Missions

L’Institut national du cancer (INCa) est une agence d’expertise au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système sanitaire et social, des professionnels de santé, des chercheurs, des experts et des décideurs ; elle dispose d’une vision large sur une pathologie qui concerne un français sur vingt, et qui représente 10 % du budget de l’Assurance maladie.

L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM, CCMSA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère de la santé et de la prévention, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le ministère .

L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et les dépistages, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.

L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation, à la communication et à l’information.

Gouvernance et pilotage stratégique

La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer et de mettre en œuvre une proposition de stratégie décennale de lutte contre les cancers en coordination avec l’ensemble des acteurs. Cette stratégie a été annoncée par le Président de la République le 4 février 2021.

L’ambition de cette stratégie est d’améliorer le service rendu aux personnes avant, pendant et après la maladie, notamment en offrant enfin des solutions à des situations jusque-là considérées comme désespérées. Cette stratégie est structurée autour de 4 axes :

• améliorer la prévention (primaire et secondaire) ;

• limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer ;

• lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant ;

• s’assurer que les progrès bénéficient à tous.

Cette stratégie a fait l’objet en 2022 d’une déclinaison régionale dans le cadre de feuilles de route régionales pilotées par les agences régionales de santé (ARS). Cette déclinaison est accompagnée et suivie au plan national.

Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie décennale et de sa première feuille de route pour la période 2021-2025 est assuré dans le cadre de trois comités : un comité interministériel de pilotage stratégique, un comité de pilotage opérationnel interministériel et un comité de suivi national associant les parties prenantes.

Un reporting annuel est prévu, sous la forme d’un rapport au Président de la République, visant à mettre en lumière les principales réalisations, accordant une place importante aux initiatives régionales comme le faisaient les rapports annuels du Plan cancer 2014-2019.

Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie, l’Institut assure l’entièreté des missions qui lui ont été confiées dans une logique d’amélioration continue des dispositifs particulièrement structurants qui ont été mis en place notamment dans le cadre des précédents plans cancer.

Par ailleurs, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut National du Cancer a été établi pour la période 2021-2025, tenant compte des orientations portées par la stratégie décennale.

Perspectives 2023

L’année 2023 verra la poursuite du déploiement de la stratégie décennale.

Depuis le lancement de cette stratégie, 144 actions ont été mises en place ou poursuivies :

• Sur la prévention, des dispositifs ont été créés : dispositif digital de lutte contre les fake-news ; sensibilisation auprès des jeunes ; structuration de la recherche en prévention ; diversification des modes de remise des kits de dépistage du cancer colorectal.

• Concernant la limitation des séquelles, un soutien financier a été apporté à l’activité d’oncogénétique ; un référentiel organisationnel des soins oncologiques de support a été élaboré ; des initiatives en faveur de la poursuite des études ont été lancées, l’objectif étant d’améliorer la qualité de vie des patients et le risque de récidive.

• En matière de lutte contre les cancers de mauvais pronostic, l’INCa et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont lancé une démarche importante pour améliorer l’accès à l’offre d’imagerie médicale et de médecine nucléaire ; avec la Haute autorité de santé (HAS), l’Institut a développé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Enfin, une attention particulière a été portée aux populations vulnérables : appel à projets visant à améliorer les parcours de santé des personnes âgées ; soutien à la recherche en cancérologie pédiatrique ; facilitation de l’accès aux essais cliniques en Outre-mer.

En 2023, il est prévu de lancer 42 mesures nouvelles, parmi lesquelles la promotion de la vaccination HPV (Human Papillomavirus), les travaux pour l’identification des substances dangereuses, l’adaptation des procédés de fabrication et des réglementations, le développement d’un dispositif de repérage et déploiement d’interventions probantes en promotion de la santé, l’étude des évolutions des programmes de dépistage, la mise en place d’un dispositif de fin de traitement, la mise en œuvre des décrets portant sur la réforme des seuils d’activité en cancérologie.

Les ressources de l’opérateur marquent une stabilité entre les exercices 2022 et 2023