Le soutien à l’innovation et au transfert de technologies est essentiel dans la préparation de notre économie aux enjeux futurs et dans l’appui aux entreprises à anticiper et assimiler plus rapidement de nouveaux savoirs dans un monde en évolution où la concurrence est de plus en plus marquée et s’exerce à une échelle internationale. La crise économique découlant de la crise sanitaire en cours vient renforcer cette exigence. Le développement de la recherche technologique des entreprises constitue l’une des grandes priorités de la stratégie européenne « Horizon Europe ». Le transfert, la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche stratégique, de la Recherche et développement (R&D) et de l’innovation sont à ce titre encouragés, notamment sur le programme 192, au moyen des dispositifs publics présentant les effets de levier les plus importants. En 2019, les dépenses intérieures de R&D françaises étaient estimées à 53,4 Mds €, soit 2,19 % de son PIB, dont 1,44 point réalisé par les entreprises et 0,75 point par les organismes publics. La France se situe ainsi au 5^e rang des pays de l’OCDE en termes de niveau de dépenses de R&D. Le soutien financier de l’État vise, de façon ciblée pour les crédits budgétaires et de façon plus horizontale pour le crédit d’impôt recherche, à améliorer la part de la R&D réalisée par les entreprises dans le PIB, qui reste encore inférieure à celle de la moyenne de l’OCDE (1,75 %), alors que la part de la R&D publique est quant à elle supérieure à la moyenne de l’OCDE (0,72 %).

Dans le cadre du programme 192, la mobilisation de l’État vise en premier lieu la filière nanoélectronique, aux côtés des collectivités territoriales et de l’Union européenne via le Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), porté conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Le programme Nano 2022 s’inscrit dans ce cadre, il prolonge le programme précédent Nano 2017. Par sa capacité à fournir des technologies-clefs stratégiques pour la maîtrise de l’innovation dans la plupart des branches industrielles, la filière nanoélectronique constitue un maillon structurant pour les chaînes de valeur industrielles. La conception et la fourniture de composants électroniques nouveaux représente en effet le socle technologique des innovations futures, et offre par conséquent un fort levier de compétitivité pour les secteurs situés en aval (automobile, aéronautique et espace, santé, internet des objets,…).

Le soutien aux PME innovantes constitue également un pilier essentiel de l’intervention de l’État en matière de soutien à l’innovation. Ainsi l’action 2 du programme vise au renforcement de leur compétitivité au travers du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) qui accorde une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu à destination des entreprises de moins de huit ans à forte intensité de R&D.

Au-delà du soutien à l’innovation, un second axe d’action de l’État consiste à soutenir la formation et la recherche. Cet axe est mis en œuvre par plusieurs établissements publics principalement sous tutelle du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN). C’est ainsi que ces établissements :

• forment des cadres de haut niveau, capables de gérer des systèmes industriels et techniques complexes, d’innover en coopération avec des équipes pluridisciplinaires et d’évoluer dans un contexte international ;

• développent des activités de recherche de visibilité internationale, le plus souvent en partenariat avec les entreprises, sur les technologies de pointe les plus porteuses d’avenir;

• soutiennent la création d’entreprises au sein des différentes régions dans lesquelles ils sont implantés, par l’incubation de projets et le transfert technologique. Parmi ces établissements, l’Institut Mines Télécom, EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) avec statut de grand établissement, se compose de 7 écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom Sud Paris, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi Carmaux, IMT Atlantique, IMT Nord Europe) et d’une école de management (Institut Mines Télécom Business School). L’ensemble du « groupe Mines-Télécom », qui comprend l’Institut Mines Télécom, sa filiale Eurécom et l’École nationale supérieure des mines de Paris, représente en conséquence l’un des principaux acteurs en matière de formation supérieure, recherche scientifique et technologique et soutien à l’innovation ; il se positionne sur les transitions majeures du 21^e siècle : transitions numérique, énergétique et environnementale, industrie du futur, etc…

Cette ambition a été réaffirmée dans les orientations stratégiques et le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2022 à travers des objectifs ambitieux de développement (augmentation du nombre d’élèves en formation, renforcement des thématiques phares de recherche, augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises…) et d’amélioration de l’efficience de l’Institut et de ses écoles. Le futur COP 2023-2027 en cours d’élaboration consolidera ces orientations

Le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES), avec deux écoles d’ingénieurs, s’inscrit également dans cet axe. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, composé de l’école nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris), de l’école nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI implantée à Bruz), du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et du centre ENSAE - ENSAI Formation continue (CEPE), ses activités sont ancrées dans une démarche profondément pluridisciplinaire dans les domaines de la production statistique et des études économiques. L’excellence de la formation et de la recherche de l’établissement est reconnue dans le traitement des données ainsi que son expertise de pointe dans l’économie, la sociologie et la finance. L’État a fixé dans le contrat d’objectifs de performances 2022-2026 des ambitions pour que le GENES accentue la qualité de l’expérience étudiante, mette en œuvre une stratégie d’internationalisation ambitieuse et développe ses relations avec les entreprises, le tout dans un marché de plus en plus concurrentiel.

D’autres établissements sur lesquels le MEFSIN n’exerce pas de tutelle sont soutenus. Ainsi, le programme 192 participe au développement du nouvel Institut polytechnique de Paris (IP Paris) avec l’École Polytechnique et l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) sur le campus de Paris Saclay. L’établissement IP Paris, créé en mai 2019, dont le premier COP a été signé en avril 2022, a pour objectif de développer une recherche au meilleur niveau international, de développer les formations en maintenant leur niveau d’excellence, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial, exemplaire en matière de développement durable.

L’École Nationale Supérieure de Création Industrielle (ENSCI Les Ateliers)en charge de former des designers selon une approche non académique basée sur la mutualisation des savoirs et des expériences est également soutenu. Placée sous la double tutelle des ministères chargés de la Culture et de l’Industrie, l’ENSCI-Les Ateliers est classée première école française de design par le « QS World University Rankings », ce qui la situe à la 26^e place mondiale parmi les 800 écoles et universités recensées dans ce classement.

On notera également un soutien aux actions de la Grande École du Numérique (GIP GEN) pour ses formations dans le domaine du numérique à destination des personnes éloignées de l’emploi.

En matière d’aide aux entreprises innovantes, le soutien budgétaire de l’État est complété par le dispositif fiscal du Crédit d’impôt innovation (CII), qui concourt à l’objectif 2 « Favoriser l’innovation par les entreprises » de ce programme.

Le CII, réservé aux PME, leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % (30 % à partir du 1^er janvier 2023) des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite d’une assiette de dépenses de 400 000 € par an et par entreprise. Elle est complémentaire aux financements par subventions, avances remboursables ou prêts notamment mis en œuvre par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030. Les activités des entreprises concernées par le CII peuvent également être éligibles, pour ce qui concerne la partie des dépenses de personnel, aux exonérations de cotisations sociales prévues par le dispositif JEI.

Objectif 1 : Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

Indicateur 1.1 : Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

Indicateur 1.2 : Bibliométrie des écoles

Indicateur 1.3 : Coût unitaire de formation par étudiant

Indicateur 1.4 : Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

Objectif 2 : Favoriser l'innovation par les entreprises

Indicateur 2.1 : Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires

Indicateur 2.2 : Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022