$@FwLOVariable(annee#2023)

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$@FwLOVariable(libelleProg#Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

 

L’état de santé de la population française est globalement bon. Néanmoins, des disparités sensibles perdurent tant entre les genres qu’entre les territoires et les catégories sociales. Afin d’assurer un égal accès à la santé à l’ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement aux publics les plus exposés à certains risques ou vulnérables, l’éducation pour la santé, l’accès à des informations claires et accessibles par tous, sont des leviers majeurs qui doivent contribuer à réduire le fardeau des maladies chroniques transmissibles ou non.


La politique de prévention est donc essentielle dans cet objectif et dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé.


Les indicateurs retenus pour cet objectif participent de cette dynamique avec notamment la prévention vaccinale et le dépistage du cancer colorectal mais également la lutte contre le tabagisme.


En effet, le tabagisme constitue l’un des déterminants majeurs des maladies chroniques non transmissibles. Il est ainsi responsable de 75 000 décès par an dont 46 000 décès par cancers mais également 17 000 décès par maladie cardiovasculaire et 12 000 par maladie respiratoire. Le programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 répond ainsi à l’enjeu de lutter contre ce fléau de santé publique et ses risques associés.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

%

52

59,9

62

60

62

64

 

Précisions méthodologiques

Une nouvelle méthode d’estimation de la couverture vaccinale en 2017-2018 a été retravaillée par l’ANSP et la CNAM. Les estimations se basent sur un dénominateur plus large (base DCIR, 98 % des assurés sociaux) et non plus sur la population invitée ESOPE de la CNAM. Cette méthode est devenue la référence.


Cette couverture est estimée chaque saison par l’ANSP-Santé publique France à partir du taux de délivrance des vaccins en France entière (données SNIRAM).


L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Justification des cibles

Jusqu’en 2008-2009, le taux de couverture vaccinale était en progression. Depuis la pandémie H1N1 et jusqu’en 2017/2018, une baisse constante de la couverture vaccinale grippale a été observée. Cette baisse concernait principalement les personnes âgées de 65 ans ou plus, chez lesquelles la couverture sur la période 2017/2018 était de près de 15 points inférieure à celle de la saison 2008-2009. La remontée, même modeste, de la couverture vaccinale entre 2017/2018 et 2019/2020, a constitué un signal encourageant après une période de stagnation de cette couverture.

 

La campagne 2020/2021 a été marquée par une très forte demande de vaccination de la part de la population dans le contexte sanitaire d’épidémie de la Covid‑19, à une période où les vaccins contre la Covid‑19 n’étaient pas encore disponibles. Ainsi, une progression sans précédent de la couverture vaccinale contre la grippe chez les plus de 65 ans (59,9 %) a été observée dans ce contexte exceptionnel.

 

Si la campagne 2021/2022 n’a pas atteint les très bons résultats de la précédente campagne, on note cependant une progression significative des couvertures vaccinales chez les plus de 65 ans en comparaison aux campagnes antérieures à la crise Covid‑19 (56,8 % vs. 52 % en 2019/2020).

 

Pour la prochaine campagne, il est difficile de prévoir quel sera le comportement de la population vis-à-vis de la vaccination contre la grippe saisonnière, et en particulier quel sera l’impact des campagnes répétées de vaccination contre la COVID‑19 sur la demande de vaccination contre la grippe. Ainsi, la cible de couverture vaccinale en 2023 a finalement été fixée à 60 %, même si cette couverture avait quasiment été atteinte en 2020/2021 en raison d’un contexte exceptionnel.

 

Plusieurs leviers sont mobilisés afin de promouvoir la vaccination contre la grippe saisonnière :

 

• améliorer le dispositif de communication et l’adapter davantage aux populations cibles ; communiquer en particulier sur la gravité potentielle de la grippe chez les sujets à risque de 65 ans et plus ;

• renforcer les connaissances des professionnels de santé en matière de vaccination antigrippale ;

• renforcer la couverture vaccinale des professionnels de santé ;

• simplifier le parcours vaccinal : élargir les compétences vaccinales des professionnels de santé, notamment pharmaciens et infirmiers;

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

%

28,9

34,6

46

50

51

52

1. FEMMES

%

31,8

35,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

29,1

33,5

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Le recueil des données sur les personnes ayant réalisé un dépistage du cancer colorectal est réalisé par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Les données sont transmises à l’ANSP/Santé publique France pour les analyses nationales.


Les données sont relevées sur deux ans permettant ainsi de prendre en compte une période de temps correspondant à la durée de la campagne d’invitation (le calcul est fait sur deux années glissantes car la population est appelée à bénéficier de l’intervention par moitié chaque année, puis standardisé sur la population française).


Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et le nombre de personnes de 50 à 74 ans concernées par le dépistage pendant les deux années évaluées, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l’arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006.


Le changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 pour un test plus simple d’utilisation pour les personnes devait contribuer à une hausse du taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer colo rectal. Cette augmentation attendue n’est pas encore effective. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise des modalités supplémentaires de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme, notamment des envois en seconde relance pour lesquels un financement complémentaire a été apporté en 2019. A côté des médecins généralistes, les gynécologues, les hépato-gastroentérologues et les centres d’examen de santé de l’assurance maladie peuvent maintenant remettre le kit de dépistage du cancer colorectal aux femmes et hommes âgés de 50 à 74 ans, invités à se faire dépister.

Justification des cibles

Les arrêtés d’octobre 2020 et d’avril 2022 élargissent les modalités de remise du kit DOCCR (dépistage organisé du cancer colorectal) :


  • Envoi des kits à domicile après commande préalable sur un site dédié ;

  • Remise des kits par les pharmaciens d’officine (en cours de mise en œuvre en 2022).


Par ailleurs, l’INCa va lancer prochainement une expérimentation d’envoi direct des kits sans commande préalable dans 2 régions ; le démarrage des projets est prévu fin 2022-début 2023.


En 2019, la prévision d’évolution pour les années 2019 à 2023 a été revue en fonction du taux de participation réalisé en 2018 (2017-2018), avec une progression différenciée selon les régions, de façon à atteindre la cible de 50 % en 2023 (2022-2023).


Au regard des évolutions réalisées pour faciliter la remise des kits, une amélioration du taux de participation au DOCCR peut être attendue pour 2023, 2024 et 2025.

 

INDICATEUR        

1.3 – Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

%

25,5

Non connu

23

21

(*)

(*)

1. FEMMES

%

22,0

Non connu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

29,1

Non connu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2020, l’échantillon comprenait 13 725 individus, représentatif des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français.


La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, et redressées sur les distributions, observées dans la population de référence (enquête emploi 2018 de l’institut national de la statistique et des études économiques - Insee), des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l’âge en tranches décennales, région, taille d’unité urbaine, niveau de diplôme, taille du foyer.


L’échantillon a été constitué grâce à un sondage aléatoire à deux degrés : les numéros de téléphone sont dans un premier temps générés aléatoirement, puis l’individu est sélectionné au hasard au sein des membres éligibles du ménage. La réalisation de l’enquête, par système de Collecte assistée par téléphone et informatique (Cati), a été confiée à l’Institut Ipsos.


Pour 2020, la réalisation de l’enquête a été faite en 2 étapes en raison de la situation sanitaire Covid‑19 et du 1er confinement :  de janvier au 16 mars 2021 et de juin à juillet 2021. Le questionnaire de la deuxième période a été de plus réduit (faisabilité en période de crise). Une pondération a été calculée pour les interviews réalisées avant le confinement et une autre pour celles après le confinement.


Les données sont anonymisées et conservées par Santé publique France.


Pour 2021, l’enquête téléphonique réalisée à partir d’un échantillon aléatoire de la population des 18-85 ans résidant en France a été menée entre février et décembre 2021 par Santé publique France. Toutefois, les résultats de l’estimation de la prévalence du tabagisme en 2021 ne seront publiés qu’en décembre 2022 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), revue à comité de lecture éditée par Santé publique France.


(*) Compte tenu du retard de livraison d’une donnée (normalement disponible au mois de mai mais qui ne sera pas connu cette année avant le mois de décembre 2022), une projection sur la cible 2023 n’est pas possible. Ce d’autant que les travaux sur le futur programme national de lutte contre le tabac ne font que commencer et que ses objectifs ne sont pas arrêtés.

Justification des cibles


Le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 comporte 4 axes et 28 actions. Les 4 axes sont les suivants :


• protéger nos enfants et éviter l’entrée dans le tabagisme,

• encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage,

• agir sur l’économie du tabac pour protéger la santé publique,

• surveiller, évaluer, chercher et diffuser les connaissances relatives au tabac.


En 2020, les données de prévalence du tabagisme quotidien montrent une inflexion de la tendance à la baisse du tabagisme depuis 2014 alors qu’entre 2014 et 2019, une baisse significative de la prévalence du tabagisme quotidien avait été constatée passant de 28,5 % à 24 % de fumeurs quotidiens pour les 18-75 ans. Ainsi, la prévalence du tabagisme est établie à 25,5 % en 2020 pour la population générale. Bien que montrant une hausse en termes numériques, Santé publique France qualifie de « stabilisation » les chiffres de 2020, car les variations de la prévalence du tabagisme quotidien par rapport à 2019 ne sont pas significatives d’un point de vue statistique.


Il faudra toutefois attendre les résultats de l’année 2021, qui ne seront donnés qu’en fin d’année 2022, afin de percevoir réellement l’impact de la crise sanitaire sur les habitudes de consommation tabagique.


En revanche, il reste une préoccupation forte sur les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées (chômeurs, populations précaires, populations à faibles revenus, population sans diplôme, etc.) dont la prévalence augmente assez nettement avec un creusement des écarts de 15 points entre le tiers de la population ayant les revenus les plus bas et le tiers ayant les revenus les plus élevés. Cette situation doit pousser à amplifier l’action vers ces publics.


Concernant les prévalences du tabagisme quotidien selon le sexe, une baisse de la prévalence est observée depuis 2016 avec un écart presque constant entre les hommes et les femmes : en 2016, 7 points d’écart (33 % chez les hommes et 26 % chez les femmes) et en 2020, 7.1 points d’écart (29,1 % chez les hommes et 22 % chez les femmes).


Dans la continuité du PNLT actuel, s’achevant en fin d’année 2022, un travail a été engagé de façon à mettre en place un nouveau plan, dont le déploiement devrait avoir lieu entre 2023 et 2028. Ce plan visera à atteindre les objectifs fixés afin de passer sous la barre des 20 %, 10 ans après le premier plan de réduction du tabagisme et d’atteindre la première génération sans tabac en 2032 (5 % de fumeurs quotidiens chez les 17/18 ans).


Ce futur plan complètera les axes d’intervention de l’actuel PNLT par la mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à réduire la consommation du tabac ou par l’optimisation de mesures déjà établies, notamment vis à vis de populations spécifiques précitées.


 

OBJECTIF    

2 – Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

 

L’impact sur la santé humaine des dégradations de l’environnement fait partie intégrante de la santé publique. L’eau du milieu naturel étant la matrice de l’environnement susceptible de recevoir toutes les pollutions, la qualité de l’eau potable est la première préoccupation des Français en matière d’environnement.

 

Le déploiement de la politique de sécurité sanitaire vise à réduire au maximum la vulnérabilité de la population face à des événements sanitaires graves menaçant la santé collective. Dans cette perspective, la direction générale de la santé assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux et internationaux susceptibles d’appeler en urgence l’intervention du ministère chargé de la santé et constitue le point focal national pour les alertes internationales.

 

La mesure du délai de prise en compte des signalements s’inscrit dans le cadre de la démarche de certification ISO 9001 engagée par le ministère.

 


INDICATEUR        

2.1 – Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques

%

9,6

9,8

12,25

12

11,75

11,5

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. 


L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentre la majorité des problèmes de qualité de l’eau :

  • La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme) ;

  • Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).


La source des données est la base nationale de données « SISE-Eaux d’alimentation » du ministère chargé de la santé.


Le mode de calcul de l'indicateur : nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.


Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.

Justification des cibles

En 2021, 9,8 % des unités de distribution d’eau potable ont présenté des dépassements des limites de qualité microbiologique. Après une relative stagnation entre 2015 et 2018, puis une amélioration de la qualité microbiologique de l’eau distribuée jusqu’en 2020, on note une stabilisation en 2021. La hausse de 0,2 point entre 2020 et 2021 n’est pas significative d’autant plus, qu’en parallèle, le pourcentage de population alimentée par une eau est en baisse de 0,1 point sur la même période (1,8 % vs 1,7 %). Cela s’explique par le fait que les non conformités microbiologiques concernent principalement les petits réseaux de distribution ; par exemple, sur l’année 2020, 13,7 % des UDI desservant moins de 500 habitants ont été non conformes, alors que seulement 4,2 % des UDI desservant plus de 500 habitants ont été non conformes.


La poursuite de la diminution de l’indicateur constitue un objectif ambitieux au regard du nombre important d’UDI concernées par des dépassements des limites de qualité microbiologique (plusieurs milliers d’UDI concernées) et de leur taille (petites collectivités).


Les leviers d’action permettant d’obtenir cette amélioration reposent principalement sur la sensibilisation et la mobilisation des collectivités et des distributeurs d’eau par les agences régionales de santé. Cette mobilisation doit se traduire par une meilleure gestion des installations, notamment une meilleure gestion préventive de l’étape de désinfection dans les unités de production d’eau potable, par la mise en œuvre de mesures de prévention (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau par exemple pour les responsables de la production/distribution d’eau potable) et de mesures de gestion de type renforcement du contrôle de la qualité de l’eau et injonction en cas de non-conformités.

 

INDICATEUR        

2.2 – Pourcentage de signalements traités en 1h

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Pourcentage de signalements traités en 1h

%

80

90

95

95

95

95

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2023.

 

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

  • par les agences régionales de santé (ARS),

  • via le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

 

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).

 

Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux.

 

Le recueil des données permettant le calcul de l’indicateur est assuré mensuellement.

 

Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

Justification des cibles

La prévision actualisée fixée pour cet indicateur reste établie pour l’année 2023 à 95 %, avec un maintien de traitement des signalements à un haut niveau de réactivité en dépit d’une augmentation constatée ces derniers mois du nombre de crises et d’alertes sanitaires et de la complexité de leurs modes de gestion eu égard à leur nature et leur impact sur l’ensemble du territoire.


Ce maintien de la cible respecte le cadre de la politique de qualité mise en œuvre au sein du CORRUSS et prend en compte l’analyse de l’impact des situations sanitaires exceptionnelles sur le fonctionnement du bureau. En effet, lorsque le centre de crise sanitaire du CORRUSS est activé, le calcul de l’indicateur doit être écarté. Cette cible garantit la poursuite de la démarche de sécurisation des processus de réception et d’analyse des signalements. Le CORRUSS poursuit, par ailleurs, la démarche d’évaluation de l’efficacité des actions d’améliorations mises en œuvre reposant sur des indicateurs et un contrôle interne.