Périmètre : Établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) et alliances françaises conventionnées (AF) dans le pays disposant d’un service de coopération et d’action culturelle (hors poste de présence diplomatique).


Sous-indicateur 3 : « Nombre de candidats aux certifications en langue française »

Sources des données : France Éducation International (FEI) ex-Centre international d’études pédagogiques de Sèvres (CIEP)

Le sous-indicateur fait référence au nombre d’inscrits aux certifications de langue (DILF, DELF, DALF, TCF y compris TCF DAP, TCF-RI, TCF Québec et TCFHA) Les tests Évalang ne sont pas intégrés à ce chiffre.

Périmètre : diplôme initial de langue française (DILF), diplôme d’études en langue française (DELF), le diplôme approfondi de langue française (DALF) et le test de connaissance du français (TCF) dans ses diverses déclinaisons.



Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Nombre d’élèves inscrits aux cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des alliances françaises »


La prévision pour la cible 2023 est établie à 935 000 en nombre d’élèves. Compte tenu du réalisé en 2021 avec 926 560 élèves, résultat bien meilleur qu’escompté, notamment en raison du développement des cours en ligne et de l’intérêt des élèves pour ce dispositif (à distance, hybride et en comodal) et bien que les chiffres pour 2022 devraient rester stables, l’activité des instituts et des alliances devrait repartir à la hausse en 2023 et dans les années suivantes.


Sous-indicateur 2 : « Nombre d’heures/élèves de cours de langue des établissements du réseau culturel et de coopération et du réseau des alliances françaises »


La généralisation de la mise en place de dispositifs à distance ou hybrides vise à attirer une nouvelle clientèle en diversifiant l’offre. La mobilisation des équipes du réseau culturel pour monter en gamme dans l’équipement de moyens numériques et la formation des agents mobilisés est accompagnée par la contribution du Département pour la transformation numérique du réseau (1,5 M€ mis à disposition directement des postes en 2021, 1 M€ en 2022). Le succès de la procédure « Études en France », qui doit être généralisée dans le réseau en 2022-2023, contribue à l’attractivité des cours proposés par les EAF et les alliances. A titre d’illustration, en 2021, les instituts français pluridisciplinaires ont enregistré 48,4 M€ de recettes de cours et 34,4 M€ de droits d’examen.

La prévision pour la cible triennale 2023 est établie à 36 501 465 heures/élèves, soit un écart de 13 % avec le réalisé en 2021. La cible pourrait être atteinte avec une amélioration de la situation sanitaire. Toutefois, la guerre en Ukraine aura des conséquences négatives sur l’activité des EAF et des alliances françaises dans ce pays mais aussi en Russie et dans les pays voisins. Dans les autres régions du monde, la reprise des cours devrait permettre d’augmenter la cible en 2024 et 2025.


Sous-indicateur 3 : « Nombre de candidats aux certifications en langue française »


Le nombre d’inscription aux certifications poursuivra sa progression globale en raison de la réouverture des centres des derniers pays visés par des restrictions d’ordre sanitaire. Toutefois, cette progression sera probablement moins forte étant donné les restrictions locales imposées, en 2022, par les autorités à la suite de la reprise épidémique, notamment en Chine. La croissance devrait être plus soutenue pour le DELF et le DALF que pour le test de connaissance du français (TCF) en raison des nouveaux calendriers universitaires mis en place en 2021 pour les étudiants étrangers devant déposer un dossier auprès d’un bureau Campus France hors de France.

Il semble important de souligner que les statistiques du test non certifiant Ev@lang, conçu, géré et distribué par France Éducation international (FEI), ne sont pas prises en compte dans ce tableau alors que le nombre d’unités vendues au sein du réseau de centres en France et à l’étranger a atteint 40 000 unités en 2021 et devrait dépasser les 60 000 en 2022. Ce test a également été utilisé, dans sa version anglaise, par le ministère de l’éducation nationale (DGESCO) en 2022 auprès de 800 000 collégiens de classe de 3e.


Le département évaluation et certifications de FEI poursuit son accompagnement, sur le plan logistique, commercial et financier, des postes diplomatiques dans la gestion et le déploiement des certifications auprès des établissements à autonomie financière (EAF), comme les instituts français et alliances françaises, du réseau culturel et auprès des autorités éducatives locales dans le cadre des actions de coopération éducative conduites par les postes diplomatiques. Une attention particulière sera portée sur la situation des certifications, notamment du DELF-DALF tout public, commercialisé par les EAF en raison de leur relatif faible développement dans certains pays.

Dans le cadre de cet accompagnement, des actions plus générales ont été menées par FEI. Les acteurs locaux disposent depuis 2022 de nouveaux outils techniques de gestion comme la mise à disposition d’une plateforme qui permettra, avant la fin de cette année grâce à l’ajout de fonctionnalités, une administration des sessions plus fluide et plus précise. D’autres outils techniques seront implantés dans les mois à venir (banque de sujets, logiciel de correction automatisée, application de gestion des passations le jour des sessions…) permettant une meilleure rentabilité des sessions, une diminution des délais de délivrance des résultats et une amélioration de la lutte contre les fraudes.


Des actions de communication ont par ailleurs débuté en 2022 et seront poursuivies au cours des prochaines années afin de faire connaître les enjeux des différentes déclinaisons du TCF et du DELF DALF. Des infolettres, des vidéos de présentation, des publications sur les réseaux sociaux et de nouvelles pages Internet ont été créées par le pôle communication et promotion du département évaluation et certifications grâce, notamment, au concours d’une agence privée spécialisée et de partenariats avec de grands médias (TV5Monde et RFI). Des programmes de webinaires avec le réseau de centres ont également été programmés afin de compléter les actions conduites en lien avec l’Institut français et la Fondation des alliances françaises auprès du réseau de centres. Enfin, la reprise des « Rencontres du DELF-DALF, du TCF et d’Ev@lang », cette année, est confirmée et permettra de réunir, en présence, dans les locaux de FEI à Sèvres, plus de 80 représentants de 70 pays organisateurs de session de nos tests et examens autour de thématiques liées, notamment, au développement, à la promotion, au marketing, à la gestion et à la politique qualité.


Les différentes actions de valorisations, de rationalisation et de communications laissent entrevoir une régulière progression de cet indicateur d’où la prévision à la hausse des cibles en 2023, 2024 et 2025.


 

INDICATEUR        

1.3 – Enseignement français et coopération éducative

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de croissance du nombre d'élèves étrangers inscrits dans les établissements du réseau AEFE

%

+1,5

+4

+3

+5

+6

+6

Taux de croissance du nombre d'élèves dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE)

%

+0,5

+2,8

+2,5

+5,5

+5,5

+6

Taux de professeurs ayant bénéficié du plan de formation de l’enseignement français à l’étranger (EFE)

%

22,3

16,4

24,2

20

22

24

Nombre d'élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labellisé LabelFrancEducation

Nb

145 000

184 500

190 000

215 000

235 000

250 000

Nombre de professeurs formés par le réseau dans les systèmes éducatifs locaux

Nb

31 441

52 422

36 000

54 000

55 000

55 000

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Taux de croissance du nombre d’élèves étrangers inscrits dans les établissements du réseau AEFE »

Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

Le sous-indicateur fait référence au taux de croissance du nombre d’élèves étrangers inscrits dans un établissement homologué par l’éducation nationale, faisant partie du réseau piloté par l’AEFE. Ce taux est calculé par la cellule du contrôle de gestion et des données statistiques de l’AEFE.

Périmètre : Les établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger


Sous-indicateur 2 : « Taux de croissance du nombre d’élèves dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) »

Sources des données : MEAE/DGM d’après les données de l’enquête de rentrée réalisée par l’AEFE auprès des établissements homologués d’enseignement français à l’étranger par saisie de leurs données dans le Système Opérationnel de Gestion Interne MAGE. Ce taux est calculé par la cellule du contrôle de gestion et des données statistiques de l’AEFE.

Périmètre : Les établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger.


Sous-indicateur 3 : « Taux de professeurs ayant bénéficié du plan de formation de l’enseignement français à l’étranger (EFE) »

Sources des données : MEAE/DGM d’après les données fournies par l’AEFE et extraites des données sur les formations depuis le Système Opérationnel de Gestion Interne MAGE-FC (requête : « liste récapitulative des stagiaires, par stage et session »). Données sur les effectifs enseignants globaux du réseau exportés de MAGE, sur la base des effectifs déclarés lors des enquêtes de rentrée. Ce taux est calculé par la cellule du contrôle de gestion et des données statistiques de la cellule du contrôle de gestion et des données statistiques de l’AEFE.

Périmètre : Les établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger de l’AEFE.


Sous-indicateur 4 : « Nombre d’élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labellisé LabelFrancEducation »

Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

Le sous-indicateur fait référence au nombre d’élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d’un établissement ayant reçu le « Label FrancÉducation ». Ce label est accordé aux établissements privés ou publics travaillant sur programme national et présentant des sections bilingues francophones de haut niveau. La liste des établissements labellisés fait l’objet après chaque nouvelle campagne d’un arrêté ministériel.

Périmètre : Établissements d’enseignement locaux ayant reçu le label LabelFrancÉducation.


Sous-indicateur 5 : « Nombre de professeurs formés par le réseau »

Sources des données : MEAE/direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

Le sous-indicateur fait référence aux enseignants des systèmes éducatifs locaux, partenaires de nos actions de coopération éducative, formés par le réseau, y compris des enseignants du réseau LabelFrancÉducation.

Périmètre : Établissements d’enseignement locaux.


Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Taux de croissance du nombre d’élèves étrangers inscrits dans les établissements du réseau de l’ensiegnement française à l’étranger »

 

Le réseau sort de trois années compliquées en raison de la pandémie mondiale. Les établissements ont été durement et durablement impactés par les conditions d’enseignement rendues obligatoires par les politiques de santé locales qui ont très largement plébiscité l’enseignement à distance durant presque deux années pleines dans certains pays. Un premier retour à la normale a pu être constaté lors de la rentrée scolaire 2021.

En effet, si les résultats de l’enquête de rentrée 2020 présentaient il y a un an, une baisse des effectifs en partie compensée par l’extension du réseau (‑1,4 %), l’impact de la crise sanitaire sur les effectifs en 2022 est moins important. Le réseau, qui s’est montré très résistant, compte une augmentation de ses effectifs de 2,2 % au premier semestre 2022.

Les effectifs dans le secondaire se consolident au-delà de la montée mécanique des cohortes (+3,6 %) et les élèves nationaux progressent de 3,2 % et les étrangers tiers également (+5,3 %). La qualité de la réponse apportée par les établissements en matière d’enseignement à distance durant toute la crise, la présence des équipes auprès des élèves ont attiré de nouveaux élèves en provenance du réseau des autres écoles internationales. Le niveau des droits de scolarité a aussi pu convaincre de nouveaux parents à rejoindre le réseau de l’enseignement français à l’étranger.

 

En 2023, la croissance du réseau devrait atteindre un niveaux équivalent à l’avant crise. Les prévisions effectuées dans les établissements avant la période estivale ont montré que la croissance serait supérieure à 3,5 % pour cette rentrée 2022. Les chiffres seront consolidés lors des enquêtes de rentrée. Toutefois, dans quatre zones géographiques (Afrique, Amériques, Maghreb Océan Indien, Europe) la hausse des effectifs serait comprise entre 0,06 % et 4 %. Les effectifs du Moyen Orient, du proche Orient et de l’Asie devraient rester stables, compte tenu des difficultés particulières qui leurs sont propres. Les dernières informations recueillies laisse même présager une augmentation. Le réseau de l’enseignement français à l’étranger attire de plus en plus de familles étrangères dans les établissements, familles qui choisissent notre dispositif aussi compte tenu de la manière très professionnelle dont nous avons su répondre à l’obligation d’enseigner à distance durant la période de la COVID. Par conséquent, les indicateurs devraient continuer de progresser en 2024 et 2025, quoique lentement.

 

Sous-indicateur 2 : « Taux de croissance du nombre d’élèves dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) »

 

Un plan stratégique de développement a été préparé pour répondre à la commande présidentielle du doublement des effectifs à l’horizon 2030. Ce plan prévoit différents scenarios de croissance ainsi qu’un état du réseau en 2030 pour chaque scénario envisagé. Il définit également les nouvelles cibles ainsi que leurs enjeux.

 

Les cibles retenues émanent de ce plan stratégique de développement. Au-delà du doublement des effectifs et des taux de croissance envisagés chaque année, elles marquent la marche à suivre pour la réalisation de ce cap. L’on constate qu’à l’horizon 2030, le nombre d’élèves étrangers dans le réseau sera proche des 83 % du total, ce qui justifie les cibles envisagées pour les prochaines années. L’atteinte de ces objectifs s’envisage en trois temps :

-l’impulsion, qui est un temps de recherche des éventuels porteurs de projet et de conviction pour les amener à investir dans le système éducatif français;

-l’accompagnement, qui doit permettre de développer harmonieusement l’offre de service et la mettre en conformité avec les exigences du système éducatif français;

-et enfin, l’homologation de l’établissement pour le faire pleinement rentrer dans le réseau de l’EFE.

Un autre facteur devrait contribuer à l’atteinte des cibles visées : la densification du réseau existant. L’augmentation du nombre d’élèves au sein des établissements contribue significativement à la croissance attendue.

 

Le plan de développement stratégique est un des premiers leviers d’action en permettant une synergie de tous les services concentrés autour de la réalisation de l’objectif « cap 2030 » et des cibles intermédiaires fixées. Le SADR (Service d’Appui et de Développement du Réseau) est au cœur de ce dispositif. Celui-ci a pour mission première la recherche et l’accompagnement des porteurs de projet préalablement identifiés par les postes diplomatiques. Un renforcement des relations entre le SADR et les postes est un levier d’action pour l’identification de porteurs de projet et pour leur accompagnement, notamment grâce à une série de prestations. Rendre ajustable et adaptable ces prestations proposées est un gage de réussite pour accompagner les nouveaux établissements vers l’homologation. Une réflexion fine sur les besoins en ressources hulmaines va permettre de positionner des ressources en regard des nécessités et sera un autre levier d’action dans les années à venir.

 

 

Sous-indicateur 3 : « Taux de professeurs ayant bénéficié du plan de formation de l’enseignement français à l’étranger (EFE) »

 

Les premiers résultats intermédiaires pour 2022, dans la continuité du réalisé 2021, donnent à penser que la cible posée ci-dessus pour 2022 ne sera pas atteinte. Le retour à la normale n’a pas eu lieu pendant l’année scolaire 2021-2022, de nombreuses situations de confinement ou de restrictions de mouvements/regroupements ayant perduré dans le réseau. Dans ce contexte, les facteurs évoqués en commentaires du RAP 2021 seront certainement rappelés pour justifier un tassement statistique du nombre de professeurs ayant bénéficié du plan de formation de l’EFE (lassitude face aux modalités distancielles, usure induite par l’alternance rapide dans les modalités de travail, incertitude permanente face aux décisions des autorités locales…).

 

Pour autant, cette situation ne saurait être perçue comme une fatalité. L’année scolaire 2022-2023 devrait être marquée par un retour à des conditions plus favorables d’enseignement, et – partant – de formation. Depuis janvier 2022, l’Agence a déployé une nouvelle application de gestion de la formation continue des personnels, dont le développement se poursuit en vue de devenir l’application de gestion des nouveaux Instituts Régionaux de Formation, en cours d’installation.

 

En sus de permettre le recensement des besoins des personnels jusqu’à l’évaluation des plans de formation, l’application est un outil de pilotage et de reporting qui permettra de prendre en compte l’ensemble des dispositifs de formation existants (notamment la dimension « mission » en établissement, qui recouvre un volume important de formations de terrain), ce que ne permettait pas l’outil historique M@ge. En conséquence de ces recensements plus exhaustifs, les cibles posées pour 2023, 2024 et 2025 demeurent élevées et ambitieuses.

 

Cette ambition est confortée par l’enrichissement, à l’initiative de l’AEFE, de l’offre de formation à destination des « professeurs à professionnaliser », c’est-à-dire les nouveaux personnels entrant dans le réseau. Un nouveau parcours en ligne développé en 2022 permettra d’augmenter le nombre de formations de ces personnels. D’autres parcours sont envisagés jusqu’en 2025, permettant d’enrichir l’offre ambitieuse des plans régionaux de formation de l’AEFE et de répondre à la commande du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

 

L’hybridation des formations, introduite par le contexte pandémique et développée depuis par l’opérateur, se développera pleinement au sein de la communauté éducative lorsque la place des formations en présentiel aura été convenablement rétablie et que les personnels retrouveront le sens du choix entre les différentes modalités. C’est dans ce contexte que les cibles marquent une progression légère mais constante en 2023, 2024 et 2025.

 

Sous-indicateur 4 : « Nombre d’élèves inscrits dans une section ou un établissement scolaire labellisé LabelFrancEducation »

 

Au service de la coopération bilatérale en éducation, le label LabelFrancEducation est un outil de valorisation de l’enseignement en français, qui sert la diplomatie d’influence de la France. L’objectif de 500 établissements labellisés LabelFrancEducation en 2022 fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme a été dépassé en 2021. La croissance est confirmée depuis 2019 avec un quasi-doublement des effectifs. En 2022, le réseau LabelFrancEducation compte 587 filières ou établissements scolaires bilingues implantés dans 62 pays, contre 523 en 2021. L’objectif est maintenant qualitatif et concerne la structuration et l’animation du réseau des établissements labellisés.

 

Depuis 2019, le MEAE apporte un soutien aux établissements labellisés et leur propose une offre spécifique en lien avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur à qui a été confié le suivi administratif de ce réseau. En 2022, ce soutien a été renforcé à l’occasion des 10 ans du label. Trois axes sont concernés :

- mettre à disposition des ressources pédagogiques numériques. En 2022, l’offre de ressources numériques pédagogiques, créée par Réseau Canopé et prise en charge par le MEAE, a été renforcée pour répondre, au plus près, aux besoins des enseignants de disciplines non-linguistiques;

- former les enseignants de et en français. En juillet 2022, un groupe de 20 enseignants issus du réseau labellisé a suivi une formation spécifique lors du stage BELC-été, organisé par France Éducation international;

- accompagner les établissements à mettre en place un environnement francophone. Deux évènements regroupant des lycéens issus du réseau labellisé sont organisés durant l’année : une rencontre internationale au Cavilam-Alliance française de Vichy a permis de réunir 42 lycéens du 16 au 30 juillet, et un forum est prévu en octobre à Varna, en Bulgarie, pour 13 pays de la zone Europe centrale et Balkans. Le Département favorise enfin la mise en place et le développement d’un environnement francophone dans les établissements labellisés grâce à un appel à projet permettant de soutenir la mise en place d’un environnement francophone dans les établissements. Cet appel à projet sera proposé à l’automne 2022.

La tendance de progression constante de l’indicateur devrait se confirmer en 2023 et se poursuivre en 2024 et 2025.

 

Sous-indicateur 5 : « Nombre de professeurs formés par le réseau »

 

Priorités du plan pour la langue française et le plurilinguisme et de notre coopération éducative, la formation des enseignants de et en français et le renforcement des capacités des systèmes éducatifs locaux, notamment là où le français est langue d’enseignement, visent à renforcer la qualité de l’enseignement du français et, ainsi, son attractivité. A ce titre, la formation des enseignants constituent un axe stratégique des plans éducation élaborés par les postes diplomatiques pour la période 2020-2024 à la demande du ministère. Elle est mise en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle dans le cadre de la coopération bilatérale en éducation, et s’inscrit dans une logique de réponse aux besoins et de partenariat avec les autorités éducatives locales.

 

Les actions de formation à distance des enseignants, et de formation à l’usage du numérique, se sont multipliées durant la crise sanitaire, et le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger est resté mobilisé pour répondre aux nouvelles demandes de coopération des pays partenaires. Cette forte réactivité s’est traduite dans les résultats obtenus en 2020 (31 441 enseignants formés) comme en 2021 (52 422 enseignants formés), et devrait continuer de porter ses fruits en 2023. L’expérience et l’expertise acquises durant la crise sanitaire permettront de poursuivre les actions de formation en ligne, indépendamment des circonstances sanitaires, et notamment de toucher des publics plus éloignés.

 

Ces résultats en matière de formation des enseignants en ligne, combinés à une reprise progressive des activités en présentiel dans de nombreux pays, encouragent à envisager une prévision légèrement à la hausse pour 2023. Le nombre de formation pourrait atteindre 54 000. Cette prévision prend toutefois en compte l’instabilité liée à la crise sanitaire qui perdure, avec des situations de reprise épidémique dans plusieurs pays. Pour les années à venir, l’évolution du nombre de professeurs formés dépendra également de l’évolution des moyens budgétaires et humains qui pourront y être consacrés.

 

OBJECTIF    

2 – Développer l'attractivité de la France

 

L’attractivité de la France se mesure fortement à l’attractivité universitaire et scientifique, laquelle est un levier important de notre attractivité économique (accueil des talents, promotion de la marque France, tourisme) et de manière durable. C’est plus généralement un pilier de notre influence, qui s’appuie sur la stratégie d’attractivité Bienvenue en France de novembre 2018 et sur la feuille de route de l’influence de décembre 2021. Les indicateurs choisis permettent de mesurer l’impact des dispositifs, financés par le P185, sur notre attractivité :

- impact de la politique de promotion et d’amélioration de l’accueil des étudiants (nombre d’étudiants étrangers), en veillant à la parité entre les femmes et les hommes ;

- traduction des crédits bourses et missions en mobilités effectives (nombre de mois bourses, nombre de mobilités PHC) ;

- sélectivité des lauréats au regard de l’excellence académique (taux de réussite) et de la répartition femmes/hommes.


L’attractivité économique de la France bat tous les records depuis quelques années. En 2021, Business France a en effet recensé 1 607 projets, soit +10 % par rapport au précédent record de 2019, qui ont permis la création ou la sauvegarde de 45 008 emplois en France. Le succès de la 5e édition du Sommet Choose France a confirmé ces bons résultats. L’édition 2022 du 11 juillet, qui a rassemblé plus de 180 dirigeants étrangers, a été le cadre de l’annonce de 14 projets d’investissements, représentant 6,7 Mds€ et la création de 4 000 emplois Ces réussites sont le fruit de l’attractivité économique de la France et des nombreuses initiatives organisées et portées par les ambassades, en lien avec les services économiques et les bureaux Business France, telles que les journées de l’investissement (Investor’s Day), notamment dans les 40 pays dits prioritaires à l’investissement où des actions spécifiques sont menées (webinaires, séminaires, rencontres Ambassadeur/drice, visites en France). Le travail d’analyse, de recommandations et de coordination de la politique d’attractivité réalisé par la Direction de la Diplomatie économique avec la Direction générale du Trésor et Business France complète ce dispositif.


A court terme une relative stagnation de l’indicateur est envisagée pour plusieurs raisons : au cours des cinq dernières années, de nombreuses réformes ont été engagées pour stimuler l’attractivité française, tant du point de vue fiscal (IS, impôts de production), social (ordonnances Travail) qu’administratif (lois PACTE, ESSOC, ASAP permettant une simplification des procédures et la mise en place de sites clés en main pour les investisseurs). Si celles-ci ont permis un « choc d’attractivité » favorable au climat des affaires en France, le défi consiste aujourd’hui à mettre en œuvre au mieux ces réformes pour améliorer de manière opérationnelle l’attractivité de proximité et du quotidien (temps des procédures administratives, disponibilité du foncier etc.). En parallèle, ces mesures ont initié ou ont coïncidé avec un phénomène de rattrapage important : d’une moyenne de 1031 projets d’investissement créateurs d’emplois entre 2014 et 2016, celle-ci passe à 1 382 projets entre 2017 et 2021 soit une progression de +23,9 %. Plutôt que de traduire une hausse continue à attendre sur les prochaines années, cette progression doit être lue comme un rattrapage lié à un potentiel antérieur sous-exploité et à un retard sur nos voisins européens les années précédentes.


Nous devons également anticiper l’évolution du type d’investissements accueillis dans les prochaines années. Les secteurs d’excellence de demain (IA, aéronautique, digital, transition énergétique et écologique etc.) seront sans doute propices à des grands projets, comme l’a illustré le projet de « mega-fab » porté par STMicroelectronics et GlobalFoundries annoncé le 11 juillet à Choose France et qui représente plus de 5,7 Mds€ d’investissement et la création de plus de 1 000 emplois.


Enfin, le contexte international doit être mentionné, du fait principalement des conséquences de la pandémie mondiale et du conflit en Ukraine. Selon le FMI, la croissance économique devrait ralentir passant de 6,1 % en 2021 à 3,2 % en 2022 et 2,9 % et 2023. Au-delà des effets sous-jacents bien connus (inflation, baisse de la demande mondiale, vulnérabilité des dettes etc.), ce contexte pourrait entraîner une réorganisation des chaînes de valeur et des flux d’investissements affectant le nombre de visites d’investisseurs sujets à davantage de frilosité et d’attentisme.


INDICATEUR        

2.1 – Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de bacheliers étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger poursuivant leurs études en France

%

47

49

47

48

49

49

Nombre d'étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France

Nb

Non déterminé

189 935

200 000

210 000

220 000

230 000

Nombre de mois bourses avec allocation versés à des Boursiers du Gouvernement Français

Nb

43 517

40 669

41 000

43 000

52 000

61 000

Taux de réussite des Boursiers du Gouvernement Français

%

95,8

96

97

96

97

98

Nombre de mobilités (entrantes et sortantes) dans les projets des partenariats Hubert Curien

Nb

520

1 708

2000

3 700

3 730

3 760

Part des femmes parmi les étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités

%

52,6

53,7

53

53

53

53

Part des bourses du gouvernement français attribuées à des femmes

%

48

47,4

49

49,5

50

50

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Taux de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études en France » Sources des données : AEFE/Parcoursup

Les élèves de terminale des lycées français de l’étranger suivent les procédures de préinscription dans l’enseignement supérieur français sur le portail national Parcoursup au même titre que les lycéens du territoire national. Ce dispositif repose sur un traitement informatisé des candidatures et permet une analyse fine de l’information et un suivi des candidatures durant toute la campagne (de janvier à septembre). Le portail Parcoursup intègre cette année plus de 19 500 formations accessibles après le baccalauréat soit la quasi-totalité de l’offre de formation d’enseignement supérieur post-bac en France.

Méthode de calcul : Le taux d’attractivité calculé est le rapport entre le nombre de candidats ayant accepté définitivement une proposition d’admission sur Parcoursup et le nombre de bacheliers (candidats scolaires) de l’enseignement français à l’étranger.

Limites : Les élèves scolarisés hors de France n’ont pas d’INE. Cette information est la clé unique qui permet au Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) d’effectuer ses propres suivis de cohortes sur le territoire national. Il n’est en conséquence pas possible de connaître le nombre exact de candidats qui, après avoir répondu positivement dans Parcoursup, finalisent une inscription administrative dans un établissement de l’enseignement supérieur français. Toutefois, la procédure Parcoursup prévoit de démissionner automatiquement les élèves n’ayant pas procédé à l’inscription administrative. Les données de fin de campagne sont donc réputées conformes à la réalité.

Périmètre : Les établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger.


Sous-indicateur 2 : « Nombre d’étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France »

Sources des données : Statistiques MESRI DGRI/DGESIP-SIES / Systèmes d’information SISE et Scolarité, enquêtes menées par le SIES sur les établissements d’enseignement supérieur, enquêtes sous la responsabilité des ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, des Affaires sociales et de la Culture. Les chiffres 2020 figurant dans le tableau se lisent comme suit : ils correspondent au recensement des étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un diplôme pour l’année universitaire 2019/2020 dans une université. Les données sont fournies avec une année de décalage. Ainsi les dernières informations disponibles se rattachent à l’année universitaire 2021/2022.

Périmètre : Ces informations sont issues des données SISE du MESRI (application de gestion de scolarité des universités). Elles concernent les étudiants internationaux en mobilité à l’université. Les étudiants étrangers résidant déjà en France ainsi que les étudiants effectuant un séjour d’études non diplômant ne sont pas comptabilisés.


Sous-indicateur 3 : « Nombre de mois bourses avec allocation versées à des Boursiers du Gouvernement Français »

Sources des données : Système d’information de Campus France.

Périmètre : Cet indicateur correspond aux bourses qui comprennent le versement d’une allocation du P185 et aux bourses de couverture sociale (BCS) pour lesquelles une allocation est versée par un partenaire. Les données dont nous disposons à ce stade concernant les bourses de couverture sociale (BCS) accompagnées du cofinancement d’un partenaire ne prennent en compte que les cofinancements passant par l’opérateur Campus France. Le périmètre est celui des bourses du P185 de la DGM.


Sous-indicateur 4 : « Taux de réussite des Boursiers du Gouvernement Français »

Sources des données : Suivi pédagogique individualisé assuré par l’opérateur Campus France

Périmètre : Cet indicateur précise le taux de réussite des boursiers d’études pour lesquels l’information est disponible et dont la bourse est d’une durée égale ou supérieure à un semestre universitaire (4 mois) sur l’année universitaire précédente. Il est exprimé en pourcentage de réussite. Le chiffre disponible pour 2021 est basé sur un nombre de 2205 retours complets de boursiers d’études hors doctorat de la DGM (P185 et P209 confondus). Suite aux travaux menés avec l’opérateur pour l’amélioration des données transmises, les données portent désormais sur les retours complets de tous les boursiers d’études, doctorat compris. La nouvelle convention cadre de mandat de l’opérateur et le prochain contrat d’objectifs prévoient le renforcement du suivi pédagogique permettant d’obtenir ces données.


Sous-indicateur 5 : « Nombre de mobilités (entrantes et sortantes) dans les projets des partenariats Hubert Curien »

Sources des données : Données issues du système d’information de l’opérateur Campus France

Périmètre : Il s’agit du nombre de mobilités entrantes et sortantes gérées par l’opérateur Campus France au titre des programmes Hubert Curien (PHC) et pour une année civile. Les mobilités entrantes et sortantes des programmes assimilés aux PHC, notamment les programmes ECOS en Amérique Latine (Argentine, Chili, Uruguay, Mexique, Colombie et Pérou), ne sont pas inclues ici car la gestion des mobilités est suivie par Sorbonne Paris Nord Université.


Sous-indicateur 6 : « Part des femmes parmi les étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités »

Sources des données : Données fournies par le département des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation MESRI (DGESIP/DGRI/SIES, DEPP) / Systèmes d’information SISE et Scolarité. Données publiées dans le rapport des Repères et références statistiques (RERS) de la DEPP direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance et du SD-SIES (Sous-direction des systèmes d’information et des études chiffrées).

Périmètre : Le périmètre concerné par cet indicateur est restreint aux universités et non à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Cet indicateur n’offre qu’une tendance générale et ne permet pas d’obtenir des distinctions par zone géographique ou par type de formation. Les chiffres 2020 figurant dans le tableau se lisent comme suit : ils correspondent au recensement des étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un diplôme pour l’année universitaire 2019/2020 dans une université. Les données sont fournies avec une année de décalage. Ainsi les dernières informations disponibles se rattachent à l’année universitaire 2021/2022.


Sous-indicateur 7 : « Part des bourses du gouvernement français attribuées à des femmes »

Sources des données : Système d’information de Campus France.

Périmètre : L’ensemble des bourses du gouvernement français programmé par la DGM sur le P185.

Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Taux de bacheliers étrangers issus de l’enseignement français à l’étranger poursuivant leurs études en France »

 

Malgré la crise sanitaire qui a fortement touché le monde en 2021 et début 2022, la dynamique de poursuite d’études en France des bacheliers EFE étrangers constatée dans la campagne Parcoursup 2022 reste positive. La prévision 2023 s’inscrit donc dans cette dynamique et devrait dépasser la cible initialement prévue. La stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux du Plan « Bienvenue en France » doit continuer à permettre l’accroissement de l’accueil de bacheliers étrangers du réseau. Par ailleurs, la simplification des démarches de visas, la mise en place d’un label qualité d’accueil et la campagne de communication mondiale devraient contribuer à la promotion des études en France. La participation de l’AEFE au Projet d’investissement d’avenir (PIA) « ORACCLE » : Orientation Régionale pour l’accompagnement du Continuum Lycéens doit permettre de mettre à la disposition des bacheliers EFE des outils visant un meilleur accueil dans les universités d’Île-de-France (1re académie de poursuite d’études des bacheliers EFE).

 

En outre, l’AEFE a programmé en 2022-2023, en partenariat avec Studyrama, la 3e édition du salon virtuel des études supérieures en France. Ce salon visera à promouvoir les études supérieures en France avec la présence de près de 80 établissements de l’enseignement supérieur et l’animation de 20 conférences thématiques. L’ensemble de ces éléments, en plus des actions de formation des personnels d’orientation du réseau AEFE et des campagnes de communication auprès des élèves, menées par le bureau Parcours des élèves et orientation en lien avec AGORA-Monde, doivent permettre d’atteindre la cible subséquemment revue à la hausse pour 2023 et les années suivantes.

 

S’agissant des dispositifs de bourses Excellence-Major, l’augmentation du nombre de lauréats pourrait contribuer à accroître l’attractivité de l’enseignement supérieur français auprès des bacheliers étrangers. Toutefois, celle-ci est directement liée à l’évolution des frais de gestion de Campus France, mandaté pour assurer la gestion administrative et financière du programme.

 

Dans la continuité du constat fait l’an passé, il apparaît en conséquence que la proportion de bacheliers étrangers issus du réseau d’enseignement français à l’étranger faisant le choix de l’enseignement supérieur français via la plateforme Parcoursup devrait rester importante en 2023, voire en légère augmentation. Celle-ci devrait se poursuivre en 2024 et 2025.

 

Sous-indicateur 2 : « Nombre d’étudiants étrangers en mobilité inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France »

 

Grâce aux efforts menés par le gouvernement pour l’accueil des étudiants étrangers en France en période de crise sanitaire, près de 280 000 étudiants étrangers ont pu effectuer une mobilité diplômante en France au cours de l’année universitaire 2020-2021, dont 189 935 à l’université.

 

En 2021-2022, nous retrouvons des chiffres globaux supérieurs à ceux d’avant crise avec près de 303 000 étudiants étrangers en mobilité internationale dans un établissement supérieur français (290 000 en 2019-2020). Toutefois, sur le périmètre restreint des universités, il s’agit plutôt d’un retour aux chiffres d’avant crise sans augmentation (202 400 contre 202 140 en 2019-2020).

 

La cible qui peut être formulée pour 2022-2023 et 2023-2024 est de 210 000 et 220 000 étudiants inscrits à l’université afin de poursuivre cette dynamique ascendante. La cible quantitative fixée par le Premier ministre lors du lancement de la stratégie Bienvenue en France en 2018, et rappelée dans le cadre de la feuille de route de l’influence de décembre 2021, est de 500 000 étudiants étrangers en France en 2027, tous statuts confondus (résidents déjà en France, en mobilité diplômante et non diplômante) et tous établissements confondus. En rapportant ce chiffre aux seules mobilités diplômantes (périmètre UNESCO), l’objectif serait de 350 000 et, ramené aux universités uniquement (qui représentent environ 70 % de la mobilité des étudiants étrangers), de 245 000 en 2027. Les premières tendances de la campagne de candidature actuelle laissent envisager une augmentation du nombre de visas étudiants délivrés pour la rentrée 2022.

 

Par ailleurs, cet objectif quantitatif doit se traduire par la conquête de nouveaux pays de provenance, avec notamment un objectif de doublement de la part des étudiants en provenance d’Asie. Il ne doit pas non plus faire perdre de vue l’objectif qualitatif de réussite des étudiants internationaux, notamment en provenance d’Afrique, encore insuffisamment atteint.

 

Les leviers pour atteindre ces objectifs sont :

- la poursuite de la généralisation et de la modernisation de la plateforme numérique de candidature Études en France à l’ensemble du réseau diplomatique (aujourd’hui 66 postes rattachés contre 46 en 2020) ;

- le maintien d’un nombre important de bourses, avec l’objectif de son doublement ;

- l’adaptation de l’offre de formation et de la communication dédiée pour capter un nouveau public : formations en anglais, apprentissage du français pour étrangers, offre de formation délocalisée à l’étranger, offre d’enseignement numérique ;

- une communication renforcée, par l’agence Campus France, sur la qualité de l’accueil en France : label qualité Bienvenue en France, protection sociale, prise en charge d’une grande partie des frais de formation (même avec les droits différenciés) ;

- le maintien d’une priorité du traitement des visas pour études dans les consulats, en bonne articulation avec les services de coopération et d’action culturelle des ambassades.

 

Sous-indicateur 3 : « Nombre de mois bourses avec allocation versées à des Boursiers du Gouvernement Français »

 

En 2021, ce sont 40 669 mois bourses avec allocation qui ont été versés à des boursiers du gouvernement français (BGF). Ce chiffre, en diminution par rapport à 2020 (43 517) notamment en raison de l’impact de la baisse de 6 M€ sur le budget des bourses en 2021 et du poids du programme exceptionnel d’aide d’urgence pour les étudiants venant du Liban (2 051 bénéficiaires d’une aide pour un mois). Pour 2022, la projection est maintenue sur une trajectoire ascendante prudente dans un contexte de retour au niveau de budget de 2019 (+6 M€), mais en intégrant les conséquences de la baisse budgétaire de 2021 sur les récurrences en n+1, l’impact du prochain pallier de revalorisation de l’allocation doctorale (lequel diminue mécaniquement le nombre de bourses pour un même budget disponible) et les incertitudes que fait peser la guerre en Ukraine sur les mobilités (la Russie était le 4e pays d’origine des boursiers du gouvernement français, dont certains dans le cadre de programme bilatéraux qui sont actuellement gelés).

 

Concernant l’approche pluriannuelle, la cible fixée pour 2025 est en cohérence avec la trajectoire du plan « Bienvenue en France », réaffirmée par la Ministre, et qui fixe l’objectif du doublement des bourses d’études du MEAE d’ici 2027 par rapport au niveau 2017. Selon cet objectif, il conviendrait d’atteindre en 2027 une cible de 80 000 mois bourses avec allocation. Si le budget bourse est seulement maintenu en 2023, l’augmentation du nombre de mois bourses ne pourra commencer qu’en 2024, sur un rythme de 9 000 mois bourses par an, avec l’augmentation nécessaire des budgets en conséquence.

 

A enveloppe constante, les leviers pour atteindre ces cibles sont les suivants :

- poursuite du développement du cofinancement (sur base de bourses de couverture sociale) ;

- simplification des prestations et revalorisation des allocations (doctorat et licence/master) ;

- campagnes de promotion ad hoc s’appuyant notamment sur les boursiers alumni.

 

Sous-indicateur 4 : « Taux de réussite des Boursiers du Gouvernement Français »

 

En 2021, Campus France nous a communiqué un taux de réussite de 96 %. Les projections pour 2022 sont équivalentes et maintenues identiques pour 2023 puisque les actions de pilotage en faveur de l’amélioration de ce taux de retour ne commenceront à porter leurs fruits qu’à partir de l’année universitaire 2023/2024.

Créé en 2021, cet indicateur repose sur un travail d’amélioration du suivi de la réussite des boursiers et de la fiabilisation des données transmises. Ce chantier, qui fait suite à la signature de la nouvelle convention cadre, laquelle n’a pu être effective qu’en décembre 2021, a connu de premiers aboutissements au premier semestre 2022. La signature d’un avenant à la convention de mandat a permis d’intégrer aux prestations de l’opérateur un renforcement du suivi pédagogique qui sera effectif au 1er janvier 2023. Par ailleurs, une matrice de transmission de données fiabilisées permettant l’interprétation et la comparaison annuelle a été consolidée avec l’opérateur. Sur la base de ces résultats, il s’agira au second semestre 2022 de définir les actions concrètes permettant 1/ d’améliorer le suivi pédagogique de l’opérateur notamment pour obtenir un taux de retours complets plus satisfaisant et 2/ de renforcer encore l’excellence des boursiers sélectionnés en ciblant notamment les programmes ou les postes pour lesquels des résultats en dessous de la moyenne globale sont constatés. Cette cible traduit la volonté de disposer d’un suivi complet et régulier de l’excellence des boursiers du gouvernement français. Il est cependant envisageable que l’augmentation du taux de retours complets disponibles conduise au constat d’un taux de réussite inférieur à celui dont nous disposons actuellement.

A partir de 2024 les différentes actions menées auprès de l’opérateur Campus France (renforcement du suivi pédagogique), des partenaires des programmes centraux (AEFE notamment pour le programme Excellence Major) et des postes (sélectivité et accompagnement des boursiers) viseront à atteindre d’ici 2026 un taux de réussite à hauteur du programme Eiffel (99 %).

 

Sous-indicateur 5 : « Nombre de mobilités (entrantes et sortantes) dans les projets des partenariats Hubert Curien »

 

En 2019, 3 760 mobilités ont été prises en charge par Campus France dans le cadre des PHC. La pandémie de COVID‑19 et la fermeture des frontières dans de nombreuses zones géographiques a fortement affecté la mobilité des chercheurs dans le cadre des PHC (seulement 520 mobilités en 2020). 2022 marque une reprise, avec 2805 mobilités qui devraient être financées selon les estimations de Campus France.

 

En l’absence d’une reprise des restrictions de mobilité liées à la pandémie, une reprise en 2023 des mobilités au niveau de 2019 est envisagée pour les zone Europe, Afrique, Moyen-Orient et Amériques. Néanmoins, la fermeture de la Chine et le gel des coopérations avec la Russie pèsent encore sur les PHC Cai Yuan Pei, Xu Gangqi et Découverte Chine, ainsi que sur le PHC Kolmogorov (Russie).

Une forte incertitude pèse néanmoins sur la reprise des coopérations et des mobilités avec l’Asie et l’Océanie, malgré des signes d’ouverture, notamment en Asie du sud-est. Cette incertitude permet d’envisager un nombre de mobilités en 2023 inférieur au niveau d’avant-crise (3 760), mais supérieur à 2022 (estimation de 2 805 mobilités).

Des projets de création ou de relance de PHC sont en cours dans plusieurs régions du monde (Grèce, Espagne, Ghana).

 

Sous-indicateur 6 : « Part des femmes parmi les étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités »

 

En 2020-2021, la part des femmes parmi les étudiants étrangers en mobilité internationale dans les universités représentait 53,7 %, ce qui correspond à une quasi-stabilité par rapport à 2019-2020. La prévision actualisée pour 2021-2022 est de 53 %. Le maintien de cette proportion, qui se rapproche d’une parité complète, est souhaité à l’horizon 2023 et 2024.

 

Une analyse plus fine serait à envisager, notamment par l’obtention des données chiffrées en fonction des zones géographiques de provenance et des filières de formation choisies par les étudiantes étrangères en mobilité internationale, afin d’identifier de potentiels écarts par pays ou selon les types de formation.

 

Afin de veiller au maintien d’une part importante des femmes parmi les étudiants étrangers effectuant des mobilités, notamment dans des pays et dans certaines filières où des écarts plus importants seraient constatés, des actions de promotion en lien avec les espaces Campus France ciblés seront renforcées. Une attention sera portée à l’évolution de l’indicateur dans la continuité des différentes phases de candidatures, d’admission et d’inscription des étudiantes, notamment grâce aux statistiques obtenues à travers la plateforme Études en France.

 

Cet indicateur est utilisé dans le pilotage de la politique de promotion réalisée au sein des espaces Campus France et figure également dans les objectifs et indicateurs du contrat d’objectifs de Campus France.

 

Sous-indicateur 7 : « Part des bourses du gouvernement français attribuées à des femmes »

 

Conformément aux objectifs du plan d’action pour une diplomatie féministe, l’objectif est d’atteindre une parité homme / femme au sein des bourses du gouvernement français. Pour 2021, la part de femmes parmi les boursiers est en légère progression à 47,4 %. La cible 2023 est légèrement revue, d’un demi point (49,5 %), afin de prendre en compte une progression effective plus lente que l’objectif initialement fixé pour 2021 (48 %). L’objectif est celui de la parité complète à partir de 2024.

Les leviers devant permettre d’atteindre la parité sont les suivants :

- instructions données annuellement aux ambassades pour prendre en compte le marqueur genre dans leur sélection de boursiers ;

- intégration du critère de parité homme / femme dans l’ensemble des processus de sélection des programmes centraux ;

- inscription dans le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur Campus France d’actions spécifiques de promotion en Afrique et dans les filières scientifiques, où elles sont structurellement moins nombreuses.

 

INDICATEUR        

2.2 – Attractivité de la France en termes d'investissements

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre de visites d'investisseurs auxquelles les Ambassades et BF ont contribué / nombre d'investisseurs rencontrés

%

20,5

27,9

25

29

29

29

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Nombre de visites d’investisseurs auxquelles les ambassades et Business France ont contribué / Nombre d’investisseurs rencontrés »

Sources des données : enquête annuelle auprès des ambassades

Périmètre  : ensemble des ambassades et Business France

Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Nombre de visites d’investisseurs auxquelles les ambassades et Business France ont contribué / Nombre d’investisseurs rencontrés »


Les conclusions de l’enquête des indicateurs de diplomatie économique sur les chiffres de l’année 2021 (dernière enquête en date) portent sur un échantillon de partenaires commerciaux représentant 96 % de notre commerce bilatéral et 99,1 % des projets d’investissements créateurs d’emplois recensés en France sur la période 2016-2021, au regard des réponses transmises par les postes. Ces résultats concernent seulement les ambassades (hors Business France).


L’année 2021, marquée par la reprise des déplacements internationaux dans un contexte toujours incertain, avec des conséquences économiques toujours vivaces et inégales d’une région du monde et d’un pays à l’autre, a conduit à un redressement de cet indicateur (27,8 %), qui ne retrouve cependant pas encore son niveau de 2019 (31,9 %). Les postes poursuivent leur mobilisation, qui n’a pas faibli pendant la crise sanitaire, comme en témoigne le nombre d’investisseurs rencontrés, qui se maintient en 2021, et la hausse du nombre de visites d’investisseurs en France (+41,8 %), qui toutefois reste inférieur au niveau de 2019 (‑27,7 %).


Au-delà de nos remarques méthodologiques, une cible de 29 pour les années 2022 et suivantes est proposée. Une remontée du nombre des visites (450 par an) avec la normalisation des conditions de voyage est probable, sans que ce niveau ne revienne à ce que l’on a connu avant la crise du fait des nouveaux usages (échanges digitaux, outils de visualisation à distance, régionalisation des centres de décision qui réduit les déplacements). De plus, les efforts seront poursuivis afin d’augmenter le nombre de rencontres d’investisseurs (1 550), à un niveau PDG, pour débloquer des projets stratégiques (ces PDG se déplacent moins souvent que leurs équipes). En fixant un niveau de 25, un niveau intermédiaire est maintenu en anticipant une hausse des visites plus importante que celle des rencontres d’investisseurs (qui ont pu se maintenir en virtuel pendant l’année 2020).

 

OBJECTIF    

3 – Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

 

Le MEAE en lien avec le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France en faveur du commerce extérieur et de l’attractivité. S’agissant du dispositif public de soutien aux entreprises exportatrices, après la réforme initiée en 2018, qui a permis de rendre plus lisible et plus efficace le dispositif d’accompagnement des PME-ETI à l’export par la création de la Team France Export, la priorité en sortie de crise est à présent de consolider les synergies entre acteurs publics (BF, BPI France, CCI France) et privés (CCI FI, CNCCEF, OSCI, EFE) aussi bien en France qu’à l’étranger. La crise a par ailleurs mis en avant, par le Plan de Relance des Exportations porté par le Gouvernement, de nouveaux dispositifs, notamment numériques, qui pourront être pérennisés. Enfin, le programme VIE, fortement impacté par la crise, fera l’objet d’un suivi particulier en vue d’accroître le nombre de jeunes volontaires bénéficiaires.


INDICATEUR        

3.1 – Accompagnement des acteurs économiques

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre de résultats obtenus (nombre de contrats signés toutes catégories confondues + nombre de changements favorables) / nombre d’entreprises reçues par les postes

%

21,5

16,5

15

17

17

17

Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l'Ambassade

Nb

1 129

984

800

850

800

800

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Nombre de résultats obtenus / Nombre d’entreprises reçues par les postes »

Sources des données : enquête annuelle auprès des ambassades

Il s’agit d’évaluer la performance de l’action des postes en mettant en regard l’ensemble des résultats obtenus et le nombre d’entreprises reçues.

Périmètre : ensemble des ambassades.

 

Sous indicateur 2 : « Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l’ambassade »

Sources des données : enquête annuelle auprès des ambassades

Il s’agit d’évaluer l’influence des actions du poste en matière d’environnement des affaires ayant conduit à lever des barrières et des freins rencontrés par les entreprises françaises.

Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l’ambassade : ces changements comprennent notamment les modification de réglementations locales, la levée d’interdictions phytosanitaires, des autorisations de dédouanement, les résolutions de contentieux, l’ouverture de nouvelles négociations sur un contrat.

Périmètre : ensemble des ambassades.

 

Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Nombre de résultats obtenus / Nombre d’entreprises reçues par les postes »


Les conclusions de l’enquête des indicateurs de diplomatie économique sur les chiffres de l’année 2021 portent sur un échantillon de partenaires commerciaux représentant 95 % de notre commerce bilatéral au regard des réponses transmises par les ambassades.

Le nombre d’entreprises reçu par les postes en 2021 s’élève à 7 434, en augmentation de 11,5 % par rapport à 2020 justifié par le rebond économique mondial en 2021. Il ne comprend pas les visites d’entreprises reçues uniquement par Business France et comptabilise à une seule reprise les rencontres multiples d’une entreprise avec les postes.


Le ratio de ce sous-indicateur atteint 16,5 % en 2021, dépassant la prévision initiale (15 %), et en recul par rapport à 2020 (21,5 %). La baisse de cet indicateur s’explique par deux facteurs :

- la baisse du nombre de changements favorables obtenus (‑12,9 %) et contrats signés (‑10,5 %), liée en grande partie au contexte de sortie crise sanitaire (nécessitant une moindre intervention des postes pour débloquer certaines situations)

- la hausse mécanique du nombre d’entreprises rencontrées par les ambassades (+11,5 %) directement liée à la sortie de crise de la Covid‑19. A noter pour la bonne compréhension de cet indicateur qu’il ne s’agit pas ici du nombre d’entreprises différentes rencontrées par l’ensemble du réseau diplomatique, mais de la somme du nombre d’entreprises rencontrées par chaque ambassade. Ainsi, une même entreprise, rencontrée par plusieurs ambassades, est comptabilisée plusieurs fois.


Ces chiffres témoignent toutefois de la mobilisation constante des ambassades en matière de diplomatie économique, y compris en situation de crise qui a continué en première partie d’année 2021. En particulier, leur rôle a été clé dans le soutien aux entreprises françaises faisant face à des difficultés liées à la crise sanitaire et nombre de rencontres ont eu lieu à cette fin.


Pour les prévisions 2023, nous pouvons estimer que l’effet combiné de la hausse des rencontres d’entreprises et la baisse des « changements favorables » devrait entraîner mécaniquement une stabilisation de l’indicateur pour un retour progressif vers la normale, avec une marge d’erreur compte tenu de la crise ukrainienne, entre 15 et 20 %.


Sous indicateur 2 : « Nombre de changements favorables aux intérêts français obtenus suite à une démarche de l’ambassade »


Le nombre de changements favorables obtenus a progressé pour atteindre 991 en 2021, principalement localisés en Asie (409 changements) et en Amériques (208 changements). Ces chiffres sont en forte hausse dans l’ensemble des régions du monde à l’exception de l’Europe continentale (24 changements obtenus en 2021 contre 296 en 2020, qui avait marqué une année particulièrement dense succédant à une année 2019 marquée par 51 changements obtenus).


La baisse de cet indicateur à partir de 2021 s’explique par la hausse exceptionnellement élevée des interventions effectuées par les postes en faveur des entreprises durant la crise du Covid‑19. Ces dernières se sont en effet retrouvées face à un nombre de contraintes sans précédent liées à la crise sanitaire (notamment la restriction des déplacements internationaux). Alors que l’ensemble de ces restrictions aux échanges disparaissent progressivement dans la majorité des pays du monde (à l’exception notable de la Chine), les demandes d’interventions des entreprises auprès des postes vont mécaniquement diminuer. En 2023, les entreprises françaises désireuses de s’implanter sur les marchés étrangers continueront d’être périodiquement confrontées à certains blocages auxquels le poste pourra remédier et ce, dans une proportion nécessairement moindre que durant la crise sanitaire mondiale. Cependant, les conséquences de la guerre en Ukraine, et notamment la nécessité de respecter les sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie, pourront nécessiter des interventions accrues de la part des postes, particulièrement en zone Europe Orientale, Caucase, et Asie Centrale, qui sont toutefois des zones à volumes d’entreprises moindre que l’Asie ou l’Union Européenne par exemple.


Ces deux dynamiques, la sortie de crise sanitaire et le déclenchement de la guerre en Ukraine, auront également un impact sur l’activité des entreprises à l’export, eu égard notamment à la hausse du prix des matières premières, des coûts de transport, voire de la réorganisation des chaînes de valeurs mondiales. En tenant compte de ces dynamiques majeures, nous anticipons au global une baisse de l’indicateur, qui signifie bien un « retour à la normale » de la demande des entreprises et non une baisse de l’implication des ambassades.


Au niveau de la répartition géographique des demandes, il sera probablement observé en 2023 une hausse au sein de l’Union Européenne, dans la mesure où de nombreuses entreprises, par effet de « report », se concentrent sur cette zone, plus facile d’accès que le « grand export » asiatique ou africain par exemple.


Pour les prévisions 2023, nous pouvons estimer qu’avec un affaiblissement progressif des importantes restrictions à l’export liées à la crise sanitaire mondiale, le nombre de « changements favorables » devrait baisser davantage encore en 2023, tout en prenant en compte une légère hausse compensatrice imputable au contexte de la guerre en Ukraine et ses implications sur l’économie mondiale.

 

OBJECTIF    

4 – Dynamiser les ressources externes

 

L’efficience du réseau et l’optimisation de ses leviers d’action, sont obtenus grâce à la dynamisation des ressources externes des établissements d’enseignement du français et des établissements à autonomie financière (EAF), notamment des d’activités de cours, l’organisation de sessions d’examens (DELF/DALF/TCF-test de connaissance du français), ainsi que par la mobilisation de participations externes.

Après avoir été fortement impactée par la crise sanitaire, l’activité du réseau et notamment de ses EAF pluridisciplinaires, a repris, avec des disparités selon les régions. Au niveau mondial, le taux d’autofinancement des EAF pluridisciplinaires est revenu au niveau de 2019 et l’a même dépassé, pour atteindre 76 % en 2021. Les recettes propres des Instituts français (IF) ont progressé de plus de 25 %. Les activités liées aux cours de langue, à l’organisation des examens et à la procédure « Études en France », qui sera généralisée en 2023, expliquent notamment ce rétablissement.

Il importe cependant de porter une attention soutenue à certains EAF particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, le maintien de règles de confinements parfois extrêmes ainsi que dans certains cas, les crises politiques.

Il est donc indispensable de continuer d’accompagner la modernisation de ce réseau, qui a prouvé son agilité au cours des deux dernières années, en accélérant notamment la transition entamée pour développer l’offre numérique de cours et de produits culturels en ligne, en complément des ressources offertes sur place au public par nos instituts. Le MEAE y consacre 1 M€ chaque année.


INDICATEUR        

4.1 – Autofinancement et partenariats

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux des ressources propres des établissements d'enseignement français à l'étranger

%

59,7

62,64

60,1

63,2

63,9

65,7

Taux d'autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE

%

68

76

72

76

77

78

Montant des participations externes mobilisés par le réseau culturel et de coopération

M€

83

160

155

170

175

180

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1 : « Taux des ressources propres des établissements d’enseignement français à l’étranger »

Sources des données : AEFE/MEAE

Mode de calcul : Ressources propres / (Subvention de fonctionnement + Ressources propres). Ressources propres : évaluation des frais de scolarité perçus au cours de l’année académique N/N+1 + subventions versées par les pays tiers au cours de l’année N pour les EGD et conventionnés – bourses versées aux établissements EGD et conventionnés. Les frais de scolarité sont perçus en monnaie locale et convertis en euros à la date du 1er octobre de l’année N. Les frais de première inscription ne sont pas comptabilisés dans le calcul des ressources propres car les règles de leur gestion diffèrent d’un établissement à l’autre (possibilité de remboursement à l’issue de la scolarité, etc.). Subvention de fonctionnement = dotation versée par le MEAE au cours de l’année N sur les deux programmes finançant l’AEFE (185 et 151). Elle comprend le financement des bourses scolaires aux élèves français et celui des bourses spécifiques (bourses d’excellence, bourses hors réseau). Les montants estimés des bourses scolaires versées aux établissements uniquement homologués sont déduits.

Périmètre : Cet indicateur concerne les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés du réseau. Les établissements uniquement homologués ne sont pas pris en compte.

 

Sous-indicateur 2 : « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE »

Sources des données : données MEAE/états comptables consolidés des EAF pluridisciplinaires.

Périmètre : suite à la fusion SCAC/EAF, les établissements culturels sont désormais des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF). La liste de l’arrêté de 1999 est mise à jour chaque année. Les IFRE (instituts français de recherche à l’étranger) et les alliances françaises ne sont pas dans le périmètre de cet indicateur.

Mode de calcul : Total des produits (classe 7 du compte de résultat consolidé) hors dotation de fonctionnement et d’intervention versées par le MEAE / Total des charges (classe 6 du compte de résultat consolidé).

 

Sous indicateur 3 : « Montant des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération »

Sources des données : services de coopération et d’action culturelle des postes diplomatiques (SCAC)

Périmètre : ensemble des services de coopération et d’action culturelle des postes diplomatiques

Les participations externes sont des contributions en numéraire ou en nature apportées par les partenaires pour financer une opération (projets culturels, de recherche, programmes de bourses, etc.) pour laquelle l’action du poste a été déterminante. Il ne s’agit pas d’opérations tracées en comptabilité. Les participations externes des partenaires, en numéraire ou en nature (mise à disposition des salles, prêts du matériel, billets d’avion, etc.) sont directement destinées aux prestataires ou bénéficiaires finaux. Le mécénat ou les participations versées dans les comptes des établissements culturels pluridisciplinaires ne sont pas comptés en participations externes mais en ressources propres. Pour qu’il y ait participation externe, trois éléments sont nécessaires : une opération, un poste du réseau de coopération et d’action culturelle du MEAE (SCAC, EAF ou alliance française conventionnée), un ou plusieurs partenaires externes. Une opération est retenue en participation externe lorsqu’elle remplit au moins une des deux conditions suivantes : le poste est à l’initiative du projet ou y a contribué de façon déterminante.

Il est à noter que :

- l’autofinancement n’est pas de la participation externe ;

- les apports provenant de fonds publics français d’État et d’institutions parapubliques françaises ne sont pas comptabilisés comme de la participation

externe ;

- l’indicateur mesure les résultats annuels de l’action du réseau dans ce domaine au moyen d’une enquête envoyée aux postes en fin d’exercice.

Afin de maintenir le même périmètre de comparaison, les valeurs manquantes sont remplacées par la dernière valeur connue.

Justification des cibles

Sous-indicateur 1 : « Taux des ressources propres des établissements d’enseignement français à l’étranger »


La prévision 2023 (63,8 %) est actualisée à la hausse compte tenu des facteurs suivants :

- augmentation des ressources propres liée à la prise en compte de l’inflation sur les droits de scolarité (augmentation prévisionnelle de 5 %) en cohérence avec la variation moyenne des droits de scolarité 2022 estimée à +3,5 % (assiette de la participation financière complémentaire) ;

- augmentation des ressources propres contrebalancée par une hausse de la subvention pour charges de service public (SCSP) 2023 à la suite de la mise en œuvre de la réforme statutaire (+7 M€), du soutien au réseau d’enseignement français au Liban (+10 M€), et afin de contribuer au financement de la revalorisation du point d’indice (provision de13 M€).


La prévision 2024 prévoit une légère hausse par rapport à l’exercice 2023. Le facteur expliquant cette variation demeure identique. La hausse des droits de scolarité est estimée à 3 % (inflation).


Sous-indicateur 2 : « Taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires hors personnel MEAE »


Le taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires, hors instituts français de recherche, est pour l’ensemble du réseau égal à 76 % au 31 décembre 2021 (source ELAP-Finances, budget exécuté), après avoir chuté à 70 % en 2020. Il est supérieur d’un point au taux relevé en 2019. Ce bon résultat est dû à plusieurs facteurs. Le premier d’entre eux est la résilience du réseau, qui a su s’adapter et diversifier ses activités. Les EAF ont poursuivi leur transformation numérique. Ils ont aussi bénéficié de nouvelles recettes, grâce entre autres à la mise en œuvre de la procédure « Études en France ».

Des disparités sont toutefois relevées selon les régions du monde. Là où les restrictions de déplacements, les confinements et les mesures sanitaires ont été les plus sévères, le taux varie de 53 % (Europe Continentale) à 67 % (Asie et Union Européenne). En revanche, dans la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient, il est de 89 % et même de 100 % en Afrique et Océan Indien. Par ailleurs, la guerre en Ukraine, la situation dans certains pays du Sahel, le maintien de confinements sévères en Chine impactent l’activité des instituts français.

Le prévisionnel 2023 (76 %) est égal au réalisé 2021. Dans les années futures, il pourrait augmenter, en raison d’une part des diminutions opérées par le MEAE sur les dotations de fonctionnement des IF, afin de financer l’hébergement et l’abonnement à des logiciels de gestion qui étaient auparavant pris en charge sur des crédits centraux et d’autre part de la généralisation de la procédure « Études en France » qui procure des recettes supplémentaires.


Sous indicateur 3 : « Montant des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération »


Le montant des participations externes levées par le réseau culturel et de coopération en 2021 s’est avéré plus important que la prévision (160 M€ effectivement mobilisés contre 135 M€ prévus). La capacité des postes diplomatiques pour mobiliser les participations externes a retrouvé un certain dynamisme en 2021, suite à une année 2020 fortement marquée par des restrictions liées à la pandémie.

L’année 2022 ayant été encore plus favorable à la tenue sans obstacle de la programmation des services de coopération et d’action culturelle, nous pouvons espérer que ce dynamisme retrouvé se soit renforcé cette année et que le réalisé 2022 soit davantage proche de 165 M€ (que 155 M€ comme prévu initialement).

Ainsi, 83 postes sont parvenus à lever des participations externes plus élevées en 2021 qu’en 2020 et 60 postes (dont la Corée, la Chine, la Hongrie) présentent des niveaux supérieurs à 2019.

En revanche, dans certains postes, historiquement forts capteurs de participations externes, elles ont continué de diminuer en 2021 (Japon notamment).

Les incertitudes mondiales toujours présentes, causées par les résurgences de la pandémie, la crise ukrainienne et la réapparition de l’inflation dans de nombreux pays rendent la fixation des cibles 2023, 2024 et 2025 difficile. La guerre en Ukraine devrait constituer une entrave à la levée de participations externes en Russie, où le poste était parvenu à mobiliser 3,9 M€ en 2021. On peut donc s’attendre, pour les années à venir, à une diminution drastique voire à un niveau proche de 0 pour ce poste.

Enfin, même si la recherche de participations externes est une des activités essentielles des SCAC/EAF qui a permis d’atteindre des niveaux très élevés et pour certains postes plus élevés qu’avant la crise pandémique et a démontré la résilience du réseau de coopération et d’action culturelle dans ce domaine, il faut rappeler que cet indicateur peut connaître des évolutions erratiques concentrées sur quelques grands projets. En Chine par exemple, 4 projets d’exposition totalisaient à eux seuls 5,7 M€ de participations externes en 2021. Dans ce contexte, il est possible de prévoir une augmentation prudentielle de 5 M€ par an et d’espérer ainsi, pour l’année 2025, un retour au niveau d’avant la pandémie avec une cible à 180 M€.