IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. Depuis les concepts scientifiques en recherche fondamentale jusqu’aux solutions technologiques en recherche appliquée, l’innovation est au cœur de son action.

Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur l’apport de solutions aux défis sociétaux et industriels de l’énergie et du climat, au service de la transition écologique. Les programmes de recherche et innovation d’IFPEN ont pour objectif de lever des verrous scientifiques et technologiques afin de déboucher sur des innovations valorisables par l’industrie.

Les domaines d’activité NTE sont structurés autour de trois orientations stratégiques, conformément au contrat d’objectifs et de performance 2021-2023 :

• climat, environnement et économie circulaire : réduire l’impact des activités humaines et industrielles sur le climat et l’environnement ;

• énergies renouvelables : produire, à partir de sources renouvelables, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques ;

• mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental.

Face à une large gamme de questionnements scientifiques ouverts, la recherche fondamentale d’IFPEN vise à produire un socle transverse de connaissances nouvelles, de concepts et méthodologies, support au développement des innovations de demain.

IFPEN dépose près de 150 nouveaux brevets chaque année, dont une centaine dans le domaine des NTE. IFPEN se place ainsi parmi les trois premiers organismes de recherche français (classement INPI).

De nombreux partenariats sont noués avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. IFPEN contribue à la création de richesse et d’emplois, en soutenant la compétitivité des acteurs industriels et en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché de ses innovations se fait au travers de collaborations étroites avec des industriels et via les filiales de son groupe. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de start-up et PME dans le cadre d’accords leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.

Partie intégrante d’IFPEN, IFP School, son école d’ingénieurs, forme des talents pour relever les défis techniques, économiques et environnementaux de la transition écologique. Rayonnant à l’international, IFP School propose à de jeunes diplômés des formations de niveau Master pour les métiers d’aujourd’hui et de demain dans les domaines de l’énergie, de l’automobile et de l’environnement.

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une augmentation de +3 M€ de la subvention pour charges de service public de l’IFPEN, passant de 123,3 M€ en 2022 à 126,3 M€ en 2023.

Missions

L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial autonome dont les missions, le statut et le fonctionnement sont déterminés par les articles L592-45 à L592-49 et R592-39 à R592-61 du code de l’environnement.

Expert public pour les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN contribue à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sûreté et la sécurité nucléaire, à la protection des personnes et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants.

L’institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques, et décline ses missions sous formes d’activités de recherche, d’expertises, de surveillances radiologiques dans les domaines suivants :

– la sûreté nucléaire des installations civiles et de défense ;

– la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles ;

– la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ;

– la protection et le contrôle des matières nucléaires et produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes ;

– la protection des installations et des transports contre les actes de malveillance.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’institut est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’environnement, du ministre de la défense et des ministres chargés de l’énergie, de la recherche et de la santé.. Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) au MTE exerce la fonction de Commissaire du gouvernement auprès de l’institut.

L’établissement est signataire d’un contrat d’objectifs et de performance avec l’État qui définit les orientations retenues pour l’exercice de ses missions. Le quatrième contrat, pour la période 2019-2023, a été signé le 10 janvier 2019 et est structuré autour des 4 axes stratégiques suivants :

– Apporter aux autorités et aux pouvoirs publics à qui l’IRSN apporte son appui technique une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;

– Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau favorisant l’émergence de partenariats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l’expertise ;

– Contribuer à la transparence et au dialogue en matière de sûreté et de radioprotection ;

– Adapter l’appui de l’IRSN aux autorités et aux services de l’État pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique.

Ces quatre axes sont déclinés en enjeux opérationnels dans les différents domaines de compétence de l’Institut que sont la sûreté nucléaire, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection des personnes et de l’environnement, la crise et le post-accidentel.

Des objectifs de gestion sont également fixés à l’institut en matière de pilotage, de gestion financière, de gestion des compétences et de responsabilité sociale d’entreprise.

Par ailleurs, afin d’assurer la soutenabilité pluriannuelle de son budget, l’IRSN s’attachera à mettre en œuvre les orientations stratégiques définies en 2018 et validées par son conseil d’administration, visant à renforcer le pilotage technique et financier de ses activités pour mieux les adapter aux ressources disponibles, la réduction des dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale et l’augmentation des ressources partenariales dans le domaine de la recherche.

Perspectives 2023

L’IRSN poursuit l’effort de recherche au bénéfice de la sûreté nucléaire et de la protection des personnes et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, au travers des programmes engagés dans la cadre de partenariats nationaux, européens ou internationaux. Les travaux menés dans ce cadre visent à mieux comprendre et prévenir les risques les plus importants liés à l’utilisation de ces rayonnements et notamment dans le secteur électronucléaire, qu’il s’agisse des installations en fonctionnement mais également des nouveaux concepts tels que celui des Small Modular Reactors.

L’expertise de l’IRSN est appelée, en 2023, à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, les réexamens de sûreté et la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires, le renforcement des exigences en matière de sécurité ainsi que la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Dans le domaine de la radioprotection, la montée des préoccupations dans le domaine « santé-environnement », la mise en œuvre de nouvelles technologies et pratiques associées à l’usage des rayonnements ionisants à des fins de diagnostic ou thérapeutique s’inscrivent comme des sujets majeurs pour l’Institut, tant sous l’angle de l’acquisition de connaissances que de l’appui aux pouvoirs publics pour la mise en œuvre des politiques publiques associées.

Le montant de la subvention pour charge de service public inscrit au titre du programme 190 pour le PLF 2022 et à partir duquel a été élaboré le budget initial (BI) de l’établissement était de 170,8 M€. Le montant pris en compte en BI 2022 est de 167,4 M€, compte tenu de l’application de la réserve de précaution, pour 3,4 M€.

Le montant pris en compte en PLF 2023 au titre du programme augmente de 8,7 M€ par rapport à la LFI 2022.

Le montant de subvention, prévu au titre du programme 212, est quasi stable, à 4,3 M€.

Outre les financements indiqués ci-dessus, l’IRSN bénéficie, en tant que laboratoire national de référence pour la mesure de la radioactivité dans les aliments, d’un financement de 130 k€ provenant de la Direction générale de l’alimentation et perçue au titre du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Ce financement annuel est attribué pour l’organisation d’essais Inter-Laboratoires d’Aptitude, l’organisation de la formation des laboratoires, ainsi que l’optimisation des méthodes d’analyse et la participation à leur normalisation. Ce montant est inscrit dans le tableau ci-après en recettes dans la rubrique « autres financements de l’État ».

À ces financements directs de l’État, il convient d’ajouter la contribution acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010. Cette taxe affectée est plafonnée à 61,1 M€. Le rendement prévu en 2023 est de 60,7 M€.