OBJECTIF
1 – Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
Il s’agit, dans le cadre d’une concertation et d’une coopération du ministère des Armées avec les acteurs du monde de la recherche, et avec les deux opérateurs bénéficiaires du programme (CNES et CEA), d’élaborer des projets de recherche duale et d’intérêt pour la défense bien identifiés, notamment par des orientations données à des programmes civils ou par l’adaptation de technologies civiles pour répondre à des besoins de la défense, à court et moyen terme.
INDICATEUR
1.1 – Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. | % | 86 | Sans objet | Sans objet | 83 | 83 | 83 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.
Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).
Mode de calcul : L’ensemble des projets soutenus par le CEA (dont ceux hors NRBC-E) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.
Pour le CNES, l’indicateur est évalué en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécution du programme 191, incluant notamment les comptes rendus d’activité établis dans ce cadre et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.
Numérateur : somme des montants des parts financées par le programme 191 des projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
Dénominateur : montant du programme 191
Justification des cibles
Pour les exercices 2021 et 2022, les crédits initialement prévus sur ce programme ont été affectés sur le programme 363 « Compétitivité ». L’indicateur n’est donc pas calculé en 2021 et 2022.
L’ajustement de la cible 2023 et au-delà tient compte de la valeur moyenne constatée sur les dernières années (2016-2019). Une part de la subvention versée par le P191 est consacrée au maintien de compétences du personnel du CNES. La cible de l’indicateur est fixée à un niveau correspondant au cas où l’ensemble des projets duaux du CNES soutenus par le P191 ait des retombées précisément identifiées pour la défense.