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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thomas COURBE

Directeur général des entreprises

Responsable du programme n° 193 : Recherche spatiale


La France poursuit une politique ambitieuse qui en fait une puissance spatiale de premier rang. Le programme « Recherche spatiale » est le principal vecteur de financement de la politique spatiale française. Il a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux enjeux d’autonomie stratégique et de sécurité, de développement économique, de recherche, d’environnement ou encore d’aménagement du territoire qui se posent ou sont susceptibles de se poser à elles. Notre société et notre économie sont en effet de plus en plus dépendantes des services rendus par des systèmes spatiaux, qu’il s’agisse de nous positionner, de communiquer ou de comprendre les évolutions du climat.


Deux évolutions bousculent le secteur spatial à l’échelle mondiale : d’une part une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances, avec l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent ; d’autre part l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale. Ces évolutions justifient un renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale et que le plan « France 2030 » complète les outils de la politique spatiale française afin de stimuler le développement et la commercialisation d’innovations spatiales par des acteurs émergents. Dans cet environnement spatial en recomposition, l’État et l’agence spatiale française, le CNES, ont signé un nouveau contrat d’objectif et de performance pour la période 2022-2025 structurée autour de quatre priorités : (i) utiliser toutes les potentialités du secteur spatial comme vecteur de croissance économique, de compétitivité industrielle et de développement d’un nouvel écosystème ; (ii) maintenir et développer l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe ; (iii) maintenir l’excellence scientifique du secteur spatial français et amplifier son rayonnement ; (iv) être à l’avant-garde du développement durable du spatial.


Si la France dispose d’atouts indéniables pour maintenir et renforcer le positionnement de son tissu industriel et économique spatial (maîtres d’œuvre leader mondiaux, équipementiers compétitifs de toutes tailles et startups qui saisissent de nouvelles opportunités dans le secteur), le soutien par l’État de la recherche spatiale est essentiel.


En effet, les applications commerciales, bien qu’indispensables et en forte croissance, ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des coûts de développement, de déploiement et d’opération des infrastructures spatiales. Pour identifier les priorités stratégiques de la filière spatiale française tout en optimisant l’investissement public dans ce secteur, le Comité de concertation État-industrie sur l’Espace (COSPACE) rassemble les représentants des ministères concernés, les communautés scientifiques, le CNES, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et les entreprises (des maîtres d’œuvre jusqu’aux PME et aux startups). Ce cadre est ainsi mobilisé pour la préparation de la prochaine conférence ministérielle de l’ESA (Agence spatiale européenne) qui se tiendra en novembre prochain à Paris.


Le programme 193 couvre :

- la subvention du Centre national d’études spatiales pour ses activités nationales et bilatérales. Les techniques spatiales étant intrinsèquement duales, la coopération avec le ministère des armées est particulièrement importante, et le CNES est également subventionné par le programme 191 « Recherche duale » (civile et militaire) ;

- la contribution française à l’ESA qui transite par le CNES. En 2021 et 2022, cette contribution a été complétée par le plan de relance spatial, qui a permis de soutenir à hauteur de 165 M€ le secteur des lanceurs européens impactés par les surcoûts de la crise sanitaire ;

- la contribution française à l’organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) via Météo France. Eumetsat développe et opère une flotte de satellites météorologiques européens en orbite géostationnaire (Meteosat) et en orbite polaire (Metop et EPS), les exploite et en diffuse les résultats.


Les investissements continus de la France dans sa politique spatiale en font le premier pays européen en termes d’activités et de compétences spatiales. Cela se traduit notamment dans le domaine stratégique de l’accès à l’espace par une contribution française majoritaire au programme Ariane. La stratégie spatiale française en Europe se nourrit en effet des résolutions prises au sein de l’Union européenne ou de l’ESA. Elle s’exprime entre autres à l’occasion des Conseils compétitivité en formation espace de l’UE ou des Conférences ministérielles de l’ESA. Cette dernière, qui se tiendra les 22 et 23 novembre 2022, déterminera les engagements de la France au sein de l’ESA pour les années à venir, tant pour le domaine des lanceurs que pour les activités des industriels français sur les systèmes orbitaux (sciences, exploration, télécommunications, observation de la Terre, etc.). Les moyens requis pour une souveraineté et un leadership mondial n’étant accessibles qu’à l’échelle européenne, la France soutient l’évolution du panorama de la politique spatiale européenne, incarnée par le règlement spatial de l’UE et ses programmes phares (Copernicus, Galileo, EGNOS, GovSatCom) qui ont fait l’objet d’un accord de partenariat financier tripartite entre l’UE, l’ESA et l’EUSPA (agence spatiale de l’UE) finalisé en juin 2021. La politique spatiale européenne a été une priorité au cours de la Présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022. Les accords qui ont été obtenus au Conseil renforcent la souveraineté spatiale de l’UE, notamment grâce au programme de constellation de connectivité sécurisée dont une partie du financement pourrait être proposée lors de la conférence ministérielle de l’ESA de novembre 2022 à Paris.


En outre, à travers le CNES, la France est en mesure de mener des programmes spatiaux ambitieux en coopération bilatérale directe avec la NASA ou d’autres partenaires étrangers (Chine, Inde, Japon, etc.). L’excellence française se traduit par des participations françaises de premier plan aux programmes d’exploration martienne (missions en cours Perseverance et Insight et prochainement MMX) ou d’observation de la Terre (Microcarb, SWOT…) et de sciences spatiales (SVOM, Athena…). Le Space Climate Observatory, dont la charte internationale a été finalisée lors de la COP26 à Glasgow, est une initiative française qui permet de construire des projets régionaux d’atténuation de la crise climatique et qui réunit aujourd’hui 36 signataires.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

Indicateur 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Indicateur 1.2 : Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

Objectif 2 : Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

Indicateur 2.1 : Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

Indicateur 2.2 : Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

Indicateur 2.3 : Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

Objectif 3 : Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

Indicateur 3.1 : Financement de la préparation du futur

Indicateur 3.2 : Accompagnement des start-up