Missions

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Armées. Créé par la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France. Le CNES représente la France auprès de l’exécutif de l’ESA (European Space Agency).

Le CNES est implanté sur quatre sites :

• deux sites sur Paris avec le siège de l’établissement ainsi que la direction du transport spatial en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA), missions de prospective et de recherche et développement sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ;

• le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux, incluant le développement et les opérations de systèmes spatiaux complets) ;

• le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou ; le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et notamment la sécurité des biens et des personnes sur le site et lors des lancements.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance État-CNES 2022-2025 « Nouveaux Espaces », signé le 6 avril 2022, conforte le CNES en sa qualité d’opérateur de l’État, ayant pour mission de déployer une politique spatiale au service des enjeux sociétaux.

Il établit ainsi quatre priorités stratégiques au service des grands enjeux de la décennie :

• Renforcer l’autonomie stratégique de la France, en maintenant un accès autonome et compétitif à l’Espace (début d’exploitation d’Ariane 6, ...) et en déclinant la stratégie spatiale de défense et sécurité nationale, visant une montée en puissance des systèmes spatiaux de défense et du Commandement de l’Espace. Il s’agira également de s’assurer de la sécurité et la durabilité des opérations spatiales, de concourir au maintien et au développement d’une base industrielle pérenne et efficace et de maîtriser l’accès à la donnée spatiale.

• Soutenir et faire rayonner l’excellence scientifique française, en déployant des missions ambitieuses au niveau européen et international et en accompagnant la communauté scientifique dans le cycle complet des missions spatiales jusqu’à leur exploitation. Ceci appelle également à renforcer les partenariats scientifiques sur les plans institutionnels et industriels, développer notre ambition dans le domaine de l’exploration et du vol habité, et à faire rayonner la culture spatiale au sein de la société.

• Soutenir la compétitivité de l’écosystème spatial, et plus particulièrement l’industrie nationale des satellites et du secteur applicatif. Pour cela, il est proposé de favoriser l’innovation et l’expérimentation de technologies disruptives, de faire émerger de nouveaux usages et services en développant une économie de la donnée, d’augmenter l’offre en moyens et plateformes techniques et d’accompagner la diversification des acteurs de l’écosystème.

• S’engager pour un monde durable, avec l’ambition de mettre en œuvre la stratégie de responsabilité sociale de l’établissement, alignée sur l’agenda 2030 de l’Organisation des nations unies de réduire l’empreinte environnementale du CNES et de consolider les actions en ce sens grâce aux programmes d’observation de la Terre et au développement de l’observatoire spatial du climat.

Ces priorités supposent de faire monter les entreprises en compétence tout en maintenant et continuant à développer l’expertise des personnels du CNES à leur plus haut niveau, à élargir les bénéficiaires de l’action du CNES et à renforcer l’agilité et la prise de risque dans ses activités.

Un rapport d’exécution de ce contrat d’objectifs et de performance sera présenté annuellement au conseil d’administration du CNES afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.

Perspectives 2023

Après une année 2022, au cours de laquelle le CNES a mis en place une nouvelle organisation et a débuté la mise en œuvre des priorités de son nouveau contrat d’objectifs et de performance, malgré les impacts de la crise en Ukraine, les perspectives 2023 restent encore pour partie tributaires des décisions à venir du conseil ministériel de l’ESA de fin 2022.

L’accent continuera d’être mis sur l’innovation et le développement des usages du spatial, au travers de différents mécanismes de soutien aux entrepreneurs et aux start-ups, dans le cadre de ConnectbyCNES, d’Act in Space, Tech the Moon, des ESABIC ou de l’ouverture de moyens techniques CNES, du renforcement du plan pluriannuel de R&T du CNES, du fonds d’investissement Cosmi-capital et du plan France 2030 qui poursuivra son déploiement. L’accès aux données spatiales sera au cœur des défis à relever et leur diffusion au-delà des pôles de données à usage scientifique fera l’objet d’initiatives prioritaires.

La thématique du climat restera également une priorité de premier plan et le CNES poursuivra des projets spatiaux liés à l’étude du changement climatique. Dans le domaine d’étude des gaz à effet de serre, la plateforme de la mission franco-allemande MERLIN, pour la mesure de méthane dans l’atmosphère sera intégrée dans l’attente de recevoir sa charge utile et la mission MicroCarb, dédiée à l’étude CO₂, sera prête au lancement fin 2023.

Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de plus de 30 ans de coopérations dans le domaine de l’altimétrie océanographique, feront la recette en orbite de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography), soutenue par les investissements d’avenir et doté d’un fort volet applicatif. Enfin, la prise de décision d’apport de financements complémentaires sera attendue au plus tard tout début 2023 concernant des propositions de contribution française à des missions en coopérations identifiées comme prioritaires pour la communauté scientifique (observatoire spatial de l’atmosphère AOS de la NASA avec la JAXA, projet d’hydrologie à base de nanosatellites…).

Par ailleurs, le CNES prolongera la dynamique qu’il a enclenchée avec le « Space Climate Observatory », qui regroupe à présent 36 agences spatiales internationales et est destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. Un nouvel appel à idées sera lancé afin de poursuivre le soutien à des projets applicatifs, labellisés par l’équipe française du SCO (CNES, Météo France, IFREMER, CNRS et Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation). Ces projets apportent des analyses prospectives d’impact du changement climatique jusqu’à des propositions de mise en œuvre de politiques adaptatives, permettant à une collectivité ou à un décideur de faire face à des enjeux cruciaux comme le retrait du trait de côte, l’élévation des températures urbaines, l’extension des épidémies, la gestion des inondations.

En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agences spatiales. Le CNES continuera donc d’exploiter aux côtés de la NASA les missions, MARS 2020, MSL et INSIGHT qui ont toutes donné d’excellents résultats. INSIGHT précédemment prolongée, pourrait se terminer faute d’alimentation en énergie. Le CNES participe également au programme Exomars 2020 de l’ESA, qui sera redéfini suite au retrait de la contribution russe. Par ailleurs, la livraison de la contribution française à la mission lunaire chinoise Chang’E6 sera effectuée et le CNES poursuivra avec le DLR le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX, pour laquelle un spectromètre infra-rouge sera également fourni.

En Science de l’Univers, avec une contribution française à la charge utile de vol déjà effective, la mission européenne JUICE d’étude des lunes glacées et du système de Jupiter devrait être lancée depuis le CSG. De même, l’année 2023 pourrait voir le lancement du satellite franco-chinois SVOM, d’étude des sursauts gamma. D’autres contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA et poursuivront leur développement. Par ailleurs, une redéfinition du périmètre de la mission ATHENA pourrait être prise au niveau de l’ESA avec ses États-membres pour faire face aux problèmes de surcoûts de plusieurs missions du programme scientifique obligatoire de l’ESA.

Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait connaître un nouvel élan avec la fin des essais systèmes d’Ariane 6 à Kourou sous responsabilité CNES et son vol inaugural. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne, Ariane et Véga, le CNES prépare l’avenir dans le cadre de coopérations européennes, avec le développement de Prometheus (moteur à bas coût réutilisable), mais aussi dans un cadre plus international en coopération avec l’Allemagne et le Japon concernant la réalisation d’un démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO, qui devrait faire un premier essai d’ici fin 2023. Enfin, parmi les décisions à prendre lors du conseil au niveau ministériel de l’ESA fin 2022 (CMIN22) figure la poursuite d’un important volet de modernisation des installations du Centre Spatial Guyanais, débuté suite à la CMIN19.

Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. Après la priorité accordée au développement de filières de satellites tout électriques, les projets en cours et en préparation visent à accompagner les industriels français pour adapter les charges utiles aux besoins du marché (très haut débit, transmissions optiques et flexibilité accrue notamment). La préparation aux nouvelles générations de constellations de télécommunications devrait toutefois être au cœur des enjeux des prochaines années, et les décisions européennes à venir concernant le projet de constellation de connectivité de l’UE sont attendues afin d’élaborer les volets d’accompagnement, tout particulièrement dans le cadre de France 2030. Dans le domaine de la collecte de données et de la localisation, le CNES continue d’opérer le démonstrateur ANGELS, contribuant ainsi à la validation en orbite de technologies pour la constellation innovante de nanosatellites dont la société KINEIS est maître d’œuvre et qui devrait commencer son déploiement en orbite en 2023.

Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunications (Syracuse), de renseignement d’origine électromagnétique (CERES, dont la recette en vol s’achève mi‑2022) et de renseignement d’origine optique CSO/MUSIS, dont l’exploitation opérationnelle des 2 premiers satellites donne pleine satisfaction. En 2023, le CNES poursuivra son soutien à la Direction générale de l’armement dans les phases de préparation des futures capacités opérationnelles de défense CELESTE et IRIS. Le CNES continuera également les activités du programme de recherche et développement duale en télécommunications CASTOR, en préparation du post-Syracuse IV, et poursuivra ses actions au profit de la DGA et du Commandement de l’Espace sur les problématiques de maîtrise de l’espace, au travers par exemple de sa délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du système de démonstration YODA en préparation au programme à effet majeur ARES. Enfin, le programme dual de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D, développé avec Airbus Defence & Space, devrait être prêt au lancement.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Deux conventions ont été signées entre l’État et le CNES, dans le cadre du plan de Relance :

• Plan de relance volet spatial : convention signée en mai 2021 dans le cadre du programme 363 « Compétitivité », d’un montant de 365 M€ ;

• Plan de relance immobilier : convention signée fin décembre 2021 dans le cadre du programme 362 « Écologie », portant sur la réalisation de deux projets pour un budget de 9,9 M€.

Participation de l’opérateur au volet spatial du plan France 2030.

Afin de consacrer l’ambition spatiale française, tout en l’inscrivant dans la « nouvelle aventure spatiale » (New Space), le volet spatial de France 2030 est doté de 1,5 Md€ (objectif 9). Bpifrance et le CNES en sont les 2 opérateurs associés pour le compte de l’État.

Le montant saisi sur la ligne « Subvention pour charges de service public » du tableau Compte de résultat (636 874 000 €) correspond aux versements du ministère de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique (dans sa partie civile) ainsi que du ministère des Armées (dans sa partie duale).