Missions

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques – CEPE).

Formation initiale

Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l’ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de l’École polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters. L’ENSAE et l’ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l’INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France, les autorités de régulation).

Recherche et innovation

Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire d’excellence, structuré autour de 4 pôles qui fonctionnent depuis le 1^er janvier 2015 sous la forme d’une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES, UMR 9194) : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3^e et le 5^e rang en France, selon les critères retenus. S’appuyant sur son expérience pluridisciplinaire et pluri-institutions, le CREST est un moteur du LABEX ECODEC et de l’EUR Data Sciences for the Social Sciences, en partenariat avec HEC, l’École polytechnique et Télécom Paris. Au sein de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), le CREST est fortement impliqué dans le rapprochement avec les économistes de Télécom Paris et dans les actions conduites par Hi ! Paris, le centre interdisciplinaire consacré à l’intelligence artificielle et à la science des données, au service de la science, de l’économie et de la société, créé en commun par IP Paris et HEC.

Formation continue

L’Ensae-Ensai Formation continue forme environ 1 000 stagiaires par an. Sa mission est de dispenser des formations de qualité à destination des professionnels, dans les principaux domaines d’excellence du groupe : la data science, les statistiques, l’économie et la finance. En plus de la centaine de formations courtes proposées en inter ou en intraentreprises, l’Ensae-Ensai Formation continue dispose également de plusieurs cursus certifiants. Enfin, il intervient également dans le domaine de la formation à distance, notamment par le biais d’un « MOOC »[1] développé avec OpenClassrooms.

[1] « massive open online course » = formation en ligne ouverte à tous

Principaux axes stratégiques de développement

— La création de l’Institut Polytechnique de Paris le 31 mai 2019 permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche, grâce au rapprochement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche présents sur le plateau de Saclay. L’ENSAE est membre de ce groupement d’établissements comprenant l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA Paris), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est rattaché au programme 144 (ministère des armées), le programme 192 via le GENES et le GMT participe à son financement (4,2 M€ prévus en 2023);

— La poursuite du développement de l’ENSAI par la mise en place de partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), et au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

— Pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

— La croissance des ressources propres du GENES grâce à la poursuite et à l’amplification de la stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le GENES est administré par un conseil d’administration, qui fixe les orientations générales de l’action et de la gestion du Groupe. Il est composé de six membres de droit, de huit personnalités qualifiées nommées par arrêté pour une durée de mandat de trois ans (le directeur général de l’INSEE, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des entreprises, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la recherche et de l’innovation) et de onze membres élus. Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique. Ce dernier donne des avis au conseil d’administration sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation du Groupe, sur la répartition des crédits de recherche du Groupe et sur le recrutement d’enseignants-chercheurs aux postes de responsable d’unité d’enseignement et de recherche, de responsable des études et de responsable de laboratoire de recherche.

Perspectives 2023

Après le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies du groupe, effectif depuis le 1^er janvier 2020, le premier Contrat d’objectif et de performance (COP) du GENES a été signé le 23 mars 2022. L’État a fixé dans ce contrat d’objectifs de performances 2022-2026 des ambitions pour que le GENES :

- accentue la qualité de l’expérience étudiante ;

- mette en œuvre une stratégie d’internationalisation ambitieuse ;

- développe ses relations avec les entreprises, le tout dans un marché de plus en plus concurrentiel.

 Le Groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

1°) l’Institut Mines-Télécom (IMT), constitué de sept écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Nord Europe), et d’une école de management (Institut Mines-Télécom Business School). L’IMT est le membre majoritaire du GIE Eurecom implanté à Sophia Antipolis, qui associe des partenaires académiques européens et des entreprises.

2°) l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris).

L’IMT est membre de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), constitué en 2019 suite au regroupement de cinq écoles (École polytechnique, ENSTA Paris, ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis). Placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’économie et du ministère de la défense, IP Paris est rattaché au programme 144. Mines Paris est un membre important de l’université Paris Sciences et Lettres qui comprend 11 établissements dont l’École nationale supérieure de Chimie de Paris, l’École normale supérieure, Paris Dauphine Université, l’École supérieure de physique et de chimie industrielles…

Missions

Positionné sur les enjeux majeurs des transitions numérique, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :

• formation supérieure avec 6 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage).

En 2021, les écoles du groupe comptaient 114 479 élèves, dont 10 789 élèves ingénieurs et managers et 1 590 doctorants. Elles ont délivré 4 788 diplômes, dont 2 754 diplômes d’ingénieur et 386 diplômes de manager, 720 diplômes de master, 570 mastères spécialisés et 356 doctorats.

Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue diplômante. Plus de 30 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus. Les écoles du groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines à Mines Paris et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’IMT Nord Europe. L’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées, notamment par apprentissage, même si des progrès restent nécessaires : 34 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux. Les écoles proposent une offre de formation continue inter et intra entreprises diplômantes ou qualifiantes à destination des salariés d’entreprises. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOC (Massive Open Online Course), une cinquantaine étant diffusée par des plateformes internationales et le GIP France Université Numérique dont l’IMT est membre.

• recherche scientifique et technologique, fondamentale et appliquée, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, cette activité a permis de dégager en 2021 des ressources propres à hauteur de 112 M€, et a fait l’objet de plus de 2 400 publications de rang A. Cette activité a conduit à la prise de brevets (26 en 2021) et de licences d’utilisation de logiciels, avec un retour en matière de propriété intellectuelle de 1,3 M€.

Les écoles sont impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises et les PME : par leur volume de contrats, les deux instituts Carnot « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » sont parmi les plus importants. Du fait de ses compétences dans le domaine des industries manufacturières et dans celui du numérique, l’Institut Mines-Télécom apporte une contribution majeure au domaine de l’industrie du futur, du numérique, de l’énergie, des matériaux et de l’ingénierie de la santé. Elle travaille activement avec l’Université Technologique de Munich au sein de l’académie franco-allemande sur l’industrie du futur. Les domaines d’activités en recherche ont permis un engagement rapide et novateur dans les développements associés aux transitions écologiques et numériques. Le Groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur le sujet de l’Intelligence artificielle. Les écoles du groupe participent à plusieurs pôles de compétitivités dans le cadre de politiques de site mettant en valeur le développement des territoires ou d’action à l’échelle nationale et internationale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon Europe de l’Union européenne et comptent plusieurs lauréats de bourses prestigieuses ERC (European Reseach Council).

• soutien à l’innovation, et à la création d’entreprises et au développement économique : l’engagement particulièrement fort des écoles du Groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 75 entreprises en 2021, chiffre stable malgré la crise sanitaire, chaque école disposant de son propre incubateur. Les écoles implantées hors des métropoles contribuent au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les Contrats d’objectifs et de performance (COP) de l’IMT et de Mines Paris pour la période 2018-2022 comportaient des objectifs ambitieux d’augmentation de 20 % du nombre d’élèves en formation, de renforcement des thématiques phares de recherche et d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises et notamment aux PME. Les objectifs essentiels devraient être atteints, notamment sur le nombre d’étudiants. De nouveaux contrats seront préparés fin 2022 pour ces deux établissements.

Perspectives 2023

Outre le lancement des nouveaux COP, l’année 2023 devrait être marquée par le démarrage effectif des projets retenus dans les Contrats de Plan État Régions mais également, s’agissant de l’IMT, des opérations prioritaires de rénovation des campus qui seront définies dans le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière en cours de finalisation.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Groupe Mines Télécom envisage de candidater au titre de différents dispositifs portés par le Plan de relance : cybersécurité, santé numérique, intelligence artificielle, numérique responsable, décarbonation…

Le Groupe Mines Télécom est par ailleurs fortement engagé en matière de transition écologique. De nombreux projets ont ainsi été présentés par les écoles dans le cadre du volet immobilier de l’AAP rénovation énergétique, pour améliorer les performances thermiques des bâtiments des campus.

Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.

Missions

Le LNE relève des articles L823-1 et 2 et R823-1 à 20 du code de la consommation (textes institutifs). Il réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. Il procède à des mesures et essais relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des matières premières et à la protection de l’environnement. Il apporte son concours aux tâches de normalisation et de certification par l’élaboration de méthodes d’essais (en amont) et la réalisation d’essais (en aval) pour le compte des pouvoirs publics ou de professionnels, dans le cadre national et européen.

Le LNE est également en charge de la coordination de la métrologie française. Pour remplir cette mission à dimension nationale et internationale, il s’appuie sur les avis scientifiques d’un comité de la métrologie indépendant de l’établissement public. Le LNE s’intègre dans l’effort européen de recherche en métrologie et il est le correspondant national, en matière de métrologie scientifique, du Bureau international des poids et mesures (BIPM).

Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 signé en juillet 2021 reconduit les axes du contrat d’objectifs précédent :

- maintien du Réseau national de la métrologie française (RNMF) aux premiers rangs mondiaux,

- développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification,

- déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de métrologie légale¹, de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché,

- et amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement.

Dans le cadre du contrat d’objectifs, le LNE examinera également l’opportunité de créer une fonction d’incubation pour accompagner des start-ups et valoriser son volet recherche et développement interne.

Le Schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE pour la période 2021-2025 a été approuvé par le conseil d’administration du LNE en décembre 2021. La rénovation énergétique des bâtiments anciens du site de Trappes en constitue l’axe prioritaire. Le schéma prévoit également d’améliorer le cadre de travail des bâtiments et de végétaliser les espaces extérieurs. Enfin il est prévu de rationaliser les surfaces tertiaires, notamment en rassemblant des services aujourd’hui dispersés.

11 Ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et des règlements.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du LNE est assurée par un conseil d’administration composé de 21 membres : 7 représentants de l’État, 7 personnalités qualifiées représentant les activités scientifiques, industrielles et économiques et commerciales, ainsi que 7 représentants du personnel. Un commissaire du gouvernement est placé auprès du LNE. Comme indiqué ci-dessus, les actions menées par le LNE sont encadrées par un contrat d’objectifs et de performance. Au-delà du suivi du contrat d’objectifs et de performance, la participation active de la tutelle au conseil d’administration lui permet d’assurer un pilotage stratégique efficace.

Perspectives 2023

En 2023, le LNE poursuivra la mise en œuvre des projets initiés en 2022, en particulier les projets rattachés au plan de relance (voir ci-dessous).

Les autres projets dans lesquels il s’impliquera en 2023 sont les suivants :

- déploiement du Plan national quantique, en tant que pilote du volet normalisation des technologies quantiques, en lien avec l’AFNOR et d’autres laboratoires de recherche (CNRS, CEA, INRIA) ;

- projet Nano-Mesure France dans le cadre du PIA (Plan d’investissements d’avenir). Ce projet, conduit en partenariat avec la région Île-de-France et des industriels, vise à disposer d’un accès unique en France, et notamment au bénéfice du tissu industriel francilien, à la production de données fiabilisées en matière de mesure, de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux.

- grand Défi sur l’Intelligence artificielle (IA), pour l’évaluation des algorithmes d’IA.

Dans le domaine de la recherche, le LNE coordonnera le RNMF pour mener à bien les projets adoptés dans le cadre du programme européen de recherche Horizon Europe 2021-2027. En métrologie scientifique, le LNE assumera son rôle de pilote de la métrologie française à la suite de la Conférence générale des poids et mesures qui se tiendra fin 2022.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le LNE participe au plan de relance (6,6 M€ de crédits lui sont dédiés) dans les domaines :

- de l’intelligence artificielle, il participe au développement de méthodes d’évaluation des algorithmes d’IA avec la création d’une plateforme d’évaluation de l’intelligence artificielle (LEIA) ;

- de la transition écologique (isolation des façades de ses bâtiments) ;

- de la sécurité numérique (développement de référentiels d’essais concernant notamment la cybersécurité et la protection des données individuelles) ;

- et de la santé.

La subvention pour charges de service public (SCSP) finance la mission de service public du LNE en faveur du développement de la métrologie et de la promotion de la qualité de la mesure dans les entreprises, sa participation aux instances de normalisation en tant qu’expert, l’entretien des étalons nationaux de référence, et des travaux de recherche : métrologie scientifique, recherche et développement liée à l’émergence de besoins nouveaux de maîtrise de la mesure (évolution réglementaire, évolution technologique), développement de méthodes d’essai.

La subvention pour charges d’investissement finance des investissements dans du matériel de recherche.

Les crédits d’intervention financent des projets de recherche du réseau national de la métrologie française (projets français et programmes de recherche européens), piloté par le LNE, en fonctionnement et en investissement (acquisition d’équipements de recherche de pointe).

La SCSP du compte de résultat est inférieure à celle figurant au BI (budget initial) 2022. Cet écart s’explique par les crédits mis en réserve, estimés au stade du BI. A cela s’ajoute un écart de répartition entre les enveloppes de crédits : en effet la répartition des crédits de la LFI 2022 est définie au stade du dépôt du PLF (septembre 2021) et ne tient pas compte de la répartition souhaitée par le LNE dans son BI voté en décembre 2021.

Les crédits de transfert étant enregistrés en compte de tiers, ils n’apparaissent pas dans le compte de résultat.