Périmètre  : Les ressources incluent les ressources obtenues au travers de partenariats des écoles du Groupe Mines Télécom, de l’association ARMINES et du GENES.

Source des données  : consolidation des informations apportées par les organismes concernés

Mode de calcul  : l’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend d’une part les ressources propres en recherche et, d’autre part la partie de la subvention pour charges de service public ainsi que la partie du titre 2 du programme, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles.

Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financement public des projets de recherche par l’ANR, l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le cadre du Programme H2020, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises.

La cible 2022 envisageait de potentielles difficultés de contractualisation du fait de la crise financière. Le résultat 2021 a été moins critique qu’anticipé. La trajectoire devrait rejoindre progressivement le niveau pré-covid.

Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.

Mode de calcul  : publications scientifiques « de rang A » annuelles (au sens où elles sont répertoriées dans les bases de données internationales indépendantes), rapportées au nombre de chercheurs comptés en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).

Le haut niveau de publications s’est maintenu malgré la crise sanitaire et devrait rester stable à l’avenir

Source des données  : les écoles, sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.

Mode de calcul  : le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).

L’indicateur est obtenu en multipliant l’indicateur de l’année n‑1 par le rapport du coût en euros par étudiant de l’année n au coût par étudiant de l’année n‑1, corrigé de l’inflation. L’indice était fixé à 100 pour l’année 2010.

La crise sanitaire et ses répercussions économiques n’ont pas affecté cet indicateur.

Aussi, la cible 2023 fixée en PAP 2022 à 89 est ramené à 84, avec une situation qui sera amenée à se stabiliser.

Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année n, qui sont menées par les écoles auprès des diplômés des années n‑1 et n‑2.

Mode de calcul : Le ratio concerne les jeunes ingénieurs et managers diplômés des écoles en année n‑1 et divise le nombre de ces diplômés qui sont en activité (CDI, CDD thèse ou volontariat) sur le total des diplômés.

Bien que moins fortement qu’anticipé, la crise sanitaire a impacté cet indicateur (comme pour la moyenne des écoles d’ingénieurs). Une remontée progressive est anticipée pour rejoindre le niveau pré-covid en 2025.

L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N‑4 et employant au moins un salarié en année N.

L’indicateur est exprimé en points de pourcentage

Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et base de données Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) de l’Insee. L’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2 compte tenu du délai de mise à disposition des données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI :

Mode de calcul  : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit : 

1. Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la création de l’entreprise et son effectif au 31/12 de l’année N ;

2. Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;

3. Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;

4. Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI

Il est à noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.

L’incertitude liée aux conséquences de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine ne laisse pas espérer un résultat supérieur à ceux obtenus pour les années précédentes, d’avant crise (+54 % en 2016, +63 % en 2017, +103 % en 2018, +93 % en 2019, les exécutions 2020 et 2021 ne sont pas encore connues).

*Le nombre de brevets déposés dans le plan nano2022 ne fait pas l’objet d’une cible à atteindre et ne représente pas un engagement pour les chefs de file ni pour la DGE.

• L’indicateur mesure le nombre de brevets issus des projets financés par le Plan Nano2022 déposés dans l’année N par les chefs de file et le CEA LETI bénéficiaires de crédits du plan Nano2022. Le plan Nano 2022 est piloté par 6 chefs de file industriels : Murata, Soitec, STMicroelectronics, LYNRED (ULIS et Sofradir), UMS et X-FAB, qui sont associés à une centaine de partenaires industriels et académiques.

Source des données

• La liste des brevets issus des projets financés par le Plan Nano2022 déposés dans l’année par les chefs de file et le CEA LETI bénéficiaires de crédits du plan Nano2022 est établie par la SDEL (sous-direction de l’électronique et des logiciels) à partir des rapports techniques annuels remis à la DGE par les chefs de file du Plan Nano2022 au mois d’avril et mai de chaque année.

Mode de calcul : comptage manuel par la DGE

Cet indicateur a été mis en place en PLF 2022.

Les engagements du plan Nano 2022 devant s’achever en 2022, les derniers brevets seront déposés en 2023, ce qui explique l’absence de cible au-delà de 2023. La cible 2023 prévue en PAP 2022 (300) est ainsi revue à la baisse, s’agissant de la dernière année.