$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#190)

$@FwLOVariable(libelleProg#Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Recherche dans le domaine des risques

0

185 790 704

185 790 704

0

185 790 704

185 790 704

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

6 373 110

6 373 110

0

6 373 110

6 373 110

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

0

179 417 594

179 417 594

0

179 417 594

179 417 594

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

0

101 367 089

101 367 089

0

101 367 089

101 367 089

12.01 – Université Gustave Eiffel

0

85 143 686

85 143 686

0

85 143 686

85 143 686

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

0

16 223 403

16 223 403

0

16 223 403

16 223 403

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

0

1 551 198

1 551 198

0

1 551 198

1 551 198

13.02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

0

0

0

0

0

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

0

0

0

0

0

0

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

0

0

0

0

0

0

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

0

0

0

0

0

0

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

0

0

0

0

0

0

13.08 – Risque, santé, environnement

0

0

0

0

0

0

13.09 – Biodiversité

0

0

0

0

0

0

13.10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

0

0

0

0

0

0

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

0

0

0

0

125 000 000

125 000 000

14.01 – Recherches en amont

0

0

0

0

109 000 000

109 000 000

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

0

0

0

0

0

0

14.03 – Equipementier

0

0

0

0

16 000 000

16 000 000

14.04 – Avions

0

0

0

0

0

0

14.05 – Moteurs

0

0

0

0

0

0

14.06 – Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

0

780 000 000

780 000 000

0

780 000 000

780 000 000

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

0

419 785 791

419 785 791

0

419 785 791

419 785 791

16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA

0

419 785 791

419 785 791

0

419 785 791

419 785 791

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

0

187 335 096

187 335 096

0

187 335 096

187 335 096

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

0

61 000 000

61 000 000

0

61 000 000

61 000 000

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

0

126 335 096

126 335 096

0

126 335 096

126 335 096

Total

0

1 675 829 878

1 675 829 878

0

1 800 829 878

1 800 829 878




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+442 504

+442 504

+442 504

+442 504

LP Recherche - Université Gustave Eiffel

150 ►

 

 

 

+442 504

+442 504

+442 504

+442 504

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

 

-1,00

Transfert ETPT sûreté nucléaire IRSN vers ASN

► 181

 

-1,00

 

Le changement de périmètre comprend, en crédit, la revalorisation des chercheurs de l’Université Gustave Eiffel au titre de la loi de programmation de la recherche, et en emplois, au transfert depuis l’IRSN d’un ETPT à l’Autorité de sécurité nucléaire.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

1 040 453 121

 

0

 

1 614 215 211

 

1 730 250 516

 

781 257 655

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

781 257 655

 

125 000 000
0

 

240 295 043

 

33 900 000

 

507 062 612

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

1 675 829 878
0

 

1 675 829 878
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

1 800 829 878

 

240 295 043

 

33 900 000

 

507 062 612

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les crédits de soutien à la R&D aéronautique ouverts au titre du plan de relance sont intégralement portés par le programme 190 (après transfert des crédits du P362). Les dépenses en AE comme en CP sont néanmoins suivies de façon distincte. La durée des programmes et donc de l’échelonnement des paiements, va de 3 à six ans selon qu’il s’agit de subventions ou d’avances récupérables. L’échéancier pluriannuel de paiement n’écoule pas le total des restes à payer prévus au 31/12/2022 car les prévisions de paiement sur ces derniers sont inférieures (projets anciens qui n’iront pas au terme de la dépense initialement prévue).

Outre les dossiers liés à la R&D aéronautique, il ne devrait rester au 31 décembre 2022 que pour 203 k€ de dossiers de recherche incitative.

 

Justification par action

ACTION     (11,1 %)

11 – Recherche dans le domaine des risques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

185 790 704

185 790 704

0

Crédits de paiement

0

185 790 704

185 790 704

0


Cette action a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques, par les travaux de recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser les systèmes de prévention des risques et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, en appui aux pouvoirs publics.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

185 790 704

185 790 704

Subventions pour charges de service public

185 790 704

185 790 704

Total

185 790 704

185 790 704

 

 

SOUS-ACTION

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

 

 

Éléments de la dépense par nature

Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) : 16,2 M€

L’Ineris est l’expert public de référence pour la maîtrise des risques technologiques, hors risque nucléaire et biologique. Il fournit un appui technique indispensable à l’État en situation de crise ou d’accident industriel et contribue à sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie en prenant en compte, en amont, les risques liés à de nouveaux produits, de nouveaux usages ou à de nouvelles technologies et procédés.

En 2020 l’Ineris a connu sa deuxième évaluation par un comité d’évaluation du Hcéres. Dans ses conclusions, le comité d’évaluation identifie les principaux atouts de l’Ineris : « l’aptitude à conjointement répondre aux urgences et anticiper les risques émergents, de grands équipements d’envergure internationale, l’ouverture européenne réussie, et la capacité scientifique marquée par le fort taux de succès dans les programmes nationaux et européens ». Ces conclusions confirment l’intérêt du modèle économique « en trépied » de l’institut qui allie recherche, appui aux pouvoirs publics et expertise terrain auprès des entreprises, ainsi que d’une stratégie basée sur le développement de partenariats scientifiques solides en France et dans l’Union Européenne.

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 de l’Ineris établit les ambitions de l’Ineris. L’institut poursuivra pendant cette période sa politique visant à maintenir une part supérieure à 20 % de son activité dédiée à une recherche qui vise l’excellence. La dotation du programme 190, affectée intégralement aux actions de recherche, est à ce titre primordiale pour maintenir les capacités de l’Ineris et lui permettre d’utiliser ces fonds comme un levier pour mobiliser des crédits de recherche complémentaires en provenance de la Commission européenne, des agences françaises ou d’acteurs industriels dans le cadre de recherches partenariales. A noter le taux de succès élevé de l’institut dans le dépôt de ses dossiers auprès de ces guichets.

Le COP de l’Ineris fixe l’objectif de sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie. Il structure l’activité de l’institut autour de trois thématiques à forts enjeux  :

  • La maîtrise de la transition énergétique et de l’économie circulaire ;

  • La compréhension et la maîtrise des risques à l’échelle d’un site industriel et d’un territoire ;

  • La caractérisation des dangers des substances et leurs impacts sur l’homme et la biodiversité.

En 2022, l’Ineris ajuste ses programmes de recherche pour mieux s’organiser autour des verrous scientifiques liés à ces problématiques. Ces travaux comportent une part importante de recherche appliquée, au service des politiques publiques, et à l’écoute des besoins de la société et des industriels. Ils couvrent des activités allant d’une recherche amont (comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (évaluer ou développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Ils s’appuient sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ), des moyens numériques et des investigations de terrain ainsi que sur une activité de veille prospective visant à identifier les sujets émergents en termes de risques technologiques.

Dans les domaines de la transition énergétique et de l’économie circulaire les travaux de l’Ineris s’intéressent à la sécurité de systèmes innovants tels que des procédés de stockages électrochimiques (batteries), de stockages d’hydrogène (capacité embarquée, station de distribution, stockage de masse en sous-sol) ou de géothermie profonde. Des procédés impliquant la valorisation de biomasse et de déchets (liqueur noire par exemple) dans la production énergétique et dans des procédés de bioraffineries sont également évalués. Outre les aspects technologiques, l’Ineris veille à développer des méthodes d’identification et d’analyse des avantages et désavantages socio-économiques que procurent ces dispositifs en regard de leurs coûts.

Dans le domaine des risques aux échelles du site industriel et d’un territoire, l’Ineris mène des travaux de recherche sur la qualification de l’exposition à des substances dangereuses et la compréhension de phénomènes dangereux spécifiques (incendies, explosions, dispersions toxiques, dissolution ou rupture de roches, sismicité induite) et leurs impacts sur les hommes, les écosystèmes et les biens. Il conçoit des méthodes d’évaluation et outils de simulation pour permettre d’appréhender, anticiper et gérer ces risques sur un site industriel ou un territoire.

Dans le domaine de la caractérisation des dangers des substances et de leurs impacts, l’Ineris conduit des recherches sur la caractérisation des dangers physiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques. Ces travaux incluent les effets sur le système endocrinien de certaines substances, les effets de nanoparticules ou de champs électromagnétiques. L’Ineris développe les connaissances, et des outils numériques pour la simulation des processus d’exposition des organes à ces facteurs. Il s’appuie sur ses plates-formes expérimentales pour proposer des outils innovants pour identifier les substances et préparer la surveillance environnementale de demain dans l’eau, l’air et le sol et développe des outils de gestion et de prospective pour aider au pilotage des politiques environnementales.

La subvention de programme 190 est prévue stable pour toute la durée du plan quinquennat 2023-2027 par rapport à 2022.



 

SOUS-ACTION

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

 

 

Éléments de la dépense par nature

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : AE=CP : 179,40 M€

Expert public en matière de recherche et d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques. En interaction avec les acteurs concernés, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leurs transports contre les actes de malveillance.

Le financement des activités de l’IRSN au titre de la sous action 11-02 du programme 190 couvre quatre domaines d’activités.

Recherche et missions de service public (113,57 M€)

L’IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de R&D relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu’il s’agisse d’études, de recherches finalisées ou de travaux plus fondamentaux. Ce positionnement le conduit à définir des priorités de recherche qui sont mises en débat avec les parties prenantes et les autorités publiques, notamment l’ASN, via le comité d’orientation des recherches (COR) mais également au sein des structures de programmation de la recherche au niveau européen dans le cadre de la définition des agendas stratégiques de recherche. Les programmes de recherche que l’IRSN met en œuvre ou auxquels il s’associe répondent aux besoins d’acquisition et de développement de connaissances nouvelles nécessaires au regard des enjeux actuels et futurs en matière d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Ces programmes sont pour la plupart menés dans un cadre collaboratif à l’échelle nationale, européenne ou internationale en partenariat avec des organismes de recherche, des acteurs du secteur académique et, le cas échéant, des industriels.

  • Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire

Dans le domaine de la recherche en sûreté nucléaire, l’activité en 2023 sera marquée par le démarrage du projet PASTIS (Passive systems thermalhydraulic investigations for safety) qui vise la construction d’ici 2026 de dispositifs expérimentaux sur le site de Cadarache, dans la perspective de programmes de recherche pour évaluer les performances des systèmes de sûreté passive. La construction des dispositifs expérimentaux fait l’objet d’un financement par le SGPI dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Parallèlement, l’IRSN poursuivra en 2023 la réalisation de programmes expérimentaux d’envergure :

  • La reprise du programme international CIP dans l’installation CABRI sur le site de Cadarache qui vise à étudier le comportement de crayons combustibles en cas d’accident de réactivité dans un réacteur électronucléaire ; deux essais sont prévus en 2023 ;

  • le programme ESTER (Experiments on source term for delayed releases) sur la plateforme CHROMIA sur le site de Cadarache, piloté par l’IRSN, sous l’égide de l’OCDE, portant sur les rejets, en particulier les rejets différés, en cas d’accident grave dans un réacteur électronucléaire, ;

  • le programme ODOBA (Observatoire de la durabilité des ouvrages en béton armé), sur la plateforme ODE sur le site de Cadarache, dédié à l’étude des pathologies du béton, susceptibles d’affecter les ouvrages de génie civil des centrales nucléaires ou les installations de stockage profond des déchets ;

  • le programme COBRA (Confinement du bâtiment réacteur en situation d’accident) sur l’installation MACUMBA sur le site de Saclay pour l’évaluation du taux de fuite sous chargement accidentel des enceintes de confinement en béton des réacteurs de 1300 MWe du parc d’EDF.

L’IRSN démarrera également en 2023 un nouveau programme international dans le domaine de l’incendie au sein de la plateforme expérimentale GALAXIE sur le site de Cadarache. Ce programme intitulé FAIR sera opéré sous l’égide de l’OCDE et portera sur les phénomènes de combustion et de propagation des feux dans les installations.

Afin de sécuriser cette capacité à proposer des programmes expérimentaux d’envergure fédérant les principaux acteurs nationaux et internationaux du domaine de la sûreté nucléaire, l’IRSN renforcera significativement à partir de 2023 les moyens consacrés au maintien en conditions opérationnelles de ses installations.

S’agissant des actions de développement d’outils de simulation visant à prédire le comportement des installations nucléaires en cas d’accident, l’année 2023 sera marquée par la réalisation du projet ASSAS, dans le cadre du programme Horizon Europe, qui vise à investiguer la capacité de produire des simulations en temps réel d’accidents graves pour les situations de crise, en valorisant des modèles d’intelligence artificielle.

  • Recherche dans le domaine des déchets radioactifs

Dans le domaine des déchets radioactifs, les recherches réalisées par l’IRSN sont largement structurées autour des enjeux d’expertise relatifs au projet CIGEO, dédié au stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. En 2023, un certain nombre d’activités expérimentales seront réalisées dans le laboratoire de recherche souterrain de l’IRSN situé à Tournemire (Aveyron), concernant principalement les scellements qui doivent garantir un confinement robuste vis-à-vis des éléments radioactifs contenus dans les déchets stockés, le vieillissement des matériaux métalliques et cimentaires, ainsi que la surveillance à distance des colis de déchets radioactifs. L’année 2023 devrait notamment voir le démarrage du projet PALLAS financé par le plan d’investissement France 2030 dont la première phase consistera à réaliser une extension de laboratoire de Tournemire dans le but d’installer des expérimentations pour évaluer spécifiquement une technologie de surveillance à distance des colis de déchets radioactifs.

  • Recherche dans le domaine de l’environnement et des aléas naturels

Sur la question de la gestion des territoires contaminés, notamment dans l’hypothèse d’un accident affectant une installation nucléaire, l’IRSN poursuivra ses travaux, dans le cadre du projet DEMETERRES MOUSSE piloté par le CEA en collaboration avec Orano et Véolia, de développement d’outils d’évaluation multiparamétrique (dose épargnée, quantité de déchets générés…) des stratégies possibles de remédiation et de reconquête des territoires (balance coûts-bénéfices).

Sur la question de l’impact de la contamination des territoires sur les services écosystémiques, l’IRSN poursuivra, dans le cadre de la mise en place d’une approche méthodologique, l’identification des fonctions écologiques assurées par le corridor du Rhône et par ses berges. Parallèlement, et en lien avec le domaine de l’écotoxicologie, l’IRSN poursuivra, en 2023, le projet BEERAD d’étude de la réponse évolutive des populations d’abeilles après un accident nucléaire et son incidence sur les services écosystémiques assurés par ces mêmes abeilles. Cette étude sera menée à la fois sur le terrain à Fukushima et en laboratoire au sein de la plateforme IRSN Micado lab. Ce projet est soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche.

S’agissant des recherches sur les aléas naturels et plus spécifiquement le domaine sismique, l’IRSN poursuivra ses travaux relatifs à la caractérisation des failles actives qui contrôlent l’aléa sismique et aux effets de sites particuliers susceptibles d’amplifier un signal sismique. Ces travaux bénéficieront notamment des observations réalisées à la suite du séisme du Teil survenu en novembre 2019. Ils seront notamment réalisés en collaboration avec l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) du CNRS pour ce qui concernent la caractérisation des failles et dans le cadre du projet DARE soutenu par l’ANR pour ce qui concerne les effets de site.

Concernant les aléas hydro-météorologiques, les travaux menés en 2023 viseront en particulier au développement d’une approche probabiliste d’évaluation de l’aléa d’inondation et à une meilleure utilisation de la modélisation météorologique et climatique ainsi que de l’extrapolation statistique pour la définition des aléas.

  • Recherche dans le domaine des effets sur l’homme des rayonnements ionisants

La recherche relative aux effets sur les personnes des rayonnements ionisants concerne aussi bien les travailleurs du nucléaire et du médical que les patients bénéficiant d’actes médicaux, ou en encore la population générale ; cette recherche intègre les situations qui pourraient résulter de menaces NRBC.

Ces travaux sur les effets des rayonnements ionisants sur les personnes s’appuient sur un socle de connaissances fondamentales développées dans le domaine de la radiobiologie. Les actions qui seront menées dans ce domaine en 2023 concernent la réponse cellulaire à l’irradiation et le devenir cellulaire en fonction du type de rayonnement. Ces travaux s’appuient sur le développement d’outils intégrant des données multi-omiques et les résultats obtenus sont capitalisés sous forme de modèles dans l’outil de simulation Geant4-DNA pour la prédiction des dommages radio-induits à l’ADN.

Concernant spécifiquement les travaux sur les travailleurs du secteur nucléaire, l’IRSN poursuivra en 2023 des projets de radiotoxicologie portant sur :

  • les effets de la contamination à l’uranium, et plus particulièrement les mécanismes de cancérogénèse du cancer du rein (travailleurs du cycle combustible) ;

  • les effets de la coexposition à des particules d’aérosol de tungstène et à une faible dose externe de gamma (travailleurs du cycle du nucléaire (maintenance des réacteurs et opérations de démantèlement).


Concernant la population générale, les travaux qui seront menés en 2023 par l’IRSN consisteront en des études épidémiologiques et s’intégreront principalement au sein :

  • de la cohorte « généraliste » CONSTANCES portée par l’INSERM, avec un travail de reconstitution de la composante radiologique de l’exposome ;

  • du projet européen RadoNorm, avec un travail d’estimation des risques sanitaires dus à l’exposition au radon.


Concernant les patients bénéficiant d’actes médicaux mettant en œuvre des rayonnements ionisants, les travaux qui seront menés par l’IRSN en 2023 se concentreront sur la détection et le traitement des effets secondaires des radiothérapies, avec :

  • le démarrage du projet RADIOAIDE financé par l’ANR et qui vise à identifier des biomarqueurs d’imagerie spécifiques de la leuco-encéphalopathie radio-induite, par le développement de techniques d’analyse des IRMs cérébrales fondées sur des modèles d’intelligence artificielle ;

  • la poursuite des travaux pour le traitement de la cystite radique, valorisant la thérapie cellulaire et l’utilisation des cellules stromales mésenchymateuses (CSM) ;

  • la poursuite du projet OPENN financé par l’ANR et qui le développement d’un Patch autoenroulé biodégradable qui pourrait être appliqué localement par coloscopie pour le traitement des lésions colorectales radio-induites.

Concernant les expositions associées aux menaces NRBC, les travaux qui seront menés par l’IRSN en 2023 viseront :

  • d’une part le développement de techniques de tri des victimes, avec l’achèvement du projet INCREASED soutenu par le programme ASTRID financé par la DGA/AID (Agence de l’innovation de défense) qui à pour objectif le développement d’une méthode opérationnelle d’estimation de la dose fondée sur le dénombrement des aberrations chromosomiques au moyen de modèles d’intelligence artificielle (dosimétrie biologique) et le démarrage du projet TRILE, financé par le plan d’investissement France 2030 qui a pour objectif le développement d’un outil capable de mesurer la dose reçue par analyse non destructif des écrans de smartphones fondé sur le principe de la spectroscopie RPE (dosimétrie physique) ;

  • d’autre part la prise en charge thérapeutique, avec la poursuite du projet RESCUE qui a pour objectif de de proposer un nouveau traitement du syndrome aigu d’irradiation (SAI) basé sur une technologie permettant de produire des cellules souches hématopoïétiques (CSH) capables de greffe multilignage obtenues à partir de cellules souches pluripotentes induites reprogrammées issues de cellules humaines adultes différenciées. L’IRSN achèvera également le projet PRIODAC qui vise à déterminer les possibilités d’administrations répétées d’iode stable, pour toutes les catégories de population exposée en situation d’accident à des rejets radioactifs chroniques et/ou répétés.

Les travaux de recherche bénéficient de plateformes expérimentales au meilleur niveau. Afin de préserver ce patrimoine, l’IRSN a décidé le renforcement des moyens consacrés au maintien en conditions opérationnelles de ses plateformes. Ainsi, l’IRSN initiera en 2023 le remplacement de l’accélérateur T400 de la plateforme CARAT, accélérateur permettant de délivrer des faisceaux de neutrons utilisés pour l’étalonnage d’instruments de mesure des neutrons.


  • Surveillance radiologique de l’environnement

La surveillance radiologique régulière de l’environnement effectuée par l’IRSN repose sur des réseaux de balises de télédétection (réseau Téléray) et de stations de prélèvement des milieux, installés de manière permanente en des points particuliers du territoire, ainsi que sur des prélèvements ponctuels, au plus proche des installations nucléaires ou en dehors de l’influence de celles-ci. L’IRSN poursuivra en 2023 le déploiement des balises automatiques de spectrométrie gamma à proximité des installations nucléaires (SpectroTéléaray). Ce déploiement permettra de disposer d’informations plus précises (spectres et radionucléides) permettant de caractériser les élévations de débit de dose gamma ambiant dans l’air détecté par le réseau Téléray (radioactivité naturelle ou artificielle), mais également de disposer d’informations sur les radionucléides rejetés en cas d’incident ou d’accident.

Dans le cadre de la rénovation des outils numériques supports à la surveillance radiologique, l’IRSN démarrera en 2023 la refonte de l’application SPARTE, utilisée pour superviser les balises du réseau de télédétection ; cette refonte permettra d’améliorer les performances de l’application (en particulier d’intégrer de manière automatique les données des spectres provenant des balises SpectroTéléray) et de prévenir le risque d’obsolescence.

Appui aux pouvoirs publics (4,37 M€)

Les activités de l’IRSN en appui aux pouvoirs publics sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles qui sollicitent son appui technique. C’est dans ce cadre que l’IRSN assure la surveillance réglementaire des doses des travailleurs exposés en France, la gestion de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants ou présentes dans les anciens sites miniers d’uranium ou bien encore la surveillance des denrées alimentaires sur le territoire.

En 2023, l’IRSN poursuivra, en lien avec l’ASN et la DGT, ses missions d’appui technique pour l’élaboration des textes d’accompagnement des décrets d’application de la transposition de la directive européenne 2013/59 du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants.

À la suite des développements réalisés depuis 2019 avec l’appui du Fonds de la Transformation de l’Action Publique, l’IRSN mettra en exploitation, en 2023, la nouvelle plateforme SISERI de collecte, de centralisation, de consolidation et de conservation des résultats des mesures individuelles de l’exposition des travailleurs. Ce nouvel outil codéveloppé avec la DGT, en impliquant pendant la conception l’ensemble des parties prenantes (entreprises, inspecteurs, travailleurs, autorités), améliorera la complétude et la qualité des données collectées. Elle simplifiera également l’accès des utilisateurs et les démarches administratives des entreprises dans un strict respect des règles de protection des données.

Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (43,67 M€)

L’IRSN apporte un appui technique à l’ASN concernant la sûreté des installations nucléaires (les 56 réacteurs de puissance en fonctionnement, le réacteur EPR de Flamanville, les usines du cycle du combustible, les laboratoires et installations de recherche, les installations en démantèlement, ...), la radioprotection associée aux activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, ainsi que la préparation à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.

Parmi ces actions, une attention particulière est portée sur les sujets aux enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs qui concernent notamment, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur quatrième visite décennale et la préparation de celle des réacteurs de 1300 MWe. Il convient de noter que les quatrièmes visites décennales et les réexamens associés sont le cadre d’expertises relatives à la mise en œuvre des modifications matérielles prescrites au titre renforcement de la sûreté à la suite de l’accident de Fukushima.

L’année 2023 sera ainsi marquée par :

  • la poursuite de l’expertise de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, selon une démarche concertée avec EdF et l’ASN et s’appuyant sur le retour d’expérience acquis pour les réacteurs de 900 MWe ;

  • la finalisation de l’examen des résultats des essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville et des dispositions proposées par EDF pour traiter les dossiers préalables à la mise en service ;

  • la poursuite de l’expertise des dossiers de sûreté transmis dans le cadre du projet EPR2 ;

  • le démarrage de l’expertise des dossiers de sûreté déposés par l’ANDRA en support à la demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo ;

  • la poursuite de l’expertise du dossier de réexamen de sûreté de l’usine UP3A consacrée au traitement des combustibles usés et la finalisation de l’expertise consacrée à l’usine MELOX également exploitée par Orano Cycle et dédiée à la fabrication de combustibles à partir de mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium issus de combustibles usés ;

  • l’examen du dossier de démantèlement des deux réacteurs 900 MWe du site de Fessenheim mis à l’arrêt depuis fin 2019.

Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance (17,79 M€)

Sur la base de conventions et protocoles annuels, l’IRSN fournit un appui et un concours techniques au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (HFDS du MTE), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’industrie (HFDS du MEFSIN), ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE).

L’appui technique fourni au DSND concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS), de la conception au démantèlement des installations, intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’État. Parmi les actions qui seront menées en 2023, l’activité portera tant sur les réexamens de sûreté des installations du cycle toujours actives, que sur les dossiers de démantèlement des installations arrêtées. Les projets de nouvelles installations et les adaptations d’installations existantes donneront lieu à l’expertise des études de sûreté préliminaires. L’autre grand domaine d’activité sera constitué par les dossiers relatifs à la propulsion nucléaire avec l’examen des enjeux de sûreté liés au renouvellement des sous-marins nucléaires et l’expertise des dossiers de jouvence des infrastructures de support terrestre.

Les missions de concours et d’appui techniques au bénéfice du HFDS du MTE concernent l’expertise et le contrôle des dispositions mises en place par les opérateurs pour la protection des matières nucléaires, des installations qui les hébergent et de leur transport (PCMNIT). En 2023, l’IRSN poursuivra l’important effort d’expertise des dossiers de sécurité des sites des grands exploitants nucléaires, dont notamment ceux du CEA et d’EDF. En appui à cette activité d’expertise, l’institut continuera à développer et utiliser ses compétences dans les domaines de l’effet des armes et explosifs, de la cyber-sécurité et des dispositifs de protection. En soutien du MTE, l’IRSN participera à l’effort d’inspection des installations et transports par la mise à profit de ses ressources et de ses compétences.

En 2023 l’IRSN préparera la mise en application de la nouvelle réglementation PCMNIT, dont les implications concernent tant le contrôle de la protection contre les actes de malveillance que la pratique de la comptabilité centralisée des matières nucléaires et le suivi des transports de matières nucléaires. L’Institut poursuivra notamment l’analyse des impacts de cette révision sur l’expertise des dossiers, sur ses pratiques de travail et ses outils.

Parallèlement à ces actions, l’IRSN finalisera en 2023 la rénovation de ses réseaux informatives protégés (projet RENOV) essentiels à la réalisation de ses missions et renforcera les moyens annuels consacrés au maintien en condition opérationnelle de ces réseaux. L’IRSN poursuite également le développement du système intégré de suivi opérationnel des transports de matières nucléaires.

L’IRSN poursuivra en 2023 ses missions de concours et d’appui techniques au CTE et au MEFSIN pour ce qui concerne l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire (traité Euratom, accord de garanties AIEA et protocole additionnel, accords bilatéraux) et d’interdiction des armes chimiques (Convention sur l’interdiction des armes chimiques ; CIAC), dont la centralisation et la retransmission aux organismes de contrôle, des déclarations des exploitants, ainsi que la préparation et l’accompagnement des inspections internationales diligentées par l’AIEA et Euratom pour le domaine nucléaire et par l’OIAC (Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques) pour le domaine de la chimie.

L’année 2023 coïncidant avec la 5e conférence d’examen de la CIAC, l’Institut consacrera des moyens à l’appui des travaux interministériels destinés à la préparer puis à identifier les conséquences des orientations prises lors de cette revue. L’IRSN rendra également ses conclusions sur l’expertise initiée à la demande du SGDSN pour l’identification des laboratoires susceptibles de manipuler certains produits chimiques sensibles.

Dans le domaine nucléaire, un effort particulier sera consacré à la finalisation de plusieurs dossiers importants :

  • la révision des modalités d’application de l’accord de Garanties de la France ;

  • la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices pour l’application des accords de coopération nucléaire avec les États tiers publiées par Euratom à l’été 2022 ;

  • La poursuite ces travaux d’établissement d’un accord de coopération entre la France et le Royaume uni pour encadrer les transferts de technologies post Brexit seront poursuivis.

Par ailleurs, le nouvel outil de production des déclarations internationales ICEBERG, qui bénéficie d’un financement dans le cadre du plan de transformation numérique de l’État, sera développé puis mis en service.


 

ACTION     (6,0 %)

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

101 367 089

101 367 089

0

Crédits de paiement

0

101 367 089

101 367 089

0


Cette action correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée portées par deux organismes de recherche :

– l’Université Gustave Eiffel (UGE) ;

– le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).


Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement, les programmes de recherche des deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets, sur la mise en œuvre de la transition énergétique et de la transition écologique ainsi que sur l’adaptation au vieillissement des ouvrages et des constructions.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

85 143 686

85 143 686

Subventions pour charges de service public

85 143 686

85 143 686

Dépenses d’opérations financières

16 223 403

16 223 403

Dotations en fonds propres

16 223 403

16 223 403

Total

101 367 089

101 367 089

 

 

SOUS-ACTION

12.01 – Université Gustave Eiffel

 

 

Éléments de la dépense par nature

Les actions conduites par l’université Gustave Eiffel s’inscrivent dans le cadre de la « feuille de route » avec ses tutelles votée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 24 juin 2021 et signée le 6 avril 2022. Cette feuille de route précise les objectifs de l’université sur la période 2020-2022 suivant 4 axes :

Axe 1 : Préparer l’avenir en confirmant la labellisation d’excellence I-Site et en élaborant le premier contrat pluriannuel avec les tutelles ;

Axe 2 : Construire l’établissement public expérimental ;

Axe 3 : Définir des objectifs collectifs pour développer la pluridisciplinarité et accroître la visibilité et le rayonnement de l’université Gustave-Eiffel;

Axe 4 : Ancrer l’université Gustave Eiffel dans son environnement socio-économique et ses territoires.

Ces axes sont déclinés en jalons et indicateurs.

La performance est pilotée par une série d’indicateurs qui couvrent les domaines suivants : formations diplômantes internationales, conventions CIFRE, étudiants ayant validé une UE engagement étudiant, réussites étudiantes, étudiants en alternance, publications avec signature de l’université Gustave-Eiffel et publications avec co-auteurs relevant d’établissements internationaux, sujets du classement thématique ARWU (academic ranking of world universities, ou classement de Shanghaï) au titre desquels l’université Gustave-Eiffel apparaît dans le TOP 100, thèses soutenues, processus de suivi individuel de l’insertion professionnelle des docteurs, part des financements européens (formation et recherche) et contrats passés avec les industriels et les partenaires économiques dans les ressources propres de l’université.

Dans le domaine de la ville de demain, l’implication de l’université a été reconnue avec la confirmation le 10 mars 2022 de la poursuite de l’I-SITE FUTURE (French University on Urban Research and Éducation), ainsi que par les mandats qui lui ont été confiés de co-piloter les deux Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche associés aux Stratégies Nationales d’Accélération « villes durables et bâtiments innovants » et « digitalisation et décarbonation des mobilités ».

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS-ACTION

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

 

 

Éléments de la dépense par nature

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial placé sous l’autorité du ministre chargé de la construction. Il mène des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, de la rénovation, du quartier et de la ville durables. Il répond aux enjeux de recherche soulevés par les ministères, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Il contribue à de nombreux projets publics collaboratifs (ANR, ADEME, FUI, green deal) et contribue activement au développement de partenariats avec d’autres laboratoires et universités.

La recherche menée au CSTB est une recherche orientée, connectée aux besoins et aux enjeux du secteur du bâtiment, positionnée entre les travaux de recherche amont, menés dans les laboratoires académiques, et le marché de la construction. Le CSTB adopte une approche systémique qui intègre l’ensemble des défis sociologiques, économiques, de santé et confort, environnementaux et énergétiques, ainsi que les problématiques de sécurité, qui s’imposent aux bâtiments, aux quartiers et aux villes.

Les efforts de recherche de l’organisme sont centrés autour de 4 thématiques transverses :


1- Des bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble


Dans un contexte d’urbanisation croissante, les habitants et les citoyens attendent des bâtiments et des quartiers qu’ils répondent à leurs besoins et attentes que ce soit en termes d’usages, de confort, de sécurité, de santé au quotidien, tout en intégrant les problématiques du développement durable et du changement climatique (performance énergétique, préservation de l’environnement…). Le rôle des recherches du CSTB sera de contribuer à :

- La conception de bâtiments, en fonction des différents usages et de quartiers performants énergétiquement et environnementalement (carbone, biodiversité, eau, etc.), via la mise à disposition d’outils spécifiques,

- La caractérisation, l’évaluation et l’évolution de la qualité d’usage des espaces de vie : bien-être, ambiances, risques …


2 - Bâtiment et ville face aux changements climatiques : adaptation, atténuation et usages


Tout au long de son cycle de vie le bâtiment concourt de façon importante au changement climatique avec une contribution majeure aux émissions globales de CO2. Mais il est aussi le principal système physique et l’objet sociologique qui, inscrit dans l’environnement urbain, doit nous permettre de nous adapter aux effets de ce changement.

 Les travaux du CSTB participeront donc à :

- La conception-réalisation-gestion de bâtiments neufs performants et la massification de la rénovation de l’existant, tout particulièrement pour ce qui relève du confort d’été, le tout sous contraintes énergétiques, environnementales, sanitaires et socio-économiques,

- L’évolution nécessaire des règles constructives en fonction de l’évolution prévisible des aléas climatiques (fréquence et intensité des évènements),

- La définition des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique, indispensables au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les environnements construits.


3 – Fiabilisation de l’acte de construire – Rénovation – Innovations


La réalisation de bâtiments performants de dernière génération, ainsi que la massification de la rénovation sont les priorités actuelles de la France pour atténuer le changement climatique et répondre aux évolutions sociétales (démographie, environnement, qualité de vie…). Pour ce faire, l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière est indispensable. Le CSTB se doit donc de leur apporter sécurité et confiance, à la fois sur les performances réellement atteintes, mais aussi sur la capacité de l’ensemble de la filière à concevoir et réaliser des bâtiments sains, confortables, adaptables aux évolutions des usages et enfin durables.

Le CSTB a pour vocation de répondre pleinement à cet enjeu majeur sur deux axes : en sécurisant le marché de la rénovation, pour lequel il faut apporter des garanties sur les performances réelles et en favorisant la montée en compétences de la filière afin de garantir la qualité des projets et des travaux. Dans cette optique, les objectifs majeurs pour le CSTB doivent être le développement et la mise à disposition  :

- de méthodes fiables de mesure de la performance globale,

- d’outils innovants d’aide à la décision de rénovation pour le parc de bâtiments en mettant à profit la masse d’informations existantes,

- de solutions types de rénovation optimisées codéveloppées, conçues et déployées avec les acteurs de la filière.

Concernant les innovations, le secteur entretient un rythme soutenu que cela soit dans les domaines des matériaux, des composants et des systèmes mais aussi au travers de la production d’outils de numérisation et de collaboration, de nouveaux outils technologiques et process. Illustrées par l’impression 3D, la maquette numérique ou la réalité virtuelle, ces grandes évolutions soulignent que la donnée et son usage sont au cœur des défis du bâtiment.

Par ailleurs, face à certaines déconvenues constatées ces dernières années sur les bâtiments performants, il est urgent de fiabiliser ces solutions en rassurant les acteurs sur la capacité à rénover, construire et à piloter des bâtiments techniquement et économiquement performants. Pour le CSTB, les tâches à mener porterons principalement sur :

- l’amélioration des performances réelles des bâtiments, via l’acquisition de mesures in-situ, pour restaurer un climat de confiance entre acteurs,

- l’identification des prochaines émergences numériques pour accompagner le secteur de la construction et de l’aménagement dans la compréhension des nouveaux usages induits,

- l’accompagnement des porteurs d’innovation pour accélérer la mise sur le marché.


4 - L’économie circulaire pour le bâtiment : déchets, ressources

L’économie circulaire revêt un intérêt tout particulier pour la filière construction. Fortement consommatrice de ressources aux niveaux national et mondial, ce domaine est en effet l’un des principaux producteurs de déchets. L’enjeu, est de fournir aux acteurs du bâtiment les analyses et éléments économiques, environnementaux et techniques, qui permettront la mise en œuvre d’une économie circulaire en :

- Maîtrisant les flux de matière et anticipant l’adéquation avec les ressources,

- Valorisant la matière constitutive des bâtiments existants,

- Intégrant l’économie circulaire dès la conception des produits et des projets de bâtiments.


L’objectif de cette thématique est de remettre en question la manière de considérer, d’utiliser, de consommer ou de mobiliser les ressources naturelles, de revoir le mode de consommation linéaire du secteur de la construction en limitant l’usage de matières premières vierges et en envisageant tout matériau, produit ou ouvrage existant comme une ressource préférentielle. L’activité de collecte, de tri et de revente des matériaux est aujourd’hui revalorisée. Pour qu’elle soit créatrice de valeur et d’emplois locaux, plusieurs verrous de nature très diverse doivent être levés. Devant l’importance du sujet et la multiplicité des enjeux associés, le CSTB en fait pour les années à venir l’une de ses priorités.


Il est prévu d’allouer au CSTB en 2023 une dotation en fonds propres d’un montant de 16,2 M€ afin de mener à bien ces actions au travers l’engagement et/ou la poursuite de projets de recherche publique.


 

ACTION     (0,1 %)

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 551 198

1 551 198

0

Crédits de paiement

0

1 551 198

1 551 198

0


Cette action a pour but de financer l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui lance des appels à projets dans le cadre du programme environnement, santé et travail.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

Total

1 551 198

1 551 198

 

 

SOUS-ACTION

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

 

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : AE=CP : 1,5 M€


Les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) couvrent l’évaluation des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Sont notamment prises en compte des thématiques telles que la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.

La subvention pour charges de service public de l’ANSES au titre du programme 190 contribue aux engagements du gouvernement liés au plan national santé-environnement. Elle permet de soutenir des actions incitatives de recherche au sein du programme national de recherche environnement – santé – travail (PNR EST), qui est cofinancé par les ministères chargés de l’écologie (au titre du programme 190 mais également 181 pour les thématiques Perturbateurs endocriniens et Radiofréquences), du travail, de la santé et de l’agriculture, et abondé par des fonds provenant de partenaires divers tels que l’ADEME, l’ITMO cancer de l’alliance Aviesan dans le cadre du plan cancer. En 2022, des fonds supplémentaires ont été affectés par l’Anses pour financer des projets de recherche sur la qualité de l’air. Ces financements contribuent à ce que les appels à projets de recherche de ce programme restent attractifs, puisque, chaque année entre 250 et 350 dossiers sont soumis aux appels à projets du PNR EST.

Le PNR EST a pour ambition de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. Dans certains domaines, le programme vise à élargir les communautés de recherche, comme c’est le cas pour le thème radiofréquences et santé. Les principaux thèmes justifiant la mobilisation des ressources de l’agence portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail, et pour les écosystèmes. Le champ des appels à projets est vaste s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques et biologiques à des questions posées par des technologies (risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences). Les projets de recherche visés permettront de documenter des questions aujourd’hui identifiées comme critiques et d’importance : les poly-expositions, la caractérisation de l’exposome et de ses effets sur la santé, les impacts liés aux changements climatiques, la biodiversité, l’évolution des méthodes d’évaluation des risques incluant l’intégration des dimensions socio-économiques et les approches systémiques. Les chercheurs sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.

Entre 2006, date de sa création, et 2021, les appels à projets de recherche lancé chaque année ont permis de financer 572 projets impliquant plus de 1500 équipes de recherche.

En 2021, 33 projets ont été sélectionnés par l’ANSES, pour un montant d’aide global de 6 M€. Chaque année, le programme 190 contribue spécifiquement au financement de 10 projets en moyenne.

 

ACTION

14 – Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

125 000 000

125 000 000

0


Rappels sur la filière aéronautique française

Le secteur représente de nombreux emplois directs (près de 200 000) et indirects hautement qualifiés qui permettent à la France de jouer son rôle dans les industries de haute technologie sur la scène mondiale. L’effort de recherche est l’un des plus importants de tous les secteurs industriels français. L’aéronautique est le premier contributeur à la balance commerciale française. L’activité du secteur de la construction aéronautique civile est caractérisée par une forte concurrence internationale, en particulier américaine, et la politique de soutien à la R&D pour cette industrie et par les États est généralisée aussi bien aux États-Unis qu’en Europe.

La construction aéronautique est un secteur à haute intensité technologique et capitalistique et à cycles longs, que ce soit pour la recherche technologique, le développement de produits ou la durée de vie des matériels en exploitation. Les effets de la politique de soutien à la recherche technologique aéronautique obéissent ainsi à des cycles économiques très particuliers : de 5 à 15 ans de recherche sont nécessaires avant d’en appliquer les résultats à un aéronef ou un équipement, qui sera ensuite produit puis commercialisé pendant deux, trois ou quatre décennies.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

 

109 000 000

Transferts aux entreprises

 

109 000 000

Dépenses d’opérations financières

 

16 000 000

Prêts et avances

 

16 000 000

Total

 

125 000 000

 

 

SOUS-ACTION

14.01 – Recherches en amont

 

 

Éléments de la dépense par nature

Les crédits d’intervention de cette sous-action visent à mettre en œuvre la nouvelle feuille de route que l’État a définie en concertation avec la filière aéronautique nationale dans le cadre du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) lors de la préparation du volet R&D du Plan de soutien aéronautique, annoncé le 9 juin 2020. Cette feuille de route est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. Elle présente une forte continuité avec les axes de soutien des années 2018-2019 définis dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec cependant une ambition plus importante tant du point de vue du calendrier que du niveau de rupture technologique visés.

Plus précisément, par rapport au cadrage du CORAC qui faisait référence en 2019, l’objectif est de gagner jusqu’à une décennie (2035 au lieu de 2045) sur la mise en service d’un avion moyen-courrier décarboné via une maturation très accélérée des technologies et de leur intégration au moyen de démonstrateurs. Il s’agit également de préparer, sur les autres segments de l’aviation civile, l’entrée en service dès la fin de la décennie de nouveaux aéronefs (avion régional, hélicoptère léger, etc.) extrêmement ambitieux sur le plan environnemental, voire « zéro émission ». Cette rupture, d’une ambition technologique considérable, va nécessiter des investissements en R&D particulièrement massifs et risqués sur les dix prochaines années. Cette sous-action s’inscrit ainsi dans une perspective décennale qui dépasse la durée du Plan de relance.

En cohérence avec ces objectifs très ambitieux, les projets de R&D soutenus au travers de cette sous-action couvrent l’ensemble des leviers à actionner pour développer et mettre sur le marché des aéronefs « verts » compétitifs qui fixeront les standards environnementaux du transport aérien de demain au plus élevé.

Au niveau programmatique, cette sous-action a permis de lancer entre 2020 et 2022 un ensemble de projets prioritaires, globalement cohérents sur le plan technique et calendaire, qui couvrent tous les axes produits de la nouvelle feuille de route du CORAC (avion moyen-courrier, avion régional, avion d’affaires, avions et hélicoptères légers, opérations aériennes) et permettent d’amorcer des travaux de dérisquage et de montée en maturité dans tous les domaines technologiques clés de cette feuille de route (hybridation électrique de la propulsion, moteur ultra efficace, optimisation des formes aérodynamiques, propulsion hydrogène).

Au total, sur la période 2020-2022, cette sous-action a permis de soutenir 230 projets de recherche technologiques dans une logique de collaboration et d’inclusivité, en associant largement toutes les catégories d’acteurs de la filière, et notamment plusieurs centaines d’équipementiers, PME-ETI et plusieurs dizaines d’acteurs académiques en tant que leaders de projets, partenaires ou sous-traitants des grands intégrateurs. En tenant compte de la redistribution via la sous-traitance (environ 30 % de la valeur des travaux soutenus), environ la moitié des soutiens engagés bénéficie in fine à ces acteurs. Pour les partenaires équipementiers et PME-ETI en particulier, cet investissement représente un effort considérable au vu de leurs chiffres d’affaires, d’autant plus dans le contexte économique actuel.

 

Face à ces enjeux, le volet aéronautique du plan France 2030 mobilise une enveloppe additionnelle de 800 M€ qui reste opérée par la DGAC, afin de poursuivre les efforts de R&D engagés dans le cadre du plan de relance, avec une focalisation encore plus forte sur la décarbonation de l’aviation de ligne. Ces 800 M€ vont alimenter la feuille de route partenariale du CORAC et notamment soutenir la préparation, à échéance 2025, des grandes démonstrations nécessaires au dérisquage des grandes options technologiques de l’avion de ligne bas carbone. Une première tranche de 300 M€ va être engagée d’ici la fin de 2022.

En l’absence d’ouvertures d’autorisations d’engagement sur le P190 en 2023, le plan France 2030 apporte la continuité de l’action de soutien de l’État à la filière. Cette continuité apparaît cruciale au vu de l’ampleur exceptionnelle et de la durée décennale des efforts à fournir pour préparer technologiquement l’avion bas carbone.

Le volet aéronautique de France 2030, qui s’appuie sur une vision globale des enjeux de décarbonation de l’aviation et une gouvernance interministérielle renforcée, a ainsi été conçu pour favoriser la prise de risque, maximiser les impacts et mobiliser toutes les forces vives de la filière vers l’objectif prioritaire de neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050.

 

 

 

SOUS-ACTION

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

 

 

Éléments de la dépense par nature

Les dotations sous forme d’opérations financières sont destinées à financer, sous forme d’avances remboursables, les aides aux développements d’avions, de moteurs, d’hélicoptères, d’équipements avioniques et de systèmes. Le remboursement de ces avances intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Ce type d’aides, en plus d’offrir l’avantage d’un partage du risque technologique et commercial entre les industriels et l’État, permet également l’intéressement des pouvoirs publics au succès des programmes.

Les avances remboursables sont particulièrement bien adaptées aux projets aéronautiques. Elles permettent aux industriels de s’engager dans des projets fortement capitalistiques sur des longs cycles d’investissement tout en évitant d’assécher leur trésorerie, de fragiliser leur bilan et d’impacter leur notation financière. Ceci est d’autant plus important que les projets aéronautiques doivent être innovants pour maintenir le leadership de la filière française, ce qui peut conduire à des surcoûts liés à des risques technologiques et industriels.

Pour les équipementiers aéronautiques en particulier, cet outil permet d’accompagner leur montée en compétences dans la chaîne de valeur et la diversification de leurs savoir-faire et de leurs portefeuilles clients / produits, et ainsi de réduire leur exposition aux risques spécifiques des programmes.

La durée des programmes de développement, et donc de l’échelonnement des paiements des avances remboursables, va jusqu’à six ans. Les CP de l’année 2023 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2015.


 

ACTION     (46,5 %)

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

780 000 000

780 000 000

0

Crédits de paiement

0

780 000 000

780 000 000

0


L’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et au financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

780 000 000

780 000 000

Subventions pour charges de service public

780 000 000

780 000 000

Total

780 000 000

780 000 000

 

Dans le cadre des articles L594-1 à L594-10 du code de l’environnement, les exploitants d’installations nucléaires de base doivent constituer des provisions pour les charges d’assainissement et de démantèlement de ces installations et affecter, à titre exclusif, des actifs de couverture de ces provisions. Cette activité fait l’objet d’une comptabilité séparée du reste de l’organisme.

Une convention cadre entre l’État et le CEA, signée le 19 octobre 2010, permet de couvrir les charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l’arrêt au 31 décembre 2009 et d’assurer le financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours. Parmi les actifs qui entrent dans la composition du portefeuille d’actifs dédiés du CEA figure une créance sur l’État au titre de ces installations.

Les coûts d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires à l’arrêt sont ainsi financés par une subvention annuelle versée par le programme 190, qui passe de 740 M€ en 2022 à 780 M€ à partir de 2023.

Le CEA dispose d’une programmation à moyen-long terme (PMLT) des travaux d’assainissement et de démantèlement sur 10 ans, réalisée en liaison avec les autorités de sûreté (ASN et ASND) et permettant de prioriser les projets sur la base d’une primauté donnée à la réduction du terme source mobilisable, c’est-à-dire consistant à évacuer le plus rapidement possible la quantité de radioactivité présente dans une installation et susceptible d’être relâchée dans des conditions accidentelles déterminées. Ce principe vise à différencier la radioactivité bloquée dans des colis de déchets sûrs et placés dans des installations sûres, de la radioactivité non bloquée ou placée dans des installations vulnérables à certains accidents graves.

Pour l’année 2023, il est prévu que cette subvention couvre :

• les coûts liés à la surveillance en sûreté de l’ensemble des installations en démantèlement, le prorata d’utilisation des coûts d’exploitation des installations de traitement et d’entreposage des déchets, matières et combustibles, ainsi que les taxes associées ;

• l’ensemble des opérations de démantèlement ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) jugées prioritaires par les autorités de sûreté (ASN et ASND), parmi lesquelles :

  • les opérations d’évacuation des combustibles ;

  • les opérations de RCD historiques, qui constituent le terme source mobilisable majeur du CEA ;

  • les opérations de démantèlement prioritaires déjà engagées ;

  • la réalisation des dossiers règlementaires de démantèlement, de réexamen de sûreté et d’orientation de sûreté ;

  • les travaux d’ingénierie, de rénovation et/ou de réalisation des installations indispensables à la reprise, au conditionnement et à l’entreposage des déchets ;

  • les études de R&D prioritaires ;

• les transports internes et externes nécessaires ;

• la dotation annuelle au fonds de conception Cigéo pour l’Andra.

Plus de 50 % de la subvention est destinée à financer les chantiers de démantèlement et de reprise et conditionnement des déchets du centre du CEA à Marcoule. Ce centre réunit plusieurs grands chantiers de démantèlement, avec quatre projets majeurs : l’usine de traitement des combustibles usés (UP1), l’atelier pilote de Marcoule (APM), le réacteur Phénix et les réacteurs Célestin. Conformément au PMLT et aux orientations du COP 2021-2025, l’établissement continuera en 2023 à mettre en place plusieurs mesures destinées à accroître la performance des actions menées et à mieux maîtriser les coûts de mise en œuvre de ces travaux.

 

ACTION     (25,0 %)

16 – Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

419 785 791

419 785 791

0

Crédits de paiement

0

419 785 791

419 785 791

0


Cette action a pour principal objectif de financer les activités de recherche du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergie nucléaire.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

419 785 791

419 785 791

Subventions pour charges de service public

419 785 791

419 785 791

Total

419 785 791

419 785 791

 

Les activités de recherche du CEA dans le cadre de l’action 16 visent à développer des solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des systèmes nucléaires actuels (réacteurs et cycle du combustible), ainsi qu’à concevoir les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor, SMR), évaluer leur comportement en termes de sûreté nucléaire, et développer le cycle du combustible associé afin d’optimiser le volume des matières et de déchets à conditionner. Le CEA conduit également un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, indispensables à ses activités de recherche. La subvention prévue pour 2023 participe au financement des activités mentionnées ci-dessous. Parallèlement, le CEA démarre l’accompagnement technique et scientifique des start-up porteuses de projets dans le cadre des appels à projets de France 2030.

Lors du Comité de l’énergie atomique du 16 mai 2019, l’État a décidé que la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) devait faire l’objet de la mise en œuvre d’un plan de mise sous contrôle, de la mise en place d’un comité de suivi opérationnel approfondi et d’évaluations triennales approfondies. Le contrôle du projet se poursuit ainsi que la préparation de la revue de projet prévue en 2023.

Afin de maintenir les capacités expérimentales sur les combustibles irradiés, le CEA a proposé à l’ASN de poursuivre l’exploitation du Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) moyennant des renforcements du bâtiment et le transfert de certaines activités. L’ASN a publié en juillet 2020 la décision entérinant la poursuite de l’exploitation du LECA jusqu’au prochain réexamen de de sûreté. Les travaux de pérennisation se poursuivent de façon à répondre aux engagements pris par le CEA.

Pour les systèmes nucléaires de deuxième et de troisième générations, les principaux enjeux concernent la sûreté et l’extension de la durée de fonctionnement des réacteurs du parc, en soutien aux industriels de la filière ainsi que la qualification de combustibles aux performances accrues. Ces activités contribuent au maintien de la compétitivité et de la disponibilité du parc nucléaire français.

Dans le cadre de l’intégration du nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif, le CEA participe avec EDF, TechnicAtome et Naval Group, à l’élaboration de l’avant-projet sommaire d’un SMR (Small Modular Reactor) dont la revue est prévue fin 2022, notamment dans le cadre de la conception du cœur du réacteur, de la thermohydraulique, des accidents graves, de la sûreté et de la simulation. Ce SMR électrogène constitue un moyen de production plus modulaire et de moindre capacité en complément des moyens de production centralisés de forte capacité. La suite de ce projet fera l’objet d’un soutien dans le cadre de France 2030. Au-delà de la conception de SMR électrogènes, le CEA développe un programme sur les concepts de SMR pour des usages non électrogènes purs, tels que la production d’hydrogène ou des applications calogènes industrielles.

Concernant le cycle du combustible (uranium et plutonium), la R&D menée par le CEA pour le compte des industriels du nucléaire actuel vise à améliorer les procédés amont exploités par Orano, à optimiser le fonctionnement des usines de traitement des combustibles usés de La Hague et de fabrication de combustibles recyclés à Mélox ainsi qu’à caractériser pour EDF et l’Andra le comportement sur le long terme des déchets. Dans une perspective à moyen terme, le CEA étudie une option de multi-recyclage des combustibles en réacteurs à eau pressurisée (REP).

En cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, pour répondre à l’objectif stratégique de maintien de compétences sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR) pour une réalisation sur le long terme, le programme actuel de quatrième génération vise à lever les verrous scientifiques identifiés, à susciter l’innovation pour améliorer les performances en termes de sûreté nucléaire, d’économie et de performances et à capitaliser les connaissances en développant les capacités de simulation numérique. Il se complète aujourd’hui par des actions autour d’autres concepts de réacteurs notamment ceux à sels fondus.

 

ACTION     (11,2 %)

17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

187 335 096

187 335 096

0

Crédits de paiement

0

187 335 096

187 335 096

0


L’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » est suivie par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des actions de recherche menées par le CEA et par l’IFPEN pour les nouvelles technologies de l’énergie.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

187 335 096

187 335 096

Subventions pour charges de service public

187 335 096

187 335 096

Total

187 335 096

187 335 096

 

 

SOUS-ACTION

17.01 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)

 

 

Éléments de la dépense par nature

Le CEA a pour ambition d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique en développant une vision intégrée du système énergétique fondé sur les énergies bas carbone. Cette vision s’appuie sur un système multi-vecteurs d’énergie (électricité, chaleur, gaz/hydrogène), une mobilité bas carbone (électrique et hydrogène), des réseaux couplés et un système de pilotage intelligent.

En 2023, cette subvention financera notamment les activités de R&D dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), suivantes :

• les sources de production renouvelables, notamment le photovoltaïque à haut rendement (du matériau au système) ;

• le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur ;

• la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2, avec l’électrification des transports (avec l’utilisation des batteries et de l’hydrogène) et la valorisation du CO2 par la mise en place d’une économie circulaire du carbone ;

• les réseaux, dont le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents ;

• l’efficacité énergétique, avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur).

Le CEA mène également des recherches transversales sur les matériaux et les procédés innovants nécessaires aux besoins (en performance, en durabilité et en sécurité) des technologies développées, ainsi que sur la substitution ou le recyclage des matériaux critiques ou toxiques, dans une approche globale de cycle de vie et de préservation des ressources.

Plus précisément, les actions prioritaires actuelles du CEA portent sur le transfert de la technologie photovoltaïque hétérojonction, sur le soutien au projet européen d’une usine de fabrication de batteries nouvelle génération, sur le développement de pile à combustible à membranes échangeuses de proton, sur les briques de simulation nécessaires à la gestion des réseaux intelligents, et sur la montée en maturité de la technologie d’électrolyse haute température et le transfert vers l’industriel GENVIA dont la création, sur la base de la R&D menée par le CEA, a été actée en 2021. Ces modules forment notamment le socle d’une filière hydrogène comprenant les composants de piles à combustible et les réservoirs. D’importants investissements sont en cours pour réaliser une ligne pilote visant à fabriquer des empilements de plaques pour ces électrolyseurs et être ainsi en mesure de contribuer à soutenir la filière industrielle.

Afin d’assurer à long terme une neutralité carbone, il deviendra essentiel de valoriser le CO2 dans une approche d’économie circulaire et d’assurer l’intégration d’une part croissante d’énergies intermittentes (photovoltaïque, éolien) et le stockage inter-saisonnier. Ces problématiques conduisent à un accroissement des synergies autour des matériaux, de leur recyclage, de la gestion de la chaleur et des réseaux entre les activités nucléaires et NTE.


 

SOUS-ACTION

17.02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)

 

 

Éléments de la dépense par nature

Les travaux d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie se déclinent selon les axes du COP 2021-2023.

En partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux, IFPEN développe sa mission de recherche et d’innovation au travers des trois priorités stratégiques Climat, environnement et économie circulaire, Énergies renouvelables et Mobilité durable, soutenues par une recherche fondamentale transverse.

IFPEN participe aux groupes de travail Économie et Hydrogène de la SFEC et est impliqué dans les stratégies d’accélération pour l’innovation, avec le copilotage de trois PEPR. Ses activités Transports Énergie et Ressources Énergétiques bénéficient du label Institut Carnot du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Son école d’ingénieurs IFP School, intégrée à IFPEN, fait évoluer ses programmes de formation diplômante en lien avec la transition énergétique. Enfin, IFPEN accompagne de jeunes entreprises innovantes portant une offre de technologies et de services en phase avec les besoins de la transition énergétique, de la mobilité durable ou du développement durable.

Plus précisément, les crédits alloués pour 2023 participeront au financement des activités suivantes :

Recherche et innovation dans le domaine du Climat, de l’environnement et de l’économie circulaire

Face à l’enjeu climatique et aux impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement et la disponibilité des ressources, IFPEN renforcera son action avec trois objectifs principaux : la décarbonation de l’industrie et la conversion du CO2, le recyclage des plastiques et des métaux, l’amélioration de la qualité de l’air et la résilience des sols.

  • Le captage, stockage et utilisation du CO2 : il s’agira d’améliorer les procédés de captage du CO2, d’optimiser son stockage dans le sous-sol et d’assurer l’intégrité des sites notamment grâce à des outils de surveillance industrielle et environnementale des gaz et également d’étudier les voies de transformation du CO2 vers des produits chimiques d’intérêt ;

  • Les interactions entre climat, sols et cycle de l’eau : les objectifs seront, d’une part, d’explorer le potentiel de stockage de carbone des sols tout en préservant leurs ressources et, d’autre part, de comprendre et d’intégrer les processus géologiques affectant la subsurface et l’environnement (interactions climat – végétation – sol – hydrogéologie superficielle) afin de développer un modèle numérique d’anticipation des paysages et de la ressource en eau ;

  • La réduction de l’empreinte environnementale des transports pour une meilleure qualité de l’air : les travaux viseront à mieux connaître et mesurer les émissions des véhicules, à assurer le monitoring des émissions des véhicules en circulation ainsi que la projection et la prédiction de l’empreinte environnementale des transports sur un territoire, à favoriser le déploiement des mobilités douces et à développer des solutions innovantes de dépollution des moteurs thermiques et de l’air ambiant dans des milieux confinés ;

  • Le recyclage des matériaux : les projets porteront sur deux aspects, d’une part le développement de procédés de recyclage chimique des plastiques (dépolymérisation du PET par glycolyse et purification des huiles de pyrolyse de déchets plastiques principalement), et d’autre part l’étude du recyclage des métaux rares et critiques, tels que les métaux des catalyseurs et ceux des batteries.

Recherche et innovation dans le domaine des Énergies renouvelables

IFPEN mènera des recherches pour produire, à partir de ressources d’origine renouvelable, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques :

  • Les biocarburants, produits biosourcés et carburants de synthèse : les travaux d’IFPEN, menés notamment dans le cadre de projets collaboratifs, viseront à développer ou améliorer des procédés de conversion de la biomasse non alimentaire pour la production de biocarburants avancés, à mettre au point et démontrer des procédés de transformation de cette biomasse en grands intermédiaires chimiques pour la fabrication de plastiques ou de caoutchouc, et à développer des carburants alternatifs tels que les e-fuels, obtenus à partir de CO2 et d’hydrogène renouvelable ;

  • L’énergie éolienne, les énergies marines renouvelables et le stockage stationnaire d’énergie : les recherches porteront d’une part sur la conception de flotteurs, le contrôle d’éoliennes et de parcs éoliens et le développement d’un jumeau numérique afin d’optimiser la production et la maintenance d’un parc éolien, et d’autre part sur l’amélioration des procédés de stockage de l’énergie pour l’intégration des renouvelables dans le réseau ;

  • L’usage du sous-sol pour la transition énergétique, et la purification du biogaz : les travaux porteront sur l’optimisation de la production de chaleur ou d’électricité géothermale, l’accompagnement du déploiement de la filière hydrogène (production d’hydrogène décarboné, introduction de l’hydrogène dans la raffinerie ou la bioraffinerie, transport et stockage), la purification du biogaz et des effluents aqueux provenant de sources géothermales.

Recherche et innovation dans le domaine de la Mobilité durable

IFPEN poursuivra ses travaux visant à proposer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. Les actions s’articuleront autour de trois axes complémentaires :

  • La mobilité électrifiée : les projets auront pour objectifs le développement de solutions innovantes de motorisations électriques et d’électroniques de puissance pour les véhicules électriques et hybrides, ainsi que pour des filières industrielles de rétrofit, l’amélioration du dimensionnement, de l’utilisation, de la sûreté de fonctionnement et de la recyclabilité des batteries. Un aspect important des travaux porte par ailleurs sur les piles à combustible à hydrogène, notamment le développement de méthodes de caractérisation et de simulation visant leur dimensionnement et l’optimisation de leur alimentation en air et de la gestion globale de l’énergie à bord ;

  • La mobilité connectée : il s’agira de proposer des webservices et des outils d’aide à la décision à travers, d’une part, la création d’indicateurs d’analyse de trajets sur les plans de l’énergie, des émissions polluantes et de la sécurité et, d’autre part, l’agrégation de différentes sources de données de mobilité pour créer des indicateurs projetés sur un référentiel géographique ou sur une segmentation d’usage ;

  • La mobilité à faible impact environnemental : les actions porteront sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des motorisations thermiques dans le cadre de véhicules hybrides, ainsi que sur l’optimisation de l’utilisation de carburants alternatifs bas carbone et à faible impact environnemental, tels que les biocarburants, le biogaz ou l’hydrogène.

Recherche fondamentale transverse

IFPEN poursuivra son programme de recherche fondamentale, structuré autour de verrous scientifiques transverses qui vont de la compréhension de phénomènes physiques complexes à l’évaluation économique et environnementale de systèmes globaux. L’objectif est de produire un socle de connaissances, de méthodologies et de concepts nouveaux afin de soutenir l’innovation. IFPEN maintiendra par ailleurs son engagement dans la construction de partenariats académiques et industriels structurants sur le long terme pour ses travaux de recherche, ainsi que sa dynamique de participation à des projets collaboratifs nationaux et européens.

Formation des acteurs de la transition énergétique et écologique

Cette activité est assurée par IFP School, école d’ingénieurs partie intégrante d’IFPEN. IFP School délivre à des étudiants et jeunes professionnels une formation de niveau Master ou Doctorat leur permettant de relever les défis techniques, économiques et environnementaux des secteurs de l’énergie et de la mobilité durable. L’École apporte aux élèves les compétences et l’expertise nécessaires pour être immédiatement opérationnels dès l’obtention du diplôme. IFP School poursuivra l’adaptation et l’amélioration permanente de ses méthodes pédagogiques et de son offre de formation, afin d’intégrer dans ses programmes davantage d’enseignements liés à la transition énergétique et écologique, et répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et aux attentes des étudiants.

Soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste

IFPEN conduit une politique de soutien à la création ou au développement des PME et start-up par l’innovation dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. Cette action, qui vise à renforcer le transfert de technologies et de compétences vers ces entreprises, est menée dans le cadre d’accords de collaboration leur permettant de bénéficier des moyens expérimentaux d’IFPEN et de ses savoir-faire techniques et juridiques. Afin d’identifier au plus tôt de jeunes entreprises innovantes, IFPEN continuera de renforcer ses collaborations avec des structures de soutien à l’innovation aux niveaux français et européen.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Universités et assimilés (P150)

85 701 182

85 701 182

85 143 686

85 143 686

Subventions pour charges de service public

85 701 182

85 701 182

85 143 686

85 143 686

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 551 198

1 551 198

1 551 198

1 551 198

Subventions pour charges de service public

1 551 198

1 551 198

1 551 198

1 551 198

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 373 110

6 373 110

6 373 110

6 373 110

Subventions pour charges de service public

6 373 110

6 373 110

6 373 110

6 373 110

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

170 752 594

170 752 594

179 417 594

179 417 594

Subventions pour charges de service public

170 752 594

170 752 594

179 417 594

179 417 594

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

1 210 185 791

1 210 185 791

1 260 785 791

1 260 785 791

Subventions pour charges de service public

1 210 185 791

1 210 185 791

1 260 785 791

1 260 785 791

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

123 335 096

123 335 096

126 335 096

126 335 096

Subventions pour charges de service public

123 335 096

123 335 096

126 335 096

126 335 096

Total

1 597 898 971

1 597 898 971

1 659 606 475

1 659 606 475

Total des subventions pour charges de service public

1 597 898 971

1 597 898 971

1 659 606 475

1 659 606 475

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

 

 

1 706

94

7

 

 

 

1 706

92

6

30

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

 

1 641

105

 

46

 

 

1 652

105

 

46

Total ETPT

 

 

3 347

199

7

46

 

 

3 358

197

6

76


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

3 347

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

12

Solde des transferts T2/T3

-1

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

3 358
 
 
12