Missions

L’Énim est un régime spécial obligatoire qui assure trois des grands risques de sécurité sociale : santé, retraite et recouvrement. Cette dernière mission a été en grande majorité transférée à l’Urssaf au 1^er janvier 2021, l’Énim conservant le recouvrement dans certaines collectivités d’outre-mer. Parallèlement, l’Énim assure également une action sanitaire et sociale en mettant en œuvre un programme d’aides individuelles et collectives visant à aider et accompagner les populations les plus fragiles et participer à la prévention des risques professionnels maritimes.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Énim est un établissement public administratif, en charge du régime spécial obligatoire de sécurité sociale des marins, placé sous la tutelle des ministères chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget.

Dans le cadre de l’axe 3 de la COG 2022-2026, l’État s’est engagé à modifier le décret du 30 août 2010 afin que la gouvernance de l’Énim devienne paritaire.

Perspectives 2023

Le budget global de l’Énim, d’un peu moins de 1,6 Md€, recouvre l’ensemble des dépenses de ce régime social multi-risques, le programme de tutelle 197 ne contribuant qu’à la branche vieillesse mais représentant toutefois près de la moitié des produits de l’établissement. Les autres produits sont constitués des compensations en provenance de la sécurité sociale pour la branche maladie et la branche AT-MP, des cotisations et remboursement d’exonérations, des compensations et transferts, etc.

Par ailleurs, depuis 2020, la crise sanitaire, suivi de la crise économique liée à la guerre en Ukraine ont engendré la mise en œuvre de dispositifs de soutien au secteur maritime. A ce stade, il semble que ces derniers aient permis de limiter les conséquences de la prolongation de ces crises (exonérations de cotisations, aide au paiement et aides au secteur de la pêche et de la conchyliculture), le montant des exonérations accordé au titre de la concurrence internationale étant revenu conforme à la moyenne.

En dépenses, la branche « vieillesse » représente environ 2/3 du total des charges, et la « maladie » 1/3 des charges. S’agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement administratif en général, la situation est inverse, la branche « vieillesse » représentant 1/3 des dépenses environ et la branche « maladie », environ 2/3 de ces dépenses administratives, en raison du volume d’actes plus importants à traiter pour la « maladie » ; une part significative de l’intervention des effectifs œuvrant pour la pension se réalise lors de la primoliquidation dans la mesure où la carrière du marin doit être reconstituée par ligne de service et non par trimestre cotisé.

Il convient d’insister sur le rôle de plus en plus important d’information et de conseil vis-à-vis des affiliés, part non négligeable de l’activité au département des politiques sociales maritimes de retraite.

La maîtrise des dépenses de gestion est un objectif prioritaire pour l’Énim, dont les dépenses de fonctionnement sont encadrées par une Convention d’Objectifs et de Gestion. La COG 2022-2026 a été signée le 8 février 2022.

L’Énim étant un régime déséquilibré démographiquement, le régime de retraite et de sécurité sociale des marins reçoit des subventions de l’État pour équilibre la branche vieillesse notamment et de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Ainsi, les crédits perçus par l’Énim via le programme 197 d’un montant de 802 M€ au titre du PLF 2023, sont stables par rapport à la LFI 2022 (802 M€). Ils correspondent aux financements permettant d’équilibre la branche vieillesse du régime des marins.