| Marie CHANCHOLE |
| Sous-directrice à la direction du budget |
| Responsable du programme n° 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |
Les régimes spéciaux de retraite concernés par le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » ont pour caractéristique commune d’être en rapide déclin démographique. Certains sont quasiment éteints. Cette situation spécifique conduit l’État à leur verser des subventions pour assurer leur équilibre financier. Les subventions portées par ce programme constituent ainsi l’expression de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ces différents régimes. Ces subventions s’élèveront à 1 056 M€ en 2023, en diminution de 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 (1 095 M€), notamment en raison de la baisse tendancielle du nombre de pensionnés.
Pour ces régimes en déclin démographique, l’enjeu principal consiste à maintenir et améliorer les indicateurs de gestion, dans un contexte de baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires de pensions et de coûts de gestion fixes difficiles à faire évoluer.
A ce titre, lors du second semestre 2021, l’État a engagé avec la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) des négociations ayant permis d’aboutir, le 2 février 2022, à la signature de la convention d’objectifs et de gestion (COG) portant sur la période 2022-2024. Celle-ci a notamment pour objet de poursuivre la transformation de l’organisme tout en préservant les valeurs du régime minier.
En 2023, le programme 195 financera quatre régimes spéciaux de retraite en voie d’extinction, celui des mines, de la société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), de la caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer (CRRFOM), et de l’Office radiodiffusion-télévision française (ORTF).
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Optimiser la gestion des régimes
Indicateur 1.1 : Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)
Indicateur 1.2 : Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)
Indicateur 1.3 : Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)
Objectif 2 : Optimiser le taux de recouvrement
Indicateur 2.1 : Taux de récupération des indus et trop versés