Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :

– pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

– pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, UGE, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’UGE (périmètre ex-IFSTTAR), de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).

Sous-indicateur 1.1.2 :

Source des données :

Indicateurs de l’OST, base de données Thomson Reuters - ISI.

Mode de calcul :

L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année N est alors la moyenne des valeurs constatées en N, N-1 et N-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, UGE (périmètre ex-IFSTTAR), INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :

– toutes les citations n’ont pas la même valeur ;

– deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;

– la base de données utilisée, le Web of Science® (WOS) de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.

Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.

L’Université Gustave Eiffel consolide les données relatives aux publications sur son périmètre « Ifsttar » sur la base de son archive institutionnelle Madis. Il est utile de préciser que l’indicateur relatif aux publications utilisé dans le dernier COP est précisément construit ainsi : « nombre d’articles comprenant au moins un auteur de l’Ifsttar, publiés l’année N‑1 dans les revues internationales à comité de lecture (base de données internationales et HCERES), relevé en fin d’année N dans la base MADIS, rapporté au nombre de chercheurs Ifsttar présents en fin d’année N‑1  »).

L’objectif pour 2021 de 1,45 publication par chercheur prévu dans le contrat d’objectifs et de performance a été dépassé avec 1,76 publications par chercheur (513 publications pour 291 chercheurs et assimilés, ce qui conduit à la valeur de 1.45 pour l’indicateur relatif aux publications. Ceci peut s’expliquer par un changement important des conditions de travail en 2020, menant à lancer moins de projet (et de réunions) en raison de la crise sanitaire, et à effectuer un certain rattrapage sur les publications qu’il restait à rédiger. Sur le périmètre de l’ensemble de l’université, les estimations pour 2021 font état 1556 publications (dont 784 avec collaborations internationales) (pour 1500 publications l’an dernier).

Pour l’année 2022, les indicateurs (en fait qui sont des bilans 2021) font état de 401 publications (évaluation stable par rapport à 2020), laissant penser que l’effet Covid ne s’est pas reproduit en 2021. Dans le même temps, le nombre de « chercheurs » dans l’établissement est croissant, non pas en raison de recrutements, mais de la manière dont on définit les « chercheurs assimilés » dans l’établissement (personnes des corps d’ingénieurs : IPEF, ITPE, IR qui sont titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches ou évalués par le CESAAR) et des résultats des incitations de l’établissement à passer une HDR et à se faire évaluer par le CESAAR. On prévoit donc une baisse mécanique à 1,39 de nombre de publications ACLI par chercheur.

A noter que pour la seconde année consécutive, l’Université Gustave Eiffel se démarque sur 11 classements thématiques, notamment par son positionnement dans le top 100 mondial en :

• Science et Technologies des Transports : 51-75^e place mondiale et n° 1 en France

• Sciences de la Terre : 51-75^e place mondiale et n° 8 en France

• Mathématiques : 51-75^e place mondiale et n° 10 en France

L’université se distingue également en apparaissant dans les classements thématiques suivants : 

• Génie civil : 101-150^e place mondiale et n° 1 en France

• Science de l’ingénierie de l’environnement : 101-150^e place mondialen° 4 en France 

• Géographie : 151-200^e place mondiale et n° 8 en France

• Ressources en eau : 151-200^e place mondiale et n° 9 en France

• Sciences de l’atmosphère : 151-200^e place mondiale et n° 12 en France

• Économie : 301 - 400^e place mondiale et n° 15 en France

• Ingénierie mécanique : 301-400^e place mondiale et n° 18 en France

• Management 401-500^e place mondiale et n° 25 en France

Les équipes de recherche d’IFPEN continuent de maintenir une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées « Web of Science » (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. Compte tenu du mode de calcul (au moins 3 publications WOS sur les 4 dernières années), l’effectif de chercheurs publiant reste stable pour le moment, malgré une diminution de ses effectifs.

En sa qualité d’acteur public de la recherche, l’IRSN veille à ce que les résultats de ses travaux puissent être largement diffusés et partagés. Conformément aux engagements pris dans ses contrats d’objectifs successifs et reconduits dans son contrat 2019-2023, l’IRSN entend poursuivre l’effort de publication de ses travaux de recherche, menés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des personnes et de l’environnement.

En 2021, première année du contrat d’objectifs et de performance 2021-2025, l’INERIS a réalisé 95 publications dans des revues scientifiques référencées dans la base ISI (Institute for Scientific Information) Web of Science, ce qui est stable par rapport à 2020 et correspond à un dépassement de l’objectif fixé par le contrat d’objectif et de performance (90). L’Institut ambitionne de maintenir ce résultat pour les prochaines années en dépit d’une baisse de la subvention pour charge de service public en euros constants dans un contexte inflationniste.

Remarque : « A partir de 2023, l’Ineris à fait évoluer la manière dont il comptabilise le nombre de chercheurs afin de rapprocher cette méthode de celles des autres opérateurs du programme tout en intégrant les critères du Hceres. Il en résulte une discontinuité dans le calcul du nombre de chercheurs et du nombre de publications par chercheur ».

Pour 2021, le nombre de publications du CSTB est au-dessus de la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible dépassée en 2021. Cette dynamique devrait être maintenue pour les années suivantes.

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR) et IFPEN.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 8ème Programme cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements

Cet indicateur ne prend pas en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public+ taxe affectée à l’IRSN).

En termes de bilan pour le programme Européen de recherche H2020 entre 2014 et 2020, l’Université Gustave Eiffel a été impliquée dans 378 propositions, pour 88 projets acceptés.

Concernant les projets européens de recherche relevant du programme Horizon Europe, en 2021, 25 projets ont été déposés par l’Université Gustave Eiffel, dont 5 ont été acceptés (soit 20 % de taux de réussite). A remarquer l’acceptation d’un projet de type widening par l’alliance PIONEER (pilotée par l’université Gustave Eiffel).

Sur le plan des projets de formation dans le cadre du programme ERASMUS, l’Université a été impliquée dans 2 propositions de projets de type KA131 et une demande de partenariat stratégique (KA203) qui ont toutes été acceptées. Enfin l’Université a engagé fin 2021 la coordination d’un projet d’université européenne qui a été déposé en Mars 2022.

La participation d’IFPEN aux appels à projets européens est importante et dynamisée ces dernières années par un positionnement sur de nouvelles thématiques. IFPEN s’empare également de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale avec le dépôt de projets ERC « European Research Council » ou dans le cadre des réseaux de doctorants MSCA « Marie Sklodowska-Curie Actions ».

Depuis le début d’H2020, IFPEN a participé à 105 projets dont 37 acceptés, soit un taux de succès global de 35 % (deux fois plus important que le taux de succès moyen français établi à 16,5 %).

Un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et innovation.

L’année 2021 a marqué la fin du programme H2020 et l’arrivée du programme Horizon Europe. IFPEN a déposé de nombreux projets, notamment dans le cluster 5 « Climate, Énergy and Mobility » avec des thèmes sur l’éolien, la géothermie, la mobilité avec la réduction des émissions de gaz et particules des véhicules, ou encore l’élaboration d’une ligne de base commune européenne pour une mise en place d’une émission zéro de pollution en intégrant le cycle de vie. Au total, ce sont 28 projets déposés dont 8 dans le cadre de l’AAP « MSCA ». A ce jour, IFPEN peut revendiquer 9 projets acceptés, et 2 encore en évaluation.

Pour 2022, IFPEN poursuit son engagement dans les appels à projets européens avec 13 projets déjà déposés, principalement dans la thématique « mobilité » notamment sur les électroniques de puissance, la mesure d’émission de pollution mais également l’intelligence artificielle et l’hydrogène. IFPEN a déjà reçu une réponse favorable pour 2 projets et 6 projets sont encore en cours d’évaluation. Courant septembre sont prévus les dépôts de 6 nouveaux projets en lien avec les thématiques hydrogène, sols et mobilité.

Conformément aux orientations fixées dans son COP 2019-23, l’IRSN poursuit et développe son implication en matière de recherche à l’échelle européenne et notamment au sein du volet Euratom associé au programme cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » . Au-delà de l’objectif affiché visant à un maintien du niveau d’engagement, la variation d’une année sur l’autre des recettes en provenance de ces programmes cadre peut découler du rythme des appels à projets (classiquement tous les deux ans pour Euratom) et du rythme de déroulement des projets en cours. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les projets auxquels contribue l’IRSN répondent notamment à des problématiques liées à la poursuite d’exploitation des installations en service, au démantèlement ou bien encore à la gestion des déchets. En matière de radioprotection, ils portent, entre autres, sur le risque radon ainsi que sur les applications médicales des rayonnements ionisants.

Les recettes de subventions européennes de l’INERIS se sont élevées à 1,8 M€ en 2021. L’Ineris a pour objectif d’augmenter le montant des ressources issues de projets européens. Ce chiffre pourrait ainsi atteindre 2 M€ dans les prochaines années grâce à une forte mobilisation des équipes de l’Ineris et de leurs réseaux de recherche pour élaborer des réponses de qualité et en nombre suffisant aux appels à projet de la Commission Européenne en ciblant un taux de succès aux appels à projet satisfaisant. A noter que le nombre annuel de projets européens acceptés dans lesquels l’Ineris est impliqué fait l’objet d’un suivi d’indicateur dans le contrat d’objectifs et de performance. A ce stade, les éléments sont encourageants puisque la cible fixée à 8 projets est d’ores et déjà atteinte en 2022.

Pour le CSTB, l’année 2021 se traduit par une augmentation du ratio, les contrats de recherche européens étant partenariaux. Concernant les appels à projets européen en 2021, les résultats du CSTB sont les suivants : 20 propositions de projet déposées ; 2 acceptées, 3 en liste de réserve, 6 refusées, 7 en attente ; dont 2 en tant que coordinateur. L’augmentation de la part des contrats européens dans les recettes totales devrait se confirmer pour 2022 et au-delà.

Sous indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 :

Sources des données :

CSTB, Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS et IRSN.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur (2.1.1) correspond au montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur (2.1.2.) : la part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire:

Sources des données :

CEA. Ces données sont basées sur la nouvelle nomenclature applicable au CEA à compter du 1er janvier 2016.

Mode de calcul :

Le sous indicateur 2.1.3 correspond au périmètre agrégé des indicateurs internes suivants :

- les segments « R&D pour l’assainissement, démantèlement, réacteur Jules Horowitz, autres réacteurs expérimentaux et labos chauds et autres installations » ;

- Les segments « 4ème génération, Plateformes et travaux de simulation, Études de scénarios, Cycle futur pour le sous segment fabrication- traitement du combustible » ;

- Les segments « 2ème et 3ème génération, cycle actuel pour les sous segments : chimie séparative - recyclage, vitrification, caractérisation colis, amont du cycle, données nucléaires ».

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies environnementales (NTE) :

Sources des données :

CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Le nouvel indicateur « NTE » correspond dans la nomenclature au segment « Énergies non nucléaires décarbonées hors bioénergie et matières et matériaux ».

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les NTE :

Sources des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Part du financement des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.

Pour l’UGE, au périmètre ex-IFSTTAR, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de l’organisme se maintient autour de 17 M€ avec une contribution de 3 M€ pour les contrats avec les industriels). Même si l’institut développe des efforts de partenariat avec des acteurs socio-économiques (accompagnement de thèse CIFRE, accord cadre, journée d’échange, démonstration des plateformes…), les recettes sur contrats de recherche directement avec les industriels restent stables depuis quelques années alors que celles provenant d’agences de financement publiques (ANR, ADEME, Région, FUI et UE) augmentent globalement tous les ans en passant progressivement de 11 M€ en 2013 à 18,32 M€ en 2019. En 2021, le niveau des recettes sur l’activité de recherche contractuelle est revenu au rythme avant COVID‑19. L’impact financier du projet I-SITE et des projets PIA associés gonflent les recettes totales 2021 par un apport de près de 10 M€ en provenance de l’ANR investissement d’avenir. Ce projet d’envergure établit une rupture dans le suivi des ratios où l’activité contractuelle « plus classique » semble en forte baisse alors qu’elle se maintient à un bon niveau à 17 M€. En 2022, les premiers financements du CPER 2021-2027 devraient également accentuer cette tendance.

L’IRSN vise à déployer en matière de recherche, comme il s’y est engagé dans son contrat d’objectifs et de performance, une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît pertinent, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés.

Pour l’INERIS, Le contrat d’objectif et de performances 2021-2025 prévoit le maintien d’une part d’activité de recherche au-delà de 20 %, ce qui représente la stabilité par rapport au contrat d’objectifs et de performance précédent, et ce, dans un contexte défavorable de contraction des ressources de recherche publique, compensée jusqu’à présent par les recettes contractuelles (recherche partenariale). Malgré tout l’Ineris ambitionne un maintien de la part de la recherche pour la période 2023-2025. En 2021, la cible de l’indicateur « part de l’activité de recherche » fixée à 20 % a été atteinte (21 ,3 %) après une année 2020 très défavorable (12,98 %) notamment du fait de l’impact de la crise sanitaire sur la production, qu’il s’agisse des contrats de recherche à financement public (nationaux et européens) ou de la recherche partenariale avec des partenaires privés.

La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a baissée en 2021, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 40,13 % contre 43,85 % en 2020. L’activité de recherche avec les partenaires économiques baisse également. Tout comme l’année 2020, l’année 2021 est marquée par une hausse globale de l’activité de recherche et expertise qui a crû de +12,4 % par rapport à 2020 avec une priorité donnée à l’expertise publique, grâce notamment au Programme pluriannuel de CEE PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. A effectif constant, la contrepartie de cette belle progression globale est une baisse de la recherche privée et de la recherche collaborative publique qui régresse par rapport à 2019 et 2020. Les chercheurs mobilisés sur les gros contrats d’expertise publique n’ont pu dégager du temps pour la recherche privée. L’abortion de ce choc de demande devrait être terminé en 2022, ce qui permettra au CSTB de repartir en croissance sur l’activité de recherche sur contrats.

Pour ce qui est du CEA, un contrat d’objectifs et de performances (COP) du CEA a été signé à l’été 2021 pour la période 2021-2025.

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire :

Les travaux du CEA visent à répondre aux besoins des industriels pour soutenir l’exploitation du parc avec un haut niveau de sûreté et de disponibilité et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de partenariats. Le CEA est également responsable du développement de grands projets, nécessitant des partenariats internationaux et la définition de calendriers de réalisation adaptés aux enjeux des industriels.

Pour 2022, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée en deçà des résultats des années précédentes afin de tenir compte à la fois d’une érosion de la R&D commandée par les industriels du nucléaire et d’une augmentation des dépenses, notamment sur le projet de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH). Hors RJH, le taux de participation des industriels au financement de la recherche en matière nucléaire se monte à plus de 48 %. Pour les années 2024 et 2025, les valeurs retenues correspondent à la valeur de la cible du COP 2021-2025. Un point de rendez-vous concernant le RJH est prévu en 2023. La nature du financement ultérieur qui en découlera aura un impact fort sur l’indicateur et donc la cible accessible.

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) :

Le CEA a pour objectif de développer des technologies innovantes pour les valoriser et les transférer vers l’industrie. Près de 75 % du financement des projets provient ainsi de ressources externes caractérisées par la participation financière des industriels mais également par des recettes institutionnelles compétitives hors subvention (Europe, France ANR, BPI SGPI, Régions). Le CEA développe une offre de partenariat en R&D avec les grandes entreprises industrielles et soutient de jeunes entreprises dans leur phase de développement.

Pour 2022, le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée légèrement en deçà du réalisé de 2021 dans une approche prudente au regard du tissu industriel français et européen et de l’accroissement des recettes institutionnelles associées à France 2030.

Concernant l’IFPEN, En budget 2022, cet indicateur est en léger repli par rapport à la clôture 2021, en raison d’une baisse relative des produits des industriels sur les NTE. En 2023, cet indicateur est prévu stable par rapport à 2022.

Source des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

Sous-indicateur 2 .2.1 : Cet indicateur en budget 2022 et cible 2023 progresse régulièrement par rapport à la clôture 2021 en raison de l’augmentation prévue des redevances d’Axens.

Source des données :

CEA

Mode de calcul :

L’indicateur 3.1.1 correspond au nombre de grands projets d’investissement dont l’écart entre le coût à terminaison révisé et le coût de référence est inférieur à 10 % du coût de référence, rapporté au nombre total des grands projets d’investissement. Ces coûts intègrent la marge pour aléas.

Le périmètre de calcul correspond aux grands projets ayant eu l’accord du comité d’investissement du CEA. Les seuils financiers de passage en comité sont de 4 M€ pour les projets et 1,5 M€ pour les projets de patrimoine.

L’indicateur 3.1.2 consiste en un ratio entre les coûts dits de SENEX (« surveillance, entretien, exploitation ») et les dépenses totales des opérations d’assainissement-démantèlement.

Concernant les grands projets d’investissement relevant du programme 190, le dernier examen de l’avancement des projets réalisé au cours du premier semestre 2022 permet de confirmer une prévision actualisée pour 2022 à une valeur cible de 80 %. Pour les années suivantes il est proposé de maintenir une cible à 80 %, en cohérence avec l’analyse des projets en cours et des nouveaux projets à venir sur la période 2023-2025.

Afin de renforcer la maîtrise des coûts, délais et performance des projets, le CEA poursuit ses actions pour expertiser finement le coût à terminaison en amont du lancement des grands projets d’investissements, en particulier sur les volets risques et planning en prenant en compte le retour d’expériences des projets terminés.

Source des données :

CEA et IFPEN

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les NTE au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

- Sous-indicateurs 4.1.3 et 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP) du CEA a été signé à l’été 2021 pour la période 2021-2025. À l’occasion de sa préparation, une réflexion a été conduite sur l’amélioration des indicateurs associés. Celle-ci s’est traduite dans le PAP 2022 par une évolution sensible des indicateurs et une mise en cohérence avec la trajectoire du nouveau COP.

Sous-indicateur 4.1.1 : (Nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des NTE), le CEA propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2022 à la valeur de 200 brevets déposés et de reconduire cette prévision en 2023, 2024 et 2025. Le CEA conduit une politique volontariste de dépôt de brevets se traduisant par un nombre de brevets élevé par agent travaillant dans le domaine des NTE. Le CEA poursuivra ses efforts pour maintenir le meilleur niveau.

Sous-indicateur 4.1.2 : Une légère baisse des 1^ers dépôts de brevets NTE est anticipée sur 2022 par rapport à la réalisation 2021, avec un résultat probable de 90, et un rebond est attendu à partir de 2023.

Sous-indicateur 4.1.3 : (Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA), le CEA propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2022 à la valeur de 39,8 M€ et propose une cible en très légère hausse pour la période 2023 à 2025 pour atteindre 41 M€ en 2025.

Sous-indicateur 4.1.4 : Stabilité des prestations et des redevances NTE sur la période 2022/2025.

Source des données : IRSN

Une mesure annuelle de la satisfaction des clients institutionnels (services de l’État et autorités de sûreté) est réalisée à l’occasion des réunions de comités de suivi de l’application des conventions-cadres liant chacun des clients avec l’IRSN.

Mode de calcul :

Chaque convention comporte des livrables. À l’occasion des réunions de comité de suivi sont identifiés les livrables pour lesquels le client exprime une insatisfaction (non-respect du cahier des charges, qualité technique des livrables, pertinence des réponses apportées, …), car le livrable tel qu’il a été fourni ne lui a pas permis d’exercer son action.

Le taux exprime pour l’ensemble des clients, le part des livrables réalisés au cours de l’année qui ont permis au client d’exercer son action. Pour l’année N ce taux peut être produit à partir d’avril de l’année N+1.

Dans le cadre de sa mission d’appui aux autorités et aux services de l’État en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de radioprotection, l’IRSN entend apporter un appui technique réactif et pertinent avec un objectif de satisfaction de ses bénéficiaires, supérieur à 90 %, dans un contexte où l’effort d’efficience et de hiérarchisation s’inscrit comme une exigence partagée tenant compte à la fois des enjeux et des moyens mis en œuvre.

Source des données :

Les données sont issues des outils de suivi de la programmation annuelle de soutien entretenus par la DGAC.

Mode de calcul :

Montant annuel des soutiens octroyés à des projets de R&D ciblant prioritairement le segment des avions de transport (régionaux et commerciaux) rapporté au montant annuel total des soutiens. Au numérateur, 100 % du soutien au projet est comptabilisé dès lors que les avions de transport constituent l’application principale du projet. Dans le cas contraire, 0 % du soutien au projet est comptabilisé, y compris si les avions de transport constituent une application secondaire du projet.

Le principe d’un effort orienté à 75 % vers les avions de transport a été validé par le ministre en charge des Transports lors de la réunion ministérielle du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) du 8 février 2021. Cet objectif a été atteint sur l’ensemble du volet R&D aéronautique du plan de relance, qui a mobilisé une enveloppe de 1,5 Md€ sur la période 2020-2022. Ce même objectif est maintenu pour le volet CORAC de l’action « Avion bas carbone » du plan France 2030, doté d’une enveloppe de 800 M€ sur la période 2022-2024, cette nouvelle action étant fortement focalisée sur la décarbonation de l’aviation commerciale. Pour l’année 2022, la prévision à 75 % a été établie sur un périmètre englobant le solde (186 M€) du plan de relance et la première tranche (300 M€) du plan France 2030.

Source des données :

Nombre de brevets enregistrés auprès de l’INPI ou autre organisme (OEB, OMPI…) déclarés chaque année par chacun des partenaires des projets faisant l’objet d’une convention de soutien. Pour les PME, les dépôts d’enveloppes Soleau sont également pris en compte dès lors que l’information du dépôt est portée à la connaissance de la DGAC.

Mode de calcul :

Les valeurs déclarées au titre de l’année N par les partenaires des projets soutenus sont sommées pour tous les projets en cours d’exécution cette même année (ces projets ont donc été conventionnés sur les années N, N-1, N-2, ...). Un brevet co-déposé par plusieurs bénéficiaires n’est comptabilisé qu’une seule fois.

Le nombre de brevets déposés en 2021 a été revu à la hausse (de 81 à 104 unités) suite à la prise en compte des dernières données d’exécution des projets fournies par les bénéficiaires des conventions de soutien, le reporting d’exécution étant réalisé à une fréquence semestrielle. Pour 2022, la prévision a également été revue à la hausse, de 100 à 120 brevets déposés, un total de 97 brevets déposés ayant d’ores et déjà été comptabilisé sur l’année en cours à partir des données d’exécution disponibles à date. Le léger recul de l’indicateur attendu en 2023 résulte, avec un an de retard (soit le délai moyen entre le démarrage d’un projet de R&D et les premiers dépôts de brevets), de la baisse du volume total des soutiens à la R&D entre 2021 (1 Md€) et 2022 (486 M€, y compris la première tranche du plan France 2030). Au-delà, la cible de l’indicateur est maintenue à 80 brevets déposés par an.

Source des données :

Données déclarées par les principaux industriels de la filière dans le cadre d’une enquête annuelle menée par le GIFAS (Groupement des Industriels Français de l’Aéronautique et du Spatial)

Mode de calcul :

Montant des dépenses de R&T exécutées annuellement duquel est déduite la part de subventions reçues de la part des financeurs nationaux et européens au titre de ces dépenses.

L’indicateur est validé par la DGAC qui vérifie la cohérence des données consolidées issues de l’enquête du GIFAS (les données individuelles par entreprise sont confidentielles) avec ses propres données concernant l’exécution de son programme de soutien et avec les données accessibles concernant l’exécution des programmes de recherche européens dédiés à l’aviation.

Après avoir chuté en 2020 (‑34 %), les dépenses de R&T autofinancées par la filière ont nettement rebondi en 2021 (+67 %) sous l’effet de la montée en puissance des engagements du plan de relance aéronautique (plus de 1 Md€ en 2021 après 300 M€ en 2020), les activités de R&T soutenues étant cofinancées à hauteur de 50 % par les industriels. Le montant d’autofinancement atteint en 2021 (916 M€) correspond ainsi à un point haut historique. Ce montant devrait rester élevé en 2022, à hauteur de 850 M€ (soit au niveau d’avant-crise), avec encore une part importante de cofinancement, puis se maintenir au-delà sous l’hypothèse d’une reconstitution progressive des capacités d’autofinancement « libre » des industriels.